Bonne et Heureuse Année 2018 2018 - Mairie de Languenan
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Bonne et Heureuse Année 2018 2018 Mairie : 02 96 82 73 73 mairielang@orange.fr Site internet : www.mairie-languenan.fr Heures d’ouverture : Permanences : Lundi 9h-12h Mardi 9h-12h Loïc JOLY, Maire : Samedi sur RDV : 10h30-12h30 Mercredi 9h-12h Jeudi 9h-12h Marie-Paule PETTON, Gildas LE COUILLARD Vendredi 9h-12h / 14h-17h30 Michel ROBERT adjoints sur rendez-vous. Samedi 9h-12h Editeur : Loïc JOLY, Maire Imprimeur : HUSSON imprimerie Rédacteurs : Joëlle GUGUEN, Isabelle ROUILLE, Marie-Paule PETTON 1
CEREMONIE DES VOEUX 2018 Discours de Monsieur Loïc JOLY, Maire : Mesdames, Messieurs, Je remercie par leur présence: Monsieur Michel VASPART, sénateur .Monsieur Arnaud LECUYER, président de Dinan agglomération. Monsieur Jean-Paul LEROY, maire de Pleslin Trigavou. Monsieur Joseph RAULT, maire honoraire J'excuserai Madame Dominique CONSILLE, sous-préfète, Hervé BERVILLE, député, l’abbé Bedfert, curé de la paroisse et Joëlle GUGUEN. Il est des moments agréables dans la vie d'une municipalité et la cérémonie des vœux en fait partie. Cette cérémonie est non seulement un moment agréable mais c'est aussi un moment important de la vie de notre mairie car elle nous permet, le temps d'une soirée, de faire avec vous la synthèse de l'année Je veux vous remercier d'avoir, une fois de plus, répondu à notre invitation car cela montre l'intérêt que vous portez à la vie de notre commune. Nous voilà donc de nouveau réunis pour notre traditionnelle cérémonie des vœux. Et donc très sincèrement, je vous dis bonne année. Bonne année à vous, à vos proches et à tous ceux qui vous sont chers. Que cette année vous voit tous en bonne santé, que cette année soit une année de bonheur, de réussite personnelle. Quelques évènements ont retenu notre attention, en 2017, parmi eux, citons : L'élection de Donald TRUMP. Le gouvernement britannique lance officiellement la procédure de sortie de l'union européenne. L'ouragan Irma dévaste les Antilles. Des attentats continuent de terroriser notre planète, en Angleterre, en France, aux États -Unis, en Espagne, au Burkina Fasso, en Afghanistan, en Égypte, la liste est malheureusement bien longue. L'élection d'Emmanuel MACRON, président de la république française. Le CIO attribue à Paris l'organisation des jeux olympiques de 2024. Thomas PESQUET rejoint la terre après 196 jours en apesanteur. Iris MITTENAERE est élue miss univers Par ailleurs des personnalités nous ont quittés parmi eux Victor LANOUX, Roger MOORE, Simone VEIL, Max GALLO, Jeanne MOREAU, Mireille DARC, Jean ROCHEFORT, Jean D'ORMESSON, Johnny HALLIDAY. Autant de noms qui nous rappellent des films, des chansons, des livres, des débats politiques, des lois. Pour Languenan, nous allons donc retracer les principaux éléments de notre vie communale qui ont jalonné 2017 et nous dessinerons les contours des projets municipaux à venir. Sur le plan démographique Pour les naissances, nous en comptons 6 : Noam CHOPIN, Louane DENOS, Hugo LEBE, Jade PHILOUX SINBANDHIT, Lily WALLET, Sayan HAFNAOUI Nous souhaitons à ces 6 enfants la bienvenue au sein de notre communauté et présentons aux parents toutes nos félicitations. Nous constatons une diminution du nombre de naissances par rapport aux années passées, une moyenne de 10 naissances en moins. Pour les unions, nous comptabilisons 2 mariages : Rachel HOELZE et Corentin ROUDAUT, Pauline JOLY et Benjamin MALAFOSSE et 1 PACS Vincent COUSIN et Martine CHUINARD Depuis l'automne 2017, les communes ont acquis cette compétence. A ces trois couples, nous leur souhaitons tous nos vœux de bonheur. Pour les décès, nous en dénombrons malheureusement 8 : Rémi BRIAND, Marie-Thérèse DUCLOS, Didier LETACONNOUX, Patrick LABARRE,Ernest LEMATAYER Lucien ROSE, Marc PERRIN, Gisèle LEROUGE-TOPARD Ayons une pensée toute particulière pour nos concitoyens décédés et pour leurs familles 2
