Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
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Candidat(e) aux municipales
le développement
durable :
une opportunité à saisir !
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avant-Propos
Quoi de neuf depuis les dernières
...
élections municipales de 2008 ?
Pourquoi il faut mettre le développement
durable au cœur de votre projet
Le développement durable, c’est du concret
Pistes pour un territoire durable :
• Economie locale
• Action sociale
Glossaire • Environnement, santé et alimentation
RARE : réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement
AMAP : association pour le maintien d’une agriculture paysanne
• Cadre de vie et urbanisme
CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
CET : centre d’enfouissement technique • Participation, éducation et culture
COS : coefficient d’occupation des sols • Énergie et climat
DIB : déchets industriels banals
EIE : espace info énergie • Déplacements
GNV : gaz naturel pour véhicule
HQE : haute qualité environnementale Documentation disponible auprès des agences du RARE
ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux
MJC : maison des jeunes et de la culture
PCET : plan climat énergie territorial Les agences du RARE accompagnent vos initiatives
PDUV : plan de déplacement urbain volontaire
PIB : produit intérieur brut
PLU : plan local d’urbanisme
PRQA : plan régional de la qualité de l’air
PRSE : plan régional santé environnement
STEP : station d’épuration
SCOT : schéma de cohérence territorial
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
SRCE : schéma régional de cohérence écologique
SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
TIC : technologie de l’information et de communication
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Avant-propos
Ça y est, vous êtes Les enjeux sont, en effet, de taille : bonne gestion
des fonds publics, transition vers une économie à
candidate ou candidat aux forte valeur ajoutée locale, sobre en énergie et en
ressources... La mutation écologique est conditionnée
élections municipales ! par une mutation économique et sociale. Les pratiques
démocratiques doivent être renouvelées et l’économie
Vous allez devoir construire des territoires pensée différemment.
un projet différent des Elaboré par le Réseau des agences régionales de
l’énergie et de l’environnement (RARE), ce document
autres, donnant du sens a pour vocation d’encourager les équipes qui se
présenteront aux prochaines élections municipales
à l’action territoriale, à intégrer les préoccupations de développement
durable dans leur programme : bâtiments communaux
et surtout... attractif. économes en énergie, urbanisme maîtrisé,
Laissez-vous inspirer par développement d’une économie locale durable,
appui aux entreprises responsables, soutien aux
le développement durable, établissements scolaires éco responsables,
mise en place d’Amap...
c’est ce que nous vous Les possibilités d’agir de manière responsable sur son
proposons au travers du territoire sont nombreuses. Elles couvrent l’ensemble
des compétences des collectivités de niveau local
présent document ! (communes et intercommunalités) et s’appuient
sur l’expérience de nombreuses d’entre elles. Si vous
souhaitez aller plus loin, le site Internet de notre réseau
vous renverra vers des outils et publications proposés
par nos différentes agences régionales de l’énergie
et de l’environnement.
Rejoignez les réseaux de retours d'’expériences !
A vous de juger de la pertinence de ces propositions et
de les compléter en tenant compte des réalités de votre
territoire. Et n’hésitez pas à prendre contact avec votre
agence régionale de l’énergie et de l’environnement !
Dans votre région, des • En Bourgogne : www.alterre-bourgogne.org
élus de collectivités qui • En Corse : www.oec.fr
• En Guyane : www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/
souhaitent mettre en
• En Haute-Normandie : www.arehn.asso.fr
œuvre des idées nouvelles,
• En Île-de-France : www.areneidf.org - www.teddif.org
Le RARE vous échangent leurs pratiques et • En Martinique : www.energie.mq
Une version papier est disponible propose également mutualisent de l’ingénierie • En Midi-Pyrénées : www.arpe-mip.com - www.territoires-durables.fr
sur simple demande. de visionner une au sein de réseaux • En Nord-Pas de Calais : www.cerdd.org
Pour accéder à plus d’information : vidéo présentant animés par leur agence • En Poitou-Charentes : www.arecpc.com
www.rare.fr des témoignages
d’élus :
régionale de l’énergie et de
l’environnement.
• En Provence-Alpes-Côte d’Azur : w
ww.arpe-paca.org
www.territoires-durables-paca.org
• à la Réunion : www.arer.org
• En Rhône-Alpes : www.raee.org - www.ddrhonealpesraee.org
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QUOI DE NEUF DEPUIS LES DERNIÈRES POURQUOI IL FAUT METTRE
ÉLECTIONS MUNICIPALES LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE 2008 ? AU CœoeUR DE VOTRE PROJET
L'’emploi, la lutte contre la pauvreté
et la précarité, la cohésion sociale Vous allez faire
sont devenus Des questions de votre programme
prioritaires. un projet... 4CONCRET
La formalisation d’un plan
En 2008, la pire crise économique et
financière de ces 80 dernières années
révélait la non-durabilité de notre modèle
de développement. Les effets ont été
Entre 2007 et 2012, le nombre d’Agendas 21
locaux engagés en France est passé de
200 environ à plus de 900. Ils sont portés
majoritairement par des communes [1].
“Penser global, agir local”, c’est la devise
du développement durable.
