Bilan GES réglementaire de l'ARHM - Rapport Bilan effectué sur les données de l'année 2018
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Bilan GES réglementaire
de l’ARHM
Bilan effectué sur les données de l’année 2018
Rapport 04 juin 2021
Cabinet Lamy Environnement 8 pl. Bellecour 69002 Lyon 04 78 62 67 10 - SIREN 398910950 www.lamy-environnement.com
SOMMAIRE
Page
1. Le contexte réglementaire, la mission 3
2. Les enjeux du changement climatique et de l’épuisement des 7
énergies fossiles
3. Objectifs nationaux 17
4. Méthodologie - Périmètre 19
Données d’entrées prises en compte
5. Résultats du bilan GES 2018 29
6. Suivi du plan d’action 2015-2018 44
7. Plan d’actions de réduction de GES 50
8. Conclusion 57
59
Annexe
Rapport du bilan GES réglementaire de l’ARHM – Année 2018 04/06/2021
2/63
Le contexte réglementaire
La mission
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3/63
CONTEXTE REGLEMENTAIRE – LA MISSION
L’ARHM est une fondation reconnue d’intérêt public depuis 2017. Elle emploie plus de 1 700
personnes (en ETP) et dispose d’un patrimoine bâti de 161 structures représentant environ
96 000 m² chauffés.
Selon le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011(*) pris en application de l’article 75 de la loi du 12
juillet 2010 (loi dite Grenelle II), les personnes morales de droit public de plus de 250 agents et
celles de droit privé de plus de 500 personnes doivent établir un Bilan de leurs Emissions de
Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Selon la réglementation en vigueur, le BEGES (réglementaire) :
Porte a minima sur :
• Les émissions directes (scope 1),
• Les émissions indirectes associées à l’énergie (scope 2),
nécessaires au fonctionnement des activités de la personne morale.
Il est mis à jour au moins tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public et
tous les 4 ans pour celles de droit privé
Il est rendu public et mis en ligne sur une plate-forme électronique gérée par l’ADEME.
L’ARHM a établi son premier bilan GES sur l’année 2014, année de référence.
(*) Ce décret a créé les articles R229-45 à R229-50 du Code de l’Environnement.
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4/63
CONTEXTE REGLEMENTAIRE – LA MISSION
Suite à la Loi Energie Climat de novembre 2019(*), des évolutions sont projetées concernant le
bilan des émissions de gaz à effet de serre :
En effet, le périmètre du bilan GES réglementaire pourrait être élargi à compter de juillet
2021 : il pourrait ne plus porter uniquement sur les scopes 1 (émissions directes) et scopes 2
(émissions indirectes liées à l'énergie) mais sur les émissions directes et les émissions
indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de l’organisme ainsi que,
le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’il produit. Ceci permettra à
l’établissement d’avoir une vision plus élargie et plus juste de ses émissions de gaz à effet
de serre (voir page suivante).
Par ailleurs, en cas de manquement à la réalisation ou à la transmission du bilan GES,
l’établissement pourra être sanctionné par une amende d’un montant maximum de
10 000 €, montant qui pourra atteindre 20 000 € en cas de récidive (actuellement,
l’amende est de 1 500 €).
(*) Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE – LA MISSION
Selon la réglementation en vigueur, dans un Dans un Bilan Carbone®, tous les postes
bilan GES réglementaire, seules certains postes d’émission sont pris en compte.
d’émission sont pris en compte.
• Les émissions directes,
• Les émissions indirectes associées à l’énergie.
Par conséquent, en fonction du périmètre retenu, la « vision » des émissions de GES est
généralement très différente comme le montre les schémas ci-dessous.
Exemple de résultat d'un Bilan GES
d'une Université
(%) (%)
Selon le projet de décret, dans l’exemple ci-dessus, le bilan GES réglementaire devra
prendre en compte tous les postes d’émission, mis à part les postes « Hors énergie » et « Fret »
en justifiant les raisons.
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6/63
Les enjeux du changement
climatique et de l’épuisement
des énergies fossiles
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7/63
QUE SONT LES GAZ A EFFET DE SERRE ?
Les gaz à effet de serre sont présents dans l’atmosphère. Ils interceptent une partie du
rayonnement infrarouge terrestre (IR) ce qui permet de réguler la température sur Terre.
En effet, la Terre reçoit l’énergie du soleil sous la
forme de rayonnement. Elle l’absorbe à plus de Gaz à effet
50 % (le reste du rayonnement étant renvoyé de serre
vers l’espace) et émet en retour un
rayonnement infrarouge dont :
une partie est dispersée dans l’espace,
l’autre partie est absorbée par des gaz dits
« gaz à effet de serre », puis réémise en
direction de la Terre, ce qui réchauffe la
surface de la Terre et l’atmosphère.
Ce phénomène permet de maintenir une température de 15°C en moyenne à la surface du
globe terrestre, température propice à la vie. Sans l’effet de serre, la température moyenne
sur terre serait de – 18°C.
L’accroissement des quantités de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère par les activités
humaines a pour conséquence une augmentation de l’effet de serre, entrainant une
élévation de température à la surface du globe et un dérèglement climatique.
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8/63
QUELS SONT LES GAZ A EFFET DE SERRE ?
