Bilan 2014 Priorités 2015 - DREAL Nord - Pas-de-Calais - DREAL Hauts-de-France
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DREAL Nord - Pas-de-Calais
Bilan 2014
Priorités 2015
Liberté · Égalité · Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr 1
Edito
Sommaire
P rofondément marquée par
son passé industriel, la ré-
gion Nord – Pas-de-Calais est
marchés du logement et pour
lutter contre la précarité éner-
gétique et l’habitat indigne. Le
développement durable du
transport. A titre d’exemples, la
ligne 2 du tramway de Valen-
Enjeux - Priorités - Actions particulièrement sensible aux maintien d’une forte demande ciennes entre Condé-sur-Escaut
Organiser la transition énergétique p. 4 enjeux de risques naturels et a conduit l’État à poursuivre et Valenciennes a été mise
Organiser la transition écologique p. 6 technologiques, de logement son effort de construction, à en service le 24 février 2014,
Renforcer la sécurité des citoyens p. 8 et de transports. hauteur d’environ 6 800 nou- l’amélioration de l’offre de la
Favoriser le développement social et économique p. 10 Avec un taux de 98 % du ter- veaux logements sociaux pour ligne 1 du métro de Lille a été
Aider tous les acteurs régionaux à intégrer les enjeux du développement durable p. 12 ritoire identiié comme zone la région Nord – Pas-de-Calais, engagée et les travaux d’amé-
Valoriser la coopération interne et le travail avec les services et opérateurs de l’Etat en relation avec la DREAL p. 14 sensible à la pollution de l’air, ce qui représente le meilleur lioration de l’accueil des voya-
Améliorer notre eficacité et accroître les compétences collectives p. 16 la qualité de l’air est une prio- résultat de ces 4 dernières an- geurs de la gare Lille Flandres
rité de la région : l’État s’est nées. Cet effort s’est attaché à ont franchi une étape impor-
Jean-François CORDET
engagé sur cette thématique soulager les tensions à l’accès tante.
Chiffres clés - Focus p. 18
avec la signature du plan de au logement en priorité dans
Préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais
protection de l’atmosphère le les secteurs où elles sont les Dans le cadre de la réforme Préfet du Nord
Organisation de la DREAL p. 20 27 mars 2014. Ce plan a voca- plus fortes, en premier lieu la territoriale et de la fusion des
tion à réduire les pollutions de métropole lilloise. Le inance- régions Nord – Pas-de-Calais et
toutes sortes, dans la durée, de ment du logement social cible Picardie, l’année 2015 constitue
manière à restaurer la qualité les populations les plus fragiles, l’année de construction d’une
de l’air. Il vise en priorité la et accroît de façon signiicative direction régionale renforcée
réduction des particules et des l’offre très sociale inancée par qui continuera à répondre aux
oxydes d’azote. les prêts locatifs aidés d’inté- besoins des citoyens de la nou-
Par ailleurs, la politique du lo- gration. velle grande région.
gement est restée en 2014 une L’année 2014, grâce au sou-
des grandes priorités d’action tien inancier de l’État, a vu
de l’État pour faire face aux la concrétisation de projets
enjeux de forte tension sur les en faveur d’une politique de
L a notion de développement
durable pose les bases de
l’activité de la DREAL. L’en-
de la dématérialisation des
demandes de transports excep-
tionnels, qui aura permis de ré-
tion publique des mesures du
Schéma Directeur pour l’Amé-
nagement des Eaux.
semble de ses missions vise duire les délais d’instruction de En 2015, dans le cadre de la
une même inalité : dans une six à deux semaines, ou encore réforme territoriale engagée
région qui doit faire face à la réduction des procédures et par le gouvernement, la DREAL
des dificultés économiques et des délais concernant les auto- participera pleinement, sous
sociales de grande ampleur, risations de projets éoliens et l’autorité du préfet de région, à
la DREAL se doit, plus encore les installations de méthanisa- la préiguration des services de
q u ’ a i l l e u r s, d ’ a cco m p a g n e r tion et biogaz. l’État dans la nouvelle région,
tous les acteurs locaux dans la Le rôle de la DREAL, c’est aussi par la co-construction avec nos
recherche de solutions imagi- d’agir pour la sécurité du ter- homologues picards d’une nou-
natives, créatives de richesse ritoire et des citoyens, par le velle DREAL, bâtie pour relever
et d’emploi et respectueuse de contrôle et la prévention : nous les enjeux de la région Vincent MOTYKA
l’environnement. C’est bien sûr avons réalisé en 2014, 6500 Nord – Pas-de-Calais – Picardie. Directeur régional
de l’environnement,
une préoccupation citoyenne, contrôles de véhicules de trans- Cette nouvelle direction régio- de l’aménagement
mais c’est surtout notre objec- ports, 706 bulletins de prévi- nale naitra le 1er janvier 2016 et et du logement
tif quotidien, qui nous conduit sion des crues, plus de 1200 aura 3 ans pour devenir adulte.
à placer les bénéiciaires et le inspections d’installations clas- Je ne doute pas de l’engage-
respect de l’environnement au sées, ce qui montre l’effectivité ment de l’ensemble des agents
cœur de notre action. de notre présence sur le terrain. de la DREAL pour relever ce
L’année 2014 aura été riche en Notre action pour la préserva- nouveau déi. Je suis ier de leur
événements et en innovations, tion du patrimoine et de la qua- compétence et de leur engage-
avec le souci permanent de lité de vie s’est poursuivie par ment et je laisse au lecteur le
l’amélioration de notre action l’engagement de la procédure soin de découvrir, au travers
au service de nos concitoyens. de classement de la plaine de des pages qui suivent, les résul-
Au titre de la simpliication Bouvines, le lancement du nou- tats obtenus en 2014.
des démarches administra- veau Plan interdépartemental
tives, je relève ainsi notre rôle de Protection de l’Atmosphère,
pilote pour l’expérimentation ou encore la mise en consulta-
2 3
ENJEUX - PRIORITES - ACTIONS
Organiser
la transition énergétique
Organiser la transition énergétique, c’est lutter contre le réchauffement climatique tout
en créant de nouvelles activités économiques autour de cet enjeu. Les gaz à effet de
serre, liés à l’activité humaine, sont responsables du réchauffement climatique. Réduire
les émissions de l’industrie, du transport, du logement et de l’agriculture est la seule
manière de parvenir à limiter à 2°C dans le monde la hausse des températures à
horizon 2100. Cela passe aussi par des innovations techniques, des emplois nouveaux,
des organisations et des comportements en cours d’évolution. Le Schéma régional climat
air énergie (SRCAE) de 2012 donne des orientations d’actions jusqu’en 2020 qui ont
poursuivi leurs déclinaisons en 2014.
