Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 - No Guns ?!? No Planes!
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SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019 Armes en Suisse : le référendum contre la reprise de la directive européenne de 2017 Sous la pression de l’Union européenne, les autorités helvétiques Selon que l’on soit juriste ou amateur d’armes, c’est la LArm souhaitent transcrire la directive UE 2017/853 dans le droit suisse. 1997 ou la LArm 1999. Afin de s’y opposer, un comité fédérant plusieurs associations Outre la mise en place d’un d’amateurs d’armes a réuni 125 000 signatures en trois mois, permis de port d’arme, cette loi introduisait une série d’inter- alors que 50 000 suffisaient. Le peuple suisse se prononcera dictions. Le juriste suisse est le dimanche 19 mai 2019. pragmatique : “interdiction” ne signifie pas que les objets I l s’agit d’un sujet tech- en question doivent dispa- nique. L’intitulé du réfé- raître du paysage ou n’osent rendum est parlant : il plus être acquis, mais que leur demande que l’arrêté fédéral achat requiert une autorisation du 28.09.2018 portant appro- spéciale. Laquelle est délivrée bation et mise en œuvre de – ou non – selon le bon vou- l’échange de notes entre la loir, et la plus ou moins bonne Suisse et l’UE - Union euro- volonté, de la police de chaque péenne concernant la reprise de canton. Le précieux sésame la directive 2017/853 modifiant por te le nom de PAE pour la précédente directive de l’UE “permis d’achat exceptionnel”. sur les armes (Développement Au sens germanique du terme, de l’acquis de Schengen) soit il s’agit d’une exception à une soumis au vote du peuple. Dans interdiction. cette votation, il n’est pas ques- Depuis le 1er janvier 1999, tion directement d’armes, mais l’achat d’un modérateur de son, bien de savoir si dorénavant d’une visée laser, d’un appareil les futures lois suisses seront de visée nocturne, d’armes écrites à Bruxelles, et entreront automatiques transformées en en force au titre d’un “échange semi-automatiques, etc., est de note”. soumis à la délivrance préa- lable d’un PAE. Là où aupara- Une histoire de loi vant les simples “permis d’achat d’armes” (PAA) étaient octroyés Si l’on se penche sur l’évolu- et les armes automatiques mais, sans tracasserie et pour une somme raisonnable (fr. 50), le PAE tion de la législation suisse sur sinon, pratiquement tous les devenait un privilège, délivré contre fr. 150 selon des modalités les armes de ces trente der- accessoires, toutes les pièces qui différaient d’un canton à l’autre. Non seulement l’achat d’une nières années, la somme de détachées, tous les types de arme automatique exigeait dorénavant un PAE, mais son utilisa- durcissements apportés donne munitions et toutes les armes tion devenait également interdite. Autrement dit : celui qui a envie le vertige. Aussi incroyable que longues étaient en vente libre. de lâcher quelques rafales avec cela puisse paraître, jusqu’en Une simple copie de la carte une arme acquise légalement 1995 dans toute la Suisse et d’identité suffisait pour com- doit demander une autori- dans 14 cantons sur 26 jusqu’en mander un AK-47 par la poste. sation de tir, valable pour un 1999, le port d’arme (le vrai En 1995 donc, 12 cantons seul jour et à un seul endroit. por t d’une arme de poing, (ce que l’on appelle des “can- Et ce toujours contre un paye- chargée et approvisionnée) tons-ville”, habités en majorité ment, de fr. 100. Les juristes était autorisé à tous les hon- par des citadins tels Genève ou sont rarement des spécialistes nêtes citoyens qui le désiraient. Zurich) ont introduit une clause dans les domaines techniques, Et parce qu’ils étaient d’hon- du besoin pour le port. Et les la première mouture d’une loi nêtes citoyens, cela ne posait restrictions ont suivi. Cette base présente souvent des lacunes. pas le moindre problème de légale des 12 cantons les plus sécurité, bien au contraire. Les restrictifs a engendré la pre- Si la Société suisse des officiers soutient le amateurs d’armes ne le savaient mière loi suisse sur les armes. référendum, un groupe d’officiers dissidents ne craint pas de montrer à qui ils font pas encore, mais ils vivaient au Réécrite et