Association Qualité Mobilité - Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques
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Association Qualité Mobilité
Le coût du stationnement automobile pour
les finances publiques
Synthèse de l’étudePlan de la présentation
Introduction 3
Détail par poste 5
Synthèse 26
Comparaison avec 4 modes de déplacement 34
Conclusion 38
2Introduction
3Introduction
• Etude réalisée pour le compte de l’association Qualité Mobilité.
• Les valeurs se rapportent à l’année 2021.
• Sont prises en comte toutes les dépenses liées au stationnement automobile, quelles
qu’en soient la forme et la nature.
• Les recettes publiques spécifiques sont déduites, par exemple les recettes du
stationnement payant et le produit des amendes liées au stationnement.
• En revanche, les recettes découlant des règles générales (TVA, par exemple) ne sont
pas prises en compte, sauf en cas de régime différent du droit commun. Ce choix se
justifie notamment par le fait que des recettes du même ordre pourraient être générées
par des activités concurrentes ou de substitution.
• En l’absence de certaines données, une partie des chiffres reposent sur des hypothèses
de calcul (hypothèses basses quand il y a une forte incertitude).
• Les résultats doivent être considérés comme des ordres de grandeur et des minima.
• Pour garder un certain degré de précision, les arrondis sont faits à la fin.
• Ce diaporama et le rapport complet de l’étude sont téléchargeables sur les sites
d’ADETEC (adetec-deplacements.com/etudes.htm) et de la FNAUT
(fnaut.fr/type/etudes-et-debats/).
4Détail par poste
5Stationnement sur voirie : contexte
• Stationnement sur voirie + parkings
accessibles sans barrière.
• Appropriation de l’espace public à des
fins privées, interdite voici un siècle.
Code de la route, 1922
• Demande en forte augmentation.
Stationnement résidentiel nocturne des voitures des ménages
dans la Métropole de Lille
600 000
500 000
223 000
400 000 209 000
152 000
84 000
300 000 42 000
39 000
20 000 40 000
200 000
250 000 263 000 242 000 265 000
100 000
0
1987 1998 2006 2016
dans la rue
parking public 6
domaine privéStationnement gratuit sur voirie
Nombre de places et superficie totale
• Environ 70 millions de places (en moyenne ≈ 1,83 place par voiture).
• Superficie totale ≈ 866 km².
Dépenses publiques unitaires
• Mise à disposition du foncier ≈ 69 € par place et par an.
• Amortissement des aménagements ≈ 40 € par an pour les places sur voirie et ≈ 80 €
par an pour celles dans des parkings.
• Entretien ≈ 60 € par place.
Dépenses publiques annuelles
• Mise à disposition du foncier ≈ 4,86 milliards d’euros.
• Amortissement des aménagements ≈ 3,23 milliards d’euros.
• Entretien ≈ 4,21 milliards d’euros.
• Total ≈ 12,30 milliards d’euros par an.
7Coût pour les finances publiques du stationnement gratuit sur
voirie, en 2021 (en millions d'euros)
14 000
12 000
10 000 ≈ 4 210 M€
8 000
≈ 3 230 M€
6 000
4 000
≈ 4 860 M€
2 000
0
Charges Recettes
Mise à disposition du foncier public Amortissement des aménagements Entretien
8Stationnement payant géré par horodateurs
Nombre de places et superficie totale
• Environ 750 000 places.
• Superficie totale ≈ 9 km².
Dépenses publiques annuelles
• Mise à disposition du foncier ≈ 225 millions d’euros.
• Amortissement des aménagements, entretien et contrôle ≈ 186 millions d’euros.
• Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) = 15 millions d’euros.
• Traitement des amendes (ANTAI) ≈ 16 millions d’euros.
• Total ≈ 442 millions d’euros.
Recettes publiques annuelles
• Redevances de stationnement + forfaits post-stationnement = 687 millions d’euros.
• FPS majorés ≈ 204 millions d’euros.
• Total ≈ 891 millions d’euros.
9Solde
• Bénéfice ≈ 449 millions d’euros, soit en moyenne 600 € par place.
