Analyse sélective des politiques de passeport vaccinal des provinces et territoires canadiens

 
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Analyse sélective des politiques de passeport vaccinal des provinces et territoires
canadiens

   Nous présentons ici un aperçu sommaire des politiques de passeport vaccinal de chaque province et territoire (P-T) du Canada. Il
   importe de noter que les informations de chaque P-T peuvent varier selon le contexte épidémiologique et la situation de l’éclosion
   dans cette sphère de compétence. Comme c’est aussi un dossier qui évolue rapidement et que les présentes informations ont été
   recueillies à la fin septembre 2021, certaines sections pourraient avoir changé. Le document a été préparé par les Médecins de santé
   publique du Canada (www.phpc-mspc.ca), la société nationale des spécialistes en santé publique et en médecine préventive et des
   médecins de santé publique.

    Province ou      Mise en œuvre/Date(s)        Méthode                    À qui/quoi s’applique la    Exemptions
    territoire       clé(s)                                                  politique
    Alberta          20 septembre 2021 :          Preuve de vaccination      12 ans et plus              Enfants de moins de 12 ans
                     Programme d’exemption
    Preuve de                                                                                            Endroits auxquels le public doit
                     des restrictions (preuve
    vaccination                                                                                          avoir accès pour subvenir aux
                     de vaccination exigée)
                                                                                                         besoins quotidiens (p. ex.
                     en vigueur
                                                                                                         magasins de détail)
                     20 septembre 2021 au
                                                                                                         Employés, entrepreneurs,
                     25 octobre 2021 : 1 dose
                                                                                                         réparateurs ou livreurs,
                     25 octobre 2021 : les                                                               bénévoles ou inspecteurs qui
                     2 doses (preuve de                                                                  entrent dans des endroits pour y
                     vaccination complète                                                                travailler
                     exigée)
    Colombie-        13 septembre :               Code QR et pièce           Manifestations sportives,   Enfants de moins de 12 ans
    Britannique      vaccination                  d’identité à photo du      concerts, pièces de
                                                                                                         Épiceries, magasins d’alcools et
                     partielle (1 dose) pour      gouvernement               théâtre, spectacles de
    Fiche                                                                                                pharmacies
                     accéder à certains                                      dance et symphonies
    d’immunisation                                Visiteurs de l’extérieur
                     événements, services et                                 avec billet requis, avec
                                                  de la province :
                     entreprises                                             de plus de 50 personnes
                                                  dossier vaccinal

                                                           23 septembre 2021                                         Page 1 de 9
Province ou   Mise en œuvre/Date(s)      Méthode                   À qui/quoi s’applique la      Exemptions
territoire    clé(s)                                               politique
              24 octobre : vaccination   provincial et pièce       Restaurants et cafés          Restaurants sans permis
              complète (2 doses) pour    d’identité du             avec permis d’alcool et       d’alcool n’offrant pas de service
              accéder à certains         gouvernement              restaurants et cafés avec     à table (p. ex. cafés-restaurants)
              événements, services et                              service à table (salle à
                                                                                                 Salles de dégustation sans
              entreprises                                          manger et terrasse)
                                                                                                 places assises rattachées à des
                                         Visiteurs étrangers :
              Exigence en place                                       •   salles de              établissements vinicoles,
                                         preuve de vaccination
              jusqu’au 31 janvier 2022                                    dégustation            brasseries ou distilleries
                                         utilisée pour entrer au
              avec possibilité de                                         d’alcool dans les
                                         Canada et passeport                                     Transports collectifs locaux
              prolongement                                                établissements
                                                                          vinicoles,             Salons de coiffure, coiffeurs et
                                                                          brasseries ou          barbiers
                                                                          distilleries           Hôtels, centres de villégiature,
                                                                   Pubs, bars et bars-           cabines de touristes et
                                                                   salons (service en salle à    emplacements de camping
                                                                   manger et en terrasse)           •   N’inclut pas les lieux ou
                                                                   Boîtes de nuit et casinos            les événements déjà
                                                                                                        visés par une exigence
                                                                   Cinémas
                                                                                                 Piscines et patinoires
                                                                   Centres d’entraînement,
                                                                   installations ou studios      Banques et coopératives de
                                                                   d’exercice et de danse,       crédit
                                                                   installations de loisir et
                                                                                                 Magasins de détail et de
                                                                   toute entreprise offrant
                                                                                                 vêtements
                                                                   des classes d’exercice
                                                                   ou d’entraînement             Bibliothèques publiques, musées
                                                                   physique à l’intérieur        et galeries d’art
                                                                   Sports collectifs et sports      •   N’inclut pas les
                                                                   d’équipe à l’intérieur pour          réceptions organisées à
                                                                   adultes (22 ans et plus)             ces endroits
                                                                   Réceptions organisées à       Banques alimentaires et refuges
                                                                   l’intérieur avec plus de

