Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales

 
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
Candidat(e) aux municipales

                           le développement
                            durable :
                                 une opportunité à saisir !

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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
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                                                                                               Quoi de neuf depuis les dernières
                                                                                                                                  ...
                                                                                               élections municipales de 2008 ?
                                                                                               Pourquoi il faut mettre le développement
                                                                                               durable au cœur de votre projet
                                                                                               Le développement durable, c’est du concret
                                                                                               Pistes pour un territoire durable :
                                                                                               • Economie locale
                                                                                               • Action sociale
                                                          Glossaire                            • Environnement, santé et alimentation
	RARE : réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement
	AMAP : association pour le maintien d’une agriculture paysanne
                                                                                               • Cadre de vie et urbanisme
	CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
	CET : centre d’enfouissement technique                                                        • Participation, éducation et culture
	COS : coefficient d’occupation des sols                                                       • Énergie et climat
	DIB : déchets industriels banals
	EIE : espace info énergie                                                                     • Déplacements
	GNV : gaz naturel pour véhicule
                          HQE : haute qualité environnementale                                 Documentation disponible auprès des agences du RARE
	ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux
	MJC : maison des jeunes et de la culture
                          PCET : plan climat énergie territorial                               Les agences du RARE accompagnent vos initiatives
                PDUV : plan de déplacement urbain volontaire
                                  PIB : produit intérieur brut
                               PLU : plan local d’urbanisme
                    PRQA : plan régional de la qualité de l’air
                 PRSE : plan régional santé environnement
	STEP : station d’épuration
	SCOT : schéma de cohérence territorial
	SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
	SRCE : schéma régional de cohérence écologique
	SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
	TIC : technologie de l’information et de communication

                                                                 Imprimer le document                        Couverture          Page suivante
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
Avant-propos
           Ça y est, vous êtes                  Les enjeux sont, en effet, de taille : bonne gestion
                                                des fonds publics, transition vers une économie à
  candidate ou candidat aux                     forte valeur ajoutée locale, sobre en énergie et en
                                                ressources... La mutation écologique est conditionnée
     élections municipales !                    par une mutation économique et sociale. Les pratiques
                                                démocratiques doivent être renouvelées et l’économie
Vous allez devoir construire                    des territoires pensée différemment.
      un projet différent des                   Elaboré par le Réseau des agences régionales de
                                                l’énergie et de l’environnement (RARE), ce document
    autres, donnant du sens                     a pour vocation d’encourager les équipes qui se
                                                présenteront aux prochaines élections municipales
         à l’action territoriale,               à intégrer les préoccupations de développement
                                                durable dans leur programme : bâtiments communaux
        et surtout... attractif.                économes en énergie, urbanisme maîtrisé,
   Laissez-vous inspirer par                    développement d’une économie locale durable,
                                                appui aux entreprises responsables, soutien aux
 le développement durable,                      établissements scolaires éco responsables,
                                                mise en place d’Amap...
      c’est ce que nous vous                    Les possibilités d’agir de manière responsable sur son
    proposons au travers du                     territoire sont nombreuses. Elles couvrent l’ensemble
                                                des compétences des collectivités de niveau local
          présent document !                    (communes et intercommunalités) et s’appuient
                                                sur l’expérience de nombreuses d’entre elles. Si vous
                                                souhaitez aller plus loin, le site Internet de notre réseau
                                                vous renverra vers des outils et publications proposés
                                                par nos différentes agences régionales de l’énergie
                                                et de l’environnement.
                                                                                                                                  Rejoignez les réseaux de retours d'’expériences !
                                                A vous de juger de la pertinence de ces propositions et
                                                de les compléter en tenant compte des réalités de votre
                                                territoire. Et n’hésitez pas à prendre contact avec votre
                                                agence régionale de l’énergie et de l’environnement !
                                                                                                                     Dans votre région, des    •	En Bourgogne : www.alterre-bourgogne.org
                                                                                                                   élus de collectivités qui   • En Corse : www.oec.fr
                                                                                                                                               • En Guyane : www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/
                                                                                                                      souhaitent mettre en
                                                                                                                                               • En Haute-Normandie : www.arehn.asso.fr
                                                                                                               œuvre des idées nouvelles,
                                                                                                                                               • En Île-de-France : www.areneidf.org - www.teddif.org
                                                          Le RARE vous                                        échangent leurs pratiques et     • En Martinique : www.energie.mq
          Une version papier est disponible         propose également                                           mutualisent de l’ingénierie    • En Midi-Pyrénées : www.arpe-mip.com - www.territoires-durables.fr
          sur simple demande.                          de visionner une                                                 au sein de réseaux     • En Nord-Pas de Calais : www.cerdd.org
          Pour accéder à plus d’information :         vidéo présentant                                             animés par leur agence      • En Poitou-Charentes : www.arecpc.com

          www.rare.fr                                 des témoignages
                                                                d’élus :
                                                                                                                régionale de l’énergie et de
                                                                                                                          l’environnement.
                                                                                                                                               • En Provence-Alpes-Côte d’Azur : w
                                                                                                                                                                                  ww.arpe-paca.org
                                                                                                                                                                                 www.territoires-durables-paca.org
                                                                                                                                               • à la Réunion : www.arer.org
                                                                                                                                               • En Rhône-Alpes : www.raee.org - www.ddrhonealpesraee.org

                                                                     Imprimer le document                                               Retour sommaire                  Page suivante
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
QUOI DE NEUF DEPUIS LES DERNIÈRES                                                                                                          POURQUOI IL FAUT METTRE
                                           ÉLECTIONS MUNICIPALES                                                                                                   LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
                                          DE 2008 ?                                                                                                                              AU CœoeUR DE VOTRE PROJET
                                                                  L'’emploi, la lutte contre la pauvreté
                                                                  et la précarité, la cohésion sociale                                              Vous allez faire
                                                                   sont devenus Des questions                                                       de votre programme
                                                                   prioritaires.                                                                    un projet...                                                                    4CONCRET
                                                                                                                                                                                                                                    La formalisation d’un plan
En 2008, la pire crise économique et
financière de ces 80 dernières années
révélait la non-durabilité de notre modèle
de développement. Les effets ont été
                                                      Entre 2007 et 2012, le nombre d’Agendas 21
                                                      locaux engagés en France est passé de
                                                      200 environ à plus de 900. Ils sont portés
                                                      majoritairement par des communes [1].
                                                                                                    “Penser global, agir local”, c’est la devise
                                                                                                    du développement durable.
                                                                                                    Grenelle Environnement, Conférence
                                                                                                    environnementale pour la transition
                                                                                                                                                                                              2À COÛTS MAîTRISÉS                    d’actions concrètes marque
                                                                                                                                                                                                                                    l’engagement de la collectivité
                                                                                                                                                                                                                                    et la place dans une dynamique
                                                                                                                                                                                                                                    d’amélioration de ses pratiques.   7PROSPECTIF
immédiats : recul du PIB, augmentation du             Rappelons que l’Agenda 21 est la démarche     écologique, transition énergétique...,                                                                                          Chacun le fait à son rythme et
chômage, baisse des investissements,                  de prédilection des collectivités pour        les engagements européens, nationaux                                                      Chasse au gaspillage et               en fonction de ses moyens.
augmentation des déficits budgétaires...              mettre en œuvre le développement durable.     ou régionaux en matière d’énergie, de                                                     économies d’énergie contribuent
                                                                                                                                                                                              à une bonne gestion de la                                                Intégrer les enjeux d’un