Au terme de ces éléments, nous constatons que les décès sont supérieurs aux naissances, un différentiel négatif rare depuis plusieurs années. Néanmoins, la population de Languenan continue d'augmenter puisque nous sommes désormais 1188 habitants soit une augmentation de 34 habitants. Un nouveau recensement va se dérouler du 18 janvier 17 février 2018. 3 agents recenseurs ont été recrutés, Mesdames CHARITÉ et BALAN et Monsieur GENG. Nous vous remercions de leur réserver un bon accueil et de bien retourner les documents dument complétés. Les résultats du recensement conditionnent l'attribution de la dotation globale de fonctionnement de l'état, une recette pour le budget de la collectivité. Sur le plan de l'urbanisme Il a été attribué 18 permis de construire et 18 déclarations de travaux Au lotissement du Clos Marin, rue du Frémur, il reste à ce jour 3 lots, libres de constructeur à acquérir. Il va falloir initier en 2018 la réflexion d'une implantation d'un nouveau lotissement. En même temps, nous sommes dans une procédure de révision de notre PLU dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal qui nous permettra d'être en harmonie avec le schéma de cohérence et d'orientation territoriale. La date butoir de réalisation est prévue pour 2020. Deux délégués ont la charge de nous représenter Jean SALAUN et Gildas LECOUILLARD et de définir pour 2018 les zones constructibles, naturelles, agricoles, à vocation économique et des règles qui s'y appliqueront. Sur le plan scolaire Languenan compte 147 enfants scolarisés qui se répartissent comme suit : 56 élèves à l'école publique désormais nommée l'école des hirondelles du fait que toute une série de nids d'hirondelles sont présents sous les dessous de toit de l'école. La proposition de ce nom a été faite par les élèves, acceptée par le conseil municipal et le conseil d'école. Une diminution du nombre d'élèves a entrainé la fermeture d'une classe. A l'école Sainte Anne, il y a 91 élèves et cette augmentation d'effectif a provoqué la création d'une quatrième classe. Au vu de ces effectifs, nous constatons une grande stabilité du nombre d'élèves scolarisés à Languenan, élément important pour la vitalité d'une commune. A la rentrée 2017, nous avons décidé de revenir au rythme scolaire de 4 jours après avoir recueilli l'avis des parents et du conseil d'école. Quant à l'école Sainte Anne, ils avaient pris une décision identique. Cette nouvelle organisation a eu pour conséquence la suppression des TAP. Par ailleurs, pour assurer une plus grande sécurité, chaque élève est désormais en possession d'un gilet jaune porté lors de tous les déplacements. La mise en place de cette procédure a été initiée par la municipalité en accord avec les enseignants et le conseil d'école. Comme chaque année, je remercie le corps enseignant et le personnel communal pour leur engagement auprès des élèves. Le personnel communal Il a connu des modifications importantes en 2017 car deux agents ont fait valoir leur droit à la retraire, Annie BALAN et Eric GENG. Le contrat de Franck LESAUX n'a pas été renouvelé. Deux recrutements ont eu lieu au service technique en les personnes de Mickaël PERRE et depuis le 2 janvier Jérémy LEBLANC. Nous leur souhaitons la bienvenue et une bonne intégration au sein de toute l'équipe. Du fait de la suppression d'une classe et des TAP, nous avons été tenus de réorganiser l'équipe des agents, tout en conservant le nombre d'heures allouées sans recruter pour le remplacement de Madame BALAN. Parallèlement, nous avons restauré un temps de garderie le mercredi matin de 7h30 à 12h pour répondre aux besoins des parents. Un bilan sur la fréquentation sera effectué s'en suivra une décision de maintien ou de suppression. Je les remercie de leur adaptabilité. 3
Un dispositif argent de poche pour les jeunes de 16 à 17 ans a été mis en place lors des vacances de Toussaint et de Noël. 10 adolescents ont répondu favorablement à cette offre et je les remercie de l'intérêt porté à ce dispositif. Les travaux ont porté sur du jardinage et du bricolage, ils sont encadrés par le personnel communal. Cette procédure sera renouvelée en 2018, il y a déjà des inscrits pour les vacances de printemps. Les travaux réalisés en 2017 La re-qualification et aménagement de la voirie de la gare, j'en profite pour remercier Dinan Agglo de nous avoir accompagné pour cette opération par l'attribution d'un fond de concours de 20000 €. La création et la signalisation d'un circuit de randonnée nommé Saint Kénan entretenu en mutualisation avec les communes de Beaussais sur Mer et Pleslin Trigavou. Ce circuit est inscrit auprès du conseil départemental. Le plan de ce chemin est visible sur la place St Kénan. La pose de panneau de signalisation. Pour