Une nouvelle Dreal au service de la nouvelle région
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DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016-2017
Une nouvelle Dreal
au service
de la nouvelle région
Conception-réalisation-photos : Dreal BFC - septembre 2017
MINISTÈRE DE LA TRANSITION MINISTÈRE DE LA COHÉSION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES
www.developpement-durable.gouv.fr www.territoires.gouv.fr
Éditorial
Dès le début de l’année 2016, j’ai l’élaboration du Schéma Régional
invité l’ensemble des agents à se d’Aménagement, de Développe-
projeter et donner du sens à notre ment Durable et d’Égalité des
action : nous avons donc engagé Territoires, ainsi que dans la mise
l’élaboration de notre projet de en place de l’Agence Régionale de
service. la Biodiversité.
Plus d’une centaine de personnes Il nous faudra aussi mobiliser les
ont participé aux groupes de acteurs, développer des synergies
travail, lieux d’expression des pour la rénovation énergétique de
directeur régional de la Dreal propositions et des innovations. l’habitat, continuer d’accompagner
Bourgogne-Franche-Comté Pour conforter les communautés nos Territoires à Énergie Positive
de travail et consolider les par- pour la croissance verte, poursuivre
Thierry VATIN tenariats, j’ai voulu construire ce les opérations d’infrastructures
projet en association étroite avec routières ou ferroviaires attendues
les principaux partenaires externes et importantes pour l’économie des
de la Dreal : DDT, autres services territoires traversés, lancer avec
et opérateurs de l’État, conseil l’ARS et la Région le troisième Plan
J’ai le plaisir et la fierté régional, collectivités, etc. Cette Régional Santé Environnement.
de vous présenter année a aussi été l’année d’une
le premier rapport refondation de la collégialité et du Bien sûr, nous nous devons de
travail en réseaux entre les services toujours mieux travailler en réseaux
d’activité de la Dreal régionaux et les services départe- avec les DDT et les opérateurs
Bourgogne- mentaux de l’État. de nos ministères, et nous ouvrir
Franche-Comté. davantage sur l’externe : les
En interne, nous avons su collectivités, les entreprises, les
développer les outils pour un fonc- opérateurs économiques, etc.
L'année 2016 a été riche et pleine. tionnement facilité en multi-sites : Et bien évidemment continuer à
Une mobilisation collective remar- système informatique commun, assurer nos missions régaliennes de
quable a permis, non seulement de visioconférences, travail à distance, protection des populations et des
mettre en route la nouvelle Dreal, règlement intérieur unique, usagers : risques naturels, techno-
mais surtout de mettre ce nouveau covoiturage… Se devant d’être logiques, contrôle des transports,
collectif de travail au service de la exemplaires, nous nous sommes inspection des installations classées
nouvelle région et de nos parte- engagés dans une approche et des sites, etc.
naires. globale en termes de qualité, de
responsabilité environnementale En 2017, la nouvelle équipe gou-
Nous avons pu ainsi, ensemble, et sociétale en élaborant notre vernementale pour nos deux
réaliser nos missions, contribuant “Plan Administration Exemplaire ministères avec deux ministres,
au quotidien à la transition éco- et de Responsabilité Sociétale des une ministre déléguée et trois
logique et énergétique de la Organisations”. secrétaires d’État va donner une
Bourgogne-Franche-Comté. nouvelle impulsion dans la conti-
Je suis fier de l’accomplissement de nuité des politiques engagées de
Avec le recul, je constate que nous nos missions durant cette première transition écologique, énergétique
sommes ressortis plus forts de la année de fonctionnement. et de cohésion des territoires.
phase de préfiguration de 2015. Cela va renforcer le sens de notre
Le panorama des actions présen- action sur le terrain pour porter et
Après une nécessaire période de tées dans ce rapport illustre bien, décliner ces politiques.
rodage et d’ajustement pour nous dans sa diversité, le travail accompli
mettre sur les bons rails, la fusion et les résultats obtenus. Et nous Il s'agira de rendre concrètes dans
des deux anciennes Dreal a conduit pouvons collectivement nous tous les territoires de la Bourgogne-
avant tout à un collectif de travail réjouir de ces résultats qui sont Franche-Comté, la Transition Éco-
dans lequel chacun a sa place, un autant d’avancées concrètes et logique et Solidaire et la Cohésion
mode de fonctionnement renouvelé durables au service de nos conci- des Territoires.
dont l’ambition est de mieux toyens et de nos territoires.
mobiliser la mosaïque de compé- Cette mission, nous devons la
tences et d’expertises portées par les En 2017, notre feuille de route remplir en partenariat avec la
agents qui la composent. est ambitieuse et motivante : Région et l'ensemble des collectivi-
il s’agit de mettre en œuvre notre tés ainsi qu'avec tous les opérateurs
Pour en arriver là, que de travail, projet de service au travers des 35 de l'État et les partenaires locaux.
que d’énergie fournis ! actions retenues, de poursuivre
l’ancrage territorial de la transition Je sais pouvoir compter sur chacune
“Seul on peut aller vite mais écologique et énergétique. Il s’agit et chacun et sur l'ensemble
ensemble on va plus loin” aussi de répondre présent auprès des équipes de la Dreal pour
Nelson Mandela de la Région et de l’appuyer dans réussir ce challenge.
