Concertation préalable au projet de création d'une ligne électrique à 2 circuits 400 000 volts entre Amiens et Petit-Caux - RTE
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Concertation préalable au projet de création
d’une ligne électrique à 2 circuits 400 000 volts
entre Amiens et Petit-Caux
Atelier thématique « Monde agricole »,
Martainneville, 2 février 2023
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Ordre du jour
Accueil républicain : M. Jean-Jacques NANTOIS (maire de Martainneville) ;
M. Dominique DENGREVILLE (chambre d’agriculture de la Somme)
Modalités de la réunion : Hugo ROSSET(Systra)
Cadre de la concertation : Marie-Claire EUSTACHE, Priscilla CASSEZ et Christophe BACHOLLE (CNDP)
Présentation du Projet : Etienne DORP et Nathan LASCAR (RTE)
Présentation de l'étude agricole en cours et du protocole national : Yannick DECOSTER (CA 80)
Lignes électriques et élevages : Daniel ROGUET (GPSE)
Travaux et suivi de chantier : Fabrice LUCHIER (RTE) et Olivier ANCELIN (CA 80)
Projet Amiens – Petit-Caux
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Mot des garants de la CNDP Projet Amiens – Petit-Caux Nom de la présentation | Date | Accessibilité 439
Les modalités de concertation
Novembre Décembre Janvier Février
29/11 13/12 Interruption
Beauchamps Canehan Vacances 24/01
Rencontres 23/11 07/12 scolaires Agriculture
généralistes 25/01 07/02
Bourdon Oisemont Monchy-sur-Eu
Milieu humain Environnement
Bus du 27/11 au 02/12 Cuverville-sur Saint-Rémy-
-Yères Boscrocourt
Rencontres 31/01
15/12
thématiques Agriculture
Energie
Hangest-sur-Somme 31/01 08/02
(webinaire)
Milieu humain Environnement
Argoeuves Hallencourt 16/02
Ateliers de 02/02
mise en Airaines
Agriculture
15/02
commun Martainneville
Eu
Participez également sur www.rte-france.com/amiens-petitcaux
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5 3
#1
Présentation des
objectifs du projet,
de ses caractéristiques
techniques
et de l’aire d’étude
Nom de la présentation | Date | Accessibilité 6
Une forte évolution de la production
d’électricité à horizon 2050
Dépassement de la capacité actuelle de
l’ordre de 2 à 4 GW en 2035 et de 4,5 à 6
GW en 2050.
Projet Amiens – Petit-Caux
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Solution proposée pour répondre aux besoins identifiés
création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits
400 000 volts d’environ 80 kilomètres
• Les pylônes sont espacés de 350 à 500 m,
• La hauteur des pylône peut varier de 40 à
60 mètres en fonction de la topographie,
• La largeur des consoles est de 35 mètres,
• L’emprise au sol des pylônes est
comprise entre 50 et 100 m².
Projet Amiens – Petit-Caux
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Chronologie du projet
Projet Amiens – Petit-Caux
17
Scénario 1 Scénario 3
Scénarios 2 et 2’ Scénario 4
Projet Amiens – Petit-Caux
20Option proposée :
une évolution du poste 400 000 /90 000 volts de BEAUCHAMPS
Projet Amiens – Petit-Caux
21#2 Méthodologie de définition de l’implantation de la ligne en milieu agricole
Etude agricole pour le choix du fuseau de moindre impact
• Cartographie des sièges d’exploitations
• Cartographie des bâtiments agricoles
• Cartographie des prairies
• Occupation des sols, voirie et taille des parcelles
• Analyse multicritères
• Inventaire des mesures de compensation agricole
Après le choix du fuseau de moindre impact,
une étude détaillée devra être réalisée :
- Rencontre des exploitations concernées
- Etude des sols
- …
Titre dateTitre date
Protocole National d’Accord (PNA)
entre Rte et la Profession agricole
Passage de lignes électriques en milieu agricole
Les signataires
Objectifs
• Définir les conditions d’implantation des ouvrages et les
précautions à prendre lors des travaux
• Définir les principes d’indemnisation des préjudices subis
par les propriétaires et les exploitants agricoles
2 types de dommages
• Dommages permanents : liés à la présence d’un ouvrage
dans une parcelle agricole
Brochure téléchargeable sur le site Rte et
• Dommages instantanés : préjudices temporaires liés à
Chambre Agriculture France
l’exécution des travaux en milieu agricole (dégâts aux
cultures et au sol)Protocole National d’Accord (PNA)
entre Rte et la Profession agricole
Passage de lignes électriques en milieu agricole
2 thèmes principaux
1. Les indemnisations
2. Les dispositions à prendre avant, pendant et après le chantier
Expertise historique et partagée
. Protocoles existent depuis 1970/1971
. Régulièrement actualisés
. Indemnisations qui reposent sur des expertises réalisées par le Ministère de
l’agriculture et acceptée par APCA et FNSEADu Protocole National d’Accord
à la Convention Locale d’Application
La convention locale d’application (CLA) précise et complète au
niveau local les dispositions du protocole national.