Promouvoir le développement par an, au lieu des 1500 ha actuellement par an au détri- l’amélioration de l’habitat (Anah) a permis de inancer 2400 des offres de service. Trois sessions de formation vers les Priorités 2015
Enjeux des énergies renouvelables, de ment des terres agricoles, des prairies et des espaces propriétaires modestes pour la rénovation énergétique de techniciens des collectivités ont été organisées pour une
A court terme, les objectifs naturels. A cet effet, la DREAL a élaboré en partenariat leur logement et lutter ainsi contre la précarité énergétique appropriation de l’outil, ain que les élus puissent disposer • Accompagner l’émergence
récupération et de cogénération avec la DIRECCTE, les DDTM et la DRAAF, une stratégie en faisant un gain énergétique de 40%. Les banques ont d’une aide à la décision par les analyses prospectives utiles d’un parc d’éoliennes en
régionaux inscrits dans le
♦ Promouvoir les énergies renouvelables (EnR)
foncière et un plan d’action visant principalement à : quant à elles délivré plus de 1500 éco-prêts à taux zéro. édités par leur équipe. mer tout en respectant
schéma régional climat-air-
• limiter fortement l’étalement urbain et la périurba- Concernant le parc public, plus de 2000 logements HLM ont Dans la perspective de l’arrivée du canal Seine Nord et en les différentes contraintes
énergie sont de : et accompagner les acteurs techniques, environnementales
. réduire les émissions de nisation, bénéicié d’aides pour les rénovations (éco-prêt de la Caisse réponse aux entreprises du territoire, une plate-forme mul-
La DREAL participe à l’émergence en région d’énergies et les différents usagers de
gaz à effet de serre et la • augmenter la densité des logements à l’hectare et des dépôts et consignation, fonds européens FEDER). timodale bord à voie d’eau a été réalisée à Saint Saulve avec
marines renouvelables et d’éolien en mer (éolien offs- la mer.
consommation d’énergie recycler le foncier urbain, des interventions inancières de l’Etat et de l’Europe.
hore) en particulier. Ainsi, elle a accompagné le pro- • réduire les déplacements en voiture individuelle, Au titre de la mobilité durable, l’Etat a lancé un appel à pro-
de 20 % entre 2012 et Accompagner les entreprises • Mettre en œuvre les
cessus de concertation visant à déterminer les zones • urbaniser prioritairement autour des gares, jet pour les transports collectifs dont les conclusions ont changements introduits par la
♦ Des audits énergétiques pour améliorer la com-
2020, propices à l’éolien offshore qui pourraient être retenues
. multiplier par 4 la • développer la politique de transports en commun, été rendues le 18 décembre 2014, après les prises de déci- loi de transition énergétique
lors d’un prochain appel d’offre national. etc. sions politiques sur le inancement de l’Agence Française pour la croissance verte.
part des énergies Concernant l’éolien terrestre, in 2014, la puissance éo- pétitivité
renouvelables dans • développer la mixité fonctionnelle, c’est-à-dire rap- de Financement des infrastructures de transport, suite à
lienne en service s’élève à 653 MW soit une progression Une nouvelle action va être mise en œuvre : les audits éner- • Piloter le Schéma régional
la consommation procher les zones d’habitation des zones d’activités l’abandon de la redevance poids lourds. 17 projets en région
de 23 % en un an, tandis que la puissance photovoltaïque gétiques dans les entreprises instaurés par la directive euro- climat air énergie et contribuer
et réduire ainsi les déplacements domicile-travail. font l’objet d’un accompagnement de l’Etat par l’attribution
régionale. régionale est évaluée à 83 MW. La DREAL s’assure que péenne sur l’eficacité énergétique de 2012 et introduits par à l’atteinte de ses objectifs.
Pour inciter à ce changement de pratique, la DREAL s’ap- d’une subvention pour un montant cumulé de 43,4 M€ au
ce développement s’effectue dans le respect des pay- une loi en 2013. Les obligés seront les entreprises de plus de
puie également sur les avis de l’autorité environnemen- taux moyen de 11,5 %.
Aujourd’hui, un habitant sages, de la biodiversité, du patrimoine et des règles en 250 personnes ou présentant un chiffre d’affaires de plus de • Accompagner les acteurs
tale, l’Etablissement public foncier régional, et mobilise locaux dans la réponse à
du Nord - Pas-de-Calais vigueur. 50 M€ ou un bilan consolidé de plus de 43 M€. En Nord - Pas-
émet 10 t de CO2 par an. le réseau des agences d’urbanisme. Développer les outils de lutte contre le l’appel à projets sur les
La DREAL a organisé une journée d’information sur les de-Calais, plusieurs centaines d’entreprises auront obliga-
C’est 10 % de moins en 5 tion de réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre changement climatique et ses effets territoires à energie positive
réseaux de chaleur et de froid en novembre 2014 avec pour la croissance verte.
Isoler les logements
♦ Partager la connaissance
ans mais c’est encore trop visite d’une chaufferie-bois à Roubaix et retours d’expé- 2015, puis tous les quatre ans. La DREAL accompagne cette
par rapport à la moyenne rience de collectivités locales. La DREAL a mis en place le «plan de rénovation énergé- mise en œuvre et a organisé une séance d’information aux
nationale 19 certiicats ouvrant droit à obligation d’achat de tique de l’habitat» (PREH) en 3 volets : entreprises sur le sujet en partenariat avec la CCIR et l’ATEE Dans le cadre de la Dynamique Climat Nord - Pas-de-Ca-
(7 t/an/habitat) et l’électricité ont été délivrés en 2014 aux exploitants de • enclencher la décision de rénovation, par l’accom- ain de montrer aussi comment faire des économies d’éner- lais, la DREAL s’investit dans les travaux de l’observatoire
encore loin des objectifs grandes installations de production d’électricité renou- pagnement des particuliers (mise en place d’un gie permet d’améliorer la compétitivité. régional du climat et de l’énergie, source de connaissance
♦ Une nouvelle période du système d’échanges
régionaux, d’autant velable, ain qu’ils puissent injecter leur production numéro vert, d’un site web et mobilisation de 42 partagée et indispensable pour aider l’action publique et
que la région est dans le réseau en bénéiciant d’un tarif avantageux. Ils espaces info énergie dans la région) : 500 conseils par alimenter le besoin de connaissance des citoyens. Il permet
sensible aux effets du représentent une production annuelle d’électricité de semaine sont apportés et 2 millions de visiteurs se de quotas Co2 notamment le suivi des indicateurs du SRCAE, et l’obser-
changement climatique : 295 000 MWh, soit de quoi alimenter jusqu’à 225 000 sont déjà connectés au site « rénovation-info-service Depuis 2013, s’est ouvert une nouvelle période du système vation quantiiée des changements climatiques et de leurs
montée du niveau de personnes. Il s’agit d’éoliennes, d’installations de biogaz, » au niveau national, des quotas de Co2 qui seront progressivement mis aux en- impacts sur notre région. Cette dynamique anime aussi la
la mer, inondations – de centrales hydrauliques ou photovoltaïques. • inancer la rénovation, en apportant des aides, chères et non plus attribués gratuitement. La Dreal vériie journée annuelle «Cap Climat» qui a eu lieu le 4 décembre
notamment des zones Trois attestations biométhane ont été délivrées permet- • mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité les déclarations d’émission de Co2 pour calculer les quotas 2014.
en polder, retrait- des rénovations (réunions régulières d’un Comité dus par chaque entreprise.
