ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DU 22 MARS 2021 - Commune ...
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ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DU 22 MARS 2021
0. CONSEIL COMMUNAL DE BOIS-D’AMONT
M. Patrick Gendre, syndic M. Samuel Kolly, conseiller communal
Administration générale, finances, relations Routes communales et trafic régional, sport,
intercommunales, patrimoine historique affaires culturelles, culte et sociétés locales
Mme Patricia Dousse, vice-syndique M. Marc Monney, conseilleur communal
Ecole et formation, enfance et jeunesse, Eaux et épuration, gestion des déchets et de
accueil extrascolaire, sécurité, service du feu la voirie, affaires militaires
M. Alexis Clément, conseiller communal M. Alexandre Oberholzer, conseiller
Bâtiments communaux, IT et information, communal
Aménagement du territoire, constructions,
cimetières
énergie, environnement, forêts, agriculture
Mme Patricia Horner, conseillère
communale
Affaires sociales, santé, Justice de paix et
naturalisations, petite enfance
Commune de Bois-d’Amont 2
0. PERSONNEL COMMUNAL DE BOIS-D’AMONT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉPARTEMENT DES FINANCES
Mme Anne Caille, secrétaire communale et M. Didier Perrin, administrateur des finances
responsable de l’administration
Mme Isabelle Baechler, collaboratrice
Mme Valérie Gilliéron, collaboratrice financière
administrative
Mme Marilyne Guillet, collaboratrice
administrative SERVICE TECHNIQUE
Mme Laetitia Weber, responsable du service
technique
CONTRÔLE DE L’HABITANT
M. Nello Arancio, employé communal
Mme Angélique Jenny, préposée au contrôle de (bâtiments)
l’habitant et agente AVS
M. Frédéric Clément, employé communal
Mme Rachel Cotting, collaboratrice (eaux)
administrative
M. Daniel Dintheer, employé communal
(déchets et voirie)
Commune de Bois-d’Amont 3
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE
CONSTITUTIVE DU 22 MARS 2021
1. Approbation des procès-verbaux des assemblées communales des comptes
d’Arconciel du 07.09.2020, d’Ependes du 29.09.2020 et de Senèdes du 14.09.2020
2. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la
législature 2021-2026
3. Election des membres de la commission des naturalisations pour la législature 2021-
2026
4. Election des membres de la commission de l’aménagement du territoire pour la
législature 2021-2026
5. Budget 2021
5.1. Investissements
Commune de Bois-d’Amont 4
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE
CONSTITUTIVE DU 22 MARS 2021
5. Budget 2021
5.2. Fonctionnement
5.3. Rapport des commissions financières
5.4. Approbation
6. Présentation de la planification financière 2022-2026
7. Approbation du Règlement du personnel communal
8. Approbation du Règlement des finances (RFin)
9. Approbation du Règlement sur les émoluments et les contributions de
remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
10. Informations et divers
Commune de Bois-d’Amont 5
1. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE COMMUNALE
D'ARCONCIEL DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Les 42 citoyennes et citoyens présents ont approuvé à une large majorité les objets suivants :
Les comptes 2019 La reprise des infrastructures du
La modification du budget quartier « Pra-du-Not »
d’investissement 2020:
Ajout du remplacement du mobilier du café et de la
grande salle de l’Auberge des Trois Sapins
Commune de Bois-d’Amont 6
1. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE COMMUNALE
D'EPENDES DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Les 55 citoyennes et citoyens habilités à voter ont approuvé à l’unanimité les objets suivants :
Les comptes 2019 Le nouveau règlement communal du
Le nouveau règlement des finances et son cimetière
règlement d’exécution
Commune de Bois-d’Amont 7
1. PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE COMMUNALE
DE SENÈDES DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
Les 23 citoyennes et citoyens présents ont approuvé à une large majorité les objets suivants :
Les comptes 2019 La vente du parchet communal de 5967
La modification du règlement communal m2 à l’exploitant, M. Jean-Marie Cotting
des contrôles et des soins dentaires La vente du local des pompiers à
M. Francis Bongard
Commune de Bois-d’Amont 8
APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 9
2. DÉCISION RELATIVE AU MODE DE CONVOCATION
DES ASSEMBLÉES COMMUNALES POUR LA
LÉGISLATURE 2021-2026
Le Conseil communal propose pour la législature 2021-2026
le mode de convocation suivant :
parution dans la Feuille officielle
affichage au pilier public
convocation par une circulaire tout-
