PANORAMA DU GROUPE Septembre 2016 - Groupe Caisse des Dépôts
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PANORAMA DU GROUPE Septembre 2016
La Caisse des Dépôts, bicentenaire Il est aussi au service de nos concitoyens cette année, s’est dotée d’un nouveau dans les domaines de la retraite, de cap : être un acteur majeur de la gestion de l’épargne réglementée l’économie de la transition dans les (notamment du Livret A) ou des secteurs de l’écologie et de l’énergie, du services bancaires. numérique et dans l’accompagnement Acteur économique incontournable des transitions territoriales, démogra- en France, il développe sa présence à phiques et sociales. Elle réaffirme ainsi l’international à travers l’activité de son rôle de pionnière en accélérant ses filiales et noue des partenariats les grandes mutations de notre avec d’autres investisseurs de long pays. Elle le fait grâce à ses 120 000 terme pour attirer durablement les collaborateurs répartis dans 60 pays. capitaux étrangers dans notre pays. Elle appuie son action sur 16 directions Acteur de l'économie depuis 200 ans, régionales qui la placent au plus près des partenaire des collectivités locales et territoires et peut mobiliser 31,6 Md€ concepteur de “smart cities”, la Caisse de fonds propres consolidés au bénéfice des Dépôts continue de préparer de leur développement. l'avenir. C'est ce que vous pouvez Acteur de référence au service de découvrir à la lecture de ce panorama. l’intérêt général pour accompagner les politiques publiques, gestionnaire de confiance, investisseur, prêteur, opérateur, le Groupe est l’interlocuteur privilégié de tous les acteurs locaux. Il intervient dans les secteurs clefs de l’économie : aide aux entreprises, lo- gement, immobilier, environnement, transport, ingénierie, tourisme, éco- nomie sociale et solidaire, assurances ou numérique...
UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET DES FILIALES
SOMMAIRE
MÉ TIERS 08
10 Direction des services bancaires
11 Direction des retraites et de la solidarité
12 Direction des fonds d'épargne
13 Direction des investissements
et du développement local
14 Caisse générale, Direction de l'éxécution
des opérations financières
RÉGIONS 16
18 Implantations nationales 26 Bretagne 40 Normandie
19 Direction du réseau 28 Centre - Val de Loire 42 Occitanie
et des territoires 30 Corse 44 P ays de la Loire
20 Directeurs régionaux 32 Grand Est 46 Provence - Alpes
21 Antilles - Guyane 34 Hauts-de-France Côte d'Azur
22 A uvergne - Rhône-Alpes 36 Ile-de-France 48 Nouvelle Calédonie
24 Bourgogne 38 Nouvelle Aquitaine Polynésie française
Franche-Comté 49 Réunion - Océan indien
FILIALES 50
52 Bpifrance 57 Groupe SNI 62 Transdev
53 Qualium Investissement 58 CDC Biodiversité 63 Egis
53 France Brevets 59 Société Forestière 64 Scet
54 Novethic 59 Exterimmo 65 CDC Arkhinéo
55 CDC International Capital 60 Compagnie des Alpes 65 Informatique CDC
56 Icade 61 CNP Assurances
FONC TIONS 66
68 Secrétariat général 71 Communication et Mécénat
69 Finances, Stratégie et participations 71 Audit interne
70 Relations institutionnelles, internationales 72 C abinet du directeur général
et européennes 72 Risques et contrôle interne
70 Programme d’Investissements d’Avenir 73 1816-2016 Bicentenaire
70 Ressources humaines
COMITÉ DE DIRECTION
GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS (septembre 2016)
PIERRE-RENÉ LEMAS CATHERINE MAYENOBE MARC ABADIE VIRGINIE CHAPRON GABRIELLE GAUTHEY
Directeur général Secrétaire générale Directeur du réseau DU JEU Directrice
du Groupe et des territoires Directrice des finances des investissements et
du Groupe du développement local
JEAN-MARC MORIN PAUL PENY SOPHIE QUATREHOMME FRANCK SILVENT ÉLISABETH VIOLA
Adjoint à la Secrétaire Directeur des ressources Directrice de Directeur du pôle Directrice des services
générale du Groupe, humaines du Groupe la communication Finances, stratégie et bancaires
directeur juridique du Groupe participations du Groupe
et fiscal du Groupe
FRÉDÉRIC LAVENIR THIERRY MALLET DOMINIQUE MARCEL LAURENT PIERMONT
Directeur général Président-directeur Président-directeur Président-directeur
de CNP Assurances général de Transdev général de la Compagnie général de
des Alpes CDC Biodiversité
06
ANNE GAUTIER NATHALIE GILLY ANNE-SOPHIE GRAVE OLIVIER MAREUSE ANDRÉ LAURENT
Directrice des risques Directrice de l'audit Directrice des retraites Directeur des fonds MICHELSON
et du contrôle interne interne du Groupe et de la solidarité d'épargne Directeur de l’exécution
du Groupe des opérations financières,
Caissier général
LAURENT ZYLBERBERG NICOLAS DUFOURCQ JEAN EICHENLAUB NICOLAS JACHIET STÉPHANE KEITA
Directeur des relations Directeur général Président de Qualium Président-directeur Président-directeur
institutionnelles, de Bpifrance Investissement général d’Egis général de la SCET
internationales
et européennes
GILLES SEIGLE LAURENT VIGIER OLIVIER WIGNIOLLE ANDRÉ YCHÉ
Président-directeur Président-directeur Directeur général Président du directoire
général de la Société général de CDC d’Icade du groupe SNI
Forestière International Capital
07
LES MÉTIERS
DE L A
CAISSE DES DÉPÔTS
La Caisse des Dépôts est un investisseur
de long terme au service de l’intérêt général
et du développement économique du pays.
Elle exerce ses activités dans les domaines
suivants : les services bancaires et
financiers, le fonds d’épargne, les retraites
et la solidarité et l’investissement
dans les projets de développement local.
MÉTIERS
DIREC TION
DES SERVICES BANC AIRES
NOTRE MÉTIER EST D’EXERCER LES ACTIVITÉS BANCAIRES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS.
LA DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES MET EN PLACE DES PRESTATIONS ASSURANT
TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ AUX FONDS QUI NOUS SONT CONFIÉS. NOS ACTIVITÉS
SONT CERTIFIÉES ISO 9001 AFIN D’AMÉLIORER EN PERMANENCE LA SATISFACTION
DE NOS CLIENTS ET LEUR FOURNIR DES PRODUITS ET SERVICES CONFORMES.