♦ Des outils pour agir : les PCET et bilans GES
tant à des installations d’injecter directement du biomé-
♦ Accompagner les entreprises vers davantage
gonlement des argiles, thane dans le réseau de gaz naturel. des professions de la construction et notamment en
îlots de chaleur en plénière en novembre 2014).
♦ Assurer une bonne insertion des EnR dans le
L’élaboration des bilans de gaz à effet de serre(GES) et des
métropole, perturbation Le SRCAE du Nord - Pas-de-Calais vise à achever la réha- d’eficacité énergétique et de réduction des pol- Plans climat énergie territoriaux (PCET) des collectivités
de la biodiversité... réseau de distribution électrique bilitation thermique des logements antérieurs à 1975 luants dans l’air de plus de 50 000 habitants se poursuit. Ces plans doivent
d’ici 20 ans. Cela nécessite la rénovation thermique de La Dreal, qui assure l’inspection des installations clas-
Avec les gestionnaires de réseau RTE (Réseau de Trans- être compatibles avec les orientations du SRCAE et s’inscri-
50 000 logements par an soit 10% de l’objectif national. sées, accompagne et encadre la réduction des émissions
port d’Electricité) et ERdF (Électricité Réseau Distri- vent en réponse aux enjeux mis en avant par les services
La lutte contre la précarité énergétique est en outre un dans l’air. En 2014, 154 contrôles inopinés ont été effec-
bution France), a été menée l’élaboration du Schéma de l’État (DREAL et DDTM). De plus, la réalisation d’un bilan
enjeu social majeur. tués pour vériier le respect des valeurs limites de rejets
régional de raccordement au réseau des énergies renou- d’émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les
La mise en œuvre de ce plan s’appuie sur les multiples dans l’air. 23 % de ces établissements présentent au moins
velables (S3REnR). Ce schéma, approuvé par arrêté du personnes morales de droit privé et associations employant
démarches mises en place par les acteurs locaux déjà une substance rejetée à une concentration supérieure au
17 janvier 2014, déinit et localise les ouvrages (postes plus de 500 personnes, ainsi que pour les personnes morales
très impliqués : les opérateurs de l’habitat, les profes- double de la valeur limite réglementaire contre 33 % en
et lignes) à créer ou à renforcer pour rendre le réseau de de droit public de plus de 250 personnes. Ces bilans visent
sionnels de la ilière bâtiment, emploi et formation, 2013.
transport électrique apte à accueillir les nouvelles ins- à quantiier et à qualiier les émissions des plus gros em-
♦ Accompagner les politiques de transport des
tallations de production d’électricité à partir d’énergies les organismes bancaires, les institutions partenaires, ployeurs de la région ain de leur faire prendre conscience
renouvelables conformément aux objectifs du Schéma l’ADEME, les centres de ressources, les conseils géné- de leur rôle dans la lutte contre le réchauffement clima-
raux, la plupart des collectivités locales et le conseil professionnels et des collectivités
régional climat air énergie (SRCAE). tique et mettre en œuvre un plan d’actions.
régional. L’année 2014 a été marquée par la valorisation d’une base
En 2014, la DREAL a organisé une journée d’information sur
En 2014, ce sont plus de 7000 logements dans la région commune pour l’analyse des transports collectifs. La DREAL
les bilans d’émissions gaz à effet de serre avec l’Association
Limiter le développement Nord - Pas-de-Calais qui ont pu bénéicier, pour leur ré- Nord – Pas-de-Calais a réussi à fédérer toutes les autorités
des professionnels en conseil carbone (APCC). En 2015, il
de l’étalement urbain et de novation thermique, d’une aide directe de l’État, de l’Eu- organisatrices de transport pour partager leurs données
s’agira de mettre en œuvre les transformations induites
l’artiicialisation des sols rope et des collectivités, sans parler des crédits d’impôt « transport collectif ». La constitution d’un modèle carto-
par la loi sur la transition énergétique pour la croissance
Le SRCAE, approuvé in 2012 par le Conseil régional et développement durable auxquels font appel plusieurs graphique géolocalisé et contenant l’offre de service per-
verte qui étendra les champs de compétences des PCET et le
le Préfet de région après une large concertation locale, dizaines de milliers de ménages chaque année en région. met d’analyser l’accessibilité d’un site par les transports
nombre de collectivités concernées.
prévoit une artiicialisation des sols maximale de 500 ha Ainsi, s’agissant du parc privé, l’Agence nationale pour collectifs et de se projeter en testant une infrastructure ou
4 5
ENJEUX - PRIORITES - ACTIONS
Organiser
la transition écologique
Engager la transition écologique, c’est participer à un nouveau modèle
économique et social qui s’appuie sur des axes forts : réduire durablement
les pollutions et les nuisances, prendre conscience des richesses et des
fragilités de notre environnement, faciliter la participation de tous,
développer des outils pour agir en conciliant divers enjeux.
Réduire la pollution et les nuisances arrêté interpréfectoral de police à l’été 2014. Un arrêté nale. Le SRCE-TVB est un nouvel outil d’aménagement Des inancements européens et Priorités 2015
Enjeux
♦Réglementer et contrôler les installations clas-
sur les mesures en cas d’épisode de pollution a été pré- durable du territoire, à mobiliser par les collectivités des politiques régionales au service
- Une biodiversité notable, paré au second semestre en vue de son approbation en dans leurs plans et projets. Des propositions d’actions • Accompagner le déploiement du SRCE
sées pour l’environnement 2015. Parallélement, ATMO Nord - Pas-de-Calais, l’asso- sont formulées et disponibles pour tous les acteurs des
de la transition écologique et - TVB.
mal connue, en constante
dégradation. Toute exploitation industrielle susceptible de provo- ciation agréée pour la surveillance de la qualité de l’air territoires. énergétique
Les politiques publiques en matière d’environnement, • Mettre en œuvre le plan de
♦ Poursuivre l’atteinte et le maintien du bon état
quer des pollutions ou des nuisances est une installation dans la région, a engagé une mise à jour des inventaires
d’aménagement et de logement sont inancées à plu- communication du Plan de protection de
- 83% des masses d’eau ne classée pour la protection de l’environnement (ICPE). d’émission des polluants atmosphériques à l’échelle de
sieurs échelles : Europe, État, Région, collectivités lo- l’atmosphère. La mise en œuvre du plan
présentent pas un bon état La mission de la DREAL consiste à prévenir mais aussi la commune. Ce bilan est paru début 2015. des écosystèmes aquatiques et son suivi seront organisés.
cales.
