Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!

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Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019

Armes en Suisse :
le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017
Sous la pression de l’Union européenne, les autorités helvétiques                                             Selon que l’on soit juriste ou
                                                                                                              amateur d’armes, c’est la LArm
souhaitent transcrire la directive UE 2017/853 dans le droit suisse.                                          1997 ou la LArm 1999.
Afin de s’y opposer, un comité fédérant plusieurs associations                                                   Outre la mise en place d’un
d’amateurs d’armes a réuni 125 000 signatures en trois mois,                                                  permis de port d’arme, cette loi
                                                                                                              introduisait une série d’inter-
alors que 50 000 suffisaient. Le peuple suisse se prononcera                                                  dictions. Le juriste suisse est
le dimanche 19 mai 2019.                                                                                      pragmatique : “interdiction”
                                                                                                              ne signifie pas que les objets

I
      l s’agit d’un sujet tech-                                                                               en question doivent dispa-
      nique. L’intitulé du réfé-                                                                              raître du paysage ou n’osent
      rendum est parlant : il                                                                                 plus être acquis, mais que leur
demande que l’arrêté fédéral                                                                                  achat requiert une autorisation
du 28.09.2018 portant appro-                                                                                  spéciale. Laquelle est délivrée
bation et mise en œuvre de                                                                                    – ou non – selon le bon vou-
l’échange de notes entre la                                                                                   loir, et la plus ou moins bonne
Suisse et l’UE - Union euro-                                                                                  volonté, de la police de chaque
péenne concernant la reprise de                                                                               canton. Le précieux sésame
la directive 2017/853 modifiant                                                                               por te le nom de PAE pour
la précédente directive de l’UE                                                                               “permis d’achat exceptionnel”.
sur les armes (Développement                                                                                  Au sens germanique du terme,
de l’acquis de Schengen) soit                                                                                 il s’agit d’une exception à une
soumis au vote du peuple. Dans                                                                                interdiction.
cette votation, il n’est pas ques-                                                                               Depuis le 1er janvier 1999,
tion directement d’armes, mais                                                                                l’achat d’un modérateur de son,
bien de savoir si dorénavant                                                                                  d’une visée laser, d’un appareil
les futures lois suisses seront                                                                               de visée nocturne, d’armes
écrites à Bruxelles, et entreront                                                                             automatiques transformées en
en force au titre d’un “échange                                                                               semi-automatiques, etc., est
de note”.                                                                                                     soumis à la délivrance préa-
                                                                                                              lable d’un PAE. Là où aupara-
Une histoire de loi                                                                                           vant les simples “permis d’achat
                                                                                                              d’armes” (PAA) étaient octroyés
   Si l’on se penche sur l’évolu-    et les armes automatiques mais,      sans tracasserie et pour une somme raisonnable (fr. 50), le PAE
tion de la législation suisse sur    sinon, pratiquement tous les         devenait un privilège, délivré contre fr. 150 selon des modalités
les armes de ces trente der-         accessoires, toutes les pièces       qui différaient d’un canton à l’autre. Non seulement l’achat d’une
nières années, la somme de           détachées, tous les types de         arme automatique exigeait dorénavant un PAE, mais son utilisa-
durcissements apportés donne         munitions et toutes les armes        tion devenait également interdite. Autrement dit : celui qui a envie
le vertige. Aussi incroyable que     longues étaient en vente libre.      de lâcher quelques rafales avec
cela puisse paraître, jusqu’en       Une simple copie de la carte         une arme acquise légalement
1995 dans toute la Suisse et         d’identité suffisait pour com-       doit demander une autori-
dans 14 cantons sur 26 jusqu’en      mander un AK-47 par la poste.        sation de tir, valable pour un
1999, le port d’arme (le vrai           En 1995 donc, 12 cantons          seul jour et à un seul endroit.
por t d’une arme de poing,           (ce que l’on appelle des “can-       Et ce toujours contre un paye-
chargée et approvisionnée)           tons-ville”, habités en majorité     ment, de fr. 100. Les juristes
était autorisé à tous les hon-       par des citadins tels Genève ou      sont rarement des spécialistes
nêtes citoyens qui le désiraient.    Zurich) ont introduit une clause     dans les domaines techniques,
Et parce qu’ils étaient d’hon-       du besoin pour le port. Et les       la première mouture d’une loi
nêtes citoyens, cela ne posait       restrictions ont suivi. Cette base   présente souvent des lacunes.
pas le moindre problème de           légale des 12 cantons les plus
sécurité, bien au contraire. Les     restrictifs a engendré la pre-        Si la Société suisse des officiers soutient le
amateurs d’armes ne le savaient      mière loi suisse sur les armes.       référendum, un groupe d’officiers dissidents
                                                                           ne craint pas de montrer à qui ils font
pas encore, mais ils vivaient au     Réécrite et retravaillée depuis       allégeance (source : https://jazuschengen.
paradis : un permis d’achat était    1997 au moins, elle entrait           ch/). Contre toutes les apparences, ce n’est
                                                                           pas un fake !
requis pour les armes de poing       en vigueur le 1er janvier 1999.

HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM…

Ainsi, si les achats en armurerie
demandaient plus de paperas-
serie qu’avant, les achats entre
particuliers restaient soumis
à peu de contrôle. Une partie
des révisions de la LArm 2008
concernait donc les échanges
entre par ticuliers, lesquels
allaient désormais nécessiter
des PAA comme pour les achats
en armurerie. Mais pas seule-
ment : l’obligation de décla-
rer les armes automatiques,
les modérateurs de son ou les
lasers acquis légalement aupa-
ravant, était une grosse entorse
au principe de non-rétroacti-
vité. Mais comme il ne s’agissait
“que” d’armes, les citoyens s’en
sont peu offusqués.                                                            Le tir en campagne ne mobilise que 33 000 tireurs à l’arme de poing, mais 130 000
                                                                               participants s’affrontent dans la discipline reine du “300 mètres”, ici avec un
   Et ce d’autant plus que la Suisse avait connu sa première fusillade         Fass 90.
au Parlement de Zoug en 2001. Les journaux firent leurs gros titres
avec ces 14 morts, détaillèrent les dangers des armes, les failles de
la législation, etc. Il n’y eu pratiquement personne pour relever que       Une embellie                                des belles promesses de nos
le tueur était furieux depuis une plainte classée sans suite contre         de courte durée                             élites. La brochure explicative
un chauffeur de bus, qu’il avait menacé plusieurs fonctionnaires,                                                       du Conseil fédéral mérite d’être
que les services de police savaient qu’il possédait des armes, mais            Le 13 février 2011 marquait              citée :
que personne n’avait rien entrepris pour les lui retirer. La police se      une légère embellie dans ce                    « Un comité référendaire
dédouana en évoquant un problème de coordination entre deux                 paysage morose : le peuple                  redoute que notre législation
                                                                            suisse refusait une initiative dite         sur les armes ne devienne
                                                                            “contre la violence des armes”.             extrêmement restrictive. Ses
                                                                            Lancée par différents partis de             craintes sont infondées. Le
                                                                            gauche, soutenue par certains               Conseil fédéral a été sensible
                                                                            évangélistes et la presse fémi-             aux arguments des amateurs
                                                                            nine, cette initiative échouait.            d’armes et des associations de
                                                                            Mais le soir même à la télévi-              tireurs. Il est toutefois néces-
                                                                            sion, la ministre en charge du              saire d’établir des règles mini-
                                                                            Département fédéral de justice              males afin de prévenir les abus
                                                                            et de police annonçait que,                 dans le domaine des armes.
                                                                            pour elle, certains points de               L’acquisition d’armes entre par-
                                                                            l’initiative n’étaient pas négo-            ticuliers doit être soumise aux
                                                                            ciables (comme l’enregistre-                mêmes conditions que leur
                                                                            ment rétroactif de toutes les               achat dans le commerce. Il ne
                                                                            armes) et devaient être mis en              faudra toutefois pas prouver
                                                                            œuvre, au mépris de la volonté              que l’acquisition d’une arme
   Les stands suisses sont à l’image de                                     populaire. Une nouvelle LArm                répond à un besoin. La créa-
   leur réputation : nickel !
                                        cantons, et l’on passa rapide-      2012 venait rajouter quelques               tion d’un registre central des
                                        ment à autre chose. Sous le         tracasseries, au rang desquelles            armes ne s’impose pas, et les
coup de l’émotion, personne non plus n’osa déplorer que l’interdic-         on peut citer un devoir de dili-            militaires pourront continuer à
tion du port d’arme avait potentiellement privé un certain nombre           gence lors des transactions, qui            garder leur arme à la maison. »
de personnes présentes (députés de droite, gradés) de toute capa-           rendaient certes tout le monde
cité de riposte. Toute prohibition génère, directement ou non, des          prudent, mais contribuait gran-                La fameuse directive euro-
excès. Si la tuerie de Zoug est dans toutes les mémoires, personne          dement au climat de suspicion               péenne 2017/853 allait relé-
en revanche ne se souvient que les premières lois restrictives sur          que les politiciens cherchaient             guer ces belles promesses aux
les armes avaient été adoptées deux ans plus tôt, et surtout que            à instaurer. À vouloir discré-              oubliettes. Le mécanisme est
les polices n’avaient pas été capables de les faire appliquer. Bref,        diter les hommes libres, les                pernicieux : il s’appelle “reprise
les modifications de la LArm 2008 passèrent comme une lettre                liberticides passent toujours               automatique des acquis de
à la poste. Les nouvelles logiques ultra-sécuritaires veulent que           pour des gens raisonnables…                 S c h e n g e n”. P o u r s i m p l i -
lorsqu’une loi n’est pas facile à faire respecter, on la durcisse encore.   Entre-temps, le peuple suisse               fier : les pays signataires des
Et ce, au grand dam des jeunes générations, qui devaient désormais          s’était prononcé en faveur de               accords de Schengen reçoivent
demander des permis lors de l’héritage d’une collection d’armes.            Schengen en 2005, sur la foi                des échanges de notes qui

