Bilan d'émissions de GES Centre hospitalier Métropole Savoie (73) - Centre hospitalier Métropole Savoie
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Bilan d’émissions de GES
Centre hospitalier Métropole
Savoie (73)
Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Format de restitution conforme à l’Annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans
d’émissions de Gaz à Effet de Serre (version 4, mise en ligne le 14/10/2016, Cf.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300).
1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Code NAF : 8610Z – Activités hospitalières
Code SIREN : 200 050 292
& numéros de SIRET associés à la personne morale : 200 050 292 00016
Adresse (siège personne morale) : Place Lucien BISET BP 31125 73011 CHAMBERY CEDEX
Nombre de salariés total de l’établissement (selon article 1111-2 du Code du Travail *) :
4395.1 équivalents temps plein (dont 3870.32 ETP non médical et 524,78 ETP médical au
31/12/2017)
Description sommaire de l’activité :
Activités hospitalières, hébergement médicalisé pour personnes âgées, enseignement
supérieur
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 1 / 43
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 2 / 43
Description sommaire du site principal de Chambéry et des sites rattachés extérieurs : Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 3 / 43
Photographies et plans masse des bâtiments
- Site principal à Chambéry
- EHPAD les Berges de l’Hyères
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- EHPAD les Césalets Dessus et Dessous
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Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 6 / 43
Description sommaire du site d’Aix-les-Bains et des sites rattachés extérieurs :
année de surfaces
Réf Bâtiments activité 2 nb lits
construction en m
Site Grand Port
1 Administration 1937 administrative 570 /
2 Pavillon Brachet 1960 EHPAD 2520 68
3 Villa Lutèce 1930 Internat 210 /
4 Salles de réunions +
Ex Maternité 1937 965 /
chambres personnel
5 Pharmacie 1960 Pharmacie 300 /
6 Pavillon Le Revard :
Unité de soin longue
Médecine du travail
1895 durée Alzheimer 1602 22
Service social - Bibliothèque
niveaux RDC et 1er
Aumônerie
7 Accueil + Assistante sociale + SAMU
(BMT + Maison médicale + bureau des
Bloc 4) entrées + CPP + Consultation 1983 activité médicale 6
externes médecine + Unité
d’oncologie
7 bis Magasin en sous-sol + Laboratoires +
10064
(BMT Urgences + Soins continus + UHCD + 1983 activité médicale 62
Bloc 3) Hospitalisation médecine 1 et 2
7 ter Magasin en sous-sol + Cuisine +
(BMT livraisons + salle de réunions + self +
1983 activité médicale /
Blocs 1 chapelle + radiologie – scanner +
et 2) blocs opératoires
8 Médecine Léon Blanc :
Sous-sol : archives + vestiaires +
rangements
RDC : consultations externes +
1920 activité médicale 2500 50
bureaux
er
1 étage : Chirurgie ambulatoire
nd
2 étage : Hébergement médecine /
pneumo
9 Chaufferie 1975 Chaufferie /
800
10 Blanchisserie 1975 Blanchisserie /
11 Pavillon Francon :
Sous-sol : Salle Kiné + vestiaires +
rangements + archives
RDC : secrétariat gériatrie +
animation + bureaux + salle de 1967 activité médicale 4796 120
réunion + salles de vie
er
1 étage : USLD (30 lits)
nd
2 étage : EHPAD (50 lits)
ème
3 étage : SSR (40 lits)
12 Pavillon Hubert Perrier :
Ateliers (menuiserie et jardin) + 1960 logistique /
Garages
13 Pavillon Hubert Perrier :
sous-sol : Ateliers + Transports +
vestiaires 1960 activité médicale /
RDC : Accueil de jour Alzheimer 1166
er
1 : étage : Désaffecté (locaux vides)
14 Pavillon Hubert Perrier :
RDC : Chambre mortuaire 1960 Chambre mortuaire /
er
1 étage : Désaffecté (locaux vides)
15 Pavillon Hubert Perrier :
1960 / /
RDC : Anciens bureaux (locaux vides)
16 Villa La Printanière 1962 280 /
logements du
200 /
personnel
18 Villa Les Ifs 1975 280 /
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 7 / 43
19 Villa V5 1983 320 /
280 /
année de surfaces
Bâtiments activité 2 nb lits
construction en m
Site Reine Hortense Hôpital de
1965 rééducation 5700 102
fonctionnelle
Site Tresserve (Bois Lamartine) 2000 EHPAD 5171 82
Site Brison Saint Innocent (Pignal) 1992 EHPAD 1550 36
TOTAL 39274
Photographies et plans masse des bâtiments :
- Site de Grand Port à Aix-les-Bains
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Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 9 / 43
- Hôpital de rééducation fonctionnelle REINE HORTENSE à Aix-les-Bains (102 lits)
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 10 / 43- EHPAD Félix PIGNAL de Brison Saint Innocent (36 lits)
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 11 / 43- EHPAD Bois LAMARTINE de Tresserve (82 lits)
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 12 / 43Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Ici entre les deux approches, l’approche est identique en termes de résultats. Nota : concernant l’approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. § 8.1 de la méthode publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/Methode_pour_la_realisation_des_BEGES_-_Art-_L229-25_-_Version_4.pdf). Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : L’ensemble des sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n’y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 13 / 43
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :
Catégorie 1 (Emissions directes) :
o Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion :
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
- gaz :
La consommation totale de gaz est de 1 258 633 kWhPCS et est répartie comme suit :
Césalets Dessous (chaudière de 200 kW) : 607 460 kWhPCS
Césalets Dessus (chaudière de 220 kW) : 650 937 kWhPCS
logement de fonction : 236 kWhPCS
- fuel :
Il s’agit des consommations des 10 groupes électrogènes que possède le centre hospitalier de
Chambéry soit une consommation annuelle de 39 829 litres (sur la base des factures, pas de
delta de stock).