♦ Réduire les nuisances sonores des infrastruc-
écologique et/ou physico- réduire ces nuisances ain de protéger les personnes, Le préfet de région, coordonnateur de bassin, a ap-
l’environnement et la santé publique. prouvé le 14 janvier 2014, l’état des lieux révisé de l’eau La DREAL, en sa qualité de chef de ile des dossiers de i-
chimique de l’eau. • Exécuter le plan de contrôle de la police
620 contrôles inopinés ont été diligentés en 2014 par la tures routières nationales dans le bassin Artois-Picardie. Le bilan du SDAGE actuel nancement des volets transport, territoires, environne- de l’environnement.
DREAL pour s’assurer de la conformité des rejets indus- Dans le cadre du programme de requaliication des (2010-2015) a fait ressortir un besoin d’évolution limitée ment, a assuré un rôle clé en agissant auprès des maîtres
- 90% de la population
triels dans l’eau, l’air, ou pour prévenir la légionellose. autoroutes, un programme de réduction des nuisances pour le prochain SDAGE, les principales améliorations d’ouvrage pour faire émerger les projets et les accom- • Prescrire des montants de garanties
du Nord - Pas-de-Calais
Dans l’optique du retour au bon état chimique des sonores s’est concrétisé en 2014 par la réalisation d’un à apporter visant à renforcer l’application du SDAGE et pagner dans les démarches d’instruction en matière inancières pour la mise en sécurité de
a connu au moins une
masses d’eau, l’action de recherche et réduction écran acoustique à Vendeville sur l’autoroute A1. Cet à intégrer les évolutions réglementaires. Sur cette base, technique et juridique. Ainsi, sur la période 2007/2013, certains sites en cas de défaillance des
année de non-respect exploitants.
des substances dangereuses dans l’eau a permis de écran achève le programme «bruit» sur la métropole de la révision du SDAGE a été lancée. Le projet de nouveau la DREAL a traité 242,5 millions d’euros de FEDER sur un
des normes de particules
prescrire une campagne de mesure à 335 établisse- Lille. L’opération de construction d’un écran réalisée en SDAGE a été mis à la consultation du public en décembre programme global FEDER de 700,9 millions d’euros soit
dans l’air. • Poursuivre l’action de surveillance et de
ments industriels. A ce stade de l’examen des rap- 2013 sur les communes de Aulnoye, Marly et Quarouble 2014. En parallèle, le plan de gestion des poissons migra- 34%.
réduction des substances dangereuses
ports de cette surveillance, 82 établissements se s’est poursuivie par la mise en œuvre des protections teurs a été mis à jour et sa nouvelle version, prenant en Le transfert de gestion des fonds européens en faveur
- 1478 installations dans l’eau : instruction des rapports de
sont vus imposer la mise en œuvre d’un programme de façade complémentaires à la protection à la source compte les résultats de l’évaluation du plan précédent, des Régions a été entériné par la loi de « Modernisation surveillance émis par les exploitants.
industrielles classées
d’actions de réduction. constituée par des écrans. a été approuvée in 2014. de l’action publique territoriale et d’afirmation des
pour la protection de
métropoles » – dite loi MAPTAM – du 27 janvier 2014.
♦ Mettre en œuvre la directive nitrate de 1991 :
l’environnement (ICPE) • Faire approuver les projets de schémas
soumises à autorisation. Mettre en valeur les paysages Faciliter la participation de tous La nouvelle stratégie régionale en déclinaison des orien- directeurs d’aménagement et de
un plan d’actions qui s’inscrit dans les bonnes La DREAL assure la police des 57 sites classés et 59 sites tations européennes a ainsi été élaborée par le Conseil gestion des eaux, et le programme de
♦ Éduquer le public en matière d’environnement
- 66 ICPE industrielles pratiques agricoles mesures 2016-2021.
inscrits au titre de la politique des paysages et du patri- régional en concertation avec les partenaires concer-
soumises à La pollution des eaux par les nitrates présente un double moine. Elle a accompagné comme en 2013 les projets des et de développement durable nés dont la DREAL. Pour ce faire, 48% de la dotation du
enregistrement. • Accompagner le transfert de la
risque : pour la santé humaine et pour l’équilibre bio- territoires sur le grand site des 2 caps. Les actions d’éducation à l’environnement et au déve- programme opérationnel (PO) régional FEDER-FSE (848
logique des milieux aquatiques. L’évolution constatée compétence Gestion des milieux
Suite à l’enquête publique in 2013, la procédure de clas- loppement durable menées par la DREAL en 2014 se sont millions d’euros) sont mobilisés au service des théma-
- 273 ICPE soumises à la aquatiques et prévention des inondations
des teneurs en nitrates démontre leur relative stabilité sement du champ de bataille de Bouvines et ses abords traduites par le inancement des projets éducatifs de 35 tiques de l’environnement de l’énergie, de l’aménage-
directive IED (les plus (GEMAPI) aux collectivités, aider à la
pour les eaux supericielles et une lente augmentation a abouti à l’été 2014 pour l’anniversaire des 800 ans de la associations. ment et du logement. validation et la mise en oeuvre des
polluantes). depuis 1992 dans les eaux souterraines. La France est bataille. Le dossier du projet de classement des terrils du Les actions aidées permettent de traduire les politiques La Région assume désormais le rôle d’autorité de ges- Schémas d’améganement et de gestion
en contentieux européen sur le sujet. Ain de conforter Nord - Pas-de-Calais a été soumis à enquête publique en publiques du ministère tout en contribuant aux actions tion des fonds européens du PO régional FEDER-FSE des eaux.
