Statuts de la Société royale belge d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale

Statuts de la Société royale belge d'oto-rhino-
       laryngologie et de chirurgie cervico-faciale
L'assemblée générale du 24 mai 2004 a décidé de transférer le siège de l'association à Avenue Bel Air 98 à
1180 Bruxelles et de modifier les statuts et de les redéfinir ainsi :

Article 1
L'association a pour dénomination "KONINKLIJKE BELGISCHE VERENIGING VOOR OTO-, RHINO-
LARYNGOLOGIE, GELAAT- EN HALSCHIRURGIE - SOCIETE ROYALE BELGE D'OTO-RHINO-
LARYNGOLOGIE ET DE CHIRURGIE CERVICO-FACIALE".
Le siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, plus spécifiquement à 1180 Bruxelles,
avenue Bel Air 98.
Le siège de l'association peut être transféré dans tout autre endroit par simple décision du conseil
d'administration.

Article 2
L'association a comme objet :
1. l'étude scientifique de l'oto-rhino-laryngologie et de la chirurgie cervico-faciale et de ses disciplines
   connexes ;
2. la publication d'une revue scientifique ;
3. l'organisation au minimum d'un congrès scientifique annuel, conférences, colloques et autres
   manifestations de quelque nature qu'elles soient, destinés à l'étude scientifique de l'oto-rhino-
   laryngologie et de la chirurgie cervico-faciale.

Article 3
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinquante.
L'Association est composée de :
a) membres effectifs : oto-rhino-laryngologistes habitant la Belgique et reconnus par les instances
   compétentes ;
b) membres MACS : oto-rhino-laryngologistes en formation, (MACS ou médecins assistants candidats
   spécialistes) ;
c) membres non oto-rhino-laryngologistes ;
d) membres correspondants : oto-rhino-laryngologistes étrangers ;
e) membres d'honneur.

Article 4
Le candidat qui souhaite être admis au titre de membre effectif, membre MACS, non oto-rhino-laryngologiste
ou correspondant doit adresser, au président du conseil d'administration, par écrit, une demande, signée
également par deux membres de l'association et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité. Dans le
mois qui suit la réception de cette demande, le conseil d'administration prendra une décision quant à
l'acceptation ou non de cette personne. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.
Aucun recours n'est possible. Le candidat est mis au courant de la décision prise par lettre ordinaire.

Article 5
Le titre de membre d'honneur est attribué par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

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Article 6
Tous les membres peuvent participer aux activités de l'association. Seuls les membres effectifs ont droit de
vote.

Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment. Leur démission doit être notifiée au plus tard le 31
décembre de l'année civile précédant l'année pendant laquelle ils ne désirent plus être membre. Les
membres démissionnaires doivent encore payer la cotisation pour l'année pendant laquelle ils annoncent
leur démission.

Article 8
L'affiliation prend fin de plein droit si un membre décède, fait faillite, est déclaré incapable ou est placé sous
administration provisoire. Chaque membre perd automatiquement son affiliation s'il n'a pas payé sa
cotisation annuelle pendant deux années consécutives.

Article 9
Les membres peuvent être exclus au cas où ils ne respectent pas les statuts ou les règlements ou quant ils
portent préjudice à l'association à cause de leur comportement. L'intention de l'exclusion d'un membre est
communiquée par le conseil d'administration au membre concerné par lettre recommandée au moins quinze
jours avant l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci décidera par scrutin
secret à la majorité de quatre cinquième des membres présents ou valablement représentés. Le membre à
exclure doit être invité à cette assemblée et y a droit de parole et de vote.
Le conseil d'administration notifie au membre concerné, par lettre recommandée et dans les quinze jours
après l'assemblée générale, la décision prise.
L'association est exclue de toute responsabilité concernant d'éventuels dommages résultant de l'exclusion.

Article 10
En cas de motif grave, le conseil d'administration peut prononcer la suspension immédiate d'un membre de
l'association. L'exclusion éventuelle sera prononcée le plus rapidement possible conformément à l'article 9.