Manque à gagner
• Non-paiement des redevances, des FPS ≈ 384 millions d’euros.
10Coût pour les finances publiques du stationnement payant sur
voirie, en 2021 (en millions d'euros)
1 000
900
800 ≈ 204 M€
700
600
500
≈ 16 M€
400 15 M€
≈ 186 M€ 687 M€
300
200
100 ≈ 225 M€
0
Charges Recettes
Mise à disposition du foncier public Amortissement, entretien et contôle
CCSP ANTAI
Redevances et FPS FPS majorés
11Coût pour les finances publiques du stationnement sur voirie, en
2021 (en millions d'euros)
14 000
≈ 442 M€
12 000
10 000
8 000
6 000 ≈ 12 300 M€
4 000
2 000
≈ 891 M€
0
Charges Recettes
Stationnement gratuit Stationnement payant
12Parkings publics en enclos et en ouvrage
Nombre de places
• Environ 1 200 000 places, dont environ 150 000 en enclos, 163 000 en élévation et
887 000 en souterrain.
Dépenses publiques annuelles
• Foncier ≈ 133 millions d’euros.
• Amortissement de la construction ≈ 602 millions d’euros.
• Exploitation ≈ 1 183 millions d’euros.
• Total ≈ 1 918 millions d’euros, soit en moyenne ≈ 1 600 € par place.
Recettes publiques annuelles
≈ 745 millions d’euros, soit en moyenne ≈ 620 € par place.
Solde
• Déficit ≈ 1 173 millions d’euros, soit en moyenne ≈ 980 € par place.
13Coût pour les finances publiques du stationnement en enclos et en
ouvrage, en 2021 (en millions d'euros)
2 000
1 800
1 600
1 400
≈ 1 183 M€
1 200
1 000
800
600
400 ≈ 602 M€
≈ 745 M€
200
≈ 133 M€
0
Charges Recettes
Foncier Amortissement des aménagements Exploitation Recettes usagers
14Parkings des employeurs
Dépenses publiques annuelles
• Places de parking des fonctionnaires ≈ 1 385 millions d’euros.
• Places de parking des visiteurs des établissements publics ≈ 223 millions d’euros.
• Total ≈ 1 608 millions d’euros.
Manque à gagner
• Un avantage en nature, établi par la jurisprudence (Cour de Cassation, 2011).
• Pourtant non soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
• Manque à gagner pour l’Etat ≈ 852 millions d’euros.
• Manque à gagner pour l’URSSAF ≈ 2 461 millions d’euros.
• Total ≈ 3 313 millions d’euros.
15Coût des parkings des établissements publics, en 2021
(en millions d'euros)
1 800
1 600
≈ 223 M€
1 400
1 200
1 000
800
≈ 1 385 M€
600
400
200
0
Charges Recettes
Places de parking des fonctionnaires Places de parking des visiteurs
16Manque à gagner lié à la non taxation de la mise à disposition
de places de stationnement par les employeurs, en 2021
Employés du
public - Impôt sur
le revenu
≈ 180 M€
Employés du
privé - Impôt sur
le revenu
≈ 672 M€
Employés du Employés du
privé - public -
Cotisations Cotisations
sociales sociales
≈ 2 327 M€ ≈ 134 M€
17Contrôle et amendes
Dépenses publiques annuelles
• Contrôle ≈ 302 millions d’euros.
• Traitement des amendes (ANTAI) ≈ 10 millions d’euros.
• Total ≈ 312 millions d’euros.
Recettes publiques annuelles
• Produit des amendes ≈ 129 millions d’euros.
Solde
• Déficit ≈ 183 millions d’euros.
Manque à gagner
• Non-paiement des amendes ≈ 186 millions d’euros leur paiement permettrait de
couvrir le déficit.
18Coût pour les finances publiques du contrôle et des amendes, en
2021 (en millions d'euros)
400
350
≈ 10 M€
300
250
≈ 186 M€
200
150 ≈ 302 M€
100
≈ 129 M€
50
0
Charges Recettes
Contrôle ANTAI Produit des amendes Amendes impayées
19Fourrières automobiles
Dépenses publiques annuelles
• Contrôle et gestion ≈ 34 millions d’euros.