l'aménagement du bourg, le conseil municipal s'est entouré de l'assistance des Ateliers du Marais pour la réflexion de la rue du Frémur, de la rue de la Motte, de la rue de l’Hermine et de la place St Kénan et ce pour un montant de 42 120€ Pour la mise aux normes de la mairie, nous avons retenu BW Architectes et associés pour un montant d'honoraires de 27 287€ Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu, y compris des réunions publiques ciblées organisé par le cabinet. Notre réflexion continue et le projet devrait être arrêté dans le premier semestre. Les deux cabinets collaborent afin d'harmoniser la globalité du projet dans le respect d'un budget raisonnable et à hauteur des possibilités de la commune. Remplacement du matériel de cuisson à la cantine et de la machine à laver le linge à l'école. Les travaux de l'église sont partiellement achevés par contre la commission travaux continue sa réflexion pour le remplacement de la croix sur la toiture, l'étanchéité a été quant à elle réalisée. Le changement des terminaux téléphoniques à la mairie, l'opérateur conservé est orange. L'acquisition d'un logiciel informatique pour la gestion du cimetière. La création de Dinan agglomération L'année 2017 a donc vu la création de cette nouvelle dimension d'association et de mutualisation. 2018 sera l'année qui va permettre d'affiner les prises de compétences de l'agglomération et de celles nécessaires à conserver par les communes. Il nous faut trouver le point d'équilibre qui puisse permettre à toutes les communes plus ou moins peuplées de trouver leur place dans cette structure. Il faut que nous gardions le niveau de proximité nécessaire avec nos concitoyens. Arnaud LECUYER va très certainement vous en parler à l'issue de mes propos. Notre feuille de route pour 2018 va s'établir comme suit : Nous continuerons l'entretien de la voirie communale et du patrimoine immobilier en fonction des besoins et du constat et des demandes des commissions. Notamment la mise en place d'un programme de curage des douves Nous procéderons à l'effacement des réseaux en haut de la rue du Frémur en vu de l'aménagement de ce territoire. Pour la salle d'animation, il sera nécessaire de prévoir le remplacement du lave vaisselle et des rideaux occultants. Il faut aussi prévoir la construction d’un agrandissement côté ouest pour le rangement du mobilier En 2018, le conseil municipal va concentrer l'essentiel de ses réflexions sur l'aménagement de la rue du Frémur, de la Motte, de l’Hermine de la place St Kénan et de la mise aux normes de la mairie. L'objectif étant de démarrer les premiers travaux à l'automne. Nous souhaitons que ces aménagements complètent les réalisations faites entre la salle de l'atelier et de la salle d'animation afin d'obtenir une belle harmonie du centre bourg sans oublier un point primordial l'amélioration de la sécurité routière pour tous les usagers. 4
En matière de gestion budgétaire Le conseil municipal a la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale et de continuer à gérer les finances communales avec rigueur tout en maintenant les services en place sans oublier les investissements nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie au sein de notre collectivité. Il nous faut en permanence avoir le souci de conserver un niveau d'attractivité par rapport aux communes voisines pour continuer un développement de notre démographie et de l'activité économique. Le budget communal est sain, il nous permet d'envisager l'avenir avec sérénité malgré les restrictions budgétaires de l'état. Avant d'en terminer, je veux remercier tous les bénévoles qui œuvrent dans les diverses associations de la commune et à la bibliothèque , remercier l'ensemble des élus municipaux pour leur assiduité et la qualité de nos échanges en restant mobilisés pour servir l'intérêt général, les membres du personnel communal pour leur sérieux et leur professionnalisme dont ils font preuve dans l'accomplissement de leur tâche. Je veux également remercier et encourager les artisans, les commerçants, les agriculteurs, tous les acteurs de la vie économique pour leur implication quotidienne. Au nom du conseil municipal et en mon nom propre, je vous réitère nos vœux les plus sincères de santé, de bonheur, de solidarité sans oublier la réussite de vos projets personnels, professionnels et associatifs Que 2018 vous apporte joie et bonheur et profitez de chaque instant. Je vous remercie de votre attention. Mr Michel VASPART Sénateur Mr Arnaud LECUYER Président de Dinan Agglomération Mrs Lecuyer, Joly et Rault 5