                                                                                                               printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019

                                                                               individuel, en relayant là aussi pour une bonne part le texte de la
                                                                               FST. Le fait de fournir ainsi à qui veut bien le lire les identités et les
                                                                               adresses de 1 350 citoyens en relation avec leur prise de position
                                                                               sur un sujet politique témoigne du peu de cas que les autorités
                                                                               font du respect des droits des citoyens à la protection des données
                                                                               personnelles. Les associations pro-armes consultées ont hésité à
                                                                               recourir, mais leurs juristes ont estimé que les chances d’avoir gain
                                                                               de cause étaient bien maigres. Qui plus est, les amateurs d’armes
                                                                               ne chérissent guère cette culture de la victimisation qui sied tant
                                                                               aux anti-armes. On regrettera que l’appel de la FST ait eu trop peu
                                                                               de publicité et ait été aussi mal suivi. Bien que l’affiliation ne soit
                                                                               pas obligatoire comme en France, la FST compte 135 000 licen-
                                                                               ciés. Mais 1 % seulement des tireurs affiliés à la FST se sont sentis
                                                                               assez concernés par le sujet pour envoyer une lettre… En 2018,
 De nombreux concours populaires se                                            les deux chambres du Parlement ont accepté cette transcription
 disputent en pleine nature, sur des
 sites historiques (Morgarten, Grütli)      Le fichier “Avis2” contient        de la directive dans le droit
 avec des installations provisoires.     les avis des partis politiques ;      suisse. En réponse, les asso-          Le bon vieux Mq 31 n’est pas mort :
                                                                                                                      équipé de son dioptre, il fait encore
                                         “Avis3” ceux de diverses asso-        ciations concernées, réunies           le bonheur de nombreux amateurs
détaillent les nouvelles direc-          ciations, aussi bien pro-armes        pour l’occasion au sein de la          (et amatrices !).
tives et ils ont l’obligation de         qu’humanitaires ; “Avis4” cite        CIT (Communauté
reprendre ces “progrès” dans             l’ensemble des sociétés de tir        d ’inté rê t s du t ir
leurs législations nationales res-       qui ont répondu à la consul-          suisse, voir la liste
pectives. Les choses se passent          tation sur la base du message         sous ht tps: //eu-
lentement en Suisse et font              de la FST- Fédération suisse de       d ik t a t- n e in.c h / fr/
l’objet d’un long cheminement,           tir. Plus grave et symptoma-          comite/ ) ont lancé
jusqu’à une étape essentielle            tique du climat qui prévaut, le       la récolte de signa-
dans le développement d’un               fichier “Avis5” livre les noms        tures l’automne der-
projet de loi, que l’on nomme            et adresses de 1 350 amateurs         nier. L a repris e ou
“consultation”. L’avantage de            d’armes qui ont répondu à titre       non d’une direc tive
l’informatique est que, doréna-                                                européenne est sou-
vant, toutes ces données sont             La tradition du tir en Suisse fait   mise à un référendum
                                          réellement partie du paysage.
disponibles en ligne. En suivant
ce lien sur le site de l’adminis-
tration fédérale :
   https://www.admin.ch/ch/f/
gg/pc/ind2017.html (rechercher
“arme” sur cette page)

