Révision du Plan de Gestion des Matières Résiduelles (PGMR) - Présentation Consultations publiques - MRC des Collines-de-l'Outaouais
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Révision du Plan de Gestion des
Matières Résiduelles (PGMR)
Présentation
Consultations publiques
26 janvier et 4 février 2016
Par: Patrick Laliberté, Service de l’Aménagement et de l’Environnement
1. Description du territoire de la MRC des
Collines‐de‐l'Outaouais
Principales sources
PGMR 2005
Schéma d’aménagement
Institut de la Statistique du Québec
Statistique Canada
CLD des Collines‐de‐l’Outaouais
Rôle d’évaluation foncière de la MRC
Outil d’inventaire des matières résiduelles pour les
PGMR, Chamard et Associés / Recyc‐Québec
1.1 Profil géographique
Localisation de la MRC
Description de la région
Municipalités constituantes
Caractéristiques physiques
Occupation du territoire
1.2 Profil démographique Près de 50 000 h. Croissance de 2.31%/an Projections 2026 = 57 000 h. 18 410 ménages comptant 2,6 h. 90 % des ménages sont propriétaires 20 097 portes résidentielles, 3521 portes de villégiature, 1526 portes ICI entre 6 et 10 % d’immeubles de 2 logements et plus.
1.3 Profil socio‐économique 87 % des adultes possèdent un certificat ou un diplôme 34 % possèdent un diplôme universitaire ou supérieur Taux de bilinguisme à 61 %. 12 % d’unilingue anglophone 27 % d’unilingue francophone Revenu d’emploi en 2010 = 57 712 $/an
Industrie de travail en 2011 Nb.
Gestion 3 185
Dame‐de‐la‐
La Pêche
Affaires, finance et administration
Val‐des‐
Gardien
5 660
Chelsea
Cantley
Pontiac
L’Ange‐
Salette
Notre‐
Monts
MRC
Sciences naturelles et appliquées et 1 880 ENTREPRENEURIAT
domaines apparentés
Santé 1 570
Enseignement, droit et services sociaux, 3 460 Nb.d’entreprises
communautaires et gouvernementaux de 5 employés 21 34 16 63 6 26 26 192
Arts, culture, sport, loisirs 885 ou plus
Vente et services 4 740 Nb. de
Métiers, transport, machinerie et 4 585 travailleurs 810 650 325 735 60 320 815 3 715
domaines apparentés autonomes
Ressources naturelles, agriculture et 240 Nb.
productions connexes d’entreprises 75 133 10 136 8 24 73 459
Fabrication et services d’utilités 405 culturelles
publiques
Nb. de fermes 10 ‐ 35 57 15 79 25 221
Professions 3102. Municipalités locales visées par le PGMR Le PGMR sera appliqué sur l’ensemble des sept municipalités locales soit: Cantley, Chelsea, L'Ange‐Gardien, La Pêche, Notre‐ Dame‐de‐la‐Salette, Pontiac et Val‐des‐Monts Le PGMR n’est applicable que sur le territoire de la MRC Aucune municipalité locale ne fait partie du plan de gestion des MRC limitrophes
3. Portrait de la gestion actuelle et inventaire
des matières résiduelles
Tableau 3.1 Bilan des services de collecte en 2013
Collecte des déchets
Municipalité Cantley Chelsea L’Ange‐ La Pêche N.‐D.‐de‐ Pontiac Val‐des‐
Gardien la‐Salette Monts
Nombre de 32 26 26 32 26 26 26
collectes/an
Coûts ($/an) 298 408 $ 154 889 $ 163 558 $ 375 082 $ 27 184 $ 141 400 $ 578 515 $
Collecte des matières recyclables
Municipalité Cantley Chelsea L’Ange‐ La Pêche N.‐D.‐de‐la‐ Pontiac Val‐des‐
Gardien Salette Monts
Nombre de 32 26 26 26 26 26 26
collectes/an
Bac 360l.