L’activité de la direction des services BANQUIER DES RÉGIMES BANQUIER DU SERVICE PUBLIC
bancaires se décline en 4 missions DE PROTECTION SOCIALE DE LA JUSTICE
principales : La Caisse des Dépôts assure pour La Caisse des Dépôts propose des ser-
l’Agence centrale des organismes de vices bancaires et des financements
sécurité sociale (Acoss) les prestations liés aux fonds de tiers maniés par les
bancaires indispensables à la perfor- professions juridiques réglementées
mance de la gestion de trésorerie du (administrateurs et mandataires
régime général de la Sécurité sociale. judiciaires, notaires, greffiers de
Elle propose également des services Tribunaux de commerce et huissiers
bancaires adaptés, comme le traite- de justice), et aux fonds gérés par
ment de leurs flux financiers de masse, l’AGRASC (Agence de gestion et de
aux organismes de Sécurité sociale recouvrement des avoirs saisis et
ainsi qu’aux régimes de protection confisqués). Les consignations, dans
sociale obligatoires gérés par la direc- le cadre de décisions de justice ou de
tion des retraites et de la solidarité. procédures judiciaires, contribuent à
la réalisation de cette mission.
BANQUIER BANQUIER
DÉPOSITAIRE DES DÉPÔTS
DU SERVICE PUBLIC LES FRANÇAIS DES RÉGIMES DE PROTÉGÉS DES PARTICULIERS
DE LA JUSTICE PROTECTION SOCIALE
La Caisse des Dépôts a pour mission
la protection des fonds des particu-
liers confiés dans un cadre législatif
ou réglementaire dédié ainsi que des
LA CAISSE consignations et des dépôts spéciaux
LES FRANÇAIS
LES FRANÇAIS
portant sur des fonds de personnes
DES DÉPÔTS physiques.
DÉPOSITAIRE DE PARTENAIRE BANCAIRE
CONFIANCE DE FONDS DES ACTEURS PUBLICS
PRIVÉS PROTÉGÉS La Caisse des Dépôts propose des
PAR LA LOI offres de services bancaires aux Eta-
blissements publics locaux et natio-
naux, pour les fonds qu’elle gère ainsi
DÉPOSITAIRE PARTENAIRE que pour les consignations adminis-
DES DÉPÔTS PROTÉGÉS LES FRANÇAIS DES ACTEURS tratives ordonnées par des personnes
DES PARTICULIERS PUBLICS
morales de droit public.
10DIREC TION DES RE TR AITES
E T DE L A SOLIDARITÉ
NOTRE MÉTIER EST DE GÉRER DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES FONDS
DE SOLIDARITÉ POUR COMPTE DE TIERS. NOUS SOMMES LE PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ
DE PLUS DE 75 000 EMPLOYEURS PUBLICS DONT L’ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
La direction des retraites et de la ainsi que sur des actes de gestion
solidarité gère 48 fonds qui couvrent largement dématérialisés. Elle dispose
7,5 millions d’actifs et 3,7 millions d’une capacité reconnue à mener à bien
de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en de grands projets, notamment dans
France : leur composante “système d’informa-
· quatre grands régimes de retraite tion”, et d’un savoir-faire avéré dans la
pour les personnels titulaires ou relation client digitale et les services en
contractuels des trois fonctions ligne. Elle a par exemple été choisie par
publiques et les ouvriers de l’État l'état pour la mise en œuvre du compte
(CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE), personnel d'activité (CPA).
la Retraite des Mines, l’Allocation de
solidarité pour les personnes âgées, GÈRE LES COMPTES
des régimes de retraite catégoriels INDIVIDUELS RETRAITE
ou supplémentaires... DES ACTIFS
· des fonds de solidarité : le compte
personnel de formation (CPF), le
Fonds pour l’insertion des personnes
FINANCE
handicapées dans la fonction pu- DES ACTIONS
GÈRE LES COMPTES
blique, des fonds de prévention ou de DE PRÉVENTION
PERSONNELS
compensation...
ET D’INSERTION
DES EMPLOYEURS LA CAISSE DE FORMATION
DES DÉPÔTS
PUBLICS
MODÈLE UNIQUE DANS LE PAYSAGE
FRANÇAIS DE LA PROTECTION SO-
CIALE ET OPÉRATEUR MULTIFONDS POUR LE COMPTE DE RÉGIMES
DE RETRAITE PUBLICS ET DE
La direction des retraites et de la soli-
FONDS DE PROTECTION SOCIALE
darité met ses savoir-faire au service RECOUVRE RETRAITE, SOLIDARITÉ, PRÉVENTION,
de ses mandants et des pouvoirs pu- LES COTISATIONS COMPENSATION ET INSERTION
CALCULE ET PAIE
blics. Elle gère tous types de régimes, DES
LES PENSIONS
EMPLOYEURS
de base, complémentaire ou supplé- DES RETRAITÉS
PUBLICS ET DE
mentaire, en annuités ou en points. LEURS AGENTS
Elle maîtrise l’ensemble des proces-
sus de gestion, de relation client et
LES FRANÇAIS ET
de gouvernance dans le respect de INFORME
LES EMPLOYEURS PUBLICS
l’identité des fonds. LES EMPLOYEURS, LES FRANÇAIS
La Caisse des Dépôts s’appuie sur des LES ACTIFS ET
LES RETRAITÉS
processus industrialisés et mutualisés LES EMPLOYEURS PUBLICS
11MÉTIERS
DIREC TION
DES FONDS D’ÉPARGNE
NOTRE MÉTIER EST DE TRANSFORMER EN TOUTE SÉCURITÉ
L’ÉPARGNE POPUL AIRE (LIVRET A , LDD, LEP) EN PRÊTS À TRÈS LONG TERME
AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL .
Le fonds d’épargne de la Caisse des Il accompagne également le secteur
Dépôts transforme en toute sécurité public local par des prêts finançant
une partie de l’épargne populaire des projets structurants pour les
(livret A, LDD, LEP) en prêts à très territoires : transport, bâtiments pu-
long terme et à des taux privilégiés blics, hôpitaux, écoles et universités,
en faveur de programmes d’intérêt réseaux d’eau et numérique... Pour
général désignés comme prioritaires gérer l’équilibre entre une épargne
par l’Etat. Premier financeur du de court terme et des prêts de long
logement social en France, le fonds terme, le fonds d’épargne dispose
d’épargne finance la construction d’un portefeuille d’actifs financiers
et la réhabilitation de logements qui assure la solidité à long terme de
sociaux, de structures d’hébergement ce système unique de transformation
pour les publics fragilisés et participe et garantit la sécurité et la liquidité de
à des opérations de renouvellement l’épargne qui lui est confiée tout en
urbain dans le cadre de la politique de finançant l’économie.
la ville.
