BILAN GMR 2017 - MRC du Rocher-Percé MRC de La Côte-de-Gaspé
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Table des matières Faits marquants……………………………………………………………….............................. 1 Résultats…………………………………………………………………..…………………………………. 1 Recyclage…………………………………………………………………………………………… 4 Compostage…………………………………………………………………….………………… 6 Valorisation………………………………………………………………………..……………… 9 Enfouissement……………………………………………………………………………………. 12 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)……………………………………….. 14 Avancement des mesures…………………………………………………….………….............. 15 Lexique CRD Construction, rénovation, démolition GMR Gestion des matières résiduelles ICI Industries, commerces et institutions LET Lieu d’enfouissement technique MÉI Matériel électronique et informatique MR Matières résiduelles PGMR Plan de gestion des matières résiduelles RITMRG RITMRG intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie
Faits saillants Plusieurs événements ont marqué l’année 2017 dans la MRC du Rocher-Percé et la MRC de La Côte-de-Gaspé en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles. Le tableau ci-dessous présente la part que représentait le tonnage traité par chaque filière pour les deux MRC en 2017. Le taux de détournement était de 60 % pour la MRC du Rocher-Percé et de 39 % pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. Tableau 1 – Part de chaque filière pour la MRC du Rocher- Percé et la MRC de La Côte-de-Gaspé en 2017 MRC Côte-de- MRC du Rocher- Gaspé Percé GLOBAL Enfouissement 61% 40% 51% Recyclage 9% 11% 10% Écocentres 14% 22% 18% Compostage 1% 12% 6% BFS 15% 15% 15% TOTAL 100% 100% 100% Recyclage • Le recyclage représente 11 % des matières traitées pour la MRC du Rocher-Percé et 9 % pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. • En 2017, le projet Verre l’innovation, initié par Éco Entreprises Québec et consistant à implanter une ligne de tri dédiée à la transformation locale du verre et l’utilisation régionale des sous-produits, fût à sa première année d’exploitation. La mise en opération de la ligne de tri a débuté en mars 2017. • Également, en 2017, les municipalités de Grande-Vallée, Cloridorme et Petite- Vallée n’acheminent plus leurs matières résiduelles au centre de tri de Grande- Rivière, mais plutôt en Haute Gaspésie, considérant la perte du centre de transbordement à Gaspé. Écocentres • La valorisation représente 22 % des matières traitées dans la MRC du Rocher-Percé et 14 % pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. • Dans la MRC du Rocher-Percé, le tonnage de matières valorisables accueilli aux écocentres a été supérieur aux années précédentes, une année record avec 3 200 tonnes de matières détournées de l’enfouissement. • Dans la MRC de La Côte-de-Gaspé, les efforts de valorisation ont porté fruit en 2017, puisqu'une première opération de broyage de bois-bardeau a été effectuée. Également, l’ouverture de l’écocentre de Gaspé à l’été 2017 a permis de détourner une plus grande quantité de matières valorisables de l’enfouissement. 1
Compostage • La part du compostage était de 12 % en 2017 pour la MRC du Rocher-Percé, tandis qu’elle était de 1 % pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. • Le site de compostage de Chandler a conclu sa cinquième année complète d’exploitation. Les arrivages sont plus diversifiés. Le projet d’implantation d’une culture de saule utilisant les eaux de compostage, soutenu par le Fonds Vert de la Fédération canadienne des Municipalités, a débuté avec le déboisement du terrain à l’été 2017. • Du côté de la MRC de La Côte-de-Gaspé, la Ville de Gaspé a retenu son mode de valorisation des matières organiques. À partir de juin 2018, la collecte à trois voies sera implantée dans le milieu résidentiel et à partir de septembre pour le secteur ICI. Les autres municipalités de la MRC sont encore à l’étude des différentes options. Enfouissement • L’enfouissement représentait 40 % du tonnage traité pour la MRC du Rocher-Percé en 2017 et 61 % pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. • Dans la MRC du Rocher-Percé, le tonnage enfoui a diminué de 47 % depuis 2009, grâce notamment à la valorisation et au compostage. • Dans la MRC de La Côte-de-Gaspé, le tonnage enfoui a diminué de 26 % depuis 2009. La diminution du tonnage devrait s’accentuer avec l’implantation d’un mode de valorisation des matières organiques et l’ajout de l’écocentre à la Ville de Gaspé. On note toutefois une augmentation de l’enfouissement entre 2016 et 2017, attribuable principalement au secteur ICI. Tableau des quantités Le tableau des quantités de matières générées par filière en 2017 est présenté à la page suivante, par MRC. Un tableau ventilé par municipalité est présenté en annexe. 2