retravaillée depuis allégeance (source : https://jazuschengen. paradis : un permis d’achat était 1997 au moins, elle entrait ch/). Contre toutes les apparences, ce n’est pas un fake ! requis pour les armes de poing en vigueur le 1er janvier 1999. HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM… Ainsi, si les achats en armurerie demandaient plus de paperas- serie qu’avant, les achats entre particuliers restaient soumis à peu de contrôle. Une partie des révisions de la LArm 2008 concernait donc les échanges entre par ticuliers, lesquels allaient désormais nécessiter des PAA comme pour les achats en armurerie. Mais pas seule- ment : l’obligation de décla- rer les armes automatiques, les modérateurs de son ou les lasers acquis légalement aupa- ravant, était une grosse entorse au principe de non-rétroacti- vité. Mais comme il ne s’agissait “que” d’armes, les citoyens s’en sont peu offusqués. Le tir en campagne ne mobilise que 33 000 tireurs à l’arme de poing, mais 130 000 participants s’affrontent dans la discipline reine du “300 mètres”, ici avec un Et ce d’autant plus que la Suisse avait connu sa première fusillade Fass 90. au Parlement de Zoug en 2001. Les journaux firent leurs gros titres avec ces 14 morts, détaillèrent les dangers des armes, les failles de la législation, etc. Il n’y eu pratiquement personne pour relever que Une embellie des belles promesses de nos le tueur était furieux depuis une plainte classée sans suite contre de courte durée élites. La brochure explicative un chauffeur de bus, qu’il avait menacé plusieurs fonctionnaires, du Conseil fédéral mérite d’être que les services de police savaient qu’il possédait des armes, mais Le 13 février 2011 marquait citée : que personne n’avait rien entrepris pour les lui retirer. La police se une légère embellie dans ce « Un comité référendaire dédouana en évoquant un problème de coordination entre deux paysage morose : le peuple redoute que notre législation suisse refusait une initiative dite sur les armes ne devienne “contre la violence des armes”. extrêmement restrictive. Ses Lancée par différents partis de craintes sont infondées. Le gauche, soutenue par certains Conseil fédéral a été sensible évangélistes et la presse fémi- aux arguments des amateurs nine, cette initiative échouait. d’armes et des associations de Mais le soir même à la télévi- tireurs. Il est toutefois néces- sion, la ministre en charge du saire d’établir des règles mini- Département fédéral de justice males afin de prévenir les abus et de police annonçait que, dans le domaine des armes. pour elle, certains points de L’acquisition d’armes entre par- l’initiative n’étaient pas négo- ticuliers doit être soumise aux ciables (comme l’enregistre- mêmes conditions que leur ment rétroactif de toutes les achat dans le commerce. Il ne armes) et devaient être mis en faudra toutefois pas prouver œuvre, au mépris de la volonté que l’acquisition d’une arme Les stands suisses sont à l’image de populaire. Une nouvelle LArm répond à un besoin. La créa- leur réputation : nickel ! cantons, et l’on passa rapide- 2012 venait rajouter quelques tion d’un registre central des ment à autre chose. Sous le tracasseries, au rang desquelles armes ne s’impose pas, et les coup de l’émotion, personne non plus n’osa déplorer que l’interdic- on peut citer un devoir de dili- militaires pourront continuer à tion du port d’arme avait potentiellement privé un certain nombre gence lors des transactions, qui garder leur arme à la maison. » de personnes présentes (députés de droite, gradés) de toute capa- rendaient certes tout le monde cité de riposte. Toute prohibition génère, directement ou non, des prudent, mais contribuait gran- La fameuse directive euro- excès. Si la tuerie de Zoug est dans toutes les mémoires, personne dement au climat de suspicion péenne 2017/853 allait relé- en revanche ne se souvient que les premières lois restrictives sur que les politiciens cherchaient guer ces belles promesses aux les armes avaient été adoptées deux ans plus tôt, et surtout que à instaurer. À vouloir discré- oubliettes. Le mécanisme est les polices n’avaient pas été capables de les faire appliquer. Bref, diter les hommes libres, les pernicieux : il s’appelle “reprise les