• LOGEMENT
LA CAISSE SOCIAL
DES DÉPÔTS
• POLITIQUE
DE LA VILLE ACTIFS FINANCIERS
ÉPARGNE
TRANSFORME
GARANTISSANT
DES FRANÇAIS
LA SÉCURITÉ ET
AUPRÈS
L’ÉPARGNE
LA LIQUIDITÉ
DES BANQUES
DE CE SYSTÈME DE
(LIVRET A, LDD, LEP) • PROJETS SECTEUR
TRANSFORMATION
EN PRÊTS DE LONGUE DURÉE PUBLIC LOCAL
AU SERVICE DE L’INTÉRÊT (TRANSPORT,
GÉNÉRAL BÂTIMENTS,
NUMÉRIQUE...)
12DIRECTION DES INVESTISSEMENTS
ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
NOTRE MÉTIER EST D’ACCOMPAGNER LES GRANDES MUTATIONS QUE CONNAÎT
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, ET PLUS PARTICULIÈREMENT LES TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUE
ET ÉCOLOGIQUE, TERRITORIALE, NUMÉRIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIALE.
Notre priorité est de relancer l’inves- IMMOBILIER
tissement au service du développement ÉCONOMIE VILLE
MIXTE TOURISME
territorial en faisant émerger les
IMMOBILIER
projets structurants indispensables D’ACTIVITÉS
à l’attractivité et à la compétitivité RENOUVELLEMENT
de tous les territoires. Nous devons TRANSITION URBAIN
mettre à la disposition de nos clients NUMÉRIQUE COMMERCES ET
TRÈS HAUT DÉBIT LOISIRS
et partenaires nos expertises mul-
SERVICES ET USAGES MÉDICO-SOCIAL
ti-thématiques répondant à tous les
NUMÉRIQUES
LA CAISSE
VILLE DURABLE ...
enjeux territoriaux et une plateforme
outillée en termes d’études, d’ingé-
nierie et de fonds propres. DES DÉPÔTS
INVESTIT
ZOOMS DANS
ÉCONOMIE TRANSITION
> Nous mobilisons 400 M€ sur 5 ans LES TERRITOIRES
ET COHÉSION ÉNERGÉTIQUE ET
en faveur du tourisme pour SOCIALE ÉCOLOGIQUE
l’investissement en infrastructure ÉCONOMIE ÉNERGIES
DE LA CONNAISSANCE RENOUVELABLES
et l'équipement dans le cadre du dé- ÉLECTRIQUES ET
ENTREPRENEURIAT,
ploiement de la plateforme “France THERMIQUES
FORMATION,
Développement Tourisme”. JEUNESSE EFFICACITÉ
INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUE DES
DÉVELOPPEMENT ET TRANSPORT
> Pour les quartiers politique de la ÉCONOMIQUE ET
BÂTIMENTS
TERRESTRE, MARITIME,
ville, notre objectif est fixé à 34M€. ÉCONOMIE SOCIALE
FLUVIAL ET AÉRIEN
Avec une enveloppe de 250M€ de ET SOLIDAIRE
fonds propres apportée à parts
égales pour l'ANRU et nous-mêmes
sur des opérations de construction
neuve ou de réhabilitation sur la
période 2015-2020.
13MÉTIERS
C AISSE GENER ALE
DIREC TION DE L’EXECUTION
DES OPERATIONS FINANCIERES
NOTRE MÉTIER EST DE SÉCURISER L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES DE
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, D’ASSURER L’EXÉCUTION DE CELLES PROVENANT DE L’ÉTAT,
DU FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
La fonction de caissier général est Instruments financiers Trésorerie et moyens de paiement
singulière de par ses missions et son Assurer le traitement des opérations Effectuer pour la clientèle bancaire et
histoire. Il est le deuxième agent à sur instruments financiers pour pour compte propre les traitements
statut législatif de l’Etablissement le compte de la Caisse des Dépôts de présentation, compensation et
public et son existence remonte à et de ses clients. Les transactions règlement des ordres numéraires
la création de la Caisse des dépôts sont prises en compte jusqu’à leur sur les systèmes d’échange de Place,
et consignations, en 1816. La loi lui dénouement sur une gamme d’actifs via, notamment, le GIE Victoires
donne la responsabilité du manie- intégrant les valeurs mobilières, les Paiements commun avec la Banque
ment des fonds, de l’encaissement des dérivés organisés et de gré à gré, les de France. La direction consolide et
recettes, du paiement des dépenses, opérations de change, l’immobilier fournit la position de trésorerie de
de la garde et de la conservation des de placement, les participations et le l’Établissement public, représente la
valeurs. L’activité se décline en trois capital investissement. Caisse des Dépôts dans les groupes de
missions : Place et des systèmes interbancaires.
Exécution des dépenses et comptabilités
Assurer l’exécution des dépenses ad-
ACTEURS INTERNES ACTEURS EXTERNES
ministratives en veillant au non dépas-
DIRECTION MÉTIERS ET FILIALES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET ÉTAT sement des crédits inscrits au budget
de l’Établissement public. Cette mission
est en charge des comptabilités de pre-
mier niveau sur ce périmètre, ainsi que
des prestations de “middle-office” et
CAISSE GÉNÉRALE
DIRECTION DE L’ÉXÉCUTION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES de comptabilité pour compte de tiers.
Nous agissons en interne au profit de
INSTRUMENTS TRÉSORERIE ET MOYENS ÉXÉCUTION DES DÉPENSES
FINANCIERS DE PAIEMENT ET COMPTABILITÉS toutes les directions de la Caisse des
Dépôts, et plus particulièrement de la
direction des services bancaires et de
la direction financière, et en externe
de l’Etablissement public de la retraite
ACTEURS INTERNES ACTEURS EXTERNES additionnelle de la fonction publique
DIRECTION MÉTIERS ORGANISMES SOCIAUX, ALLOCATAIRES, du Fonds de réserve des retraites et de
ET PROFESSIONS JURIDIQUES, SOCIÉTÉS DE l’Etat. Nous assurons pour le compte
FILIALES GESTION, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ÉTAT
des clients de la Caisse des Dépôts, le
versement de prestations sociales et
DONNEURS BÉNÉFICIAIRES de retraites à des millions de bénéfi-
D’ORDRE HABILITÉS DES OPÉRATIONS
ciaires, personnes physiques.