                                                  23 septembre 2021                                          Page 2 de 9
Province ou   Mise en œuvre/Date(s)   Méthode             À qui/quoi s’applique la    Exemptions
territoire    clé(s)                                      politique
                                                          50 personnes (p. ex.        Salles de jeu d’évasion, jeu de
                                                          mariages)                   poursuite laser, jeu de paintball à
                                                                                      l’intérieur, arcades et salles de
                                                          Classes et activités
                                                                                      quilles
                                                          récréatives organisées à
                                                          l’intérieur avec plus de       •   Seulement s’ils n’ont pas
                                                          50 personnes (p. ex.               de permis d’alcool ou
                                                          cours de dessin)                   n’offrent pas de service à
                                                                                             table
                                                          Logements pour
                                                          étudiants de niveau         Cafétérias sur les campus
                                                          postsecondaire              d’établissements
                                                                                      postsecondaires
                                                          Spectateurs lors de
                                                          manifestations sportives    Aires d’alimentation et
                                                          pour les jeunes, à          restaurants des aéroports
                                                          l’intérieur, avec plus de
                                                                                      Services de santé, programmes
                                                          50 personnes
                                                                                      de réadaptation ou de
                                                                                      gymnastique rééducative et
                                                                                      réunions de groupes de soutien
                                                                                      aux personnes faisant usage de
                                                                                      drogue et d’alcool
                                                                                      Services sociaux aux personnes
                                                                                      dans le besoin
                                                                                      Événements comme les :
                                                                                         •   Services de culte
                                                                                         •   Sports récréatifs à
                                                                                             l’intérieur pour les jeunes
                                                                                             (21 ans et moins)
                                                                                         •   Programmes de garde
                                                                                             parascolaire pour les

                                            23 septembre 2021                                     Page 3 de 9
Province ou      Mise en œuvre/Date(s)   Méthode                   À qui/quoi s’applique la     Exemptions
territoire       clé(s)                                            politique
                                                                                                       élèves de la maternelle à
                                                                                                       la 12e année
                                                                                                   •   Événements et activités
                                                                                                       dans les écoles
                                                                                                       publiques et privées de la
                                                                                                       maternelle à la 12e année
                                                                                                   •   Événements organisés à
                                                                                                       l’intérieur avec moins de
                                                                                                       50 personnes, sauf les
                                                                                                       sports d’adultes
Île-du-Prince-   5 octobre 2021          PEI Vax Pass avec         Grands lieux de              Enfants de moins de 12 ans
Édouard                                  éventuelle version QR     rassemblement comme
                                                                                                Exemptions médicales
                                                                   les manifestations
                                                                   sportives et les concerts,
Lien                                     PEI Pass pour les         les restaurants et les
                                         insulaires de retour ou   réceptions de mariage et
Lien
                                         les visiteurs (c.-à-d.    de funérailles
                                         exemption de
                                         l’exigence de s’isoler
                                         en entrant dans la
                                         province)
Manitoba         Mise en œuvre le        Code QR (sur papier       Services non médicaux :      Enfants de moins de 12 ans
                 3 septembre 2021        ou numérique via une
                                                                   Voyages                      Exemption médicale
                                         application)
Fiche                                                              Accès aux sites sportifs
d’immunisation                                                     et aux lieux de
                                                                   divertissement
                                                                   Restaurants, bars et
                                                                   bars-salons
                                                                   Autres entreprises (à la
                                                                   demande de l’entreprise)