(pêle‐mêle) oui oui oui oui oui oui oui
Coûts ($/an) 397 931 $ 154 889 $ 163 558 $ 296 887 $ 27 184 $ 141 400 $ 385 652 $Tableau 3.2: Bilan du transbordement, du transport et de
l'élimination des matières résiduelles en 2013
Municipalité Cantley Chelsea L’Ange‐ La Pêche N.‐D.‐de‐la‐ Pontiac Val‐des‐
Gardien Salette Monts
Tonnage
(tm/an) 2 527 2 158 1 235 3 005 234 1776 3895
Coûts de
transbordement 15 15 15 15 15 15
15
($/t)
Coûts de transport
37.04 37.04 37.04 37.04 37.04 37.04 37.04
($/t)
Coûts d'élimination
($/t) 55.04 55.04 55.04 55.04 55.04 55.04 55.04
Redevance à
l’élimination 22.14 22.14 22.14 22.14 22.14 22.14 22.14
($/t)
Total ($/t) 129.22 129.22 129.22 129.22 129.22 129.22 129.22
Total ($/an) 326 539 278 857 159 586 388 306 30 237 229 495 503 3123.3 Inventaire des matières résiduelles par
secteur et par type de matière pour
l’année de référence 2013
Ces données sont produites à partir des
statistiques annuelles compilées par la MRC des
Collines‐de‐l’Outaouais et extrapolées par l’Outil
d’inventaire des matières résiduelles pour les
PGMR mis au point par la firme Chamard et
associés pour le compte de Recyc‐QuébecTableau 3.6 Estimé de la composition des matières résiduelles
du secteur résidentiel
Récupéré Éliminé Généré
Papier et carton 3 070 t 1 224 t 4 294 t
Métal 191 t 256 t 447 t
Plastique 482 t 944 t 1 426 t
Verre 805 t 326 t 1 131 t
Branches et sapins de Noël 0t 0t 0t
Résidus verts 68 t 3 337 t 3 405 t
Résidus alimentaires 200 t 4 004 t 4 204 t
Autres résidus organiques 0t 2 718 t 2 718 t
Véhicules hors d'usage 2 280 t 0t 2 280 t
Textiles 161 t 531 t 692 t
Rejets des centres de tri 0t 450 t 450 t
Résidus domestiques dangereux
8t 26 t 34 t
(RDD)
Encombrants métalliques 1 072 t 93 t 1 165 t
Encombrants non métalliques 200 t 105 t 305 t
Résidus ultimes 0t 111 t 111 t
TOTAL (sans boues) 8 537 t 14 125 t 22 662 tTableau 3.7 Estimé de la composition des matières résiduelles
du secteur ICI
Récupéré Éliminé Généré
Papier et Carton 4 065 t 2 355 t 6 420 t
Métal 255 t 319 t 574 t
Plastique 255 t 1 131 t 1 386 t
Verre 183 t 473 t 656 t
Industries de transformation
770 t 48 t 818 t
agroalimentaire
Résidus verts (t) 0t 373 t 373 t
Résidus alimentaires 0t 2 596 t 2 596 t
Autres résidus organiques 0t 539 t 539 t
Rejets du tri des matières recyclables des ICI 0t 471 t 471 t
Rejets de la collecte des matières organiques
0t 0t 0t
(M.O. des ICI
Rejets des recycleurs de métaux
(encombrants et véhicules hors usage) 0t 1 569 t 1 569 t
Résidus ultimes 0t 299 t 299 t
TOTAL 5 528 t 10 173 t 15 701 tTableau 3.8 Estimé de la composition des matières résiduelles
du secteur Construction‐Rénovation‐émolition (CRD)
Récupéré Éliminé Généré
Agrégats 18 991 t 1 172 t 20 163 t
Gypse 43 t 1 142 t 1 185 t
Bardeaux d'asphalte 116 t 956 t 1 073 t
Autres 0t 987 t 987 t
Bois de construction 4 502 t 2 495 t 6 996 t
Résidus de bois de
0t 0t 0t
transformation industrielle
TOTAL 23 652 t 6 752 t 30 404 t4. Recensement des organismes, des entreprises et
des installations de récupération, valorisation ou
élimination des matières résiduelles
Entreprise Type d’organisme Type de résidus
et d’activité
Batteries Expert Entreprise privée Piles et batteries
141, boulevard Gréber
Gatineau J8T 3R1 Récupération
Téléphone : 819‐243‐7453
www.batteriesexpert.com/fr/
B.S.R.B. Matériaux Inc. Entreprise privée Ampoule fluocompacte et
1011, ch. De Masson fluorescente, peinture
Gatineau J8M 1R4 Récupération
Téléphone : 819‐986‐3361
www.rona.ca/fr/Bsrb‐materiaux‐
gatineau
Best Buy Entreprise privée Résidus électroniques et
920 boulevard Maloney Ouest produits technologiques,