Il n’y a pas d’autres combustibles ou sources d’énergie hormis l’électricité et le chauffage urbain
(cf. postes 6 et 7).
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
- gaz :
La consommation totale de gaz est de 7 488 850 kWhPCS intégrant :
Grand Port (3 chaudières de 2325, 2150 et 1160 kW, un compteur gaz pour la cuisine et
les chaudières des villas de fonction Les Ifs et La Printanière) : 5 311 218 kWh
Reine Hortense (2 chaudières de 860 kW chacune) : 1 079 879 kWH
EHPAD Bois Lamartine (2 chaudières gaz de 180 kW chacune) : 671 413 kWH
EHPAD Félix Pignal (chaudière de 145 kW) : 235 363 kWH
NOTA : Pour le site général de Grand Port, la consommation de gaz est calculée de janvier à
octobre 2017 inclus. A partir du 16 octobre 2017, le chauffage est raccordé au réseau urbain au
bois IDEX (Aix Energies Nouvelles).
- fuel :
12 656 litres en 2017 répartis comme suit :
code -libellé UF ( uf) No Cde (e No Ligne No Produit (lc) Libellé L1 (lc) Qté Reçue (lc)
1000 - AIX DIRECTION SITE 456939 1 146100 FUEL SITES AIX 3 000
1000 - AIX DIRECTION SITE 481707 1 146100 FUEL INTERNAT LUTECE 2 500
1000 - AIX DIRECTION SITE 496103 1 146100 FUEL INTERNAT LUTECE 2 500
1040 - AIX GESTION DES MAGASINS 451989 1 146100 FUEL SITES AIX 2 000
1053 - AIX ENT BAT REINE HORT 481707 4 146100 FUEL REINE HORTENSE 2 001
1052 - AIX STRUCTURE BUDGET H 456941 1 146100 FUEL SITES AIX 400
1052 - AIX STRUCTURE BUDGET H 481707 2 146100 FUEL GROUPE BMT 200
8620 - AIX EHPAD TRESSERVE 481707 3 146100 FUEL TRESSERVE 55
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 14 / 43Il n’y a pas d’autres combustibles ou sources d’énergie hormis l’électricité (cf. postes 6 et 7).
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
- gaz :
La consommation totale est de 8 747 483 kWhPCS.
- fuel :
La consommation totale est de 52 485 litres (sur la base des factures, pas de delta de stock).
o Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
57 véhicules sont utilisés dont 49 véhicules diesel ayant parcouru 657 161 km et 8 véhicules
essence ayant parcouru 44 818 km en 2017.
Autres matériels mobiles à moteur thermique : 1 tracteur (KUBOTA) + 3 tondeuses, 2
débrousailleuses, 2 tailles haie, 2 tronçonneuses et 2 souffleurs.
La consommation annuelle de carburant est répartie comme suit :
Gasoil : 62 242,5 litres (sur la base des factures)
Super sans plomb 98 : 6 117,51 litres (sur la base des factures)
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
21 véhicules sont utilisés dont 16 véhicules au Gazole ayant parcouru 125 000 km et
5 véhicules essence ayant parcouru 34 300 km en 2017.
Matériels mobiles à moteur thermique : une tondeuse, un souffleur, une tronçonneuse, un taille-
haie, un taille-haie sur perche et une débroussailleuse.
La consommation annuelle de carburant est répartie comme suit :
Gasoil : 3980 litres (sur la base des factures)
Super sans plomb 98 : 7960 litres (sur la base des factures)
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
La consommation globale annuelle du CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE en
carburant est répartie comme suit :
Gasoil : 66 222,5 litres (sur la base des factures)
Super sans plomb 98 : 14 077,51 litres (sur la base des factures)
o Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie :
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
- Acétylène : Gaz utilisé par la maintenance pour des opérations de soudure. La quantité
consommée est de 2 bouteilles de 0,8 m3 soit 1,6 m3/an (soit 1,78 kg/an car la masse
volumique de la phase gazeuse (1.013 bar et 15°C) = 1,11 kg/m3)
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 15 / 43- Protoxyde d’azote : gaz médical utilisé pour les anesthésies. La quantité considérée est la
quantité annuelle achetée soit 8 bouteilles B50 (38 kg) de N2O + 9 bouteilles B05 (3,8 kg) qui
contiennent 338.2 kg de N2O. On considère que la totalité est relarguée dans l’atmosphère, ce
gaz n’étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par l’organisme. Cette
hypothèse est certainement maximaliste.
- Oxynox (mélange de 50% de N2O et de 50% d’O2) : gaz médical utilisé pour les analgésies.
