Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
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Candidat(e) aux municipales le développement durable : une opportunité à saisir ! Imprimer le document Page suivante m
Dans ce document avant-Propos Quoi de neuf depuis les dernières ... élections municipales de 2008 ? Pourquoi il faut mettre le développement durable au cœur de votre projet Le développement durable, c’est du concret Pistes pour un territoire durable : • Economie locale • Action sociale Glossaire • Environnement, santé et alimentation RARE : réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement AMAP : association pour le maintien d’une agriculture paysanne • Cadre de vie et urbanisme CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CET : centre d’enfouissement technique • Participation, éducation et culture COS : coefficient d’occupation des sols • Énergie et climat DIB : déchets industriels banals EIE : espace info énergie • Déplacements GNV : gaz naturel pour véhicule HQE : haute qualité environnementale Documentation disponible auprès des agences du RARE ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux MJC : maison des jeunes et de la culture PCET : plan climat énergie territorial Les agences du RARE accompagnent vos initiatives PDUV : plan de déplacement urbain volontaire PIB : produit intérieur brut PLU : plan local d’urbanisme PRQA : plan régional de la qualité de l’air PRSE : plan régional santé environnement STEP : station d’épuration SCOT : schéma de cohérence territorial SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie SRCE : schéma régional de cohérence écologique SRU : loi solidarité et renouvellement urbain TIC : technologie de l’information et de communication Imprimer le document Couverture Page suivante m
Avant-propos Ça y est, vous êtes Les enjeux sont, en effet, de taille : bonne gestion des fonds publics, transition vers une économie à candidate ou candidat aux forte valeur ajoutée locale, sobre en énergie et en ressources... La mutation écologique est conditionnée élections municipales ! par une mutation économique et sociale. Les pratiques démocratiques doivent être renouvelées et l’économie Vous allez devoir construire des territoires pensée différemment. un projet différent des Elaboré par le Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE), ce document autres, donnant du sens a pour vocation d’encourager les équipes qui se présenteront aux prochaines élections municipales à l’action territoriale, à intégrer les préoccupations de développement durable dans leur programme : bâtiments communaux et surtout... attractif. économes en énergie, urbanisme maîtrisé, Laissez-vous inspirer par développement d’une économie locale durable, appui aux entreprises responsables, soutien aux le développement durable, établissements scolaires éco responsables, mise en place d’Amap... c’est ce que nous vous Les possibilités d’agir de manière responsable sur son proposons au travers du territoire sont nombreuses. Elles couvrent l’ensemble des compétences des collectivités de niveau local présent document ! (communes et intercommunalités) et s’appuient sur l’expérience de nombreuses d’entre elles. Si vous souhaitez aller plus loin, le site Internet de notre réseau vous renverra vers des outils et publications proposés par nos différentes agences régionales de l’énergie et de l’environnement. Rejoignez les réseaux de retours d'’expériences ! A vous de juger de la pertinence de ces propositions et de les compléter en tenant compte des réalités de votre territoire. Et n’hésitez pas à prendre contact avec votre agence régionale de l’énergie et de l’environnement ! Dans votre région, des • En Bourgogne : www.alterre-bourgogne.org élus de collectivités qui • En Corse : www.oec.fr • En Guyane : www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/ souhaitent mettre en • En Haute-Normandie : www.arehn.asso.fr œuvre des idées nouvelles, • En Île-de-France : www.areneidf.org - www.teddif.org Le RARE vous échangent leurs pratiques et • En Martinique : www.energie.mq Une version papier est disponible propose également mutualisent de l’ingénierie • En Midi-Pyrénées : www.arpe-mip.com - www.territoires-durables.fr sur simple demande. de visionner une au sein de réseaux • En Nord-Pas de Calais : www.cerdd.org Pour accéder à plus d’information : vidéo présentant animés par leur agence • En Poitou-Charentes : www.arecpc.com www.rare.fr des témoignages d’élus : régionale de l’énergie et de l’environnement. • En Provence-Alpes-Côte d’Azur : w ww.arpe-paca.org www.territoires-durables-paca.org • à la Réunion : www.arer.org • En Rhône-Alpes : www.raee.org - www.ddrhonealpesraee.org Imprimer le document Retour sommaire Page suivante m
QUOI DE NEUF DEPUIS LES DERNIÈRES POURQUOI IL FAUT METTRE ÉLECTIONS MUNICIPALES LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE 2008 ? AU CœoeUR DE VOTRE PROJET L'’emploi, la lutte contre la pauvreté et la précarité, la cohésion sociale Vous allez faire sont devenus Des questions de votre programme prioritaires. un projet... 4CONCRET La formalisation d’un plan En 2008, la pire crise économique et financière de ces 80 dernières années révélait la non-durabilité de notre modèle de développement. Les effets ont été Entre 2007 et 2012, le nombre d’Agendas 21 locaux engagés en France est passé de 200 environ à plus de 900. Ils sont portés majoritairement par des communes [1]. “Penser global, agir local”, c’est la devise du développement durable. Grenelle Environnement, Conférence environnementale pour la transition 2À COÛTS MAîTRISÉS d’actions concrètes marque l’engagement de la collectivité et la place dans une dynamique d’amélioration de ses pratiques. 