Les principaux gaz à effet de serre se trouvant dans l’atmosphère sont : Source : Manicore
Gaz Origine Pourcentage
des émissions
anthropiques
H2O – Vapeur d’eau Evaporation
CO2 – Dioxyde de carbone Combustion pétrole, gaz, charbon 55 %
CH4 - Méthane Décomposition anaérobie des molécules organiques 15 %
(bovins, rizières, décharges…)
N2O – Protoxyde d’azote Engrais azotés – industrie chimique 5%
HFC – PFC – SF6 – Gaz fluorés Gaz réfrigérants 10 %
CFC – Gaz fluoré Gaz réfrigérant interdit depuis 2000 car détruit la
couche d’ozone
O3 - Ozone Pas d’émissions directes : photoréaction CH4 et NOx 10 %
La vapeur d’eau et l’ozone ne sont pas pris en compte dans la méthodologie de calcul des
émissions de gaz à effet de serre. En effet, la vapeur d’eau est due à un phénomène naturel et
elle a une durée de vie très courte. L’ozone n’est pas généré directement(*) et a également une
durée de vie courte.
(*) L’ozone fait l’objet d’un processus de production complexe. Il est issu de la décomposition primaire de précurseurs, dont les plus
importants sont les oxydes d'azote qui vont produire de l’oxygène (O) qui, combiné au dioxygène de l’air (O2), vont produire de
l’ozone (O3). L’ozone se forme également par réaction photochimique lorsque des polluants primaires sont soumis aux rayons du
soleil et à sa chaleur.
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9/63
QUELS SONT LES ENJEUX ?
> L’augmentation de la température
La température à la surface de la Terre connait une très forte augmentation depuis les
années 1970 : +1°C entre 1970 et 2020 (50 ans).
Température de surface
Écart par rapport à la moyenne 1880-2020
Moyenne sur 12 mois
Moyenne sur 11 ans
Moyenne janv. à déc.
Régression linéaire (1970 – 2019)
0,17°C tous les 10 ans
~ +1°C
Source : NASA
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10/63QUELS SONT LES ENJEUX ?
> L’augmentation de la température
Les études scientifiques sont formelles : un réchauffement de l’ordre de +1,5°aurait des
conséquences catastrophique. +2°C, encore plus ! Au-delà, les risques de passer des points
de basculements deviennent très importants avec notamment des conséquences
dévastatrices sur les écosystèmes et les sociétés humaines : changement de pluviométrie,
hausse du niveau de la mer, fonte du permafrost(*) …
Au rythme actuel, la température moyenne mondiale serait supérieure de 3 à 6° à l’horizon
2050 par rapport à l’ère préindustrielle.
Or, une différence de quelques degrés de
température moyenne n’est pas un changement
mineur. En effet, l’écart de température moyenne
à la surface du globe entre aujourd’hui et la
dernière ère glaciaire il y a 20 000 ans est
d’environ - 5 °C. Ainsi, avec 5°C en moins, le
niveau de la mer avait baissé de 120 mètres
environ (on passait à pied sec de France en
Angleterre) et l’Europe du Nord était recouverte
d’un énorme glacier.
Le scénario du GIEC (groupement d’experts
internationaux indépendants) visant à limiter la
+ 2°C en 2100 Année
hausse de la température à +2°C parait de plus Scénario limitant la + 3°C en 2100
en plus difficile à atteindre (voir schéma ci- hausse à environ
+ 3,5°C en 2100
contre). + 5°C en 2100
C’est pourquoi il est important d’agir ! Émissions de CO2 selon les scénarios étudiés par le GIEC
Source : CNRS
(*) Permafrost : Sol qui reste gelé pendant au moins deux années consécutives. Un quart des territoires émergés de
l’hémisphère nord sont concernés.
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11/63QUELS SONT LES ENJEUX ?
> L’explosion de la consommation d’énergie
Les besoins en consommation d’énergie ont augmenté de manière très importante depuis
la fin de la seconde guerre mondiale. Elle a été multipliée par 6 environ en 65 ans.
15 000
X6
Nucléaire
10 000
Hydraulique
00 Gaz
5 000 Pétrole
Charbon
50
0 Biomasse
2010
Consommation mondiale en millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) depuis 1820
Source : Gail Tverberg (Our Finite World)
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12/63QUELS SONT LES ENJEUX ?
> Les ressources en énergie fossile
Les ressources en pétrole conventionnel diminuent.
Selon l’Agence International de l’Energie (AIE), si la demande continue d’augmenter, et si le
développement de nouveaux champs de pétrole conventionnel se poursuit au rythme
actuel, la stabilité du marché reposera sur une « croissance continue et exceptionnelle du
pétrole de schiste US ».
Or, d’une part, les coûts d’extraction du pétrole de schiste sont élevés et les compagnies
dégagent rarement un profit, d’autre part, ces puits s’épuisent très vite, et le pic de
production de pétrole de schiste US pourrait être atteint assez rapidement.
La production pourra-t-elle répondre à la demande ?
Demande de pétrole
Pétroles de schiste
Autres sources de pétrole
conventionnel à
développer ou découvrir
Champs actuels de pétrole
conventionnel
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13/63QUELS SONT LES ENJEUX ?
Deux défis sont à relever :
L’épuisement des ressources d’énergie fossile et leur renchérissement :
Le pétrole : Le pic de production mondiale de pétroles conventionnels a été atteint
en 2006. La production mondiale continue de progresser avec le développement
de l’exploitation des pétroles non-conventionnels. Les pétroles non-conventionnels
sont plus chers à extraire et ont un impact environnemental accru (consommations
d’énergie, de matériaux, et d’espaces, pollutions…),
Le gaz suit la même évolution que le pétrole, avec approximativement 20 ans de
décalage,
Le charbon bénéficie de réserves plus importantes, mais avec un impact très
négatif sur le climat.