- 668 sites et la réduction des pollutions, la DREAL a élaboré le 5ème 2014 dans la perspective d’un classement en 2015. que les citoyens ont identiiées comme majeures pour validé le 11 décembre 2014 pour la période 2014-2020.
sols pollués ou programme d’actions en collaboration avec la DRAAF et • Poursuivre, avec le Conservatoire
leurs territoires. Par exemple, pour sensibiliser le ci- La DREAL en est le partenaire privilégié.
potentiellement d’espaces naturels (CEN), et l’ensemble
♦ Développer les actions d’écoresponsabilité
les DDTM et en concertation avec les divers partenaires Agir pour la biodiversité terrestre et toyen sur la biodiversité et l’encourager à adopter des
pollués et notamment la profession agricole. Ce programme des structures impliquées dans la
marine pratiques vertueuses, la DREAL soutient les 15 points protection et la gestion d’espaces
d’actions régional, qui vient compléter le nouveau pro- En tant que porteur de la politique de développement
♦ Développer la connaissance
environnement conseil (PEC) dans leur rôle d’informa- naturels, la mise en œuvre de la stratégie
gramme d’actions national adopté en 2013, a été ap- tion du public ainsi que les Centres permanents d’initia- durable, la DREAL décline depuis 2009 le Plan d’adminis-
de création d’aires protégées.
prouvé en juillet 2014. La DREAL a par ailleurs lancé à la Les états des lieux écologiques nécessaires au plan de tive pour l’environnement (CPIE). tration exemplaire (PAE) à ses activités en s’appuyant
demande des Ministères en charge de l’environnement sur les principes de la norme ISO 14001. Elle a obtenu la
♦ Accompagner et former les commissaires
gestion du Parc national marin et des estuaires picards • Réviser le programme de surveillance
et de l’agriculture, une révision des zones vulnérables ont été réalisés en 2014. Les zones naturelles d’intérêt certiication en 2012. des eaux.
aux pollutions par les nitrates d’origine agricole ain écologique, faunistique et loristique (ZNIEFF) en mer enquêteurs
d’actualiser le zonage déini en 2012. ont été identiiées et délimitées, et la réalisation des Pour des enquêtes publiques de qualité, en lien avec le • Poursuivre les études de requaliication
♦ Un nouveau plan de protection de l’atmos-
«bruit» sur les autoroutes A1 et A21 pour
documents d’objectifs des sites Natura 2000 en mer s’est tribunal administratif de Lille et le centre ministériel de
proposer un plan d’action pour 2016.
poursuivie avec un objectif d’aboutir en 2015. valorisation des ressources humaines, la DREAL pilote le
phère à l’échelle de la région
♦ Un schéma régional de cohérence écologique
plan de développement des compétences des commis- • Participer aux volets environnement
En Nord - Pas-de-Calais, les normes de polluants dans
saires enquêteurs. Cette année, 27 journées de forma- et énergie du CPER et des PO FEDER et
l’air sont régulièrement dépassées pour les particules Trame Verte et Bleue pour intégrer la biodiver- tion ont été programmées, 85 % des commissaires en- FEADER
ines, et dans une moindre mesure pour les oxydes sité dans les projets d’aménagement quêteurs ont suivi au moins une journée de formation.
d’azote. Les contributeurs sont les transports, les chauf- La fragmentation des espaces naturels due pour la plus • Réviser les plans d’actions opérationnels
fages domestiques peu performants au bois et au char- grande part aux activités humaines est l’une des pres- territorialisés (PAOT) 2013-2015, après
bon, l’industrie et l’agriculture. Le nouveau plan de pro- sions majeures sur la biodiversité. Le Schéma régional en avoir fait le bilan et en tenant compte
tection de l’atmosphère, qui vient remplacer les 4 plans de cohérence écologique-Trame verte et bleue (SRCE- du projet de programme de mesures
infra-régionaux précédents, a été élaboré entre 2012 TVB) Nord - Pas-de-Calais, élaboré entre 2011 et 2014 a pour le bassin Artois - Picardie
et 2014 avec plus de 200 partenaires. Après les phases été approuvé à l’été 2014. Ce schéma cartographie les
de concertation, consultation et enquête publique, il a réservoirs écologiques et dessine les corridors néces-
été approuvé en mars 2014 et s’est vu complété par un saires aux continuités écologiques d’importance régio-
6 7
ENJEUX - PRIORITES - ACTIONS
Renforcer
la sécurité des citoyens
Assurer la sécurité du citoyen est une mission essentielle de l’Etat.
Cette mission de prévention des risques présente des enjeux d’autant
plus forts que notre région est fortement industrialisée, sujette à des
inondations et particulièrement dense.
Enjeux S’assurer du bon fonctionnement Prévenir les risques naturels, Réduire les impacts sur la santé Priorités 2015
des industries et réduire les impacts hydrauliques et miniers La DREAL est fortement engagée dans la réduc-
Le Nord - Pas-de-Calais est une des pollutions En 2014, les onze cours d’eau du bassin Artois-Picardie sui- tion des inégalités de santé. Des travaux de réha- • Réaliser le plan Risques accidentels • Assurer le contrôle des
des région les plus concernées Toute exploitation industrielle susceptible de provoquer vis par le service de prévision des crues de la DREAL ont été bilitation acoustique des menuiseries de 131 habi- pluriannuel de contrôle ouvrages hydrauliques en
par la prévention des risques des pollutions ou des nuisances est une installation classée placés durant 41 jours en vigilance jaune et 2 jours en vigi- tations ont été inancés en 2014 ain de réduire les des installations classées • Poursuivre les travaux menant 30 inspections.
technologiques, avec pour la protection de l’environnement (ICPE), et la mission lance orange. 78% des crues ont été détectées au moins 12 nuisances sonores dont une centaine en accompagne- pour la protection de d’élaboration des Plans
22 sites Seveso seuil bas, de l’inspection des installations classées en DREAL consiste heures à l’avance. ment de la construction d’écrans réalisés sur l’A2 et l’A21. l’environnement. de prévention des risques Risques miniers
54 sites Seveso seuil haut, à prévenir et réduire ces nuisances ain de protéger les per- technologiques et les
dont 41 font l’objet d’un Plan sonnes, l’environnement et la santé publique. En matière de prévention des inondations, la mise en Une démarche de diagnostic des sols suscep- Risques chroniques mettre en œuvre. • Poursuivre la démarche
de prévention des risques œuvre de la directive inondation s’est poursuivie avec tibles d’être pollués dans les établissements re- • Effectuer une visite de prévention des risques
technologiques (30 PPRT en Pour les installations présentant les risques ou pollutions l’approbation des cartographies des 11 Territoires à risque cevant des enfants a également été déployée. • Mettre en œuvre la renforcée sur chaque miniers, et instruire les
raison des groupements de les plus importants, l’exploitant doit faire une demande important d’inondation du bassin Artois-Picardie, ainsi que Suite à l’interdiction progressive du perchloroéthy- directive IED qui impose site Seveso seuil haut, demandes déposées par
sites). d’autorisation avant toute mise en service : 42 dossiers de l’élaboration du Plan de gestion des risques d’inondation du lène dans les pressings, une vingtaine de riverains principalement la mise notamment sur la les exploitants miniers.
