AVIS PUBLIC -VENTE À L'ENCHÈRE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES NOUVELLE DATE - 26 MAI 2021 À 14H00
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AVIS PUBLIC –VENTE À L’ENCHÈRE
DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
NOUVELLE DATE – 26 MAI 2021 À 14H00
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son
domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la
résolution du conseil municipal en date du 18 janvier 2021, les immeubles décrits sur la liste disponible
sur le site internet de la Ville de Gaspé seront vendus à l’enchère publique à la salle Elphège-Huet
(anciennement salle communautaire de Saint-Majorique), au 3 Montée de Corte-Réal à Gaspé, le
26 mai 2021 à 14h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les
intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette
date par argent comptant ou chèque certifié. - PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned,
town clerk for Ville de Gaspé, having her professional domicile at 25, rue de l’Hôtel-de-Ville in Gaspé
Québec G4X 2A5, that in virtue of the resolution passed by the municipal council on January 18th, 2021
the properties described on the town’s website will be sold by public auction at the Elphège-Huet Hall
(formaly Salle communautaire de Saint-Majorique), 3, Montée de Corte-Réal, on Mai 26th, 2021 at
14h00, in lieu of payment of municipal and school taxes, including accumulated interest, plus incurred
expenses, unless these taxes, interests and expenses are paid up before that date (cash payment or
certified cheque).
La liste des immeubles mis en vente est disponible depuis le 27 janvier 2021 sur le site internet de la
Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca. The list of properties is available since January 27th, 2021
on the website of the Town of Gaspé at https://ville.gaspe.qc.ca.
Ces immeubles seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. - The properties described will be sold
subject to a one year right of withdrawal.
Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à
toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, sans aucune garantie
légale, aux risques et périls de l’acquéreur. - The properties will be sold with the buildings erected on
them and appurtenances, if the case arises, subject to all active or passive, apparent of hidden
easements, which may affect them without any legal warranty and at the buyer’s own risk.
Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale (mandat-
poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Gaspé). Veuillez prendre note qu’aucun
paiement en argent comptant ne sera accepté pour la présente vente et ce, compte tenu des restrictions
imposées en vertu de la pandémie de Covid-19. Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et
services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication.
L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses
numéros d’inscription au moment de l’adjudication. - The price of each property as determined by auction
shall be paid immediately in legal tender (money order, bank draft or certified cheque made to the order
of Ville de Gaspé). Please take note that no cash payment will be accepted for this sale given the
pandemic Covid-19. When applicable, the federal tax on goods and services (GST) and provincial sales
tax (QST) are added in the amount of the price of the property. The purchaser who is registered with the
government with respect to these taxes must provide their registration numbers at the time of the auction.
Page 1 sur 5CONDITIONS POUR ENCHÉRIR - CONDITIONS TO MAKE A BID
Personne physique (pièce d’identité avec photo): - Natural person (identity paper with photo):
▪ nom; - name;
▪ date et lieu de naissance; - date and place of birth;
▪ adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; - complete residential and postal addresses;
▪ mandat ou procuration si représente autre personne physique. - mandate or power of attorney if
representative of another natural person.
Personne morale: - Legal person:
▪ nom; - name;
▪ forme juridique et Loi constitutive; - legal form and act of incorporation;
▪ adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu; - complete and postal address of head office.
et - and
Pour le représentant de la personne morale: - For the representative of the legal person:
▪ nom; - name;
▪ qualité du représentant (mandataire); - authority of the representative (proxy);
▪ copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration). - written proof of
the authorisation to act on behalf of (resolution, mandate, proxy).
Certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés le 26 mai 2021.
Certain fees will be added to the amounts described below and will be announced on May 26th, 2021.
Prendre note que :
- Certaines mesures seront en place pour le respect des règles sanitaires en vigueur, en
outre le port du masque sera obligatoire tout au long de la vente aux enchères publiques;
- Si la vente aux enchères doit être suspendue conformément à de nouvelles directives
gouvernementales, un avis en ce sen sera publié sur le site internet de la ville de Gaspé
indiquant la suspension du processus.
Lieu et date : Gaspé, le 6 mai 2021
Place and date Gaspé, May 6th, 2021
______________________________
Nom et qualité : Isabelle Vézina, greffière / town clerk
Name and title
Domicile professionnel : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Professional domicile Gaspé, Québec G4X 2A5
Page 2 sur 51205-17-2047.01
Sauvageau Marie-Josée Taxes municipales : 9 874.45 $
993, route de Haldimand Taxes scolaires : _2 280.15 $
Gaspé (Québec) G4X 2J6 Total : 12 154.60 $
Adresse civique de la propriété : 993, route de Haldimand
Lot : 4 055 116 Maison mobile uniquement
Description de la propriété – Description of the property
Une maison mobile portant l’adresse civique 993, route de Haldimand, Gaspé (Québec), G4X 2J6,
laquelle est sise et située sur le lot numéro QUATRE MILLIONS CINQUANTE-CINQ MILLE CENT SEIZE
(lot 4 055 116), cadastre du Québec, circonscription foncière de Gaspé. – A mobile home bearing the civic
number 993, route de Haldimand, Gaspé (Québec) G4X 2J6, which is erect and located on lot number
FOUR MILLION FIFTY-FIVE THOUSAND ONE HUNDRED SIXTEEN (lot 4 055 116), cadastre of Québec,
registration division of Gaspé.
Page 3 sur 52296-23-2257
White Carl, Leggo Lana Taxes municipales : 1 213.64 $
1990, boulevard de Douglas Taxes scolaires (CSES) : ____0.00 $
Gaspé (Québec) G4X 2X1 Total : 1 213.64 $
Terrain vacant : boulevard de Douglas
Lot : 4 470 540
Description de la propriété – Description of the property
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro QUATRE MILLIONS QUATRE CENT
SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENT QUARANTE (lot 4 470 540), cadastre du Québec, circonscription
foncière de Gaspé. – An immovable known and designated as being the lot number FOUR MILLION FOUR
HUNDRED SEVENTY THOUSAND FIVE HUNDRED FORTY (lot 4 470 540), cadastre of Québec,
registration division of Gaspé.
Sans bâtisse dessus construite. – Without any building thereon erected.
Page 4 sur 52613-47-3836
Duel Joseph Albert Taxes municipales : 209 442.97 $
11, Juniper Lane Taxes scolaires (CSES) : __1 706.73 $
Albrightsville 18210, Pennsylvanie Total : 211 149.70 $
Terrain vacant : 1277, boulevard de Cap-des-Rosiers
Lot : 2 732 959
Description de la propriété – Description of the property
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE-DEUX
MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (lot 2 732 959), cadastre du Québec, circonscription foncière de
Gaspé. – An immovable known and designated as being the lot number TWO MILLION SEVEN HUNDRED
THIRTY-TWO THOUSAND NINE HUNDRED AND FIFTY-NINE (lot 2 732 959), cadastre of Québec,
registration division of Gaspé.
Sans bâtisse. – Without any building.
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