modifications de la LArm 2008 passèrent comme une lettre liberticides passent toujours automatique des acquis de à la poste. Les nouvelles logiques ultra-sécuritaires veulent que pour des gens raisonnables… S c h e n g e n”. P o u r s i m p l i - lorsqu’une loi n’est pas facile à faire respecter, on la durcisse encore. Entre-temps, le peuple suisse fier : les pays signataires des Et ce, au grand dam des jeunes générations, qui devaient désormais s’était prononcé en faveur de accords de Schengen reçoivent demander des permis lors de l’héritage d’une collection d’armes. Schengen en 2005, sur la foi des échanges de notes qui printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019 individuel, en relayant là aussi pour une bonne part le texte de la FST. Le fait de fournir ainsi à qui veut bien le lire les identités et les adresses de 1 350 citoyens en relation avec leur prise de position sur un sujet politique témoigne du peu de cas que les autorités font du respect des droits des citoyens à la protection des données personnelles. Les associations pro-armes consultées ont hésité à recourir, mais leurs juristes ont estimé que les chances d’avoir gain de cause étaient bien maigres. Qui plus est, les amateurs d’armes ne chérissent guère cette culture de la victimisation qui sied tant aux anti-armes. On regrettera que l’appel de la FST ait eu trop peu de publicité et ait été aussi mal suivi. Bien que l’affiliation ne soit pas obligatoire comme en France, la FST compte 135 000 licen- ciés. Mais 1 % seulement des tireurs affiliés à la FST se sont sentis assez concernés par le sujet pour envoyer une lettre… En 2018, De nombreux concours populaires se les deux chambres du Parlement ont accepté cette transcription disputent en pleine nature, sur des sites historiques (Morgarten, Grütli) Le fichier “Avis2” contient de la directive dans le droit avec des installations provisoires. les avis des partis politiques ; suisse. En réponse, les asso- Le bon vieux Mq 31 n’est pas mort : équipé de son dioptre, il fait encore “Avis3” ceux de diverses asso- ciations concernées, réunies le bonheur de nombreux amateurs détaillent les nouvelles direc- ciations, aussi bien pro-armes pour l’occasion au sein de la (et amatrices !). tives et ils ont l’obligation de qu’humanitaires ; “Avis4” cite CIT (Communauté reprendre ces “progrès” dans l’ensemble des sociétés de tir d ’inté rê t s du t ir leurs législations nationales res- qui ont répondu à la consul- suisse, voir la liste pectives. Les choses se passent tation sur la base du message sous ht tps: //eu- lentement en Suisse et font de la FST- Fédération suisse de d ik t a t- n e in.c h / fr/ l’objet d’un long cheminement, tir. Plus grave et symptoma- comite/ ) ont lancé jusqu’à une étape essentielle tique du climat qui prévaut, le la récolte de signa- dans le développement d’un fichier “Avis5” livre les noms tures l’automne der- projet de loi, que l’on nomme et adresses de 1 350 amateurs nier. L a repris e ou “consultation”. L’avantage de d’armes qui ont répondu à titre non d’une direc tive l’informatique est que, doréna- européenne est sou- vant, toutes ces données sont La tradition du tir en Suisse fait mise à un référendum réellement partie du paysage. disponibles en ligne. En suivant ce lien sur le site de l’adminis- tration fédérale : https://www.admin.ch/ch/f/ gg/pc/ind2017.html (rechercher “arme” sur cette page) On accède à tous les détails de cette procédure de consul- tation, qui a mobilisé bien des énergies entre fin 2017 et début 2018. Parmi les spécificités de cet exercice de démocratie indirecte, toutes les administra- tions, tous les partis politiques et même tous les particuliers qui se sentent concernés sont autorisés à faire part de leur avis. Le fichier “Avis1” détaille (sur une centaine de pages) les prises de position des autorités cantonales. De manière assez légitime, de nombreux cantons mettaient en doute l’efficacité des mesures proposées, et sur- tout indiquaient craindre un surcroît de travail administratif : https://www.admin.ch/ch/f/ gg /pc /documents / 2901/01- Stellungnahmen-Kantone.pdf HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM… facultatif. La seule possibilité qu’il reste à un groupe de