7PROSPECTIF immédiats : recul du PIB, augmentation du Rappelons que l’Agenda 21 est la démarche écologique, transition énergétique..., Chacun le fait à son rythme et chômage, baisse des investissements, de prédilection des collectivités pour les engagements européens, nationaux Chasse au gaspillage et en fonction de ses moyens. augmentation des déficits budgétaires... mettre en œuvre le développement durable. ou régionaux en matière d’énergie, de économies d’énergie contribuent à une bonne gestion de la Intégrer les enjeux d’un 5 La crise sociale qui persiste est une Durant la même période, les pratiques climat ou d’environnement nécessitent préoccupation majeure pour les élus ont évolué : on trie et on valorise d’être déclinés localement, et expliqués collectivité. On s’aperçoit qu’à développement durable dans locaux. Elle se conjugue avec la crise davantage les déchets, on fait davantage aux citoyens. L’élu local est l’intermédiaire long terme, les investissements son projet de mandat permet écologique. de kilomètres dans les grandes villes naturel entre ces dispositifs et la permettent d’éviter des d’anticiper sur les enjeux de avec des vélos en libre-service, on s’approvisionne davantage population. dépenses de fonctionnement, des impayés, des réparations SOLIDAIRE moyen et long terme. Une façon de limiter l’exposition dans les Amap... C’est la vocation des agences régionales de dommages, des frais de santé Vos actions seront souvent de la collectivité aux crises publique, de développement bien plus efficaces sociale, économique et Les grandes dates du 1 de l’énergie et de l’environnement que Les collectivités pionnières d’accompagner les acteurs publics et social ou encore de soutien à si vous les menez en environnementale. développement durable engagées dans ces projets de développement durable territoriaux dans cette voie. l’emploi... L’accès à un certain nombre de financements des intercommunalité ! Dans le monde 1992 Sommet de la Terre à Rio-de-Janeiro 1994 Conférence européenne des villes durables contribuent à des changements profonds de la société. Un exemple : dans les années 90, le scandale de la vache folle En 1992, le Sommet de la Terre à EXEMPLAIRE ET INNOVANT partenaires institutionnels, qui conditionnent leurs aides à des critères écologiques et sociaux, est alors facilité. 6PROFITABLE À TOUS 8 1997 Kyoto - Convention climat des Nations Unies conduit certaines municipalités Rio, tenu sous l’égide des Nations Un projet de développement durable concourt à donner du CONVIVIAL 2012 4e Conférence mondiale des Nations Unies à approvisionner les cantines Unies, définit les trois piliers du développement durable : territoire une image positive La qualité de vie des habitants ET PARTICIPATIF sur l’environnement à Rio-de-Janeiro En France 2003 1re Stratégie nationale de développement avec des produits issus d’une agriculture biologique et durable. Elles contribuent ainsi à la structuration de filières locales, génératrices de développement un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. et dynamique. Il propose des actions innovantes qui répondent aux aspirations des citoyens concernant l’emploi, 3 VALORISANT et l’épanouissement humain sont au cœur du projet de territoire durable. Ceci comprend la qualité des paysages, la préservation Mobiliser les acteurs du territoire (associations, écoles, commerçants, entreprises, citoyens...) durable l’activité économique locale, économique. le cadre de vie (services de des ressources naturelles, autour d’un projet commun 2005 Charte de l’environnement adossée à la Le développement durable permet de répondre à une proximité, paysage, santé, les services proposés à la Constitution permet de “fédérer” les équipes attente forte en matière alimentation, sociabilité...). population, la vie associative, 2009 Lois Grenelle (intégration des thèmes énergie et les forces vives du territoire de nouvelles pratiques [1] source : Comité 21. sportive et culturelle, les et biodiversité au code de l’urbanisme, autour d’un projet porteur démocratiques. Cela permet entreprises présentes sur rapport développement durable et PCET pour de sens. Chaque élu dans le territoire. aussi d’enrichir le projet et de certaines collectivités, SRCAE, SRCE...) sa délégation ou chaque favoriser les initiatives. 2015 La France se prépare à accueillir la 21e fonctionnaire dans son convention Climat des Nations Unies dans service valorise ses bonnes l’objectif d’un nouvel accord international, pratiques, réinterroge ses applicable après 2020 à tous les pays. habitudes et se forme à de nouvelles approches. 1 Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
Des collectivités l'ont déjà fait ! Grâce à L'Agenda 21 : 60 % d’économie le développement durable c'est du concret Station d'épuration ! Réhabilitation industrielle espace multimodalité éNERGIE & CLIMAT Et chez vous • Y a-t-il sur votre territoire des possibilités de production décentralisée d’énergie et de création de valeur ajoutée sur la rénovation des bâtiments, un potentiel d’économie d’énergie... ? • Existe-t-il des aménagements pour les modes de transports alternatifs, des services de sur le coût de l’éclairage public transports en commun, des DéPLACEMENTS services de proximité, des centres 80 à 100 % cadre de vie de télétravail... ? de pesticides en moins & urbanisme zone multifonctionnalité dans les espaces verts • Les habitants peuvent-ils trouver sur le territoire de 20 à 40 % l’intercommunalité une solution de logement adaptée à leur situation d’économie d’eau familiale et financière ? sur la consommation communale participation • Les exploitants agricoles de la 15 à 30 % éducation & culture commune ont-ils des pratiques d’économie sur respectueuses de l’environnement et le carburant Pôle sportif de la biodiversité ? utilisé par les services • Existe-t-il des dispositifs de (source : ARPE PACA, 2013) ENVIRONNEMENT concertation avec les habitants ? SANTé & ALIMENTATION zone de rencontres • Les entreprises de votre territoire sont-elles prêtes pour accéder aux nouveaux marchés de la maîtrise de l’énergie (chaudières bois, panneaux action sociale solaires, isolation...) ? “En impliquant les différents acteurs (associations, • Les associations de solidarité commerçants...) nous avons sont-elles associées à l’élaboration pu créer une offre de produits des plans de prévention des risques “éthiques” sur le marché de d’inondation ? Noël. Ce projet de marché a ceinture maraîchère été un moteur pour la politique d’achats responsables interne à économie locale la collectivité. Aujourd’hui, nous relions notre action locale à des enjeux globaux et nous sommes labellisés “Territoires de commerce équitable”.” “La structuration d’une filière bois locale 1er adjoint au maire d’une a permis de créer des emplois et de commune de 9 000 habitants. valoriser notre patrimoine naturel.” Président d’une communauté de communes de 30 000 habitants. “La constitution d’un conseil consultatif jeunes et seniors a créé des liens entre les générations”. zone Artisanale Maire d’une commune de 1 500 habitants. Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