                                                                                                                                                                                                                                                          5
La crise sociale qui persiste est une                 Durant la même période, les pratiques         climat ou d’environnement nécessitent
préoccupation majeure pour les élus                   ont évolué : on trie et on valorise           d’être déclinés localement, et expliqués                                                  collectivité. On s’aperçoit qu’à                                         développement durable dans
locaux. Elle se conjugue avec la crise                davantage les déchets, on fait davantage      aux citoyens. L’élu local est l’intermédiaire                                             long terme, les investissements                                          son projet de mandat permet
écologique.                                           de kilomètres dans les grandes villes         naturel entre ces dispositifs et la                                                       permettent d’éviter des                                                  d’anticiper sur les enjeux de
                                                             avec des vélos en libre-service,
                                                                on s’approvisionne davantage
                                                                                                    population.                                                                               dépenses de fonctionnement,
                                                                                                                                                                                              des impayés, des réparations
                                                                                                                                                                                                                                                   SOLIDAIRE           moyen et long terme. Une
                                                                                                                                                                                                                                                                       façon de limiter l’exposition
                                                                dans les Amap...                    C’est la vocation des agences régionales                                                  de dommages, des frais de santé          Vos actions seront souvent      de la collectivité aux crises
                                                                                                                                                                                              publique, de développement                       bien plus efficaces     sociale, économique et
Les grandes dates du
                                                                                                                                                                        1
                                                                                                    de l’énergie et de l’environnement que
                                                               Les collectivités pionnières         d’accompagner les acteurs publics et                                                      social ou encore de soutien à                 si vous les menez en       environnementale.

développement durable                                          engagées dans ces projets
                                                               de développement durable
                                                                                                    territoriaux dans cette voie.                                                             l’emploi... L’accès à un certain
                                                                                                                                                                                              nombre de financements des
                                                                                                                                                                                                                                              intercommunalité !

Dans le monde
1992	Sommet de la Terre à Rio-de-Janeiro
1994	Conférence européenne des villes durables
                                                               contribuent à des changements
                                                               profonds de la société. Un
                                                               exemple : dans les années 90,
                                                               le scandale de la vache folle               En 1992, le Sommet de la Terre à
                                                                                                                                                                EXEMPLAIRE
                                                                                                                                                                ET INNOVANT
                                                                                                                                                                                              partenaires institutionnels, qui
                                                                                                                                                                                              conditionnent leurs aides à des
                                                                                                                                                                                              critères écologiques et sociaux,
                                                                                                                                                                                              est alors facilité.
                                                                                                                                                                                                                                    6PROFITABLE À TOUS 8
1997	Kyoto - Convention climat des Nations Unies              conduit certaines municipalités            Rio, tenu sous l’égide des Nations
                                                                                                                                                       Un projet de développement
                                                                                                                                                     durable concourt à donner du                                                                      CONVIVIAL
2012	4e Conférence mondiale des Nations Unies
                                                               à approvisionner les cantines               Unies, définit les trois piliers du
                                                                                                               développement durable :
                                                                                                                                                      territoire une image positive                                                 La qualité de vie des habitants    ET PARTICIPATIF
      sur l’environnement à Rio-de-Janeiro

En France
2003	1re Stratégie nationale de développement
                                                               avec des produits issus d’une
                                                               agriculture biologique et durable.
                                                               Elles contribuent ainsi à la
                                                               structuration de filières locales,
                                                               génératrices de développement
                                                                                                         un développement économiquement
                                                                                                          efficace, socialement équitable et
                                                                                                             écologiquement soutenable.
                                                                                                                                                            et dynamique. Il propose
                                                                                                                                                        des actions innovantes qui
                                                                                                                                                    répondent aux aspirations des
                                                                                                                                                     citoyens concernant l’emploi,
                                                                                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                                                                          VALORISANT
                                                                                                                                                                                                                                    et l’épanouissement humain
                                                                                                                                                                                                                                    sont au cœur du projet de
                                                                                                                                                                                                                                    territoire durable. Ceci
                                                                                                                                                                                                                                    comprend la qualité des
                                                                                                                                                                                                                                    paysages, la préservation
                                                                                                                                                                                                                                                                       Mobiliser les acteurs du
                                                                                                                                                                                                                                                                       territoire (associations,
                                                                                                                                                                                                                                                                       écoles, commerçants,
                                                                                                                                                                                                                                                                       entreprises, citoyens...)
      durable                                                                                                                                          l’activité économique locale,
                                                               économique.                                                                               le cadre de vie (services de                                               des ressources naturelles,         autour d’un projet commun
2005	Charte de l’environnement adossée à la                                                                                                                                                        Le développement durable                                           permet de répondre à une
                                                                                                                                                          proximité, paysage, santé,                                                les services proposés à la
      Constitution                                                                                                                                                                            permet de “fédérer” les équipes                                          attente forte en matière
                                                                                                                                                         alimentation, sociabilité...).                                             population, la vie associative,
2009	Lois Grenelle (intégration des thèmes énergie                                                                                                                                             et les forces vives du territoire                                      de nouvelles pratiques
                                                               [1] source : Comité 21.                                                                                                                                              sportive et culturelle, les
      et biodiversité au code de l’urbanisme,                                                                                                                                                         autour d’un projet porteur                                       démocratiques. Cela permet
                                                                                                                                                                                                                                    entreprises présentes sur
      rapport développement durable et PCET pour                                                                                                                                                    de sens. Chaque élu dans        le territoire.                     aussi d’enrichir le projet et de
      certaines collectivités, SRCAE, SRCE...)                                                                                                                                                       sa délégation ou chaque                                           favoriser les initiatives.
2015	La France se prépare à accueillir la 21e                                                                                                                                                        fonctionnaire dans son
      convention Climat des Nations Unies dans                                                                                                                                                 service valorise ses bonnes
      l’objectif d’un nouvel accord international,                                                                                                                                                pratiques, réinterroge ses
      applicable après 2020 à tous les pays.                                                                                                                                                     habitudes et se forme à de
                                                                                                                                                                                                       nouvelles approches.

                                                                                                                                                                                          1

                                                                                                Imprimer le document                                       Retour sommaire
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
Des collectivités
l'ont déjà fait !
Grâce à L'Agenda 21 :
    60 % d’économie
                             le développement durable
                                            c'est du concret
                                                                    Station d'épuration
                                                                                                             !
                                                                                           Réhabilitation industrielle   espace multimodalité
                                                                                                                                              éNERGIE & CLIMAT

                                                                                                                                                                                                  Et chez vous
                                                                                                                                                                                                                • Y a-t-il sur votre territoire
                                                                                                                                                                                                            des possibilités de production
                                                                                                                                                                                                             décentralisée d’énergie et de
                                                                                                                                                                                                            création de valeur ajoutée sur
                                                                                                                                                                                                          la rénovation des bâtiments, un
                                                                                                                                                                                                        potentiel d’économie d’énergie... ?
                                                                                                                                                                                                           • Existe-t-il des aménagements
                                                                                                                                                                                                             pour les modes de transports
                                                                                                                                                                                                                alternatifs, des services de
sur le coût de l’éclairage public                                                                                                                                                                              transports en commun, des
                                                                                                                                                     DéPLACEMENTS
                                                                                                                                                                                                        services de proximité, des centres
   80 à 100 %                               cadre de vie                                                                                                                                                                    de télétravail... ?
de pesticides en moins                      & urbanisme               zone multifonctionnalité
dans les espaces verts                                                                                                                                                                                          • Les habitants peuvent-ils
                                                                                                                                                                                                                 trouver sur le territoire de
   20 à 40 %                                                                                                                                                                                           l’intercommunalité une solution de
                                                                                                                                                                                                          logement adaptée à leur situation
d’économie d’eau                                                                                                                                                                                                   familiale et financière ?
sur la consommation communale
                                                                                             participation                                                                                                • Les exploitants agricoles de la
   15 à 30 %                                                                              éducation & culture                                                                                             commune ont-ils des pratiques
d’économie sur                                                                                                                                                                                       respectueuses de l’environnement et
le carburant                                                                                                               Pôle sportif                                                                                de la biodiversité ?
utilisé par les services
                                                                                                                                                                                                             • Existe-t-il des dispositifs de
(source : ARPE PACA, 2013)
                                                                                                                                                                            ENVIRONNEMENT                 concertation avec les habitants ?
                                                                                                                                                                          SANTé & ALIMENTATION
                                                      zone de rencontres                                                                                                                               • Les entreprises de votre territoire
                                                                                                                                                                                                        sont-elles prêtes pour accéder aux
                                                                                                                                                                                                      nouveaux marchés de la maîtrise de
                                                                                                                                                                                                     l’énergie (chaudières bois, panneaux
                                                           action sociale                                                                                                                                            solaires, isolation...) ?
       “En impliquant les différents
       acteurs (associations,                                                                                                                                                                              • Les associations de solidarité
       commerçants...) nous avons                                                                                                                                                                      sont-elles associées à l’élaboration
       pu créer une offre de produits                                                                                                                                                                 des plans de prévention des risques
       “éthiques” sur le marché de                                                                                                                                                                                          d’inondation ?
       Noël. Ce projet de marché a                                                                                               ceinture maraîchère
       été un moteur pour la politique
       d’achats responsables interne à                                                      économie locale
       la collectivité. Aujourd’hui, nous
       relions notre action locale à des
       enjeux globaux et nous sommes
       labellisés “Territoires
       de commerce équitable”.”                                                                                                                                                                      “La structuration d’une filière bois locale
       1er adjoint au maire d’une                                                                                                                                                                         a permis de créer des emplois et de
       commune de 9 000 habitants.                                                                                                                                                                         valoriser notre patrimoine naturel.”
                                                                                                                                                                                                             Président d’une communauté de
                                                                                                                                                                                                             communes de 30 000 habitants.
                                                                                                                                         “La constitution d’un conseil
                                                                                                                                   consultatif jeunes et seniors a créé
                                                                                                                                      des liens entre les générations”.
                                                                                                 zone Artisanale                             Maire d’une commune de
                                                                                                                                                      1 500 habitants.