La région est parcourue par nouveaux projets ont été examinés de façon approfondie en bassin, actuellement en consultation du public. ont été accompagnés pour réaliser des mesures dans en œuvre des meilleures maîtrise des risques
2 100 km de canalisations DREAL en 2014. Deux programmes d’étude, préalables à des programmes l’air, ce qui a mené à mettre en demeure deux pres- techniques disponibles. liés au vieillissement sécurité routière
de transport de gaz naturel, d’actions de prévention des inondations et portés par des sings de mettre en conformité leur installation. • Etendre les mesures des installations et aux
par lesquelles transite un Cette même année, 1202 visites d’inspection ont été effec- collectivités, ont été labellisés en 2014 (sur les bassins ver- de perchloréthyène à détecteurs de gaz. • Poursuivre les contrôles
peu moins de 60% de la tuées, chaque établissement étant inspecté selon une sants de l’Yser et de la Canche) ain d’obtenir un inance- Une conférence régionale sur le lien entre urbanisme et davantage de riverains • Finaliser l’instruction des de sécurité routière.
consommation nationale. fréquence déinie en fonction de ses enjeux. Ces visites ment par l’État. santé environnement s’est également tenue en juin 2014. habitant un logement études de dangers Seveso • Mener un programme
Dénuée de grands cours ont donné lieu à 151 arrêtés de mise en demeure, et 41 Le bulletin de situation hydrologique du bassin Artois- contigu à un pressing. seuil bas. d’actions vers les piétons,
d’eau, la région n’en est procès verbaux. Parmi ces inspections, la DREAL a réa- Picardie, synthétisant les données de pluviométrie, de Contribuer à la sécurité routière • Poursuivre et étendre • Mettre en œuvre la notamment vers les
pas moins exposée aux lisé 29 contrôles auprès des fabricants et importateurs niveaux des nappes, et de débits des cours d’eau, continue Ain d’améliorer la sécurité routière et les performances l’action sur les sites et sols directive Seveso 3. seniors.
inondations. soumis à l’application du règlement sur l’enregistrement, d’être diffusé chaque mois sur le site internet de la DREAL. environnementales des véhicules, la DREAL : pollués prioritaires. • Maîtriser l’urbanisation • Réceptionner plus de
Ces trente dernières l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des produits • vériie la conformité des véhicules et de leurs équipe- • Mettre en œuvre autour des canalisations 2 000 véhicules et
années, deux tiers des chimiques (REACH). Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrau- ments aux dispositions techniques du Code de la route les actions du Plan de transport. inspecter 75 centres de
communes de la région liques a inspecté 21 digues, écluses ou barrages, et examiné et à la réglementation du transport des matières dange- de protection de contrôle technique.
ont fait l’objet d’un Enin, 48 sites et sols pollués ont fait l’objet d’une action quatre études de dangers. reuses avant leur mise en circulation ; l’atmosphère concernant Risques d’inondation
arrêté de catastrophe administrative rapprochée en vue de leur réhabilitation Enin, trois Plans de prévention des risques miniers ont été • assure la surveillance des centres et contrôleurs agréés les installations de
naturelle suite à une rapide. prescrits dans le Nord. pour le contrôle technique des véhicules légers et des combustion. • Accompagner les
inondation. La région est poids lourds ; • Effectuer au moins 580 collectivités pour
également parsemée de • contrôle sur les routes les véhicules de transport de contrôles inopinés sur les l’élaboration de
Prévenir et limiter l’exposition Assurer et sécuriser l’accès à l’énergie rejets dans l’eau, dans l’air programmes d’actions
plus de 600 ouvrages marchandises et de voyageurs ;
aux risques technologiques Les travaux à proximité de réseaux sont susceptibles de
et sur la légionellose, par de prévention des
hydrauliques (digues, • instruit les demandes de transport exceptionnel et vé-
L’année 2014 a vu l’approbation de trois nouveaux Plans de perturbations dans le fonctionnement économique (cou-
barrages, écluses). riie que la circulation des convois ne créera pas d’insé- des laboratoires d’analyse. inondations (PAPI).
prévention des risques technologiques (PPRT) : pure de ibre optique ou de réseau de téléphonie). D’autres
L’héritage de curité routière sur les itinéraires proposés. • Lancer le 3e Plan régional • Labelliser le projet de
APERAM à Isbergues, CECA à Feuchy et ARC INTERNATIO- accrochages ont des conséquences plus importantes sur la
l’exploitation des santé environnement. reconstruction de la digue
NAL à Arques. 27 PPRT sont ainsi approuvés en région, ain sécurité des personnes (réseaux électrique, gaz, chimique,
mines de houilles se Après une baisse du nombre de tués en 2013, le nombre de • Poursuivre la démarche de Sangatte à Calais.
de maîtriser l’urbanisation aux abords des exploitations hydrocarbure). 26 contrôles sur des chantiers à proximité
traduit par des risques tués a augmenté en 2014 (151 tués) mais il reste inférieur de diagnostic des sols • Approuver le Plan de
industrielles Seveso seuil haut existantes, et trois doivent des réseaux de gaz ont été menés, ainsi qu’une sensibilisa-
d’effondrement ou à 2012 (153 tués). En 40 ans, le nombre de tués a été divisé dans les établissements gestion des risques
encore être inalisés. De même, l’année 2014 a permis l’ins- tion des collectivités, ain de prévenir les risques d’accro-
de tassements au par 6, mais cette baisse n’est pas linéaire et dépend de nom- sensibles. d’inondation (PGRI) du
truction de sept nouvelles études de dangers de sites Seveso chage de réseaux.
dessus des puits ou des breux facteurs. bassin Artois-Picardie.
seuil haut. L’instruction des études de dangers des nœuds
galeries, ou bien encore La DREAL a veillé à la sécurité des travaux sur les réseaux de Le nombre de tués est en augmentation de 23% dans le Nord
d’infrastructures de transport accueillant une grande quan-
par des émanations de distribution et de transport électriques (liaisons aériennes, et en baisse de 8% dans le Pas-de-Calais.
tité de marchandises dangereuses s’est poursuivie.
grisou. souterraines, postes de raccordement, etc), et a accompa- En 2014, comme pour les années précédentes, c’est parmi
les occupants de véhicules légers et d’utilitaires qu’il y a eu
Ain d’éviter les situations accidentelles, l’inspection des gné la concertation publique pour différents projets dont le
Sécurité routière projet de renforcement d’une importante liaison de 400 Kv le plus grand nombre de tués (55), en baisse par rapport à
installations classées mène des visites renforcées sur
entre Avelin et Gavrelle. En tout, trois concertations sur des 2013 (65). Viennent ensuite les piétons en très forte pro-
chaque site Seveso seuil haut au moins une fois par an.
