De nouveaux documents pour le sujet brûlant de la tournée d'information 2017
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Association Suisse en Naturopathie
NVS NEWS
Programme de séminaires NVS octobre 2017 / No 27
Tarif 590
De nouveaux documents pour le sujet brûlant de
la tournée d’information 2017
Janine Breetz
La dernière en date des versions du Tarif 590 est disponible depuis la semaine passée. Le
formulaire de facturation PDF a été actualisé et les documents et guides correspondants ont
été réadaptés. Pendant ce temps, la tournée d’information 2017 de la NVS sur le thème du
«Tarif 590» bat son plein.
Plus de 700 personnes dans toute la Suisse ont déjà bénéficié des informations dispensées
Salle comble et une attention soutenue du pu-
dans notre tournée NVS 2017 sur les développements actuels et les principaux trucs et as- blic à la tournée d’information de cette année
tuces à savoir pour utiliser le Tarif 590 et son formulaire de facturation. à Bellinzone.
Nos membres ont aussi pu découvrir les logiciels de cabinet recommandés par la NVS et se
faire une idée de leurs fonctionnalités (plus de détails en page 11).
Une telle affluence témoigne d’un réel intérêt et nous nous attendons à faire salle comble
pour les dernières réunions prévues.
Veuillez lire attentivement les nouveaux documents (versions du 3./9.10.2017) sur la
facturation selon le Tarif 590 dans notre espace membres protégé par mot de passe.
Espace membres NVS:
Des réserves s’appliquent encore dans certains cas (p. ex. pour les assujettis à la TVA), tous les documents sur le Tarif 590
veuillez donc lire aussi les informations importantes suivantes.
Bien entendu, la tournée d’information 2017 n’empêche pas la NVS de s’occuper des au-
tres problèmes de ses membres. Le secrétariat fait tout son possible pour aider celles et
ceux qui feraient état de difficultés à facturer selon le Tarif 590 (v. aussi à ce propos la toute Nouveau service de facturation
nouvelle offre exclusive pour membres NVS «Facturation conforme au Tarif 590» en page 3).
Contenus importants et questions sur le tarif
Le tarif, ou plus exactement les nouveaux chiffres tarifaires, seront valables dès le 1er
janvier 2018, mais au cas où des problèmes techniques vous donneraient du fil à retordre,
vous bénéficiez d’un délai de grâce jusqu’au 31 mars 2018. Vous devrez absolument utili-
ser le nouveau formulaire de facturation à partir de cette date, sous peine d’encourir des
mesures annoncées par les assureurs.
Réserve: taux d’imposition 2018
Les assureurs invitent les thérapeutes à utiliser le nouveau formulaire tout de suite, mais
comme le nouveau taux de TVA – valable à partir de 2018 – est déjà défini (8 % jusqu’à fin
2017, puis 7,7 % à partir du 1er janvier 2018), nous conseillons de toute façon aux théra-
peutes assujettis à la TVA, par exemple, d’attendre avant de changer de système.
Points à tirer au clair entre fournisseurs de prestations et assureurs
Étant donné que les assureurs ont encore modifié et remanié des points tarifaires sur le
nouveau formulaire, nous savons que l’imbroglio de chiffres ne sera pas plus intelligible
d’ici la fin de l’année y compris pour eux, et que par conséquent, plusieurs points devront
encore être tirés au clair entre les fournisseurs de prestations et les assureurs. Il faut par-
fois un certain temps pour que de nouvelles conventions et procédures soient bien assimi-
lées par tous les employés des assurances.
C’est ce qui explique que nous ayons enregistré ces derniers temps une augmentation des
demandes de membres concernant des changements dans les remboursements par les
caisses. Il semble même que les assureurs maladie se servent parfois du Tarif 590 pour in-
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 1
troduire de nouvelles règles de remboursement. Par conséquent, le Tarif n’a pas fini d’être
réadapté et sera régulièrement renégocié entre les OrTra et les différents assureurs.
Nous sommes conscients qu’il reste beaucoup de points qui ne sont pas clairement compré-
hensibles – y compris dans la dernière version du formulaire de facturation. Nous vous con-
seillons de lire attentivement les documents auxiliaires réadaptés tels que la FAQ ou le guide.
S’il vous reste des doutes, vous êtes bienvenus de nous contacter au secrétariat de la NVS, Envoyer un courriel au secrétariat NVS
nous vous aiderons au mieux de nos possibilités.
Nouveaux chiffres tarifaires
Le passage à de nouveaux chiffres tarifaires unifiés est un autre élément crucial du Tarif 590:
celui-ci doit en effet intégrer les anciens chiffres tarifaires utilisés jusqu’ici par les centres Tableaux d’attribution pour le Tarif
d’enregistrement. Il y a pour cela des tableaux d’attribution qui se trouvent également dans 590 (espace membres NVS)
notre espace Membres.