   On accède à tous les détails
de cette procédure de consul-
tation, qui a mobilisé bien des
énergies entre fin 2017 et début
2018. Parmi les spécificités de
cet exercice de démocratie
indirecte, toutes les administra-
tions, tous les partis politiques
et même tous les particuliers
qui se sentent concernés sont
autorisés à faire part de leur
avis. Le fichier “Avis1” détaille
(sur une centaine de pages) les
prises de position des autorités
cantonales. De manière assez
légitime, de nombreux cantons
mettaient en doute l’efficacité
des mesures proposées, et sur-
tout indiquaient craindre un
surcroît de travail administratif :
   https://www.admin.ch/ch/f/
gg /pc /documents / 2901/01-
Stellungnahmen-Kantone.pdf

HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM…

facultatif. La seule possibilité qu’il reste à un groupe de citoyens                     ProTELL : Olivia de Weck
pour contester la reprise d’une règle de l’UE dans le droit suisse,                      Parmi les associations membres de
est de :                                                                                 la CIT, on se doit de citer la FST -
  • Créer un comité référendaire                                                         Fédération suisse de tir. Officiellement, la
  • Lancer un référendum (à temps et dans les formes)                                    FST gère les licences sportives et les
                                                                                         manifestions de tir hors du service sur
  • Collecter 50 000 signatures en trois mois.                                           mandat de la Confédération. On notera que
                                                                                         les tirs obligatoires et les tirs en campagne
   En sachant que tous les partis politiques sauf l’UDC - Union                          sont ouverts à tous, et pas seulement aux
démocratique du centre et tous les médias feront ouvertement                             militaires. Contrairement à la France où une
campagne pour “plus d’Europe”. Limiter l’exercice des droits                             licence sportive est obligatoire pour
                                                                                         pratiquer le tir, les Suisses, à l’exception des
démocratiques à la possibilité toute théorique de lancer un réfé-                        compétiteurs évidemment, n’ont aucune
rendum devient très réducteur, ce qui n’est hélas pas pour déplaire                      obligation de prendre une licence à la FST,
à toute une frange de ces “élites” qui se passeraient bien de l’avis                     mais celle-ci compte environ 135 000                 La nouvelle vice-présidente
du peuple. Et encore : si la directive est suffisamment floue, et celle                  membres. La seconde association en                   de proTELL est chargée des
                                                                                         nombre d’adhérents est proTELL. Cette                affaires publiques et des
sur les armes l’est, les “détails” seront réglés dans l’ordonnance                                                                            relations avec les médias.
                                                                                         “Société pour un droit libéral sur les armes”
plutôt que dans la loi. De cette façon, ni le Parlement ni les citoyens                  compte plus d e 13 0 0 0 membre s .
n’ont voix au chapitre. Les visées laser et les modérateurs de son                       Systématiquement traitée de “lobby des armes” par des journalistes en
subissent de cette manière une interdiction de fait : les polices                        manque d’inspiration, proTELL incarne depuis ses débuts, en 1978, la lutte
cantonales ne délivrent simplement plus de PAE, et les possibilités                      politique pour les armes. En manque de visibilité et, surtout, trop souvent
de recours sont quasiment nulles. Cette union sacrée entre tireurs,                      représentée par des hommes, proTELL s’est trouvé une nouvelle égérie en
                                                                                         la personne de sa toute fraîche vice-présidente : Olivia de Weck. Originaire
chasseurs, collectionneurs, militaires et autres amateurs d’armes ne                     de Fribourg, Olivia de Weck est âgée de 32 ans. Après des études de droit
s’est pas faite en un jour. Certains tireurs “sportifs” pensaient que                    à l’Université de Fribourg et un brevet d’avocate en 2013 à Genève, elle
cette directive ne menaçait pas directement leur loisir ; d’autres                       exerce au sein d’une étude genevoise. Me O. de Weck, engagée dans
voyaient même d’un bon œil une obligation d’association pouvant                          l’armée suisse depuis 2005, est capitaine depuis 2018 et commande la
augmenter les effectifs de leurs clubs.                                                  compagnie d’exploration 1/1 de la brigade mécanisée 1. O. de Weck a très
                                                                                         tôt marqué son intérêt pour les questions de sécurité. Secrétaire générale
   Pareil du côté des chasseurs, pour l’instant épargnés par la direc-                   du Comité Romand pour une Défense nationale Crédible (CRDC) depuis
tive : il a fallu leur rappeler que ces directives font l’objet d’une révi-              2012, membre du Comité de la Société Militaire de Genève (2013-2018),
sion tous les cinq ans, et les prétendus “aménagements” obtenus                          elle est membre du Comité Femmes et Politique de Sécurité (FPS), VD,
par les négociateurs suisses à Bruxelles, à savoir la remise de l’arme                   depuis 2013. Le capitaine O. de Weck a participé à la création de la société
