BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE EXERCICE 2017 - Villepreux
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BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
EXERCICE 2017
Dans un contexte national de faible croissance, l’Etat fait le choix de poursuivre en 2017 sa
politique de baisse des dotations versées aux collectivités locales (-2.33 milliards d'euros) et de
maintenir un niveau de péréquation horizontal à 1 milliards d’euros en 2017.
Cette politique impactera la commune de Villepreux qui, dans un tel contexte, n’aura d’autre
alternative que de poursuivre la démarche entreprise depuis 2008 pour rationaliser ses dépenses
et maintenir un niveau d'épargne brute suffisant pour continuer à investir sur son territoire.
Le budget primitif 2017 devra intégrer au mieux les contraintes liées au contexte économique et
aux orientations définies dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017. La commune devra
également prendre en compte les changements induits par les transferts de compétences de la
commune de Villepreux à SQY. L’exercice 2017 est d’ailleurs marqué par la dissolution du budget
annexe assainissement suite au transfert de cette compétence à l’EPCI de Saint-Quentin-en-
Yvelines. En conséquence, il n'y aura pas de budget primitif voté sur ce budget et les excédents
seront repris dans le budget principal de la commune.
Le budget primitif 2017 de la commune se présente donc de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Résultat de fonctionnement 2016 reporté 7 073 223,30 €
Prévisions 2017 11 434 611,00 € 11 996 465,00 €
Virement à la section d'investissement 7 635 077,30 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 19 069 688,30 € 19 069 688,30 €
Solde d'investissement 2016 reporté 3 787 644,76 €
Affectation du résultat 2016 1 183 964,79 €
Reports de crédits 6 912 889,62 € 1 950 000,00 €
Prévisions 2017 10 235 797,23 € 10 227 077,30 €
TOTAL INVESTISSEMENT 17 148 686,85 € 17 148 686,85 €
TOTAL GENERAL 36 218 375,15 € 36 218 375,15 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville représentent 19.07 millions d’euros, dont 11.83 millions
d’euros de recettes réelles de fonctionnement.
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Les produits des services (chapitre 70)
Les produits des services sont en baisse et atteignent 1.37 millions d’euros en 2017 (1.49 millions
en 2017) en raison de la perte définitive de la redevance de Véolia (-150 000 euros). Ce chapitre
retrace l’ensemble des recettes des services de la commune : restauration scolaire, activités
périscolaires, halte-garderie, piscine, pré-maternelle, occupation du domaine public, etc.
Les recettes fiscales (chapitre 73)
Ce chapitre qui concerne l’ensemble des recettes fiscales (impôts ménages, taxe sur l’électricité,
droits de mutation) ainsi que le montant de l’attribution de compensation versée par SQY atteint
7.83 millions d’euros au BP 2017.
Le montant total des recettes fiscales prévues pour les trois impôts ménages (TH, TFPB et TFPNB)
s'élève à 6.37 millions d'euros après prise en compte de l’augmentation des bases (+2.5%).
Enfin, 150 000 euros sont prévus au budget au titre de la taxe sur la consommation finale
d'électricité et 400 000 euros pour les droits de mutation sur l’exercice 2017.
Les dotations et participations financières (chapitre 74)
Le montant des recettes prévues au chapitre 74 atteint 2.41 millions d’euros au BP 2017, soit une
baisse de 316 000 euros par rapport au compte administratif 2016.
Le montant de la dotation forfaitaire inscrite en recettes au compte 7411 restera identique au
montant réalisé de l’année précédente, soit 1 372 000 euros. La baisse effective de la DGF
(300 000 euros) sera matérialisée en dépenses au chapitre 014, compte 73916 « contribution au
redressement des finances publiques ».
Le montant des recettes de la CAF est évalué à 385 000 euros en 2017 (454 000 euros en 2016).
2
Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 composé pour l’essentiel de recettes liées aux loyers et aux locations de salles
atteint 59 000 euros en 2017.
Les amortissements de subvention d’équipement (chapitre 042)
170 000 euros sont prévues en recettes d’ordre de fonctionnement au titre des amortissements de
subvention.
Excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002)
L’excédent de fonctionnement reporté (compte 002) atteint 7 073 223 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement atteignent 19.07 millions d’euros, dont 10.80 millions d’euros de
dépenses réelles de fonctionnement.
