SEINE-SAINT-DENIS - Agence nationale de la cohésion des ...
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SEINE-SAINT-DENIS
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT
93
1er juillet 2021
À vos côtés
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été
créée afin d’offrir un accompagnement sur mesure aux
territoires français, pour les aider à répondre aux enjeux
spécifiques auxquels ils sont confrontés et à engager les
grandes transitions écologiques, numériques et
économiques.
Dans chaque département, sous l’égide du préfet,
l’agence développe une diversité de solutions
au service des projets des territoires dans une
approche contractuelle et partenariale.
Jacqueline Gourault
Ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
se mobilise fortement auprès des collectivités les
plus fragiles et plus largement accompagne les élus
locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire,
en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute
l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin.
Cette fiche territoriale vous présente de manière
synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT
dans votre département.
Sommaire
p. 3
CONTEXTE TERRITORIAL
Caroline Cayeux Yves Le Breton
Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale
p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires
PROGRAMMES
D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
Politique de la ville
Numérique
p. 7
ACCOMPAGNEMENT
SUR MESURE ET
PLAN DE RELANCE
p. 8
L’ANCT EN PRATIQUE
CONTEXTE TERRITORIAL
p. 3
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
France Services Territoires d’industrie
14 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie :
Noisy-Le-Grand, Sevran, Saint-Denis, Sevran, Grand Roissy (partagé avec la Seine-et-Marne et le
Pierrefitte-sur-Seine, Montfermeil, Stains, Drancy, Val-d’Oise)
Bondy, Gagny, Bagnolet, Saint-Ouen, Noisy-le-Grand
et Dugny 8,5 millions d’euros : aide octroyée par l’État et
la Région dans le cadre du plan de relance pour
l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
investissements industriels dans les territoires.
p. 4Politique de la ville
Géographie et moyens 9 QPV éligibles à la labellisation « Cités
des quartiers prioritaires éducatives » : Aulnay-Sous-Bois ; Bondy ; Clichy-sous-
bois : La Courneuve ; Sevran ; Saint-Denis, Epinay-sur-
de la ville (QPV) Seine, Aubervilliers et Pantin
63 QPV, dans lesquels résident 602 054 habitants Emploi, formation et
soit 39 % de la population départementale. développement économique
12 contrats de ville : Les QPV du département bénéficient du dispositif
CA de Clichy-sous-Bois Montfermeil, Aulnay- « emplois francs » depuis la deuxième étape de
sous-bois, CA terres de France, le Blanc-Mesnil, l'expérimentation, le 28 mars 2019.
Villemomble, CA Plaine Commune, CA Est Ensemble,
CA de l’aéroport du Bourget, Gagny, Neuilly-sur- À ce jour, on dénombre 6 696 contrats signés
Marne, Noisy le Grand et Rosny sous-bois contrats signés au profit de demandeurs d’emploi
24 169 073 euros : l’enveloppe de crédits du résidant dans les QPV du département, dont 84 %
en CDI. 46 % des bénéficiaires sont des femmes et
P147 dont bénéficie la Seine-Saint-Denis en 2021 26 % ont moins de 26 ans. Ce volume représente
355 postes d’adultes relais. 41 % des contrats signés dans la région Île-de-
France.
55 postes FONJEP. 1 « Cité de l’emploi » : sur le territoire de l’EPT
Paris Terres d’envol ; 3 futurs « Cités de l’emploi »
Cadre de vie, logement, en cours de déploiement dont une sur l’EPT Grand
mobilités et tranquillité Paris - Grand Est.
publique 1 territoire pilote sur les 14 expérimentant le
programme « Quartiers productifs » : CA Est
Ensemble
32 QPV retenus dans le cadre du Nouveau 10 zones franches urbaines-territoires entrepre-
Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) : 22 projets d’intérêt national et 10 projets neurs (ZFU-TE) : Bondy ; Clichy-sous-Bois, Montfermeil ;
d’intérêt régional (PRIR) Aulnay-sous-Bois ; Epinay-sur-Seine ; La Courneuve ;
Le Blanc-Mesnil, Dugny ; Sevran ; Stains ; Neuilly-sur-
6 quartiers identifiés pour les bataillons de la Marne ; Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Pantin
prévention : Haut Clichy - Centre-Ville - Bosquets
- Lucien Noel à Clichy-sous-Bois/Montfermeil ; Les Soutien à la vie associative
Beaudottes à Aulnay-sous-Bois/Sevran ; Franc Moisin -
Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy à Aubervilliers/ et médiation sociale
La Courneuve/Saint-Denis ; Floréal Saussaie Allende
à Saint-Denis/Stains ; Michelet - Les Puces – Debain
à Saint-Ouen ; Centre Elargi à Stains 1 centre de ressources politique de la ville,
Profession Banlieue, couvre le département de la
Seine St Denis. Créé en 1993, il est composé d’une
Éducation et petite enfance équipe de 6 ETP. Subvention 2020 : 231 500 euros.