Grenelle Environnement, Conférence
environnementale pour la transition
2À COÛTS MAîTRISÉS d’actions concrètes marque
l’engagement de la collectivité
et la place dans une dynamique
d’amélioration de ses pratiques. 7PROSPECTIF
immédiats : recul du PIB, augmentation du Rappelons que l’Agenda 21 est la démarche écologique, transition énergétique..., Chacun le fait à son rythme et
chômage, baisse des investissements, de prédilection des collectivités pour les engagements européens, nationaux Chasse au gaspillage et en fonction de ses moyens.
augmentation des déficits budgétaires... mettre en œuvre le développement durable. ou régionaux en matière d’énergie, de économies d’énergie contribuent
à une bonne gestion de la Intégrer les enjeux d’un
5
La crise sociale qui persiste est une Durant la même période, les pratiques climat ou d’environnement nécessitent
préoccupation majeure pour les élus ont évolué : on trie et on valorise d’être déclinés localement, et expliqués collectivité. On s’aperçoit qu’à développement durable dans
locaux. Elle se conjugue avec la crise davantage les déchets, on fait davantage aux citoyens. L’élu local est l’intermédiaire long terme, les investissements son projet de mandat permet
écologique. de kilomètres dans les grandes villes naturel entre ces dispositifs et la permettent d’éviter des d’anticiper sur les enjeux de
avec des vélos en libre-service,
on s’approvisionne davantage
population. dépenses de fonctionnement,
des impayés, des réparations
SOLIDAIRE moyen et long terme. Une
façon de limiter l’exposition
dans les Amap... C’est la vocation des agences régionales de dommages, des frais de santé Vos actions seront souvent de la collectivité aux crises
publique, de développement bien plus efficaces sociale, économique et
Les grandes dates du
1
de l’énergie et de l’environnement que
Les collectivités pionnières d’accompagner les acteurs publics et social ou encore de soutien à si vous les menez en environnementale.
développement durable engagées dans ces projets
de développement durable
territoriaux dans cette voie. l’emploi... L’accès à un certain
nombre de financements des
intercommunalité !
Dans le monde
1992 Sommet de la Terre à Rio-de-Janeiro
1994 Conférence européenne des villes durables
contribuent à des changements
profonds de la société. Un
exemple : dans les années 90,
le scandale de la vache folle En 1992, le Sommet de la Terre à
EXEMPLAIRE
ET INNOVANT
partenaires institutionnels, qui
conditionnent leurs aides à des
critères écologiques et sociaux,
est alors facilité.
6PROFITABLE À TOUS 8
1997 Kyoto - Convention climat des Nations Unies conduit certaines municipalités Rio, tenu sous l’égide des Nations
Un projet de développement
durable concourt à donner du CONVIVIAL
2012 4e Conférence mondiale des Nations Unies
à approvisionner les cantines Unies, définit les trois piliers du
développement durable :
territoire une image positive La qualité de vie des habitants ET PARTICIPATIF
sur l’environnement à Rio-de-Janeiro
En France
2003 1re Stratégie nationale de développement
avec des produits issus d’une
agriculture biologique et durable.
Elles contribuent ainsi à la
structuration de filières locales,
génératrices de développement
un développement économiquement
efficace, socialement équitable et
écologiquement soutenable.
et dynamique. Il propose
des actions innovantes qui
répondent aux aspirations des
citoyens concernant l’emploi,
3
VALORISANT
et l’épanouissement humain
sont au cœur du projet de
territoire durable. Ceci
comprend la qualité des
paysages, la préservation
Mobiliser les acteurs du
territoire (associations,
écoles, commerçants,
entreprises, citoyens...)
durable l’activité économique locale,
économique. le cadre de vie (services de des ressources naturelles, autour d’un projet commun
2005 Charte de l’environnement adossée à la Le développement durable permet de répondre à une
proximité, paysage, santé, les services proposés à la
Constitution permet de “fédérer” les équipes attente forte en matière
alimentation, sociabilité...). population, la vie associative,
2009 Lois Grenelle (intégration des thèmes énergie et les forces vives du territoire de nouvelles pratiques
[1] source : Comité 21. sportive et culturelle, les
et biodiversité au code de l’urbanisme, autour d’un projet porteur démocratiques. Cela permet
entreprises présentes sur
rapport développement durable et PCET pour de sens. Chaque élu dans le territoire. aussi d’enrichir le projet et de
certaines collectivités, SRCAE, SRCE...) sa délégation ou chaque favoriser les initiatives.
2015 La France se prépare à accueillir la 21e fonctionnaire dans son
convention Climat des Nations Unies dans service valorise ses bonnes
l’objectif d’un nouvel accord international, pratiques, réinterroge ses
applicable après 2020 à tous les pays. habitudes et se forme à de
nouvelles approches.
1
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Des collectivités
l'ont déjà fait !
Grâce à L'Agenda 21 :
60 % d’économie
le développement durable
c'est du concret
Station d'épuration
!
Réhabilitation industrielle espace multimodalité
éNERGIE & CLIMAT
Et chez vous
• Y a-t-il sur votre territoire
des possibilités de production
décentralisée d’énergie et de
création de valeur ajoutée sur
la rénovation des bâtiments, un
potentiel d’économie d’énergie... ?
• Existe-t-il des aménagements
pour les modes de transports
alternatifs, des services de
sur le coût de l’éclairage public transports en commun, des
DéPLACEMENTS
services de proximité, des centres
80 à 100 % cadre de vie de télétravail... ?
de pesticides en moins & urbanisme zone multifonctionnalité
dans les espaces verts • Les habitants peuvent-ils
trouver sur le territoire de
20 à 40 % l’intercommunalité une solution de
logement adaptée à leur situation
d’économie d’eau familiale et financière ?
sur la consommation communale
participation • Les exploitants agricoles de la
15 à 30 % éducation & culture commune ont-ils des pratiques
d’économie sur respectueuses de l’environnement et
le carburant Pôle sportif de la biodiversité ?
utilisé par les services
• Existe-t-il des dispositifs de
(source : ARPE PACA, 2013)
ENVIRONNEMENT concertation avec les habitants ?
SANTé & ALIMENTATION
zone de rencontres • Les entreprises de votre territoire
sont-elles prêtes pour accéder aux
nouveaux marchés de la maîtrise de
l’énergie (chaudières bois, panneaux
action sociale solaires, isolation...) ?
“En impliquant les différents
acteurs (associations, • Les associations de solidarité
commerçants...) nous avons sont-elles associées à l’élaboration
pu créer une offre de produits des plans de prévention des risques
“éthiques” sur le marché de d’inondation ?