Gatineau J8T 3R6 Récupération téléphones cellulaires et des
Téléphone : 819‐966‐2222 piles
www.bestbuy.ca/5. Énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d'élimination des matières résiduelles La MRC souscrit aux objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles ‐ Plan d’action 2011‐2015. Les objectifs détaillés dans le plan d’action sont les suivants : Recycler 70 % du papier, carton, plastique et métal Recycler 60 % de la matière organique Recycler 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte Trier à la source ou recycler 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment bâtiment.
Tableau 5.1 : Cibles détaillées du PGMR en se basant sur les
objectifs du plan d’action et sur les données
présentées aux tableaux 3.6, 3.7 et 3.8
Cible du
Catégories de Généré Objectif Récupéré
PGMR
matières (t.) (t.) (t.)
(t.)
Verre, plastique,
métal, papier, carton 16 334 11 433.8 9306 2127.8
(70 %)
Matières organiques
(60 %) 13 835 8301 268 8033
Béton, brique et
asphalte (80 %) 20 163 16 130.4 18 991 ‐2860.6
CRD du secteur
bâtiment (70 %) 10 241 7168.7 4661 2507.7Tableau 5.2 Autres objectifs inclus au PGMR de 2005
Catégories de matières Objectifs de récupération
Consigne 80 %
Encombrants 60 %
Textiles 50 %
RDD (Peintures, huiles et 75 %
pesticides)Orientations Afin d'atteindre ses objectifs, la MRC a adhéré à une série d'orientations qui guide l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles. Les voici: Mettre en place un plan de gestion des matières résiduelles qui répond aux besoins et qui prend en considération les contraintes des municipalités de la MRC des Collines‐de‐l’Outaouais Centraliser la responsabilité de la gestion des matières résiduelles à la MRC tout en laissant aux municipalités locales une liberté d'action quant à la gestion des services offerts dans le cadre du PGMR Maintenir les coûts de gestion des matières résiduelles à des niveaux acceptables pour les contribuables, compte tenu des objectifs gouvernementaux à atteindre Prévoir l’uniformisation des règlements municipaux visés par le PGMR
Orientations (suite) Privilégier la mise en commun régionale des infrastructures de traitement et d'élimination des matières résiduelles Planifier la GMR en tenant compte du bannissement à venir de l’enfouissement du papier/carton, du bois et des matières organiques putrescibles d’ici 2020 Le PGMR doit prévoir des mesures d’ISÉ concernant différentes catégories de matières résiduelles et s’adressant à diverses clientèles Favoriser la gestion des matières résiduelles selon la hiérarchie des 3RV‐E, telle que définie à l’article 53.4.1 de la LQE Viser à n’éliminer, parmi toutes les matières résiduelles générées sur le territoire, que le résidu ultime
6. Description des mesures prévues au PGMR
6.1 Élimination Collaborer à la concertation régionale (2016‐…) Procéder à l’octroi de contrats d’élimination et transport par des appels d’offres (2018) Maintenir le poste de transbordement
6.2 Matières recyclables Améliorer la participation résidentielle par de l’information et de la sensibilisation Favoriser l’économie circulaire
6.3 Matières compostables Adopter un règlement interdisant la mise au rebut du gazon et des feuilles dans les municipalités qui ne l’ont pas déjà fait et Implanter un programme de compostage domestique obligatoire et systématique
6.3 Matières compostables
OU
Implanter une collecte ou une co‐collecte porte‐à‐porte
des matières compostables (feuilles, gazon, résidus de
cuisine) assortie d’un contrat de valorisation industrielle
Le cas échéant, procéder à un appel d’offres pour l’achat