Une fois ces nouveaux chiffres intégrés, faire la liste des prestations thérapeutiques four-
nies ne pose plus vraiment de problème.
Les nouvelles positions tarifaires suivantes ont été négociées avec les assureurs et dev-
ront être utilisées à partir du 01.01.2018:
• 1250 Consultation manquée
• 1251 Majoration pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
• 1252 Majoration pour consultation extraordinaire dans une situation aiguë
• 1253 Rapport formel
• 1254 Rapports informels
• 1302 Prestations de laboratoire de médecine complémentaire
• 1310 Médicaments de médecine complémentaire
Les FAQ donnent plusieurs exemples de façons de lister les prestations.
Le Tarif 999 doit être utilisé non seulement pour toutes les prestations qui ne figurent pas
explicitement dans les chiffres tarifaires du Tarif 590, mais aussi pour tout le reste, par
exemple les pansements ou des sangsues.
Pratique de remboursement par les assureurs
Nous tenons aussi à relever à ce propos que d’après les assureurs, le remboursement n’est
pas garanti pour tous les chiffres tarifaires. En vertu de la loi sur le contrat d’assurance
(LCA), chaque assureur est libre de décider s’il accepte ou non une prise en charge par
l’assurance complémentaire.
En cas de doute sur les nouvelles dispositions et les pratiques de remboursement des as-
sureurs, veuillez aussi tenir compte des remarques suivantes:
les naturopathes ayant pour discipline la MTE doivent parfois utiliser des chiffres tarifaires
différents selon qu’ils sont ou non titulaires d’un diplôme fédéral. Veuillez donc vérifier at-
tentivement les chiffres tarifaires à indiquer sur la facture.
En cas de problème avec un assureur bien que les formulaires aient été remplis correc-
tement, veuillez procéder comme suit:
• Soumettez-nous par écrit une description précise du cas en indiquant vos inscriptions
actuelles aux registres de thérapeutes.
• Même le fait que vous possédez ou non un diplôme fédéral peut être déterminant pour
certaines prestations et leur remboursement.
• Veuillez aussi joindre à votre rapport une copie de la lettre de l’assureur.
C’est la seule manière de s’assurer que l’OrTra pourra soumettre et régler votre cas dans
ses négociations avec les assureurs. Nous vous remercions de bien tenir compte de tous Envoyer un courriel au secrétariat NVS
ces facteurs. Vous nous épargnerez ainsi de devoir vous contacter pour des compléments
d’information, ce qui nous fera gagner du temps.
Les clients ou patients peuvent aussi signaler tout problème de remboursement directe-
ment à leur assurance. Là aussi, nous leur conseillons de soumettre par écrit un descriptif
précis de la situation.
Nous sommes conscients que tout cela exige des trésors de patience et de compréhension
de toutes les parties prenantes. Il nous faut aussi une bonne circulation de l’information alors
que celle-ci n’est pas toujours optimale suivant les circonstances. C’est pourquoi notre équipe
à la NVS est bien déterminée à vous soutenir au mieux dans cette phase de transition difficile.
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 2
Nouveaux services et nouvelles offres préférentielles à la NVS
Nous nous chargeons de votre facturation
Caroline Büchel
Comme nous vous l’avions déjà annoncé par plusieurs canaux, nous proposons à tous
les naturopathes et thérapeutes qui ne souhaitent pas s’embarquer dans l’apprentissage
d’un logiciel de cabinet ou se fatiguer à facturer selon le Tarif 590 de confier leur factu-
ration à la NVS.
Ce service sera offert en exclusivité aux membres NVS dès le 1er janvier 2018
Vous trouvez trop fastidieuse la facturation
selon le Tarif 590? Profitez de notre nouvelle
Comment cette offre se présentera-t-elle au juste? offre!
• Vous nous transmettez par courriel ou par la poste, à la cadence souhaitée (mensu-
elle/trimestrielle ou même irrégulière), les informations concernant les traitements
dispensés et, avec le premier mandat, tous les renseignements nécessaires à la factu-
ration aux clients au moyen du formulaire.
• Sur la base de ces informations, nous établissons en quelques jours ouvrables vos
factures conformes au Tarif 590, y compris les rappels.
• Sur demande, nous vous imprimons ces factures et vous les expédions par la poste,
ou vous les transmettons par courriel si vous préférez les imprimer vous-même ou les
retransmettre directement à vos clients.
• Vous ne voulez pas avoir à toucher aux factures? Dans ce cas, nous nous chargeons
volontiers de leur mise sous pli et de leur envoi.
• Nous commencerons par examiner ensemble la solution que vous utilisez. Nous dev-
rons impérativement signer aussi une convention de confidentialité pour la protection
et la sécurité des données.
Combien ça coûte?
Vous comprendrez sans peine que nous ne pouvons pas offrir ce service gratuitement,
mais nous avons calculé les prix de manière à couvrir entièrement nos frais et à nous
laisser un petit bénéfice si la demande est suffisante. Il va de soi que ce service sera au-
tofinancé, sans aucun financement croisé par les cotisations des membres, de manière
à être équitable pour vous comme pour nous.