militaire aux soldats, les tests psychologiques ou la taille des char-                   des Officiers de l’Université de Fribourg. Grâce à Mme de Weck, proTELL et
                                                                                         le combat pour le référendum ont acquis une visibilité que les médias
geurs notamment, seraient remis en cause dans trois ans à peine.                         refusaient de lui accorder auparavant.
                                        La procédure référendaire ayant
                                        abouti, c’est donc le peuple qui
                                        aura le dernier mot le 19 mai.                l’UE. Cette position est celles des         Parti démocrate-chrétien (PDC)
                                                                                      “stratèges” de ces partis, mais la          craignent les conséquences éco-
                                       Une complexité                                 base commence à émettre des                 nomiques et agitent l’épouvan-
                                       certaine                                       doutes. Les prolétaires suisses             tail de Schengen. Ils soutiennent
                                                                                      n’ont guère envie de se retrouver           que le refus de la nouvelle loi sur
                                         Du côté des opposant s                       avec un SMIC français à 1 400               les armes entraînerait l’exclusion
                                       au référendum, on trouve la                    euros ou, comme en Allemagne,               de la Suisse de Schengen, ce qui,
                                       gauche, Parti socialiste et Verts              avec ces “jobs à un euro”, cen-             d’après eux, ferait perdre entre 5
                                       en tête, qui militent toujours                 sés faciliter la réinsertion des            et 11 milliards de francs à l’éco-
                                       contre les armes, contre l’armée               chômeurs. Les partis du centre,             nomie. Les partisans des armes
                                       et pour l’adhésion de la Suisse à              Parti libéral-radical (PLR) et              relèvent cette alliance contre
                                                                                                                                  nature de la carpe et du lapin,
                                          Le 17 janvier 2019, les représentants de la Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT)   des gauchistes mondialistes,
                                          remettaient fièrement 125 000 signatures à la Chancellerie.
                                                                                                                                  des européistes et des patrons.
                                                                                                                                  Ils rappellent que le refus de la
                                                                                                                                  nouvelle loi n’entraînerait pas
                                                                                                                                  automatiquement une sortie de
                                                                                                                                  Schengen puisque les accords
                                                                                                                                  prévoient justement une média-
                                                                                                                                  tion par une commission mixte
                                                                                                                                  dans les 90 jours pour ce genre
                                                                                                                                  de cas. Ils émettent des doutes
                                                                                                                                  sur l’intérêt de l’UE à exclure
                                                                                                                                  la Suisse de ces accords : la
                                                                                                                                  Suisse est le 3e partenaire éco-
                                                                                                                                  nomique de l’UE et la balance
                                                                                                                                  commerciale était en 2017 de
                                                                                                                                  40 milliards de francs en faveur

                                                                                                                            printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019

de l’UE. Sans compter 24 milliards de francs environ pour les salaires
de 320 000 travailleurs frontaliers. Les amateurs d’armes redoutent
surtout les conséquences qu’aurait cette nouvelle législation sur leur
loisir et sur leurs droits. À terme, ces interdictions signifieraient la
mort de la tradition du tir en Suisse. Acheter une arme, la revendre,
la transmettre, l’utiliser, la mettre aux (nouvelles) normes, prouver une
pratique régulière serait toujours plus difficile. De nombreux tireurs,
ne pratiquant qu’occasionnellement le tir, se décourageraient.