14“ AU COURS DE SON HISTOIRE
AUJOURD’HUI BICENTENAIRE,
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
SES FILIALES ONT TOUJOURS ÉTÉ
AU RENDEZ-VOUS
DES GRANDES TRANSITIONS
DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE. ”
Pierre-René Lemas,
directeur général du groupe Caisse des Dépôts.
15LES DIRECTIONS
RÉGIONALES
EN MÉTROPOLE ET
EN OUTRE-MER
Pour mener à bien ses missions d’investissement
sur le long terme au service de l’intérêt général
et du développement économique, la Caisse des
Dépôts s’appuie sur son réseau de 16 directions
régionales en métropole et en outre-mer.RÉGIONS
IMPL ANTATIONS
NATIONALES
LILLE
AMIENS
Hauts-de-France*
ROUEN
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
CAEN
Normandie NANCY
PARIS
BREST Ile-de-France
Grand Est* STRASBOURG
Bretagne
RENNES Pays
de la Loire ORLÉANS
ANGERS Centre DIJON
Val de Loire
Bourgogne BESANÇON
NANTES Franche-Comté
POITIERS
Nouvelle-Calédonie
LIMOGES
LYON
et Polynésie française
CHAMBÉRY
Nouvelle Aquitaine*
CLERMONT- Auvergne GRENOBLE
FERRAND Rhône-Alpes
BORDEAUX
Antilles - Guyane
Occitanie* Provence
Alpes-Côte d’Azur NICE
Réunion et
Océan indien MONTPELLIER MARSEILLE
PAU
TOULOUSE
BASTIA
Corse
AJACCIO
Sièges Délégations régionales Antennes Création 2016
*
Sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres
18DIREC TION DU RÉSE AU
E T DES TERRITOIRES
DANS UN CONTEXTE DE FORTES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES, ÉCONOMIQUES, SOCIALES
ET ENVIRONNEMENTALES, LA NOUVELLE DIRECTION DU RÉSEAU ET DES TERRITOIRES
ACCOMPAGNE LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Porteuse de l’offre du groupe Caisse
des Dépôts en matière d’investisse- INVESTISSEMENT
TERRITOIRES
EXPERTISE ET
ment territorial, de prêts à long terme TERRITORIAL INGÉNIERIE
et bancaires, elle adapte ses modes
d’intervention aux spécificités locales
et apporte des réponses globales pour
aider les territoires à être encore plus
compétitifs et attractifs. LE RÉSEAU
CAISSE
TERRITOIRES
TERRITOIRES
La direction du réseau et des territoires
mobilise également ses expertises et DES DÉPÔTS
son ingénierie pour accompagner les SE MOBILISE POUR RENFORCER
projets portés par les acteurs locaux. LA COMPÉTITIVITÉ ET
Grâce à ses directions régionales L’ATTRACTIVITÉ DES
implantées sur l’ensemble du territoire, TERRITOIRES
elle accompagne les acteurs locaux au
plus près de leurs besoins en étant
garante de l’intérêt général.
FINANCEMENT SERVICES
TERRITOIRES
DE LONG TERME BANCAIRES
LE GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS SE MOBILISE POUR TRANSFORMER
LES TRANSITIONS EN OPPORTUNITÉS POUR L’ÉCONOMIE
19RÉGIONS
DIREC TEURS RÉGIONAUX
PASCAL HOFFMANN GIL VAUQUELIN ANTOINE BRÉHARD LOÏC ROLLAND JEAN-LUC COOPMAN
Antilles - Guyane Auvergne Bourgogne Bretagne Centre - Val de Loire
Rhône-Alpes Franche-Comté
JULIE-AGATHE PATRICK FRANÇOIS GAËLLE VELAY MARIANNE LOURADOUR ANNE FONTAGNÈRES
BAKALOWICZ Grand Est* Hauts de France* Ile-de-France Nouvelle Aquitaine*
Corse
DOMINIQUE MIRADA FLORENCE MAS THIERRY RAVOT PHILIPPE LAMBERT RICHARD CURNIER
Nouvelle Calédonie Normandie Occitanie* Pays de la Loire Provence - Alpes
Polynésie française Côte D’azur
NATHALIE INFANTE
Réunion
Océan indien *sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres
20ANTILLES- GUYANE
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL Elle est accompagnée d’un 1er volet de
La direction régionale Antilles-Guyane financement d’infrastructures avec
couvre 5 territoires : Martinique, un prêt au secteur public local (PSPL)
Guyane, Guadeloupe, Saint-Barthé- de 15 M€ destiné à la construction/
lemy et Saint-Martin. Ces territoires rénovation des lycées.
hétérogènes sont mobilisés pour
lutter contre la crise économique,
maintenir la commande publique et le
dynamisme entrepreneurial (loge-
ments sociaux, tourisme...). La Caisse
des Dépôts accompagne les collecti-
vités et déploie ses axes stratégiques
sur les territoires ultramarins. Elle
intervient en appui du développement
des territoires afin de dynamiser leur CHIFFRES CLÉS 2015
économie et de favoriser la création
d’entreprises. Elle s’engage pour la DONNÉES FINANCIÈRES
cohésion sociale via le financement de Investissements en fonds propres engagés 18,50 M€
logements et accompagne le déploie- Volume de prêts signés 359,6 M€
ment d’infrastructures.