• Véhicules hors d’usage (épaves) ou dont le propriétaire est inconnu, introuvable ou
insolvable ≈ 19 millions d’euros.
Recettes publiques annuelles
• Redevances payées par les délégataires ≈ 2 millions d’euros.
• Vente des épaves ≈ 2 millions d’euros.
Solde
• Déficit ≈ 49 millions d’euros.
20Coût pour les finances publiques des fourrières, en 2021
(en millions d'euros)
60
50
≈ 19 M€
40
30
20
≈ 34 M€
10
≈ 2 M€
0 ≈ 2 M€
Charges Recettes
Contrôle et gestion Véhicules hors d'usage et assimilés
Redevances payées par les délégataires Vente des épaves
21Impôts et taxes
Recettes publiques annuelles
• Taxe foncière sur les propriétés bâties = 234 millions d’euros.
• Taxe d’habitation = 272 millions d’euros (dont 129 M€ pour les résidences
secondaires, qui continuent d’être taxées).
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) ≈ 173 millions d’euros.
• Taxe sur les surfaces de stationnement (Ile-de-France) = 80 millions d’euros.
• Taxe sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage et les surfaces de
stationnement (Ile-de-France) ≈ 45 millions d’euros.
• Total ≈ 804 millions d’euros.
Manque à gagner
• Sous-déclaration des espaces de stationnement aux services fiscaux ≈ 100 millions
d’euros (taxe foncière et surtout CFE).
• Transformation de garages en pièces de vie ≈ 8 millions d’euros (taxe foncière et taxe
d’habitation).
• Total ≈ 108 millions d’euros.
22Recettes fiscales liées au stationnement automobile, en 2021
(en millions d'euros)
900
800 ≈ 45 M€
80 M€
700
600 ≈ 173 M€
500
400
272 M€
300
200
100 234 M€
0
Charges Recettes
Taxe sur les locaux et les surfaces de stationnement (Ile-de-France)
Taxe sur les surfaces de stationnement (Ile-de-France)
Cotisation foncière des entreprises
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
23Manques à gagner fiscaux liés au stationnement automobile,
en 2021 (en millions d'euros)
900
800
700
600
500
400
300
200
≈ 8 M€
100
≈ 100 M€
0
Manque à gagner
Transformation des garages en pièces de vie
Sous-déclaration des espaces de stationnement
24Externalités
Externalités monétarisées
• Emissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l’exploitation coût
annuel ≈ 167 M€.
• Impacts sur la circulation automobile :
• 6 externalités sont prises en compte valeur sous-estimée, manque le coût du
foncier routier, entre autres,
• charges ≈ 10 610 M€, dont ≈ 10 610 M€ ,
• recettes ≈ 2 880 M€,
• déficit ≈ 7 730 M€.
• Déficit total ≈ 7 900 M€.
Externalités non monétarisées
• Impacts sur l’usage des autres modes de déplacement.
• Autres impacts environnementaux : consommation de matière premières, d’eau,
d’énergie, artificialisation et imperméabilisation des sols…
• Impacts sanitaires, liés notamment à la sédentarité.
25Synthèse
26Charges et recettes annuelles
Charges Recettes
Solde
annuelles annuelles
Stationnement gratuit sur l’espace public ≈ 12 300 M€ ≈ - 12 300 M€
Stationnement payant sur l’espace public ≈ 442 M€ ≈ 891 M€ ≈ + 449 M€
Parkings publics en enclos et en ouvrage ≈ 1 918 M€ ≈ 745 M€ ≈ - 1 173 M€
Parking des établissements publics ≈ 1 608 M€ ≈ - 1 608 M€
Contrôle et amendes ≈ 312 M€ ≈ 129 M€ ≈ - 183 M€
Fourrières ≈ 53 M€ ≈ 4 M€ ≈ - 49 M€
Impôts et taxes ≈ 804 M€ ≈ + 804 M€
Total charges et recettes directes ≈ 16 633 M€ ≈ 2 573 M€ ≈ - 14 060 M€
Externalités monétarisées ≈ 10 780 M€ ≈ 2 880 M€ ≈ - 7 900 M€
Total général ≈ 27 413 M€ ≈ 5 453 M€ ≈ - 21 960 M€
• Sans les externalités monétarisées ≈ 14 milliards d’euros de déficit annuel.