                                                                      Imprimer le document                                       Retour sommaire
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
Les textes
                                                                                                                                                                                                                                                affichés en couleur

                                                                     PISTES POUR UN territoire durable                                                                                                                                                 et en italique
                                                                                                                                                                                                                                                    comportent des
                                                                                                                                                                                                                                                 liens hypertextes
                                                                                                                                                                                                                                                      vers la version
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campagne et ensuite,
durant votre mandat :
                                        • N ’hésitez pas à engager le dialogue avec les
                                           acteurs locaux à l’échelle communale mais aussi
                                           intercommunale. Les démarches de développement
                                                                                                                                          ACTION SOCIALE                                                                                         Ils font références
                                                                                                                                                                                                                                                   à la bibliographie
                                                                                                                                                                                                                                                     consultable ici
                                           durable (Agenda 21 local, Plan climat énergie
                                           territorial...) donnent une large place à la concertation.
                                        •	Usez du droit et de la capacité d’expérimentation
                                           qu’ont les collectivités.
                                        •	Rapprochez-vous de votre agence régionale de                                            Permettre à chacun                    Entretenir des liens de
                                                                                                                                 de satisfaire ses besoins             solidarité internationale 5
                                           l’énergie ou de l’environnement.                                                   essentiels 1 (santé, logement,        à travers les jumelages ou
                                                                                                                              éducation, alimentation...)           la coopération décentralisée 6.
                                                                                                                              par la présence de services           Quelques idées : soutien
                                                                                                                              sociaux sur votre territoire, de      d’associations locales,                    Prévoir et sécuriser des
                                                                                                                              logements d’urgence économes          organisation de rencontres de              espaces de rencontre 10
                                                                                                                              en énergie, de programmes             communautés étrangères sur            dans la commune pour les
                                                                                                                              d’accompagnement pour réduire         la commune, intégration de            temps libres (parcs arborés,
                                                                                                                              le poids de la facture énergétique    membres de ces communautés            jardins 11, rues piétonnes...),

                        ÉCONOMIE LOCALE                                                                                       dans le budget des familles 2,
                                                                                                                              de crèches éco-responsables 3,
                                                                                                                              de relais assistantes maternelles,
                                                                                                                              d’auxiliaires de vie pour les
                                                                                                                                                                    dans les instances de
                                                                                                                                                                    concertation et de réflexion
                                                                                                                                                                    sur la vie dans la commune...
                                                                                                                                                                                                          pour les déplacements piétons
                                                                                                                                                                                                          et cyclistes, tout particulièrement
                                                                                                                                                                                                          aux abords des écoles 12 et
                                                                                                                                                                                                          autour des espaces de loisirs,
                                                                                                                              différents âges, de cabinets                                                dans les zones d’activités
                                                                                                                              médicaux, d’épiceries solidaires...        Soutenir le tissu associatif 7   (aires de pique-nique, espaces
                                                                                                                                                                       dans ses initiatives en            de restauration collective,
                                                                                                                                                                    matière de lutte contre les           aires de covoiturages, crèches
                     Encourager l’économie                                                                                                                          discriminations, d’accès à            parentales...).
                   sociale et solidaire 1, et                                                                                      Soutenir les projets de
                                                                                               Aider les entreprises à           solidarité entre générations       l’emploi, au logement, aux droits,
               plus largement les nouveaux                                                                                                                          aux biens et services. Quelques
               modèles économiques 2, via
                                                                                             mutualiser et à créer des        ou milieux sociaux par le
                                                                                          partenariats 12 pour faire des      soutien d’initiatives d’habitants     idées : animation dans les
               notamment le développement                                                                                                                           quartiers autour des jardins
                                                                                          économies d’échelle, réduire        (jardins collectifs et partagés 4,
               de circuits courts de production          Préparer les entreprises 10                                                                                collectifs ou du partage de
                                                                                          leur empreinte écologique et        entretien des espaces verts par
               et de consommation 3 pour               locales 11 aux marchés de                                                                                    savoir-faire...
                                                                                          éviter certains conflits d’usage.   les jeunes, opérations nettoyage
               une économie territoriale 4 et       la transition énergétique             Quelques idées : annuaire des       ou plantation, voyages avec des
               durable 5 : réseaux d’entraides,     (isolation, production d’énergies     acteurs, actions collectives        personnes en difficulté...), la             Faire valoir la clause du
               insertion sociale par le travail     renouvelables...). C’est une          dans les zones 13 d’activités 14,   mise en place d’infrastructures            mieux-disant social 8
               (recyclerie 6, restauration...),     source d’emplois locaux, non          auto-partage, appels d’offre        adaptées aux différents âges          et environnemental 9 dans
               filières professionnelles locales,   délocalisables, et de valeur          groupés, articulation avec          et handicaps (insertion d’un          les programmes de travaux,
               commerce équitable, relations        ajoutée sur le territoire. Quelques   les programmes locaux               foyer de personnes âgées              soutenir les entreprises sur la
               directes entre producteurs et        idées : organiser des réunions        de formation, services de           dans le nouveau quartier,             mise en place de programmes
               consommateurs (par exemple           d’information, des forums ;           remplacement, innovation            création de logements                 de formation des personnes
               dans le cadre d’Amap 7, ou par       diffuser de l’information lors        dans les processus, écologie        intergénérationnels...)...            en insertion quand cela
               l’intégration de produits bio        des salons ; faciliter les contacts   industrielle et territoriale 15,                                          est possible, organiser des
               et locaux dans la restauration       entre entreprises et lycées           club d’entrepreneurs...                                                   chantiers d’insertion pour des
               collective 8), systèmes              professionnels...                                                                                               travaux communaux avec l’aide
               d’échanges locaux (SEL),                                                                                                                             d’associations locales, prévoir
               monnaies locales 9...                                                            Faciliter l’accès (et le                                            le recrutement de personnes en
                                                                                              retour) à l’emploi par la                                             difficulté par la collectivité...
                    Favoriser l’emploi pour tous         Développer les énergies          clause du mieux-disant social
                  (y compris pour les personnes       renouvelables locales, pour         et environnemental à intégrer
               peu qualifiées et handicapées),      réduire l’importation d’énergies      dans les appels d’offres 16,
               la création de services (épicerie    extraterritoriales, fossiles en       la création de maisons de
               locale, espace culturel, pressing,   particulier. Soutenir les acteurs     services, l’accompagnement
               services à la personne, cabinet      économiques dans leurs                des porteurs de projets écono-
               médical...), le télétravail...       pratiques éco-responsables            miques sur les conditions de
                                                    pour réduire leurs déchets, leurs     leur accueil (logement, emploi
                                                    dépenses d’énergie...                 du conjoint...).