Noël. Ce projet de marché a ceinture maraîchère
été un moteur pour la politique
d’achats responsables interne à économie locale
la collectivité. Aujourd’hui, nous
relions notre action locale à des
enjeux globaux et nous sommes
labellisés “Territoires
de commerce équitable”.” “La structuration d’une filière bois locale
1er adjoint au maire d’une a permis de créer des emplois et de
commune de 9 000 habitants. valoriser notre patrimoine naturel.”
Président d’une communauté de
communes de 30 000 habitants.
“La constitution d’un conseil
consultatif jeunes et seniors a créé
des liens entre les générations”.
zone Artisanale Maire d’une commune de
1 500 habitants.
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Les textes
affichés en couleur
PISTES POUR UN territoire durable et en italique
comportent des
liens hypertextes
vers la version
Durant votre en ligne des
documents.
campagne et ensuite,
durant votre mandat :
• N ’hésitez pas à engager le dialogue avec les
acteurs locaux à l’échelle communale mais aussi
intercommunale. Les démarches de développement
ACTION SOCIALE Ils font références
à la bibliographie
consultable ici
durable (Agenda 21 local, Plan climat énergie
territorial...) donnent une large place à la concertation.
• Usez du droit et de la capacité d’expérimentation
qu’ont les collectivités.
• Rapprochez-vous de votre agence régionale de Permettre à chacun Entretenir des liens de
de satisfaire ses besoins solidarité internationale 5
l’énergie ou de l’environnement. essentiels 1 (santé, logement, à travers les jumelages ou
éducation, alimentation...) la coopération décentralisée 6.
par la présence de services Quelques idées : soutien
sociaux sur votre territoire, de d’associations locales, Prévoir et sécuriser des
logements d’urgence économes organisation de rencontres de espaces de rencontre 10
en énergie, de programmes communautés étrangères sur dans la commune pour les
d’accompagnement pour réduire la commune, intégration de temps libres (parcs arborés,
le poids de la facture énergétique membres de ces communautés jardins 11, rues piétonnes...),
ÉCONOMIE LOCALE dans le budget des familles 2,
de crèches éco-responsables 3,
de relais assistantes maternelles,
d’auxiliaires de vie pour les
dans les instances de
concertation et de réflexion
sur la vie dans la commune...
pour les déplacements piétons
et cyclistes, tout particulièrement
aux abords des écoles 12 et
autour des espaces de loisirs,
différents âges, de cabinets dans les zones d’activités
médicaux, d’épiceries solidaires... Soutenir le tissu associatif 7 (aires de pique-nique, espaces
dans ses initiatives en de restauration collective,
matière de lutte contre les aires de covoiturages, crèches
Encourager l’économie discriminations, d’accès à parentales...).
sociale et solidaire 1, et Soutenir les projets de
Aider les entreprises à solidarité entre générations l’emploi, au logement, aux droits,
plus largement les nouveaux aux biens et services. Quelques
modèles économiques 2, via
mutualiser et à créer des ou milieux sociaux par le
partenariats 12 pour faire des soutien d’initiatives d’habitants idées : animation dans les
notamment le développement quartiers autour des jardins
économies d’échelle, réduire (jardins collectifs et partagés 4,
de circuits courts de production Préparer les entreprises 10 collectifs ou du partage de
leur empreinte écologique et entretien des espaces verts par
et de consommation 3 pour locales 11 aux marchés de savoir-faire...
éviter certains conflits d’usage. les jeunes, opérations nettoyage
une économie territoriale 4 et la transition énergétique Quelques idées : annuaire des ou plantation, voyages avec des
durable 5 : réseaux d’entraides, (isolation, production d’énergies acteurs, actions collectives personnes en difficulté...), la Faire valoir la clause du
insertion sociale par le travail renouvelables...). C’est une dans les zones 13 d’activités 14, mise en place d’infrastructures mieux-disant social 8
(recyclerie 6, restauration...), source d’emplois locaux, non auto-partage, appels d’offre adaptées aux différents âges et environnemental 9 dans
filières professionnelles locales, délocalisables, et de valeur groupés, articulation avec et handicaps (insertion d’un les programmes de travaux,
commerce équitable, relations ajoutée sur le territoire. Quelques les programmes locaux foyer de personnes âgées soutenir les entreprises sur la
directes entre producteurs et idées : organiser des réunions de formation, services de dans le nouveau quartier, mise en place de programmes
consommateurs (par exemple d’information, des forums ; remplacement, innovation création de logements de formation des personnes
dans le cadre d’Amap 7, ou par diffuser de l’information lors dans les processus, écologie intergénérationnels...)... en insertion quand cela
l’intégration de produits bio des salons ; faciliter les contacts industrielle et territoriale 15, est possible, organiser des
et locaux dans la restauration entre entreprises et lycées club d’entrepreneurs... chantiers d’insertion pour des
collective 8), systèmes professionnels... travaux communaux avec l’aide
d’échanges locaux (SEL), d’associations locales, prévoir
monnaies locales 9... Faciliter l’accès (et le le recrutement de personnes en
retour) à l’emploi par la difficulté par la collectivité...
Favoriser l’emploi pour tous Développer les énergies clause du mieux-disant social
(y compris pour les personnes renouvelables locales, pour et environnemental à intégrer
peu qualifiées et handicapées), réduire l’importation d’énergies dans les appels d’offres 16,
la création de services (épicerie extraterritoriales, fossiles en la création de maisons de
locale, espace culturel, pressing, particulier. Soutenir les acteurs services, l’accompagnement
services à la personne, cabinet économiques dans leurs des porteurs de projets écono-
médical...), le télétravail... pratiques éco-responsables miques sur les conditions de
pour réduire leurs déchets, leurs leur accueil (logement, emploi
dépenses d’énergie... du conjoint...).