de services de traitement des matières compostables
Le cas échéant, apporter les modifications au poste de
transbordement des déchets afin de pouvoir transborder
séparément les déchets et les matières compostables6.4 Résidus domestiques dangereux
Implanter un point de récupération des RDD par
municipalité
ou
Offrir deux collectes des RDD par année, l’une au
printemps et l’autre à l’automne
ou
Effectuer la collecte porte‐à‐porte des RDD, au
moins une fois par année, dans tous les secteurs
d’une municipalité6.5 Récupération des textiles,
encombrants, pneus, résidus de
construction et démolition
Mise en place de trois dépôts/écocentres sur le
territoire de la MRC
Travailler de concert avec les municipalités et
les entreprises pour que le marché local de la
récupération et de la valorisation de ces
matières se développent6.6 Gestion des boues Chaque municipalité devrait mettre en place un programme d'inventaire et d'inspection de la conformité environnementale des installations septiques sur son territoire. Le cycle d’inspection devrait être complété en un maximum de 4 ans. Les données devraient être colligées dans une banque de données fiable et facilement interrogeable (un cycle complet d’ici 2020) Les municipalités ont la compétence en matière de gestion des boues de fosses septiques. Celles‐ci doivent veiller à ce que des infrastructures de traitement des boues de fosses septiques demeurent disponibles pour répondre à leurs besoins
6.7 Améliorer la performance du secteur Industries‐Commerces‐Institutions (ICI) Information et sensibilisation Faire connaître les programmes et outils existants en gestion des matières résiduelles pour les ICI Consultation des ICI de taille moyenne Élaboration de solutions et mise en œuvre Faciliter le réseautage des ICI pour réduire l’élimination de leurs déchets
6.8 Améliorer la performance du secteur
CRD
Mise en place de trois dépôts/écocentres (voir
item 6.5)
Développement d’alternatives régionales à
l’enfouissement des résidus de CRD par les
entreprises œuvrant dans ce secteur
Encourager la mise en valeur des résidus CRD en
incluant ces exigences dans la procédure
d’émission des permis de construction7. PLAN DE MISE EN ŒUVRE
Tableau 7.1 Échéancier de mise en œuvre
Actions 2016 2017 2018 2019 2020
6.1 Élimination des déchets
Concertation régionale et élaboration de
En continu
solutions
6.2 Matières recyclables
Information et sensibilisation En continu
Intégration de matériaux recyclés dans les
contrats municipaux d’approvisionnement En continu
et de construction
6.3 Matières compostables (PRIORITÉ 1)
Règlement interdisant la mise au rebut du Coordination Finalisation
gazon et des feuilles
Option 1 : Programme de compostage Planification Implantation Rodage et suivi Suivi et Poursuite ou
domestique obligatoire et systématique renforcement arrêt
Option 2 : Collecte porte-à-porte des Planification et
matières compostables et valorisation implantation
industrielle7. PLAN DE MISE EN ŒUVRE
Actions 2016 2017 2018 2019 2020
6.4 Résidus domestiques dangereux (RDD)
Option 1 : Un point de récupération des
RDD par municipalité
Option 2 : Deux collectes des RDD par
année Planification Implantation Finalisation
Option 3 : Une collecte porte-à-porte des
RDD par année dans tous les secteurs
d’une municipalité
6.5 Récupération des textiles, encombrants, pneus, résidus de construction et démolition
Mise en place de trois écocentres sur le Construction Construction Construction
Planification
territoire de la MRC écocentre 1 écocentre 2 écocentre 3
Travailler de concert avec les