Encours bancaires
Consignations 14,04 M€
Dépôts 584,13 M€
RÉALISATION : PARTENARIAT
TRANSITIONS STRATÉGIQUES
CAISSE DES DÉPÔTS - RÉGION
GUYANE Démographique et sociale
La Caisse des Dépôts et la Région Prêts habitat spécifique 1,21 M€
Guyane ont signé en 2015 un partena- Territoriale
riat qui vise à accroître la coopération Nombre de logements construits 2 893
entre les 2 institutions. Cette conven-
Nombre de logements réhabilités 1 292
tion s’articule autour de 5 grands
thèmes : la cohésion sociale et l’équi- Montant des prêts au secteur public local 73,80 M€
libre territorial, l’accès à l’emploi et
la compétitivité, l’aménagement GESTION SOUS MANDAT
structurant et la coopération régio- Programme d’Investissements d’Avenir 3,06 M€
nale, la préservation de l’environne-
ment en préparant l’avenir. EFFECTIFS 17
21RÉGIONS
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL des Dépôts s’est fortement mobilisée
La région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre de la région au cours
compte 7,8 millions d’habitants, de l’année 2015.
faisant d’elle la 2e région la plus
peuplée et dont 1 habitant sur 2 a
moins de quarante ans. Région très
attractive avec un Produit Intérieur RÉALISATION : CENTRE
Brut (PIB) de près de 240 Md€, Au- DE COMPÉTENCES MINATEC
vergne-Rhône-Alpes est la seconde Un bâtiment Haute Qualité
région économique française, après Environnementale, intelligent,
2E RÉGION l’Ile-de-France. Cette grande région communiquant et compatible “smart
LA PLUS PEUPLÉE ET DONT représente ainsi 11,4% de la richesse grid” accueille désormais, au sein du
1 HABITANT SUR 2 nationale et son PIB, est comparable à pôle de compétitivité MINATEC de
A MOINS DE 40 ANS celui du Danemark. Grenoble, 550 chercheurs du CEA, en
La région Auvergne-Rhône-Alpes re- électronique, microélectronique et
groupe plus de 3,3 millions d’emplois, technologies de l’information. Pour
soit 12% des emplois français et permettre cet investissement total de
connaît un chômage légèrement 17 M€, la Caisse des Dépôts a apporté
inférieur à la moyenne nationale. 1,83 M€ en fonds propres, tandis que
Avec un total de plus d’1,8 Md€ de 13,4 M€ étaient financés par emprunt,
prêts sur fonds d’épargne, la Caisse pour moitié par Bpifrance.
Centre de compétences Minatec
22RÉALISATION : STATION CHIFFRES CLÉS 2015
D’ÉPURATION PAR LE SYNDICAT DONNÉES FINANCIÈRES
INTERCOMMUNAL DU CHARLET
Investissements en fonds propres engagés 27,87 M€
La Caisse des Dépôts déploie une nou-
velle offre de prêt pour la réalisation Volume de prêts signés 1 853,6 M€
d’une station d’épuration par le Encours bancaires
Syndicat intercommunal du Charlet Consignations 80,13 M€
(Puy-de-Dôme). Un financement de
Dépôts 4 358,79 M€
500 000 € combinant un prêt à taux
fixe et attractif de 1,75 %, sur une TRANSITIONS STRATÉGIQUES
durée de 25 ans et un prêt “Croissance
Ecologique et énergétique
verte” (au taux du livret A + 0,75 %
sur une durée de 35 ans) a été Nombre de logements réhabilités thermiquement 4 482
contractualisé le 5 décembre 2015. Montant des prêts croissance verte 63,73 M€
Cette nouvelle offre de prêt à taux fixe Numérique
est le fruit d’un partenariat conclu
Montant des prêts THD 1,31 M€
entre la Caisse des Dépôts et la
Banque européenne d’investissement Démographique et sociale
(BEI). Le SIVOM du Charlet est la Silver économie 115,57 M€
première collectivité locale en France Prêts habitat spécifique 177,24 M€
à en bénéficier.
Territoriale
Nombre de logements construits 14 897
Nombre de logements réhabilités 24 605
Montant des prêts au secteur public local 162,96
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nombre d’entreprises accompagnées 4 151
GESTION SOUS MANDAT
Programme d’Investissement d’Avenir 264,35 M€
EFFECTIFS 83
23RÉGIONS
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL Elle est aussi recherchée pour son
La région Bourgogne-Franche-Comté savoir-faire traditionnel et reconnue
compte 2,8 millions d’habitants. pour son industrie agro-alimentaire
LA MOITIÉ 5e région en termes de superficie, la et son agriculture. Elle compte 5 pôles
DE SON TERRITOIRE moitié de son territoire est recouvert de compétitivité.
EST RECOUVERT par des forêts, en particulier dans En 2015, La Caisse des Dépôts a
PAR DES FORÊTS les Vosges et dans le Jura. A la pointe aidé à la rénovation thermique des
de la recherche et de l’innovation, la logements sociaux et des bâtiments
région Bourgogne-Franche-Comté est publics. Elle a également facilité
marquée par l’importance du secteur la mutation de ces territoires, par
industriel et par ses entreprises exemple en favorisant l’implantation
reconnues dans le monde entier. des fournisseurs de PSA sur son site
Centre commercial de la Fontaine d’Ouche industriel historique.
24RÉALISATION : RESTRUCTURATION
DU CENTRE COMMERCIAL Foyer d’accueil médicalisé à Frasne
DE LA FONTAINE D’OUCHE
La restructuration du centre com-
mercial de la Fontaine d’Ouche à CHIFFRES CLÉS 2015
Dijon, inauguré en novembre 2015, a
permis son redimensionnement, le DONNÉES FINANCIÈRES
portant à 7 657 m2 contre 3 146 m2 Investissements en fonds propres engagés 4,76 M€
précédemment. La Caisse des Dépôts Volume de prêts signés 485,5 M€
y a investi 720 000 €. L’opération a été
Encours bancaires
financée grâce à un prêt de renouvel-
lement urbain (PRU) de 3,7 M€ et un Consignations 23,40 M€
prêt de Bpifrance de 3,5 M€. Entamés Dépôts 1 199,43 M€
en 2011, les travaux de rénovation
urbaine s’achèveront en avril 2016, TRANSITIONS STRATÉGIQUES
permettant d’en faire un véritable Ecologique et énergétique
pôle de vie. Nombre de logements réhabilités thermiquement 2 806
Montant des prêts croissance verte 11,09 M€
Démographique et sociale
RÉALISATION : FOYER D’ACCUEIL Silver économie 40,53 M€
MÉDICALISÉ À FRASNE Prêts habitat spécifique 64,37 M€
La carence de places d’accueil pour Territoriale
adultes autistes dans le sud du dépar-
Nombre de logements construits 3 368
tement du Doubs a conduit l’asso-
ciation “ADMR Les Maisonnées” à Nombre de logements réhabilités 11 065
construire un foyer d’accueil médi- Montant des prêts au secteur public local 31,39 M€
calisé de 14 places à Frasne. Ce projet
est soutenu par la commune qui a ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
apporté le terrain, le département du Nombre d’entreprises accompagnées 2 407
Doubs et l’ARS. D’un coût de 2,2 M€,
cette opération est financée par un GESTION SOUS MANDAT
prêt locatif social (PLS) de la Caisse Programme d’Investissement d’Avenir 44,76 M€
des Dépôts de 1,15 M€ remboursable
sur 35 ans. EFFECTIFS 38
25RÉGIONS
BRE TAGNE
Métro de Rennes, future station Cesson-Viasilva
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
La région Bretagne est l'une des plus
dynamiques de France. Territoire RÉALISATION : LA 2E LIGNE
d'innovations et d'expérimentations,
DE MÉTRO DE RENNES
elle peut compter sur sa grande capa-
La construction de la 2e ligne de
cité de rebond, grâce à sa forte identité
métro de Rennes, dont la maîtrise
et au volontarisme de ses acteurs, pour
d’œuvre a été confiée par Rennes
UNE DES RÉGIONS faire face aux crises successives de
Métropole à Egis, est actuellement
LES PLUS DYNAMIQUES l'agroalimentaire, de l'automobile et de
l’un des plus gros chantiers de travaux
DE FRANCE l'agriculture. Proche des territoires et
publics en France, avec un investis-
de leurs acteurs, la Caisse des Dépôts
sement global de 1,2 Md€. S’étendant
en Bretagne a continué à mener des
sur une distance de 13,8 km, la future
actions fortes concourant à soutenir
ligne B devrait accueillir près de
le “Pacte d'Avenir” et a été actrice de
110 000 voyageurs par jour. La Caisse
ses quatre transitions stratégiques.