Ne pas se rendre sans combattre

   La presse et les médias sont aux mains de journa-
listes dont 85 % se proclament ouvertement
“de gauche”. La bien-pensance est un luxe
de nantis, ces donneurs de leçons-là en
font partie. De fait, les arguments des ama-
teurs d’armes sont largement moins relayés
par les médias que ceux de leurs adversaires.
Les sondages sont pour l’instant défavorables,
mais le véritable matraquage médiatique de ces
dernières semaines pourrait bien faire changer                                             2/ Le 2 e point est cette          4/ Le passage des armes semi-
les choses. Ce référendum a réussi à réunir une                                        obligation de prouver une            automatiques dans la catégorie
grosse majorité des amateurs d’armes, ce qui était                                   pratique régulière du tir ou           des armes interdites va obliger
un premier tour de force. Grâce aux mensonges des                                   d’adhérer à un club. Cela va à          leurs propriétaires à demander
anti-armes et de la presse “aux ordres”, ce référen-                                    l’encontre de la liberté d’asso-    des PAE. Outre un énorme tra-
dum sur les armes devient un étendard pour tous les                                          ciation, pourtant garan-       vail administratif, ce sont des
citoyens suisses qui ne veulent pas d’une adhésion                                              tie par la Constitution.    taxes qui vont être perçues,
à l’UE. À force d’en parler, le référendum gagne                                                  L’Office fédéral de la    des armes qui perdent de leur
le soutien de tous ceux qui ont peur des consé-                                                    police (Fedpol) gou-     valeur et autant de risques que
quences culturelles, économiques et sociales de la                                                 verne par ordon-         des armes “disparaissent” pour
reprise du droit européen en Suisse. Enfin, de plus                                                nances : ce qui lui      qu’elles ne soient pas un jour
en plus de travailleurs modestes, traditionnellement                                              permettra de durcir       confisquées. L’augmentation du
de gauche, craignent pour leurs emplois, menacés                                               à loisir les conditions      marché noir et de la criminalité
par une main-d’œuvre bon marché importée de                                                          d’octroi. On l’a vu    est programmée.
toute l’UE. Contre toute attente, le référendum                                                      avec le permis de        5/ L’application de la directive
                                                            Une simple médaille de tir :
marque des points même dans les milieux plutôt              avec Arnold von Winkelried,              port d’arme : un       va obliger la Suisse à fournir
hostiles aux armes parce que la défense de nos              la reddition n’est pas vraiment          droit citoyen est      toutes les données en rapport
                                                            dans l’esprit des Suisses.
droits et de notre démocratie est plus importante                                                    devenu au fil des      avec les armes pour alimenter
que quelques armes. En 2009 déjà, une initiative                                                     ans un privilège, et   les fichiers du Système d’infor-
déjouait tous les sondages : à la surprise générale, la construction                n’est pratiquement plus jamais          mation Schengen (SIS). Donc
de minarets était interdite en Suisse. Malgré les menaces de recours                accordé. Même un bijoutier              les polices de 29 pays vont
à la CEDH, d’exclusion de tous les accords internationaux, d’être des               attaqué à de multiples reprises         connaître l’état exact des stocks
méchants et des parias, les Suisses refusaient de se soumettre. L’objet             se l’est vu refuser.                    d’armes chez les particuliers.
du vote du 19 mai 2019 est aussi le choix de la soumission, ou non.                    3/ Rien n’est réglé pour les         Ces pays pourront discriminer
Le pire serait de se rendre sans combattre.                                         collectionneurs et les armes            sélectivement les propriétaires
                                                                                    anciennes. Combien de Vetterli,         d’armes lors de contrôles aux
Des aspects techniques qui posent problème                                          combien de Schmidt-Rubin                frontières, par exemple, et ces
                                                                                    1889, des armes pour lesquelles         données circuleront sans le
   1/ Le premier point qui pose problème est l’enregistrement rétroactif            il n’existe plus de munitions           moindre contrôle. Pour rappel :
de toutes les armes. D’abord parce que c’est anticonstitutionnel : une              depuis un siècle, traînent chez         un certain nombre de ces don-
loi ne peut avoir des effets rétroactifs. Et surtout parce que le peuple            les particuliers ? Ces souvenirs        nées ont été piratées en 2012 au
avait refusé un enregistrement des armes le 13 février 2011. Cela peut              des ancêtres devront être décla-        Danemark. Le SIS amène peut-
paraître anecdotique, mais un enregistrement provoque un change-                    rés dans les trois ans. Celui qui       être plus de sécurité, mais pour
ment fondamental du statut de l’arme : elle devient potentiellement                 aura cru bon de respecter la loi        qui ? Parmi les pays qui ont accès
confiscable. Le propriétaire n’est plus que détenteur, provisoirement,              devra prouver ensuite qu’il pra-        au SIS figurent la Roumanie, la
de ce qui était jusque-là son bien. Il n’ose la détenir que tant qu’il est          tique régulièrement le tir (sans        Hongrie, la Grèce ou la Bulgarie,
en mesure de l’utiliser. C’est la fin du droit de propriété, ce qui est une         munitions !) faute de quoi des          par exemple, que Transparency.
première. Que les propriétaires de maisons se posent la question : et si            confiscations suivront. Les mon-        org classe entre la 61e et la 77e
l’Etat décidait de confisquer les habitations des personnes lorsqu’elles            dialistes s’attaquent directement       place, alors que la Suisse est 3e
ne peuvent plus y habiter ? Ne rigolez pas : on y arrive, entre les frais           à notre histoire, à nos souvenirs       au rang des pays les moins cor-
des homes à payer et les nouveaux migrants à loger.                                 et à notre devoir de mémoire.           rompus. Des listes d’adresses

HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM…

                                                                                                                      UE 2017/853
de détenteurs d’armes “en libre           pays n’était pas à feu et à sang.
service” sont du pain bénit pour
les cambrioleurs.
                                          Alors pourquoi la Suisse devrait-
                                          elle faire le forcing pour mettre                               NO GUNS ?!?
   6/ Le Conseil fédéral promet           en œuvre cette directive ?
qu’il n’y aura pas de durcisse-
ments supplémentaires avec la             En conclusion
directive 2022. Au vu de ce qui
précède, les amateurs d’armes                L’Europe s’est faite contre la
n’ont aucune raison de le croire          volonté des peuples. Que ce soit
et ce, d’autant plus qu’il nous           les Danois en 1992 et en 2000
promet des choses sur lesquelles          (Maastricht et l’euro), les Français
il n’a aucun contrôle.
   7/ Avec la capacité des char-
geurs, l’UE s’attaque directe-
                                          et les H ollandais en 20 05
                                          (Constitution), les Grecs en 2015
                                          (sortie de l’euro), les Irlandais en
                                                                                                            NO PLANES !
                                                                                                                    nogunsnoplanes.ch
ment aux armes les plus utili-            2001 et 2008 (traités de Nice et
sées par la grande majorité des
tireurs helvètes, à savoir nos                                                                                                     peuvent désormais rédiger des
fusils d’assaut StG 57 (24 car-                                                                                                    lois que la Suisse sera obligée de
touches) et Fass 90 (30 coups).                                                                                                    reprendre au titre des acquis de
La directive impose de brider ces                                                                                                  Schengen et de ces “échanges
armes avec des chargeurs de 10                                                                                                     de notes”. La réponse le 19 mai
coups. Outre que ces chargeurs                                                                                                     doit être “non”. Sinon, à la suite
10 coups ne sont pas encore                                                                                                        de la directive 17/853 sur les
répandus et qu’ils risquent d’être                                                                                                 armes, les Suisses seront obligés
fort chers, force est de consta-              Deux villages voisins, dans les cantons de Berne et de Soleure, ont chacun leur      de reprendre nombre de textes
                                              stand de tir à 300 mètres.
ter que les terroristes ont 30                                                                                                     dans tous les domaines : ce qui
coups dans les magasins de leurs                                                                                                   aboutira à aligner le droit suisse
Kalachnikov (non déclarées).              de Lisbonne) ou les Suédois en               sur le droit européen. Les prochaines victimes de cette marché forcée
Pourquoi le brave citoyen, der-           2003 (euro), les rares citoyens              vers l’UE seront les salaires, les banques cantonales, les budgets de l’aide
nier rempart contre la barbarie,          qui ont pu s’exprimer démocrati-             sociale, les chômeurs, le droit d’asile, les transports ou la nourriture : le
devrait-il être pénalisé ? Quelle         quement ont refusé de rejoindre              principe du cassis de Dijon oblige à une reconnaissance mutuelle des
est donc la logique perverse de           cette Europe. Ces volontés popu-             réglementations respectives, au mépris des producteurs locaux soumis
ces “élites” européennes qui              laires ont été ignorées (référen-            à des réglementations plus strictes. Être contre la violence et contre les
ont décrété qu’il fallait accor-          dums consultatifs) et trois fois             armes est bien dans le ton de cette époque où l’on se cache les yeux