Le contrôle en bord projets ont été menées, deux approbations de projet d’ou- gression (48 contre 28 en 2013) et les usagers de deux roues
Celles-ci ont porté sur les systèmes de gestion de la sécurité,
de route des véhicules vrage ont été délivrées et un arrêté de déclaration d’utilité motorisés qui avec 36 tués ont un taux très élevé au regard
mais aussi la maîtrise des risques liés au vieillissement des
de transport de publique a été produit. des kilomètres parcourus.
installations ou les détecteurs de gaz.
marchandises et de
voyageurs concerne
Dans le domaine des équipements sous pression, la sur-
chaque année plus
veillance des trois services d’inspection reconnus de la ré-
de 7 000 véhicules
gion s’est traduite par trois réunions de revue et neuf visites
et 5 000 demandes
approfondies.
de transport
exceptionnel sont
instruites.
8 9
ENJEUX - PRIORITES - ACTIONS
Favoriser
le développement social
et économique
La performance économique de nos entreprises, la protection de
l’environnement et la justice sociale constituent les trois facettes d’un
développement plus durable. Elles doivent avancer ensemble, au service des
hommes et avec eux.
association qui regroupe les professionnels du BTP. Il s’agit Priorités 2015
Enjeux Se mobiliser face à la demande accrue
d’une plate-forme de partage d’informations économiques
Améliorer l’instruction des demandes Ce barreau doit améliorer la circulation au Sud de la métro-
pole par le retrait d’un nombre important de poids lourds
de logements de dérogations d’espaces protégées.
Logements En 2014, la construction de près de 6860 logements sociaux et de réalisation d’études dans le domaine de la construc- Dans ce souci de simpliication la DREAL a amélioré l’ins- en transit dans une zone d’entrecroisement entre les 4 au- • Financer au moins
Une forte demande de logements a été inancée, dont 1715 très sociaux. Ce résultat est en tion, notamment sur l’amélioration de la qualiication des truction des demandes de dérogations d’espaces proté- toroutes principales de la région et la RN227 (A1, A25, A23 7 500 nouveaux logements sociaux
sociaux dans la région, notamment hausse de 4% par rapport à 2013 et de 11% par rapport à entreprises du BTP aux travaux d’économies d’énergie. gées. Le contrôle des sites présumés illégaux de recyclage et A27). et faciliter l’accès au logement.
♦ Réseaux de fret multimodal
dans la métropole Lilloise : 2012 La DREAL a élaboré avec la CERC un tableau de bord de la de déchets et des traics associés constitue une priorité
construction durable. • Rénover au moins
125 000 demandeurs de logement (16 M€ d’aides directes de l’État et environ 160 M€ d’aides pour les pouvoirs publics. En effet, les ilières illégales sont 3 500 logements privés avec
HLM pour un parc de 410 000 iscales indirectes et de prêts de la Caisse des Dépôts). Enin, la DREAL accompagne également en région les tra- dommageables, tant en terme environnemental qu’éco- Pour le développement économique de la région l’année
propriétaires très modestes et
logements sociaux avec le plus vaux du ministère consacrés aux ilières vertes et aux maté- nomique, et nuisent fortement à l’atteinte des objectifs 2014 a surtout été marquée par 2 décisions importantes et
poursuivre la mise en œuvre du
faible taux de vacances de France. Par ailleurs, la DREAL a : riaux bio sourcés pour développer ces ilières économiques, de recyclage ixés par les directives européennes ou la majeures pour l’économie régionale : Plan de rénovation énergétique de
• mobilisé les acteurs locaux, EPCI, bailleurs sociaux, ac- dans la perspective de la croissance verte. réglementation nationale. Depuis 2010, 125 inspections - La réalisation du Canal Seine Nord qui doit relier les bas- l’habitat.
La moitié des logements privés teurs de la construction et de la promotion privée pour ont été menées sur des centres VHU présumés illégaux, sins de l’Escaut desservant les ports du Benelux et le port
date d’avant 1945, et les ¾ sont la mise en œuvre des nombreuses réformes et mesures Contrôler les constructions neuves donnant notamment lieu à 37 arrêtés de mise en demeure de Dunkerque, au bassin de la Seine. • Conduire la réforme des attributions
En 2014, 63 contrôles des règles de la construction ont été - La réalisation de la plate-forme de l’autoroute ferroviaire de logements sociaux.
des maisons individuelles. Le intervenues au long de l’année 2014 : loi ALUR, simplii- de régulation.
à Dourges à l’issue d’une enquête publique unique pilotée
♦ Accompagner et contrôler les entreprises de
Schéma régional climat air énergie cation normative, mesures de relance de la construction menés sur des logements neufs (collectifs ou individuels).
par le Préfet du Pas-de-Calais assisté de la DREAL pour le • Poursuivre la déclinaison
estime nécessaires • préparé le protocole régional État/HLM signé en juil- Plus des 3/4 ont donné lieu à des demandes de régularisa-
régionale du plan de relance de la
50 000 rénovations thermiques let entre le préfet de région et le président de l’ARHLM tion de non-conformités, des remarques ou des procès-ver- transport projet Dourges-Tarnos. Les travaux ont démarré en no-
construction
de logement par an. autour de 14 engagements (dont la construction de 7500 baux. Les non-conformités les plus courantes concernent Le contrôle des véhicules de transport de marchandises et vembre 2014.
♦ Accompagner la mobilisation des ilières et des
100 000 personnes environ logements sociaux et la rénovation de 7000 logements l’aération (débit d’extraction insufisant, matériel inadap- de voyageurs et celui des entreprises effectuant du trans- • Poursuivre la modernisation du
travaillent dans le secteur de la par an) té, absence d’alarme VMC), l’accessibilité aux personnes port routier contribuent à instaurer une concurrence réseau ferroviaire et de la mise
construction en Nord-Pas-de- • piloté la concertation avec les collectivités et acteurs de handicapées, la sécurité en cas d’incendie, l’isolation ther- loyale, notamment par la vériication du respect des règles territoires pour l’émergence d’une économie en place de nouvelles offres de
Calais. la construction ayant permis d’aboutir en août 2014 à mique. sociales et celles encadrant le cabotage. verte service.
En 2014, outre le contrôle sur route de 6730 véhicules de La DREAL a contribué, à travers le Comité régional de
la révision du zonage dit « ABC » et la revalorisation du
l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle • Poursuivre l’aménagement du
Transports dispositif d’aide à l’investissement locatif « Dulot », Permettre aux activités économiques transport routier, 167 contrôles ont été réalisés par la
DREAL en entreprise, permettant de vériier l’activité de 10 (CREFOP) à la déinition des axes de travail pour « l’émer- réseau luvial dans la perspective
Ain d’améliorer la mobilité, il • contribué à la modernisation du processus de program-
convient de décharger le réseau mation des opérations de logements sociaux par le
régionales d’être performantes, 312 salariés et 99168 journées de travail. gence des activités et métiers de demain et transformation d’arrivée du canal Seine-Nord.
routier d’une partie des traics déploiement d’un outil en ligne de pré-programmation propres et sûres dans un contexte écologique et sociale, développement durable ».