MRC Côte-de- MRC Rocher-Percé Gaspé GLOBAL Matières recyclables OK Résidentiel 1 613 1 259 2 872 ICI (Actibec ou autre) 598 727 1 325 Contenants consignés 92 93 185 Total (tonnes) 2 303 2 079 4 382 Matières organiques et BFS OK Résidentiel 945 100 1 045 ICI 2v3 307 - 307 Résidus marins 283 109 392 Bleuets 478 - 478 Valorisation agricole-r. marins 514 514 Total matières organiques 2 527 209 2 736 BFS (tonnes) 820 3 313 4 133 Total matières organiques et BFS 3 347 3 523 6 870 Valorisation Métal 1 079 1 743 2 822 Bois et bardeau 1 900 364 2 264 Résidus verts 154 6 160 Gypse 67 10 77 Pneus 203 231 434 sous-TOTAL écocentres 3 403 2 355 5 758 Véhicules hors d'usage (VHU) 842 847 1 689 Textile 59 60 119 Total écocentre et autres (tonnes) 4 893 3 261 8 154 RDD et MÉI Peinture 8,2 12,461 20,7 Huile 3,3 0,6 3,9 Organique 5,9 2,1 8,0 Inorganiques 0,0 0,2 0,2 Autres 0,1 0,3 0,4 Lampes (non inscrites) - - - Piles 0,3 1,2 1,5 Batterie - - - Propane 1,8 1,0 2,8 MÉI 28,9 23,8 52,7 Total (tonnes) 48,5 41,6 90,1 Enfouissement Résidentiel 4 406 4 805 9 211 ICI 1 845 5 076 6 921 CRD 2 096 3 431 5 527 Sols, boues et animaux 95 860 955 Total (tonnes) 8 444 14 173 22 617 Total des matières générées 21 562 23 286 44 849 3
1. Recyclage Introduction • La collecte des matières recyclables est en place sur le territoire des deux MRC depuis 1999. L’éventail de matières acceptées au bac bleu a augmenté. Les sacs plastiques, cartons de lait et de jus, ainsi que les lumières de Noël sont dorénavant acceptés. • En 2017, Grande-Vallée, Cloridorme et Petite-Vallée ont acheminé leurs matières • recyclables en Haute-Gaspésie, considérant la disparition du centre de transbordement à Gaspé. • Au centre de tri de Grande-Rivière, l’implantation de la ligne dédiée au verre a été finalisée en mars. À l’été 2017, trois projets sur le territoire ont permis de valoriser le verre. Un dossier en annexe présente ces réalisations. Résultats 2017 • Le tableau suivant présente les quantités reçues en 2017 par source d’arrivage. Tableau 2 – Matières recyclables générées par territoire en 2017 par source (t.m.) MRC du Rocher-Percé Collecte résidentielle1 1 613 Collecte ICI2 598 Contenants consignés3 92 TOTAL 2 303 MRC de La Côte-de-Gaspé Gaspé4 Collecte résidentielle 968 Collecte ICI 727 Grande-Vallée1 134 Cloridorme et Petite-Vallée1 88 Murdochville1 70 Contenants consignés3 93 TOTAL 2 079 TOTAL GLOBAL 4 382 (1) Le secteur résidentiel inclut également les ICI assimilés à la collecte résidentielle. (2) Les matières recyclables (carton, PVM) sont collectées par les Ateliers Actibec chez les ICI non assimilés. (3) Les quantités de contenants consignés proviennent d’une estimation de Recyc-Québec. (4) À Gaspé, les ICI non assimilés doivent prendre entente avec le privé mais le transport est assuré par la RITMRG jusqu'au centre de tri de Grande-Rivière. 4
Tendances 2009 à 2017 • Dans la MRC du Rocher-Percé, le tonnage de matières recyclables s’est maintenu depuis 2009, variant de 2 160 à 2 391 tonnes. Dans la MRC de La Côte-de-Gaspé, une augmentation de 2009 à 2012 puis une stagnation de 2017 jusqu’à aujourd’hui sont notées. • Ce plafonnement peut s’expliquer notamment par la transformation du secteur des emballages qui utilise plus de matières plastiques (plus légères). • Plusieurs activités dans le plan de communication de 2017, notamment les publications Facebook, les capsules vidéos, ont été réalisées pour augmenter la participation à la collecte sélective et pour informer les générateurs des matières acceptées. Graphique 1 –Quantité de matières recyclées de 2009 à 2017 3 000 MRC du Rocher-Percé 2 500 2 000 MRC de La Côte-de-Gaspé 1 500 1 000 500 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Enjeux régionaux • Les coûts de transport des matières recyclables vers les marchés de transformation pèsent lourds dans la balance. Le projet de transformation régionale du verre (réalisé en 2017) et de nettoyage des rejets, permet de réduire cet impact avec une baisse anticipée d’environ 70 000 $ des dépenses nettes. • D’autre part, la vulnérabilité des marchés a affectée les potentiels de vente de certaines matières dont les sacs plastiques et les fibres. Cette situation est saisie par la RITMRG comme une opportunité de développement pour 2018. 5
2. Compostage Introduction • Depuis l’ouverture du site de compostage à l’automne 2012, une quantité substantielle de matières organiques a été détournée de l’enfouissement pour la MRC du Rocher-Percé. L’ajout de la filière « traitement des BFS » en 2013 a considérablement augmenté le taux de valorisation. • Pour les municipalités de la MRC de La Côte-de-Gaspé, aucune collecte à trois voies n’est encore en place. Certaines municipalités subventionnent l’achat de composteurs domestiques. La Ville de Gaspé sera la première à adopter un mode de valorisation des matières organiques, avec l’implantation en juin 2018 de la collecte à trois voies pour le secteur résidentiel et en septembre 2018 pour le secteur ICI. Résultats 2017 Les tableaux suivants présentent les quantités de matières organiques valorisées en 2017 sur le territoire des deux MRC. Tableau 3 – Matières