Les principaux termes de l’offre sont les suivants:
Forfait de base par mandat CHF 20.00
Montant par facture* jusqu’à 20 positions facturées CHF 6.50
plus de 20 positions facturées CHF 8.00
Montant par rappel - CHF 2.00
Mise sous pli et envoi au patient par par facture/rappel CHF 2.00
courrier B**
Temps supplémentaire extraordinaire tarif horaire CHF 60.00
Tous les prix hors TVA
* sont inclus:
• la saisie informatique de toutes les données de facturation
• la facturation conforme au Tarif 590
• l’impression sur papier ou la transmission par courriel.
** enveloppes non comprises / frais de port inclus
Vos avantages
• Économie des frais d’acquisition de votre propre logiciel de facturation, des frais de mise
à jour ou de licence, ainsi que des frais d’équipement éventuels.
• Gain de temps par l’externalisation d’une activité non productive, ce qui permet de vous
concentrer sur votre activité thérapeutique.
• Facturation toujours conforme aux exigences des assureurs-maladie selon le Tarif 590.
• Transparence et suivi intégral des processus dans le respect de la protection des données.
• Pas de contrat de services. Envoyer un courriel au secrétariat NVS
• Exécution fiable par les collaboratrices compétentes du secrétariat NVS.
Cette offre vous intéresse-t-elle? Contactez tout simplement le secrétariat NVS pour de Nouveau service de facturation
plus amples informations ou un premier entretien.
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 3
Coup de pouce pour la préparation à l’examen
Des aides fédérales directes à la formation
professionnelle supérieure
Caroline Büchel
À partir du 1er janvier 2018, les candidats à un examen fédéral qui suivent un cours pour
s’y préparer pourront compter sur une aide financière de la Confédération. De plus, les
sommes allouées à la formation professionnelle supérieure seront sensiblement aug-
mentées. Le 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la modification nécessaire
de l’ordonnance sur la formation professionnelle et décidé son entrée en vigueur.
La Confédération soutient la formation pro-
fessionnelle supérieure par des subsides à la
Aides fédérales aux candidats à l’EPS préparation aux examens.
Le versement des contributions est subordonné à la présentation à l’Examen professi-
onnel supérieur (indépendamment de la réussite de l’examen). Cela fixe des limites au
financement de la formation continue à des fins professionnelles, qui se donne aussi en
partie sous forme de cours préparatoires. Les aides fédérales sont versées rétroactive-
ment, c.-à-d. après la présentation à l’EPS. Dans des cas exceptionnels seulement, la
Confédération peut autoriser des versements partiels anticipés sur demande.
Entrée en vigueur
Le financement entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les participants à des cours prépa-
ratoires domiciliés en Suisse et se présentant à l’EPS après le 1er janvier 2018 peuvent
demander des aides fédérales pour la fréquentation de cours préparatoires, qu’ils aient Informations détaillées sur les sub-
ou non réussi l’EPS, et aux conditions suivantes: les cours en question doivent figurer sur sides fédéraux: www.sbfi.admin.ch
la liste des cours préparatoires, doivent avoir commencé après le 1.1.2017 et ne doivent
pas avoir fait l’objet d’une autre subvention. Les prestataires de cours établiront un reçu
de paiement sur le modèle fourni par le SEFRI. Ce reçu peut aussi être établi rétroactive-
ment pour des cours qui ont commencé après le 1er janvier 2017.
Les cours préparatoires de la NVS figurent également sur la liste du SEFRI et donnent
donc droit à des subsides. Seminaires NVS:
Si vous allez passer votre examen en 2018 et avez déjà suivi en 2017 l’un de nos sémi- www.nvs.swiss/seminaires
naires de préparation à l’examen, nous pouvons vous établir une attestation à l’attention
du SEFRI. Pour cela, veuillez-vous adresser au secrétariat NVS. Envoyer un courriel au secrétariat NVS
Pour de plus amples informations incluant notamment les conditions détaillées de fi-
nancement, consultez le site web du SEFRI (www.sbfi.admin.ch, voir lien direct à droite).
L’OrTra Médecine alternative nous communique
Nouvelles intéressantes sur l’EPS et autres sujets
Janine Breetz
Je vous transmets ici des informations importantes de l’OrTra MA sur l’Examen professi-
onnel supérieur de naturopathe, le mentorat et le repourvois du poste de président:
Postes à repourvoir à l’OrTra MA
Le choix de la personne qui reprendra la présidence de l’OrTra MA en 2018 (30 - 40%) Description: présidence de l’OrTra MA
n’est pas encore tombé. Nous encourageons les membres NVS intéressés à faire acte
de candidature.
Un poste de 80-100% au secrétariat doit également être repourvu au 1er novembre 2017. Description: secrétariat de l’OrTra MA
Vous trouverez les deux descriptions de poste sur le site web de l’OrTra MA à la rubrique
«Actuel → Offene Stellen».