1
Organigramme
DIRECTEUR
DIRECTEUR
Thierry VATIN
Thierry VATIN
CABINET MISSION RÉGIONALE
CLIMAT AIR ÉNERGIE
Marie-Pierre COLLIN-HUET Sébastien CROMBEZ
DIRECTRICE DE PROJETS TRANSFRONTALIERS DIRECTEUR DE PROJETS STRATÉGIQUES TRANSVERSAUX
MODERNISATION RÉFORME, COMMUNICATION, CABINET
adjoint MRCAE Jérôme LARIVÉ
adjointe Cabinet Pascale de SAINTE AGATHE
Expert politique énergie climat et énergies renouvelables
Bruno CHARPENTIER
MISSION QUALITÉ ENVIRONNEMENT
Régulation Air et Énergie
Communication Delphine GIRARD Jean-Charles BIERMÉ
Patricia DROZ
adjointe Coordination des politiques énergie climat
Claire SAUNIER Nelly VULCANO-GREULLET
DIRECTEUR ADJOINT DIRECTRICE ADJOINTE DIRECTRICE ADJOINTE
Hugues DOLLAT Marie RENNE Florence LAUBIER
TRANSPORTS PILOTAGE LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT PRÉVENTION SECRÉTARIAT BIODIVERSITÉ
MOBILITÉS RÉGIONAL CONTRUCTION, DURABLE DES RISQUES GÉNÉRAL EAU
DES MOYENS STATISTIQUES AMÉNAGEMENT PATRIMOINE
Michel QUINET Corinne SILVESTRI Jean-Marie ROUX
adjoints Isabelle LOMBARD Renaud DURAND Arnaud BOURDOIS adjoint Hugues SORY
adjoints
Pascal GIRARD adjoint adjointe adjointe Nicolas GUÉRIN adjoints
Dominique
Olivier THIRION Benoit GRAS Virginie MENIGOZ Sylvie FOUCHER VANDERSPEETEN Jean-Yves OLIVIER
Antoine SION Affaires juridiques Annabelle MARECHAL
Chargé des relations Appui au pilotage Logement social Connaissance Commande publique
institutionnelles politiques sociales Risques chroniques Thierry VILBE Biodiversité
Naïma ATILLAH Bruno LAZZARINI
Régis DESSERME Nelly BOUGENOT Franck NASS Luc TERRAZ
Accompagnement Aménagement Ressources humaines
Finance - achat public social Statistiques Risques naturels Pascale ROUSSOT Territoires
Études habitat Gilles LEMAIRE
Elisabeth DE JÉSUS Hélène LAIRD Ouvrages hydrauliques Sites et paysages
Patrice PERRON Évaluation Finances Annabelle MARECHAL
Supports intégrés
Antoine SION
Régulation environnementale Claudine RAVIER
des transports Parc privé Hydrométrie
Sébastien DUMONT Armelle DUMONT Pilotage modernisation
Richard JANIAK Samuel NAVORET ICPE Informatique Gestion quantitative
GPEEC Formation Démarches de systèmes d’informations Marc PHILIPPE
Politique de la
Yves LIOCHON et logistique
Intermodalité Isabelle RIGOULET développement durable
déplacements construction Laurence JACQUET Eau et
Efficacité énergétique Marie-Céline BRAILLON Risques accidentels
milieux aquatiques
Jacques CORBET Dominique
Lucile LÉVÈQUE Gilles CREUZOT
Maîtrise d’ouvrage VANDERSPEETEN
routière
Eric GUICHON
UNITÉS DÉPARTEMENTALES
CÔTE-D’OR JURA DOUBS/HAUTE SAÔNE DOUBS/T. DE BELFORT SAÔNE-ET-LOIRE NIÈVRE/YONNE
Alain SZYMCZAK Pierre CHRISMENT Eric FLEURENTIN Yvan BARTZ Patrice CHEMIN Isabelle PETTAZZONI
2
Les missions de la Dreal
Une nouvelle
organisation
de l'État
en région AUXERRE
UD Nièvre
Yonne
VESOUL
UD Haute-Saône
centre et sud
BELFORT
UD T. de Belfort
Nord Doubs
Doubs
La Dreal est le service
régional des ministères de DIJON
siège associé BESANÇON
la Transition Écologique et UD Côte-D’Or siège Dreal
Solidaire et de la Cohésion BESANÇON
des Territoires.
antenne de
NEVERS UD Haute-Saône
centre et sud
UD Nièvre Doubs
Yonne antenne de
CHALON-
La direction régionale de l'environ- SUR-SAÔNE
nement, de l'aménagement et du UD Saône-et-Loire
LONS-LE-
SAUNIER
logement (Dreal) Bourgogne-Franche- UD Jura
Comté, créée début janvier 2016,
s’inscrit dans la nouvelle organisa- MÂCON
UD Saône-
tion de l’administration de l’État en et-Loire
région. En effet, le gouvernement a
engagé en 2015 une profonde moder-
nisation de son action territoriale.
Elle veille à la prise en compte des La Dreal mobilise une
Le siège et la direction de la Dreal sont trois piliers du développement durable mosaïque de compétences
implantés à Besançon. La nouvelle (préservation de l'environnement,
Dreal est organisée en multisites avec développement économique, cohésion
et d'expertises pour :
une répartition de ses missions par sociale) et cherche, de façon aussi ap- - porter la transition énergétique
grands blocs de compétence de part profondie que possible, la conciliation (réduction des émissions de gaz à
et d’autre des sites principaux que des enjeux et des usages. effet de serre, diversification de notre
sont Besançon et Dijon. modèle énergétique, montée en
Pour assurer l'accompagnement des puissance des énergies renouvelables,
Cette organisation par grands blocs projets particulièrement sensibles, amélioration de la qualité de l’air),
de compétences permet une plus la Dreal recourt au mode projet, - porter la transition écologique
forte spécialisation par métiers, une afin d'assurer la transversalité de sa (favoriser la croissance verte
meilleure gestion et la mutualisation démarche et la maîtrise des délais. préserver l’eau, la biodiversité, les
des compétences, le partage des ressources naturelles, les paysages),
bonnes pratiques au sein des blocs et Dans les dossiers qu'elle porte et - proposer des transports, une
entre les blocs. instruit, elle adopte une approche mobilité et des infrastructures
pragmatique, proportionnée aux toujours plus durables,
Elle dispose par ailleurs de 6 unités différents enjeux des territoires. - aménager et développer durable-
départementales ou interdéparte- ment la nouvelle grande région par
mentales pour assurer, en proximité, Elle veille à apporter, aux pétition- l’évaluation environnementale, les
certaines de ses missions : prévention naires qui en font la demande, la grandes politiques d’aménagement
des risques technologiques, police connaissance la plus complète et (ScoT, PLUi) et les démarches territo-
des mines et carrières et contrôle le plus en amont possible du dépôt riales de développement durable,
technique des véhicules. des demandes, de façon à réduire - participer à la protection de la
les délais d'autorisation. Cette santé et de l’environnement,
Enfin, pour mieux accompagner la connaissance partagée constitue un - protéger contre les risques techno-
transition énergétique de la nouvelle élément-clé de la décision publique, logiques, naturels et hydrauliques,
grande région, une mission régionale contribuant ainsi à la sécurité juridique. - être au cœur des politiques
Climat Air Énergie directement du logement (social, parc privé,
rattachée à la Direction a été créée. La Dreal accompagne la Région dans statistiques) et promouvoir les
l’élaboration des documents-cadres, constructions les plus durables et à la
En 2016, les missions exerce directement diverses polices meilleure performance énergétique,
de la Dreal ne changent spéciales, émet des avis dans le - prendre en compte le caractère
cadre de procédures réglementaires, transfrontalier de la nouvelle
pas sur le fond.