Article 11
Les membres démissionnaires ou exclus, leurs ayants droit ou créanciers, tout comme les héritiers d'un
membre décédé, ne peuvent revendiquer ou réquisitionner ni la fortune de l'association, ni le relevé ou la
remise des comptes, ni la mise sous scellés, ni un inventaire.
Ils ne peuvent pas non plus exiger le remboursement ou le versement des cotisations payées par eux.

Article 12
Le conseil d'administration inscrira toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion
des membres, dans les huit jours après avoir pris connaissance de la décision, dans le registre des
membres qui est tenu à jour au siège de l'association. Dans le mois suivant la date anniversaire du dépôt
des statuts, le conseil d'administration déposera une liste mise à jour au greffe du tribunal de commerce de
t'arrondissement où est situé le siège de l'association.

Article 13
Les membres doivent payer une cotisation annuelle dont le montant exact est fixé chaque année par le
conseil d'administration.

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Cette cotisation annuelle ne peut dépasser les 200,00 EUR (deux cents euro) par personne.
Ce montant sera lié à l'index des prix à la consommation en prenant comme base le mois de janvier 2004.
Cette cotisation donne droit à un abonnement gratuit à la revue scientifique de l'association.
L'engagement de chaque membre de l'association est limité au montant de cette cotisation.

Article 14
Les ressources financières se composent :
a) de la cotisation annuelle mentionnée sous article 13 ;
b) des profits liés à la vente de la revue scientifique officielle et à la publicité éditée dans celle-ci ;
c) des gains engendrés par la vente d'espaces d'expositions lors des congrès ;
d) d'allocations, legs, subventions diverses.
Les dépenses comprennent :
a) les frais d'administration ;
b) les frais de secrétariat ;
c) les frais d'organisation des réunions scientifiques après préalable approbation par le bureau du conseil
   d'administration ;
d) les frais de publication des comptes-rendus et rapports dans la revue scientifique de l'association ;
e) les frais du Web-site de l'association après préalable approbation par le bureau du conseil
   d'administration.

Article 15
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatorze (14)
administrateurs, tous membres, nommés pour la durée de six (6) ans par l'assemblée générale et qui
peuvent être révoqués à tout moment par elle avec une majorité de quatre cinquième des votes des
membres présents. Ils sont rééligibles.
Parmi ces administrateurs se trouvent douze (12) administrateurs "ordinaires" et deux (2) "rédacteurs en
chef".
Les administrateurs "ordinaires" sont choisis de manière égale sur deux listes, une par groupe linguistique.
Le candidat administrateur décide lui-même à quel groupe linguistique il appartient.
Six administrateurs sont élus du rôle linguistique néerlandophone et six du rôle linguistique francophone.
Des élections sont organisées tous les trois ans. Lors de ces élections, six (6) administrateurs sont chaque
fois élus en respectant la parité linguistique.
Les "rédacteurs en chef", dont un (1) néerlandophone et un (1) francophone, sont nommés pour six ans et
forment ensemble le conseil de rédaction. Le conseil de rédaction décide souverainement de la publication
des articles et des communications.
Le conseil d'administration désigne parmi les membres de l'association un président de la société suivant la
procédure conforme au règlement d'ordre interne.
Ce président est nommé pour la durée d'un (1) an, un président francophone alternant avec un président
néerlandophone. Il/elle est, pour l'année de sa présidence, membre effectif du conseil d'administration.
Le conseil d'administration désigne également en son sein les responsables des diverses taches
administratives.
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.

Article 16
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, faire appel en tout temps à des conseillers, des ex-
présidents de l'association, des délégués de l'association professionnelle belge des oto-rhino-
laryngologistes. Ces conseillers ont une voix consultative.

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Article 17
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut entreprendre toutes les actions qui ne sont pas formellement réservées par la loi ou par
les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir d'accomplir tout acte se rapportant à l'objet de
l'association.
Il statue notamment sur les conventions, transactions et compromis, sur le recrutement, l'aliénation et l'achat
de tous biens meubles et immeubles, sur les baux et locations, placements de fonds, recettes et dépenses.