Inscription au prochain Examen professionnel supérieur de naturopathe
L’EPS de naturopathie, qui se déroulera du 14 au 17 avril 2018, est annoncé sur le site
web de l’OrTra MA. Les inscriptions sont possibles depuis le 14 octobre jusqu’au 14 dé-
cembre 2017, dernier délai.
Site internet de l’OrTra MA:
infos et inscription pour l‘EPS
Vous trouverez d’autres informations détaillées sur le site web de l’OrTra MA à la rubrique
«Examen professionnel supérieur → Inscription/Désinscription».
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 4
Renvoi à une date ultérieure
Le nombre de candidats à chaque session de l’EPS est limité.
En cas de dépassement des capacités d’accueil, les dates de remplacement possibles
vous sont communiquées avec la décision d’acceptation à l’examen.
La date déterminante pour la validité des dispositions transitoires est celle du dernier
délai de l’inscription initiale à l’examen.
Pour praticiens de la MTC
Les inscriptions à l’examen d’avril 2018 pour la discipline de la MTC sont déjà closes. Les
candidats qui répètent l’examen ou sont inscrits sur la liste d’attente ont priorité.
Il est néanmoins possible de s’inscrire dès maintenant: votre admissibilité est vérifiée,
mais vous ne pourrez pas vous présenter à l’EPS avant novembre 2018.
Dispositions transitoires
Ne ratez pas le dernier délai d’inscription pour bénéficier des dispositions transitoires.
Celles-ci se présentent comme suit:
les dispositions transitoires du règlement d’examen sont valables jusqu’à trois ans et sept
ans, respectivement, après la tenue du premier examen dans la discipline concernée. Site internet de l‘OrTra MA:
En vertu de l’art. 3.31 let. b et des dispositions transitoires du règlement d’examen, dispositions transitoires EPS
l’expérience professionnelle et la formation de base et continue sont des conditions
d’admission qui doivent être remplies au moment de l’inscription.
Les derniers délais possibles pour une inscription dans le cadre des dispositions
transitoires 9.11 et 9.12 sont par conséquent les suivants: :
• Cinq ans d’expérience professionnelle
Au plus tard le 21 novembre 2022 pour la session d’EPS suivante dans les disciplines
Homéopathie, MTE et MTC, et le 4 avril 2023 pour la discipline Médecine ayurvédique.
→ La date de confirmation définitive de l’inscription en ligne fait foi.
• Dix ans d’expérience professionnelle
Au plus tard le 21 novembre 2018 pour la session d’EPS suivante dans les disciplines
Homéopathie, MTE et MTC, et le 4 avril 2019 pour la discipline Médecine ayurvédique.
→ La date de confirmation définitive de l’inscription en ligne fait foi.
Étude de cas
Vous ne devez remettre l’étude de cas pour la partie P1 de l’examen qu’après avoir reçu
la décision définitive d’admission à l’EPS. Le dernier délai d’envoi de l’étude de cas pour
l’examen d’avril 2018 est le 14 février 2018. Vous trouverez les directives actuelles pour
l’étude de cas, valables pour l’examen d’avril 2018, sous «Guide relatif à P1 Étude de cas» Guide relatif à P1 Étude de cas
sur le site web de l’OrTra MA. Il n’y a pas eu de changements dans le contenu, si ce n’est
que les exigences formelles ont été décrites de manière plus précise (chapitre 6 du Guide).
Si l’étude de cas ne remplit pas ces exigences, elle peut être rejetée et vous ne serez
pas admis(e) à l’examen. Il est donc essentiel que vous respectiez scrupuleusement non
seulement les exigences de fond, mais aussi les exigences formelles.
Pour de plus amples informations, consultez le site web de l’OrTra MA à la rubrique «Exa-
men professionnel supérieur».
Cours d’introduction pour (futurs) mentors: 25 février 2018
Une séance d’information – et de formation – obligatoire pour (futurs) mentors aura lieu
à Zurich le dimanche 25 février 2018.
Les intéressés y apprendront le déroulement des différents processus de mentorat
ainsi que le cadre réglementaire auquel le mentor doit se conformer.
Site internet de l’OrTra MA:
Formation de mentor (3 jours) toutes les informations pour (futurs)
L’OrTra MA propose aussi une autre formation de trois jours, durant laquelle les inté- mentors (en allemand)
ressés sont formés à leur travail de mentor et se voient remettre des outils simples et
efficaces pour leur future mission.
Les prochaines formations auront lieu le 25 mars, le 29 avril et le 6 mai 2018.
Vous trouverez l’invitation et le formulaire d’inscription aux deux événements sur le site
web de l’OrTra MA à la rubrique «Certificats de modules».