• Poursuivre l’aménagement du
de concurrence loyale impliquant une La DREAL a également été chargée d’expérimenter à partir Le CREFOP est la nouvelle instance régionale de gouver-
qui l’engorgent par une politique mettant en réseau bailleurs HLM, délégataires en collec- réseau routier structurant en
du 1er juillet 2014 la simpliication de l’instruction des de- nance quadripartite regroupant l’Etat, le Conseil régional,
multimodale à mettre en tivités et services de l’État. qualité et une rapidité d’instruction les organisations professionnelles d’employeurs ainsi que
traitant les points durs et en
œuvre pour le frêt. encore améliorées mandes d’autorisations de transports exceptionnels. 1200 améliorant le maillage.
demandes ont été instruites dans le cadre de cette expéri- les organisations syndicales de salariés, telle que l’a souhai-
Par ailleurs les politiques de Relancer la construction, Pour 83 % des 42 nouveaux projets d’installations classées té la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation • Organiser un challenge de la
gestion dynamique du réseau mentation en 2014 avec la mise en place d’un formulaire de
accompagner les entreprises du BTP autorisés, la procédure qui fait intervenir la participation
demande allégé (de 28 pages à 3 pages) et une réduction du professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. mobilité en région
routier, de hiérarchisation des
L’année 2014 a été une année dificile pour les mises en du public et la consultation des parties prenantes, autori- Dans ce cadre, l’objectif a été d’arrêter une feuille de route
réseaux dans un système de délai moyen d’instruction de 60 jours à 8 jours
chantier de logements : seulement 14 000 pour un besoin tés et experts, a été menée en moins d’un an, taux national sur la base d’une synthèse des travaux de l’économie verte • Renforcer le contrôle des
♦ Réduire la congestion du réseau routier
transport collectif maillé et 50 %. entreprises de transport et
estimé à 17 000. Face à cet enjeu, la DREAL s’est appuyée sur régionaux et nationaux.
complémentaire, ainsi que les développer les synergies avec les
tous les leviers à sa disposition pour relancer la construc- Cette synthèse fonde et esquisse déjà les évolutions des
politiques de changement de Pour les secteurs dont les mesures techniques pour pré- La DREAL Nord – Pas-de-Calais est maître d’ouvrage de pro- autres services de l’Etat pour lutter
tion : soutien à la promotion privée (revalorisation des dis- métiers à mettre en œuvre.
comportement (covoiturage, jets routiers qui permettent de réduire la congestion sur les plus eficacement contre la fraude
positifs d’investissement locatif), simpliication des normes venir les nuisances sont bien connues (stations-services,
et le travail illégal.
modes actifs..) doivent être entrepôts…), la mise en place d’un régime d’autorisation routes :
de la construction, maintien d’un haut niveau de produc- La DREAL a également accompagné le centre de ressource
des priorités régionales pour simpliiée a permis une réduction signiicative des délais L’aménagement de la RN17 à deux fois deux voies entre les
tion de logements sociaux, renforcement de la mobilisation de développement durable (CERDD) qui est aussi un outil • Poursuivre les politiques de
améliorer l’accessibilité des d’instructions à 5 mois. Cette procédure a concerné 25 communes de Vimy et Avion permettra à l’itinéraire Arras
du foncier (en particulier de l’État et de ses opérateurs), et pour la promotion de la responsabilité sociale des entre- changement de comportement de
territoires, en particulier ceux projets en 2014, et a vocation à être étendue au il des Lens d’être en cohérence avec les enjeux de mobilité de ces
promotions de la rénovation énergétique. prises, l’enjeu étant celui d’une transition vers des modèles la mobilité.
de l’aire métropolitaine années. 2 territoires et de leurs échanges économiques.
Après la prise en compte de la concertation, l’autorité envi- économiques plus équilibrés, mieux ancrés dans les terri-
lilloise et de la façade • Réaliser une enquête visant à
Sur le terrain, cette relance passe aussi par l’accompa- toires, appuyés sur des modes de production et de consom-
littorale. L’année 2014 a permis le début de l’expérimentation ronnementale du CGEDD a été consultée en 2014 en prévi- mieux connaître le gisement
gnement des entreprises de la construction via des cam- mation moins consommateurs de ressources épuisables
Ce report modal répond à «autorisation unique», qui consiste à fusionner dans une sion du lancement des enquêtes publiques en 2015 pour un des déchets issus des activités
pagnes d’information sur l’évolution des réglementations et moins émetteurs de gaz à effet de serre. A ce titre, il a
plusieurs enjeux portés par seule autorisation délivrée par le préfet de département démarrage des travaux en 2016. économiques du Nord - Pas-de-
énergétiques, des réunions d’information sur le dispositif déployé un programme d’activité visant à favoriser la prise Calais.
le ministère : plusieurs décisions nécessaires à la réalisation d’instal-
label RGE (reconnu garant de l’environnement), la diffusion en compte des enjeux «DD & Climat» par les acteurs éco-
- la baisse des lations éoliennes et de méthanisation (autorisation ICPE L’année 2014 a été décisive sur l’opération d’aménagement
d’éléments de statistiques régionales dans la construction, nomiques ainsi que leurs implications dans les dynamiques • Contribuer à la mise en œuvre
consommations et permis de construire auparavant délivrés par le préfet, de l’échangeur entre les autoroutes A2 et A23 à Valen-
la promotion des techniques innovantes. La Lettre de la territoriales en complément des partenaires régionaux. de la feuille de route « métiers
énergétiques et des ciennes. Les phases de lançage du viaduc qui enjambe les 2
Qualité de la Construction, produite par la DREAL, parti- et si nécessaire autorisation de défrichement, dérogation émergeants » pour une offre de
émissions de polluants «espèces protégées» et autorisations au titre du code de autoroutes où circulent plus de 100 000 véh/j ont été enga- formation adaptée
cipe à l’information des professionnels et à la promotion de
- l’emploi en confortant l’énergie). En 2014, 9 dossiers ont été déposés dans la ré- gées dès le mois d’octobre 2014.
techniques et projets innovants.
les ilières industrielles gion, pour une puissance totale d’environ 200MW. • Développer la formation, les
notamment le ferroviaire Sur l’agglomération de Lille, la DREAL a présenté les études activités et les métiers verts de
La DREAL est aussi membre du conseil d’administration de
très implanté en Nord - préliminaires d’un aménagement d’un barreau de liaison demain pour mettre en œuvre la
la Cellule économique régionale de la construction (CERC),
Pas-de-Calais. entre les autoroutes A1 à Seclin et A23 à Villeneuve d’Ascq. transition écologique
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