Les textes affichés en couleur PISTES POUR UN territoire durable et en italique comportent des liens hypertextes vers la version Durant votre en ligne des documents. campagne et ensuite, durant votre mandat : • N ’hésitez pas à engager le dialogue avec les acteurs locaux à l’échelle communale mais aussi intercommunale. Les démarches de développement ACTION SOCIALE Ils font références à la bibliographie consultable ici durable (Agenda 21 local, Plan climat énergie territorial...) donnent une large place à la concertation. • Usez du droit et de la capacité d’expérimentation qu’ont les collectivités. • Rapprochez-vous de votre agence régionale de Permettre à chacun Entretenir des liens de de satisfaire ses besoins solidarité internationale 5 l’énergie ou de l’environnement. essentiels 1 (santé, logement, à travers les jumelages ou éducation, alimentation...) la coopération décentralisée 6. par la présence de services Quelques idées : soutien sociaux sur votre territoire, de d’associations locales, Prévoir et sécuriser des logements d’urgence économes organisation de rencontres de espaces de rencontre 10 en énergie, de programmes communautés étrangères sur dans la commune pour les d’accompagnement pour réduire la commune, intégration de temps libres (parcs arborés, le poids de la facture énergétique membres de ces communautés jardins 11, rues piétonnes...), ÉCONOMIE LOCALE dans le budget des familles 2, de crèches éco-responsables 3, de relais assistantes maternelles, d’auxiliaires de vie pour les dans les instances de concertation et de réflexion sur la vie dans la commune... pour les déplacements piétons et cyclistes, tout particulièrement aux abords des écoles 12 et autour des espaces de loisirs, différents âges, de cabinets dans les zones d’activités médicaux, d’épiceries solidaires... Soutenir le tissu associatif 7 (aires de pique-nique, espaces dans ses initiatives en de restauration collective, matière de lutte contre les aires de covoiturages, crèches Encourager l’économie discriminations, d’accès à parentales...). sociale et solidaire 1, et Soutenir les projets de Aider les entreprises à solidarité entre générations l’emploi, au logement, aux droits, plus largement les nouveaux aux biens et services. Quelques modèles économiques 2, via mutualiser et à créer des ou milieux sociaux par le partenariats 12 pour faire des soutien d’initiatives d’habitants idées : animation dans les notamment le développement quartiers autour des jardins économies d’échelle, réduire (jardins collectifs et partagés 4, de circuits courts de production Préparer les entreprises 10 collectifs ou du partage de leur empreinte écologique et entretien des espaces verts par et de consommation 3 pour locales 11 aux marchés de savoir-faire... éviter certains conflits d’usage. les jeunes, opérations nettoyage une économie territoriale 4 et la transition énergétique Quelques idées : annuaire des ou plantation, voyages avec des durable 5 : réseaux d’entraides, (isolation, production d’énergies acteurs, actions collectives personnes en difficulté...), la Faire valoir la clause du insertion sociale par le travail renouvelables...). C’est une dans les zones 13 d’activités 14, mise en place d’infrastructures mieux-disant social 8 (recyclerie 6, restauration...), source d’emplois locaux, non auto-partage, appels d’offre adaptées aux différents âges et environnemental 9 dans filières professionnelles locales, délocalisables, et de valeur groupés, articulation avec et handicaps (insertion d’un les programmes de travaux, commerce équitable, relations ajoutée sur le territoire. Quelques les programmes locaux foyer de personnes âgées soutenir les entreprises sur la directes entre producteurs et idées : organiser des réunions de formation, services de dans le nouveau quartier, mise en place de programmes consommateurs (par exemple d’information, des forums ; remplacement, innovation création de logements de formation des personnes dans le cadre d’Amap 7, ou par diffuser de l’information lors dans les processus, écologie intergénérationnels...)... en insertion quand cela l’intégration de produits bio des salons ; faciliter les contacts industrielle et territoriale 15, est possible, organiser des et locaux dans la restauration entre entreprises et lycées club d’entrepreneurs... chantiers d’insertion pour des collective 8), systèmes professionnels... travaux communaux avec l’aide d’échanges locaux (SEL), d’associations locales, prévoir monnaies locales 9... Faciliter l’accès (et le le recrutement de personnes en retour) à l’emploi par la difficulté par la collectivité... Favoriser l’emploi pour tous Développer les énergies clause du mieux-disant social (y compris pour les personnes renouvelables locales, pour et environnemental à intégrer peu qualifiées et handicapées), réduire l’importation d’énergies dans les appels d’offres 16, la création de services (épicerie extraterritoriales, fossiles en la création de maisons de locale, espace culturel, pressing, particulier. Soutenir les acteurs services, l’accompagnement services à la personne, cabinet économiques dans leurs des porteurs de projets écono- médical...), le télétravail... pratiques éco-responsables miques sur les conditions de pour réduire leurs déchets, leurs leur accueil (logement, emploi dépenses d’énergie... du conjoint...). Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET ALIMENTATION CADRE DE VIE ET URBANISME Accompagner l’évolution Protéger les habitants des des pratiques par des points pollutions atmosphériques information santé-alimentation. Alléger l’empreinte en sensibilisant à l’impact des Tisser des liens entre écologique de la ville. Quelques foyers ouverts, détournant Préférer les produits urbain et rural 1, entre local idées : recherche d’inertie Favoriser l’exercice Permettre une communauté et global : circuits courts, thermique pour les bâtiments, le trafic (notamment celui physique au quotidien labellisés NF Environnement des camions à proximité des ou équivalents 8, ceux issus de vie responsable et solidaire loisirs de proximité, marchés de orientation et couleur des par le développement Assurer la proximité entre écoles), en veillant au respect du commerce équitable, des par de nouvelles formes d’habitat : producteurs locaux, diagnostic bâtiments, circulation de l’air... d’aménagements en faveur les groupes sociaux et entre de l’interdiction de brûler des produits alimentaires bio 9 qualité environnementale de du potentiel du territoire en On peut aussi agir en réduisant des modes de déplacements les générations : prévoir la déchets, en privilégiant les et locaux pour les cantines l’aménagement, des bâtiments production d’énergie, soutien l’imperméabilisation des actifs (vélo, marche à pied...), mixité sociale par la diversité modes de déplacement doux en scolaires et les temps et du chantier (éco-quartiers, aux associations pour le surfaces 7 (toits et parkings la mise en place de pédibus, des logements et impliquer les centre ville ou centre village, en conviviaux de la commune. éco-constructions, éco- maintien d’une agriculture végétalisés, revêtement de les espaces de nature et les habitants dans la conception favorisant l’usage du train, en chantiers...) ; travail sur le paysanne 2..., mise en place route poreux...), en récupérant parcours sportifs (coulées du quartier 9 (concertation, plantant des espèces végétales recyclage de l’eau, de l’énergie, de SCOT 3 et de PLU intercom- les eaux de pluie pour le lavage vertes, parcs...). travail sur les comportements, peu allergisantes... des déchets ; développement munaux articulés entre eux, des véhicules, l’arrosage des Développer des lieux de sensibilisation). des énergies renouvelables. préservation et gestion des espaces verts. transmission des savoir-faire biens communs 4 (ressources Développer une mémoire et de production locale tels en eau...). Préserver la ressource que les jardins familiaux ou Garantir l’épanouissement du risque, par l’élaboration Faire de l’urbanisme un en eau 1 en réduisant partagés. Proposer une initiation des habitants par une du Document d’information levier pour une économie plus l’utilisation de produits au jardinage bio. bonne qualité de vie : travailler communal sur les risques Limiter l’étalement solidaire et respectueuse de phytosanitaires dans les sur la place de la nature dans majeurs, des exercices, de la commune 5, au moyen l’environnement 8 : espaces 2 verts 3 et autres l’aménagement pour une l’improvisation sur des du PLU 6, en cohérence avec le par la création de nouveaux espaces publics (opérations meilleure acceptation de la événements inattendus (dans Prendre en compte les SCOT. Quelques idées : services pour répondre à de zéro phyto), par la mise aux densité urbaine, pour l’équilibre le contexte de changements orientations des plans, favoriser la construction nouvelles attentes du quotidien normes de l’assainissement 4, de l’habitant mais aussi la liés au climat 6 mais aussi programmes ou schémas dans les “dents creuses” du (se déplacer, habiter, en informant sur les pratiques régulation thermique, la lutte aux situations géopolitiques régionaux tels que les PRSE tissu urbain, requalifier les consommer...). Rechercher la raisonnées en agriculture 5 et contre la pollution urbaine, la mondiales). (santé - environnement), PRQA friches industrielles, restaurer multifonctionnalité à l’échelle jardinage, en veillant au suivi biodiversité. (qualité de l’air), SRCAE (climat, l’habitat ancien du centre ville. des quartiers, assurer l’acces- des micropolluants de l’eau en air, énergie), SRCE (cohérence station d’épuration... Promouvoir un aménagement sibilité des équipements par des Accompagner la rénovation écologique)... dans vos équilibré du territoire modes actifs de déplacements. Veiller à la préservation des bâtiments 7 vers moins documents d’urbanisme 10. permettant aux populations des richesses du territoire, Réduire les nuisances de consommations d’énergie Ces orientations peuvent résidantes de disposer d’une du capital naturel (forêts 10, zones sonores, via des actions et d’eau et plus de confort. concerner par exemple la trame activité sur place. humides...) et mettre en avant les ciblant les lieux bruyants (bars, Veiller à la qualité des locaux verte et bleue 11, l’habitat, les services qu’ils rendent (régulation discothèques...), les nuisances et des produits utilisés dans garages vélos, les périmètres et épuration de l’eau 11, lutte lumineuses, en éteignant les services publics ainsi de protection de captage 12, contre l’érosion des sols...). l’éclairage public une partie qu’aux conditions de travail, l’assainissement non collectif, de la nuit et les nuisances via la mise en place de bâtiments le recours au génie végétal pour visuelles en limitant l’affichage communaux labellisés Effinergie l’entretien des berges... 2 publicitaire... ou “passifs”, de l’utilisation de la clause du mieux disant social et environnemental dans les Faciliter la gestion des appels d’offres. Construire avec déchets, par une incitation du bois issu de forêts gérées des ménages à réduire leur durablement. production de déchets : redevance “ordure ménagère” au poids, incitation au com- postage individuel ou collectif, création de ressourceries... Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