Elle permet de :
• Caractériser le projet
• Préciser le calendrier des travaux et les conditions d’intervention en
milieu agricole
• Préciser les modalités d’indemnisation des dommages instantanés et / ou
permanents
• Prévoir des dispositifs particuliers adaptés aux enjeux du territoires
(diagnostics préalables des installations d’élevage, hauteur des lignes,
etc…)
• Désigner des représentants agricoles locaux afin d’assurer une bonne
information tout au long du déroulement du projet (réunions
d’informations, travaux, etc…)
Les CLA déjà mises en œuvre dans la Somme
• LS Rte Hargicourt-Pertain
• LS Rte Ouest Amienois
• GRTgazIndemnisation des dommages PERMANENTS
3 types d’indemnités : SUPPORT / SURPLOMB / SOUTERRAIN
Les indemnités sont versées sur la base des barèmes « propriétaire » et
« exploitant », mis à jour tous les ans et validés par la Commission Nationale
Paritaire.
Elles varient en fonction de :
• L’emprise au sol du support
• Le type de culture
• La catégorie de terre
• La durée du bail restant à couvrir (pour les exploitants)
• La présence éventuelle d’autres pylônes à proximité
Elles intègrent :
• Les productions d’un assolement moyen
• Les travaux culturaux correspondants
• Les coûts des travaux supplémentaires pour contourner les supports
• Les surfaces neutralisées par les ouvrages
• Les coûts d’entretien des surfaces non cultivéesIndemnisation des dommages PERMANENTS
Les éléments suivants sont pris en compte dans les barèmes :
L’emprise au sol du support
Une bande de sécurité de 1,50m autour du support
Surface supplémentaire abîmée ou non traitée à proximité du pylône
Indemnisation du propriétaire :
Indemnité réglée en capital après le chantier
Indemnisation de l’exploitant :
Indemnité réglée par versement périodique (9 ans) après le chantierIndemnisation des dommages PERMANENTS
Exemple
Implantation d’un pylône de 100 m²
Surplomb de ligne électrique : 200 m
Indemnisation au titre du support (2022)
PROPRIETAIRE : 2264 €
EXPLOITANT : 1653 € / 9 ans
Indemnisation au titre du surplomb (2022)
PROPRIETAIRE : 140 €
EXPLOITANT : 280 €Accompagnement avant, pendant, après le chantier
Disposition à prendre avant, pendant et après les travaux
Avant les travaux …
Information préalable et état des lieux
Pendant les travaux …
Pâtures / Chemins / Protections des sols / Irrigation / Intempéries
Après les travaux …
Nettoyage et remise en état des terrains, des clôtures et des haies.La composition du GPSE
La démarche
1. Demande de l’éleveur et de la Chambre
d’Agriculture
2. Mobilisation du financement
4. Diagnostic et
recommandations
3. Mobilisation des expertsLes sources possibles de courants parasites
installation
électrique de
l’exploitation
ouvrages
électriques
proches
clôture
électriqueInstallations électriques
Défauts d’isolement
Mauvaises mises à la terreCouplage et induction
Poteaux Clôture isolée du sol
isolants
Abreuvoir isolé du solClôtures électriques
courant de
retourRecommandations
Installation électrique
• vérifier les défauts d’isolement
Prises de terre
• connectées entre elles et de faible résistance
• éloignées de la salle de traite
Clôtures électriques
• à plus de 10 m de tout bâtiment
• pas de bâtiment entre la clôture et sa prise de
terreLa parole est à vous
#3 Mode opératoire de travaux : méthodologie de définition et de suivi
Ne manquez l’état des lieux avant travaux …
Sorte de ‘Photographie’ des parcelles.