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ENVIRONNEMENT,
SANTÉ ET ALIMENTATION
CADRE DE VIE ET URBANISME
Accompagner l’évolution
Protéger les habitants des des pratiques par des points
pollutions atmosphériques information santé-alimentation. Alléger l’empreinte
en sensibilisant à l’impact des Tisser des liens entre écologique de la ville. Quelques
foyers ouverts, détournant Préférer les produits urbain et rural 1, entre local idées : recherche d’inertie
Favoriser l’exercice Permettre une communauté et global : circuits courts, thermique pour les bâtiments,
le trafic (notamment celui physique au quotidien labellisés NF Environnement
des camions à proximité des ou équivalents 8, ceux issus de vie responsable et solidaire loisirs de proximité, marchés de orientation et couleur des
par le développement Assurer la proximité entre
écoles), en veillant au respect du commerce équitable, des par de nouvelles formes d’habitat : producteurs locaux, diagnostic bâtiments, circulation de l’air...
d’aménagements en faveur les groupes sociaux et entre
de l’interdiction de brûler des produits alimentaires bio 9 qualité environnementale de du potentiel du territoire en On peut aussi agir en réduisant
des modes de déplacements les générations : prévoir la
déchets, en privilégiant les et locaux pour les cantines l’aménagement, des bâtiments production d’énergie, soutien l’imperméabilisation des
actifs (vélo, marche à pied...), mixité sociale par la diversité
modes de déplacement doux en scolaires et les temps et du chantier (éco-quartiers, aux associations pour le surfaces 7 (toits et parkings
la mise en place de pédibus, des logements et impliquer les
centre ville ou centre village, en conviviaux de la commune. éco-constructions, éco- maintien d’une agriculture végétalisés, revêtement de
les espaces de nature et les habitants dans la conception
favorisant l’usage du train, en chantiers...) ; travail sur le paysanne 2..., mise en place route poreux...), en récupérant
parcours sportifs (coulées du quartier 9 (concertation,
plantant des espèces végétales recyclage de l’eau, de l’énergie, de SCOT 3 et de PLU intercom- les eaux de pluie pour le lavage
vertes, parcs...). travail sur les comportements,
peu allergisantes... des déchets ; développement munaux articulés entre eux, des véhicules, l’arrosage des
Développer des lieux de sensibilisation).
des énergies renouvelables. préservation et gestion des espaces verts.
transmission des savoir-faire biens communs 4 (ressources
Développer une mémoire et de production locale tels en eau...).
Préserver la ressource que les jardins familiaux ou Garantir l’épanouissement
du risque, par l’élaboration Faire de l’urbanisme un
en eau 1 en réduisant partagés. Proposer une initiation des habitants par une
du Document d’information levier pour une économie plus
l’utilisation de produits au jardinage bio. bonne qualité de vie : travailler
communal sur les risques Limiter l’étalement solidaire et respectueuse de
phytosanitaires dans les sur la place de la nature dans
majeurs, des exercices, de la commune 5, au moyen l’environnement 8 :
espaces 2 verts 3 et autres l’aménagement pour une
l’improvisation sur des du PLU 6, en cohérence avec le par la création de nouveaux
espaces publics (opérations meilleure acceptation de la
événements inattendus (dans Prendre en compte les SCOT. Quelques idées : services pour répondre à de
zéro phyto), par la mise aux densité urbaine, pour l’équilibre
le contexte de changements orientations des plans, favoriser la construction nouvelles attentes du quotidien
normes de l’assainissement 4, de l’habitant mais aussi la
liés au climat 6 mais aussi programmes ou schémas dans les “dents creuses” du (se déplacer, habiter,
en informant sur les pratiques régulation thermique, la lutte
aux situations géopolitiques régionaux tels que les PRSE tissu urbain, requalifier les consommer...). Rechercher la
raisonnées en agriculture 5 et contre la pollution urbaine, la
mondiales). (santé - environnement), PRQA friches industrielles, restaurer multifonctionnalité à l’échelle
jardinage, en veillant au suivi biodiversité.
(qualité de l’air), SRCAE (climat, l’habitat ancien du centre ville. des quartiers, assurer l’acces-
des micropolluants de l’eau en air, énergie), SRCE (cohérence
station d’épuration... Promouvoir un aménagement sibilité des équipements par des
Accompagner la rénovation écologique)... dans vos équilibré du territoire modes actifs de déplacements. Veiller à la préservation
des bâtiments 7 vers moins documents d’urbanisme 10. permettant aux populations des richesses du territoire,
Réduire les nuisances de consommations d’énergie Ces orientations peuvent résidantes de disposer d’une du capital naturel (forêts 10, zones
sonores, via des actions et d’eau et plus de confort. concerner par exemple la trame activité sur place. humides...) et mettre en avant les
ciblant les lieux bruyants (bars, Veiller à la qualité des locaux verte et bleue 11, l’habitat, les services qu’ils rendent (régulation
discothèques...), les nuisances et des produits utilisés dans garages vélos, les périmètres et épuration de l’eau 11, lutte
lumineuses, en éteignant les services publics ainsi de protection de captage 12, contre l’érosion des sols...).
l’éclairage public une partie qu’aux conditions de travail, l’assainissement non collectif,
de la nuit et les nuisances via la mise en place de bâtiments le recours au génie végétal pour
visuelles en limitant l’affichage communaux labellisés Effinergie l’entretien des berges... 2
publicitaire... ou “passifs”, de l’utilisation de
la clause du mieux disant social
et environnemental dans les
Faciliter la gestion des appels d’offres. Construire avec
déchets, par une incitation du bois issu de forêts gérées
des ménages à réduire leur durablement.
production de déchets :
redevance “ordure ménagère”
au poids, incitation au com-
postage individuel ou collectif,
création de ressourceries...
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Encourager la construction
PARTICIPATION, durable 11 en ayant recours
aux services d’assistance aux
collectivités (CAUE, EIE...).