produit ou publie des données ou région,
Sous l'autorité du préfet de région informations. - Veiller à l'information des citoyens,
et des préfets de département, elle des acteurs économiques et sociaux
contribue à une meilleure intégration sur les enjeux environnementaux
des politiques sectorielles au bénéfice par la diffusion de la connaissance
des territoires et de leurs habitants. environnementale.
3
L’identité de la Dreal
Les agents de catégorie A sont Le télétravail est pratiqué par 25
très majoritairement des hommes agents soit à leur domicile, soit dans
Les agents (62 %). L'écart se réduit nettement
en catégorie B (plus que 55 % des
des locaux professionnels distincts de
la Dreal et de leur lieu d’affectation.
de la Dreal agents) pour s'inverser totalement
en catégorie C (seulement 20 % La formation des agents
d'hommes).
pour un meilleur
Fin 2016, la nouvelle Dreal
accompagnement
de Bourgogne-Franche-
Part des agents par catégorie au changement.
Comté est composée
de 467 agents et de 15 L’année de création de la Dreal Bour-
personnes travaillant catégorie C catégorie A gogne-Franche-Comté se caractérise
au CPCM (centre de prestations 19% 42% par un effort notable de formation
comptables mutualisées). des agents.
La répartition femmes-hommes est Ainsi en 2016, 2273 journées de
équilibrée. formation ont été suivies, (soit 10 %
catégorie B de plus qu'en 2015) avec un nombre
de jours de formations par agent
39%
de 5 jours (contre 4 en 2015).
49 51
% % Part des jours de formation
par catégories d'agents
Des évolutions
dans les modalités
de travail catégorie C catégorie A
Répartition des agents par âge 9% 46%
Pour accompagner la fusion des
60 ans et + 22/39 ans Dreal il a été proposé à 42 agents
8% 30% de pouvoir travailler en site distant
(TSD). C’est une alternative à la
mobilité, qu'elle soit géographique
ou fonctionnelle. catégorie B
45%
50/59 ans 40/49 ans Le poste n’a pas vocation à demeurer
durablement éloigné du site auquel
32% 30%
il est rattaché dans l’organigramme :
c’est pourquoi l’expérimentation du 82 % des agents de la
L’âge moyen d'un agent est de 45 ans travail en site distant sur un poste est Dreal ont pu bénéficier
et 11 mois. proposée jusqu'au départ de l'agent. de formations en 2016.
Première assemblée des agents à Dole en septembre 2015
4
Qualité et RSO
pour réaliser leurs missions dans un • La mobilité ”Plus de collectif, moins
contexte de fonctionnement multi- de carbone, moins de risques dans
Un nouveau sites, nos déplacements = agents plus
système de - Prendre en compte, surveiller et
épanouis !”,
management revoir les exigences des parties • Les déchets et le gaspillage alimen-
par la qualité intéressées pertinentes "écouter les
parties intéressées et déployer un
taire ”Opération 0 gaspi à la Dreal”,
projet de service", • La nature “La nature au quotidien
et sur son lieu de travail”,
La création de la nouvelle - Harmoniser, déployer et sécuriser les
région Bourgogne- pratiques "maîtriser les productions • Les achats responsables ”Pour des
Franche-Comté est inter- et développer les processus sur les achats, des marchés et une consom-
venue en même temps sujets à enjeux", mation responsables à la Dreal et par
que l’évolution de la tous”,
norme ISO 9001 : 2015. - Animer les politiques publiques et
les réseaux "identifier les réseaux thé- • Les conditions et l'ambiance au
La mise en œuvre de cette nouvelle matiques et définir, mettre en œuvre travail “L’humain au sein de la Dreal,
norme était donc une opportunité les feuilles de routes associées". faire de sa journée de travail un
à saisir pour construire la nouvelle moment agréable et partagé”.
structure et accompagner les agents. Afin d’améliorer son exemplarité, la
Dreal s'engage dans une approche Plusieurs actions ont été menées en
En effet, la démarche qualité a globale en termes de qualité, de 2016 grâce à l’engagement et l’impli-
vocation à structurer le mode de responsabilité environnementale et cation des correspondants PAE/RSO
management de la Dreal, à mettre à sociétale au travers du déploiement dans les différents services, comme
disposition des outils pour les agents, du PAE (Plan Administration Exem- la semaine contre le gaspillage
à comprendre le contexte et les enjeux plaire)/RSO (Responsabilité Sociétale alimentaire, la semaine de réduction
de la structure et à identifier les des Organisations). des déchets (opération nettoyage,
attentes de nos "parties intéressées" collecte de jouets et tissus), l’ins-
(partenaires, bénéficaires internes et
Six équipes, volontaires cription au concours CUBE 2020
externes, donneurs d’ordre…) et motivées, ont été (Concours Usage & Bâtiment Efficace),
constituées sur les la mise en place de l’indemnité kilo-
thématiques suivantes : métrique vélo, des actions des CLAS
L'objectif est de travailler (comité local d'action sociale) et ASCE
collectivement sur les • Les économies d'énergies dans (association sportive, culturelle et
enjeux prioritaires iden- le bâtiment “Faire de nos lieux de d'entraide) : ventes groupées, arbre
tifiés pour gagner en travail des lieux confortables et de Noël, lancement d’un tournoi de
performance, en qualité de économes en énergie”, baby-foot, colis de produits issus du
vie au travail et en image. commerce équitable, etc.