des Dépôts a contribué au financement
du projet par un prêt renouvellement
urbain (PRU) sur fonds d’épargne de
100 M€, compte-tenu de la desserte
par trois stations de quartiers classés
en Politique de la ville.
26CHIFFRES CLÉS 2015
DONNÉES FINANCIÈRES
RÉALISATION : PROJET Investissements en fonds propres engagés 8,58 M€
BRETAGNE TRÈS HAUT DÉBIT
Volume de prêts signés 897,7 M€
Après avoir bénéficié d’un financement
du PIA Très Haut Débit de 151,9 M€ et Encours bancaires
d’un prêt sur fonds d’épargne de 20 Consignations 16,12 M€
M€, la première phase opérationnelle Dépôts 1 629,33 M€
du projet Bretagne Très Haut Débit
(déploiement de la fibre optique sur TRANSITIONS STRATÉGIQUES
toute la Bretagne) a été mise en œuvre Ecologique et énergétique
en 2015. Le lot de maîtrise d’œuvre
Nombre de logements réhabilités thermiquement 3 065
pour le Morbihan a été confié à Egis.
Plusieurs communautés de communes Montant des prêts croissance verte 10,02 M€
ont mobilisé des financements Prêt au Numérique
secteur public local (PSPL) à hauteur Montant des prêts THD 1,55 M€
de 4,8 M€ pour financer auprès du
Démographique et sociale
Syndicat mixte Mégalis la subvention
attendue de 445 € par prise. Silver économie 106,60 M€
Prêts habitat spécifique 169,14M€
Territoriale
Nombre de logements construits 7 194
Nombre de logements réhabilités 10 290
Montant des prêts au secteur public local 90,18 M€
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nombre d’entreprises accompagnées 2 518
GESTION SOUS MANDAT
Programme d’Investissement d’Avenir 164,99 M€
EFFECTIFS 30
27RÉGIONS
CENTRE - VAL DE LOIRE
Pôle administratif de Chartres
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
La région Centre-Val de Loire compte
plus de 2,6 millions d’habitants, dont RÉALISATION : UN PÔLE
la moitié réside sur l’axe ligérien. Elle
ADMINISTRATIF UNIQUE
contribue pour 3,5 % au PIB national.
Dans le cadre de la restructuration du
1re région européenne de produc-
centre-ville de Chartres et de l’amé-
tion céréalière, 1re région française
lioration du service aux citoyens, un
de production de cosmétiques et de
pôle administratif unique est créé au
médicaments, elle compte un réseau
cœur de l’agglomération. Ce projet
étoffé d’entreprises de toutes tailles.
regroupant plusieurs services consiste
Dotée d’un patrimoine touristique
en une restructuration lourde du site
remarquable, la région attire plus de 8
existant, comprenant le maintien du
PREMIÈRE millions de touristes par an. La Caisse
des Dépôts accompagne les acteurs lo-
bâtiment historique et la démolition
/ reconstruction de la partie datant
RÉGION EUROPÉENNE
caux pour la réalisation de leurs projets
DE PRODUCTION CÉRÉALIÈRE des années 60. Le nouveau pôle sera
d’investissement. Elle s’est ainsi mo-
certifié HQE.
bilisée pour le déploiement des réseaux
Sur un coût total d’investissement de
Très Haut Débit. Très impliquée dans
54 M€, la Caisse des Dépôts a accordé
la transition écologique et énergétique,
un prêt “Croissance verte” de 15 M€
elle finance la restructuration de bâti-
sur une durée de 40 ans indexé en
ments publics. Elle contribue aux côtés
partie sur inflation et en partie sur le
des collectivités au développement
livret A.
économique de la région.
28RÉALISATION : PROGRAMME DE CHIFFRES CLÉS 2015
CONSTRUCTION DE L’ASSOCIATION
DONNÉES FINANCIÈRES
ŒUVRE JEANNE D’ARC
Investissements en fonds propres engagés 6,36 M€
Dans une optique de mixité sociale et
intergénérationnelle en cœur de ville, Volume de prêts signés 483,93 M€
l’association Œuvre Jeanne d’Arc, Encours bancaires
fondée en 1944, réalise à Orléans Consignations 26,71 M€
sur le même foncier un programme
Dépôts 1 306,42 M€
de construction de trois immeubles
comprenant des logements sociaux et TRANSITIONS STRATÉGIQUES
en accession, ainsi qu’une résidence
Ecologique et énergétique
seniors avec services de 55 logements
et une crèche dans le même bâtiment. Nombre de logements réhabilités thermiquement 2 509
La résidence, située à proximité Montant des prêts croissance verte 40,60 M€
du tramway et des commerces, est Démographique et sociale
destinée à des personnes âgées non
Silver économie 18 M€
dépendantes. Elle a bénéficié d’un
financement Prêt Locatif Social (PLS) Prêts habitat spécifique 52,33 M€
à hauteur de 5 M€. Territoriale
Nombre de logements construits 3 686
Nombre de logements réhabilités 18 493
Montant des prêts au secteur public local 49,36 M€
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nombre d’entreprises accompagnées 833
GESTION SOUS MANDAT
Programme d’Investissement d’Avenir 42,73 M€
EFFECTIFS 28
Programme de construction
de l’association Œuvre Jeanne d’Arc
29RÉGIONS
CORSE
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Composée de deux départements, la
Corse est la collectivité territoriale
la moins peuplée et la moins dense
de France. Marquée par l’insularité
et un relief montagneux, la Corse
figure parmi les régions françaises
dont la richesse patrimoniale génère
une activité touristique importante,
ressource économique indispensable.