                                                                       Imprimer le document                                           Retour sommaire
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
ENVIRONNEMENT,
         SANTÉ ET ALIMENTATION
                                                                                                                                                             CADRE DE VIE ET URBANISME
                                        Accompagner l’évolution
     Protéger les habitants des       des pratiques par des points
  pollutions atmosphériques          information santé-alimentation.                                                                                                                        Alléger l’empreinte
en sensibilisant à l’impact des                                                                                                                          Tisser des liens entre          écologique de la ville. Quelques
foyers ouverts, détournant                                                   Préférer les produits                                                     urbain et rural 1, entre local   idées : recherche d’inertie
                                        Favoriser l’exercice                                                      Permettre une communauté          et global : circuits courts,        thermique pour les bâtiments,
le trafic (notamment celui            physique au quotidien               labellisés NF Environnement
des camions à proximité des                                              ou équivalents 8, ceux issus           de vie responsable et solidaire     loisirs de proximité, marchés de    orientation et couleur des
                                     par le développement                                                                                                                                                                         Assurer la proximité entre
écoles), en veillant au respect                                          du commerce équitable, des           par de nouvelles formes d’habitat :   producteurs locaux, diagnostic      bâtiments, circulation de l’air...
                                     d’aménagements en faveur                                                                                                                                                                   les groupes sociaux et entre
de l’interdiction de brûler des                                          produits alimentaires bio 9          qualité environnementale de           du potentiel du territoire en       On peut aussi agir en réduisant
                                     des modes de déplacements                                                                                                                                                               les générations : prévoir la
déchets, en privilégiant les                                             et locaux pour les cantines          l’aménagement, des bâtiments          production d’énergie, soutien       l’imperméabilisation des
                                     actifs (vélo, marche à pied...),                                                                                                                                                        mixité sociale par la diversité
modes de déplacement doux en                                             scolaires et les temps               et du chantier (éco-quartiers,        aux associations pour le            surfaces 7 (toits et parkings
                                     la mise en place de pédibus,                                                                                                                                                            des logements et impliquer les
centre ville ou centre village, en                                       conviviaux de la commune.            éco-constructions, éco-               maintien d’une agriculture          végétalisés, revêtement de
                                     les espaces de nature et les                                                                                                                                                            habitants dans la conception
favorisant l’usage du train, en                                                                               chantiers...) ; travail sur le        paysanne 2..., mise en place        route poreux...), en récupérant
                                     parcours sportifs (coulées                                                                                                                                                              du quartier 9 (concertation,
plantant des espèces végétales                                                                                recyclage de l’eau, de l’énergie,     de SCOT 3 et de PLU intercom-       les eaux de pluie pour le lavage
                                     vertes, parcs...).                                                                                                                                                                      travail sur les comportements,
peu allergisantes...                                                                                          des déchets ; développement           munaux articulés entre eux,         des véhicules, l’arrosage des
                                                                              Développer des lieux de                                                                                                                        sensibilisation).
                                                                                                              des énergies renouvelables.           préservation et gestion des         espaces verts.
                                                                          transmission des savoir-faire                                             biens communs 4 (ressources
                                         Développer une mémoire          et de production locale tels                                               en eau...).
      Préserver la ressource                                             que les jardins familiaux ou                                                                                                                             Garantir l’épanouissement
                                      du risque, par l’élaboration                                                                                                                           Faire de l’urbanisme un
   en eau 1 en réduisant                                                 partagés. Proposer une initiation                                                                                                                      des habitants par une
                                     du Document d’information                                                                                                                            levier pour une économie plus
l’utilisation de produits                                                au jardinage bio.                                                                                                                                   bonne qualité de vie : travailler
                                     communal sur les risques                                                                                           Limiter l’étalement             solidaire et respectueuse de
phytosanitaires dans les                                                                                                                                                                                                     sur la place de la nature dans
                                     majeurs, des exercices,                                                                                           de la commune 5, au moyen        l’environnement 8 :
espaces 2 verts 3 et autres                                                                                                                                                                                                  l’aménagement pour une
                                     l’improvisation sur des                                                                                        du PLU 6, en cohérence avec le      par la création de nouveaux
espaces publics (opérations                                                                                                                                                                                                  meilleure acceptation de la
                                     événements inattendus (dans               Prendre en compte les                                                SCOT. Quelques idées :              services pour répondre à de
zéro phyto), par la mise aux                                                                                                                                                                                                 densité urbaine, pour l’équilibre
                                     le contexte de changements              orientations des plans,                                                favoriser la construction           nouvelles attentes du quotidien
normes de l’assainissement 4,                                                                                                                                                                                                de l’habitant mais aussi la
                                     liés au climat 6 mais aussi         programmes ou schémas                                                      dans les “dents creuses” du         (se déplacer, habiter,
en informant sur les pratiques                                                                                                                                                                                               régulation thermique, la lutte
                                     aux situations géopolitiques        régionaux tels que les PRSE                                                tissu urbain, requalifier les       consommer...). Rechercher la
raisonnées en agriculture 5 et                                                                                                                                                                                               contre la pollution urbaine, la
                                     mondiales).                         (santé - environnement), PRQA                                              friches industrielles, restaurer    multifonctionnalité à l’échelle
jardinage, en veillant au suivi                                                                                                                                                                                              biodiversité.
                                                                         (qualité de l’air), SRCAE (climat,                                         l’habitat ancien du centre ville.   des quartiers, assurer l’acces-
des micropolluants de l’eau en                                           air, énergie), SRCE (cohérence
station d’épuration...                                                                                                                              Promouvoir un aménagement           sibilité des équipements par des
                                         Accompagner la rénovation       écologique)... dans vos                                                    équilibré du territoire             modes actifs de déplacements.             Veiller à la préservation
                                      des bâtiments 7 vers moins         documents d’urbanisme 10.                                                  permettant aux populations                                                   des richesses du territoire,
     Réduire les nuisances           de consommations d’énergie          Ces orientations peuvent                                                   résidantes de disposer d’une                                             du capital naturel (forêts 10, zones
   sonores, via des actions          et d’eau et plus de confort.        concerner par exemple la trame                                             activité sur place.                                                      humides...) et mettre en avant les
ciblant les lieux bruyants (bars,    Veiller à la qualité des locaux     verte et bleue 11, l’habitat, les                                                                                                                   services qu’ils rendent (régulation
discothèques...), les nuisances      et des produits utilisés dans       garages vélos, les périmètres                                                                                                                       et épuration de l’eau 11, lutte
lumineuses, en éteignant             les services publics ainsi          de protection de captage 12,                                                                                                                        contre l’érosion des sols...).
l’éclairage public une partie        qu’aux conditions de travail,       l’assainissement non collectif,
de la nuit et les nuisances          via la mise en place de bâtiments   le recours au génie végétal pour
visuelles en limitant l’affichage    communaux labellisés Effinergie     l’entretien des berges...              2
publicitaire...                      ou “passifs”, de l’utilisation de
                                     la clause du mieux disant social
                                     et environnemental dans les
   Faciliter la gestion des          appels d’offres. Construire avec
  déchets, par une incitation        du bois issu de forêts gérées
des ménages à réduire leur           durablement.
production de déchets :
redevance “ordure ménagère”
au poids, incitation au com-
postage individuel ou collectif,
création de ressourceries...

                                                      Imprimer le document                                            Retour sommaire
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
Encourager la construction

           PARTICIPATION,                                                                                                                                          durable 11 en ayant recours
                                                                                                                                                                   aux services d’assistance aux
                                                                                                                                                                   collectivités (CAUE, EIE...).

           ÉDUCATION ET CULTURE                                                                                                                                    Développer toutes les formes
                                                                                                                                                                   d’innovation : techniques,
                                                                                                                                                                   organisationnelles, construc-
                                                                                                                                                                   tives 12, juridiques... Et, pourquoi
                                                                                                                                                                   pas, construire en bois ?