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Province ou   Mise en œuvre/Date(s)   Méthode                  À qui/quoi s’applique la        Exemptions
territoire    clé(s)                                           politique
Nouveau-      21 septembre 2021       12 ans et plus :         Festivals, arts de la           Enfants de moins de 12 ans
Brunswick                             preuve de vaccination    scène et événements
                                                                                               Exemption médicale (une preuve
                                      et pièce d’identité du   sportifs à l’intérieur
                                                                                               doit être présentée)
                                      gouvernement
                                                               Repas ou boissons dans
Lien
                                                               les restaurants, les pubs
                                                               et les bars, à l’intérieur et
                                                               à l’extérieur
                                                               Cinémas, boîtes de nuit,
                                                               centres d’amusement,
                                                               salles de billard, salles
                                                               de quilles et casinos
                                                               Gymnases, piscines
                                                               intérieures et installations
                                                               de loisir intérieures
                                                               Rassemblements
                                                               organisés à l’intérieur, y
                                                               compris mariages,
                                                               funérailles, fêtes (sauf
                                                               les fêtes organisées
                                                               dans une maison privée),
                                                               conférences et ateliers
                                                               Sports récréatifs de
                                                               groupe, cours et activités
                                                               organisés à l’intérieur
                                                               Visites dans les
                                                               établissements de soins
                                                               de longue durée
Nouvelle-     4 octobre 2021          Preuve de vaccination    Activités non essentielles      Enfants de moins de 12 ans
Écosse                                pour les 12 ans et
                                                               • Restaurants, bars,
                                      plus
                                                                   concerts, cinémas et

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Province ou   Mise en œuvre/Date(s)    Méthode                  À qui/quoi s’applique la     Exemptions
territoire    clé(s)                                            politique
Preuve de                                                           installations de
vaccination                                                         conditionnement
                                                                    physique
                                                                Lien
Nunavut       Pas d’annonce d’un
              passeport vaccinal
Ontario       22 septembre 2021 :      Application de           Restaurants et bars (sauf    Enfants de moins de 12 ans
              preuve de vaccination    vérification avec code   terrasses, livraison et
                                                                                             Établissements extérieurs, dont
              exigée                   QR                       commandes pour
                                                                                             les terrasses
Preuve de                                                       emporter)
              22 octobre 2021 : mise
vaccination                                                                                  Établissements de soins
              en œuvre numérique du                             Boîtes de nuit
                                                                                             médicaux
              passeport vaccinal
                                                                Espaces de réunion et
                                                                                             Épiceries
                                                                d’événements
                                                                Installations de sports et
                                                                d’entraînement physique
                                                                Événements sportifs
                                                                Casinos et
                                                                établissements de jeux
                                                                Concerts, festivals de
                                                                musique, théâtres et
                                                                cinémas
                                                                Clubs d’effeuilleuses,
                                                                saunas et clubs
                                                                échangistes
                                                                Établissements de
                                                                courses
Québec        1er septembre 2021       Code QR                  Sports et activités          Enfants de moins de 13 ans
                                                                physiques nécessitant