Un nouveau SMQ (Système de
Management par la Qualité) Dreal
Bourgogne-Franche-Comté est donc
en cours de contruction. Risques
• Avec les partenaires
Dans le projet de fusion • Dans les productions
Trois axes de travail ont été dévelop-
• Pour les agents
pés en 2016 dans le but de proposer Pour la future Dreal
• Pour le management
une première version de cartographie
des processus, qui intègre et valorise
le travail effectué par les services. Écoute des parties intéressées
Rechercher des zones d'adhérence
Ce système repose avant et/ou anticiper des résistances à venir
tout sur une implication En déduire des sujets à enjeux
du management à tous
les niveaux.
Procédures du quotidien
Pour mettre en œuvre les orienta- Identification des besoins d'harmonisation
tions stratégiques principales de la et circuits clés
Dreal, nous avons choisi de dévelop- Procédures pour le bon fonctionnement
per les axes suivants : et les productions
- Mettre à disposition des agents,
les outils et moyens nécessaires
5
Le projet de service
mobilisant une centaine de personnes, Les propositions d’actions issues de
ont expérimenté, fait des propositions, ces travaux ont été priorisées lors d’un
Une mobilisation obtenu des “victoires rapides” pour séminaire associant les partenaires
de chacun pour relever chacun un défi : principaux en fin d'année 2016.
relever 10 défis GT 1 : Comment être attentif au bien Ainsi, le projet de service s'est bâti
être au travail ? naturellement en étroite collabora-
GT 2 : Quels outils et moyens tion et synergie avec les DDT, mais
Dès 2015, le travail de pré- développer pour faciliter le également les autres directions
figuration avait permis de fonctionnement bi-site ? régionales et nos opérateurs les plus
GT 3 : Quelles évolutions à conduire proches (DIRECCTE, DRAAF, Agence de
définir ce qui devait être
dans le management et le pilotage l'eau, ADEME, Agence française pour
réussi d'ici fin 2017 afin de de la Dreal ? la biodiversité, ONCFS…)
répondre à 4 enjeux : GT 4 : Comment organiser l’arti- Leur mobilisation a été exception-
culation, la collégialité direction nelle, témoignant de l’importance
1 > Construire et asseoir la Dreal régionale/direction départementale ? d’un travail en réseau et en collégialité
dans un fonctionnement en bi-site et GT 5 : Comment développer une pour un portage pertinent et plus
nous mobiliser sur le management et identité collective Dreal Bourgogne- efficace des actions.
réussir le management à distance, Franche-Comté ?
2 > Mettre en œuvre les politiques GT 6 : Comment renouveler En 2017, les équipes mobilisées
prioritaires de nos ministères de l’approche territoriale de la Dreal ? s’emploient à mener les 35 actions
tutelle au service des territoires de la GT 7 : Comment traduire les prioritaires organisées autour de 5
nouvelle région, orientations de la COP 21 et la transi- postures : 1 > Écouter, 2 > Mieux se
3 > Dépasser les oppositions entre di- tion énergétique et écologique (TEE) connaître, 3 > Apporter des solutions,
rections régionales et départementales sur le territoire régional ? 4 > Expérimenter, 5 > Se compléter et
et ainsi contribuer au renforcement GT 8 : Comment concilier se coordonner".
du collectif des services de l'État en développement économique
Bourgogne-Franche-Comté, et protection de l’environnement ? Chacune des actions a un pilote et
4 > Nous ouvrir davantage à nos par- GT 9 : Comment développer les les postures sont coordonnées par un
tenaires et gagner en lisibilité. emplois de la croissance verte ? membre de l’équipe de direction.
GT10 : Comment contribuer au
Dès l'installation de notre nouvelle développement de l’attractivité, de la Un bilan sera réalisé fin 2017.
communauté de travail, il était néces- lisibilité du territoire régional ?
saire de se projeter vers l'avenir, en
faisant le lien entre le passé et le futur,
pour définir une stratégie d’action,
dans le cadre de la nouvelle organi- Regard
sation. Celle-ci se devait d’être plus
efficace, plus collégiale, modernisée et extérieur
tournée vers un seul objectif : la satis-
faction des agents qui la composent et Laurent MOYNAC
des bénéficiaires de son action. Directeur général adjoint au conseil régional BFC
L'élaboration du projet de service de Mobilités Territoires et Transition énergétique
la Dreal pour la période 2016-2017 a
été lancée le 15 mars 2016 lors d'un Quelle est la réalisation de 2016 de la Dreal
séminaire rassemblant 70 cadres, au qui vous a apporté le plus de satisfaction ?
cours duquel les résultats d’une écoute - Dans un contexte législatif qui laisse à la fois de la souplesse mais aussi peu
de plus de 55 partenaires, menée par
de temps, le travail partagé sur les enjeux et le positionnement respectifs de
une équipe extérieure à la Dreal furent
l'Agence française pour la biodiversité et de l'Agence régionale pour la biodi-
restitués. En effet, il s’agissait de conso-
lider et positionner la nouvelle Dreal en versité constitue une base partenariale solide pour conforter des politiques
tenant compte des perceptions et des publiques efficaces au service de l'environnement.
attentes identifiées.
Que vous a apporté la nouvelle organisation de la Dreal
suite à la fusion des régions ?