La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 287 bouteilles B15 (5,625 kg de
N2O/bouteille) soit au total 1614,38 kg de N2O. On considère que la totalité est relarguée dans
l’atmosphère, ce gaz n’étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par
l’organisme.
Cette hypothèse est certainement maximaliste.
-Antalys (mélange de 50% de N2O et de 50% d’O2) : gaz médical utilisé pour les analgésies.
La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 39 bouteilles B05 (3,8 kg de
N2O/bouteille) soit au total 148,2 kg de N2O. On considère que la totalité est relarguée dans
l’atmosphère, ce gaz n’étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par
l’organisme.
Cette hypothèse est certainement maximaliste.
- Dioxyde de carbone : gaz utilisé au bloc opératoire (notamment lors de célioscopie). Sa
consommation annuelle est la suivante : 33 B50 (38 kg) + 37 B05 (3,8kg) soit au total 1389 kg
de CO2.
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
- Protoxyde d’azote : gaz médical utilisé pour les anesthésies. La consommation de Protoxyde
d’azote est imputable actuellement au Bloc opératoire et à l’activité de chirurgie ambulatoire.
La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 41,3 kg de N2O. On considère que
la totalité est relarguée dans l’atmosphère, ce gaz n’étant pas dégradé par la respiration du
patient ni absorbé par l’organisme. Cette hypothèse est certainement maximaliste.
- Oxynox (mélange de 50% de N2O et de 50% d’O2) : gaz médical utilisé pour les analgésies.
La quantité considérée est la quantité annuelle achetée soit 138 bouteilles de 1,7 kg soit au
total 117,3 kg de N2O. On considère que la totalité est relarguée dans l’atmosphère, ce gaz
n’étant pas dégradé par la respiration du patient ni absorbé par l’organisme.
Cette hypothèse est certainement maximaliste.
- Dioxyde de carbone (gaz carbonique) : gaz utilisé au bloc opératoire (CO2 Coeliochirurgie).
Sa consommation annuelle est la suivante : 79,8 kg de CO2.
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
La consommation globale annuelle du CH Métropole de Savoie :
• Acétylène : 1,78 kg par an
• Protoxyde d’azote : 2259,38 kg de N2O (Oxynox, Antalys et protoxyde d’azote)
• Dioxyde de carbone : 1468,8 kg de CO2
o Poste 4 Emissions directes fugitives :
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 16 / 43 Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
- Fuites des groupes froids
L’ensemble des fuites de fluides frigorigènes entre 2015 et 2017 a été de :
10,1 kg de R410A en 2016 ;
10,6 kg de R134A en 2017.
- Fuites de gaz d’extinction (ex : salles serveurs…) : Aucune fuite de gaz d’extinction (pas
d’extinction automatique réalisée en 2017) de SF6 constatée ni en 2017 ni ces trois dernières
années.
Pas d’autres gaz concernés en secteur tertiaire/santé.
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Selon les rapports 2017 de contrôle et de maintenance réalisé par ADITEC sur les installations
sensibles de froid (réfrigérateur dépôt de sang, portatif dépôt de sang, chambre froide
pharmacie, cellule de refroidissement rapide 3, Frigo réserves (boucherie), frigo jour, chambre
froide légumes, dépense déballage, préparations froides, chambre froide plats cuisinés,
chambre froide hors d’œuvres et desserts, préparation cuisine, banque à pâtisseries, morgue
V120, flux laminaire) et sur les installations de confort (climatisations, machines à glaçons et
fontaines à eau), les fuites de fluides frigorigènes ont été les suivantes :
Fluide
Frigorigène Fuite 2017 (kg)
407C
134A 0,75
422D
404A 3,15
410A
Pas d’autres gaz concernés en secteur tertiaire/santé.
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
L’ensemble des fuites de fluides frigorigène s’élèvent donc pour 2017 à :
3,15 kg de R404A
11,35 kg de R134A
o Poste 5 Emissions issues de la biomasse :
Il n’y a pas de notion de changement d’affectation des sols dû aux activités tertiaires exercées
pour le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE.
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 17 / 43Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l’énergie) :
o Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité :
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
- Consommations compteur réseau, non discriminée par type d’usage (process / éclairage /
chauffage-climatisation / usages bureaux) :
La consommation totale est de 19 190 679 kWh/an répartie comme suit :
Site consommation surface ratio
en KWh sur 2017 en m2 kWh / m2
Bâtiment principal + 85 240 183.91
15 676 057
Eveillon
Cerisaie 200 897 5 352 37.54
Cesalet dessus 144 728 4 357 33.22
Cesalet dessous 114 443 2 963 38.62
Hôtel Dieu + TDH+ St 19 097 32.82
626 817
François (CAMSP)
IFSI 216 721 7 084 30.52
Berges 185 511 5 418 34.25
Sainte Helène 534 357 7 131 74.94
Tétras 1 491 148 9 571 155.80
TOTAL 19 190 679 146 213 m2 131.25
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
- Consommations compteur réseau, non discriminée par type d’usage (process / éclairage /
chauffage-climatisation / usages bureaux) :
La consommation totale est de 3 013 881 kWh/an répartie comme suit :
consommation surface chauffée ratio
Site
en KWh sur 2017 en m2 kWh / m2
Grand Port 2 451 629 24558 99.83
Reine Hortense 306 835 5748 53.38
Félix PIGNAL
75 666 1550 48.82
(Brison St innocent)
Bois LAMARTINE
161 052 5170 31.15
(Tresserve)
Villa Ifs 11 454 280 40.91
Villa Printanière 2 521 320 7.89
Villa Lutèce (internat) 4 724 210 22.50
TOTAL 3 013 881 37 836 79.66
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 18 / 43La consommation annuelle du CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE est de
22 204 560 kWh
o Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid :
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
- Consommation de chaleur du chauffage urbain de Chambéry (SCDC) pour l’eau chaude
sanitaire et/ou le chauffage des bâtiments cités ci-après.