                                                23 septembre 2021                                        Page 6 de 9
Province ou    Mise en œuvre/Date(s)      Méthode                 À qui/quoi s’applique la   Exemptions
territoire     clé(s)                                             politique
                                          Pièce d’identité à      des contacts fréquents     Services essentiels (p. ex.
                                          photo exigée pour les   ou prolongés (y compris    l’enseignement)
Passeport
                                          16 à 74 ans             à l’extérieur)
vaccinal                                                                                     Code QR pour les personnes qui
                                                                  Événements et festivals    ne peuvent être vaccinées
                                                                  extérieurs avec plus de    (allergie ou myocardite/
                                                                  50 personnes               péricardite suivant
                                                                                             l’administration d’un vaccin
                                                                  Salles de spectacle,
                                                                                             contre la COVID-19)
                                                                  cinémas, salles où se
                                                                  tiennent des événements    Volet sportif d’un programme
                                                                  sportifs                   d’enseignement, sports de haut
                                                                                             niveau avec l’approbation du
                                                                  Bars et restaurants (y
                                                                                             ministère, sports pratiqués à
                                                                  compris terrasses et
                                                                                             l’extérieur (p. ex. terrains de
                                                                  aires d’alimentation des
                                                                                             tennis)
                                                                  centres commerciaux)
                                                                                             Services de commande à l’auto
                                                                  Arcades, sites
                                                                                             ou comptoirs pour emporter
                                                                  thématiques, centres et
                                                                                             dans les bars et restaurants
                                                                  parcs d’attractions,
                                                                  centres récréatifs et      Bibliothèques ou musées
                                                                  parcs aquatiques
                                                                                             Rassemblements privés
                                                                  Casinos et maisons de
                                                                                             Soins personnels et d’esthétique
                                                                  jeux
                                                                  Congrès et conférences
Saskatchewan   1 octobre 2021 : entrée
                er
                                          Code QR intégré au      Salles à manger des        Enfants de moins de 12 ans
               en vigueur de l’exigence   compte                  restaurants
                                                                                             Commerces de détail, y compris
               d’une preuve de            MySaskHealthRecord
                                                                  Boîtes de nuit, bars,      les épiceries
Preuve de      vaccination
                                          Les gens ont aussi      tavernes et autres
vaccination                                                                                  Lieux de culte
                                          accès à leur dossier    établissements avec
contre la
                                          vaccinal avec           permis d’alcool            Restaurants rapides
COVID-19
                                          l’application
                                                                  Lieux de manifestations
                                                                  et de divertissement

                                                   23 septembre 2021                                     Page 7 de 9
Province ou      Mise en œuvre/Date(s)       Méthode                 À qui/quoi s’applique la    Exemptions
territoire       clé(s)                                              politique
Mise en œuvre                                Saskatchewan            (p. ex. musées, musique     Services de santé, services
de la preuve                                 Vaccine Wallet          en direct, cinémas)         professionnels ou services
de vaccination                                                                                   personnels
                                                                     Centres de
                                                                     conditionnement             Hôtels ou autres lieux
                                                                     physique et centres         d’hébergement
                                                                     d’entraînement à
                                                                                                 Installations accueillant des
                                                                     l’intérieur
                                                                                                 manifestations sportives
                                                                                                 d’amateurs sans billet requis
                                                                                                 Réunions et lieux d’affaires
                                                                                                 fermés au grand public, sauf
                                                                                                 instructions contraires par
                                                                                                 l’entreprise
                                                                                                 Rassemblements privés dans
                                                                                                 des lieux publics intérieurs
                                                                                                 Rassemblements privés dans
                                                                                                 des résidences privées
Terre-Neuve-     Début octobre               Preuve sur papier et    Activités récréatives non   Aucun détail pour l’instant
et-Labrador                                  application avec code   essentielles
                                             QR

Lien
Territoires du   Pas d’annonce d’un
Nord-Ouest       passeport vaccinal
Yukon            Pas d’annonce               Code QR                 Tous les Yukonnais
                 d’obligation vaccinale au                           vaccinés (y compris les
                 Yukon                                               11 à 17 ans)
Preuve de
                 Attestation de statut
vaccination
                 vaccinal pour les

                                                     23 septembre 2021                                       Page 8 de 9
Province ou      Mise en œuvre/Date(s)      Méthode                  À qui/quoi s’applique la   Exemptions
 territoire       clé(s)                                              politique
                  Yukonnais qui voyagent
                  hors du territoire
N.B. : les informations ci-dessus ont surtout trait à la preuve de vaccination électronique. De nombreuses sphères de compétence
ont des options de rechange pour les personnes qui n’ont pas accès à un appareil électronique.

                                                      23 septembre 2021                                      Page 9 de 9
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