der un avantage tactique aux              (Hollande et Irlande) les citoyens           pour ne pas voir la réalité. Quelle est cette réalité ? Selon nos amis de
terroristes ?                             ont dû revoter jusqu’à ce que le             l’Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen (ARPAC),
   Je passe sur la situation chao-        résultat corresponde à celui voulu           la France a un tel taux d’agressions, de home jackings et de violence
tique des lois nationales sur les         par les “élites”.                            que, statistiquement, 44 des 50 Etats nord-américains sont plus sûrs
armes dans l’UE. La Cour de                  Il serait souhaitable que la              que la France…
justice de l’Union européenne             Suisse reste à l’écart de ces                   Les Suisses décideront le 19 mai prochain s’ils veulent être des
doit se prononcer au sujet d’une          “démocratures”. La meilleure                 citoyens libres, armés et responsables dans le respect de leurs tradi-
plainte de la Tchéquie, pays qui          façon de s’en assurer est de refu-           tions, ou s’ils préfèrent être désarmés et se soumettre au diktat
a encore une industrie armurière          ser la nouvelle loi sur les armes,           de l’Union européenne. À l'heure où des foyers d'incendie
et qui autorise le port d’arme            telle que la propose le Conseil              s'allument un peu partout en Europe et dans le monde,
dissimulée. Impensable ? C’est            fédéral. Parce qu’en définitive,             interdire les extincteurs n'est pas la bonne réponse.
pourtant la situation qui prévalait       le sujet n’est pas de savoir si on
en Suisse jusqu’en 1999, et notre         “aime” ou non les armes, si l’on                 NoGunsNoPlanes.ch
                                                                                       ■ Jean-Frédéric        DARBRE / J. D.
                                          souhaite en posséder ou non,
                                                                                        Liens :
  En dépit des apparences, ce stand       mais bien si d’obscurs fonction-             • https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2019/1369pdf
  est parfaitement sûr et homologué       naires (non élus) à Bruxelles                • https://www.protell.ch/assets/medias/20180103Vernehmlassungsantwort_
  selon les normes strictes de l’armée.                                               PROTELL_Fr%20INPUT%20RDE%20Def.pdf
                                                                                    • https://www.swissshooting.ch/fr/
                                                                                    • https://www.protell.ch/fr/
                                                                                      publications/71-Olivia-de-Weck-nommee-au-poste-de-vice-presidente-de-PROTELL
                                                                                    • https://www.protell.ch/assets/medias/20180103Vernehmlassungsantwort_
                                                                                      PROTELL_Fr%20INPUT%20RDE%20Def.pdf
                                                                                    • https://eu-diktat-nein.ch/fr/
                                                                                    • https://lesobservateurs.ch/2019/01/15/
                                                                                      referendum-sur-la-restriction-de-la-possession-darmes-olivia-de-weck-au-comite-
                                                                                      de-protell/
                                                                                    • https://www.youtube.com/channel/UC9k2WzcJ1kUMl4KIwNQwrFA (Bloke on the
                                                                                      range)
                                                                                    • https://www.facebook.com/arpac.eu/posts/
                                                                                      si-la-france-%C3%A9tait-un-etat-am%C3%A9ricain-comment-se-classerait-il-
                                                                                      relativement-aux-c/2279602418938073/

                                                                                                                      printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes! Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes! Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes! Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
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