municipalités et les entreprises pour que
le marché local de la récupération et de la En continu
valorisation de ces matières se
développent
6.6 Gestion des boues
Un cycle complet d’inspections des fosses
septiques devra être complété dans toutes
les municipalités au plus tard le En continu
31 décembre 2020
Les municipalités doivent veiller à ce que
des infrastructures de traitement des En continu
boues de fosses septiques demeurent
disponibles pour répondre à leurs besoins.7. PLAN DE MISE EN ŒUVRE
Actions 2016 2017 2018 2019 2020
6.7 Améliorer la performance du secteur ICI (PRIORITÉ 3)
Information et sensibilisation En continu
Faire connaître les programmes et outils
existants en ce qui a trait à la gestion des En continu
matières résiduelles dans les ICI
Consultation des ICI de taille moyenne Consultation Consultation
Élaboration de solutions et mise en Mise en
Planification Planification Mise en œuvre Mise en œuvre
œuvre œuvre
Faciliter le réseautage des ICI pour
réduire l’élimination de leurs déchets En continu
6.8 Améliorer la performance du secteur CRD (PRIORITÉ 2)
Mise en place de trois écocentres ou Construction Construction Construction
dépôts (item 6.5) Planification
écocentre 1 écocentre 2 écocentre 3
Développement d’alternatives régionales
à l’enfouissement des résidus de CRD par En continu
les entreprises œuvrant dans ce secteur
Encourager la mise en valeur des résidus Planification Planification Mise en œuvre
CRD en incluant ces exigences dans la
procédure d’émission des permis de
construction7.2 PLAN DE COMMUNICATION Importance significative à court et long terme Communication par action lors de la planification et de la mise en œuvre Communication générale sur une base périodique (annuelle) Responsabilité partagée entre les municipalités, la MRC et les partenaires Stratégie multiplateforme
8. BUDGET Dépendant des options choisies, le déploiement des actions proposées dans le présent PGMR aura un coût se situant entre 4,5 et 7,7 millions de dollars Entre 70 et 75 % de ce budget est dédié à la gestion des matières organiques Les écocentres et à la sensibilisation occupent une large part des 25 % restants Le mode de financement est laissé à la discrétion de la MRC et des municipalités locales
Immobilisations requises La création de dépôts de RDD combinée à l'aménagement d’écocentres, entre 2016 et 2020 La modification et l’amélioration du poste de transbordement des déchets pour permettre le transport des matières compostables (si cette option est retenue) La MRC pourrait devoir participer à l’implantation d’une installation d’élimination des déchets ultimes dans l’éventualité où une telle conclusion résultait du processus de concertation régionale amorcée. Cette éventualité ne devrait toutefois pas s’avérer avant l’échéance du présent PGMR
9. Surveillance et suivi du PGMR Le versement des redevances du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles est conditionnel à la transmission annuelle d’un rapport de suivi sur la mise en œuvre du PGMR au ministre du MDDELCC Le rapport de suivi de la mise en œuvre du PGMR et les statistiques annuelles de démographie, élimination et valorisation seront déposés au Conseil des maires de la MRC, avant le 30 juin de chaque année Un comité technique sera mis sur pied afin d’assurer la coordination de la mise en œuvre du PGMR. Ce comité sera composé des responsables des dossiers environnementaux des municipalités et de la MRC. Il devra se réunir minimalement une fois par année et produire un compte rendu écrit
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