ÉDUCATION ET CULTURE Développer toutes les formes
d’innovation : techniques,
organisationnelles, construc-
tives 12, juridiques... Et, pourquoi
pas, construire en bois ?
Aider le secteur des
énergies renouvelables
(accompagnement,
implantation, financement)
pour la production de chaleur
(bois énergie, solaire), la
production d’électricité (biogaz
Favoriser l’accès à
ÉNERGIE ET CLIMAT le solaire, hydraulique, micro-
hydraulique), la production
de carburant (biométhane
provenant du biogaz 13 issu des
STEP, des ISDND, des industries et
Déplacements
l’information et à la culture exploitations agricoles). Créer des
par le soutien de manifes- réseaux de chaleur et optimiser les
tations, d’initiatives facilitant élaborer une politique productions de chaleur et de froid.
la connaissance des droits et énergétique communale Limiter les pertes d’énergie lors de
devoirs de chacun, l’organisation Favoriser l’engagement dans le cadre d’un Plan climat la distribution en développant des
d’événements 1 éco responsables 2, des jeunes, par le soutien à énergie territorial 1 avec l’appui réseaux de chaleur, faire du froid
des projets scolaires de type Intervenir sur le patrimoine Favoriser l’utilisation de
de cafés philosophiques, ou des syndicats d’énergie, des communal (bâtiments commu- avec la chaleur d’été, réaliser des modes actifs de transport
de débats sur la citoyenneté, éco école, Agenda 21 scolaire, agences locales de l’énergie puits canadiens... Les idées ne
lycée éco responsable 9..., mais naux, éclairage public, véhicules) par l’aménagement de pistes Favoriser la mise en place
l’environnement, l’économie et des points info énergie pour pour réduire les consommations manquent pas ! cyclables et de voies vertes,
aussi à des projets de centres réduire les consommations d’une ville multifonctionnelle 4
responsable, par la participation et développer les énergies l’utilisation de véhicules (habitat, commerce, entreprises,
à l’évaluation 3 des actions aérés, MJC, centres sociaux, d’énergie et émissions de gaz
par l’animation d’un conseil renouvelables grâce aux Limiter la production de communaux performants loisirs, etc.) pour réduire les
municipales, par l’organisation de à effet de serre*, développer outils de diagnostics et de et de carburants alternatifs,
municipal des jeunes, de défis la production décentralisée déchets 14 (DIB, biodéchets, besoins de mobilité motorisée
la formation tout au long de la vie. suivi des performances du déchets de chantier...) par des l’élaboration de plans de dépla- par le rapprochement des
étudiants, de clubs “nature”, d’énergie renouvelables et
par la mise en place de pédibus, patrimoine, aux outils d’aide à actions à la source, et valoriser cement entreprises et établis- activités. Une idée à creuser :
adapter le territoire aux effets l’investissement tels que les sements scolaires, la création de
Préserver et mettre en d’une restauration scolaire “bio du changement climatique. ceux qui sont produits Optimiser les flux mettre en place une agence
et locale”. certificats d’économie d’énergie (récupération en recyclerie, de personnes et de télé-centres (pour le télétravail), de la mobilité comme outil
valeur le patrimoine naturel, Autres idées : établir un bilan d’espaces de travail partagés,
architectural, artisanal, et le contrat de performance méthanisation des déchets marchandises, grâce à de conception, promotion et
de la consommation d’énergie, énergétique 4, grâce à l’achat le covoiturage ou la voiture
commercial... par l’organisation des émissions de gaz à effet organiques, compostage en l’engagement dans un plan communication sur l’écomobilité.
Cultiver la citoyenneté d’électricité verte, la création pied d’immeuble 15 ou autre). de déplacement volontaire partagée...
de chantiers de réhabilitation, de serre et de production
l’installation de musées et éco et l’éco-citoyenneté : inciter d’un poste d’économe de flux (PDUV). Après avoir identifié les Favoriser l’utilisation de
d’énergie renouvelable de ou d’un conseil en énergie
musées, de ruchers en ville, la les habitants à participer à la son territoire. Estimer la Inciter à la consommation besoins de déplacements des Mettre l’usager au cœur carburants et motorisations
gestion différenciée des espaces vie locale (notamment aux partagé. Développer des stations administrés et des services, des des dispositifs et renforcer alternatifs 5 (issus d’une
vulnérabilité de son territoire 2 d’avitaillement en gaz, utiliser le responsable 16, notamment
verts 4, l’implication d’acteurs élections), à investir dans la face aux enjeux énergétiques par l’aide à la mise en place solutions sont mises en place, la présence des services production locale, par exemple
agricoles dans la gestion de réhabilitation écologique de leur GNV comme carburant dans la telles que le développement dans la commune (antennes de biogaz, huile 6 de friture 7...),
et climatiques afin d’engager flotte de véhicules municipaux. de circuits courts. Aider les
certains espaces (coteaux, logement (isolation, chauffe-eau un diagnostic et suivre ménages en situation de des modes actifs, l’optimisation des services communaux, en particulier dans la flotte
zones humides, talus...). solaire individuel, composteur...), les évolutions 3. précarité énergétique. des flottes de véhicules, le commerces ambulants, garderie de véhicules municipaux 8,
à participer aux démarches Inciter à l’amélioration de la renforcement et/ou l’adaptation itinérante...). Favoriser le mais aussi celle de l’Autorité
environnementales proposées performance énergétique et des transports en commun. développement de magasins/ organisatrice des transports.