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 5
L’OrTra Thérapie complémentaire nous communique Du nouveau sur l’EPS et les équivalences Janine Breetz IComme nous l’avions déjà mentionné dans notre dernier bulletin, l’OrTra Thérapie com- plémentaire traverse une phase de changements au niveau opérationnel.Elle fait quand même en sorte que les processus opérationnels soient affectés le moins possible. Le prochain EPS se tiendra comme prévu Au niveau organisationnel et opérationnel, tout est prêt pour la tenue de l’Examen profes- sionnel supérieur selon les informations reçues de l’OrTra TC. Les EPS suivants se dérouleront également comme prévu, à cela près qu’ils seront gérés par une société externe. Le prochain EPS de thérapeute complémentaire auquel vous pouvez vous inscrire est prévu dans la semaine du 15 au 19 mai 2018. Site internet de l‘OrTra TC: Les inscriptions peuvent se faire directement sur le site web de l’OrTra TC, le dernier délai se Tout sur l’EPS TC et le diplôme situant environ quatre mois avant la date de l’examen. La condition d’admission à l’examen fédéral est le certificat de branche de l’OrTra TC, que vous obtenez via la procédure d’équivalence.. Vérifications d’équivalence Les vérifications d’équivalence pourraient prendre du retard. L’OrTra TC sollicite votre Tout sur la procédure d’équivalence compréhension et met actuellement tout en œuvre pour que les procédures puissent se (PE) / le certificat de branche dérouler comme prévu. Et maintenant? Les étapes suivantes dépendent des associations membres, qui doivent en être infor- mées et pouvoir donner leur avis, raison pour laquelle une assemblée extraordinaire des délégués a été convoquée pour le 17 novembre 2017. La NVS suivra ce processus, y défendra comme d’habitude les intérêts de ses membres et fera un nouveau rapport sur le sujet au moment venu. Informations sur EGK-Caisse de santé et Innova Collaboration avec les assureurs Caroline Büchel Innova Assurance Maladie met fin à une collaboration de longue date Par une lettre d’Innova suivie d’une circulaire de la NVS, nos membres ont été informés qu’Innova mettra fin au 1er janvier 2018 à son partenariat de longue date avec la NVS. Avec la NVS, Innova perd comme partenaire l’une des organisations de premier plan qui s’investit dans tous les domaines de la branche jusqu’à l’échelon politique fédéral et prend très à cœur l’assurance-qualité ainsi que la formation et l’accompagnement de ses membres. Cela vaut tout particulièrement ces temps-ci pour l’introduction du Tarif 590, où nous assumons le rôle d’interlocuteur direct auprès des naturopathes et des thérapeutes complémentaires en répondant à leurs questions diverses et en les aidant à résoudre les problèmes que leur pose l’introduction du Tarif 590, ce qui représente tout de même une vraie décharge pour les assureurs. La tournée d’information actuelle, qui réunit environ 700 participants dans huit villes de Suisse, montre que notre rôle est nécessaire et que le NVS est ici sur la bonne voie. Se focaliser sur la formation continue est une politique de courte vue Le comité et la direction de la NVS regrettent la décision Innova. Se focaliser sur la for- mation continue est à notre avis une politique de courte vue. Le domaine de la formation, seul vrai domaine de l’assurance-qualité, regroupe exclusivement les associations pro- fessionnelles et sectorielles qui assurent la tenue des divers examens fédéraux en leur qualité d’entités responsables de l’OrTra. La NVS y joue là aussi un rôle charnière. Naturellement, nous n’en resterons pas là et nous continuons de rechercher le contact avec les responsables d’Innova. La NVS a pris position à ce sujet dans une lettre adres- sée à la direction d’Innova, qui est restée sans réponse à ce jour. Malgré cela, il est mal- heureusement très improbable qu’Innova reviendra sur sa décision. NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 6
EGK et la NVS sont liés par un partenariat de longue date
Plusieurs personnes nous ont demandé dernièrement où en était notre partenari-
at avec l’EGK, aussi nous profitons de cette occasion pour vous présenter encore une
fois les avantages qu’il vous confère en tant que membre – y compris auprès d’autres
institutions:
Cela fait très longtemps qu’EGK et la NVS entretiennent une collaboration étroite au
niveau de la reconnaissance des méthodes et du contrôle de la formation continue.
C’est ainsi qu’EGK reconnaît le statut de membre A-NVS pour la plupart des méthodes
enregistrées.
Seul un justificatif du statut de membre A-NVS est exigé en plus du formulaire d’inscription
pour s’enregistrer auprès d’EGK. Le contrôle de la formation continue étant du ressort
de la SPAK, nul besoin d’envoyer vos preuves de formation continue à EGK. Les taxes
d’enregistrement et la contribution pour l’inscription au registre EGK de la formation con-
tinue effectuée sont à verser à EGK.
Site internet NVS: Reconnaissance
Nous sommes liés à l’ASCA et à Kinesuisse par des conventions similaires. SPAK et accords de partenariat
Revenez donc consulter à ce sujet la rubrique «Politique et professions → reconnaissance
SPAK» de notre site internet.