Encourager la construction PARTICIPATION, durable 11 en ayant recours aux services d’assistance aux collectivités (CAUE, EIE...). ÉDUCATION ET CULTURE Développer toutes les formes d’innovation : techniques, organisationnelles, construc- tives 12, juridiques... Et, pourquoi pas, construire en bois ? Aider le secteur des énergies renouvelables (accompagnement, implantation, financement) pour la production de chaleur (bois énergie, solaire), la production d’électricité (biogaz Favoriser l’accès à ÉNERGIE ET CLIMAT le solaire, hydraulique, micro- hydraulique), la production de carburant (biométhane provenant du biogaz 13 issu des STEP, des ISDND, des industries et Déplacements l’information et à la culture exploitations agricoles). Créer des par le soutien de manifes- réseaux de chaleur et optimiser les tations, d’initiatives facilitant élaborer une politique productions de chaleur et de froid. la connaissance des droits et énergétique communale Limiter les pertes d’énergie lors de devoirs de chacun, l’organisation Favoriser l’engagement dans le cadre d’un Plan climat la distribution en développant des d’événements 1 éco responsables 2, des jeunes, par le soutien à énergie territorial 1 avec l’appui réseaux de chaleur, faire du froid des projets scolaires de type Intervenir sur le patrimoine Favoriser l’utilisation de de cafés philosophiques, ou des syndicats d’énergie, des communal (bâtiments commu- avec la chaleur d’été, réaliser des modes actifs de transport de débats sur la citoyenneté, éco école, Agenda 21 scolaire, agences locales de l’énergie puits canadiens... Les idées ne lycée éco responsable 9..., mais naux, éclairage public, véhicules) par l’aménagement de pistes Favoriser la mise en place l’environnement, l’économie et des points info énergie pour pour réduire les consommations manquent pas ! cyclables et de voies vertes, aussi à des projets de centres réduire les consommations d’une ville multifonctionnelle 4 responsable, par la participation et développer les énergies l’utilisation de véhicules (habitat, commerce, entreprises, à l’évaluation 3 des actions aérés, MJC, centres sociaux, d’énergie et émissions de gaz par l’animation d’un conseil renouvelables grâce aux Limiter la production de communaux performants loisirs, etc.) pour réduire les municipales, par l’organisation de à effet de serre*, développer outils de diagnostics et de et de carburants alternatifs, municipal des jeunes, de défis la production décentralisée déchets 14 (DIB, biodéchets, besoins de mobilité motorisée la formation tout au long de la vie. suivi des performances du déchets de chantier...) par des l’élaboration de plans de dépla- par le rapprochement des étudiants, de clubs “nature”, d’énergie renouvelables et par la mise en place de pédibus, patrimoine, aux outils d’aide à actions à la source, et valoriser cement entreprises et établis- activités. Une idée à creuser : adapter le territoire aux effets l’investissement tels que les sements scolaires, la création de Préserver et mettre en d’une restauration scolaire “bio du changement climatique. ceux qui sont produits Optimiser les flux mettre en place une agence et locale”. certificats d’économie d’énergie (récupération en recyclerie, de personnes et de télé-centres (pour le télétravail), de la mobilité comme outil valeur le patrimoine naturel, Autres idées : établir un bilan d’espaces de travail partagés, architectural, artisanal, et le contrat de performance méthanisation des déchets marchandises, grâce à de conception, promotion et de la consommation d’énergie, énergétique 4, grâce à l’achat le covoiturage ou la voiture commercial... par l’organisation des émissions de gaz à effet organiques, compostage en l’engagement dans un plan communication sur l’écomobilité. Cultiver la citoyenneté d’électricité verte, la création pied d’immeuble 15 ou autre). de déplacement volontaire partagée... de chantiers de réhabilitation, de serre et de production l’installation de musées et éco et l’éco-citoyenneté : inciter d’un poste d’économe de flux (PDUV). Après avoir identifié les Favoriser l’utilisation de d’énergie renouvelable de ou d’un conseil en énergie musées, de ruchers en ville, la les habitants à participer à la son territoire. Estimer la Inciter à la consommation besoins de déplacements des Mettre l’usager au cœur carburants et motorisations gestion différenciée des espaces vie locale (notamment aux partagé. Développer des stations administrés et des services, des des dispositifs et renforcer alternatifs 5 (issus d’une vulnérabilité de son territoire 2 d’avitaillement en gaz, utiliser le responsable 16, notamment verts 4, l’implication d’acteurs élections), à investir dans la face aux enjeux énergétiques par l’aide à la mise en place solutions sont mises en place, la présence des services production locale, par exemple agricoles dans la gestion de réhabilitation écologique de leur GNV comme carburant dans la telles que le développement dans la commune (antennes de biogaz, huile 6 de friture 7...), et climatiques afin d’engager flotte de véhicules municipaux. de circuits courts. Aider les certains espaces (coteaux, logement (isolation, chauffe-eau un diagnostic et suivre ménages en situation de des modes actifs, l’optimisation des services communaux, en particulier dans la flotte zones humides, talus...). solaire individuel, composteur...), les évolutions 3. précarité énergétique. des flottes de véhicules, le commerces ambulants, garderie de véhicules municipaux 8, à participer aux démarches Inciter à l’amélioration de la renforcement et/ou l’adaptation itinérante...). Favoriser le mais aussi celle de l’Autorité environnementales proposées performance énergétique et des transports en commun. développement de magasins/ organisatrice des transports. Organiser 5 la participation 6 par la collectivité. du confort 5 (en hiver comme Limiter les émissions de Identifier des pistes pour réduire services véhiculés dans les Favoriser la distribution de et l’implication 7 de tous dans en été 6) des bâtiments et gaz à effet de serre par les flux entrant et sortant de zones rurales loin du centre carburants alternatifs. les discussions sur les choix équipements sur le territoire le développement du bois la commune, par exemple bourg : pour les personnes communaux, par le recours à Travailler sur l’exemplarité de communal : diagnostic et dans la construction, du