organiques valorisées en 2017 excluant les BFS (t.m.) MRC du Rocher-Percé Collecte résidentielle 945 Résidus marins1 283 Résidus de bleuets 478 Autres ICI2 307 Valorisation agricole résidus marins 514 TOTAL 2 527 Gaspé Composteurs domestiques3 90 Résidus marins4 109 TOTAL 199 Grande-Vallée Composteurs domestiques3 10 TOTAL GLOBAL 2 736 (1) Inclut les arrivages en provenance des usines de transformation de produits marins, notamment du crabe, du homard et des crevettes situées sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. (2) Le secteur « Autres ICI » inclut tous les ICI ayant un conteneur 2v3 à chargement avant et exclut les ICI de transformation de produits marins ou de bleuets, catégorisés distinctement. (3) Le calcul est de 200kg de matières organiques par composteur par année. (4) Ces résidus marins provenant d’usines de transformation situées à Gaspé sont valorisés au site de compostage de Chandler. 6
• En 2017, 47 % des matières organiques reçues au site de compostage de Chandler (excluant les boues) provenait de la collecte résidentielle dans la MRC du Rocher- Percé. • Le reste provenait des résidus de transformation de produits marins (usines de la MRC du Rocher-Percé et de la MRC de La Côte-de-Gaspé), des résidus de transformation du bleuet et des autres ICI de la MRC du Rocher-Percé (restaurants et épiceries). Graphique 3 - Répartition des • L’implantation de la collecte des arrivages au site de compostage matières organiques datant du dernier (sans BFS) en 2017 (t.m.) trimestre de 2012 sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé, des tendances se Bleuets Résidentiel 47% tracent. Le graphique ci-dessous 24% présente cette évolution. Graphique 2 – Arrivages au site de Résidus marins compostage de 2013 à 2017 (t.m.) 14% 3000 ICI 2v3 2500 15% 2000 • Par rapport à l’année précédente, 1500 l’année 2017 est caractérisée par 1000 une diminution de 7 % du secteur 500 résidentiel (ROTS), d’une augmentation de 16 % du secteur 0 2013 2014 2015 2016 2017 ICI, ainsi que d’une diminution de 32 % de l’industrie de la ROTS ICI 2V³ Marins Bleuets transformation des produits marins. • Les quantités générées par le secteur résidentiel sont relativement stables depuis la première année complète d’exploitation. Implanté en 2017, le système de puces électroniques permet d’identifier le taux de participation selon le type de collecte par secteur et de réaliser des interventions plus ciblées. • En ce qui concerne le secteur « Autres ICI », les quantités ont augmenté de 58 % depuis 2013. Les efforts d’accompagnement, par l’équipe de la RITMRG ont contribué à cette augmentation 7
Composteurs domestiques • La Ville de Gaspé et la municipalité de Grande-Vallée ont mis en place un programme d’achat de composteurs domestiques dans l’objectif d’offrir une solution transitoire pour détourner la matière organique de l’enfouissement. • Grande-Vallée estime avoir en place environ 50 composteurs domestiques sur son territoire. Pour son territoire, la Ville de Gaspé évalue ce nombre à environ 450. La RITMRG évalue à 200 kg/année/composteur la quantité valorisée. Boues de fosses septiques (BFS) • Les boues de fosses septiques sont valorisées au site de compostage de Chandler depuis 2013. Du côté de Gaspé, la ville a internalisé la gestion des boues de fosses septiques sur son territoire depuis 2015. • En 2017, le site de compostage a reçu 820 tonnes de boues de fosses septiques en provenance de la MRC du Rocher-Percé et 2 388 tonnes en provenance de Gaspé. La Ville de Gaspé a également acheminé une quantité supplémentaire de 925 tonnes pour valorisation à l’extérieur des territoires concernés. • Le tableau suivant présente les quantités de BFS traitées au site de compostage en provenance de la MRC du Rocher-Percé et de la Ville de Gaspé, en mètres cube (m3) et en tonnes métriques humides (t.m.). Tableau 4 – Quantité de BFS traitées au site de compostage en 2017 m3 t.m. MRC du Rocher-Percé 863 820 Gaspé 3 487 3 313 TOTAL 4 350 4 313 Note : La RITMRG a utilisé un indice de conversion de 0,95tonne/m3. • En 2017, les boues déshydratées issues des géotubes ont été mises en piles pour être compostées. Elles seront valorisées à l'extérieur du site en 2018. 8