Elle dispose de nombreux monuments
classés, attirant chaque année environ
3 millions de touristes. Fidèle à sa
mission d’accompagnement des poli-
tiques publiques, la Caisse des Dépôts
a poursuivi en Corse son action de
soutien et de développement du
territoire. L’année 2015 a ainsi permis
de resserrer encore les liens avec les
acteurs locaux, avec pour toile de fond
la volonté de ces acteurs de partager
un projet d’avenir désormais inscrit
dans un plan d’aménagement et de
développement durable.
Girolata
30RÉALISATION : GIROLATA CHIFFRES CLÉS 2015
Girolata, située dans la réserve DONNÉES FINANCIÈRES
naturelle de Scandola, est l'un des
Investissements en fonds propres engagés 0,29 M€
sites phares de la Corse classé au
patrimoine mondial de l'Unesco. Volume de prêts signés 62,10 M€
Il génère chaque année des retombées Encours bancaires
économiques dans toute la zone ouest Consignations 7,91 M€
de l’île. La Caisse des Dépôts a financé
Dépôts 205,68 M€
une partie des travaux de restructura-
tion de son réseau d’assainissement. TRANSITIONS STRATÉGIQUES
La spécificité de l’opération tient à sa
Ecologique et énergétique
topographie particulière et à l’absence
de desserte routière du site. La livrai- Nombre de logements réhabilités thermiquement 52
son des matériaux et des équipements Montant des prêts croissance verte 0,50 M€
a été opérée par barge maritime. Démographique et sociale
Silver économie 4,09 M€
Prêts habitat spécifique 5,57 M€
Territoriale
RÉALISATION : PÔLES
TERRITORIAUX DE COOPÉRATION Nombre de logements construits 303
ÉCONOMIQUE Nombre de logements réhabilités 426
Avec l’aide d’un dispositif local Montant des prêts au secteur public local 17,79 M€
d’accompagnement opéré par Corse
Active et soutenu par la Caisse des ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Dépôts, la SCOP A Prova, basée Nombre d’entreprises accompagnées 322
à Ajaccio et Bastia, réoriente son
activité en proposant aux créateurs GESTION SOUS MANDAT
d’entreprises du secteur numérique de Programme d’Investissement d’Avenir 6,76 M€
mutualiser leurs fonctions supports
tout en ayant un statut salarié. EFFECTIFS 5
La Caisse des Dépôts accompagne
avec l’État ce repositionnement proche
de la logique des Pôles territoriaux
de coopération économique dans un
domaine porteur d’emplois pour l’île.
31RÉGIONS
GR AND EST
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Avec 5,5 millions d’habitants, la
région Alsace Champagne-Ardenne RÉALISATION : PARC SOLAIRE
Lorraine, aussi appelée Grand Est, DE BÉTHENIVILLE
est la 5e puissance économique du Inauguré en juin 2015, le parc solaire
pays avec un produit intérieur brut de Bétheniville est le premier parc
de 147 Md€. Seule région française à solaire au sol de la Marne. Il a permis
disposer d’une frontière avec quatre la reconversion d'un site industriel
BELGIQUE pays différents (Allemagne, Belgique, dans une commune rurale, à des fins
Luxembourg et Suisse), elle s’affirme de production d'énergie verte. Grâce à
ALLEMAGNE
comme une région d’ouverture et ses 21 000 panneaux photovoltaïques,
d’échanges commerciaux. Avec 80 % la centrale permet de couvrir l'équiva-
LUXEMBOURG
de son territoire occupé par des lent de la consommation d’électricité
exploitations agricoles et des forêts, de près de 4 700 personnes. Elle évitera
elle se place en seconde position des également chaque année le rejet de
LORRAINE régions agricoles françaises. 1 900 tonnes de CO2. L’opération, d’un
Dans un contexte fortement impacté coût de 6 M€, est portée par Aerowatt
par la réforme territoriale, la Caisse Energies II, détenue à 51 % par le
des Dépôts s’est mobilisée pour groupe Quadran et à 49 % par la Caisse
accompagner les transitions des des Dépôts.
territoires.
Parc solaire de Bétheniville
32Site KM0, “bâtiment Totem French Tech” de Mulhouse
CHIFFRES CLÉS 2015
DONNÉES FINANCIÈRES
RÉALISATION : SITE KM0, Investissements en fonds propres engagés 14,89 M€
“BÂTIMENT TOTEM FRENCH
Volume de prêts signés 1 136 M€
TECH” DE MULHOUSE
Initié par six entrepreneurs, un nou- Encours bancaires
veau site baptisé KM0 vise à installer, Consignations 51,53 M€
au sein d’une friche industrielle de Dépôts 2 471,93 M€
15 000 m2 située dans un quartier de
Mulhouse, un écosystème d’acteurs TRANSITIONS STRATÉGIQUES
du numérique allant de la start-up à Ecologique et énergétique
des entreprises confirmées, incluant
Nombre de logements réhabilités thermiquement 7 701
des espaces de formation dédiés au
numérique. Montant des prêts croissance verte 115,34 M€
Ce site KM0, constitue le “bâtiment Démographique et sociale
Totem French Tech” de Mulhouse. Silver économie 59,43 M€
Pour un projet évalué à 5,5 M€, Prêts habitat spécifique 125, 28 M€
la Caisse des Dépôts interviendra à
Territoriale
hauteur de 25 % du tour de table.