La consommation annuelle est de 19 021 690 kWh (chauffage de 139 464 m2) répartie comme
suit :
Site consommation surface chauffée ratio kWh / m2
en KWh sur 2017 en m2
Eveillon 3 516 000 12 240 287.25
IFSI 531 000 7 084 74.96
Bâtiment principal 8 849 000 73 000 121.22
Cerisaie + Tétras 2 273 000 5 352 + 9 571 152.32
Les Berges de l ’ 790 000 5 418 145.81
Hyères
Sainte Hélène 973 000 7 131 136.45
St François (CAMSP) 299 000 1 894 157.87
Hôtel Dieu chauffage 1 238 000 7355 168.32
(Hôtel dieu (12973m²) – Bat
2
en arc – internat (2519m ) +
aile Est (7329m²) + Terrasse
de l’Horloge (4230m²) =
7355m²
Hôtel Dieu extension 422 000 7329 57.58
(bâtiment en arc + aile Est
soit 7329m²)
Internat 130 690 2 519 51.88
TOTAL 19 021 690 138 893 136.95
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Depuis le 16 octobre 2017, la consommation de chaleur est de type urbain avec le réseau
urbain au bois IDEX (Aix Energies Nouvelles) pour l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage
des bâtiments cités ci-après.
La consommation des mois de novembre et décembre 2017 est de 1 309 000 kWh.
Cependant, le réseau urbain étant 100% biomasse, son facteur d’émission est de 0 kg de
CO2/kWh chaleur.
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
La consommation annuelle du CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE est de 19 021
690 kWh.
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 19 / 43Catégorie 3 (Autres émissions indirectes) :
o Poste 11 Déchets :
Les données utilisées sont extraites du rapport d’étude diagnostic « déchets hospitaliers » réalisé par SOLENCO en 2017 sur l’année 2016.
N’ayant pas d’autres données pour les années 2015 et 2017, nous utiliserons ces données comme référence.
Pour chacune des catégories de déchets décrites ci-dessous, nous avons pris les hypothèses suivantes :
- Les déchets des DASRI sont envoyés en incinération ;
- Les déchets de cartons sont transportés vers recyclage ;
- Les déchets alimentaires sont envoyés en enfouissement ;
- Les déchets chimiques sont envoyés en incinération ;
- Les déchets d’emballages ménagers recyclables sont transportés vers recyclage ;
- Les déchets non dangereux sont envoyés en incinération.
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 20 / 43 Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 21 / 43
Les déchets comptabilisés dans le présent bilan sont :
- Déchets d’emballages ménagers : 12,10 tonnes ;
- Déchets non dangereux : 1 476,57 tonnes ;
- Cartons : 155,52 tonnes ;
- DASRI : 202,64 tonnes ;
- Déchets chimiques : 13,27 tonnes ;
- Déchets alimentaires : 19,55 tonnes.
o Poste 22 Déplacements Domicile-travail :
Pour estimer les déplacements domicile-travail, les hypothèses retenues pour les calculs ont
été les suivantes :
A partir de la base de données RH, les distances de déplacements domicile-travail ont été
calculées sur une base de 2 724 salariés sur le CH de Chambéry et de 649 salariés pour le CH
d’Aix.
Ont été exclus des calculs des distances parcourues entre le domicile et le travail de chaque
salarié :
- Les salariés vivant à moins de 1 km de leur lieu de travail ;
- Les salariés vivant sur des communes sur lesquelles vivent moins de 5 salariés
pour le CH de Chambéry et moins de 2 pour le CH d’Aix.
Ont été comptabilisés les salariés venant en transport en commun ou à vélo.
La distance aller-retour entre l’hôpital de rattachement de chaque salarié et son domicile a
permis de calculer la moyenne journalière des kilomètres parcourus.
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
Nombre de jours de travail annuel par le salarié : 208 jours par an
Nombre de km parcourus par salarié et par jour en moyenne : 21 km
Soit 208 x 21x 2 724 = 11 898 432 km parcourus par an
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Nombre de jours de travail annuel par le salarié : 208 jours par an
Nombre de km parcourus par salarié et par jour en moyenne : 21 km
Soit 208 x 21x 649 = 2 834 832 km parcourus par an
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Nombre de jours de travail annuel par le salarié : 208 jours par an
Nombre de km parcourus par salarié et par jour en moyenne : 21 km
Soit 14 733 264 km parcourus par an.