Informations Municipales Jérémy Leblanc a rejoint Mickaël Perrée le mardi 2 janvier pour intégrer son nouveau poste à Languenan. Jérémy travaillait pour la commune de Plélan le Petit comme agent en contrat aidé. Dispositif Argent de poche Le dispositif argent de poche a bien fonctionné dans la commune. Pendant les vacances de la Toussaint, ce sont quatre jeunes qui s’étaient inscrits et pendant les vacances de Noël ils étaient dix. Ce dispositif sera reconduit pour les autres vacances. RECENSEMENT Le recensement se déroulera dans la commune du 18 janvier au 17 février. Trois agents recenseurs ont été recrutés : Mme Annie BALAN, Mme Josette CHARITE et Mr Eric GENG. Merci de leur réserver un bon accueil. BREIZH BOCAGE 2018 Breizh Bocage 2018 Le programme Breizh Bocage, qui vise la restauration de notre patrimoine bocager, interviendra sur votre commune en 2018. Le programme, financé par la Région Bretagne, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil Départemental et Dinan Agglomération, prend en charge l’intégralité de l’aménagement bocager. Ces aménagements peuvent concerner la création de haies (à plat ou sur talus), de talus nus et peuvent être accompagné du déplacement de l’entrée de champ si nécessaire. De plus, dans le cas de plantation, le programme prend en charge le dégagement pendant 3 ans à raison de deux passages par an. Si vous êtes dans un contexte agricole (propriétaire ou exploitant), n’hésitez pas à contacter le service Grand Cycle de l’Eau de Dinan Agglomération (02 96 87 14 15) pour de plus amples informations. 6
RENTREE 2018-2019 Ecole primaire publique de Languenan « Les Hirondelles » La directrice de l’école se tient à votre disposition pour toute inscription, tous les jours de classe. Pour les enfants nés en 2015 ou 2016, ne pas hésiter à contacter l’école au : 02 96 27 91 45 Et laisser un message sur le répondeur si besoin. Dates à retenir Animations : Repas à emporter le 10 février, Kermesse le 2 juin CALENDRIER SCOLAIRE 2017/2018 TOUSSAINT : du samedi 21 octobre au dimanche 5 novembre 2017 NOËL : du samedi 23 décembre2017 au dimanche 7 janvier 2018 HIVER : du samedi 24 février au dimanche 11 mars 2018 PÂQUES : du mercredi 25 avril au soir au lundi 14 mai au matin 2018 FIN DES COURS : samedi 7 juillet 2018 (sous réserve de changement de dates par les différents acteurs de l’éducation nationale.) Cette page est destinée aux informations municipales, et à l’annonce des animations que les associations organisent. Si vous souhaitez faire paraître un article, merci de prendre contact avec la marie : 02 96 82 73 73. La rédaction se réserve le droit de refuser la publication d’un article. 7
Ecole Ste Anne Cette année les élèves de l'école Ste Anne travaillent autour du thème des Arts. L'année a débuté par le départ des élèves de CM1-CM2 en classe artistique à L'Ile Tudy dans le Finistère A l'issu du séjour, ils ont présenté le fruit de leur travail à leurs familles lors d'une soirée exposition Puis les 4 classes ont débuté en octobre un cycle de Musique avec Sophie Luzé, intervenante de l'école de Musique de Plancoët. Les élèves ont présenté le résultat de ce travail le vendredi 15 décembre lors du traditionnel Spectacle de Noël à la salle des fêtes. Leur spectacle : "Visite au musée" a été très apprécié de tous. En décembre, les élèves ont vécu de nombreux événements : Journée de la Fraternité, marché de Noël, et célébration de Noël le vendredi 22 décembre. 9
ETAT CIVIL : NAISSANCE : HAFNAOUI SAYAN le 16 décembre 2017 PACS : VINCENT COUSIN et CHUINARD MARIE le 15 décembre 2017 SORAIS ARNAUD et BRASSELET SEVERINE le 5 janvier 2018 DECES : THIBEUF LEA épouse GEORGELIN le 4 janvier 2018 CHOLLET MARIE-ANGE le 12 janvier 2018 *************************************************************** URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE : GATEAU LUDOVIC Le Clos Marin Maison DECLARATION DE TRAVAUX : THOMAS YOHANN La Vilais ouvertures 10