Une phase d'élaboration
- La fusion des régions a conduit la Dreal à s'interroger également sur ses
expérimentale missions lors d'un séminaire réussi le 30 novembre. Confrontée à la même
Pour l’équipe de direction, les nécessité d'opérationnalité rapide, de lisibilité et de repositionnement, la
modalités d'élaboration du projet de Région a pu ainsi composer avec cette mise en perspective collective.
service et les modalités d'association
des agents comptaient tout autant Si vous aviez une attente à formuler à la Dreal, quelle serait-elle ?
que le résultat lui-même. La démarche - Au delà des aléas des orientations, voire des postures qui s'appliquent à
a démontré l'intérêt et la richesse chaque institution, que chacun puisse sereinement continuer à travailler de
d'une mobilisation collective. façon constructive et respectueuse avec ses différents partenaires pour le
territoire régional et le service public. Cette confiance - déjà acquise - Dreal/
Dix groupes de travail copilotés par Région peut en constituer un vrai socle.
un membre du Codir et un partenaire,
6
MRCAE _ Mission régionale Climat - Air - Énergie
2016, une année Lignes électriques :
qui ne manque pas d’air un besoin d’énergie
Bilan 2016 ... et de pollution en forte évolution
Trois territoires de Bourgogne- Pour être acheminée depuis les
Une année 2016 Franche-Comté font l’objet centres de production vers les
à énergie positive ! d’un plan de protection de l’at- consommateurs, l’électricité
mosphère (PPA) : l’aire urbaine emprunte le réseau public de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle transport d’électricité, destiné à
En 2014, un appel à projets transporter des quantités impor-
et les agglomérations de Dijon et
“Territoires à énergie positive pour tantes d’énergie sur de longues
Chalon-sur-Saône.
la croissance verte” (TEPcv) a distances.
été lancé pour initier, faciliter
Leur suivi s’est traduit cette année
et concrétiser la transition éner- Les ouvrages de ce réseau de
par des étapes importantes,
gétique et écologique en aidant transport ainsi que d’autres
notamment sur l’aire urbaine : au
financièrement les collectivités assimilés, font l’objet de demandes
terme de 3 ans d’actions conjointes
volontaires. d’utilité publique et d’approba-
de l’État, des collectivités et des
En Bourgogne-Franche-Comté, tions de projets d’ouvrage qui sont
professionnels pour améliorer la
une dynamique particulièrement instruits par la Dreal pour le compte
qualité de l’air, les résultats attendus
forte s’est enclenchée autour des préfets de département ou du
sont au rendez-vous et il est décidé
de cet appel à projets. préfet de région.
de maintenir les actions en place,
avec surtout le travail de fond sur
La région compte aujourd’hui 36 En Bourgogne-Franche-Comté, les
la communication et le partenariat
lauréats TEPcv pour un montant services de la Dreal ont été
entre acteurs concernés.
engagé de plus de 33 M€. Cette fortement mobilisés, le nombre
somme représente plus de 10 € par de ces procédures ayant plus que
A Chalon-sur-Saône, une limitation
habitant. doublé en 2016 par rapport à 2015.
de vitesse pérenne sur l’autoroute
A6 a été décidée sur une portion
Cette mobilisation s’est traduite par Cette forte augmentation résulte :
longeant l’agglomération.
une première rencontre d’échange • de nombreux travaux devenus
Les actions issues de l’appel à projet
et de partage d’expérience de nécessaires pour adapter la capacité
national “ville respirable en 5 ans”
ces territoires tenue à Dijon le 22 du réseau aux besoins de raccor-
sont engagées avec la signature
novembre, autour des élus et de dement des EnR, en déclinaison
de la convention entre le Grand
l’ensemble des acteurs portant la des schémas régionaux correspon-
Dijon et la Ministre Ségolène Royal.
transition énergétique en région. dants (S3REnR de Bourgogne et de
L’hiver 2016 a été marqué par des Franche-Comté) ;
En parallèle, un travail a été engagé • du programme pluriannuel de
pics de pollution récurrents aux
par la Dreal et la Direccte concer- sécurisation du réseau ;
particules, mobilisant fortement la
nant l’appui au développement des • des travaux de mise en conformité,
Dreal du fait des passages en seuil
emplois de la croissance verte. tels que les mises hors zones
d’alerte. Cet épisode marque l’hiver
2016-2017 comme une référence en inondables ;
Cette collaboration a permis l’ob- • d’une forte augmentation des
la matière renforcant ainsi les enjeux
tention de fonds à destination raccordements éoliens.
liés à la qualité de l’air.
d’une entreprise côte d’orienne lui
permettant de réaliser une étude
Suite à la révision des textes
pour lever un frein réglementaire
nationaux encadrant le déclenche-
à son activité ; notre région béné-
ment des mesures d’urgence, la
ficiera ainsi du programme “Green
Dreal a engagé un travail d’actua- Chiffres
deal” mis en place fin 2016 par le
Ministère de l'Environnement, de
lisation des arrêtés préfectoraux clés
d’alerte en situation de pic de
l'Energie et de la Mer.
pollution, pour le compte des
8 préfets de la grande région et 36 lauréats TEPcv pour un
en concertation avec les acteurs montant de 33 M€
concernés.
150 conventions et avenants
La Dreal et ses partenaires ont
également organisé plusieurs 86 dossiers en instruction
événements à destination du pour les lignes électriques
public, des collectivités et des en Bourgogne-Franche-Comté
professionnels. en 2016.
7
mrcae.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Perspectives
2017
Déploiement de la
transition énergétique
et de l’Accord de Paris
Pour l’année 2017, la MRCAE pour-
suivra ses efforts pour déployer la
transition énergétique et l’accord de
Paris en Bourgogne-Franche-Comté.
Cela se traduira pour la Dreal par la
poursuite d’une animation régionale,
en lien avec ses partenaires, ainsi que
par l’exercice de missions régaliennes,
contribuant à l’amélioration de la
qualité de l’air, la sécurité d’approvi-
sionnement en énergie et l’efficacité
énergétique des entreprises.
Cette ambition se déclinera à travers
plusieurs actions :
• La poursuite du programme TEPcv
que la MRCAE souhaite inscrire
largement dans les politiques terri-
toriales et le déploiement des enjeux
de la transition énergétique dans
42 communes de plus de 20 000 Rencontre autour des TEPcv le 22 novembre 2016 à Dijon
habitants, dorénavant appelées à se
doter d’un plan climat air énergie
territorial (PCAET).
• La convergence des outils
régionaux énergie-climat, à laquelle
la Dreal contribuera en partenariat
avec le conseil régional et l’ADEME,
Regard
afin d’évaluer les schémas régionaux extérieur
existants en matière de climat, d’air
et d’énergie, de préparer les futurs Blandine AUBERT
schémas et de se doter, à terme, d’un Directrice régionale de l’ADEME
observatoire énergie-climat à l’échelle
de la grande région. Quelle est la réalisation partenariale de 2016
dont vous êtes fière ?