bois pour les produits alimentaires âgées ou à mobilité réduite. Renforcer la place du des techniques d’animation 8 la collectivité, en organisant des travaux dans les logements énergie, des espaces verts (circuits courts), les déchets Développer les TIC sur le vélo 9 et de la marche créatives (forum ouvert, rencontres entre agents et élus sociaux, habitat privé individuel comme puits de carbone et (compostage sur place)... territoire et proposer des dans la commune par une théâtre forum, réunion avec de la collectivité, en construisant (copropriétés et maisons modérateurs de température... formations à internet pour les politique incitative, ludique 10 et un public en difficulté...) et par ou en réhabilitant des individuelles), habitat tertiaire démarches administratives. volontariste (prime à l’achat de la mise en place d’une charte équipements publics économes Développer une tarification (hôtels 7, maisons 8 de retraite 9...), incitative des transports vélo, pistes cyclables, zones 30, de la participation. D’autres en énergie et en ressources, commerces, entreprises et Intégrer 17 les évolutions 18 climatiques 19 probables en commun et les zones Accompagner les chan- parcs et boxes de stationnement dispositions sont aussi possibles en utilisant des matériaux bâtiments industriels. Monter gements de comportements vélo...), par la mise en place de : ouvrir des instances de durables, en organisant des dans les plans de prévention d’intermodalité pour faciliter le des opérations programmées recours aux transports doux dans l’entreprise 1, les établisse- cheminements piétons 11 et des concertation (conseil de quartier, chantiers propres... d’amélioration de l’habitat, des et de gestion des risques naturels, les PLU, les ou collectifs : parkings relais, ments scolaires 2, les quartiers 3. zones de rencontres 12. conseil local de développement, actions de rénovation, d’utilisation forum 21...), créer des aménagements, les mesures pistes cyclables, parkings vélos, des énergies renouvelables... dessertes bus/tram/métro... commissions extra-municipales architecturales et de Les déplacements à considérer sont autant ceux des locaux que des visiteurs, thématiques permettant rafraichissement en été 20, les en particulier dans les régions touristiques 13. d’associer les représentants Réaliser des aménagements stratégies de développement Même si l’autorité organisatrice des transports se situe à un niveau intercommunal, des citoyens, allouer un budget économes en énergie, économique et de protection la commune peut être force de proposition et agir à son échelle. participatif, associer des réglementés par le PLU, dans sociale. Quelques idées : habitants d’origine étrangère le cadre de démarches de végétalisation des bâtiments à la prise de décisions... qualité environnementale et urbains et développement des encourager de nouveaux modes espaces verts pour limiter les de déplacement 10. îlots de chaleur urbains, mise en * Des données sont disponibles via les œuvre de mesures d’urgence observatoires régionaux de l’énergie lors des pics de pollution telles et des gaz à effet de serre. que l’interdiction d’utiliser des véhicules à moteurs. Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
DOCUMENTATION DISPONIBLE AUPRèS DES AGENCES DU RARE Retrouvez d'autres idées et retours d'expériences éCONOMIE LOCALE 7 Partenariat entre associations 8 Les quartiers et villes durables à l’origine de 14 Prévention des déchets : agir collectivement, environnementales et collectivités locales : mode nouveaux modèles économiques ?, Cerdd/CCI changer les comportements, Alterre Bourgogne, 1 L’économie sociale et solidaire au service du dans la brochure... développement durable, premières clefs pour les d’emploi pour un développement durable de nos territoires, ARPE PACA, 2011 Grand Lille/ATEMIS, 2011 9 Développement durable : jouons le collectif !, 2010 15 Compostage en pied d’immeuble à Auxerre, collectivités territoriales, ARENE Ile-de-France, 8 Clauses sociales & promotion de l’emploi dans Alterre Bourgogne, 2012 Alterre Bourgogne, 2011 L’ATELIER, 2011 les marchés publics, ARPE PACA, 2011 10 La forêt, un patrimoine pour l’avenir, Alterre 16 Commande publique et changement climatique, 2 Partenariat entre associations Action ! environnementales et collectivités locales : mode d’emploi pour un développement durable de nos territoires, ARPE PACA, 2011 9 Commande publique durable : éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés, RAEE, 2008 Bourgogne, 2011 11 La reforestation pour reconquérir la qualité de l’eau à Villaines-les-Prévôtes, Alterre Bourgogne ARPE PACA, 2013 17 Climat : réussir le changement, volume 1, RAEE, 2012 Réalisez votre politique de 3 Explorez le développement territorial durable avec 10 La nature urbaine, ressources pour une ville 18 Climat : réussir le changement, volume 2, durable, Alterre Bourgogne, 2010 RAEE, 2013 développement durable les circuits courts alimentaires. Guide pour une approche territoriale des circuits courts, 11 Exposition “Et si on jardinait...”, ARPE MIP PARTICIPATION, éDUCATION ET CULTURE 19 Changement climatique : comment s’adapter CERDD, 2010 12 “Bon pied, bon air”, démarche expérimentale 1 Organisation d’évènements et développement en Rhône-Alpes, RAEE, 2007 4 Économie territoriale durable : manifeste pour mobilité-santé, site internet, Alterre Bourgogne, durable, ARPE MIP, ADEME, 2011 20 Climatisation solaire, RAEE, 2004 Livret de sensibilisation pour les collectivités territoriales, une économie qui revitalise le territoire, 2011-2013 2 Organiser un éco-événement, AREHN, 2013 ARPE Midi-Pyrénées, RARE, 2007 CERDD, 2011 5 Vers une économie territoriale et durable, notions ENVIRONNEMENT, SANTé 3 Evaluation participative des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 DéPLACEMENTS clés et champs d’actions pour appréhender les projets territoriaux de développement durable ET ALIMENTATION locaux, RAEE, 2010 1 Plans de déplacements d’entreprise, site internet, ARENE Ile-de-France dans leur versant économique, TEDDIF, 2012 4 Gestion écologique des espaces verts de la ville 1 Qualité