3. Valorisation Introduction 2015 • Les trois écocentres de la MRC du Rocher-Percé, Gypse ouverts entre 2009 et 2010, ont permis de 2014 Matériel favoriser la récupération de matières électronique et informatique (MÉI) valorisables sur le territoire. • L’éventail des matières acceptées 2012-2013 Piles, piles, lampes au mercure, s’est considérablement élargi bonbonnes de propane depuis 2009. 2010 Bois et bardeau • Dans les écocentres de la MRC d’asphalte de La Côte-de-Gaspé, les matières acceptées 2009 Métal, pneus, huile et peinture, se sont également diversifiées. Valorisation des CRD et pneus • Le tableau suivant présente les quantités valorisées de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) de même que les pneus pour 2017 dans l’ensemble des écocentres de la MRC du Rocher-Percé et de la MRC de La Côte-de-Gaspé. Tableau 5 – Quantité de matières valorisables récupérée en 2017 (t.m.) Grande-Vallée Rocher-Percé Cloridorme et Murdochville Petite-Vallée MRC du TOTAL Gaspé Métal 1 079 1 693 50 - - 2 822 Bois et bardeau 1 900 250 4 2 109 2 265 Résidus verts 154 - - 6 - 160 Gypse 67 - - - 10 77 Pneus 203 185 22 14 10 434 TOTAL 3 403 2 128 76 22 129 5 758 Élargissement de l’éventail de matières valorisées • L’éventail des matières accueillies aux écocentres s’est élargi en 2014 avec la récupération du matériel électronique et informatique (MÉI). Plusieurs municipalités de la MRC de La Côte-de-Gaspé ont emboité le pas de la MRC du Rocher-Percé en récupérant le bois, le bardeau et même le gypse pour valorisation en 2016 et 2017. 9
• La MRC du Rocher-Percé récupère une grande diversité de matières : métal, bois, résidus verts, bardeau d’asphalte, gypse et pneus. • La plupart des municipalités de la MRC de La Côte-de-Gaspé récupèrent, depuis deux ans ou moins, le bois et le bardeau, en plus du métal et des pneus. Murdochville a même débuté depuis 2016 la récupération du gypse. • Les débouchés actuels pour les matières valorisables sont les suivantes : Métal : recyclage Bois sain, non sain et bardeau : mélange bois-bardeau pour le recouvrement journalier au lieu d’enfouissement technique (LET) de Gaspé Résidus verts (MRC du Rocher-Percé seulement) : utilisation comme matériel structurant au site de compostage de Chandler. Gypse : le matériel est vendu à une entreprise extérieure pour être transformé pour le chaulage agricole. Résidus domestiques dangereux (RDD) • Depuis 2009, les municipalités des deux MRC récupèrent l’huile et la peinture. En 2012-2013, les municipalités ajoutent également les lampes et les piles. Le matériel électronique et informatique (MÉI) est quant à lui récupéré depuis 2014. Tableau 6 – Quantité de RDD récupérés en 2017 (kg) Cloridorme et Rocher-Percé Gaspé Grande-Valée Petite-Vallée Murdochville MRC du Peinture 8 198 10 956 592 334 580 Huile 3 291 555 - 14 10 Organique 5 921 1 959 35 86 26 Inorganiques 27 175 - 2 - Autres 114 246 6 - 5 Piles 300 866 294 - - Propane 1 802 974 - - - MÉI 28 895 15 802 4 123 3 920 TOTAL 48 548 31 534 5 050 4 355 621 10
• L’année 2017 est une année record pour la MRC du Rocher-Percé avec la vente de métal et la valorisation d’une très grande quantité de bois et bardeau d’asphalte. • Dans la MRC de La Côte-de-Gaspé, seule la municipalité de Murdochville a récupéré le gypse en 2017. Les autres municipalités envisagent d’emboiter le pas en 2018. • Globalement, le pourcentage de matières valorisées dans l’ensemble des filières a augmenté rapidement depuis 2009, passant de 3% en 2009 à 18 % aujourd’hui. Graphique 4 – Pourcentage des matières valorisées sur le total des matières générées de 2009 à 2017 pour les deux MRC 20% 15% 10% 5% 0% 2009 2014 2015 2016 2017 11
4. Enfouissement Introduction • Depuis 2009, le LET de Gaspé a vécu de multiples ajouts, notamment de nouvelles cellules dont les deux plus récentes en 2016, la bonification du système de traitement du lixiviat en 2012, la fermeture définitive des phases I et II. Également, l’implantation de torchères en 2017 a permis le traitement des biogaz. • Ces nouvelles exigences ont affectés les coûts d’enfouissement, se chiffrant à 140 $ la tonne en 2017. Résultats 2017 Le tableau suivant présente les quantités de matières enfouies au LET de Gaspé. Tableau 7 – Matières enfouies en 2017 (t.m.) Rocher-Percé Cloridorme et Grande-Valée Murdochville Petite-Vallée MRC du Gaspé Résidentiel 4 406 3 718 504 318 265 ICI 1 845 5 072 - - 3 CRD 2 096 2 742 11 623 55 Sols, boues et animaux 95 860 - - - TOTAL 8 444 12 393 515 941 323 Composition des apports au LET Graphique 5 – 2% Composition des apports • Le secteur résidentiel est le principal au LET contributeur au LET de Gaspé (44 %) suivi Résidentiel de près par le secteur ICI (31 %) et le 23% secteur ICI (23 %) 44% ICI • Le graphique ci-contre présente la répartition par secteurs. CRD 31% Sols, boues 12 et animaux
Évolution des arrivages à l’enfouissement • Comparativement à 2009, le tonnage enfoui a diminué de 32 % pour la MRC du Rocher-Percé et de 21 % pour la MRC de la Côte-de-Gaspé s’expliquant par une augmentation du taux de détournement des matières par le recyclage, valorisation ou compostage ou par une diminution des quantités générées. Graphique 6 – Évolution de l’enfouissement de 2009 à 2017 (t.m.) 20 000 16 000 MRC du Rocher-Percé 12 000 8 000 MRC de La Côte-de- 4 000 Gaspé - Part de matières résiduelles traitées par filière en 2009 et 2017 pour la MRC du Rocher-Percé Proportion de l’enfouissement 100% 8% 16% 80% 15% • La quantité de matières enfouies a 12% beaucoup diminué dans la MRC du Rocher- 60% 22% 77% Percé de 2009 à 2017, en raison 40% 11% notamment de la valorisation dans les 40% écocentres et de la mise en place de la 20% collecte des matières organiques. De 2009 0% à 2017, la part de l’enfouissement a 2009 2017 diminué de 37 %, passant de 77 % à 40 %. Enfouissement Recyclage Valorisation Compostage BFS Part de matières résiduelles traitées par filière en 2009 et 2017 pour la MRC de La Côte-de-Gaspé • Dans la MRC de La Côte-de-Gaspé, 100% 2% 15% la part d’enfouissement est passée 80% 7% 1% de 90 % en 2009 à 61 % en 2009, 14% soit une diminution de 29%. Cette 60% 9% 90% diminution s’explique par 40% l’augmentation des quantités 61% 20% valorisées dans l’ensemble des 0% municipalités, ainsi que par 2009 2017 l’internalisation de la gestion des Enfouissement Recyclage Valorisation boues de fosses septiques à la Ville Compostage BFS de Gaspé. 