• La facilitation du développement
- Une coopération réussie dans l’organisation d’un séminaire
des énergies renouvelables pour
inter-régional (Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) qui a réuni les
contribuer à l’atteinte des objectifs
Dreal, DDT et directions régionales de l’ADEME. Ce séminaire avait pour
de l’Accord de Paris, avec notamment
objectif de faire monter en compétences les services de l’État, de mieux se
la préparation d’un futur schéma
régional biomasse. connaître et d’identifier des pistes de progrès pour accélérer la transition
énergétique et écologique.
• L’exercice des missions de l’État en
matière de qualité de l’air dont la Que vous a apporté la nouvelle organisation de la Dreal
mise en place des arrêtés préfectoraux suite à la fusion des régions?
relatifs aux mesures à prendre en cas - L’année 2016 était pour l’ADEME l’année de la fusion et de la réorganisation.
d’épisode de pollution de l’air. Nous avons surtout travaillé avec la Dreal à reposer les bases d’un nouveau
partenariat.
• L’exercice des missions de l’État
contribuant à l’amélioration de Si vous aviez une attente à formuler à la Dreal, quelle serait-elle ?
l’efficacité énergétique des entre- - Qu’elle renforce encore son accompagnement pour faciliter le parcours
prises au travers des audits et des réglementaire des porteurs de projets complexes.
plans de performance énergétique.
8
TM _ Transports - Mobilités
Le chantier de la RN 7 (dans la Nièvre) La lutte
a vu la mise en service, de la section contre la fraude
Bilan 2016 Moiry-Saint-Pierre- le-Moûtier, en
présence d’Alain Vidalies, secrétaire Le rôle de l’État en matière de
d’État aux Transports. transport routier est de veiller aux
conditions d’emploi des salariés, à
Sécurité routière : Les opérations d’infrastructures la sécurité des usagers de la route
un premier colloque ferroviaires ont mobilisé également et à une concurrence maîtrisée
à l’échelle de la nouvelle des crédits à hauteur de douze entre les entreprises. Il doit par
région pour mobiliser millions d’euros, en particulier pour la ailleurs garantir la mise en œuvre
les acteurs poursuite des travaux de réouverture des sanctions prises à l’encontre des
de la ligne Belfort-Delle. entreprises contrevenantes.
A l’initiative de la Dreal, un colloque
régional a été organisé les 9 et 10 juin Le travail conduit en étroit partenariat Les contrôles réalisés par les contrô-
2016 à Dijon en présence de Chris- entre tous les acteurs interdépendants leurs des transports terrestres au
tiane Barret, Préfète de la région et de la commande publique a permis sein de la Dreal sont réalisés en
d’Emmanuel Barbe, délégué intermi- à la Dreal Bourgogne-Franche-Comté étroite collaboration avec les agents
nistériel à la sécurité routière. d’obtenir le meilleur taux national des Ministères du Travail, de l’In-
de consommation de crédits de térieur ou des Finances. Le service
Ce colloque ciblant les publics dits paiement avec un taux de 109 % de intervient notamment contre la
“vulnérables” était destiné aux la dotation initiale, (en lien avec une fraude au temps de travail, contre
acteurs de la sécurité routière : dotation complémentaire de crédit à la concurrence déloyale ou contre le
services de l’État en charge de la la fin décembre). travail illégal.
prévention routière, forces de l’ordre,
personnels de justice, de l’éducation Un débat public La lutte contre le cabotage (action
nationale, associations, élus, etc. pour la VFCEA de transport de marchandises entre
2 points du territoire national réalisé
Il a également montré la capacité des par une entreprise non résidente)
services à organiser une manifestation La Voie Ferrée Centre Europe Atlan- illégal et irrégulier est aussi un enjeu
d’ampleur à l’échelle de la nouvelle tique (VFCEA) constitue l’opération la prioritaire.
région. Une réussite ! plus importante du CPER 2015-2020,
avec une phase d’avant-projet et une En 2016, plus de 7300 véhicules sur
première phase de travaux pour un route et plus de 220 entreprises sur
Les opérations montant de près de 250 M€. site ont été contrôlés par la Dreal.
d’infrastructures en 2016
Son objectif est d’électrifier et mettre Plus de 110 avis ont été par ailleurs
Sous couvert du volet routier des à gabarit un tronçon manquant de transmis au parquet et plus de 20
Contrats de Plan État Région (CPER) 160 km entre Nevers et Chagny. dossiers ouverts au titre de la lutte
et du programme spécifique de la Cette opération présente un caractère contre la fraude.
Route Centre Europe Atlantique unique mais comprend deux fonction-
(RCEA), des opérations d’aménage- nalités complémentaires : un volet
ment du réseau routier national sont fret pour faciliter le transit depuis les
programmées pour une meilleure ports de l’Atlantique vers la façade
desserte des territoires. Quatre-vingt Est, et un volet voyageurs avec l’inter-
millions d’euros ont ainsi été pro- connexion de cette ligne pour les TER
grammés sur 2016. à la ligne LGV Paris-Lyon en gare TGV Chiffres
Les travaux menés sous maîtrise
de Montchanin et un raccordement
au réseau à grande vitesse pour le
clés
d’ouvrage de la Dreal fin 2015 sur TGV Rhin-Rhône.
trois sections de la RCEA en Saône- Compte-tenu des enjeux locaux, 80 M€ de CP consommés pour
et-Loire ont pris de l’avance sur le nationaux et européens de ce projet la réalisation des infrastructures
planning et permettent désormais d’envergure, le secrétaire d’État routières
d’envisager des mises en service chargé des Transports a saisi la Com- 21 dossiers ouverts en 2016 au
courant 2017. mission nationale du débat public. titre de la lutte contre la fraude
Cette année écoulée a également La Dreal a participé activement à ce 1050 réceptions faites par le
marqué le lancement des travaux débat lancé en décembre 2016 et qui a pôle véhicules et les unités dépar-
tementales
de la déviation de Port-sur-Saône rencontré un très vif succès. Le Maître
qui s’étaleront sur 5 ans, et le d’Ouvrage SNCF Réseau proposera au 18 COPIL organisés en lien avec
démarrage de la première phase comité de pilotage les suites à donner les partenaires sur les opérations
de mise à 2x2 voies de la RN 57 à cette opération, à la réception du routières et ferroviaires.