Organiser 5 la participation 6 par la collectivité. du confort 5 (en hiver comme Limiter les émissions de Identifier des pistes pour réduire services véhiculés dans les Favoriser la distribution de
et l’implication 7 de tous dans en été 6) des bâtiments et gaz à effet de serre par les flux entrant et sortant de zones rurales loin du centre carburants alternatifs.
les discussions sur les choix équipements sur le territoire le développement du bois la commune, par exemple bourg : pour les personnes
communaux, par le recours à Travailler sur l’exemplarité de communal : diagnostic et dans la construction, du bois pour les produits alimentaires âgées ou à mobilité réduite. Renforcer la place du
des techniques d’animation 8 la collectivité, en organisant des travaux dans les logements énergie, des espaces verts (circuits courts), les déchets Développer les TIC sur le vélo 9 et de la marche
créatives (forum ouvert, rencontres entre agents et élus sociaux, habitat privé individuel comme puits de carbone et (compostage sur place)... territoire et proposer des dans la commune par une
théâtre forum, réunion avec de la collectivité, en construisant (copropriétés et maisons modérateurs de température... formations à internet pour les politique incitative, ludique 10 et
un public en difficulté...) et par ou en réhabilitant des individuelles), habitat tertiaire démarches administratives. volontariste (prime à l’achat de
la mise en place d’une charte équipements publics économes Développer une tarification
(hôtels 7, maisons 8 de retraite 9...), incitative des transports vélo, pistes cyclables, zones 30,
de la participation. D’autres en énergie et en ressources, commerces, entreprises et Intégrer 17 les évolutions 18
climatiques 19 probables en commun et les zones Accompagner les chan- parcs et boxes de stationnement
dispositions sont aussi possibles en utilisant des matériaux bâtiments industriels. Monter gements de comportements vélo...), par la mise en place de
: ouvrir des instances de durables, en organisant des dans les plans de prévention d’intermodalité pour faciliter le
des opérations programmées recours aux transports doux dans l’entreprise 1, les établisse- cheminements piétons 11 et des
concertation (conseil de quartier, chantiers propres... d’amélioration de l’habitat, des et de gestion des risques
naturels, les PLU, les ou collectifs : parkings relais, ments scolaires 2, les quartiers 3. zones de rencontres 12.
conseil local de développement, actions de rénovation, d’utilisation
forum 21...), créer des aménagements, les mesures pistes cyclables, parkings vélos,
des énergies renouvelables... dessertes bus/tram/métro...
commissions extra-municipales architecturales et de Les déplacements à considérer sont autant ceux des locaux que des visiteurs,
thématiques permettant rafraichissement en été 20, les en particulier dans les régions touristiques 13.
d’associer les représentants Réaliser des aménagements stratégies de développement Même si l’autorité organisatrice des transports se situe à un niveau intercommunal,
des citoyens, allouer un budget économes en énergie, économique et de protection la commune peut être force de proposition et agir à son échelle.
participatif, associer des réglementés par le PLU, dans sociale. Quelques idées :
habitants d’origine étrangère le cadre de démarches de végétalisation des bâtiments
à la prise de décisions... qualité environnementale et urbains et développement des
encourager de nouveaux modes espaces verts pour limiter les
de déplacement 10. îlots de chaleur urbains, mise en
* Des données sont disponibles via les
œuvre de mesures d’urgence
observatoires régionaux de l’énergie lors des pics de pollution telles
et des gaz à effet de serre. que l’interdiction d’utiliser des
véhicules à moteurs.
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DOCUMENTATION DISPONIBLE AUPRèS DES AGENCES DU RARE
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environnementales et collectivités locales : mode nouveaux modèles économiques ?, Cerdd/CCI changer les comportements, Alterre Bourgogne,
1 L’économie sociale et solidaire au service du
dans la brochure... développement durable, premières clefs pour les
d’emploi pour un développement durable de nos
territoires, ARPE PACA, 2011
Grand Lille/ATEMIS, 2011
9 Développement durable : jouons le collectif !,
2010
15 Compostage en pied d’immeuble à Auxerre,
collectivités territoriales, ARENE Ile-de-France, 8 Clauses sociales & promotion de l’emploi dans Alterre Bourgogne, 2012 Alterre Bourgogne, 2011
L’ATELIER, 2011 les marchés publics, ARPE PACA, 2011 10 La forêt, un patrimoine pour l’avenir, Alterre 16 Commande publique et changement climatique,
2 Partenariat entre associations
Action ! environnementales et collectivités locales : mode
d’emploi pour un développement durable de nos
territoires, ARPE PACA, 2011
9 Commande publique durable : éléments
méthodologiques et juridiques, exemples de
marchés, RAEE, 2008
Bourgogne, 2011
11 La reforestation pour reconquérir la qualité de
l’eau à Villaines-les-Prévôtes, Alterre Bourgogne
ARPE PACA, 2013
17 Climat : réussir le changement, volume 1,
RAEE, 2012
Réalisez votre politique de 3 Explorez le développement territorial durable avec
10 La nature urbaine, ressources pour une ville 18 Climat : réussir le changement, volume 2,
durable, Alterre Bourgogne, 2010 RAEE, 2013
développement durable les circuits courts alimentaires. Guide pour une
approche territoriale des circuits courts, 11 Exposition “Et si on jardinait...”, ARPE MIP PARTICIPATION, éDUCATION ET CULTURE 19 Changement climatique : comment s’adapter
CERDD, 2010 12 “Bon pied, bon air”, démarche expérimentale 1 Organisation d’évènements et développement en Rhône-Alpes, RAEE, 2007