de l’eau : concilier usages et protection d’Auxerre, Alterre Bourgogne, 2010 2 Boîte à outils pour l’écomobilité scolaire, 6 Réseau des ressourceries Sud Bourgogne, de la ressource, Alterre Bourgogne, 2011 5 Participation citoyenne et Agenda 21, ARPE PACA, site internet, ARENE Ile-de-France Alterre Bourgogne, 2012 2 Gestion différenciée des espaces verts à Cavaillon, 2011 3 Mobilité et quartiers : projet Pro.Motion, 7 Circuits alimentaires de proximité : cap sur site internet, ARPE PACA, 2012 6 La concertation, cœur du développement site internet, ARENE Ile-de-France Retrouvez toutes ces ressources les projets territoriaux !, CERDD, Université Lille 1, 2012 3 Les pesticides au quotidien : maîtriser le risque, durable, RAEE, 2006 4 Services de mobilité et management de la changer les pratiques, Alterre Bourgogne, 2009 mobilité, ARENE Ile-de-France sur le site du RARE : 8 Restauration collective durable à Mouans-Sartoux, ARPE PACA, 2011 4 Les filtres plantés de roseaux en Provence-Alpes- 7 La concertation, cœur du développement durable, expériences remarquables, RAEE, 2006 5 Les cahiers des carburants et motorisations www.rare.fr, et sur les sites des agences 9 Une monnaie complémentaire dans ma ville ?, ARENE Ile-de-France, 2012 Côte d’Azur, ARPE PACA, 2013 5 La biodiversité sur l’exploitation agricole, AREHN, 2011 8 Le jeu de l’oie de la concertation pour un développement durable, site internet, ARPE PACA, 2012 alternatifs, RAEE, 2011 - Eléments introductifs - Organo-carburants 10 Tourisme durable en Pays d’Aubagne, ARPE PACA, 2010 6 Changement climatique et santé : gérer 9 Ecosffere, une démarche de développement - Biogaz GNV l’incertitude, Alterre Bourgogne, 2012 durable dans les structures éducatives en - Hydrogène, pile à combustible 11 Label Commerce engagé en Provence Verte, Bourgogne, Alterre Bourgogne, 2012 site internet, ARPE PACA, 2010 7 Rénovation des logements anciens et lutte contre - Véhicules hydrides et électriques Des initiatives : Pour s’engager dans une démarche 12 Développement durable : jouons le collectif !, la précarité énergétique, CERDD/AML, 2012 6 Collectivités locales : comment acheter des huiles • Commune du XXI siècle, site internet, AREHN e de développement durable : Alterre Bourgogne, 2012 8 Produits ménagers écologiques, faites-les vous-même ! AREHN, 2012 éNERGIE ET CLIMAT végétales pures pour une utilisation dans ses véhicules, RAEE, 2011 • Les Agendas 21 locaux d’Île-de-France, site internet, • La prospective appliquée aux projets territoriaux de 13 Cadre de référence régional pour l’aménagement et la gestion durable d’une zone d’activité, 9 Manger bio et durable, AREHN, 2013 1 Repères pour la mise en œuvre d’un plan climat 7 Valorisation des huiles alimentaires des ARENE Ile-de-France développement durable, cahier TEDDIF, 2013 site internet, ARPE PACA, 2013 10 (R)évolution des outils de planification énergie territoire, RAEE, 2009 professionnels de Beaune, Alterre Bourgogne • Fiches expérience Agenda 21 en Provence-Alpes- • Agenda 21 - Charte DD : quel est votre niveau 14 Durabilité des zones d’activités : conception et territoriale, CERDD, Pôle Climat 2012 2 Consommations d’énergies : la vulnérabilité 2011 Côte-d’Azur, site internet, ARPE PACA, 2012 d’engagement ?, Alterre Bourgogne, 2012 gestion, CERDD, 2009 11 La mare, patrimoine, et biodiversité, AREHN, 2013 des territoires, Alterre Bourgogne, 2007 8 S’équiper en véhicules utilisant des carburants • Initiatives de développement durable en Rhône- • Territoscope, un outil pour faciliter l’élaboration des 15 Écologie industrielle : entreprises et territoires, 12 Protection de captages d’eau potable, préservation 3 L’évaluation au service du pilotage d’un PCET, d’origine locale en Rhône-Alpes, RAEE, 2011 Alpes, RAEE, 2009 diagnostics territoriaux, ARPE Midi-Pyrénées, 2012 quelles pratiques et opportunités ?, CERDD, 2009 de la ressource en eau : comment passer à RAEE, Argos, 2012 9 Des Cyclosens au centre ville, Alterre Bourgogne, • Capitalisation régionale, Rapport Développement • Les cahiers de l’éco-responsabilité, RAEE, 2011 - 16 Commande publique durable : éléments l’action ?, Alterre Bourgogne, Agence de l’eau 4 Les Contrats de Performance Energétique en 2011 durable, DREAL/RAEE, 2012 2013 méthodologiques et juridiques, exemples de Seine Normandie, 2011 Rhône-Alpes, site internet, RAEE 10 Challenge “Au travail sans ma voiture” , Alterre • Panorama des bonnes pratiques de développement • Placer l’environnement au cœur de la décision marchés, RAEE, 2008 5 Construire l’avenir ! Les communes européennes Bourgogne, 2012 durable en Nord-Pas de Calais, site internet, CERDD publique - Une responsabilité politique à affirmer lors de montagne sur la voie de la construction 11 Le design au service de la promotion des modes • Panorama des bonnes pratiques “Climat” en des choix budgétaires, RAEE, 2012 CADRE DE VIE ET URBANISME durable, site internet, RAEE, Partenaires de transports alternatifs, site internet, Alterre Nord-Pas de Calais, site internet, CERDD • Comprendre et agir : comment le développement Action sociale 1 Urbanisme rural : co-construire le projet de MountEE , 2013 Bourgogne, 2012 • Collectivités en marche vers un développement durable interpelle-t-il le rôle et les fonctions de la communication ?, CERDD/ARREP, 2011 1 Ressources cohésion sociale et Agendas 21, territoire durable, RAEE, 2011 6 Confort d’été et climatisation économe en 12 Bambini, zone de rencontres et rue pour enfants, durable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ARPE PACA énergie, RAEE, 2009 site internet, ARENE Ile-de-France Observatoire national des Agendas 21, 2013 2 Les initiatives collectives privées dans les • Déclic pour un territoire durable, questions clés pour 2 Précarité énergétique : vers une plus grande circuits alimentaires de proximité : ingrédients 7 Maîtriser les consommations d’énergie dans 13 Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre s’engager dans un Agenda 21, ARENE Ile-de-France, l’hôtellerie, RAEE, 2009 liées aux transports touristiques, RAEE, 2009 Pour comprendre, sensibiliser : 2009 implication des collectivités, ARENE Ile-de-France, pour la réussite des collectifs, CERDD/FRCUMA, 2013 2012 8 Confort d’été dans les maisons de retraite, • L’Agenda 21 local, exposition en 3 panneaux, site • Collectivités, démarrez un Agenda 21 local ! 