• Avec les externalités monétarisées ≈ 22 milliards d’euros de déficit annuel.
• Pour rappel, il s’agit de valeurs minimales, plusieurs calculs étant basés sur des
hypothèses basses.
27Charges et recettes par poste en 2021 (en millions d'euros)
30 000
25 000
≈ 10 800 M€
20 000
≈ 50 M€
≈ 300 M€
≈ 1 600 M€
15 000
≈ 1 900 M€
≈ 400 M€
10 000
≈ 12 300 M€
5 000
≈ 2 900 M€
≈ 8004M€
≈ 100 M€
≈ 700 M€
0 ≈ 900 M€
Charges Recettes
Stationnement gratuit sur voirie Stationnement payant sur voirie
Parkings publics en enclos et en ouvrage Parkings des établissements publics
Contrôles et amendes Fourrières
Impôts et taxes Externalités monétarisées 28Solde par poste en 2021 (en millions d'euros)
• Le plus coûteux :
stationnement gratuit sur 24 000
voirie (≈ - 12,3 Md€). 22 000
• Suivent les externalités 20 000
≈ 7 900 M€
monétarisées (≈ - 7,9 Md€).
18 000
• Les parkings en ouvrage
16 000 ≈ 50 M€
sont très déficitaires ≈ 200 M€
≈ 1 600 M€
(≈ - 1,2 Md€). 14 000
≈ 1 200 M€
• Les amendes ne couvrent 12 000
pas le coût du contrôle 10 000
(≈ - 0,2 Md€).
8 000
• Seuls les impôts et taxes et ≈ 12 300 M€
6 000
le stationnement payant sur
voirie sont bénéficiaires, 4 000
mais leur bénéfice est faible 2 000
par rapport au déficit des ≈ 800 M€
0 ≈ 450 M€
autres postes.
Postes déficitaires Postes bénéficiaires
Stationnement gratuit sur voirie Stationnement payant sur voirie
Parkings publics en enclos et en ouvrage Parkings des établissements publics
Contrôles et amendes Fourrières
Impôts et taxes Externalités monétarisées
29Solde par catégorie de financeur en 2021, hors externalités
(en millions d'euros)
≈ - 600 M€ ≈ - 300 M€
0
Collectivités locales Etat Hôpitaux
-2 000
-4 000
-6 000
≈ - 13 100 M€
-8 000
-10 000
-12 000
-14 000
• Coût hors externalités très majoritairement à la charge des collectivités locales
(≈ - 13,1 Md€), principalement les communes.
30Manque à gagner
• Au total, environ 4 milliards d’euros de manque à gagner.
• Environ 3,3 milliards liés à la non taxation des places de parking mises à disposition
des employés.
Répartition du manque à gagner par poste, en 2021
Stationnement
payant et forfaits Amendes
post-stationnement impayées
impayés ≈ 200 M€ Sous-déclaration
≈ 400 M€ des espaces de
stationnement aux
services fiscaux
≈ 100 M€
Transformation
des garages en
pièces de vie
≈ 8 M€
Non taxation de la
mise à disposition
ou du paiement de
places de parking
par les employeurs
≈ 3 300 M€
31• L’URSSAF est la première touchée, suivie de l’Etat et des collectivités locales.
Répartition du manque à gagner par catégorie de
financeurs, en 2021
Collectivités
locales
≈ 500 M€
Etat
≈ 1 100 M€
URSSAF
≈ 2 500 M€
32Comparaison avec 4 modes de
déplacement
33Dépenses publiques nettes, hors externalités
Données non strictement comparables.
• Dépenses du même niveau que les transports conventionnés urbains et interurbains.