13
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Mise en contexte • En 2005, la MRC du Rocher-Percé adoptait son premier plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Ce document précisait les orientations de la MRC en ce qui a trait à la GMR sur le territoire et les actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés par le plan. • En décembre 2014, la MRC adoptait, avec la MRC de La Côte-de-Gaspé, un PGMR conjoint pour la période 2015- 2019. Il s’agit d’un plan couvrant l’ensemble du territoire des deux MRC. Objectifs du PGMR 2015-2019 • Les objectifs régionaux sont adaptés des objectifs fixés par le gouvernement provincial dans sa Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. L’atteinte de ces objectifs est prévue pour 2019 : 1. Ramener à 550 kg par habitant la quantité de MR éliminée; 2. Valider le taux réel de recyclage par des caractérisations au LET puis viser l’atteinte de l’objectif de récupérer 70 % des matières recyclables; 3. Offrir une solution à l’ensemble du territoire par la collecte des matières organiques; 4. Diminuer de 35 % la quantité de résidus de CRD enfouis. Atteinte des objectifs • Plusieurs objectifs ont été atteints ou sont presque atteints. • La cible de 550 kg par habitant a été atteinte dans la MRC du Rocher-Percé, où le taux est de 485 kg, comparativement à 807 kg pour la MRC de La Côte-de-Gaspé. • En décembre 2017, la Ville de Gaspé avait adopté une solution pour la valorisation des matières organiques. Les autres municipalités de la MRC de La Côte-de-Gaspé sont en cours d’évaluation des scénarios. La MRC du Rocher-Percé a implanté en 2012 la collecte des matières organiques. • L’atteinte du deuxième et du quatrième objectif sera calculée dans le bilan 2018. Mesures • Au total, une quarantaine de mesures ont été identifiées pour atteindre les objectifs fixés. • Au 31 décembre 2017, huit mesures avaient été réalisées en totalité et 16 mesures sont en cours de réalisation ou ont été réalisées. L’avancement des mesures est décrit dans les pages qui suivent. 14
MRC du Rocher-Percé Grande-Vallée Murdochville Cloridorme RITMRG Gaspé Suivi des mesures 2018 au 31 décembre 2017 État d'avancement 1.1 Évaluer les scénarios applicables de R EC EC EC R MRC RP : Réalisée en 2012. Grande-Vallée et Murdochville : gestion des MO (excluant les Démarches auprès MDDELCC en cours. Il y a eu analyse et boues) pour assurer leur discussions sur un scénario conjoint avec Cloridorme et valorisation Murdochville. Suivant le retrait de l’un des partenaires, GV analysera les autres scénarios en 2016-2017. En 2017, La MRC a mandaté une firme pour évaluer la mise en commun de la GMR sur le territoire (GV, Clori, PV, Murdoch). L'étude a été déposée en février 2018, doit être corrigée, mais recommande déjà la mise en commun. Cloridorme : Implantation à l'automne 2015 de composteurs domestiques, mais sans doute pas suffisant. Gaspé : Le scénario de collecte porte-à-porte (bac brun) et l'utilisation du site de compostage de Chandler a été retenu en 2017. Les bacs bruns et de comptoir seront livrés en mai 2018 et la collecte débutera en juin 2018. 1.2 Implanter la collecte ou le mode de R 2020 2020 2020 EC MRC RP : Réalisée en 2012. Murdochville, Cloridorme et gestion des MO (excluant les Grande-Vallée : Une demande de subvention doit être boues) déposée avant décembre 2018. Donc l'implantation déboullera rapidement si l'ensemble des municipalités vont de l'avant. Gaspé : L'implantation se finalisera en 2018. 1.3 Élargir l’éventail des matières R R EC R R Grande-Vallée, Murdochville et Gaspé : Les municipalités récupérées aux écocentres en accueillent actuellement le bardeau et le bois. Cloridorme incluant les matières ayant un accueille actuellement le bardeau et le bois sain seulement. débouché existant (bois et bardeau d’asphalte) 1.4 Élargir l’éventail des matières 2019 EC 2019 2019 2019 2019 RITMRG : Cinq matières sont présentement à l'étude récupérées aux écocentres en (Clapboard de vinyle, matelas, laine isolante et vêtements). incluant les matières ayant un La RITMRG doit préparer une note pour le gypse et autres débouché potentiel matières. Ensemble des municipalités : Suite à la note de la RITMRG, les municipalités auront jusqu'en 2019 pour implanter la récupération des matières retenues. Murdorchville : la récupération du gypse a débuté en 2016. 