Le changement climatique dû à l’augmentation de l’effet de serre
Ces deux défis sont liés puisque 80 % des émissions mondiales de GES sont dues à l’utilisation
des énergies fossiles.
Ainsi, pour avoir une chance de maintenir la hausse des températures en dessous de 2°C,
environ un tiers des réserves de pétrole, la moitié des réserves de gaz et plus de 80 % du
charbon devront rester sous terre.
L’ère des énergies fossiles peu chères et abondantes est révolue.
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14/63COMMENT AGIR ?
> La gouvernance internationale
La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été
adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en
vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 « parties », les parties prenantes à la
Convention (195 États plus l’Union européenne en tant qu’institution).
Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence
d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de
la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.
La COnférence des Parties (COP) constitue l’organe suprême de la convention. Elle se réunit
chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les
objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions ne peuvent être prises
qu’à l’unanimité des parties ou par consensus.
La Conférence se déroule par rotation dans un des pays des cinq groupes
régionaux de l’Organisation des Nations Unies : Afrique, Amérique latine et
Caraïbes, Asie, Europe Centrale et Orientale, Europe de l’Ouest et autres.
En 2015, la COP s’est tenue à Paris. Elle a été la 21ème, d’où le nom de
COP21. Au terme de cette COP, un accord international sur le climat a été
signé par tous les pays participants fixant comme objectif une limitation du
réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100.
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15/63COMMENT AGIR ?
Tout le monde doit agir !
Et notamment toutes les entreprises, les collectivités, les établissements publics, les
établissements de soins qui sont très souvent de forts émetteurs de gaz à effet de serre et de
forts consommateurs d’énergie.
Outre des engagements pour la planète, les actions menées par ces organisations
permettront de renforcer leur compétitivité économique.
Pour cela, elles peuvent notamment :
Evaluer leurs émissions de GES et savoir sur quels postes agir
Mettre en place une politique de réduction (plan d’action), fixer des objectifs
Limiter leurs consommations d’énergie, revoir leurs modes de déplacements …
Développer des énergies renouvelables
Impliquer les collaborateurs, sous-traitants, fournisseurs …
Mais pour atteindre les objectifs et engagements nationaux (voir pages suivantes), il faut
mener l’organisation toute entière (employés, prestataires…) à repenser son fonctionnement.
La question à se poser n’est pas seulement: "Comment réduire les émissions de gaz à effet de
serre ?", mais a un sens plus large :
"Comment aller vers un nouveau fonctionnement de l’établissement, plus économe en
énergie, et moins émetteur de gaz à effet de serre ?"
Etablissement exemplaire.
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16/63Objectifs nationaux
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17/63COMMENT AGIR ?
> Les objectifs nationaux
A l’échelle nationale, c’est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (LTECV) d’août 2015 corrigée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat qui définit les objectifs que la France se fixe pour contribuer plus
efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique :
D'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessitant de diviser les émissions de
gaz à effet de serre d’au moins par six entre 1990 et 2050 (facteur 6).
Pour atteindre le Facteur 6, il faut être sur une pente de réduction des émissions de GES
de l’ordre de 5 % par an en moyenne. Il s’agit d’un objectif très ambitieux.
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la
référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 17 % en 2030 ;
Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par
rapport à la référence 2012 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute
d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en
2030 ;
Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
Généraliser le tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de
déchets (y compris les citoyens) d’ici 2025.
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18/63Méthodologie
Périmètre
Données d’entrée prises en compte
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19/63METHODOLOGIE
La comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) a été réalisée en utilisant la
méthode Bilan Carbone®. Cette méthode a été développée par l’ADEME en 2002 et reprise
en 2011 par l’Association Bilan Carbone (ABC). Elle répond à la norme ISO 14064-1
concernant les « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la
quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ».
La méthode permet de passer en revue tous les flux physiques qui concernent l’activité
d’une société ou d’une administration (flux de personnes, de marchandises, d’énergies,
etc.) et d’évaluer les émissions de GES qu’ils engendrent.
Ces émissions sont calculées à partir des données d’activités de l’entreprise (km parcourus,
énergie consommée, matières premières utilisées ….) qui sont converties en équivalent CO2
(CO2e).
Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre produit par l’activité
humaine (~55 %) et a une durée de vie de 100 ans environ. Il sert d’étalon de mesure et son
Potentiel de Réchauffement Global (PRG) à 100 ans est fixé à 1.
A titre de comparaison, le méthane (CH4) d’origine fossile a un PRG à 100 ans de 30, ce qui
signifie que son impact sur l’effet de serre sur une durée de 100 ans est 30 fois plus important
que celui du CO2.
Que représente une tonne équivalent CO2 ?
Voici un schéma permettant de se faire une idée.
* Le PRG est un indice de comparaison associé à un gaz à
effet de serre (GES) qui quantifie sa contribution au
réchauffement global comparativement à celle du CO2,
cela sur une durée donnée (en général 20 ou 100 ans).
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20/63METHODOLOGIE
La conversion en équivalent CO2 s’effectue grâce à des facteurs d’émissions. Ce sont des
coefficients multiplicateurs permettant de calculer, ou tout au moins estimer, avec une
certaine marge d'erreur, la quantité de gaz à effet de serre émise du fait d'une activité
humaine.
Le facteur d’émission est établi selon une analyse « en cycle de vie ». Il prend en compte
l’amont et l’aval du paramètre étudié :
Par exemple, pour un litre de carburant consommé, on compte les émissions liées à
l’extraction, au raffinage, à la distribution et à la combustion du carburant.