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 22 / 432. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence Année de reporting : 2017 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Entre 2011 et 2017, le périmètre organisationnel a changé du fait de la fusion des deux centres hospitaliers. En effet, au 1er janvier 2015, les centres hospitaliers d’Aix les Bains et de Chambéry ont été regroupés en un seul et même site nommé Centre Hospitalier Métropole Savoie. D’autre part, en 2015 le site de Chambéry a inauguré un nouvel hôpital de 73 000 m2 qui a remplacé l’ancien hôpital (bâtiment DORSTER de 47 146 m2). Soit une augmentation de plus de 20% de la surface. Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 23 / 43
3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
1 224,065 0,006 0,593 - 224,664 0 317,395 0,085 1,102 0,000 318,582 0 93,918
2 210,725 0,101 1,915 - 212,742 12,444884 168,065 0,067 1,520 0,000 169,652 10 - 43,089
3 0,865 - 993,750 - 994,615 0 1,395 0,000 556,707 0,000 558,102 0 - 436,513
Emissions directes 4 - - - 69,820 69,820 0 0,000 0,000 0,000 33,172 33,172 0 - 36,648
5 - - - - - 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0 -
Sous total 435,655 0,107 996,258 69,820 1501,840 12,445 486,855 0,152 559,328 33,172 1079,508 10,419 - 422,333
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
1 1 559,815 0,043 4,129 - 1 563,987 - 1291,792 0,027 3,391 0,000 1295,210 0 - 268,777
2 60,538 0,031 0,551 - 61,120 3,520448 27,701 0,016 0,253 0,000 27,970 2 - 33,150
3 0,009 - 119,515 - 119,524 - 0,080 0,000 42,029 0,000 42,109 0 - 77,415
Emissions directes 4 - - - - - - 0,000 0,000 0,000 13,386 13,386 0 13,386
5 - - - - - - 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0 -
Sous total 1620,362 0,073 124,195 0,000 1744,630 3,520 1 319,572 0,043 45,673 13,386 1378,674 1,544 - 365,956
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 24 / 43 Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
1 1 783,880 0,049 4,722 - 1 727,509 0 1609,187 0,112 4,493 0,000 1613,792 0 - 113,718
2 271,263 0,132 2,466 - 273,861 15,965332 195,765 0,083 1,773 0,000 197,622 12 - 76,239
3 0,874 - 1 113,265 - 1 114,139 0 1,475 0,000 598,736 0,000 600,211 0 - 513,928
Emissions directes 4 - - - 86,372 86,372 0 0,000 0,000 0,000 27,166 27,166 0 - 59,206
5 - - - - - 0 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0 -
Sous total 2056,017 0,181 1120,454 86,372 3201,882 15,965 1 806,427 0,195 605,002 27,166 2438,790 11,964 - 763,091
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées
séparément par poste et en tonnes équivalent CO2
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
Emissions indirectes 6 840,684 746,517 - 94,166
7 2 696,722 2 834,232 137,510
associées à
l’énergie Sous total 3 537,406 3 580,749 43,343
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 25 / 43 Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
Emissions indirectes 6 166,021 117,240 - 48,781
7 - - -
associées à
l’énergie Sous total 166,021 117,240 - 48,781
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
Emissions indirectes 6 1 006,705 863,757 - 142,948
associées à 7 2 696,722 2 834,232 137,510
l’énergie Sous total 3 703,427 3 697,989 - 5,438
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 26 / 435. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a
choisi de les évaluer
Sites de Chambéry et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
8
9
10
11 238,720908
12
13
14
15
Autres émissions
16
indirectes *
17
18
19
20
21
22 3010,303296
23
Sous total 3249,024204
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 27 / 43 Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
8
9
10
11 47,32326
12
13
14
15
Autres émissions
16
indirectes *
17
18
19
20
21
22 717,212496
23
Sous total 764,535756
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 28 / 43 Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Emissions GES (en Tonnes) :
différence année
2011 = Année de référence (année du premier bilan réalisé) 2017 = Année du bilan en cours de référence et
année du bilan
(T CO2eq)
Autre Autre
catégories Postes CO2 CH4 N2O Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b
gaz : gaz :
d'émissions d'émissions (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2) (t eq CO2)
(t eq CO2) (t eq CO2)
8
9
10
11 285,658652
12
13
14
15
Autres émissions
16
indirectes *
17
18
19
20
21
22 3727,515792
23
Sous total 4013,174444
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 29 / 436. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que
les méthodes utilisées
Dès 2011, le centre hospitalier de Chambéry a équipé plusieurs de ses bâtiments de panneaux
solaires permettant d’économiser de l’énergie pour l’eau chaude sanitaire.