à la sortie de Besançon. rapport de la commission.
9stm.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Perspectives
2017
Poursuite des études et
travaux selon un rythme
soutenu
L’importance des enjeux sur les
opérations routières et ferroviaires
ayant été reconnue au niveau
national, la dotation budgétaire
permettra de poursuivre les études
et travaux d’infrastructures projetés.
Sont prévus cette année les travaux
de deux nouvelles sections de la
RCEA, la poursuite de la déviation
de Port-sur-Saône et la mise à 2x2
voies de la RN 57 près de Besançon,
ainsi que plusieurs mises en services
de sections de routes nationales en
Bourgogne-Franche-Comté.
Pour les opérations ferroviaires, il est
à noter la poursuite des travaux de
réouverture de la ligne Belfort-Delle, Contrôle des transports terrestres
le démarrage des travaux sur la ligne
Paray-Chauffailles ainsi que les suites à
donner au débat public sur la VFCEA.
Nouveaux outils et parte-
naires pour la commande
publique
Regard
extérieur
Cette année verra l’arrivée de
nouveaux outils et la réorganisation
Marie-Françoise LECAILLON
des partenaires de la commande et
Préfète de la Haute-Saône
de l’achat public qui impacteront
l’activité du Pôle Finances Achat
Public du service. Quelle est la réalisation de 2016 de la Dreal
Réforme de l’instruction qui vous a apporté le plus de satisfaction ?
- Incontestablement le lancement du chantier du contournement de Port-
des demandes de trans-
sur-Saône attendu en Haute-Saône depuis plusieurs années : comité de
ports exceptionnels pilotage, communication, manifestation de lancement et démarrage effectif
des travaux. La procédure a été parfaitement maîtrisée par la Dreal. Je veux
La mise en œuvre de cette réforme a
souligner également que l’appui technique de la Dreal pour faire évoluer le
largement mobilisé les équipes de la
dossier des zones vulnérables a été déterminant pour la Haute-Saône.
Dreal pour sa préparation en 2016.
Le volet régulation Que vous a apporté la nouvelle organisation de la Dreal
des transports suite à la fusion des régions ?
- Paradoxalement, la crainte d’un éloignement des services régionaux des
Le travail entrepris en interne sur l’or- préoccupations départementales a été largement compensée par la mise
ganisation du contrôle des transports en œuvre des engagements de service. J’apprécie les rencontres régulières
de matières dangereuses en 2016 se notamment par visioconférence qui permettent de faire un point sur l’état
concrétisera par une action conjointe d’avancement des principaux dossiers.
sur sites et la mise en commun des
données du service Prévention des Si vous aviez une attente à formuler à la Dreal, quelle serait-elle ?
risques et du Pôle Contrôle du service - La Dreal dispose de compétences, notamment juridiques, qui sont in-
Transports Mobilités. dispensables aux services départementaux pour traiter par exemple des
La Dreal accueillera à l’automne, contentieux complexes. Une collaboration de la Dreal plus «pro-active»
dans le cadre des échanges de dans ces domaines mériterait d’être renforcée.
pratiques à l’échelle européenne, des
contrôleurs de transport allemands.
10PR _ Prévention des risques
stratégique concernant plusieurs En 2016, dans un souci d’accompa-
départements. gnement de ces travaux structurants,
Bilan 2016 La procédure administrative en
la Dreal a rassemblé les éléments
réglementaires et les données dispo-
inter-services (Dreal/ARS/DDT...) a pu nibles en matière de déchets
L’évolution du périmètre ainsi être menée à son terme nonobs- (parc des installations, volumes de
tant le contexte de fusion. déchets…) permettant de partager un
régional a conduit la
diagnostic préalable, et les premiers
nouvelle Dreal à reconfi-
Actions d'accompagne- axes d’orientations stratégiques qui
gurer la mise en œuvre pourraient s’en dégager. Un dire de
ment et d’animation
des actions du service l’État a ainsi été construit.
de réseaux
dans l’ensemble de ses L’implication de la Dreal se pour-
domaines d’intervention suivra en 2017 au travers de sa
PRSE3 participation aux instances d’élabo-
Ainsi, les deux axes prioritaires de L’année 2016 est marquée par les ration.
travail du service sur le nouveau travaux d’élaboration du Plan
territoire ont été définis sur la base Régional Santé Environnement 3 Risques Naturels
d’un cadrage commun partagé des (PRSE3). Les travaux se sont appuyés La fusion des régions début 2016 s'est
actions régaliennes dans le domaine sur un état des lieux (www.orsbfc. révélée très concrète pour le réseau
des installations classées, des org/publication/diagnostic-prepara- Risques, réunissant les 8 DDT sous
équipements sous pression, des cana- toire-au-prse3) permettant d’identifier l'animation du service Prévention des
lisations et des ouvrages hydrauliques les spécificités et les enjeux en Risques de la Dreal.
ainsi engagées dès le début 2016 sur matière de santé environnement puis Suite à un diagnostic territorial dressé
le nouveau périmètre, et à partir de d’un ensemble d’ateliers réunissant en régie et à cette nouvelle échelle,
diagnostics portant sur le nouveau les parties prenantes . une stratégie régionale triennale
territoire régional, notamment sur les a été proposée puis avalisée par
domaines des risques naturels, une Les travaux menés conduiront à une les instances. Elle donne les lignes
redéfinition des conditions d’anima- validation de ce plan courant 2017 d’action pour la Dreal et les DDT sur
tions régionales ainsi reconfigurées. autour de 5 axes : ces domaines.