En 2017, le travail de rationalisation de l’action municipale devra se poursuivre afin de faire face
à la baisse de ressources de la collectivité tout en veillant à rationaliser l’incidence financière de
l’arrivée des nouvelles populations dans le quartier des Hauts du Moulin.
Ces dépenses réelles de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Le chapitre retraçant les charges à caractère général atteint 2.57 millions d’euros au BP 2017.
3
Les principales évolutions du budget 2017 par rapport à l’exercice 2016 sont les suivantes :
- des travaux supplémentaires effectués en régie pour le programme AD’AP (+30 000 euros),
- une hausse des frais d’entretien courant de voirie (+20 000 euros),
- une hausse des dépenses pour les illuminations de Noël (+20 000 euros),
- les frais liés à l’enlèvement de déchets sauvages (+20 000 euros),
- les frais d’assurance dommages ouvrages liés à la construction du groupe scolaire (+50 000
euros),
- mise en place d’un feu d’artifice au début de l’été (+10 000 euros),
- les frais de formation pour l’armement de la police municipale (+10 000 euros),
- la provision de dépenses d’énergie (électricité, gaz, fioul) suite à l’hiver froid que nous avons
connu début 2017 (+78 000 euros),
- nouveaux contrats de maintenance sur le budget informatique (+15 000 euros),
- l’impact de la hausse des effectifs pour la restauration et les goûters suite à l’arrivée de
nouvelles populations dans le quartier des Hauts du Moulin (+20 000 euros).
Afin de compenser ces évolutions, la municipalité poursuivra les efforts de rationalisation des
dépenses courantes des services.
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel pour 2017 sont évaluées à 5.89 millions d’euros. Ce chapitre est
impacté par :
- la revalorisation du point d'indice,
- l'application du PPCR (Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations) et
notamment les revalorisations indiciaires,
- la hausse du SMIC et des cotisations sociales,
- l'organisation de 4 scrutins électoraux en 2017,
- une création de poste à la police municipale et une création de poste au service
communication associée à des recettes dédiées (emploi aidé).
Sur l’exercice 2017, la recherche permanente de mutualisation interservices des agents se
poursuivra.
Les autres charges courantes (chapitre 65)
Ce chapitre atteint 0.52 millions d’euros au BP 2017, contre 0.89 millions d’euros au CA 2016.
Les dépenses qui y sont retracées sont les aides financières versées aux associations, les
subventions versées au CCAS et à la caisse des écoles, les contributions aux organismes de
regroupement et la contribution au SDIS.
Ce chapitre prend en compte :
- un ajustement à la baisse de la subvention du CCAS en tenant compte de ses besoins réels
suite à la baisse du loyer payé par ce dernier à Efidis (-75 000 euros),
- la subvention versée à la caisse des écoles pour le financement des classes transplantées,
- le transfert à SQY de la contribution du SDIS (-307 000 euros),
- une enveloppe maîtrisée de subventions aux associations permettant à la commune d’assumer
son rôle de partenaire auprès du tissu associatif.
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Les associations bénéficiaires d’une subvention en 2017 sont les suivantes :
Liste des subventions 2017
A.E.P.V. 2 000 € Musique Autrement 150 €
Accords et à cris 1 250 € OCCE Clos Crozatier 2 100 €
Accro Run de Villepreux 200 € OCCE Gérard Philippe 520 €
Aide à Domicile 6 900 € OCCE Jacques Gillet 826 €
Amicale des donneurs de Sang 200 € OCCE Jean de la Fontaine 4 539 €
Association Cyclo randonneurs 1 500 € OCCE Prieuré 1 500 €
Association de familles 2 600 € OCCE Val Joyeux 935 €
Association sportive du Collège 1 500 € Okatr'L 800 €
Association Sportive du Lycée 350 € Olympique Gymnaste Club de Villepreux 4 500 €
Association Républicaine des Anciens Combattants 100 € Provision 2017 - enveloppe jeunesse 2 500 €
Badminton club 1 500 € Provision 2017 - subventions exceptionnelles 1 500 €
Basket club 3 600 € S.N.L. Yvelines 1 000 €
Club nautique de Villepreux 2 400 € Scouts et Guides de France 1 500 €
Comité de Jumelage 3 700 € Société d'histoire de Villepreux 300 €
Compagnie d'Arc de Villepreux 800 € Taï Jitsu de Villepreux 1 400 €
Ecole de Musique 30 000 € Tennis de table de Villepreux 400 €
F.N.A.C.A./A.C.P.G. 300 € U.N.R.P.A. 600 €
Athlétic Club Villepreux 1 000 € VAL 50 000 €
Groupe d'Arts Plastiques 100 € Villepreux - Les Clayes Emploi 450 €
Judo Club 2 500 € Villepreux Football club 10 000 €
Le Fou du Roi 500 € Villepreux Image Pixel 500 €
Les Restaurants du Coeur 3 200 € Villepreux Madame 150 €
Moto club de villepreux 200 € Volley Club Plaisir / Villepreux 1 000 €
Les charges financières (chapitre 66)
Les intérêts de la dette sont estimés à 373 100 euros, dont 150 000 euros de pertes de change.