1.5 Organiser une collecte annuelle RC AB AB AB RC La plupart des municipalités ont des ententes avec des RDD Laurentide pour la peinture, l'huile et les lampes, mais seules la MRC RP et Gaspé font une collecte annuelle près des citoyens. Grande-Vallée, Cloridorme et Murdochville ont abandonné la mesure, puisqu'il n'y a pas de collecte annuelle en place et qu'elle n'est finalement pas prévue. 1.6 Collaborer avec certains ICI pour EC 2018 AB AB 2018 MRC du Rocher-Percé : en cours. Des îlots RDD seront assurer un service d’accueil des implantés prochainement dans les municipalités et au RDD en complémentarité avec les centre de commercial de Chandler. Le bottin vert (5.3) écocentres permettra également d'assurer un service d'accueil complet sur le territoire. Murdochville et Cloridorme : abandonnée en 2018, puisqu'il n'y a pas ou n'aura plus de quincaillerie ou d'autres ICI pouvant accepter les RDD. Grande-Vallée : en cours. Gaspé : Prévue pour 2018. 1.7 Caractérisation au LET R Mesure réalisée à l'été 2015 par la RITMRG. Le rapport final demeure toujours à produire. 7
MRC du Rocher- Grande-Vallée Murdochville Cloridorme RITMRG Gaspé Percé Suivi des mesures 2018 au 31 décembre 2017 État d'avancement 1.8 Documenter la réduction à la 2018 2018 2018 2018 2018 Ensemble des municipalités : Vise l'abandon, car impossible source et la réutilisation découlant de chiffrer quantité valorisée. En 2018, les quatre des initiatives communautaires municipalités vont tenter de chiffrer. Si impossible de chiffrer, on abandonne. Pour le volet réduction, la RITMRG va trouver de l'information auprès de EEQ à savoir de quelle manière la réduction sera pris en compte pour la compensation et redevance. Pour l'instant, ce volet est mis de côté. 1.9 Étudier la possibilité d’ajouter de EC RITMRG : En cours. Mesure prévue en 2015 et reportée en nouvelles matières à la collecte 2016.Toujours en cours. Il s’agit notamment du PSE sélective (styromousse) pour lequel une méthode de recyclage et un débouché existent. L'étude est en cours. 1.10 Faciliter la réutilisation des EC R R 2019 2018 MRC RP : En cours. La mesure sera implantée d'ici l'été 2018 encombrants dans les écocentres dans les trois écocentres en implantant des abris et un registre. Cloridorme et Grande-Vallée : Réalisée en 2015, mais aucun abri pour les encombrants ni de registre. Murdochville : Reportée pour 2019, avec déplacement du site de l'écocentre. Gaspé : Reportée pour 2018. 1.11 Transformer certaines matières 2018 MRC RP : Prévue en 2016, mais reportée à 2018. reçues aux écocentres en produits destinés à la vente 1.12 Évaluer les scénarios applicables à EC 2018 AB AB MRC RP : En cours. En attente d'une réponse de la Ville de la valorisation des boues issues des Percé pour la valorisation au site de compostage. stations d’épuration Cloridorme : Prévue pour 2018. Murdochville : Abandonnée, car pas de boues. Gaspé : trop complexe. Ne pourra pas être fait dans le moyen terme, donc mesure abandonnée. 1.13 Implanter la solution retenue pour R 2019 AB AB MRC RP : Réalisée en 2014. Cloridorme : Prévue en 2019. valoriser les boues des stations Murdochville et Gaspé : Abandonnée suivant 1.12. d'épuration 1.14 Compléter l’inventaire des fosses R R R R MRC RP et Cloridorme : Réalisée en 2015. Grande-Vallée : septiques sur le territoire Réalisée en 2016. Gaspé : L'inventaire a été finalisé et la collecte municipalisée a débuté en 2015. 1.15 Évaluer les scénarios applicables de EC AB R MRC RP : En cours. Grande-Vallée : la municipalité souhaite valorisation des boues de fosses encadrer les activités de collecte en faisant un appel de septiques en implantant un cadre soumissions pour la collecte de l'ensemble des fosses de gestion sur le territoire septiques sur le territoire, mais la valorisation n'est pas prévue. Sera en option au contrat. Gaspé : Réalisée. La ville achemine ses BFS au site de compostage de Chandler et le volume excédentaire à Matane pour valorisation. 1.16 Implanter la solution retenue pour R AB R MRC RP : réalisée en 2014. Grande-Vallée : Abandonnée valoriser les boues de fosses suivant 1.15. Gaspé : En cours. septiques 1.17 Implanter la collecte à deux voies EC R R EC MRC RP : Réalisée partiellement en 2016-2017. L’ensemble dans les espaces publics et évaluer des municipalités ont été approchées, seule Chandler s’est la possibilité d’implanter la montré intéressée à acquérir de nouveaux équipements. troisième voie L’inventaire des équipements pour chaque espace sera mis à jour en 2018. Grande-Vallée : La mesure a été réalisée avant 2015. La municipalité s'est dotée d'îlots à deux voies. Cloridorme : Réalisée en 2017 avec l'achat d'îlots à deux voies. Gaspé : Achat en 2017 de 70 îlots de 3 voies pour les 7 espaces publics. Implantation des îlots à l'été 2018.