1 : L'eau dans son environnement et
Actions d’inspection au robinet Pour 2016, deux orientations straté-
et de contrôles 2 : Habitats et environnement giques ont été ciblées :
intérieur 1. Fédérer les équipes techniques
Tout au long de l’année 2016, le 3 : Qualité de l'air extérieur et santé autour du développement et du
service PR a eu le souci de garantir 4 : Cadres de vie et urbanisme favo- partage de la connaissance,
la continuité des interventions de rables à la santé 2. Développer l'accompagnement
ses agents auprès des exploitants 5: Dynamiques territoriales et des nouveaux acteurs politiques dans
industriels. synergies d'acteurs le portage de projets.
Trois dossiers illustrent ce nouveau Planification Déchets
fonctionnement régional :
- La généralisation de procédures
La loi NOTRe confie aux régions
l’élaboration et le suivi d’un Plan Chiffres
communes d’instruction des autorisa-
tions uniques des parcs éoliens ;
régional de Prévention et de Gestion clés
des Déchets (PRPGD). Cette nouvelle
- La conduite d’une opération compétence constitue un chantier
d’inspections du parc des Usines d’ampleur qui sera à mener en - 803 inspections ICPE pour
d’Incinération d’Ordures Ménagères concertation avec différentes parties un parc de 1465 installations
(UIOM) au titre des deux réglemen- prenantes (collectivités territoriales, classées pour la protection
tations des installations classées et État, organismes publics, organisa- de l’environnement soumises
des équipements sous pression. Le tions professionnelles, éco-organismes à autorisation, 339 carrières,
suivi de ces installations, sur la base et associations agréées de protection 31 sites Seveso Seuil Haut
d’une approche homogène, a permis de l’environnement). La démarche a et 38 Seveso Seuil Bas
de dresser un bilan des modalités été lancée fin 2016 pour la région.
de fonctionnement à l’échelle de la - 16 PPRT approuvés
nouvelle région et la mise à profit des Avec un objectif de finalisation en
retours d’expérience. 2019, ce plan proposera une prospec-
- 53 inspections d’ouvrages
- Le dossier d’autorisation du projet
hydrauliques
tive de l’évolution des volumes de
de canalisation de transport de gaz déchets, des objectifs de prévention
naturel dite “artère du Val de Saône”
- 5 stratégies locales de
et de recyclage, des éventuelles
a trouvé son aboutissement en année
gestion des risques “inon-
installations à créer ainsi qu’un plan
2016 avec la signature de l’arrêté mi-
dation” approuvées pour 6
d’actions en faveur de l’économie
nistériel autorisant la société GRTGaz
territoires à risques importants
circulaire pour les dix prochaines
à construire et exploiter cet ouvrage années.
11spr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Perspectives
2017
Pour 2017, le service Prévention des
Risques poursuivra les actions liées
aux missions régaliennes et celles
liées aux animations régionales tout
en s’adaptant au contexte évolutif de
la nouvelle région.
Cette ambition se traduit par de
nombreux engagements parmi
lesquels peuvent être cités :
• Le suivi des travaux de pose de la
canalisation de transport de gaz "Val
de Saône" et poursuite de la mise en
place des servitudes d'utilité publique
autour des canalisations de trans-
ports de matières dangereuses,
• Le reclassement des ouvrages hy-
drauliques concédés,
• L’approbation du PRSE3 suite aux
différentes actions menées en 2016, Travaux préparatoires au raccordement de l’artère Val de Saône à Palleau (71) – février 2017
• L’accompagnement du conseil
régional sur la mise en place de la
planification "Déchets", Regard
• La mise en œuvre du plan départe-
mental "Référent inondation" et mise
extérieur
en place d'un exercice interdéparte-
mental, Eric LALAURIE
• La mise en route d’un plan d'actions Adjoint au directeur de la santé publique
"Culture des risques inondations" Agence Régionale de Santé
dans la cadre de la stratégie de l'État
en région, Quelle est la réalisation partenariale de 2016
• La fusion des processus et la pré- dont vous êtes fier ?
paration de la Dreal à la certification - En 2016, le département Santé Environnement de l’ARS a travaillé en étroite
ISO 9001. collaboration avec le service Prévention des Risques de la Dreal pour l’élabora-
tion du plan régional Santé Environnement 2017-2021 (PRSE3) co-piloté par la
Parallèlement à cela, la continui- préfecture de région, le conseil régional et l’ARS. Il constitue un document stra-
té des actions engagées avant la tégique à l’échelle de la nouvelle grande région visant à définir les priorités en
fusion sera poursuivie et portera matière de prévention en santé environnement pour les 5 prochaines années.
notamment sur les thèmes suivants : Concrètement, une gouvernance pour l’élaboration du plan a été créée, avec
• Déclinaison et mise en œuvre de une équipe d’animation et des axes prioritaires de travail ont été cofinancés
l'autorisation environnementale rem- par la Dreal et l’ARS. Cette collaboration s’est poursuivie tout au cours de
plaçant l’autorisation unique,
l’année, conduisant à des échanges très réguliers entre les deux structures.
• Poursuite du déploiement des
actions visant à approuver les PPRT
Que vous a apporté la nouvelle organisation de la Dreal
prescrits et la mise en œuvre des
suite à la fusion des régions ?
mesures prévues aux PPRT approuvés,
- Le lancement des travaux d’élaboration du PRSE3 dès la fusion tant de
• Animation d'un groupe de travail
l’ARS que de la Dreal a permis très rapidement de reconstruire des liens entre
national "surveillance du marché
les nouvelles équipes de part et d’autre autour d’un projet structurant. Il a
dans le domaine des équipements
également permis de s’approprier les enjeux de la nouvelle région. Le bilan de
sous pression" pour le compte du
cette collaboration est très satisfaisant.
Ministère, destiné à redéfinir les
modalités d'actions dans ce domaine,
Si vous aviez une attente à formuler à la Dreal, quelle serait-elle ?
• Conduite des programmes d’instruc-
- Au-delà du PRSE3, l’ARS et la Dreal ont rétabli en 2016 des collaborations dans
tion et de contrôle.
les domaines d’intervention communs : avis dans le cadre de l’autorité environ-
nementale, urbanisme/aménagement, eau, qualité de l’air intérieur…
Je ne peux que formuler le souhait que ces collaborations se pérennisent et
se renforcent pour une encore meilleure efficacité de nos actions dans ces
domaines.
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