                                                                                                                                                                       Aider le secteur des
                                                                                                                                                                      énergies renouvelables
                                                                                                                                                                   (accompagnement,
                                                                                                                                                                   implantation, financement)
                                                                                                                                                                   pour la production de chaleur
                                                                                                                                                                   (bois énergie, solaire), la
                                                                                                                                                                   production d’électricité (biogaz

    Favoriser l’accès à
                                                                                 ÉNERGIE ET CLIMAT                                                                 le solaire, hydraulique, micro-
                                                                                                                                                                   hydraulique), la production
                                                                                                                                                                   de carburant (biométhane
                                                                                                                                                                   provenant du biogaz 13 issu des
                                                                                                                                                                   STEP, des ISDND, des industries et
                                                                                                                                                                                                                                                                    Déplacements
l’information et à la culture                                                                                                                                      exploitations agricoles). Créer des
par le soutien de manifes-                                                                                                                                         réseaux de chaleur et optimiser les
tations, d’initiatives facilitant                                                élaborer une politique                                                            productions de chaleur et de froid.
la connaissance des droits et                                                  énergétique communale                                                               Limiter les pertes d’énergie lors de
devoirs de chacun, l’organisation          Favoriser l’engagement            dans le cadre d’un Plan climat                                                        la distribution en développant des
d’événements 1 éco responsables 2,     des jeunes, par le soutien à          énergie territorial 1 avec l’appui                                                    réseaux de chaleur, faire du froid
                                       des projets scolaires de type                                                  Intervenir sur le patrimoine                                                                                                  Favoriser l’utilisation de
de cafés philosophiques, ou                                                  des syndicats d’énergie, des         communal (bâtiments commu-                       avec la chaleur d’été, réaliser des                                            modes actifs de transport
de débats sur la citoyenneté,          éco école, Agenda 21 scolaire,        agences locales de l’énergie                                                          puits canadiens... Les idées ne
                                       lycée éco responsable 9..., mais                                           naux, éclairage public, véhicules)                                                                                           par l’aménagement de pistes                      Favoriser la mise en place
l’environnement, l’économie                                                  et des points info énergie pour      pour réduire les consommations                   manquent pas !                                                              cyclables et de voies vertes,
                                       aussi à des projets de centres        réduire les consommations                                                                                                                                                                                      d’une ville multifonctionnelle 4
responsable, par la participation                                                                                 et développer les énergies                                                                                                   l’utilisation de véhicules                  (habitat, commerce, entreprises,
à l’évaluation 3 des actions           aérés, MJC, centres sociaux,          d’énergie et émissions de gaz
                                       par l’animation d’un conseil                                               renouvelables grâce aux                             Limiter la production de                                                 communaux performants                       loisirs, etc.) pour réduire les
municipales, par l’organisation de                                           à effet de serre*, développer        outils de diagnostics et de                                                                                                  et de carburants alternatifs,
                                       municipal des jeunes, de défis        la production décentralisée                                                             déchets 14 (DIB, biodéchets,                                                                                          besoins de mobilité motorisée
la formation tout au long de la vie.                                                                              suivi des performances du                        déchets de chantier...) par des                                             l’élaboration de plans de dépla-            par le rapprochement des
                                       étudiants, de clubs “nature”,         d’énergie renouvelables et
                                       par la mise en place de pédibus,                                           patrimoine, aux outils d’aide à                  actions à la source, et valoriser                                           cement entreprises et établis-              activités. Une idée à creuser :
                                                                             adapter le territoire aux effets     l’investissement tels que les                                                                                                sements scolaires, la création de
    Préserver et mettre en             d’une restauration scolaire “bio      du changement climatique.                                                             ceux qui sont produits                       Optimiser les flux                                                         mettre en place une agence
                                       et locale”.                                                                certificats d’économie d’énergie                 (récupération en recyclerie,               de personnes et de               télé-centres (pour le télétravail),         de la mobilité comme outil
  valeur le patrimoine naturel,                                              Autres idées : établir un bilan                                                                                                                                   d’espaces de travail partagés,
architectural, artisanal,                                                                                         et le contrat de performance                     méthanisation des déchets              marchandises, grâce à                                                            de conception, promotion et
                                                                             de la consommation d’énergie,        énergétique 4, grâce à l’achat                                                                                               le covoiturage ou la voiture
commercial... par l’organisation                                             des émissions de gaz à effet                                                          organiques, compostage en              l’engagement dans un plan                                                        communication sur l’écomobilité.
                                           Cultiver la citoyenneté                                                d’électricité verte, la création                 pied d’immeuble 15 ou autre).          de déplacement volontaire            partagée...
de chantiers de réhabilitation,                                              de serre et de production
l’installation de musées et éco        et l’éco-citoyenneté : inciter                                             d’un poste d’économe de flux                                                            (PDUV). Après avoir identifié les                                                     Favoriser l’utilisation de
                                                                             d’énergie renouvelable de            ou d’un conseil en énergie
musées, de ruchers en ville, la        les habitants à participer à la       son territoire. Estimer la                                                               Inciter à la consommation           besoins de déplacements des               Mettre l’usager au cœur                    carburants et motorisations
gestion différenciée des espaces       vie locale (notamment aux                                                  partagé. Développer des stations                                                        administrés et des services, des         des dispositifs et renforcer            alternatifs 5 (issus d’une
                                                                             vulnérabilité de son territoire 2    d’avitaillement en gaz, utiliser le                responsable 16, notamment
verts 4, l’implication d’acteurs       élections), à investir dans la        face aux enjeux énergétiques                                                          par l’aide à la mise en place          solutions sont mises en place,       la présence des services                    production locale, par exemple
agricoles dans la gestion de           réhabilitation écologique de leur                                          GNV comme carburant dans la                                                             telles que le développement          dans la commune (antennes                   de biogaz, huile 6 de friture 7...),
                                                                             et climatiques afin d’engager        flotte de véhicules municipaux.                  de circuits courts. Aider les
certains espaces (coteaux,             logement (isolation, chauffe-eau      un diagnostic et suivre                                                               ménages en situation de                des modes actifs, l’optimisation     des services communaux,                     en particulier dans la flotte
zones humides, talus...).              solaire individuel, composteur...),    les évolutions 3.                                                                    précarité énergétique.                 des flottes de véhicules, le         commerces ambulants, garderie               de véhicules municipaux 8,
                                       à participer aux démarches                                                     Inciter à l’amélioration de la                                                      renforcement et/ou l’adaptation      itinérante...). Favoriser le                mais aussi celle de l’Autorité
                                       environnementales proposées                                                  performance énergétique et                                                            des transports en commun.            développement de magasins/                  organisatrice des transports.
   Organiser 5 la participation 6      par la collectivité.                                                       du confort 5 (en hiver comme                        Limiter les émissions de            Identifier des pistes pour réduire   services véhiculés dans les                 Favoriser la distribution de
et l’implication 7 de tous dans                                                                                   en été 6) des bâtiments et                         gaz à effet de serre par             les flux entrant et sortant de       zones rurales loin du centre                carburants alternatifs.
les discussions sur les choix                                                                                     équipements sur le territoire                    le développement du bois               la commune, par exemple              bourg : pour les personnes
communaux, par le recours à               Travailler sur l’exemplarité de                                         communal : diagnostic et                         dans la construction, du bois          pour les produits alimentaires       âgées ou à mobilité réduite.                     Renforcer la place du
des techniques d’animation 8           la collectivité, en organisant des                                         travaux dans les logements                       énergie, des espaces verts             (circuits courts), les déchets       Développer les TIC sur le                      vélo 9 et de la marche
créatives (forum ouvert,               rencontres entre agents et élus                                            sociaux, habitat privé individuel                comme puits de carbone et              (compostage sur place)...            territoire et proposer des                  dans la commune par une
théâtre forum, réunion avec            de la collectivité, en construisant                                        (copropriétés et maisons                         modérateurs de température...                                               formations à internet pour les              politique incitative, ludique 10 et
un public en difficulté...) et par     ou en réhabilitant des                                                     individuelles), habitat tertiaire                                                                                            démarches administratives.                  volontariste (prime à l’achat de
la mise en place d’une charte          équipements publics économes                                                                                                                                             Développer une tarification
                                                                                                                  (hôtels 7, maisons 8 de retraite 9...),                                                     incitative des transports                                                    vélo, pistes cyclables, zones 30,
de la participation. D’autres          en énergie et en ressources,                                               commerces, entreprises et                            Intégrer 17 les évolutions 18
                                                                                                                                                                      climatiques 19 probables            en commun et les zones                 Accompagner les chan-                     parcs et boxes de stationnement
dispositions sont aussi possibles      en utilisant des matériaux                                                 bâtiments industriels. Monter                                                                                                   gements de comportements                 vélo...), par la mise en place de
: ouvrir des instances de              durables, en organisant des                                                                                                 dans les plans de prévention           d’intermodalité pour faciliter le
                                                                                                                  des opérations programmées                                                              recours aux transports doux          dans l’entreprise 1, les établisse-         cheminements piétons 11 et des
concertation (conseil de quartier,     chantiers propres...                                                       d’amélioration de l’habitat, des                 et de gestion des risques
                                                                                                                                                                   naturels, les PLU, les                 ou collectifs : parkings relais,     ments scolaires 2, les quartiers 3.         zones de rencontres 12.
conseil local de développement,                                                                                   actions de rénovation, d’utilisation
forum 21...), créer des                                                                                                                                            aménagements, les mesures              pistes cyclables, parkings vélos,
                                                                                                                  des énergies renouvelables...                                                           dessertes bus/tram/métro...
commissions extra-municipales                                                                                                                                      architecturales et de                                                        Les déplacements à considérer sont autant ceux des locaux que des visiteurs,
thématiques permettant                                                                                                                                             rafraichissement en été 20, les                                              en particulier dans les régions touristiques 13.
d’associer les représentants                                                                                          Réaliser des aménagements                    stratégies de développement                                                  Même si l’autorité organisatrice des transports se situe à un niveau intercommunal,
des citoyens, allouer un budget                                                                                     économes en énergie,                           économique et de protection                                                  la commune peut être force de proposition et agir à son échelle.
participatif, associer des                                                                                        réglementés par le PLU, dans                     sociale. Quelques idées :
habitants d’origine étrangère                                                                                     le cadre de démarches de                         végétalisation des bâtiments
à la prise de décisions...                                                                                        qualité environnementale et                      urbains et développement des
                                                                                                                  encourager de nouveaux modes                     espaces verts pour limiter les
                                                                                                                  de déplacement 10.                               îlots de chaleur urbains, mise en
                                                                                                                         * Des données sont disponibles via les
                                                                                                                                                                   œuvre de mesures d’urgence
                                                                                                                           observatoires régionaux de l’énergie    lors des pics de pollution telles
                                                                                                                                    et des gaz à effet de serre.   que l’interdiction d’utiliser des
                                                                                                                                                                   véhicules à moteurs.