citoyens ProTELL : Olivia de Weck pour contester la reprise d’une règle de l’UE dans le droit suisse, Parmi les associations membres de est de : la CIT, on se doit de citer la FST - • Créer un comité référendaire Fédération suisse de tir. Officiellement, la • Lancer un référendum (à temps et dans les formes) FST gère les licences sportives et les manifestions de tir hors du service sur • Collecter 50 000 signatures en trois mois. mandat de la Confédération. On notera que les tirs obligatoires et les tirs en campagne En sachant que tous les partis politiques sauf l’UDC - Union sont ouverts à tous, et pas seulement aux démocratique du centre et tous les médias feront ouvertement militaires. Contrairement à la France où une campagne pour “plus d’Europe”. Limiter l’exercice des droits licence sportive est obligatoire pour pratiquer le tir, les Suisses, à l’exception des démocratiques à la possibilité toute théorique de lancer un réfé- compétiteurs évidemment, n’ont aucune rendum devient très réducteur, ce qui n’est hélas pas pour déplaire obligation de prendre une licence à la FST, à toute une frange de ces “élites” qui se passeraient bien de l’avis mais celle-ci compte environ 135 000 La nouvelle vice-présidente du peuple. Et encore : si la directive est suffisamment floue, et celle membres. La seconde association en de proTELL est chargée des nombre d’adhérents est proTELL. Cette affaires publiques et des sur les armes l’est, les “détails” seront réglés dans l’ordonnance relations avec les médias. “Société pour un droit libéral sur les armes” plutôt que dans la loi. De cette façon, ni le Parlement ni les citoyens compte plus d e 13 0 0 0 membre s . n’ont voix au chapitre. Les visées laser et les modérateurs de son Systématiquement traitée de “lobby des armes” par des journalistes en subissent de cette manière une interdiction de fait : les polices manque d’inspiration, proTELL incarne depuis ses débuts, en 1978, la lutte cantonales ne délivrent simplement plus de PAE, et les possibilités politique pour les armes. En manque de visibilité et, surtout, trop souvent de recours sont quasiment nulles. Cette union sacrée entre tireurs, représentée par des hommes, proTELL s’est trouvé une nouvelle égérie en la personne de sa toute fraîche vice-présidente : Olivia de Weck. Originaire chasseurs, collectionneurs, militaires et autres amateurs d’armes ne de Fribourg, Olivia de Weck est âgée de 32 ans. Après des études de droit s’est pas faite en un jour. Certains tireurs “sportifs” pensaient que à l’Université de Fribourg et un brevet d’avocate en 2013 à Genève, elle cette directive ne menaçait pas directement leur loisir ; d’autres exerce au sein d’une étude genevoise. Me O. de Weck, engagée dans voyaient même d’un bon œil une obligation d’association pouvant l’armée suisse depuis 2005, est capitaine depuis 2018 et commande la augmenter les effectifs de leurs clubs. compagnie d’exploration 1/1 de la brigade mécanisée 1. O. de Weck a très tôt marqué son intérêt pour les questions de sécurité. Secrétaire générale Pareil du côté des chasseurs, pour l’instant épargnés par la direc- du Comité Romand pour une Défense nationale Crédible (CRDC) depuis tive : il a fallu leur rappeler que ces directives font l’objet d’une révi- 2012, membre du Comité de la Société Militaire de Genève (2013-2018), sion tous les cinq ans, et les prétendus “aménagements” obtenus elle est membre du Comité Femmes et Politique de Sécurité (FPS), VD, par les négociateurs suisses à Bruxelles, à savoir la remise de l’arme depuis 2013. Le capitaine O. de Weck a participé à la création de la société militaire aux soldats, les tests psychologiques ou la taille des char- des Officiers de l’Université de Fribourg. Grâce à Mme de Weck, proTELL et le combat pour le référendum ont acquis une visibilité que les médias geurs notamment, seraient remis en cause dans trois ans à peine. refusaient de lui accorder auparavant. La procédure référendaire ayant abouti, c’est donc le peuple qui aura le dernier mot le 19 mai. l’UE. Cette position est celles des Parti démocrate-chrétien (PDC) “stratèges” de ces partis, mais la craignent les conséquences éco- Une complexité base commence à émettre des nomiques et agitent