Article 18
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateur(s), qui portent le titre d'administrateur(s) délégué(s).
L'administrateur délégué est nommé pour une période de six (6) ans par le conseil d'administration. Sauf
avis contraire, l'administrateur délégué pourra agir individuellement quant aux actes de gestion journalière,
même s'ils sont plusieurs.

Article 19
Les actions judiciaires, tant en demanderesse qu'en défenderesse, sont intentées au nom de l'association
par un administrateur délégué ou par un membre spécialement délégué à cette fin.
Tous les actes qui engagent l'association et qui ne concernent pas la gestion journalière sont signés par
l'administrateur délégué et par un administrateur agissant ensemble.

Article 20
Le conseil d'administration se réunit à la convocation du président de la société ou de la moitié de ses
membres. La réunion est présidée par le président de la société ou, en son absence, par l'administrateur
délégué.
Pour délibérer valablement, Il faut que la majorité de ses membres soit présente ou représentée (par un
autre administrateur). Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Quand la
décision concerne des personnes, on ne peut pas recourir au vote par procuration. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du président de la société ou de celui qui le représente est prépondérante. Les décisions du
conseil d'administration sont reprises dans un procès-verbal et consignés dans un registre des procès-
verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur délégué.

Article 21
Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement des engagements de l'association et leur
responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 22
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ses décisions engagent tous les
membres, même ceux qui ne votent pas ou ceux qui votent contre. Elle a le pouvoir de modifier les statuts,
de nommer et de révoquer les administrateurs, si besoin en est de nommer et de révoquer le(s)
commissaire(s) et de fixer éventuellement leur rémunération, d'octroyer décharge aux administrateurs et, si
besoin en est au(x) commissaire(s), d'approuver le budget et les comptes, de dissoudre l'association,
d'exclure les membres, de transformer l'association en une association à finalité sociale et d'exercer tous les
autres pouvoirs prévus par la loi ou les statuts.

Article 23
Chaque année, une assemblée générale a lieu avant le 30 Juin pour approuver les comptes, le budget et la
politique du conseil d'administration.

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Lors de l'assemblée annuelle on écoute les rapports du secrétaire général, du trésorier et des deux
rédacteurs en chef de la revue scientifique de l'association.
Si un commissaire a été nommé, celui-ci présentera à cette assemblée son rapport de contrôle sur la
situation financière, le bilan et sa régularité.

Article 24
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration quand le but ou
l'intérêt de l'association l'exigent ou quand au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
L'assemblée générale peut être convoquée à tout moment par le président à la demande du conseil
d'administration.

Article 25
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration au moins huit (8) jours
avant chaque réunion ou session. L'ordre du jour est joint à cette convocation. La lettre de convocation est
envoyée à l'adresse du membre figurant dans le registre des membres.
Les comptes et le budget seront mis à la disposition des membres au siège de l'association et ceci pendant
les huit (8) jours qui précèdent la date fixée pour l'assemblée générale.
Les assemblées générales ont lieu au siège de l'association ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les séances ne sont pas publiques. Les orateurs s'expriment dans la langue de leur choix (français,
néerlandais, allemand ou anglais).
Les assemblées sont présidées par le président de la société ou, en son absence, par un membre désigné à
cette fin par le président.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés sur l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième du total des membres effectifs figurant sur la dernière liste déposée au
greffe, doit être mise à l'ordre du jour.

Article 26
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire
d'un mandataire de son choix, pour autant que ce dernier soit membre lui-même. Une procuration doit être
donnée par écrit. Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs
possèdent une même droit de vote et disposent chacun d'un voix.

Article 27
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
les résolutions sont prises à la majorité simple des votes émis. En cas de partage des voix, le vote du
président est prépondérant.
Contrairement à cette règle, les résolutions de l'assemblée générale concernant les modifications aux
statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution anticipée de l'association doivent être prises
conformément aux dispositions légales.
Les résolutions sont portées à la connaissance des tiers qui en font la demande soit par lettre ordinaire soit
verbalement par le président.