4 Économie territoriale durable : manifeste pour mobilité-santé, site internet, Alterre Bourgogne, durable, ARPE MIP, ADEME, 2011 20 Climatisation solaire, RAEE, 2004
Livret de sensibilisation pour les collectivités territoriales, une économie qui revitalise le territoire, 2011-2013
2 Organiser un éco-événement, AREHN, 2013
ARPE Midi-Pyrénées, RARE, 2007 CERDD, 2011
5 Vers une économie territoriale et durable, notions ENVIRONNEMENT, SANTé
3 Evaluation participative des projets territoriaux
de développement durable et des Agendas 21
DéPLACEMENTS
clés et champs d’actions pour appréhender les
projets territoriaux de développement durable ET ALIMENTATION locaux, RAEE, 2010 1 Plans de déplacements d’entreprise, site internet,
ARENE Ile-de-France
dans leur versant économique, TEDDIF, 2012 4 Gestion écologique des espaces verts de la ville
1 Qualité de l’eau : concilier usages et protection d’Auxerre, Alterre Bourgogne, 2010 2 Boîte à outils pour l’écomobilité scolaire,
6 Réseau des ressourceries Sud Bourgogne, de la ressource, Alterre Bourgogne, 2011 5 Participation citoyenne et Agenda 21, ARPE PACA, site internet, ARENE Ile-de-France
Alterre Bourgogne, 2012
2 Gestion différenciée des espaces verts à Cavaillon, 2011 3 Mobilité et quartiers : projet Pro.Motion,
7 Circuits alimentaires de proximité : cap sur site internet, ARPE PACA, 2012 6 La concertation, cœur du développement site internet, ARENE Ile-de-France
Retrouvez toutes ces ressources les projets territoriaux !, CERDD, Université
Lille 1, 2012 3 Les pesticides au quotidien : maîtriser le risque, durable, RAEE, 2006 4 Services de mobilité et management de la
changer les pratiques, Alterre Bourgogne, 2009 mobilité, ARENE Ile-de-France
sur le site du RARE : 8 Restauration collective durable à Mouans-Sartoux,
ARPE PACA, 2011 4 Les filtres plantés de roseaux en Provence-Alpes-
7 La concertation, cœur du développement durable,
expériences remarquables, RAEE, 2006 5 Les cahiers des carburants et motorisations
www.rare.fr, et sur les sites des agences 9 Une monnaie complémentaire dans ma ville ?,
ARENE Ile-de-France, 2012
Côte d’Azur, ARPE PACA, 2013
5 La biodiversité sur l’exploitation agricole,
AREHN, 2011
8 Le jeu de l’oie de la concertation pour un
développement durable, site internet, ARPE PACA,
2012
alternatifs, RAEE, 2011
- Eléments introductifs
- Organo-carburants
10 Tourisme durable en Pays d’Aubagne, ARPE PACA,
2010 6 Changement climatique et santé : gérer 9 Ecosffere, une démarche de développement - Biogaz GNV
l’incertitude, Alterre Bourgogne, 2012 durable dans les structures éducatives en - Hydrogène, pile à combustible
11 Label Commerce engagé en Provence Verte, Bourgogne, Alterre Bourgogne, 2012
site internet, ARPE PACA, 2010 7 Rénovation des logements anciens et lutte contre - Véhicules hydrides et électriques
Des initiatives : Pour s’engager dans une démarche 12 Développement durable : jouons le collectif !,
la précarité énergétique, CERDD/AML, 2012 6 Collectivités locales : comment acheter des huiles
• Commune du XXI siècle, site internet, AREHN
e de développement durable : Alterre Bourgogne, 2012 8 Produits ménagers écologiques, faites-les
vous-même ! AREHN, 2012
éNERGIE ET CLIMAT végétales pures pour une utilisation dans ses
véhicules, RAEE, 2011
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la gestion durable d’une zone d’activité, 9 Manger bio et durable, AREHN, 2013 1 Repères pour la mise en œuvre d’un plan climat 7 Valorisation des huiles alimentaires des
ARENE Ile-de-France développement durable, cahier TEDDIF, 2013
site internet, ARPE PACA, 2013 10 (R)évolution des outils de planification énergie territoire, RAEE, 2009 professionnels de Beaune, Alterre Bourgogne
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Côte-d’Azur, site internet, ARPE PACA, 2012 d’engagement ?, Alterre Bourgogne, 2012
gestion, CERDD, 2009 11 La mare, patrimoine, et biodiversité, AREHN, 2013 des territoires, Alterre Bourgogne, 2007 8 S’équiper en véhicules utilisant des carburants
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Alpes, RAEE, 2009 diagnostics territoriaux, ARPE Midi-Pyrénées, 2012
quelles pratiques et opportunités ?, CERDD, 2009 de la ressource en eau : comment passer à RAEE, Argos, 2012 9 Des Cyclosens au centre ville, Alterre Bourgogne,
• Capitalisation régionale, Rapport Développement • Les cahiers de l’éco-responsabilité, RAEE, 2011 -
16 Commande publique durable : éléments l’action ?, Alterre Bourgogne, Agence de l’eau 4 Les Contrats de Performance Energétique en 2011
durable, DREAL/RAEE, 2012 2013
méthodologiques et juridiques, exemples de Seine Normandie, 2011 Rhône-Alpes, site internet, RAEE 10 Challenge “Au travail sans ma voiture” , Alterre
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durable en Nord-Pas de Calais, site internet, CERDD publique - Une responsabilité politique à affirmer lors de montagne sur la voie de la construction 11 Le design au service de la promotion des modes
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MountEE , 2013 Bourgogne, 2012
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durable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ARPE PACA énergie, RAEE, 2009 site internet, ARENE Ile-de-France
Observatoire national des Agendas 21, 2013 2 Les initiatives collectives privées dans les
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s’engager dans un Agenda 21, ARENE Ile-de-France, l’hôtellerie, RAEE, 2009 liées aux transports touristiques, RAEE, 2009
Pour comprendre, sensibiliser : 2009 implication des collectivités, ARENE Ile-de-France, pour la réussite des collectifs, CERDD/FRCUMA,