Le fait de brûler 1 litre de fioul domestique engendre en moyenne des émissions de :
0,571 kg CO2e par litre en amont (extraction, raffinage, distribution)
et 2,680 kg CO2e par litre pour sa combustion
soit un facteur d’émission de 3,251 kg CO2e par litre
Les facteurs d'émission sont des estimations et comptent donc une marge d’incertitude.
Exemple :
Le « cycle de vie » du fioul domestique est bien connu
Marge d’incertitude de +/- 5 % (3,251 kg CO2e par litre +/- 5 %)
Celui du cuivre varie selon le lieu, le procédé de fabrication…
Marge d’incertitude de +/-50 % (1 450 kg CO2e par tonne +/-50 %)
Pour établir ce bilan GES, les derniers facteurs d’émissions en vigueur au commencement de
l’étude ont été pris en compte, à savoir ceux du tableur Bilan Carbone® version 8.4 de 2020.
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21/63LE PERIMETRE
Les catégories d’émission
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre a été réalisé selon le périmètre réglementaire
strict au moment de l’étude :
Catégorie 1 : Emissions directes de GES
induites par des installations possédées ou
contrôlées par l’organisme.
Ex : chaudière, déplacements par des véhicules détenues
Bilan GES
par l’organisme, fuites de gaz frigorigène…
réglementaire
Catégorie 2 : Emissions indirectes de GES
associées à l'énergie
Ex : Consommation électricité, vapeur, chaleur ou froid…
Bilan
Catégorie 3 : Autres émissions indirectes de GES
Carbone®
Ex : Immobilisations de biens (bâtiments, véhicules,
matériels divers), achats de produits ou services
(consommables, téléphone), déplacements domicile-
travail des agents, déplacements des visiteurs, déchets
(collecte et traitement) …
Note : Les structures en location ont été intégrées dans l’analyse.
Période d’étude
Le bilan a porté sur l’année civile 2018.
Le premier bilan GES a été établi sur l’année 2014, correspondant donc à l’année de
référence.
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22/63ARCHITECTURE DU BILAN
Les résultats sont présentés :
Par poste d’émissions définies par l’ADEME selon le périmètre étudié :
Energie: Consommations d’énergie des bâtiments
Clim : Fuites de gaz frigorigène des systèmes de clim.
Déplacements : Déplacements avec la flotte de véhicule
Par pôle, selon l’architecture définie page suivante :
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23/63ARCHITECTURE DU BILAN
BILAN GES
ARHM
Bilan GES Bilan GES Bilan GES
Bilan GES Bilan GES Bilan GES Bilan GES
CH Saint Jean Pôle Moulin Pôle
Pôle ESAT (1) Pôle Pléiade Pôle Escale Pôle Lyade
de Dieu Carron Chevanière (2)
Intra-muros Extra-muros
Bilan GES
Bilan GES Bilan GES Bilan GES Bilan GES Bilan GES Bilan GES Bilan GES
290 rte
G25 G26 G27 I11 I12 TED Autres (4)
Vienne (3)
(1) Pôle ESAT = Pôle Atelier Denis Cordonnier
(2) Le pôle Chevanière a été intégré en 2015. Il n’apparaissait donc pas dans la bilan GES 2014.
(3) Le bilan GES « 290 route de Vienne », regroupe toutes les structures situées au 290, route de Vienne y
compris les secteurs G25, G26, G27, I11, I12, TED (extra-muros)
(4) Le bilan GES « Autres » regroupe les structures du pôle SJD qui ne sont pas situées au 290, route de Vienne et
qui ne font pas partie des secteurs cités ci-dessus. En 2018, il correspond à :
• PISR - Poste Cure les Célestins , • Unité spécialisée - Iris Centre Bateson
• Unité spécialisée - Centre ATIS • Résidence sociale 111 bis rue de Surville
Outre le nouveau pôle Chevanière, on notera que les pôles suivant ont accueillis de nouvelles structures par
rapport à 2014 : Lyade (PAEJ St Priest), Moulin Carron (SAVS), Pleiade (permanence tutelle), SJD (Bergeret,
résidence sociale, structures médicales diverses).
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24/63LES DONNEES D’ENTREES PRISES EN COMPTE
Postes d’émissions Origines
Energie Consommations d’électricité, de gaz, de fioul pour le chauffage, de fioul pour
les groupes électrogènes, de chaleur issue de réseaux de chaleur (en kWh)
Consommations de fioul des groupes électrogènes (GE)
Consommations de carburant des équipements pour l’entretien des espaces
verts.
Ces données ont été transmises par Alain Girard
Clim (hors Quantités de charge de fluide frigorigène dans les installations de climatisation
énergie) Ces données ont été transmises par Alain Girard
Déplacements Consommations de carburant de la flotte de véhicule (en litre)
Note : Seuls les pôles ESAT, Chevanière et Lyade nous ont transmis les données
2018. Pour les autres pôles, faute de données, nous avons repris les données
2014.