l’épouvan- certaine doutes. Les prolétaires suisses tail de Schengen. Ils soutiennent n’ont guère envie de se retrouver que le refus de la nouvelle loi sur Du côté des opposant s avec un SMIC français à 1 400 les armes entraînerait l’exclusion au référendum, on trouve la euros ou, comme en Allemagne, de la Suisse de Schengen, ce qui, gauche, Parti socialiste et Verts avec ces “jobs à un euro”, cen- d’après eux, ferait perdre entre 5 en tête, qui militent toujours sés faciliter la réinsertion des et 11 milliards de francs à l’éco- contre les armes, contre l’armée chômeurs. Les partis du centre, nomie. Les partisans des armes et pour l’adhésion de la Suisse à Parti libéral-radical (PLR) et relèvent cette alliance contre nature de la carpe et du lapin, Le 17 janvier 2019, les représentants de la Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT) des gauchistes mondialistes, remettaient fièrement 125 000 signatures à la Chancellerie. des européistes et des patrons. Ils rappellent que le refus de la nouvelle loi n’entraînerait pas automatiquement une sortie de Schengen puisque les accords prévoient justement une média- tion par une commission mixte dans les 90 jours pour ce genre de cas. Ils émettent des doutes sur l’intérêt de l’UE à exclure la Suisse de ces accords : la Suisse est le 3e partenaire éco- nomique de l’UE et la balance commerciale était en 2017 de 40 milliards de francs en faveur printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
SPÉCIAL RÉGLEMENTATION DES ARMES 2019 de l’UE. Sans compter 24 milliards de francs environ pour les salaires de 320 000 travailleurs frontaliers. Les amateurs d’armes redoutent surtout les conséquences qu’aurait cette nouvelle législation sur leur loisir et sur leurs droits. À terme, ces interdictions signifieraient la mort de la tradition du tir en Suisse. Acheter une arme, la revendre, la transmettre, l’utiliser, la mettre aux (nouvelles) normes, prouver une pratique régulière serait toujours plus difficile. De nombreux tireurs, ne pratiquant qu’occasionnellement le tir, se décourageraient. Ne pas se rendre sans combattre La presse et les médias sont aux mains de journa- listes dont 85 % se proclament ouvertement “de gauche”. La bien-pensance est un luxe de nantis, ces donneurs de leçons-là en font partie. De fait, les arguments des ama- teurs d’armes sont largement moins relayés par les médias que ceux de leurs adversaires. Les sondages sont pour l’instant défavorables, mais le véritable matraquage médiatique de ces dernières semaines pourrait bien faire changer 2/ Le 2 e point est cette 4/ Le passage des armes semi- les choses. Ce référendum a réussi à réunir une obligation de prouver une automatiques dans la catégorie grosse majorité des amateurs d’armes, ce qui était pratique régulière du tir ou des armes interdites va obliger un premier tour de force. Grâce aux mensonges des d’adhérer à un club. Cela va à leurs propriétaires à demander anti-armes et de la presse “aux ordres”, ce référen- l’encontre de la liberté d’asso- des PAE. Outre un énorme tra- dum sur les armes devient un étendard pour tous les ciation, pourtant garan- vail administratif, ce sont des citoyens suisses qui ne veulent pas d’une adhésion tie par la Constitution. taxes qui vont être perçues, à l’UE. À force d’en parler, le référendum gagne L’Office fédéral de la des armes qui perdent de leur le soutien de tous ceux qui ont peur des consé- police (Fedpol) gou- valeur et autant de risques que quences culturelles, économiques et sociales de la verne par ordon- des armes “disparaissent” pour reprise du droit européen en Suisse. Enfin, de plus nances : ce qui lui qu’elles ne soient pas un jour en plus de travailleurs modestes, traditionnellement permettra de durcir confisquées. L’augmentation du de gauche, craignent pour leurs emplois, menacés à loisir les conditions marché noir et de la criminalité par une main-d’œuvre bon marché importée de d’octroi. On l’a vu est programmée. toute l’UE. Contre toute attente, le référendum avec le permis de 5/ L’application de la directive Une simple médaille de tir : marque des points même dans les milieux plutôt avec Arnold von Winkelried, port d’arme : un va obliger la Suisse à fournir hostiles aux armes parce