                                                                                             Imprimer le document                                                       Retour sommaire
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Durable : le développement - Candidat(e) aux municipales
DOCUMENTATION DISPONIBLE AUPRèS DES AGENCES DU RARE
Retrouvez d'autres idées et retours d'expériences                                                                                    éCONOMIE LOCALE                                         7	Partenariat entre associations                            8	Les quartiers et villes durables à l’origine de         14	Prévention des déchets : agir collectivement,
                                                                                                                                                                                                environnementales et collectivités locales : mode            nouveaux modèles économiques ?, Cerdd/CCI                   changer les comportements, Alterre Bourgogne,
                                                                                                                                   1	L’économie sociale et solidaire au service du
                               dans la brochure...                                                                                    développement durable, premières clefs pour les
                                                                                                                                                                                                d’emploi pour un développement durable de nos
                                                                                                                                                                                                territoires, ARPE PACA, 2011
                                                                                                                                                                                                                                                             Grand Lille/ATEMIS, 2011
                                                                                                                                                                                                                                                          9	Développement durable : jouons le collectif !,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         2010
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     15	Compostage en pied d’immeuble à Auxerre,
                                                                                                                                      collectivités territoriales, ARENE Ile-de-France,      8	Clauses sociales & promotion de l’emploi dans                Alterre Bourgogne, 2012                                     Alterre Bourgogne, 2011
                                                                                                                                      L’ATELIER, 2011                                           les marchés publics, ARPE PACA, 2011                      10	La forêt, un patrimoine pour l’avenir, Alterre         16	Commande publique et changement climatique,
                                                                                                                                   2	Partenariat entre associations

                                                                          Action !                                                    environnementales et collectivités locales : mode
                                                                                                                                      d’emploi pour un développement durable de nos
                                                                                                                                      territoires, ARPE PACA, 2011
                                                                                                                                                                                             9	Commande publique durable : éléments
                                                                                                                                                                                                méthodologiques et juridiques, exemples de
                                                                                                                                                                                                marchés, RAEE, 2008
                                                                                                                                                                                                                                                              Bourgogne, 2011
                                                                                                                                                                                                                                                          11	La reforestation pour reconquérir la qualité de
                                                                                                                                                                                                                                                              l’eau à Villaines-les-Prévôtes, Alterre Bourgogne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ARPE PACA, 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     17	Climat : réussir le changement, volume 1,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         RAEE, 2012
                                                       Réalisez votre politique de                                                 3	Explorez le développement territorial durable avec
                                                                                                                                                                                             10	La nature urbaine, ressources pour une ville                                                                        18	Climat : réussir le changement, volume 2,
                                                                                                                                                                                                 durable, Alterre Bourgogne, 2010                                                                                        RAEE, 2013
                                                         développement durable                                                        les circuits courts alimentaires. Guide pour une
                                                                                                                                      approche territoriale des circuits courts,             11	Exposition “Et si on jardinait...”, ARPE MIP               PARTICIPATION, éDUCATION ET CULTURE                      19	Changement climatique : comment s’adapter
                                                                                                                                      CERDD, 2010                                            12	“Bon pied, bon air”, démarche expérimentale              1	Organisation d’évènements et développement                  en Rhône-Alpes, RAEE, 2007
                                                                                                                                   4	Économie territoriale durable : manifeste pour             mobilité-santé, site internet, Alterre Bourgogne,           durable, ARPE MIP, ADEME, 2011                          20	Climatisation solaire, RAEE, 2004
Livret de sensibilisation pour les collectivités territoriales,                                                                       une économie qui revitalise le territoire,                 2011-2013
                                                                                                                                                                                                                                                          2	Organiser un éco-événement, AREHN, 2013
ARPE Midi-Pyrénées, RARE, 2007                                                                                                        CERDD, 2011
                                                                                                                                   5	Vers une économie territoriale et durable, notions       ENVIRONNEMENT, SANTé
                                                                                                                                                                                                                                                          3	Evaluation participative des projets territoriaux
                                                                                                                                                                                                                                                             de développement durable et des Agendas 21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       DéPLACEMENTS
                                                                                                                                      clés et champs d’actions pour appréhender les
                                                                                                                                      projets territoriaux de développement durable                     ET ALIMENTATION                                      locaux, RAEE, 2010                                      1	Plans de déplacements d’entreprise, site internet,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ARENE Ile-de-France
                                                                                                                                      dans leur versant économique, TEDDIF, 2012                                                                          4	Gestion écologique des espaces verts de la ville
                                                                                                                                                                                             1	Qualité de l’eau : concilier usages et protection            d’Auxerre, Alterre Bourgogne, 2010                      2	Boîte à outils pour l’écomobilité scolaire,
                                                                                                                                   6	Réseau des ressourceries Sud Bourgogne,                   de la ressource, Alterre Bourgogne, 2011                  5	Participation citoyenne et Agenda 21, ARPE PACA,           site internet, ARENE Ile-de-France
                                                                                                                                      Alterre Bourgogne, 2012
                                                                                                                                                                                             2	Gestion différenciée des espaces verts à Cavaillon,          2011                                                    3	Mobilité et quartiers : projet Pro.Motion,
                                                                                                                                   7	Circuits alimentaires de proximité : cap sur              site internet, ARPE PACA, 2012                            6	La concertation, cœur du développement                     site internet, ARENE Ile-de-France
Retrouvez toutes ces ressources                                                                                                       les projets territoriaux !, CERDD, Université
                                                                                                                                      Lille 1, 2012                                          3	Les pesticides au quotidien : maîtriser le risque,           durable, RAEE, 2006                                     4	Services de mobilité et management de la
                                                                                                                                                                                                changer les pratiques, Alterre Bourgogne, 2009                                                                          mobilité, ARENE Ile-de-France
sur le site du RARE :                                                                                                              8	Restauration collective durable à Mouans-Sartoux,
                                                                                                                                      ARPE PACA, 2011                                        4	Les filtres plantés de roseaux en Provence-Alpes-
                                                                                                                                                                                                                                                          7	La concertation, cœur du développement durable,
                                                                                                                                                                                                                                                             expériences remarquables, RAEE, 2006                    5	Les cahiers des carburants et motorisations