7 « Fabriques de territoire » labélisées : MDE
79 collèges du département dans lesquels sont Convergence Entrepreneurs à Aulnay sous-bois,
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés La Miel à St Denis, Cocotte Montreuil à Montreuil,
en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de SCIC SA la Main 9-3 .0 à St Denis, Les Chaudronnerie
dédoublement des classes. à Montreuil, Association pas si loin à Pantin et le
Médialab 93 à Pantin
p. 5Numérique
France Très Haut Débit Fabriques numériques
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné
(FttH) sur le territoire est assuré par trois initiatives 218 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique
complémentaires : de territoires, dont 8 en Seine-Saint-Denis : MDE
• c e l l e d e l ’ e n se m b l e d e s o p é ra teu r s d e Convergences Entrepreneurs ; La Miel ; Cocote
télécommunications en zone très dense sur 13 Montreuil ; Fabrique artistique et numérique Rosny-
communes du département ; sous-Bois ; SCIC La Main 9-3.0 ; Les Chaudronneries ;
• celle d’Orange et SFR sur la zone moins dense Association Pas Si Loin ; Le Médialab93
d’initiative privée (dite zone AMII) sur le périmètre
de 21 communes ;
• celle du conseil départemental de la Seine-Saint- Hubs Territoriaux
Denis Numérique sur les 6 autres communes du
département, constituant la zone d’initiative
publique. D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
en hubs.
Couverture de la Seine-Saint-Denis par le hub
Locaux Francil’IN.
Total des locaux à
raccordables en
déployer en FttH
FttH à date
Zone très
389 600 (49 %) 320 800 (82 %) Conseillers numériques
dense
Zone AMII 361 400 (45 %) 326 200 (90 %)
Zone RIP 51 100 (6 %) 50 700 (99 %)
41 structures d’accueil et 64
conseillers
numériques validés en comité de sélection.
TOTAL 802 100 697 700 (87 %)
NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,
ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », Pass numériques
sont issus de l’open data de l’Arcep au 1er trimestre 2021 publié
le 3 juin 2021.
L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer
l’acquisition des pass numériques par les
L’État ne finance pas le projet de réseau d’initiative
collectivités territoriales. Une première vague s’est
publique du conseil départemental de la Seine-
clôturée le 31 juillet 2020.
Saint-Denis.
Les collectivités peuvent de nouveau candidater
sur www.societenumerique.gouv.fr.
380 000 pass numérique déployés par la
Métropole du Grand Paris pour un montant total
de 3 860 000 € en Seine-Saint-Denis.
Incubateur des territoires
La ville de Livry-Gargan, le département de la
Seine-Saint-Denis, la ville de Montreuil et la ville
de Saint-Ouen participent au programme national
d’investigation de l’Incubateur des territoires.
p. 6ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
ET PLAN DE RELANCE
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre territoriales dans leurs transitions démographique,
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les écologique, économique et numérique.
territoires pour les engager dans une dynamique
de transformation sur les six prochaines années. Le département compte 1 CRTE : Métropole du
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés Grand Paris
entre l’État et les collectivités mais aussi tous les
programmes pilotés par l’ANCT.
À court terme, ils permettent de démarrer
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long
terme, les CRTE accompagneront les collectivités
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
3 projets accompagnés sur mesure :
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
MGP - Grand Paris Revitalisation commerciale Mise à disposition d'un
Pôle artisanal - Villemomble
Grand Est (T9) et artisanale prestataire externe
MGP - Grand Paris Revitalisation commerciale Cité artisanale Raymond Mise à disposition d'un
Grand Est (T9) et artisanale Poincaré - Neuilly sur Marne prestataire externe
Enquête prospective
Transition écologique et
sensible "quartiers politique
Montreuil biodiversité, agriculture et Expertise interne ANCT
de la ville et bifurcation"
alimentation
écologique
Fabrique Prospective : "Adaptation au vieillissement"
Accompagnement en 2018 des communes de Bagnolet (93), Nîmes (30), Premesques (59) et Saint-Georges-
des-Côteaux (17) afin d'anticiper et s'adapter au vieillisement de la population.
En partenariat avec la CNAV, le CNSA, le Ministère des Solidarités et de la Santé, l'ODAS, le PUCA et le
réseaux Villes amies des ainés.
p. 7EN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr
onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
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