ménage
Commune de Bois-d’Amont 12APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 133. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES
NATURALISATIONS POUR LA LÉGISLATURE
2021-2026
Le Conseil communal propose la nomination des personnes
suivantes :
M. Raymond Baraké
Mme Birgit Clément
Mme Patricia Horner
Mme Stéphanie Monney
Mme Chantal Pasquier
Commune de Bois-d’Amont 14APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 154. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LA
LÉGISLATURE 2021-2026
Le Conseil communal propose la nomination des personnes
suivantes :
Mme Isabelle Baiutti M. Alexandre Oberholzer
Mme Magalie Bapst Mme Catherine Python Progin
M. Charly Cotting M. Vincent Python
M. Samuel Kolly M. Marc Wohlhauser
M. Marc Monney
Commune de Bois-d’Amont 16APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 175.1 BUDGET D’INVESTISSEMENT 2021
Budget 2021
ADMINISTRATION GENERALE 105'000.00
2 Services généraux
29 Immeubles administratifs
Ependes, Auberge du Château - Remplacement comptoir 45'000.00
Ependes, Maison communal - Réfection des fenêtres 60'000.00
FORMATION 20'000.00
21 Scolarité obligatoire
Ependes, Bâtiment scolaire - Réfection climatisation/ventilation 20'000.00
CULTURE, SPORT ET LOISIRS 60'000.00
34 Sport et loisirs
Ependes, Halle polyvalente - Réfection du toit 60'000.00
Commune de Bois-d’Amont 185.1 BUDGET D’INVESTISSEMENT 2021
Budget 2021
TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS 290'000.00
61 Circulation routière
Ependes, route de Sales - aménagement chemin piétonnier 120'000.00
Ependes, Pré du Château - aménagement 60'000.00
Acquisition nouveau véhicule de déneigement 110'000.00
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 733'000.00
71 Approvisionnement en eau
Ependes, secteur Piantsèta - bouclage 80'000.00
72 Traitement des eaux usées
Arconciel, secteur Peloula - construction collecteur 183'000.00
Arconciel, secteur La Dey - Au Pelleret - assainissement 470'000.00
Commune de Bois-d’Amont 195.1 BUDGET D’INVESTISSEMENT 2021
Budget 2021
ECONOMIE PUBLIQUE 641'200.00
81 Agriculture
Secteur Arconciel, réfection chemins agricoles 1'300'000.00
./. subventions fédérales - 388'800.00
./. subventions cantonales - 270'000.00
TOTAL INVESTISSEMENTS 1’849'200.00
Commune de Bois-d’Amont 205.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1’679’899.02 882’228.25
01 Législatif et exécutif 112’810.30 0.00
02 Services généraux 1’567’088.72 882’228.25
021 Administration des finances et des contributions 241’632.10 11’000.00
022 Services généraux, autres 601’933.90 19’500.00
029 Immeubles administratifs 723’522.72 851’728.25
1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, DÉFENSE 341’748.75 262’545.00
15 Service du feu 324’731.75 262’045.00
16 Défense 17’017.00 500.00
161 Défense militaire 4’600.00 500.00
162 Défense civile 12’417.00 0.00
Commune de Bois-d’Amont 225.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
2 FORMATION 3’658’197.35 803’219.10
21 Scolarité obligatoire 3’349’577.35 803’219.10
211 Ecole primaire I (école enfantine) 175’669.00 0.00
212 Ecole primaire II 1’113’043.00 0.00
213 Ecole du cycle d'orientation 861’233.00 0.00
214 Ecoles de musique 107’756.00 0.00
217 Bâtiments scolaires 358’856.35 136’899.10
218 Accueil extra-scolaire (AES) 290’300.00 224’600.00
219 Scolarité obligatoire non mentionné ailleurs 442’720.00 441’720.00
22 Ecoles spécialisées 294’120.00 0.00
23 Formation professionnelle initiale 14’500.00 0.00
Commune de Bois-d’Amont 235.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 250’568.13 87’675.30
32 Culture, autres 46’500.00 0.00
34 Sport et loisirs 204’068.13 87’675.30
4 SANTÉ 854’857.50 16’000.00
41 Hôpitaux, établissements médico-sociaux 558’916.00 0.00
42 Soins ambulatoires 273’491.50 0.00
43 Prévention 22’450.00 16’000.00
49 Santé publique non mentionnée ailleurs 0.00 0.00
Commune de Bois-d’Amont 245.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
5 PRÉVOYANCE SOCIALE 1’182’489.00 7’200.00
51 Maladie et accident 500.00 0.00
52 Invalidité 596’520.00 0.00
53 Vieillesse et survivants 0.00 2’000.00
54 Famille et jeunesse 173’749.00 0.00
55 Chômage 38’650.00 0.00
57 Aide sociale et domaine de l'asile 373’070.00 5’200.00
6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 735’000.03 184’318.00
61 Circulation routière 588’693.48 159’318.00
62 Transports publics 146’306.55 25’000.00
Commune de Bois-d’Amont 255.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
7 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET 1’172’177.32 1’014’427.45
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Approvisionnement en eau 223’006.05 223’006.05