www.rare.fr, et sur les sites des agences                                                                                          9	Une monnaie complémentaire dans ma ville ?,
                                                                                                                                      ARENE Ile-de-France, 2012
                                                                                                                                                                                                Côte d’Azur, ARPE PACA, 2013
                                                                                                                                                                                             5	La biodiversité sur l’exploitation agricole,
                                                                                                                                                                                                AREHN, 2011
                                                                                                                                                                                                                                                          8	Le jeu de l’oie de la concertation pour un
                                                                                                                                                                                                                                                             développement durable, site internet, ARPE PACA,
                                                                                                                                                                                                                                                             2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        alternatifs, RAEE, 2011
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Eléments introductifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Organo-carburants
                                                                                                                                   10	Tourisme durable en Pays d’Aubagne, ARPE PACA,
                                                                                                                                       2010                                                  6	Changement climatique et santé : gérer                    9	Ecosffere, une démarche de développement                   - Biogaz GNV
                                                                                                                                                                                                l’incertitude, Alterre Bourgogne, 2012                       durable dans les structures éducatives en                  - Hydrogène, pile à combustible
                                                                                                                                   11	Label Commerce engagé en Provence Verte,                                                                              Bourgogne, Alterre Bourgogne, 2012
                                                                                                                                       site internet, ARPE PACA, 2010                        7	Rénovation des logements anciens et lutte contre                                                                        - Véhicules hydrides et électriques
Des initiatives :                                           Pour s’engager dans une démarche                                       12	Développement durable : jouons le collectif !,
                                                                                                                                                                                                la précarité énergétique, CERDD/AML, 2012                                                                            6	Collectivités locales : comment acheter des huiles

• Commune du XXI siècle, site internet, AREHN
                    e                                       de développement durable :                                                 Alterre Bourgogne, 2012                               8	Produits ménagers écologiques, faites-les
                                                                                                                                                                                                vous-même ! AREHN, 2012
                                                                                                                                                                                                                                                            éNERGIE ET CLIMAT                                           végétales pures pour une utilisation dans ses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        véhicules, RAEE, 2011
•	Les Agendas 21 locaux d’Île-de-France, site internet,    •	La prospective appliquée aux projets territoriaux de                13	Cadre de référence régional pour l’aménagement et
                                                                                                                                       la gestion durable d’une zone d’activité,             9	Manger bio et durable, AREHN, 2013                        1	Repères pour la mise en œuvre d’un plan climat          7	Valorisation des huiles alimentaires des
   ARENE Ile-de-France                                         développement durable, cahier TEDDIF, 2013
                                                                                                                                       site internet, ARPE PACA, 2013                        10	(R)évolution des outils de planification                    énergie territoire, RAEE, 2009                             professionnels de Beaune, Alterre Bourgogne
•	Fiches expérience Agenda 21 en Provence-Alpes-           • Agenda 21 - Charte DD : quel est votre niveau
                                                             	
                                                                                                                                   14	Durabilité des zones d’activités : conception et          territoriale, CERDD, Pôle Climat 2012                    2	Consommations d’énergies : la vulnérabilité                2011
   Côte-d’Azur, site internet, ARPE PACA, 2012                 d’engagement ?, Alterre Bourgogne, 2012
                                                                                                                                       gestion, CERDD, 2009                                  11	La mare, patrimoine, et biodiversité, AREHN, 2013           des territoires, Alterre Bourgogne, 2007                8	S’équiper en véhicules utilisant des carburants
•	Initiatives de développement durable en Rhône-           •	Territoscope, un outil pour faciliter l’élaboration des             15	Écologie industrielle : entreprises et territoires,   12	Protection de captages d’eau potable, préservation       3	L’évaluation au service du pilotage d’un PCET,             d’origine locale en Rhône-Alpes, RAEE, 2011
   Alpes, RAEE, 2009                                           diagnostics territoriaux, ARPE Midi-Pyrénées, 2012
                                                                                                                                       quelles pratiques et opportunités ?, CERDD, 2009          de la ressource en eau : comment passer à                   RAEE, Argos, 2012                                       9	Des Cyclosens au centre ville, Alterre Bourgogne,
•	Capitalisation régionale, Rapport Développement          • Les cahiers de l’éco-responsabilité, RAEE, 2011 -
                                                             	