• Beaucoup plus que le vélo, le covoiturage et les SLO d’autocars (cars « Macron »).
Dépenses publiques nettes, hors externalités (M€2021 par an)
16 000 ≈ 14 800 M€
≈ 14 100 M€
14 000
12 000
10 000 ≈ 8 800 M€
8 000
6 000
4 000
2 000
≈ 215 M€ ≈ 560 M€
≈ 25 M€
0
Covoiturage
Vélo (2016)
conventionnés
conventionnés
Stationnement
urbains (2016)
d'autocars
interurbains
automobile
Transports
Transports
(2016)
(2015)
SLO
(2021)
(2016)
34Emissions de gaz à effet de serre
Emissions annuelles
• Stationnement automobile : forte contribution aux émissions de gaz à effet de serre,
car favorise l’usage de la voiture.
• Autres modes : diminution des émissions, du fait des reports modaux.
Emissions annuelles de gaz à effet de serre (millions de tonnes)
15
≈ 10,3 Mt
10
5
≈ -0,32 Mt ≈ -13,8 Mt ≈ -0,02 Mt ≈ -0,63 Mt
0
Stationnement Covoiturage (2015) Transports SLO d'autocars Vélo (2016)
automobile (2021) collectifs (2016)
-5
conventionnés
(2016)
-10
-15
-20
35Coût annuel
• Valeur tutélaire du carbone en 2021 : 103 € par tonne CO2 éq.
Coût annuel des émissions de gaz à effet de serre (M€2021)
1 500
≈ 1 060 M€
1 000
500
≈ -32 M€ ≈ -1 420 M€ ≈ -2 M€ ≈ -64 M€
0
Stationnement Covoiturage (2015) Transports SLO d'autocars Vélo (2016)
automobile (2021) collectifs (2016)
-500
conventionnés
(2016)
-1 000
-1 500
-2 000
36Dépenses publics nettes + monétarisation des
émissions de gaz à effet de serre
Coût annuel sans et avec les émissions de gaz à effet de serre (M€2021)
≈ 23 600 M€
≈ 22 200 M€
30 000
≈ 15 100 M€
25 000
≈ 14 100 M€
20 000
15 000
10 000
≈ 560 M€
≈ 490 M€
≈ 215 M€
≈ 180 M€
≈ 25 M€
≈ 23 M€
5 000
0
Stationnement Covoiturage (2015) Transports SLO d'autocars Vélo (2016)
automobile (2021) collectifs (2016)
conventionnés
(2016)
Coût direct Coût direct + coût gaz à effet de serre
37Conclusion
38Conclusion
• Coût net d’environ 14 Md€ pour les finances publiques et environ 22 Md€ si l’on
inclut les externalités monétarisées. Il s’agit de valeurs minimales, plusieurs calculs
étant basés sur des hypothèses basses.
• Davantage que les budgets des ministères de la transition énergétique (13,7 Md€), de
la justice (12,5 Md€), de l’agriculture (6 Md€), de la culture (4,4 Md€) ou de la santé
(3,4 Md€), par exemple.
• Premier poste : stationnement sur l’espace public (≈ 11,8 Md€ nets).
• Appropriation de l’espace public à des fins privées. Aucun usage privé ne bénéficie
d’une telle faveur.
• Tout ou partie des espaces publics affectés au stationnement pourrait être réaffecté à
des usages sociétalement et environnementalement plus utiles : élargissement des
trottoirs, aménagements cyclables, couloirs de bus, plantations, bancs, etc.
• L’offre de stationnement publique contribue par ailleurs à renforcer l’usage de la
voiture au détriment des modes de déplacement plus vertueux usage contreproductif
de l’argent public.
• Au-delà de la simple question financière, se pose un véritable choix de société.
39Merci de votre attention
Contact : Bruno CORDIER
ADETEC – Bureau d’études en transports et déplacements
86 quai Féron 63150 La Bourboule
Tél. : 04 73 65 94 24 / 07 83 42 16 86
Email : bcordier.adetec@orange.fr
www.adetec-deplacements.com
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