Article 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président
et l'administrateur délégué.

Article 29
Le registre est également envoyé, dans le mois de la réunion, au secrétariat de rédaction. Le procès-verbal
de la réunion peut être publié dans la revue scientifique éditée par l'association.

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Article 30
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Les comptes annuels sont déposés par le conseil d'administration au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement où est établi le siège de l'association.

Article 31
L'association peut être dissoute par la décision de l'assemblée générale ou par une décision judiciaire. En
cas de dissolution anticipée, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale ou par le
juge qui a décidé la dissolution.
Leurs pouvoirs seront alors déterminés et une décision sera pose concernant l'affectation des biens et des
valeurs de l'association dissoute après paiement du passif.
Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association a été crée.

Article 32
Les dispositions légales sont d'application pour tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts.
Les dispositions des présents statuts qui sont contraires aux dispositions légales sont considérées comme
non écrites.
Il ressort du même procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 mai 2004 que les personnes
suivantes ont été confortés dans leur mandat d'administrateurs jusqu'après l'assemblée générale de 2007 :
  • Monsieur Bernard Ars, avenue du Polo 68, 1160 Bruxelles
  • Monsieur Jos Claes, Kruisweglei 23, 2861 0. L. Vr.-Waver
  • Monsieur Frank Declau, Antwerpsesteenweg 102, 2550 Kontich
  • Monsieur Rudolf Kuhweide, Nieuwe St.-Annadreef 40, 8200 Sint-Andries
  • Monsieur Philippe Lefebvre, Au Trinhay 13, 4053 Embourg
  • Monsieur Thibert Robillard, avenue Léopold 112, 5000 Namur
Les mandats des personnes suivantes ont expirés. Elles ont été renommées comme administrateur
jusqu'après l'assemblée générale de 2010 :
  • Monsieur Jacques Daele, allée de la Picherotte 17, 4053 Embourg, né à Theux le 08.08.1947
  • Monsieur Frans Debruyne, Waversebaan 275 B, 3001 Heverlee, né à Brugge le 23.04.1949
  • Monsieur Philippe Eloy, rue Fonds Delvaux 26, 5170 Lustin, né à Gosselies le 16.12.1957
  • Monsieur Peter Lemkens, St.-Lodewijkstraat 4 C, 3600 Genk, né à Maaseik le 13.02.1951
  • Madame Benoîte Millet, rue du Chatelain 29, 1050 Bruxelles, né à Astrida (Ruanda-Burundi) le
    23.08.1952
  • Monsieur Philippe Vandeputte, Houtmarkt 33, 8500 Kortrijk, né à Izegem le 17.05.1943
  • Monsieur Bernard Bertrand, avenue 1er de Therasse 1, 5530 Mont-Godinne, né à Saint-Denis (Bovesse)
    le 28.06.1949
  • Monsieur Mark Jorissen, R. Borremanstraat 57, 3040 Huldenberg, né à Hasselt le 04.03.1959
Madame Benoîte Millet a été nommée comme administrateur-délégué et Monsieur Bernard Bertrand et
Monsieur Mark Jorissen ont été nommés comme rédacteurs en chef.
Les personnes suivantes ont été nommées comme représentants financiers : Monsieur Peter Lemkens
(trésorier), Madame Benoîte Millet, Monsieur Philippe Vandeputte (secrétaire des Membres), Monsieur
Bernard Ars, Monsieur Bernard Bertrand et Monsieur Mark Jorissen.

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Représentation des actes (article 19, al. 1)
Les actions judiciaires, tant en demanderesse qu'en défenderesse, sont intentées au nom de l'association
par un administrateur délégué ou par un membre spécialement délégué à cette fin.

Rédigé à Bruxelles, le 10.10.04
Signé,
Madame Benoîte Millet, administrateur-délégué.

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