CONSEILS MUNICIPAUX Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 6 Juillet 2017 L’an deux mille dix-sept, le six Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Loïc, Maire. Présents : JOLY Loïc, Maire, PETTON Marie-Paule, LE COUILLARD Gildas, ROBERT Michel, BOUVIER Loïc, LEMOINE Philippe, GUIHOT Claude, GUGUEN Joëlle, GUILLAUME Hubert, SALAÜN Jean-François, PIOT Florence. Absents : ROBERT Carole, CHARLET Gaëlla, ROUILLE Isabelle. Secrétaire : PIOT Florence. 1 - Approbation du Procès-verbal du 1er juin 2017 Monsieur le Maire soumet l’approbation des procès-verbaux au vote. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 1er Juin 2017 à l’unanimité. 2 – Honoraires Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg Monsieur Gildas LE COUILLARD, Adjoint, fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus suite à l’appel d’offres lancé pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du bourg. Trois entreprises ont fait l’objet d’une étude approfondie : Critère C1 Critère C2 Valeur technique de Prix des prestations (30%) l’offre (70%) Note Note Montant Note Note prix Note Classement N° Maîtres d’oeuvre technique technique total de prix par pondérée Finale Final pondérée l’offre rapport (30%) (70%) € TTC au moins disant (20 pts) 1 ATELIER DU 17,00 11,9 42 120,00 20,00 6,00 17.9 1 MARAIS 2 Groupement 14,00 9,8 59 520,00 14,2 4,3 14,1 3 LE QUINTREC/QUARTA 3 Groupement A3 19,00 13,3 79 590,00 10,6 3,2 16,5 2 PAYSAGE/B3I Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de retenir la proposition de l’Atelier du Marais pour un montant de 42 120,00 € TTC décomposé en une tranche ferme de 13 200 € TTC, une première tranche de 12 000 € TTC, une seconde tranche de 15 120 € TTC, une mission complémentaire de 1 800,00 € TTC. 3 – Décision Modificative / Budget Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative suivante : 11
DM 1 : Vestiaires Douches : D – Article 2313 Opération 59 « Bâtiments Publics » - 420,00 euros D – Article 2315 Opération 56 « Vestiaires Douches » + 420.00 euros DM 2 : Dépôts et cautionnements reçus : D - Article 165 « Dépôts et cautionnement reçus » : + 2 000,00 € D - Article 2313 « Construction » Opération 59 « Bâtiments publics » : - 2 000,00 € 4 – Délibération classe ULIS - Pluduno Monsieur Loïc JOLY, Maire, informe le Conseil Municipal, de la scolarisation d’un élève de LANGUENAN, en classe ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire), à PLUDUNO. Les frais de fonctionnement de cette classe s’élèvent à 514 euros pour l’année scolaire 2016-2017. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette participation aux frais de scolarisation de l’élève. 5 - Choix d’un nom pour l’Ecole Publique Monsieur JOLY Loïc, Maire, informe le Conseil Municipal qu’aucun nom n’avait été donné à l’Ecole publique. Le Conseil d’Ecole a concerté les parents et les élèves. Deux propositions ont été retenues : - « Les Hirondelles » - « La rose des vents » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le nom : « Les Hirondelles » 6 - Position de la Commune sur les rythmes scolaires Monsieur Loïc JOLY, Maire, informe le Conseil Municipal du décret du 27 Juin 2017 permettant la possibilité aux communes, du retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée de septembre 2017. Après concertation des familles pour laquelle une très forte majorité a répondu favorablement, le Conseil d’Ecole a confirmé son souhait d’un retour à la semaine des 4 jours. Après avoir délibéré : le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le retour à la semaine des 4 jours dès la rentrée 2017, le Conseil Municipal autorise Monsieur Loïc JOLY, Maire à solliciter auprès de l’Inspection Académique, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et instituer, dès la rentrée 2017, le retour à la semaine des 4 jours. 7 – Création d’une garderie le mercredi matin/Tarif Dans le cadre d’un retour à la semaine de 4 jours, Monsieur JOLY, Maire, propose d’instaurer une garderie le mercredi matin de 7 h 30 à 12h. Après avoir délibéré : - Le Conseil Municipal décide qu’une garderie sera instaurée le mercredi matin de 7h30 à 12h pour un montant de 5€ la matinée, dès la rentrée de septembre 2017. - Le Conseil Municipal précise qu’un bilan sur les effectifs de la garderie du mercredi matin aura lieu en fin d’année 2017. 8 - Délibération de principe d’engagement dans le projet de Parc naturel régional Rance – Côte d’Emeraude « Poursuite de l’engagement de la commune de LANGUENAN dans le projet de Parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude » Exposé des motifs : Un Parc naturel régional est un territoire habité aux patrimoines, naturels et culturels, remarquables dont les acteurs locaux se réunissent autour d’un projet concerté de développement durable. Le classement d’un territoire en Parc naturel régional relève de l’Etat, sur initiative des Conseils régionaux. Il revient à une structure locale d’impulser et construire un projet de PNR. 12