Rappelons qu’à partir de 2017, les deux emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse arriveront
à échéance (470 000 euros d’annuités prévues en 2017 pour ces deux emprunts, dont 150 000
euros de frais liés à la perte de change).
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Les atténuations de produits (chapitre 014)
Le montant des dépenses prévues sur ce chapitre s’élève à 1.42 millions d’euros.
Depuis 2011, la commune contribue au fonds national de garantie individuelle et de ressources
(FNGIR). Le montant pour 2017 est estimé à 905 000 euros.
La contribution au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et
communales (FPIC), qui évolue à la hausse chaque année, est évaluée quant à elle à 150 000
euros pour 2016, contre 56 948 euros en 2016. 60 000 euros sont également à prévoir pour le
prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU.
Enfin, 300 000 euros relatifs à la contribution de Villepreux au redressement des finances
publiques via la baisse de la DGF sont prévus au budget.
Les dotations aux amortissements (chapitre 042)
L’amortissement est une obligation comptable permettant de faire constater chaque année la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
L’enveloppe prévue pour les dotations aux amortissements s’établit à 530 000 euros en 2017.
Dépenses d’investissement
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement pour l’année 2017 atteint 17.15 millions
d’euros.
Il s’agit principalement :
des restes à réaliser 2016 représentant 6.91 M€
des dépenses nouvelles à hauteur de 10.24 M€
Grands projets
Gymnase des Hauts du Moulin (RAR 2016)................................................ 5 529 000 euros
Etudes groupe scolaire des Hauts du Moulin ............................................... 1 114 000 euros
Création d'un terrain de foot synthétique ........................................................ 840 000 euros
Travaux groupe scolaire des Hauts du Moulin ................................................ 300 000 euros
Etudes de restructuration de la cuisine centrale ............................................... 150 000 euros
Démolition des préfabriqués situés dans les cours des 2 bâtiments du groupe scolaire Jean de
la Fontaine et réfection des enrobés de la cour sous préfabriqués .................... 150 000 euros
Sécurisation de la Ville :
Vidéo protection ......................................................................................... 100 000 euros
Armement de la police municipale .................................................................. 24 000 euros
Travaux de voirie :
Rénovation de la voirie de la Rue du Ruisseau Saint Prix, de l’Avenue François Mialaret, de la
Rue des Lyonnais, de la Rue de la Gandonnerie, de la Rue de la Brie et de la Place du 8 mai
1945.......................................................................................................... 681 000 euros
6 Rénovation de sentes piétonnes communales (secteurs Chemin de la Corderie, Rue Pasteur,
Avenue du Grand Parc, Impasse du Moulin à Vent, Avenue du Général de Gaulle, Rue de
l’Aveyron, Avenue de Vendée, Avenue du Landy, Square de Camargue, Square de l’Ardèche,
Rue de la Gandonnerie, secteur cimetière du Chemin entre les 2 murs, secteur du bassin de la
Pépinière) .................................................................................................. 162 000 euros
Réfection complète de la place du marché côté place Riboud .......................... 150 000 euros
Réfection des allées du cimetière de Val de Gally ............................................. 20 650 euros
Réfection des allées du cimetière de la rue Pasteur ........................................... 21 250 euros
Amélioration du cadre de vie :
Acquisitions de terrains (dont 148 000 euros de RAR) ..................................... 248 000 euros
Rénovation de l’aire de jeux de la Pointe à l’Ange ............................................ 26 000 euros
Acquisition de mobilier urbain ........................................................................ 20 000 euros
Achat de plantes et végétaux pour les espaces verts .......................................... 10 000 euros
Plan de rénovation des écoles (PRE) 2017
Sécurisation des écoles et ALSH .................................................................... 140 000 euros
Rénovation des sanitaires du groupe scolaire Jean de la Fontaine .................... 170 000 euros
Travaux de ravalement dans le groupe scolaire Jean de la Fontaine ................... 16 850 euros
Petits travaux dans les écoles .......................................................................... 12 000 euros
Plan d’informatisation des écoles (PIE) 2017
Remplacement de vidéo projecteurs TNI à l’école (JDF et Gérard Philippe) .......... 9 720 euros
Equipements numériques à usage éducatif pour les enfants (robots, etc.) ........... 16 000 euros