Données Surface bâti – Effectif - Nombre de lits - Nombre de places
génériques
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25/63LES DONNEES D’ENTREES PRISES EN COMPTE
> Données génériques
ARHM :
103 347 m² de surface de plancher
(84 150 m² en propriété soit 81%)
95 880 m² chauffés
161 structures (121 en propriété soit 75%)
1 744 ETP
488 places
608 lits
Surfaces bâties Surfaces chauffée Nombre de
Effectif Nombre de place Nbre de lit
(P+L) (P+L) structure
(en m²) % (en m²) % (en ETP) % (u) % (u) % (u) %
SJD (Intra) 53 737 52% 47 329 49% 829 48% 78 48% 49 10% 324 53%
SJD (Extra) 18 457 18% 18 110 19% 288 17% 56 35% 111 23% 23 4%
ESAT 11 510 11% 11 510 12% 383 22% 7 4% 0 0% 0 0%
CHEVANIERE 2 830 3% 2 400 3% 21 1% 2 1% 32 7% 32 5%
LYADE 1 367 1% 1 367 1% 26 1% 4 2% 10 2% 10 2%
MOULIN
4 601 4 601 54 4 39 74
CARRON 4% 5% 3% 2% 8% 12%
PLEIADE 5 084 5% 4 802 5% 73 4% 5 3% 142 29% 40 7%
ESCALE 5 761 6% 5 761 6% 71 4% 5 3% 105 22% 105 17%
TOTAL 2018 103 347 100% 95 880 100% 1 744 100% 161 100% 488 100% 608 100%
TOTAL 2014 97 344 100% 87 719 100% 1 770 100% 158 100% 410 100% 594 100%
Evolution 6 003 8 161 -26 3 78 14
P+L = En propriété + en location
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26/63LES DONNEES D’ENTREES PRISES EN COMPTE
> Données génériques
SJD (Intra-muros) :
53 737 m² (52% de l’ARHM) de surface de plancher
47 329 m² chauffés (46% des m² chauffés de l’ARHM)
78 structures (47% de l’ARHM)
829 ETP (48% de l’ARHM)
49 places (10% de l’ARHM)
324 lits (53% de l’ARHM)
Surfaces Surfaces chauffées Nombre de Nombre de
SJD (intra-muros) Effectif Nbre de lit
(P+L) (P+L) structure place
% de % de (en % de % de % de % de
(en m²) (en m²) (u) (u) (u)
l'ARHM l'ARHM ETP) l'ARHM l'ARHM l'ARHM l'ARHM
2018 53 737 52,0% 47 329 45,8% 829 47,5% 78 48,4% 49 10,0% 324 53,3%
2014 52 478 53,9% 43 799 45,0% 831 47,0% 74 46,8% 59 14,4% 344 57,9%
Evolution 1 259 3 530 -3 4 -10 -20
P+L = En propriété + en location
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27/63LES DONNEES D’ENTREES PRISES EN COMPTE
> Données génériques Répartition des superficies de SJD
Autres extra-muros
SJD (Extra-muros) : TED 10%
18 457 m² (18 % de l’ARHM) dont 18 110 m² chauffés 1% G25
14%
560 structures (35 % de l’ARHM) G26
288 ETP (17 % de l’ARHM) I12 12%
30% G27
111 places (23 % de l’ARHM)
13%
23 lits (4% de l’ARHM) I11
20%
Surfaces
Surfaces Nombre de Nombre de
chauffées Effectif Nbre de lit
(P+L) structure place
(P+L)
% de % de (en % de % de % de % de
(en m²) (en m²) (u) (u) (u)
l'ARHM l'ARHM ETP) l'ARHM l'ARHM l'ARHM l'ARHM
G25 2 498 2% 2 498 2% 42 2% 8 5% 26 5% 0 0%
G26 2 224 2% 2 224 2% 37 2% 8 5% 0 0% 0 0%
G27 2 332 2% 2 332 2% 39 2% 11 7% 20 4% 0 0%
I11 3 771 4% 3 424 3% 63 4% 9 6% 16 3% 5 1%
I12 5 602 5% 5 602 5% 93 5% 13 8% 49 10% 8 1%
TED 241 0% 241 0% 4 0% 1 1% 0 0% 0 0%
Autres 1 789 2% 1 789 2% 10 1% 6 4% 0 0% 10 2%
TOTAL Extra-
18 457 18% 18 110 18% 288 17% 56 35% 111 23% 23 4%
Muros 2018
TOTAL Extra-
18 031 19% 17 311 18% 286 16% 60 38% 111 27% 23 4%
Muros 2014
Evolution 426 799 3 -4 0 0
P+L = En propriété + en location
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28/63Résultats du bilan GES 2018
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29/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
Les émissions de GES de l’ARHM sur le périmètre étudié s’élèvent en 2018 à 4 451 tCO2e (tonne
équivalent CO2).
Ceci correspond approximativement aux émissions générées pour ~514 fois
faire 514 fois le tour de la Terre en avion de ligne.
La répartition des émissions de GES par poste est
donnée sur le schéma ci-dessous :
Répartition des émissions 2018 85% des émissions sont liées à
des structures en propriété.
Emissions liées aux structures
Clim Energie en propriété / en location
2% 94%
Déplacement
4% En location
En propriété
85% 15%
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30/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Détail du poste énergie
Le poste énergie est un enjeu majeur puisqu’il représente 94 % des émissions selon le périmètre
étudié. Le chauffage représente la plus grande part de ces émissions (88 % du poste énergie
et 81% des émissions du périmètre étudié).
Les consommations d’électricité représentent 8% des émissions du poste énergie, le
fonctionnement des groupes électrogènes, 4% et le carburant des équipements d’entretien
des espaces verts, 0,4 %.
Détail des émissions du poste énergie
Pour information, il est estimé que de l’ordre
de 86% des consommations d’électricité
sont liées aux activités tertiaires (éclairage,
Chauffage bureautique, ventilation…) et le reste (14%)
88% Electricité provient du fonctionnement de machines.