«Alliance pour la santé en Suisse»
Prévention dans le domaine des soins
Janine Breetz
Stratégie nationale Maladies non-transmissibles 2017-2024
Les organisations membres de l’«Alliance pour la santé en Suisse», dont nous faisons
partie depuis sa création le 18 octobre 2016, a eu l’occasion de s’exprimer par voie d’un
questionnaire sur les documents de base de la prévention dans le domaine des soins.
Quand nos professions jettent des ponts
Nous avons pris position pour nos professions, car un objectif central de prévention dans
la promotion de la santé est de promouvoir la qualité de vie et l’autonomie de l’être hu-
main. Et comme nos professions favorisent et soutiennent l’approche biopsychosociale
privilégiée dans les soins de santé, elles sont particulièrement appropriées pour mieux
surmonter les lacunes et les interfaces dans le système de santé et apporter ainsi une
contribution importante à la société.
L’innovation dans la promotion de la santé
La Confédération met au concours des financements pour des projets exceptionnels et Site internet de la fondation
innovants dans le domaine des soins de santé. Promotion Santé Suisse
Les intéressés trouveront tous les détails sur le site internet de la fondation Promotion
Santé Suisse.
Office de médiation de l’assurance-maladie
Un premier point de contact pour les assurés
Caroline Büchel/pd
Les assurés confrontés à des problèmes avec leur assureur-maladie social ou complémen-
taire ne sont pas livrés à eux-mêmes. Ils peuvent faire appel aux services gratuits de l’office
de médiation de l’assurance-maladie.
L’office de médiation traite de pratiquement toutes les questions ou problèmes susceptib-
les de survenir entre les assurés et leurs assureurs-maladie. Ses compétences s’étendent
aussi bien à l’assurance obligatoire des soins qu’aux assurances complémentaires des
soins et assurances d’indemnités journalières offertes par les assureurs-maladie ou leurs
sociétés sous-traitantes.
Qui peut s’adresser à l’Office de médiation?
Peuvent s’adresser à l’office de médiation les assurés non représentés par un avocat ou un
autre mandataire professionnel et ne pouvant prétendre à une assistance juridique.
NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 7
L’office de médiation n’entre pas en matière sur des requêtes émanant de fournisseurs de prestations, d’études d’avocats, d’assurances de protection juridique, de fiduciaires et de services sociaux ou de désendettement. Dans ces cas, l’office ne donne que de brefs conseils juridiques par téléphone. Dans quels cas l’office de médiation est-il compétent? 1. En cas de litige entre une personne assurée et son assureur-maladie dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal. 2. Pour régler des différends touchant les assurances complémentaires selon la LCA. 3. En cas de problèmes relatifs à l’assurance d’indemnités journalières régies par la LAMal ou la LCA. Quand l’office de médiation n’est-il pas compétent? 1. En cas de litige entre les assurés et les fournisseurs de soins. 2. Pour régler des différends entre des organes publics et les citoyens (p. ex. à propos de réductions de primes LAMal ou de prestations complémentaires). 3. Pour le contrôle de la fixation par les organes de surveillance de l’étendue des primes d’assurance. 4. En cas d’irrégularités émanant de courtiers en assurances indépendants. 5. En cas de litiges entre assureurs sociaux (AI, LAA, LPP, AM, etc.). Recommandation aux client(e)s Si l’un de vos clients est pris dans un différend avec son assureur complémentaire, un ap- pel à l’office de médiation pourrait le tirer d’affaire. L‘Office de médiation de l’assurance- maladie est une fondation indépendante de droit privé avec siège à Soleure. L’office a traité plus de 5200 cas en 2016; dans 85% des cas, sa tâche consistait à con- seiller les patients ou à leur expliquer la décision de l’assureur. Site internet de l’office de médiation Pour de plus amples informations ou une prise de contact, veuillez référer votre client au site internet de l’office de médiation: www.om-kv.ch. Les sujets abordés par les membres NVS aux Journées de conseil La sécurité de nos institutions de prévoyance Ralph Meyer, solution+benefit Lors des journées de conseil sur le thème de la prévoyance, que nous avons pu organiser pour la deuxième fois en différentes villes de Suisse à l’intention des membres NVS, ces derniers se sont souvent interrogés sur la sécurité de nos institutions de prévoyance. Les visiteurs ont même souvent manifesté une méfiance caractérisée à l’égard de l’AVS et de la caisse de retraite. Or, si l’on regarde un peu par-delà les frontières, on s’aperçoit que nous avons l’un des meilleurs systèmes de prévoyance du monde. Notre système politique est peut-être un peu lent à poursuivre le développement de notre prévoyance, mais au moins il nous lais- se un pouvoir de codécision en la matière. Assurer le financement de l’AVS Les réadaptations périodiques de l’AVS sont rendues nécessaires par l’évolution dé- mographique. Le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a été une pierre d’achoppement sur la voie de l’amélioration de l’AVS. Nul doute que le prochain projet ne se fera pas attendre. Nous pouvons néanmoins faire confiance à notre classe politique pour qu’elle prenne des mesures qui assureront en temps voulu le financement des retrai- tes présentes et futures. Non seulement en redéfinissant l’âge de la retraite et les taux de cotisation ou d’imposition, mais aussi en améliorant l’efficacité de l’appareil administratif. Assurer le financement des caisses de pension Les caisses de pension sont des institutions collectives qui gèrent aujourd’hui des fonds de prévoyance de plus de 300 milliards de CHF en Suisse. Le volume d’un placement collectif permet une plus grande diversification et des achats à meilleur compte que si chacun investissait pour son propre compte. Ces facteurs sont des arguments impara- bles en faveur de la caisse de pension, mais qu’en est-il de la sécurité de la caisse de pension en tant qu’institution de prévoyance? NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 8
Il convient d’abord de relever que les caisses de pension ne peuvent pas placer comme
elles le veulent l’argent de leurs clients. Dans son ordonnance sur la prévoyance profes-
sionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), le Conseil fédéral a fixé les montants
relatifs que les caisses de pension sont en droit d’investir dans chaque catégorie d’actifs
(actions, obligations, objets immobiliers, etc.), ceci afin de protéger les assurés contre
des risques excessifs.