La livraison du site est prévue en 2017. Nombre de logements construits 7 759
Nombre de logements réhabilités 19 501
Montant des prêts au secteur public local 180,77 M€
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nombre d’entreprises accompagnées 6 186
GESTION SOUS MANDAT
Programme d’Investissement d’Avenir 141,05 M€
EFFECTIFS 79
33RÉGIONS
HAUT S-DE-FR ANCE
Projet Calais Port 2015
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
3e région de France de par sa popu-
lation, la région Hauts de France, RÉALISATION : RÉSEAU THD
ex Nord-Pas-de-Calais - Picardie, DE L'OISE
en compte 5,9 millions d’habitants. La Caisse des Dépôts a financé la
Avec un PIB de 152 Md€, elle est la 4e montée en débit du réseau numérique
région économique de France. Très picard pour près de 75 M€ sur les 18
industrialisée, elle dispose également derniers mois. Après avoir financé en
d’une forte activité agricole avec 67 % 2014 par un prêt de 41 M€ le réseau
de son territoire occupé par 26 000
PREMIÈRE
THD de l'Oise, la Caisse des Dépôts a
exploitations. soutenu en 2015 celui de la Somme par
RÉGION POUR LA CONSTRUCTION La Caisse des Dépôts a octroyé près de un prêt de 9 M€ et celui de l'Aisne par
DE FERROVIAIRE 1,6 Md€ de prêts sur fonds d’épargne un apport de 3,3 M€ en fonds propres
en 2015, dont plus de 1,4 Md€ en faveur et un prêt de 21 M€, contribuant
du logement social de la politique de la ainsi à la couverture numérique de
ville. Elle s’est également mobilisée en l'ensemble de la Picardie.
faveur de la création et du développe-
ment des Très Petites Entreprises et
du développement des structures de
l’économie sociale et solidaire.
34CHIFFRES CLÉS 2015
DONNÉES FINANCIÈRES
RÉALISATION : PROJET CALAIS
Investissements en fonds propres engagés 12,22 M€
PORT 2015
Le groupe Caisse des Dépôts investit Volume de prêts signés 1 559,7 M€
46 M€ sur fonds propres et quasi Encours bancaires
fonds propres pour réaliser le projet Consignations 66,98 M€
Calais Port 2015. Ce projet consiste
Dépôts 2 595,47 M€
d’une part en une remise à niveau des
équipements des filières logistique
TRANSITIONS STRATÉGIQUES
et halieutique du port de Boulogne-
Ecologique et énergétique
sur-Mer. Il permettra également
l’extension du port de Calais, avec la Nombre de logements réhabilités thermiquement 4 101
construction d’une nouvelle digue de Montant des prêts croissance verte 6,33 M€
3 km, d’un bassin de 90 hectares et Numérique
de 44 hectares de nouveaux terre-
Montant des prêts THD 4,25 M€
pleins et de postes d’accostage pour
maxi-ferries de dernière génération. Démographique et sociale
Silver économie 131,51 M€
Prêts habitat spécifique 210,22 M€
Territoriale
Nombre de logements construits 10 851
Nombre de logements réhabilités 20 987
Montant des prêts au secteur public local 104,04 M€
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Nombre d’entreprises accompagnées 6 372
GESTION SOUS MANDAT
Programme d’Investissement d’Avenir 108,87 M€
EFFECTIFS 63
35RÉGIONS
ÎLE-DE-FR ANCE
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL de visiteurs français et étrangers.
Première région économique française, L’Île-de-France fait face à de grands
forte de 12 millions d’habitants, la enjeux démographiques et sociaux, ce
région Île-de-France est l’une des qui a conduit la Caisse des Dépôts à
premières au niveau Européen avec maintenir en 2015 un très haut niveau
un produit intérieur brut de 612 Md€. de prêts (4,1 Md€) pour le logement
Son tissu économique se caractérise social et la politique de la ville.
PREMIÈRE par une forte densité de PME et PMI
et un large panel d’activités. Elle
La dynamique du Grand Paris s’est
intensifiée dans la perspective de la
DESTINATION TOURISTIQUE
MONDIALE rassemble des pôles de compétiti- création au 1er janvier 2016 de la Mé-
vité de réputation internationale et tropole, de l’accélération du projet de
une des plus fortes concentrations transport (protocole de 4 Md€ entre
scientifiques et technologiques en la Caisse des Dépôts et la Société du
Europe. Elle est la 1re destination Grand Paris) et de la mise en place de
touristique mondiale avec 60 millions nouveaux outils d’aménagement.
Centre Hospitalier de Melun
36RÉALISATION : CENTRE
HOSPITALIER DE MELUN
La Caisse des Dépôts et la Banque
européenne d’investissement (BEI) ont
signé le 8 juillet 2015 des contrats de
financement pour la reconstruction
du Centre Hospitalier de Melun pour
un montant de 121 M€. Cet investisse- CHIFFRES CLÉS 2015
ment de plus de 200 M€ a fait l’objet DONNÉES FINANCIÈRES
d’un prêt au secteur public local de la
Investissements en fonds propres engagés 59,97 M€
Caisse des Dépôts pour un montant
de 50,3 M€. Le rapprochement des Volume de prêts signés 5 285,0 M€
activités de l’établissement public de Encours bancaires
santé avec celles de la clinique privée Consignations 9 331,27 M€
Saint-Jean l’Ermitage donnera nais-
Dépôts 529,74 M€
sance à une plateforme hospitalière
publique-privée unique en France. TRANSITIONS STRATÉGIQUES
Ecologique et énergétique
Nombre de logements réhabilités thermiquement 15 311
RÉALISATION : Montant des prêts croissance verte 1 010,70 M€
GRAND PARIS EXPRESS Démographique et sociale
La Caisse des Dépôts et la Société Silver économie 48,75 M€
du Grand Paris ont signé un accord
Prêts habitat spécifique 234,73 M€
qui permet de sécuriser l'acquisition
du sous-sol du futur Grand Paris Territoriale
Express. Lorsque l’acquisition ne peut Nombre de logements construits 36 014
s’effectuer à l’amiable, la consignation Nombre de logements réhabilités 78 612
à la Caisse des Dépôts permet à
Montant des prêts au secteur public local 1 159,61 M€
l’expropriant de prendre possession
des lieux, de démarrer les travaux, et ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
assure aux propriétaires un paiement
Nombre d’entreprises accompagnées 2 789
rapide des sommes dues.
Ce protocole démontre la modernité GESTION SOUS MANDAT
des consignations et leur contribution
Programme d’Investissement d’Avenir 338,77 M€
à l'aménagement du territoire.
EFFECTIFS 103
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