Les bâtiments équipés sont les suivants :
estimation de la
bâtiments surface (m2) production moyenne gain annuel (kWh)
m2/an (kWh)
CESALETS DESSUS 81,00 400,00 32 400
EVEILLON 134,00 400,00 53 600
TERRASSES DE L'HORLOGE 60,00 400,00 24 000
BERGES DE L'HYERES 60,00 400,00 24 000
BATIMENT PRINCIPAL 300,00 400,00 120 000
TOTAL panneaux solaires 230 000
Les plans ci-après permettent de localiser les équipements solaires mis en place :
CESALET DESSUS : 81m²
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 30 / 43EVEILLON : 133,8m² TERRASSE DE L'HORLOGE: 60m² Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 31 / 43
BERGES DE L'HYERES : 60m² Toutefois, aucun suivi n’a été réalisé pour permettre de connaitre les kwh fournis par l’ensemble de ces panneaux solaires depuis 2011. 7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone® ADEME concernant les seuls facteurs d’émissions, on obtient une incertitude minimale de 14,24 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d’entrée déterminées avec des hypothèses, l’incertitude globale atteint 14,24 %. L’incertitude sur la donnée d’entrée concernant le gasoil correspond aux stocks pouvant être présents en début et en fin d’année dans les réservoirs des différents véhicules concernés à savoir au maximum un plein par véhicule (65 véhicules GO x 50 l/plein = 3250 l sur une consommation totale facturée de 66 222,5 l soit une incertitude de 5%). L’incertitude sur la donnée d’entrée concernant le SP98 correspond aux stocks pouvant être présents en début et en fin d’année dans les réservoirs des différents véhicules concernés à savoir au maximum un plein par véhicule (13 véhicules SP98 x 50 l/plein = 650 l sur une consommation totale facturée de 14 077,51 l soit une incertitude de 5%). 8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d’émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 32 / 43
9. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence
Les données de la première année de reporting ont été recalculées comme suit :
- prise en compte des modifications des Facteurs d’émissions (en particulier FE de
l’électricité et du réseau de chaleur).
10. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et
les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après :
* Liste des facteurs d’émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone® :
Modifications de Facteurs d’Emissions (FE)
Facteur d’Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul
- Facteur d’émission de l’électricité (2011) : - Base Carbone (source 5e rapport GIEC)
0.0569 kg par kWh PCS
- Facteur d’émission de l’électricité (2017) :
0.0389 kg par kWh PCS (2017)
- émission du réseau de chaleur de Chambéry - Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic
retenu (valeur 2011) : 0.142 kg de CO2/kWh de performance énergétique pour les bâtiments
chaleur existants proposés à la vente en France
métropolitaine - Article Annexe 7 relatif à la mise à
- émission du réseau de chaleur de Chambéry
jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur
retenu (valeur 2017) : 0.149 kg de CO2/kWh
et de froid- Modifié par Arrêté du 22 mars 2017
chaleur
- émission du réseau de chaleur d’Aix les Bains
IDEX retenu : 0 car chaufferie 100% biomasse
Pas d’autres modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone® en vigueur au
moment de l’étude (finalisation mai 2019).
* Liste des PRG modifiés et explications :
Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)
PRG modifiés Explications
-- --
Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone®, sont ceux du 5e et
dernier rapport du GIEC (rapport de 2013) en vigueur au moment de l’établissement du présent
document
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 33 / 4311. Plan d’actions (synthèses des actions envisagées)
Plan d'actions prévisionnel 2018 - 2021
Gain estimé en
N° de poste Actions Délais Responsable Commentaires émissions de GES
(t CO2e / an)
1.1 Stabilisation des consommations de gaz :
Poursuivre le maintien des consignes de températures 2020 Gain envisagé : 3% 5,00
des locaux via la GTC
1.2 Amélioration du suivi des consommations gaz
difficilement
: 2020 Assurer un suivi par bâtiment par comptage de calories
Poste 1 quantifiable
Assurer un suivi de consommation par bâtiment
Emissions directes
des sources fixes
de combustion 1.3 Amélioration du suivi des installations solaires Etude de la possibilité de comptabiliser l'énergie produite par les difficilement
2021
existantes panneaux solaire via la GTC quantifiable
1.4 Poursuite du calorifugeage de certaines difficilement
2021
conduites de chauffage quantifiable
Jusqu'à 10% de réduction de la consommation pour les
conducteurs : à envisager pour les gros rouleurs si concerné
2.1 Stage d'éco-conduite 2020 (si > 10 000 km/an). 1,90
Calcul base formation concerne à terme 50 % des kms
parcourus du parc diesel et 10 % de réduction des conso
2.2 Sensibilisation des conducteurs grâce à des flash difficilement
Annuellement Renouvellement annuel
Poste 2 info sur les principes de l'éco-conduite. quantifiable
Emissions directes 2.3 Suivi de la consommation de chaque véhicule Suivre le kilomètrage de chaque véhicule du parc va permettre de difficilement
2020
des sources par rapport aux kilomètres parcourus mieux comprendre la consommation quantifiable
mobiles En continu
2.4 Recours à des motorisations thermiques moins Renouvellement de la flotte (âge moyen 7 ans), entrainant par ex
(lors des 1,90
émissives pour les véhicules une réduction de 10 % des émissions unitaires.
renouvellements)
Etude pour l'achat de véhicules électriques pour les petits trajets
2.5 Recours à des motorisations alternatives (prévoir procédure de recharge en heure creuse pour un réel
2018-2021 Non calculable
moins émissives pour les véhicules bénéfice carbone). Remplacement du Kangoo essence en
Kangoo électrique (fin 2018)
Sensibilisation à l'impact effet de serre du N2O, dans le cadre
3.1 Sensibilisation des anesthésistes à l'impact du
des réflexions médicales sur les substances et méthodes difficilement
Poste 3 N2O via le comité du développement durable au niveau 2020
utilisées en anesthésie. Création d'un comité de Développement quantifiable
Emissions directes du bloc opératoire
Durable au niveau du bloc opératoire.