MRC du Rocher-Percé Grande-Vallée Murdochville Cloridorme RITMRG Gaspé Suivi des mesures 2018 au 31 décembre 2017 État d'avancement 1.18 Mettre en place une collecte R R MRC RP et Grande-Vallée : réalisée avant 2015. spéciale des résidus verts au printemps et à l’automne afin de valoriser ces matières 1.19 Mise en place d'une collecte AB MRC RP : Prévue en 2017 et abandonnée en 2016 pour des spéciale des sapins de Noël raisons de pertinence. 1.20 Réduire la fréquence de collecte R R R R MRC RP : Prévue pour 2018. Réalisée en 2016 avec le des gros rebuts à une par année contrat de Bouffard. Grande-Vallée, Gaspé et Cloridorme : Réalisée avant 2015. 2.1 Développer les opportunités de R R R R R Ensemble des municipalités : Réalisée en 2017 par transformation, de valorisation et l'utilisation du bois-bardeau provenant de l'ensemble des de mise en marché régionale du municipalités broyé comme matériel de recouvrement au bois LET de Gaspé MRC RP : le bois non sain est utilisé comme matériel de recouvrement au LET et les résidus verts sont utilisés au site de compostage. 2.2 Développer les opportunités de R R R R R Idem à 2.2 transformation, de valorisation et de mise en marché régionale du bardeau d’asphalte 2.3 Évaluer la faisabilité technico- R RITMRG : Le projet Verre L'Innovation a été implanté au économique de la transformation centre de tri de Grande-Rivière en 2017 et vise à régionale du verre et des sacs de transformer et utiliser régionalement le verre. La faisabilité plastique et implanter les solutions de la transformation régionale des sacs de plastiques a été retenues étudiée en 2016. 2.4 Pérenniser les marchés d’utilisation R 2019 2019 2019 2018 MRC RP : Réalisée. Au printemps 2016, le compost était en locaux et régionaux du compost vente dans une dizaine de commerces de la MRC. Les produit en réalisant un plan de ententes seront reconduites les années suivantes. Gaspé : commercialisation 2018, suivant l'implantation du compostage à l'été 2018. Autres municipalités : 2019 suivant l'implantation du compostage dans les municipalités. 2.5 Favoriser la collaboration avec les R EC EC EC R MRC RP et Gaspé : Réalisée en 2016 par l'appel de MRC ou municipalités voisines pour soumissions pour le contrat de collecte et transport conjoint améliorer la gestion des matières pour les deux territoires. Autres municipalités : prévue pour résiduelles 2018, changé le titre de la mesure en ajoutant les municipalités, plus pertinent. L'optimisation de la collecte, transport, traitement et intégration de la valorisation des matières organiques des quatre municipalités (GV, PV, Murdoch, Clori) est en cours d'étude. 3.1 Uniformiser les devis d’appel RC RC RC RC RC Cette mesure se réalise en continu pour l’ensemble des d’offres municipalités. Le broyage du bois-bardeau, suite à la récupération dans l’ensemble des écocentres de ces matières, constitue un bon exemple d’uniformisation ou de regroupement d’appel d’offres. 3.2 Adopter et implanter des politiques 2018 2018 R 2018 2018 2018 Grande-Vallée : réalisée en 2014. Autres municipalités : La internes d’acquisition de b&s en y RITMRG réalisera la première étape de cette mesure par la intégrant le principe des 3RV rédaction du document qui sera proposé à l’ensemble des municipalités ayant adopté cette mesure, de même qu’à 7 celles ne l’ayant pas adoptée, d'ici l'automne 2018.
MRC du Rocher-Percé Grande-Vallée Murdochville Cloridorme RITMRG Gaspé Suivi des mesures 2018 au 31 décembre 2017 État d'avancement 3.3 Adopter une politique de GMR 2018 2018 R 2018 2018 2018 Grande-Vallée : Réalisée avant 2014. Autres municipalités dans les organisations municipales : sera réalisée en 2018 conjointement avec la mesure 3.2 3.5 Réunir annuellement tous les 2018 RITMRG : Prévue pour 2018. Organisée par la RITMRG. acteurs impliqués dans la GMR 3.6 Implanter un réseau de veille pour RC RITMRG : Réalisée en continu. L’infolettre trimestrielle est diffuser les bons coups, les sujets publiée depuis 2014. Cette mesure découle de la mesure sensibles, les nouveautés 5.2. 3.7 Analyser les modalités de collecte R EC EC EC R MRC RP et Gaspé : Réalisée en 2016. Le nouveau contrat et de transport des matières de Bouffard couvrant le territoire de Gaspé et de la MRC résiduelles en place et implanter considère cette analyse. Autres municipalités : en cours les modifications suggérées d'étude avec la MRC de La Côte-de-Gaspé. 4.1 Accompagner les ICI et CRD vers RC 2020 2020 2020 EC MRC RP : réalisation continue. Un suivi du secteur CRD sera une valorisation optimale fait à l'automne 2016. Grande-Vallée, Cloridorme et Murdochville : Reportée en 2020 avec l'implantation de la collecte des MO. Liée à mesure 1.2, 5.1 et 5.4. Gaspé : la ville s'est dotée d'une chargée de projet en 2018, sous la direction de la RITMRG. Celle-ci accompagnera les ICI et CRD. 4.2 Accompagner les ICI et CRD dans 2019 RITMRG : Reportée à 2019. La RITMRG réalisera une l’implantation d’une politique de politique pour les ICI et CRD qui sera diffusée auprès des GMR au sein de leur entreprise municipalités. La mesure sera réalisée suite à la mesure 3.3. 4.3 Recenser les organismes et les 2018 AB AB AB 2018 MRC RP : Reportée à 2018. Grande-Valllée : Abandonnée associations œuvrant en car autres mesures de sensibilisation. Murdochville et sensibilisation environnementale Cloridorme : Abandonnée car pas vraiment d'organisme et collaborer avec eux de manière sur le territoire. à réaliser des activités ISÉ chez les ICI 4.4 Implanter des applications EC 2019 2019 2019 EC MRC RP et Gaspé : Prévue en 2016, mais implanté à partir concrètes d’écologie industrielle de 2017. En effet, un premier projet se déroulera au printemps 2017, toujours en cours. Autres municipalités : prévue pour 2019 pour faire suite aux projets de la MRC RP et Gaspé. 5.1 Faire connaître aux ICI et CRD les R R R 2018 2018 MRC RP : Réalisée. Dans une lettre envoyée aux ICI et CRD objectifs de la Politique ainsi que en janvier 2015, les objectifs de la Politique et du PGMR du PGMR ont été présentés accompagnés de conseils. Cloridorme et Grande-Vallée : Réalisée. Plusieurs communications ont été réalisées par le journal local. Murdochville : la RITMRG prépare une lettre que la municipalité pourra adapter et transmettre en 2018. Gaspé : Prévue pour 2018. 5.2 Produire un plan de RC AB AB AB AB MRC RP : Réalisée de 2015 à 2017. Reconduit à chaque communication interactif pour année. La plupart des actions relevant du plan ont été l’ensemble des municipalités réalisées, mais une stratégie de communication cohérente demeure pertinente à développer. Autres municipalités : La RITMRG a réalisé et soumis un plan pour 2015. Le plan n'a pas été exécuté. Mesure abandonnée pour ces municipalités et remplacée par des initiatives ponctuelles des municipalités. 5.3 Produire un bottin vert EC 2018 MRC RP : En cours. Le bottin sera réalisé en envoyant une lettre aux ICI. Grande-Vallée : Prévue pour 2018.