8%
Répartition des consommations d'électricité
GE de l'ARHM
4% Machine
14%
Espaces verts
0,4%
Tertiaire
86%
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31/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014
Les émissions ont augmenté de 2 % par rapport aux émissions de 2014 (4 364 tCO2e en 2014(1)).
Une part importante de cette augmentation est liée à l’évolution de la rigueur climatique
entre 2014 et 2018. En effet, la rigueur climatique hivernale a été plus marquée en 2018 qu’en
2014. De ce fait, le besoin de chauffage a été plus important en 2018.
La caractérisation de la rigueur climatique est faite par les degré jour unifié (DJU)(2). Plus le
nombre de DJU est élevé et plus la période hivernale est froide. Pour neutraliser le paramètre
de la rigueur climatique, nous avons donc corrigé les émissions liées au chauffage (hors
chauffage électrique(3)) du nombre de DJU(4).
Ainsi, les résultats 2018 et la comparaison par rapport à 2014 présentés pages suivantes sont à
DJU corrigés selon la formule ci-dessous(4).
(1) Dans le rapport 2014, les émissions de GES s’élevaient à 4 698 tCO2e. Le bilan 2014 a été recalculé suite à des
erreurs constatées sur des données d’entrées prises en compte sur la consommation de chauffage gaz de l’ESAT,
sur les quantités de charge de fluide frigorigène de SJD et un écart important de puissance froid du groupe froid
de l’Escale.
(2) Le nombre de DJU( Degré Jour Unifié) caractérise la rigueur climatique d’une année. Le DJU correspond à l’écart
entre la température d’une journée donnée pour un lieu donné et un seuil de température préétabli (18°C). Le
besoin de chauffage varie en fonction du nombre de DJU.
(3) L’usage chauffage ne pouvant pas être distingué des consommations électriques, les émissions liées au chauffage
électrique n’ont pas pu être corrigé des DJU.
(4) Les émissions liées au chauffage de l’année ‘n’ ont été corrigées en considérant que le nombre de DJU est resté le
même que l’année de référence (2014) : Emissions année ‘n’ = Emissions année ‘n’ x DJU année de réf
DJU année ‘n’
Selon le site www.infoclimat.fr, le nombre de DJU (chauffage) sur la station météo de Lyon-Bron s’est élevé à 1 732
en 2014 et à 1904 en 2018 (DJU calculé sur la période de janvier à avril et de octobre à décembre, correspondant
approximativement à la période de chauffe).
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32/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par poste d’émission
A DJU corrigés pour le chauffage, les émissions 2018 s’élèvent à 4 118 tCO2e, soit une
diminution de 250 tCO2e par rapport à 2014 correspondant donc à une baisse de 5,6 %.
L’évolution par poste d’émission est donné sur le graphique ci-dessous.
tCO2e Evolution des émissions par poste
5 000
4 120 3 866
4 000
3 000
2 000
1 000
152 160 92 91
0
Energie Déplacement Clim
2014 2018
Outre la baisse des émissions brutes, on constate également une diminution de chaque
indicateur retenu. Cela traduit une progression de la performance intrinsèque de l’ARHM vis-
à-vis de ses émissions de gaz à effet de serre.
2014 2018
Ratio / m² chauffé : 49,7 kgCO2e/m² chauffé 42,9 kgCO2e/m² chauffé
Ratio / ETP : 2 465,8 kgCO2e/ETP 2 361,3 kgCO2e/ETP
Ratio / Lit : 7 346,8 kgCO2e/Lit 6 772,2 kgCO2e/Lit
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33/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par poste d’émission
La graphique page précédente montre que les postes ‘déplacement’ et ‘climatisation’ ont
peu évolué. C’est le poste énergie qui a connu la plus forte baisse (- 250 tCO2e). Cette
diminution a été obtenue grâce aux deux paramètres principaux :
La baisse des consommations de chauffage corrigée DJU
La consommation de chauffage 2014 s’est élevée à 14,5 GWh.
En prenant la rigueur climatique de l’année 2014 comme référence, la
consommation 2018, corrigée DJU, s’élève à 13,9 GWh soit une baisse de 3,9%. Ceci
signifie que si l’on considère que la rigueur climatique avait été la même qu’en 2014,
la consommation 2018 aurait été de 13,9 GWh.
Note : La consommation réelle 2018 (non corrigé DJU) a été de 15,3 GWh soit 5,6 %
de plus qu’en 2014.
La baisse de certains facteurs d’émissions.
Selon les tableurs Bilan Carbone :
• Le facteur d’émission de l’électricité achetée en France est passé de
78 kgCO2e/MWh en 2014 à 57 kgCO2e/MWh en 2018.
• Le facteur d’émission du réseau de chaleur de Vénissieux est passé de
200 kgCO2e/MWh en 2014 à 133 kgCO2e/MWh en 2018.
Ces évolutions sont liées au développement des énergies renouvelables dans le mix
énergétique de production de ces énergies.
La baisse de ces facteurs d’émissions, indépendant de l’ARHM, ont permis une
réduction de 127 tCO2e des émissions, soit la moitié des gains obtenus (- 250 tCO2e).
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34/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par poste d’émission
La diminution constatée de 5,6 % des émissions sur une période de 4 ans est donc tout à fait
positive. Néanmoins, il faut mettre ce résultat en perspective avec les objectifs nationaux.