des procédés hors
3.2 Mise en place d'une veille technologique permettant
énergie Actuellement il n'a pas encore été identifié de nouvelles difficilement
de réduire l'impact des gaz analgésiques utilisés par 2020
technologies disponibles quantifiable
les blocs opératoires
4.1 Contrôle de l'étanchéité des climatiseurs, groupes Suivi interne du taux de fuite par appareil (% rechargé par an
Poste 4
froids (vérification annuelle de l'étanchéité par une selon la quantité de fluide en présence et effet de serre induit difficilement
Emissions directes En continu
société de maintenance agréée et suivi des selon les fluides). quantifiable
fugitives
performances des groupes par le CH)
Poste 5
Emissions directes Non concerné
liées à la biomasse
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 34 / 43Plan d'actions prévisionnel 2018 - 2021
Gain estimé en
N° de poste Actions Délais Responsable Commentaires émissions de GES
(t CO2e / an)
Actions opérationnelles ou prévisionnelles génériques relatives aux consommations d'électricité
6.1 Réduction des consommations électriques par la
sensibilisation du personnel (éteindre la lumière en
sortant d'une pièce si on la quitte plus de 10 minutes,
Bonnes pratiques à diffuser via actions de communication interne
son ordinateur en quittant son bureau, idem difficilement
En continu vis-à-vis de la démarche Développement Durable. Campagne des
chauffage/clim…). Concerne aussi le matériel de quantifiable
8 gestes simples pour l'environnement (2018).
laboratoire. Poursuivre les compagnes de
sensibilisation tel que 8 gestes simple pour
l'environnement effectuées en 2018.
6.2 Remplacement progressif des ampoules En continu Les ampoules LED peuvent consommer jusqu'à 70% en moins
difficilement
classiques au profit d'ampoules en LED dans tous les (lors des que les ampoules classiques.
quantifiable
bâtiments et mise en place de détecteurs de présence. renouvellements) Cf. résultats diagnostic éclairage.
En continu
6.3 Installation de détecteurs de présence dans les Mettre en place dans les espaces de circulation des détecteurs difficilement
(lors des
espaces de circulation et dans les archives. de présence. quantifiable
Poste 6 renouvellements)
Emissions Gain de l'ordre de 10% sur l'énergie électrique consommée par
indirectes liées à la 6.4 Sensibilisation des agents avec rappel du
les ordinateurs. difficilement
consommation protocole de mise en veille optimisée des En continu
Diffusion par le service informatique d'une notice pour mettre en quantifiable
d’électricité ordinateurs
veille son ordinateur.
difficilement
6.5 Mise en place de compteurs par bâtiment 2020 Assurer le suivi des consommations d'éléctricité par bâtiment.
quantifiable
Permet de couper l'alimentation des appareils (au lieu de les
laisser en veille, ce qui consomme de l'énergie). Changement
difficilement
6.6 Mise en place de multiprises à interrupteur 2020 des multiprises classiques pour ces multiprises à interrupteur.
quantifiable
Sensibilisation à leur utilisation pour couper complètement
l'utilisation quand c'est possible (action 6.1).
difficilement
6.7 Nettoyage régulier des bouches de VMC En continu Recommandation DPE
quantifiable
6.8 Choix d'appareils de classe A pour les appareils
En continu Réduction de l'émission de GES fonction de la classe
ménagers type domestique (A+, A++ si existant), pour difficilement
(lors des énergétiques des appareils utilisés actuellement. (Clause DD
prise en compte du coût global (coût d'achat et conso quantifiable
renouvellements) dans la politique achat général : 20 ou 25 %)
énergie toute la durée de vie)
difficilement
6.9 Rénovation des bâtiments En continu Mettre en place une politique de rénovation des bâtiments.
quantifiable
Poste 7
Emissions
indirectes liées à la 7.1 Assurer un suivi par bâtiment des consommations Mettre en place un compteur de consommation de chauffage difficilement
2020
consommation de de chauffage urbain urbain pour chaque bâtiment. quantifiable
vapeur, chaleur ou
froid
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 35 / 43Plan d'actions prévisionnel 2018 - 2021
Gain estimé en
N° de poste Actions Délais Responsable Commentaires émissions de GES
(t CO2e / an)
Actions opérationnelles ou prévisionnelles génériques relatives aux autres émissions indirectes
Poste 11 difficilement
11.1 Améliorer le tri des déchets 2020 Mettre en place une gestion des déchets.
Emissions quantifiable
indirectes liées aux
déchets 11.2 Assurer un suivi des déchets vers les filières difficilement
2020
concernées quantifiable
Poste 22
Emissions
22.1 Sensibiliser, proposer des moyens de transports Mise en place d'une aide financière pour tout achat de vélos ou difficilement
indirectes liées aux 2020
collectifs de VAE ou de trottinettes électriques. quantifiable
déplacements
domicile - travail
TOTAL (quantifié) 8,8
CONCLUSION
Beaucoup d'actions et de projets sont encore difficilement quantifiables en terme de gains énergétiques et de GES.
Toutefois, les engagements pris (réhabilitation prenant systématiquement en compte l'énergie, rationalisation de l'organisation, sensibilisation interne…) doivent mener l'établissement vers l'objectif
national de 3 % de réduction des GES par an, soit pour 100t , soit 300 t sur 3 ans (pour une même capacité d'accueil et de service).