MRC du Rocher- Grande-Vallée Murdochville Cloridorme RITMRG Gaspé Percé Suivi des mesures 2018 au 31 décembre 2017 État d'avancement 5.4 Se doter d’un agent vert R 2020 R 2018 MRC du Rocher-Percé : Réalisée avant 2014. Grande-Vallée et Gaspé: La mesure est intimement liée à l'implantation de la collecte à trois voies. La mesure est étroitement liée avec la mise en place de la collecte des MO (mesure 1.2). Ainsi, les deux mesures seront réalisées en même temps. Cloridorme a réalisé en 2016 cette mesure, mais l'agent vert n'est plus en fonction. 6.1 et Adopter un règlement municipal 2018 R EC EC EC MRC RP : En cours. Un règlement est déjà en vigueur mais 6.2 sur GMR et assurer la cohérence sa révision est prévue pour 2018. Grande-Vallée : Déjà (6.2) réalisée. Cloridorme, Murdochville et Gaspé : en cours. 6.3 Favoriser la participation des ICI AB AB AB MRC RP, Cloridorme et Gaspé : Mesure abandonnée. Étant aux programmes de Recyc-Québec donné l’absence actuelle de programmes appropriés, la mesure a été abandonnée. 6.4 Mettre à la disposition des R R R R MRC RP, Grande-Vallée, Cloridorme et Gaspé (non organisateurs d’événements des retenue, mais réalisée) : Réalisée en 2015-2016. Les bacs à deux ou trois voies et en municipalités sont maintenant dotées de bacs qu’elles assurer la collecte peuvent disposer pour des événements. 6.5 Mettre en place un programme de AB MRC du Rocher-Percé : abandonné étant donnée la priorité reconnaissance afin de d'autres mesures. récompenser et faire connaître les réalisations des municipalités et des ICI 7.1 à Suivi PGMR RC RC RC RC RC RC Comité PGMR : En continu, par 2-3 rencontres à chaque 7.3 année et des bilans annuels. Réalisées (R) 16 2 13 9 3 11 En cours (EC) 7 2 3 5 4 5 Réalisation continue (RC) 5 2 2 2 2 3 À venir 7 5 9 9 10 10 Abandonnée (AB) 3 0 5 5 6 4 Total 38 11 32 30 25 33
Annexe – Tableau ventilé des quantités par municipalité Grande-Vallée MRC Côte-de- Cloridorme et MRC Rocher- Murdochville Petite-Vallée Petite-Vallée Cloridorme GLOBAL Gaspé Gaspé Percé Matières recyclables OK Résidentiel 1 613 968 134 - - 88 70 1 259 2 872 ICI (Actibec ou autre) 598 727 - - - - - 727 1 325 Contenants consignés 92 78 6 4 1 - 4 93 185 Total (tonnes) 2 303 1 773 139 4 1 88 74 2 079 4 382 Matières organiques et BFS OK Résidentiel 945 90 10,00 - 100 1 045 ICI 2v3 307 - - 307 Résidus marins 283 109 - 109 392 Bleuets 478 - - 478 Valorisation agricole-r. marins 514 514 Total matières organiques 2 527 199 10 - - - - 209 2 736 BFS (tonnes) 820 3 313 - 3 313 4 133 Total matières organiques et BFS 3 347 3 513 10 - - - - 3 523 6 870 Valorisation Métal 1 079 1 693 50 - - - - 1 743 2 822 Bois et bardeau 1 900 250 4 2 - - 109 364 2 264 Résidus verts 154 - - 6 - - - 6 160 Gypse 67 - - - - - 10 10 77 Pneus 203 185 22 14 10 231 434 sous-TOTAL écocentres 3 403 2 129 76 8 - 14 129 2 355 5 758 Véhicules hors d'usage (VHU) 842 716 53 34 8 - 35 847 1 689 Textile 59 50 4 2 1 - 2 60 119 Total écocentre et autres (tonnes) 4 893 3 429 133 44 9 14 167 3 261 8 154 RDD et MÉI Peinture 8,2 10,956 0,592 0,247 0,086 - 0,580 12,461 20,7 Huile 3,3 0,555 - - 0,014 - 0,010 0,6 3,9 Organique 5,9 1,959 0,035 0,013 0,073 - 0,026 2,1 8,0 Inorganiques 0,0 0,175 - 0,001 0,001 - - 0,2 0,2 Autres 0,1 0,246 0,006 - 0,001 - 0,005 0,3 0,4 Lampes (non inscrites) - - - - - - - - - Piles 0,3 0,9 0,3 - - - - 1,2 1,5 Batterie - - - - - - - - Propane 1,8 1,0 - - - - - 1,0 2,8 MÉI 28,9 15,8 4,1 - - 3,9 - 23,8 52,7 Total (tonnes) 48,5 31,5 5,1 0,3 0,2 3,9 0,6 41,6 90,1 Enfouissement Résidentiel 4 406 3 718 504 - - 318 265 4 805 9 211 ICI 1 845 5 072 - - - - 3 5 076 6 921 CRD 2 096 2 742 11 - - 623 55 3 431 5 527 Sols, boues et animaux 95 860 - - - - - 860 955 Total (tonnes) 8 444 12 393 515 - - 941 323 14 173 22 617 Total des matières générées 21 562 21 339 812 48 10 1 047 565 23 286 44 849
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