Installations d’écrans numériques interactifs ................................................... 105 000 euros
Acquisition/renouvellement de matériels et mobilier pour les écoles, accueils de loisirs et autres
services de la Ville
Panneaux de basket pour le gymnase Mimoun et le gymnase Trianon .................. 6 040 euros
Achats pour la piscine de Villepreux suite au sinistre de l’été 2016 ..................... 16 043 euros
Mobilier pour les écoles (tables, chaises) ......................................................... 12 580 euros
Mobilier pour les accueils de loisirs (tables, chaises) ........................................... 6 880 euros
Mobilier pour le multi-accueil ........................................................................... 1 850 euros
Enveloppe mobilier pour l’ensemble des services de la ville ............................... 10 000 euros
Chaises pour la salle du conseil et des commissions ........................................... 2 500 euros
Remplacement de la chaudière dans l’école du Prieuré (RAR 2016) ................... 54 000 euros
Remplacement du groupe d’eau chaude au service restauration (RAR 2016) ....... 14 000 euros
Provision pour le remplacement éventuel d’un four au service restauration .......... 21 000 euros
Plan de rénovation des bâtiments communaux 2017 :
Rénovation de la toiture de la salle du conseil ................................................. 27 000 euros
Mise en sécurité des bâtiments administratifs ................................................... 10 000 euros
Programme de mise aux normes PMR de l’ensemble des bâtiments communaux conformément
à l’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée) ............................................... 30 000 euros
Rénovation de la toiture du théâtre ............................................................... 100 000 euros
Acquisition de matériels professionnels pour les services techniques :
Achats de matériels (dont 60 000 euros de RAR) ............................................ 180 000 euros
Renouvellement de la flotte des véhicules dédiés aux services techniques (RAR 2016) .............
........................................................................................................................ 107 000 euros
7Informatisation des équipements municipaux, télécommunications :
Infrastructures et télécommunications............................................................... 34 000 euros
Infrastructures sportives :
Création de deux terrains de pétanque au niveau du Vpark ............................... 18 000 euros
Création de deux aires pour installation de tables de ping-pong au Vpark .............................
.......................................................................................................................... 11 000 euros
Reprise de concessions des cimetières .................................................................. 20 000 euros
Enveloppe de dépenses imprévues……………………………………………………200 000 euros
Amortissements des subventions d’équipement……………………………………170 000 euros
du remboursement du capital de nos emprunts à hauteur de 731 000 euros.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement (17.15 millions d’euros) sont composées de :
Fonds de compensation de TVA (CA 2016) ......................................................... 170 000 euros
Taxe d’aménagement .......................................................................................... 10 000 euros
Virement de la section de fonctionnement ........................................................ 7 635 077 euros
Dotations aux amortissements ............................................................................ 530 000 euros
Excédent d’investissement 2016 (compte 001) ................................................. 3 787 644 euros
Emprunt ......................................................................................................... 1 500 000 euros
Dette de la commune
8Fiscalité
9En 2014, la municipalité avait fait le choix d’ajuster ses taux à la baisse au vu de la nouvelle
fiscalité intercommunale afin que cela n’ait pas d’incidence pour le contribuable.
La logique a été la même pour 2015 où la baisse des taux de la CCOP a été compensée par un
ajustement à la hausse des taux de la Ville (du fait principalement des modalités de répartition du
FPIC).
En 2016, une modification sur les taux d’imposition Ville a été opérée afin de prendre en compte
les taux de fiscalité ménage fixés par SQY suite à la fusion des deux intercommunalités, sans
augmenter la fiscalité des villepreusiens.
Les taux ménages fixés par la commune pour 2017 restent les mêmes et sont les suivants :
- taux de TH : 18.17%,
- taux de TFPB : 17.87%,
- taux de TFPNB : 105.27%.
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