En effet, comme indiqué page 18, l’objectif national est d'atteindre la neutralité carbone à
l'horizon 2050. Cela nécessite de diviser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins par six
entre 1990 et 2050 (facteur 6). Pour cela, il faut être sur une pente de réduction des émissions
de GES de l’ordre de 5 % par an en moyenne.
Cela montre donc toute la difficulté à atteindre les objectifs nationaux qui sont très ambitieux.
Pour tendre vers cet objectif, de « petites actions » ne suffisent pas. Les organisations doivent
engager une stratégie volontariste en matière d’émission de gaz à effet de serre pouvant
conduire à des changements de comportement.
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35/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par pôle
Le synoptique ci-contre montre la ARHM Note : Les résultats présentés sur cette slide sont
répartition des émissions de l’ARHM par 4 118tCO2e
calculés en corrigeant les consommations de
chauffage de la rigueur climatique.
pôle. SJD représente 74,2 % des émissions
de l’ARHM.
MOULIN
SJD ESAT ESCALE PLEIADE CHEVANIERE LYADE
CARRON
3 053 tCO2e 474 tCO2e 207 tCO2e 148 tCO2e 103 tCO2e 88 tCO2e 44 tCO2e
74,2% 11,5% 5,0% 3,6% 2,5% 2,1% 1,1%
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des émissions par pôle entre 2014 et 2018.
tCO2e Evolution des émissions de GES par pôle
4 000
- 295
3 500
3 000
2 500
Le pôle Chevanière
2 000 n’existait pas en
2014
1 500
1 000
- 42
500 +9 - 15 + 103 -3 -4
0
SJD ESAT ESCALE PLEIADE CHEVANIERE MOULIN LYADE
CARRON
2014 2018
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36/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par pôle
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des émissions Note : Les résultats présentés sur cette slide sont
par m² chauffé par pôle entre 2014 et 2018. calculés en corrigeant les consommations de
chauffage de la rigueur climatique.
kgCO2e/m² chauffé Evolution des émissions de GES par pôle
60,0 54,8
49,1
50,0 46,7
41,2
40,0 34,4 35,9 35,1 34,2
32,2 30,9
30,0
21,5 21,7
19,2
20,0
10,0
0,0
0,0
SJD ESAT ESCALE LYADE PLEIADE CHEVANIERE MOULIN
2014 2018
Mise à part pour le pôle Escale où le ratio des émissions par m² chauffé a légèrement
augmenté, ce ratio a baissé pour tous les autres pôles, traduisant une amélioration de leur
performance vis-à-vis des émissions de GES.
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37/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par pôle
Le synoptique ci-contre montre la SJD Note : Les résultats présentés sur cette slide sont
répartition des émissions de SJD. L’intra- 3 053 tCO2e
calculés en corrigeant les consommations de
chauffage de la rigueur climatique.
muros représente 77,5 % des émissions de
SJD.
Intra-Muros G25 G26 G27 I11 I12 TED Autres
2 366 tCO2e 111 tCO2e 82 tCO2e 103 tCO2e 128 tCO2e 222 tCO2e 12 tCO2e 31 tCO2e
77,5% 3,6% 2,7% 3,4% 4,2% 7,3% 0,4% 1,0%
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des émissions des structures de SJD entre 2014 et
2018.
tCO2e Evolution des émissions de GES par pôle
3 000
- 177
2 500
2 000
1 500
1 000
500 -7 - 15 +5 - 42 - 58 +7
-6
0
Intra-Muros G25 G26 G27 I11 I12 TED Autres
2014 2018 Extra-muros
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38/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Evolution par rapport à 2014 par pôle
Le graphique ci-dessous montre l’évolution des émissions Note : Les résultats présentés sur cette slide sont
par m² chauffé pour les pôles de SJD entre 2014 et 2018. calculés en corrigeant les consommations de
chauffage de la rigueur climatique.
kgCO2e/m² chauffé Evolution des émissions de GES par pôle
70,0
58,1
60,0
50,9 51,5 52,8
50,0 48,0
50,0 45,9 47,8
44,3 44,1
37,4 39,5
40,0 36,9
30,0 23,7 25,0
20,0 17,2
10,0
0,0
Intra-muros G25 G26 G27 I11 I12 TED Autres
2014 2018
Extra-muros
Mise à part pour le pôle TED où le ratio des émissions par m² chauffé a sensiblement
augmenté(1), ce ratio a baissé pour tous les autres pôles, traduisant une amélioration de leur
performance vis-à-vis des émissions de GES.
(1)Cette augmentation est liée à la baisse des m² chauffé : 761 m² en 2014 ; 241 en 2018
suite à la suppression de l’hôpital de jour La Tarentelle.
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39/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Mix énergétique 2018
L’ARHM utilise cinq sources d’énergie : l’électricité, le gaz, le fioul, le réseau de chaleur de
Vénissieux et le carburant (essence + gasoil).
En tenant compte du mix énergétique pour la production électrique et du réseau de
chaleur de Vénissieux(1), 5,8 % de la consommation d’énergie finale de l’ARHM(2) est
d’origine renouvelable en 2018.
Mix énergétique global
Pour information, l’un des objectifs de la Loi de
Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)
et de la Loi Energie Climat est de porter la part des Nucléaire
énergies renouvelables au niveau national à 23 % de la 18,5%
consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 %
EnR Fossile
en 2030. 75,7%
5,8%
(1)Valeur obtenue en multipliant les consommations globales de
chaque source d’énergie par leurs mix énergétiques respectifs
Mix énergétique
Gaz Fioul RCU Electricité Carburant
% % % % %
Nucléaire 71,7%
Fossile 100% 100% 41% 7,2% 100%
EnR 59% 21,1%
Source : Bilan électrique RTE 2018
(2) Non corrigée DJU
Valeurs issues du site internet de Vénissieux Energie
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40/63RESULTATS DU BILAN GES 2018
> Analyse par critère MWh / tCO2e / k€
La répartition des énergies utilisées varie fortement en fonction du critère d’analyse :
MWh / tCO2e / k€.