Document de référence pour déterminer l’ampleur des préjudices et fixer
les indemnisations après le chantier.
Avant toute intervention, chaque exploitant agricole concerné par le chantier sera personnellement contacté pour
réaliser un état des lieux précis de la ou des parcelles concernées.
Cet état des lieux déterminera notamment la surface d'emprise des travaux.Les grandes étapes de la phase chantier
1. La création de pistes pour accéder à l'emplacement des futurs
pylônes avec les différents engins (véhicules, grues, toupies, …) et
acheminer le matériel.
2. La mise en place à l'emplacement de chaque pylône, de plateforme
de travail pour le levage des pylônes (emprise de 800 à 1 200 m²
environ).Les grandes étapes de la phase chantier 3. La réalisation des fondations de chacun des pylônes, soit superficielles, soit profondes, selon la nature des terrains. 4. L'assemblage au sol puis le levage des pylônes sur leurs fondations.
Les grandes étapes de la phase chantier 5. Le déroulage des câbles entre les pylônes, avec la mise en place de protections au croisement des routes. Une câblette est passée dans un premier temps de pylône à pylône avec interventions à pied ou en véhiculer léger. Les câbles sont ensuite déroulés "sous tension mécanique" à l'aide de treuils, au niveau des plateformes de déroulages aménagées au niveau de certains pylônes.
Retour d’expérience d’un suivi chantier
de pose de ligne aérienne - Limeux (80)
Chantier de raccordement de la ligne 400 Suivi de chantier
KV Penly – Argoeuves au poste de Limeux
réalisé par la CA 80
en 2015 pour RTE
Ce chantier s’est déroulé à la suite de la pose
de la LS 225 KV Blocaux Limeux
Titre dateLe planning des travaux
Phase du chantier Durée moyenne Période de réalisations sur
l'ensemble du chantier
Aménagement des pistes d'accès 1 semaine environ pour 200 A définir sur la période 2029 -
et des plateformes mètres de piste 2032
Réalisation des fondations 2 semaines par support Idem
Assemblage et levage des pylônes 5 semaines par support Idem
Déroulage des câbles 5 semaines par canton d'environ 8 Idem
supports (24 câbles conducteurs
et 2 câbles de garde)
Démontage des aménagements 1 semaine environ pour 200 Idem
(pistes et plateformes) mètres de piste#4 Suivi de chantier
Remise en état
Retour à l’état initial Vérification de la récupération du potentiel agronomique
En situation difficile: - Proposition d’arrêt de chantier - Mesures de protection d’urgence - Protocoles de remise en état - Rédaction des retours d’expérience pour les futurs chantiers
Indemnisation des dommages INSTANTANÉS
Barèmes picards actualisés annuellement par les Chambres d’agriculture
Destructions de récoltes
Remise en état des sols et reconstitution de fumure
Déficit sur récoltes suivantesIndemnisation des dommages INSTANTANÉS
Exemple
Travaux dans une parcelle de blé en février 2023
Zone de travaux : 500 m²
Chemin d’accès : 150 m.
Zone de stockage de matériaux : 250 m²
Destruction de Déficit sur récoltes
Remise en état des sols
récoltes suivantes
(500+600+250) x 0,199 = 269 €
500m² x 0,354 = 177 € 500 x 0,414 = 207 €
(150 x 4)m² x 0,354 = 212 € (150 x 4) x 0,414 = 249 €
250m² x 0,354 = 89 € 250 x 0,414 = 104 €
TOTAL : 1307 €La parole est à vous
Conclusion
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