2013 2012 8 Confort d’été dans les maisons de retraite,
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internet, RAEE, RARE, 2013 Guide pour les deux premières années de votre
Malmaison : deux crèches municipales engagées développement durable, un nouvel avenir pour les 9 Confort d’été dans les maisons de retraite,
projet de DD, CERDD, 2009
• Exposition “10 ans d’actions climat en NPDC”, Pôle
dans la démarche “Écolo crèche®”, ARENE, territoires, ARPE MIP, 2010 suivis de projets pilotes, RAEE, 2009
Climat du CERDD, 2012 • Comment s’engager dans une démarche éco- FNH, 2013 4 Gestion collective des biens communs : le succès 10 Eléments fondamentaux des déplacements
responsable ?, site internet, ARPE MIP
• Manifeste Agenda 21, Plan climat... N’hésitez plus! 4 Gestion environnementale des jardins familiaux de l’intelligence territoriale, CERDD, Gabnor, 2013 et de l’énergie, RAEE, 2007
CERDD, RARE, 2012 • Eco-responsabilité, site internet, ARPE PACA de Quetigny, Alterre Bourgogne, 2010 5 Mobilité : repenser nos déplacements, aménager 11 L’innovation dans le bâtiment performant,
• Quel regard porter sur le développement durable ?,
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Alterre Bourgogne, 2012 sur son territoire, RARE, 2004
quels financements ?, ARENE Ile-de-France / 6 Plan local d’urbanisme & développement durable, 12 Construire basse consommation : on y va !,
• Le panorama du développement durable en FNH, 2012 un document pratique pour innover, RAEE, 2011
Midi-Pyrénées, une sélection de faits marquants, 6 Agendas 21 et actions internationales des ARPE PACA, 2011 13 Vers l’autonomie énergétique des territoires,
ARPE MIP, 2012 collectivités: quelles articulations ?, ARENE 7 La nature urbaine, ressources pour une ville méthanisation et biogaz, une filière d’avenir,
• Les petits déjeuners de l’ARPE MIP, site internet Ile-de-France, AFD, Région Ile-de-France, 2010 durable, Alterre Bourgogne, 2010 RAEE, 2012
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mLes agences du rare Contact RARE
accompagnent vos initiatives Ghislaine Kampetenga
Réseau des agences régionales
de l’énergie et de l’environnement
14 rue de Tivoli - 31000 TOULOUSE
Le RARE, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement, Courriel : g.kampetenga@rare.fr
fédère douze agences régionales en France métropolitaine et outre-mer. Tél. 05 61 52 46 54
www.rare.fr
Bien que les structures juridiques, tailles en cela une interface efficace. Enfin, elles
d’équipes et priorités varient selon les privilégient la concertation et le partenariat
agences, elles partagent toutes un objectif dans leur mode de fonctionnement.
commun : promouvoir le développement Par la mutualisation des savoirs et des
durable et le respect de l’environnement en savoir-faire des agences régionales, le RARE
généralisant les pratiques reconnues et en élabore des réflexions et des outils d’aide à la
inventant celles de demain. décision qu’il porte à disposition des niveaux
nationaux et européens pour agir efficacement
Les agences accompagnent ainsi les acteurs
en faveur de l’énergie, de l’environnement et
régionaux grâce à 260 collaborateurs
du développement durable des territoires.
compétents dans de nombreux domaines
(développement durable, commande publique, Ce livret d’accompagnement tenait
urbanisme, énergie, eau, biodiversité, mobilité, particulièrement à cœur à notre regretté président,
éducation sociale et solidaire, aménagement/ Roger Léron qui nous a quitté
urbanisme, construction/rénovation...). le 16 octobre 2013, emporté par une
Elles mettent à disposition des acteurs du longue maladie.
territoire des outils méthodologiques et
techniques innovants dans les domaines
de l’énergie et de l’environnement et plus
généralement du développement durable.
Elles disposent d’une bonne connaissance des
acteurs du territoire leur permettant
de créer du lien entre eux, et constituent
Dans 12 régions
1 AAUC
6 ARENE Île de France 10 CERDD
Agence de l’aménagement durable,
Agence régionale de l’environnement Centre ressource du développement durable
de planification et d’urbanisme de Corse
et des nouvelles énergies Île-de-France Nord-Pas de Calais
www.oec.fr
www.areneidf.org www.cerdd.org
Tél. 04 95 50 99 30
Tél. 01 82 52 88 00 Tél. 03 21 08 52 40
2 AME
7 Énergies Réunion 11 OREDD
Agence Martiniquaise de l’énergie
Société Publique Locale Energies Réunion Observatoire régional de l’énergie
www.energie.mq
www.arer.org et du développement durable de la Guyane
Tél. 05 96 30 15 89
Tél : 02 62 44 57 00 www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/
3 ALTERRE Bourgogne Tél. 05 94 28 22 70
8 ARPE Midi-Pyrénées
Agence pour l’environnement et 12 RAEE
Agence régionale du développement durable
le développement soutenable en Bourgogne
www.arpe-mip.com Agence régionale de l’énergie
www.alterre-bourgogne.org
Tél. 05 34 31 97 00 et de l’environnement en Rhône-Alpes
Tél. 03 80 68 44 30
www.raee.org
9 ARPE PACA Tél. 04 78 37 29 14
4 AREC Poitou-Charentes
Agence régionale pour l’environnement
Agence régionale d’évaluation
Provence-Alpes-Côte d’Azur
environnement et Climat Poitou-Charentes
www.arpe-paca.org
www.arecpc.com
Tél. 04 42 90 90 90
Tél. 05 49 60 68 60
5 AREHN
Agence régionale de l’environnement
de Haute-Normandie
RÉUNION Martinique GUYANE
www.arehn.asso.fr
Tél. 02 35 15 78 00
Conception graphique : studio Toucan•Toucan
Crédits photos : Alterre Bourgogne / David Michelin / Régis Dick / Stéphanie Marquet / AREHN / RAEE / Renaud Vezin / ADEME Bourgogne
©Pierre Combier-Nicolas Favet Architectes (photo 1 p.4) / Bourgogne Bâtiment Durable (photo 2 p.7, Maître d’oeuvre : Jean-Marie Bette)
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