72 Traitement des eaux usées 540’958.85 540’958.85
73 Gestion des déchets 262’371.95 195’012.95
74 Aménagements 18’250.00 3’686.35
77 Protection de l'environnement, autres 35’666.47 21’169.25
771 Cimetières, crématoires 35’666.47 21’169.25
79 Aménagement du territoire 91’924.00 30’594.00
8 ÉCONOMIE PUBLIQUE 33’713.00 17’973.00
81 Agriculture 400.00 0.00
82 Sylviculture 17’973.00 17’973.00
84 Tourisme 15’340.00 0.00
Commune de Bois-d’Amont 265.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021
Charges Produits
9 FINANCES ET IMPÔTS 55’000.00 6’597’311.00
91 Impôts 51’000.00 5’867’100.00
910 Impôts 51’000.00 5’867’100.00
9100 Impôts communaux ordinaires 51’000.00 5’221’700.00
9101 Impôts communaux spéciaux 0.00 645’400.00
93 Péréquation financière intercommunale 0.00 576’861.00
95 Part aux recettes sans affectation, autres 4’000.00 152’200.00
96 Administration de la fortune et de la dette 0.00 500.00
961 Intérêts 0.00 500.00
963 Immeubles du patrimoine financier 0.00 0.00
97 Redistributions 0.00 650.00
TOTAUX 9’963’650.11 9’872’897.10
Excédent de charges 90’753.01
Commune de Bois-d’Amont 27COMMISSIONS
LECTURE DE FINANCIERES
DOCUMENT
Commune de Bois-d’Amont 28APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 296. PLANIFICATION FINANCIÈRE 2022-2026
2022 2023 2024 2025 2026
Charges Produits Charges Produits Charges Produits Charges Produits Charges Produits
0 ADMINISTRATION GENERALE
925’000 350’000 300’000
2 FORMATION
260’000
3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS
100’000
6 TRAFIC ET TELECOMMUNICATIONS
200’000 650’000 550’000 450’000 500’000
7 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1’300’000 1’210’000 80’000 600’000 850’000 200’000
Approvisionnement en eau
200’000 400’000 80’000
Traitement des eaux usées
1’000’000 800’000 600’000 150’000 200’000
Gestion des déchets
700’000
TOTAL INVESTISSEMENTS SELON PLANIFICATION FINANCIERE
2’785’000 2’210’000 80’000 1’470’000 1’300’000 700’000
Commune de Bois-d’Amont 307. RÈGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL
But : mise à jour selon nouvelle législation
fédérale et cantonale
Basée sur la Loi sur les communes du
25 septembre 1980
Préavis demandé au Service des
communes et à l’Association fribourgeoise
des communes
Commune de Bois-d’Amont 31APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 328. RÈGLEMENT DES FINANCES (RFIN)
But : définir les paramètres importants
régissant les finances communales, en
complément à la législation cantonale en
la matière
Limite d’activation des investissements :
CHF 25’000.-
Imputations internes : CHF 1’000.-
Compétences financières du Conseil
communal : CHF 50’000.-
Approuvé par l’Assemblée communale
d'Ependes en septembre 2020
Commune de Bois-d’Amont 33APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 349. RÈGLEMENT SUR LES ÉMOLUMENTS ET LES
CONTRIBUTIONS DE REMPLACEMENT EN MATIÈRE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES
CONSTRUCTIONS
Nécessité de l’introduction : Mise à jour selon :
Uniformité sur le territoire communal Modèle de la DAEC
1992 / 2011 / 2020 Règlements de communes l’ayant
approuvé dernièrement (dont Arconciel)
Législation des constructions
Mise à jour par le Conseil communal
Système FRIAC
Préavis de la DAEC et des commissions
Couverture des coûts financières
Commune de Bois-d’Amont 35APPROBATION
VOTE
Commune de Bois-d’Amont 3610. INFORMATIONS ET DIVERS
Informations :
Travaux de toiture à la halle polyvalente
d’Ependes
PAL secteur Ependes
Commune de Bois-d’Amont 3710. INFORMATIONS ET DIVERS
Aménagement du territoire - Compétences
Cst
Parlement, référendum, Votation féd. 3.3.2013 (LAT1 1.5.2014)
LAT Potentiels d’urbanisation mobilisés vers l’intérieur (développement vers l'intérieur)
Adaptation des PDcant
PDCant Canton, Conseil fédéral
PDRSarine Association Régionale de la Sarine (ARS), statuts, 1.1.2022
PAL Commune, DAEC
PAZ, RCU Commune, DAEC
PAD Commune / privé, DAEC
Requérant, SeCA, Préfecture
Construction De peu d’importance en zone à bâtir, Commune
De peu d’importance hors zone à bâtir, Commune, DAEC
Commune de Bois-d’Amont 3810. INFORMATIONS ET DIVERS
Informations :
Bois-d’Amontais-e Travaux de toiture à la halle polyvalente
d’Ependes
PAL secteur Ependes
Bois-d’Amontois-e
Gentilé
Prochaine assemblée communale
Bois-d’Amonais-e lundi 31 mai 2021 à 20.00 heures
lieu à définir en fonction de la situation
sanitaire.
Commune de Bois-d’Amont 39DIVERS Commune de Bois-d’Amont 40
Merci de votre attention
bois-damont.ch
Place de l’Arche 1 1732 Arconciel +41 26 564 23 33 commune@bois-damont.ch bois-damont.ch
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