3 “La Farandole” et “Les Trianons” à Rueil- 3 Schéma de cohérence territoriale & guide de recommandations, RAEE, 2008 internet, RAEE, RARE, 2013 Guide pour les deux premières années de votre Malmaison : deux crèches municipales engagées développement durable, un nouvel avenir pour les 9 Confort d’été dans les maisons de retraite, projet de DD, CERDD, 2009 • Exposition “10 ans d’actions climat en NPDC”, Pôle dans la démarche “Écolo crèche®”, ARENE, territoires, ARPE MIP, 2010 suivis de projets pilotes, RAEE, 2009 Climat du CERDD, 2012 • Comment s’engager dans une démarche éco- FNH, 2013 4 Gestion collective des biens communs : le succès 10 Eléments fondamentaux des déplacements responsable ?, site internet, ARPE MIP • Manifeste Agenda 21, Plan climat... N’hésitez plus! 4 Gestion environnementale des jardins familiaux de l’intelligence territoriale, CERDD, Gabnor, 2013 et de l’énergie, RAEE, 2007 CERDD, RARE, 2012 • Eco-responsabilité, site internet, ARPE PACA de Quetigny, Alterre Bourgogne, 2010 5 Mobilité : repenser nos déplacements, aménager 11 L’innovation dans le bâtiment performant, • Quel regard porter sur le développement durable ?, • Objectif développement durable : comprendre & agir 5 Développement durable et solidarité Nord Sud : autrement, Alterre Bourgogne, 2010 5 projets en Rhône-Alpes, RAEE, 2012 Alterre Bourgogne, 2012 sur son territoire, RARE, 2004 quels financements ?, ARENE Ile-de-France / 6 Plan local d’urbanisme & développement durable, 12 Construire basse consommation : on y va !, • Le panorama du développement durable en FNH, 2012 un document pratique pour innover, RAEE, 2011 Midi-Pyrénées, une sélection de faits marquants, 6 Agendas 21 et actions internationales des ARPE PACA, 2011 13 Vers l’autonomie énergétique des territoires, ARPE MIP, 2012 collectivités: quelles articulations ?, ARENE 7 La nature urbaine, ressources pour une ville méthanisation et biogaz, une filière d’avenir, • Les petits déjeuners de l’ARPE MIP, site internet Ile-de-France, AFD, Région Ile-de-France, 2010 durable, Alterre Bourgogne, 2010 RAEE, 2012 Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente Page suivante m
Les agences du rare Contact RARE accompagnent vos initiatives Ghislaine Kampetenga Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement 14 rue de Tivoli - 31000 TOULOUSE Le RARE, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement, Courriel : g.kampetenga@rare.fr fédère douze agences régionales en France métropolitaine et outre-mer. Tél. 05 61 52 46 54 www.rare.fr Bien que les structures juridiques, tailles en cela une interface efficace. Enfin, elles d’équipes et priorités varient selon les privilégient la concertation et le partenariat agences, elles partagent toutes un objectif dans leur mode de fonctionnement. commun : promouvoir le développement Par la mutualisation des savoirs et des durable et le respect de l’environnement en savoir-faire des agences régionales, le RARE généralisant les pratiques reconnues et en élabore des réflexions et des outils d’aide à la inventant celles de demain. décision qu’il porte à disposition des niveaux nationaux et européens pour agir efficacement Les agences accompagnent ainsi les acteurs en faveur de l’énergie, de l’environnement et régionaux grâce à 260 collaborateurs du développement durable des territoires. compétents dans de nombreux domaines (développement durable, commande publique, Ce livret d’accompagnement tenait urbanisme, énergie, eau, biodiversité, mobilité, particulièrement à cœur à notre regretté président, éducation sociale et solidaire, aménagement/ Roger Léron qui nous a quitté urbanisme, construction/rénovation...). le 16 octobre 2013, emporté par une Elles mettent à disposition des acteurs du longue maladie. territoire des outils méthodologiques et techniques innovants dans les domaines de l’énergie et de l’environnement et plus généralement du développement durable. Elles disposent d’une bonne connaissance des acteurs du territoire leur permettant de créer du lien entre eux, et constituent Dans 12 régions 1 AAUC 6 ARENE Île de France 10 CERDD Agence de l’aménagement durable, Agence régionale de l’environnement Centre ressource du développement durable de planification et d’urbanisme de Corse et des nouvelles énergies Île-de-France Nord-Pas de Calais www.oec.fr www.areneidf.org www.cerdd.org Tél. 04 95 50 99 30 Tél. 01 82 52 88 00 Tél. 03 21 08 52 40 2 AME 7 Énergies Réunion 11 OREDD Agence Martiniquaise de l’énergie Société Publique Locale Energies Réunion Observatoire régional de l’énergie www.energie.mq www.arer.org et du développement durable de la Guyane Tél. 05 96 30 15 89 Tél : 02 62 44 57 00 www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/ 3 ALTERRE Bourgogne Tél. 05 94 28 22 70 8 ARPE Midi-Pyrénées Agence pour l’environnement et 12 RAEE Agence régionale du développement durable le développement soutenable en Bourgogne www.arpe-mip.com Agence régionale de l’énergie www.alterre-bourgogne.org Tél. 05 34 31 97 00 et de l’environnement en Rhône-Alpes Tél. 03 80 68 44 30 www.raee.org 9 ARPE PACA Tél. 04 78 37 29 14 4 AREC Poitou-Charentes Agence régionale pour l’environnement Agence régionale d’évaluation Provence-Alpes-Côte d’Azur environnement et Climat Poitou-Charentes www.arpe-paca.org www.arecpc.com Tél. 04 42 90 90 90 Tél. 05 49 60 68 60 5 AREHN Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie RÉUNION Martinique GUYANE www.arehn.asso.fr Tél. 02 35 15 78 00 Conception graphique : studio Toucan•Toucan Crédits photos : Alterre Bourgogne / David Michelin / Régis Dick / Stéphanie Marquet / AREHN / RAEE / Renaud Vezin / ADEME Bourgogne ©Pierre Combier-Nicolas Favet Architectes (photo 1 p.4) / Bourgogne Bâtiment Durable (photo 2 p.7, Maître d’oeuvre : Jean-Marie Bette) Imprimer le document Retour sommaire m Page précedente
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