                                                                                                                                   16	Commande publique durable : éléments                      l’action ?, Alterre Bourgogne, Agence de l’eau           4	Les Contrats de Performance Energétique en                 2011
   durable, DREAL/RAEE, 2012                                   2013
                                                                                                                                       méthodologiques et juridiques, exemples de                Seine Normandie, 2011                                       Rhône-Alpes, site internet, RAEE                        10	Challenge “Au travail sans ma voiture” , Alterre
• Panorama des bonnes pratiques de développement
 	                                                         •	Placer l’environnement au cœur de la décision                           marchés, RAEE, 2008                                                                                                5	Construire l’avenir ! Les communes européennes              Bourgogne, 2012
   durable en Nord-Pas de Calais, site internet, CERDD         publique - Une responsabilité politique à affirmer lors                                                                                                                                       de montagne sur la voie de la construction              11	Le design au service de la promotion des modes
•	Panorama des bonnes pratiques “Climat” en                   des choix budgétaires, RAEE, 2012                                                                                               CADRE DE VIE ET URBANISME                                     durable, site internet, RAEE, Partenaires                   de transports alternatifs, site internet, Alterre
   Nord-Pas de Calais, site internet, CERDD                 •	Comprendre et agir : comment le développement                         Action sociale                                          1	Urbanisme rural : co-construire le projet de
                                                                                                                                                                                                                                                             MountEE , 2013                                              Bourgogne, 2012
• Collectivités en marche vers un développement
 	                                                            durable interpelle-t-il le rôle et les fonctions de la
                                                               communication ?, CERDD/ARREP, 2011                                  1	Ressources cohésion sociale et Agendas 21,                territoire durable, RAEE, 2011                            6	Confort d’été et climatisation économe en               12	Bambini, zone de rencontres et rue pour enfants,
  durable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ARPE PACA                                                                                                                                                                                                           énergie, RAEE, 2009                                         site internet, ARENE Ile-de-France
                                                                                                                                      Observatoire national des Agendas 21, 2013             2	Les initiatives collectives privées dans les
                                                            •	Déclic pour un territoire durable, questions clés pour              2	Précarité énergétique : vers une plus grande              circuits alimentaires de proximité : ingrédients          7	Maîtriser les consommations d’énergie dans              13	Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre
                                                               s’engager dans un Agenda 21, ARENE Ile-de-France,                                                                                                                                             l’hôtellerie, RAEE, 2009                                    liées aux transports touristiques, RAEE, 2009
Pour comprendre, sensibiliser :                                2009                                                                   implication des collectivités, ARENE Ile-de-France,       pour la réussite des collectifs, CERDD/FRCUMA,
                                                                                                                                      2013                                                      2012                                                      8	Confort d’été dans les maisons de retraite,
•	L’Agenda 21 local, exposition en 3 panneaux, site        •	Collectivités, démarrez un Agenda 21 local !                        3	“La Farandole” et “Les Trianons” à Rueil-              3	Schéma de cohérence territoriale &                           guide de recommandations, RAEE, 2008
   internet, RAEE, RARE, 2013                                  Guide pour les deux premières années de votre
                                                                                                                                      Malmaison : deux crèches municipales engagées             développement durable, un nouvel avenir pour les          9	Confort d’été dans les maisons de retraite,
                                                               projet de DD, CERDD, 2009
• Exposition “10 ans d’actions climat en NPDC”, Pôle
 	                                                                                                                                   dans la démarche “Écolo crèche®”, ARENE,                  territoires, ARPE MIP, 2010                                  suivis de projets pilotes, RAEE, 2009
   Climat du CERDD, 2012                                    •	Comment s’engager dans une démarche éco-                               FNH, 2013                                              4	Gestion collective des biens communs : le succès          10	Eléments fondamentaux des déplacements
                                                               responsable ?, site internet, ARPE MIP
•	Manifeste Agenda 21, Plan climat... N’hésitez plus!                                                                             4	Gestion environnementale des jardins familiaux            de l’intelligence territoriale, CERDD, Gabnor, 2013           et de l’énergie, RAEE, 2007
   CERDD, RARE, 2012                                        •	Eco-responsabilité, site internet, ARPE PACA                           de Quetigny, Alterre Bourgogne, 2010                   5	Mobilité : repenser nos déplacements, aménager            11	L’innovation dans le bâtiment performant,
• Quel regard porter sur le développement durable ?,
 	                                                         •	Objectif développement durable : comprendre & agir                  5	Développement durable et solidarité Nord Sud :            autrement, Alterre Bourgogne, 2010                            5 projets en Rhône-Alpes, RAEE, 2012
   Alterre Bourgogne, 2012                                     sur son territoire, RARE, 2004
                                                                                                                                      quels financements ?, ARENE Ile-de-France /            6	Plan local d’urbanisme & développement durable,           12	Construire basse consommation : on y va !,
•	Le panorama du développement durable en                                                                                            FNH, 2012                                                 un document pratique pour innover,                            RAEE, 2011
  Midi-Pyrénées, une sélection de faits marquants,                                                                                 6	Agendas 21 et actions internationales des                 ARPE PACA, 2011                                           13	Vers l’autonomie énergétique des territoires,
  ARPE MIP, 2012                                                                                                                      collectivités: quelles articulations ?, ARENE          7	La nature urbaine, ressources pour une ville                  méthanisation et biogaz, une filière d’avenir,
•	Les petits déjeuners de l’ARPE MIP, site internet                                                                                  Ile-de-France, AFD, Région Ile-de-France, 2010            durable, Alterre Bourgogne, 2010                              RAEE, 2012

                                                                                                                        Imprimer le document                                                         Retour sommaire
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Les agences du rare                                                                                                                                                                                                                                               Contact RARE
accompagnent vos initiatives                                                                                                                                                                                                                                     Ghislaine Kampetenga
                                                                                                                                                                                                                                                         Réseau des agences régionales
                                                                                                                                                                                                                                                       de l’énergie et de l’environnement
                                                                                                                                                                                                                                                       14 rue de Tivoli - 31000 TOULOUSE
Le RARE, Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement,                                                                                                                                                                              Courriel : g.kampetenga@rare.fr
fédère douze agences régionales en France métropolitaine et outre-mer.                                                                                                                                                                                                 Tél. 05 61 52 46 54
                                                                                                                                                                                                                                                                               www.rare.fr
Bien que les structures juridiques, tailles              en cela une interface efficace. Enfin, elles
d’équipes et priorités varient selon les                 privilégient la concertation et le partenariat
agences, elles partagent toutes un objectif              dans leur mode de fonctionnement.
commun : promouvoir le développement                     Par la mutualisation des savoirs et des
durable et le respect de l’environnement en              savoir-faire des agences régionales, le RARE
généralisant les pratiques reconnues et en               élabore des réflexions et des outils d’aide à la
inventant celles de demain.                              décision qu’il porte à disposition des niveaux
                                                         nationaux et européens pour agir efficacement
Les agences accompagnent ainsi les acteurs
                                                         en faveur de l’énergie, de l’environnement et
régionaux grâce à 260 collaborateurs
                                                         du développement durable des territoires.
compétents dans de nombreux domaines
(développement durable, commande publique,               Ce livret d’accompagnement tenait
urbanisme, énergie, eau, biodiversité, mobilité,         particulièrement à cœur à notre regretté président,
éducation sociale et solidaire, aménagement/             Roger Léron qui nous a quitté
urbanisme, construction/rénovation...).                  le 16 octobre 2013, emporté par une
Elles mettent à disposition des acteurs du               longue maladie.
territoire des outils méthodologiques et
techniques innovants dans les domaines
de l’énergie et de l’environnement et plus
généralement du développement durable.
Elles disposent d’une bonne connaissance des
acteurs du territoire leur permettant
de créer du lien entre eux, et constituent

Dans 12 régions
 1 	AAUC
                                                    6 	ARENE Île de France                                                        10 	CERDD
Agence de l’aménagement durable,
                                                   Agence régionale de l’environnement                                            Centre ressource du développement durable
de planification et d’urbanisme de Corse
                                                   et des nouvelles énergies Île-de-France                                        Nord-Pas de Calais
www.oec.fr
                                                   www.areneidf.org                                                               www.cerdd.org
Tél. 04 95 50 99 30
                                                   Tél. 01 82 52 88 00                                                            Tél. 03 21 08 52 40
 2 	AME
                                                    7 	Énergies Réunion                                                           11 	OREDD
Agence Martiniquaise de l’énergie
                                                   Société Publique Locale Energies Réunion                                       Observatoire régional de l’énergie
www.energie.mq
                                                   www.arer.org                                                                   et du développement durable de la Guyane
Tél. 05 96 30 15 89
                                                   Tél : 02 62 44 57 00                                                           www.cr-guyane.fr/oredd/les-chiffres-cles-de-loredd/
 3 	ALTERRE Bourgogne                                                                                                             Tél. 05 94 28 22 70
                                                    8 	ARPE Midi-Pyrénées
Agence pour l’environnement et                                                                                                    12 	RAEE
                                                   Agence régionale du développement durable
le développement soutenable en Bourgogne
                                                   www.arpe-mip.com                                                               Agence régionale de l’énergie
www.alterre-bourgogne.org
                                                   Tél. 05 34 31 97 00                                                            et de l’environnement en Rhône-Alpes
Tél. 03 80 68 44 30
                                                                                                                                  www.raee.org
                                                    9 	ARPE PACA                                                                  Tél. 04 78 37 29 14
 4 	AREC Poitou-Charentes
                                                   Agence régionale pour l’environnement
Agence régionale d’évaluation
                                                   Provence-Alpes-Côte d’Azur
environnement et Climat Poitou-Charentes
                                                   www.arpe-paca.org
www.arecpc.com
                                                   Tél. 04 42 90 90 90
Tél. 05 49 60 68 60
 5 	AREHN
Agence régionale de l’environnement
de Haute-Normandie
                                                                                                                                                                                                     RÉUNION            Martinique         GUYANE
www.arehn.asso.fr
Tél. 02 35 15 78 00

                                                         Conception graphique : studio Toucan•Toucan
                                                        Crédits photos : Alterre Bourgogne / David Michelin / Régis Dick / Stéphanie Marquet / AREHN / RAEE / Renaud Vezin / ADEME Bourgogne
                                                        ©Pierre Combier-Nicolas Favet Architectes (photo 1 p.4) / Bourgogne Bâtiment Durable (photo 2 p.7, Maître d’oeuvre : Jean-Marie Bette)
                                                                                                                                                                                                 Imprimer le document        Retour sommaire
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