Supervision des caisses
Le contrôle des caisses de pension est une tâche extrêmement lourde. La surveillance
des institutions LPP et des fondations (étatique) supervise les rapports des organes de
révision externes. Les fondations LPP (LPP = loi fédérale sur la prévoyance professionnel-
le vieillesse, survivants et invalidité) ne peuvent être contrôlées que par des sociétés de
révision sélectionnées et possédant l’expérience nécessaire.
L’organe de révision surveille l’activité du conseil de fondation et la sécurité financière de
la fondation. Cette dernière s’appuie aussi sur un rapport d’expertise établi par un expert
en assurances externe et qualifié. Le conseil de fondation surveille la gestion et nomme
des réviseurs internes supplémentaires.
La surveillance d’une caisse de pension est aussi intensive que celle d’une banque. Les
caisses de pension sont couvertes en outre par le «Fonds de garantie LPP», si bien que la
garantie des avoirs d’une caisse de pension est équivalente à celle d’une banque.
PUBLIREPORTAGE
Khaty’s GmbH
Reçus du Maroc: des produits BIO et NATURELS
Depuis plus de 10 ans, nous travaillons en étroite collaboration avec des coopératives au
Maroc qui pratiquent la production durable et écologique. Résultat : des produits excep-
tionnels de haute qualité et d’une grande pureté. Nos huiles essentielles, par exemple,
qui sont produites par triple distillation à la vapeur des parties végétales, fruits et feuilles,
selon des méthodes traditionnelles douces.
L’huile d’eucalyptus libère les voies respiratoires lors de refroidissements. Elle active la
respiration et favorise ainsi l’apport d’oxygène à toutes les cellules du corps.
L’huile de lavande est une huile exceptionnelle riche en composants divers. Elle peut être
utilisée dans toutes les maladies des organes respiratoires et dans d’autres affections
telles qu’humeurs dépressives, insomnie, nervosité, inflammations cutanées, plaies, pi-
qûres d’insectes, brûlures, claquages musculaires, rhumatismes et sciatique.
L’huile de menthe poivrée favorise la concentration, est stimulante, augmente l’attention, Les huiles essentielles de haute qualité ont des
possibilités d’emploi multiples en usage interne
calme les douleurs de l‘herpès, exerce un effet relaxant sur notre système digestif et sou-
ou externe.
lage les nausées; la menthe possède une action antifongique, antibactérienne, antipara-
sitaire et antivirale.
L’huile d’origan est anti-inflammatoire et immunostimulante, elle renforce le système im-
munitaire et possède une action antivirale, antifongique, antibactérienne et antiparasitaire.
L’huile d’origan soulage les maladies infectieuses, le rhumatisme, les problèmes digestifs
et l’arthrite. Prise en inhalation, l’huile d’origan est très efficace contre la toux et l’asthme.
L’huile de romarin nous confère une force intérieure, calme les nerfs et vivifie l’organisme.
L’huile de romarin possède une action antibactérienne, antitumorale, antiparasitaire et
antifongique, elle protège le foie, favorise la concentration, soulage la fatigue persistante
et active la force mentale. L’huile de romarin est contenue dans de nombreux produits de
soins de la peau et de soins capillaires.
Khaty’s GmbH – Herrenweg 60 – 4123 Allschwil – info@khatys.ch
Tous les produits peuvent être commandés sur notre shop www.khatys.ch.