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 36 / 4312. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES Conformément à l’arrêté du 25/01/2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d’émission de gaz à effet de serre, les données sont publiées sur : http://www.bilans- ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/Comment_publier/siGras/0 Coordonnées de la personne responsable du suivi du bilan d’émissions de GES : Mme REVAUD Emilie (email : emilie.revaud@ch-metropole-savoie.fr, tel : 04 56 80 82 50). 13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ? Oui Non si oui, avec quelle méthode : -approche par contrôle opérationnel - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Suite à un diagnostic réalisé sur la base des critères du manuel de certification de la HAS (v2010), le Centre Hospitalier de Métropole Savoie s’est engagé dès 2011 à prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement de son établissement. Dans ce cadre, la gestion de l’énergie et par conséquent la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre fait partie des priorités du projet d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de l’établissement qui vise à réduire l’impact de l’activité de l’établissement sur l’environnement tout en maintenant ou réduisant son coût d’exploitation. Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 37 / 43
14. Bilan des résultats Le tableau de résultat avec répartition en pourcentage des émissions est donné ci-après. Sites de Chambéry et rattachés extérieurs Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 38 / 43
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 39 / 43
Sites d’Aix les Bains et rattachés extérieurs
Bilan GES CH Bilan GES CH
CH Aix les Bains Aix les Bains
(2017) : % du total
CH Aix les Bains Aix les Bains
(2011) : % du total
Gifférentiel
2017 C 2011
(2017) émissions (2011) émissions
par poste par poste
Combustion sources fixes Combustion sources fixes
Poste 1 : (chaudières gaz et fuel, groupes 1 295 86,6% (chaudières gaz et fuel, groupes 1 564 81,9% -17,2%
électrogènes…) électrogènes…)
Sources fixes mobiles (véhicules Sources fixes mobiles (véhicules
Poste 2 : 28 1,9% 61 3,2% -54,2%
légers, utilitaires, camions…) légers, utilitaires, camions…)
Poste 3 : Emissions de procédés (rejet de N2O) 42 2,8% Emissions de procédés (rejet de N2O) 120 6,3% -64,8%
Emissions fugitives (fuites fluides Emissions fugitives (fuites fluides
Poste 4 : 13 0,9% 0 0,0% #GHVC0A
frigorigènes) frigorigènes)
Emissions issues de la biomasse Emissions issues de la biomasse
Poste 5 : 0 0,0% 0 0% #GHVC0A
(changement d'affectation des sols) (changement d'affectation des sols)
Poste 6 : Electricité 117 7,8% Electricité 166 8,7% -2E,4%
Energies sur réseaux extérieurs Energies sur réseaux extérieurs
Poste 7 : 0 0,0% 0 0% #GHVC0A
(vapeur / chaleur / froid) (vapeur / chaleur / froid)
1 4E6 100,0% 1 E11 100,0% -21,7% en val aNsolue
3E 274 m² 3E 274 m² 0,0%
38,1 kg eq CO2Cm² 48,6 kg eq CO2Cm² -21,7% en ratio
Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 40 / 43Bilan GES CH METROPOLE SAVOIE Année 2017 VF1 SOCOTEC page 41 / 43
Cumul de tous les sites : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Bilan GES CH
Bilan GES CH
Métropole
CH Métropole Savoie Savoie (2017) CH Métropole Savoie (2011) :
Gifférentiel
% du total émissions % du total
: émissions 2017 C 2011
(2017) par poste
(2011) par poste
(t eq. CO2)
(t eq. CO2)
Combustion sources fixes Combustion sources fixes
Poste 1 : (chaudières gaz et fuel, groupes 1 614 26,3% Poste 1 : (chaudières gaz et fuel, groupes 1 789 25,7% #REF!
électrogènes…) électrogènes…)
Sources fixes mobiles (véhicules Sources fixes mobiles (véhicules
Poste 2 : 198 3,2% Poste 2 : 274 3,9% -8E,0%
légers, utilitaires, camions…) légers, utilitaires, camions…)
Poste 3 : Emissions de procédés (rejet de N2O) 600 9,8% Poste 3 : Emissions de procédés (rejet de N2O) 1 114 16,0% 11E,2%
Emissions fugitives (fuites fluides Emissions fugitives (fuites fluides
Poste 4 : 27 0,4% Poste 4 : 86 1,2% -E7,6%
frigorigènes) frigorigènes)
Emissions issues de la biomasse Emissions issues de la biomasse
Poste 5 : 0 0,0% Poste 5 : 0 0,0% -100,0%
(changement d'affectation des sols) (changement d'affectation des sols)
Poste 6 : Electricité 864 14,1% Poste 6 : Electricité 1 007 14,5% #GHVC0!
Energies sur réseaux extérieurs Energies sur réseaux extérieurs
Poste 7 : 2 834 46,2% Poste 7 : 2 697 38,7% 181,5%
(vapeur / chaleur / froid) (vapeur / chaleur / froid)
6 137 100,0% 6 E66 100,0% -11,E% en vMl MNsolue
186 058 m² 151 461 m²
33,0 kg eq CO2Cm² 46,0 kg eq CO2Cm²
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