que la défense de nos la reddition n’est pas vraiment droit citoyen est toutes les données en rapport dans l’esprit des Suisses. droits et de notre démocratie est plus importante devenu au fil des avec les armes pour alimenter que quelques armes. En 2009 déjà, une initiative ans un privilège, et les fichiers du Système d’infor- déjouait tous les sondages : à la surprise générale, la construction n’est pratiquement plus jamais mation Schengen (SIS). Donc de minarets était interdite en Suisse. Malgré les menaces de recours accordé. Même un bijoutier les polices de 29 pays vont à la CEDH, d’exclusion de tous les accords internationaux, d’être des attaqué à de multiples reprises connaître l’état exact des stocks méchants et des parias, les Suisses refusaient de se soumettre. L’objet se l’est vu refuser. d’armes chez les particuliers. du vote du 19 mai 2019 est aussi le choix de la soumission, ou non. 3/ Rien n’est réglé pour les Ces pays pourront discriminer Le pire serait de se rendre sans combattre. collectionneurs et les armes sélectivement les propriétaires anciennes. Combien de Vetterli, d’armes lors de contrôles aux Des aspects techniques qui posent problème combien de Schmidt-Rubin frontières, par exemple, et ces 1889, des armes pour lesquelles données circuleront sans le 1/ Le premier point qui pose problème est l’enregistrement rétroactif il n’existe plus de munitions moindre contrôle. Pour rappel : de toutes les armes. D’abord parce que c’est anticonstitutionnel : une depuis un siècle, traînent chez un certain nombre de ces don- loi ne peut avoir des effets rétroactifs. Et surtout parce que le peuple les particuliers ? Ces souvenirs nées ont été piratées en 2012 au avait refusé un enregistrement des armes le 13 février 2011. Cela peut des ancêtres devront être décla- Danemark. Le SIS amène peut- paraître anecdotique, mais un enregistrement provoque un change- rés dans les trois ans. Celui qui être plus de sécurité, mais pour ment fondamental du statut de l’arme : elle devient potentiellement aura cru bon de respecter la loi qui ? Parmi les pays qui ont accès confiscable. Le propriétaire n’est plus que détenteur, provisoirement, devra prouver ensuite qu’il pra- au SIS figurent la Roumanie, la de ce qui était jusque-là son bien. Il n’ose la détenir que tant qu’il est tique régulièrement le tir (sans Hongrie, la Grèce ou la Bulgarie, en mesure de l’utiliser. C’est la fin du droit de propriété, ce qui est une munitions !) faute de quoi des par exemple, que Transparency. première. Que les propriétaires de maisons se posent la question : et si confiscations suivront. Les mon- org classe entre la 61e et la 77e l’Etat décidait de confisquer les habitations des personnes lorsqu’elles dialistes s’attaquent directement place, alors que la Suisse est 3e ne peuvent plus y habiter ? Ne rigolez pas : on y arrive, entre les frais à notre histoire, à nos souvenirs au rang des pays les moins cor- des homes à payer et les nouveaux migrants à loger. et à notre devoir de mémoire. rompus. Des listes d’adresses HORS-SÉRIE CIBLES printemps 2019
ARMES EN SUISSE : LE RÉFÉRENDUM… UE 2017/853 de détenteurs d’armes “en libre pays n’était pas à feu et à sang. service” sont du pain bénit pour les cambrioleurs. Alors pourquoi la Suisse devrait- elle faire le forcing pour mettre NO GUNS ?!? 6/ Le Conseil fédéral promet en œuvre cette directive ? qu’il n’y aura pas de durcisse- ments supplémentaires avec la En conclusion directive 2022. Au vu de ce qui précède, les amateurs d’armes L’Europe s’est faite contre la n’ont aucune raison de le croire volonté des peuples. Que ce soit et ce, d’autant plus qu’il nous les Danois en 1992 et en 2000 promet des choses sur lesquelles (Maastricht et l’euro), les Français il n’a aucun contrôle. 