Pour les demandes de grossistes, appeler directement le no 079 321 27 22 (M. Henri
Spinnler, directeur) www.khatys.ch
NVS News / octobre 2017 / N 27 / page 9
oNouvelles de l’association
Actualités de l’administration NVS
Caroline Büchel, Martina Lehn
Preuve de formation continue SPAK 2017
N’oubliez pas d’envoyer vos preuves de formation continue 2017 à la SPAK d’ici au
15 décembre 2017 au plus tard.
Veuillez nous faire parvenir vos justificatifs en un seul envoi, accompagnés du formulaire
lisiblement rempli. Pour en savoir plus sur les exigences de formation continue, veuillez
L‘équipe de l’administration NVS.
consulter le règlement de formation continue de la SPAK.
À l’attention des naturopathes et thérapeutes ayant réussi l’EPS (ou le certificat de
Preuve de formation continue SPAK
branche): Pour l’année d’obtention du diplôme fédéral (/ certificat de branche) et celle qui
2017
suit, vous êtes dispensés de l’envoi de preuves de formation continue.
Une copie du diplôme ou – s’il n’a pas encore été remis – de l’attestation écrite d’examen
Règlement SPAK de formation
réussi suffit; cela vous dispense automatiquement de l’obligation de formation continue
continue
pour 2017 et 2018.
Envoi de la facture de cotisation annuelle et de l’attestation de membre A NVS
Dans les semaines à venir, vous recevrez comme d’habitude la facture pour la cotisation
annuelle 2018. Les membres A/B par exemple qui choisissent de recevoir leur corres-
pondance par courriel paient CHF 405.- (voir le Règlement des tarifs NVS pour de plus
amples détails). Celles et ceux qui s’en tiennent à la distribution par la poste recevront
Règlement des tarifs NVS
une facture de CHF 435.-
Nous vous remercions de vous acquitter de la facture dans les délais et nous réjouissons
de vous compter à nouveau parmi nos membres l’année prochaine.
Les membres A recevront, avec leur facture annuelle, leur attestation pour l’année 2018.
Envoyer un courriel à la SPAK
Pour toute autre question au sujet de votre attestation de membre A, merci de vous ad-
resser à Mme Imma Bartoli Kolb, du Centre de qualité SPAK.
Le programme de séminaires NVS 2018/1 est en ligne
Dans les jours à venir, vous recevrez notre programme de formations continues prévues
le premier semestre 2018 dans votre région. Nous sommes heureux de vous offrir, dans
votre région aussi, des séminaires destinés à vous aider dans la préparation à l’examen
Programme des séminaires NVS:
professionnel supérieur et à la procédure d’équivalence des OrTra TC et MA. Le prospec-
www.nvs.swiss/seminare
tus mettra quelque temps à vous parvenir par la poste, mais les programmes des cours
sont déjà publiés en ligne sur www.nvs.swiss/seminaires.
Nous nous réjouissons de traiter vos inscriptions, que vous pouvez nous adresser en ligne,
par téléphone ou par courriel.
Naturopathie
et Thérapie complémentaire
Association Suisse en Naturopathie
Programme des séminaires 2018/1
(PDF)
Programme
des séminaires
Association Suisse en Naturopathie
2018
Chemin du Vieux-Château 1
1264 St-Cergue
Janvier à juin
T 022 570 30 10
F 071 352 58 81
romandie@nvs.swiss
www.nvs.swiss/seminaires
NVS News / octobre 2017 / N 27 / page
o
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préférentielles
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Malgré notre nouvelle offre de service de facturation, nous continuons bien entendu à
recommander la collaboration avec nos partenaires informatiques iTherapeut et Paros
Praxissoftware, qui vous accordent des avantages en votre qualité de membre NVS. Nous
poursuivons notre développement ensemble pour vous assister dans l’administration de
votre cabinet.
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Vous commencez par saisir une première fois les données de vos patients dans le dossi-
er, puis vous y ajoutez d‘un clic les prestations fournies – c’est tout! Paros se charge du
reste.
De nombreux naturopathes et thérapeutes complémentaires ont opté depuis 2014 pour
ce logiciel de cabinet accessible partout, qui intègre dans sa nouvelle version le Tarif 590.
Les fonctionnalités de Paros incluent une saisie claire de l’histoire médicale du patient, la
gestion de documents, des questions sur la santé et même un calendrier de rendez-vous
interactif: ainsi, vos clients peuvent prendre rendez-vous chez vous directement.
D’un clic de souris, vous déclenchez la facturation en masse à la fin de chaque mois et
vous gardez un contrôle permanent sur vos avis de crédit BVR. Vous voulez économiser
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Paros a été développé en Suisse pour les thérapeutes travaillant en Suisse.
Les membres NVS bénéficient de conditions préférentielles.
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iTherapeut. Nos clients s’épargnent ainsi plusieurs jours de travail par mois. En tant que
membre NVS, vous êtes maintenant en mesure d’en profiter grâce à notre partenariat
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NVS News / octobre 2017 / No 27 / page 11Vous pouvez aussi lire