Ainsi, comme le montre les graphiques ci-dessous, d’un point de vue global à l’échelle de
l’ensemble de l’ARHM, on constate que :
26 % 8% 48 %
L’électricité
68 % 83 % 43 %
Le gaz
de l’énergie 5% des émissions 3% des dépenses
Le fioul représente 3% consommée de GES 5% énergétiques
2% 4%
Le carburant
1% 0,3 % 1%
Le réseau de
chaleur
Energie (MWh) GES (tCO2e) Coûts estimés (k€ TTC)
Carburant
Carburant 83
Carburant
548 5%
175
2% 4%
Gaz
Electricité Electricité
Gaz Electricité 742
5 709 Gaz 326
3 625 834 43%
26% 15 067 8%
83% 48%
68%
RCU
17
RCU 0%
130 Fioul
Fioul RCU Fioul
1% 217 Coûts estimés selon prix
646 11 61
5% transmis en annexe
3% Graphiques établis à partir des données réelles de consommation 2018 1% 3%
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41/63RESULTATS DU BILAN GES 2019
> Coût des dépenses énergétiques
En 2018, le coût des dépenses énergétiques (bâtiments + carburant + groupes électrogènes
+ énergie pour entretien espaces verts) s’est élevé à environ 1,4 M€ TTC(1) (soit 1,2 % du
budget de fonctionnement de l’ARHM(2)) dont environ : Budget de fonctionnement
2018 de l’ARHM : 118 M€
o 38 % sont des dépenses d’électricité,
o 51 % sont des dépenses de gaz,
o 6 % sont des dépenses de carburant, Coûts estimés (k€ TTC)
o 34 % sont des dépenses de fioul, Carburant
83k€
o 1 % sont des dépenses de chaleur (RCU). 6%
Mais compte-tenu de l’augmentation prévisionnel
du coûts des énergies, ces postes de dépense Electricité
vont augmenter. 525 k€ Gaz
38% 720 k€
51%
RCU
11 k€ Fioul
1% 61 k€
4%
(1) Coûts estimés selon prix transmis en annexe
(2) Budget de fonctionnement 2018 de l’ARHM : 118 M€
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42/63RESULTATS DU BILAN GES 2019
> Incertitude des résultats
Le résultat du bilan GES de l’ARHM est connu avec une incertitude de l’ordre de 3 %
(4 117 tCO2e +/- 4 %). Elle est liée :
à l’incertitude éventuelle sur les données d’entrées : l’incertitude est nulle pour une
consommation d’énergie relevée à un compteur ;
à l’incertitude sur les facteurs d’émissions (FE) : Exemple, pour l’électricité achetée en
France, l’incertitude sur le FE est de 15 % en fonction de l’origine des ressources utilisées.
> Les principaux enjeux
Sur le périmètre réglementaire étudié :
L’énergie représente 94 % des émissions.
Le chauffage représente environ 81 % des émissions.
SJD représente 74 % des émissions.
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43/63Suivi du plan d’action 2014-2018
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44/63SUIVI DU PLAN D’ACTION 2014-2018
Suite au bilan GES de 2014, un plan d’action de réduction des émissions avait été retenu.
Ce plan est détaillé pages suivantes. Il prévoyait un gain de 492 tCO2e.
Comme vu en phase analyse, le gain constaté entre 2014 et 2018 est de 250 tCO2e.
Les principales actions de réduction des émissions de GES mises en place entre 2016 et 2018
sont les suivantes :
• 2015 : Remplacement du groupe électrogène et enclenchement en 2016 d’un contrat
d’effacement qui sollicite beaucoup moins le groupe électrogène que le fonctionnement
EJP historique.
• 2017 : Remplacement des deux bruleurs de la chaufferie centrale entrainant un gain de
consommation.
• 2018-2019 : Installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs en intra-muros SJD.
• 2018 : Installation de pompes à débit variable en sous stations.
• 2017 : Installation d’une production ECS sur la résidence de SURVILLE
Remarque : Des luminaires à LEDS ont été installés sur les éclairages extérieurs et intérieurs en
2019-2020. Les gains associés seront mesurés sur le prochain bilan GES.
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45/63SUIVI DU PLAN D’ACTION 2014-2018
Constat 2018
Diminution des
émissions liées
aux
consommations
d’énergie de
5,8 %
(chauffage corrigé
DJU)
175 tCO2e
Pas d’évolution
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46/63SUIVI DU PLAN D’ACTION 2014-2018
Constat 2018
- Consommation de carburant en 2014 : 48 943 litres Augmentation de la consommation
de carburant de + 6,5 %
- Consommation de carburant en 2018 : 52 141 litres
(augmentation des consommations
des pôles ESAT et Lyade + ajout
Chevanière)
Rappel : Pas de données 2018 pour
les autres pôles donc pris égales à
celles de 2014.
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47/63SUIVI DU PLAN D’ACTION 2014-2018
Constat 2018
- Emissions 2014 : 92,3 tCO2e
Diminution des émissions de GES de -1,4 %
- Emissions 2018 : 90,9 tCO2e
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48/63Vous pouvez aussi lire