7/ Avec la capacité des char- geurs, l’UE s’attaque directe- et les H ollandais en 20 05 (Constitution), les Grecs en 2015 (sortie de l’euro), les Irlandais en NO PLANES ! nogunsnoplanes.ch ment aux armes les plus utili- 2001 et 2008 (traités de Nice et sées par la grande majorité des tireurs helvètes, à savoir nos peuvent désormais rédiger des fusils d’assaut StG 57 (24 car- lois que la Suisse sera obligée de touches) et Fass 90 (30 coups). reprendre au titre des acquis de La directive impose de brider ces Schengen et de ces “échanges armes avec des chargeurs de 10 de notes”. La réponse le 19 mai coups. Outre que ces chargeurs doit être “non”. Sinon, à la suite 10 coups ne sont pas encore de la directive 17/853 sur les répandus et qu’ils risquent d’être armes, les Suisses seront obligés fort chers, force est de consta- Deux villages voisins, dans les cantons de Berne et de Soleure, ont chacun leur de reprendre nombre de textes stand de tir à 300 mètres. ter que les terroristes ont 30 dans tous les domaines : ce qui coups dans les magasins de leurs aboutira à aligner le droit suisse Kalachnikov (non déclarées). de Lisbonne) ou les Suédois en sur le droit européen. Les prochaines victimes de cette marché forcée Pourquoi le brave citoyen, der- 2003 (euro), les rares citoyens vers l’UE seront les salaires, les banques cantonales, les budgets de l’aide nier rempart contre la barbarie, qui ont pu s’exprimer démocrati- sociale, les chômeurs, le droit d’asile, les transports ou la nourriture : le devrait-il être pénalisé ? Quelle quement ont refusé de rejoindre principe du cassis de Dijon oblige à une reconnaissance mutuelle des est donc la logique perverse de cette Europe. Ces volontés popu- réglementations respectives, au mépris des producteurs locaux soumis ces “élites” européennes qui laires ont été ignorées (référen- à des réglementations plus strictes. Être contre la violence et contre les ont décrété qu’il fallait accor- dums consultatifs) et trois fois armes est bien dans le ton de cette époque où l’on se cache les yeux der un avantage tactique aux (Hollande et Irlande) les citoyens pour ne pas voir la réalité. Quelle est cette réalité ? Selon nos amis de terroristes ? ont dû revoter jusqu’à ce que le l’Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen (ARPAC), Je passe sur la situation chao- résultat corresponde à celui voulu la France a un tel taux d’agressions, de home jackings et de violence tique des lois nationales sur les par les “élites”. que, statistiquement, 44 des 50 Etats nord-américains sont plus sûrs armes dans l’UE. La Cour de Il serait souhaitable que la que la France… justice de l’Union européenne Suisse reste à l’écart de ces Les Suisses décideront le 19 mai prochain s’ils veulent être des doit se prononcer au sujet d’une “démocratures”. La meilleure citoyens libres, armés et responsables dans le respect de leurs tradi- plainte de la Tchéquie, pays qui façon de s’en assurer est de refu- tions, ou s’ils préfèrent être désarmés et se soumettre au diktat a encore une industrie armurière ser la nouvelle loi sur les armes, de l’Union européenne. À l'heure où des foyers d'incendie et qui autorise le port d’arme telle que la propose le Conseil s'allument un peu partout en Europe et dans le monde, dissimulée. Impensable ? C’est fédéral. Parce qu’en définitive, interdire les extincteurs n'est pas la bonne réponse. pourtant la situation qui prévalait le sujet n’est pas de savoir si on en Suisse jusqu’en 1999, et notre “aime” ou non les armes, si l’on NoGunsNoPlanes.ch ■ Jean-Frédéric DARBRE / J. D. souhaite en posséder ou non, Liens : En dépit des apparences, ce stand mais bien si d’obscurs fonction- • https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2019/1369pdf est parfaitement sûr et homologué naires (non élus) à Bruxelles • https://www.protell.ch/assets/medias/20180103Vernehmlassungsantwort_ selon les normes strictes de l’armée. PROTELL_Fr%20INPUT%20RDE%20Def.pdf • https://www.swissshooting.ch/fr/ • https://www.protell.ch/fr/ publications/71-Olivia-de-Weck-nommee-au-poste-de-vice-presidente-de-PROTELL • https://www.protell.ch/assets/medias/20180103Vernehmlassungsantwort_ PROTELL_Fr%20INPUT%20RDE%20Def.pdf • https://eu-diktat-nein.ch/fr/ • https://lesobservateurs.ch/2019/01/15/ referendum-sur-la-restriction-de-la-possession-darmes-olivia-de-weck-au-comite- de-protell/ • https://www.youtube.com/channel/UC9k2WzcJ1kUMl4KIwNQwrFA (Bloke on the range) • https://www.facebook.com/arpac.eu/posts/ si-la-france-%C3%A9tait-un-etat-am%C3%A9ricain-comment-se-classerait-il- relativement-aux-c/2279602418938073/ printemps 2019 CIBLES HORS-SÉRIE
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