51 PNR existent aujourd’hui en France (en métropole et outre-mer), représentant 15 % du territoire national. De nombreux pays en Europe et ailleurs, en s’inspirant de ce modèle français, se sont depuis dotés de PNR ou d’outils similaires. Le territoire de la commune de LANGUENAN est inclus, dans le périmètre d’étude du Parc naturel régional (PNR) Rance-Côte d’Emeraude arrêté en décembre 2008 par délibération du Conseil régional de Bretagne, suite à différentes études et consultations. Il compte 64 communes (et non plus 66, depuis la création de Beaussais- sur-Mer) et concerne pour tout ou partie 4 communauté d’agglomération ou de communes (la commune de Saint- Malo, de par son niveau de population, a vocation à devenir « Ville-porte » du Parc comme cela est le cas dans la plupart des PNR. La demande de modification sera faite auprès du Conseil régional de Bretagne). Le projet de PNR est porté par l’association COEUR Emeraude (Comité des élus et usagers de la Rance et de la Côte d’Emeraude), sous mandat et avec le soutien du Conseil Régional de Bretagne. Les Conseils départementaux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine soutiennent également le projet depuis son origine. Si le PNR est créé, un syndicat mixte devra succéder à l’association COEUR Emeraude. Il rassemblera alors les Communes, les Communautés de communes et d’agglomération concernées et ayant souhaité faire partie du PNR, les Conseils départementaux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine et le Conseil régional de Bretagne. Le syndicat mixte ne se substituera pas aux collectivités mais sera chargé par elles-mêmes de missions nécessaires pour mettre en œuvre le projet. Elles en fixeront le budget et la gouvernance. Le Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude serait le 3ème PNR de Bretagne. Il représente une opportunité pour mieux préserver et valoriser les richesses locales, naturelles et humaines, mettre en lumière un territoire dans son ensemble - au niveau national et international, encourager le développement économique local et durable. C’est aussi un outil innovant, souple et géré par les collectivités. Facteur de cohérence, il permettrait de rassembler les acteurs locaux et renforcer les liens - au sein de ce territoire historique, de cet espace de vie aujourd’hui, entre deux départements et entre le littoral et le sud. Un avant-projet de charte, définissant les orientations des acteurs du territoire sur 15 ans, a été élaboré et sera transmis au Conseil régional de Bretagne qui l’examinera en session plénière de juin 2017 et devrait ensuite le soumettre à l’Etat pour avis intermédiaire. L’Etat consultera plusieurs instances, notamment le Conseil national de la protection de la nature, les administrations centrales et déconcentrées en Région, la Fédération des PNR de France, et devrait remettre son avis fin 2017. Ensuite, le projet de charte sera retravaillé pour prendre en compte les avis, puis soumis à enquête publique et ensuite modifié en conséquence. Ce ne sera qu’ensuite (période envisagée : second semestre 2018), que chaque Commune, Communauté de communes ou d’agglomération, Conseil départemental sera amené à faire part par délibération de son choix de rejoindre ou non le PNR selon la consultation de 4 mois prévue par le Code de l’environnement. La décision finale du Conseil régional de Bretagne suivra pour enfin aboutir à la demande de classement auprès de l’Etat – par Décret du Premier Ministre. Afin de conforter le dossier de candidature avant saisine des instances nationales pour avis intermédiaire, COEUR Emeraude en accord avec la Région Bretagne a souhaité lancer une consultation préalable de principe des communes et intercommunalités concernées, non imposée par les textes, sur la réaffirmation ou non de leur engagement en faveur du projet de Parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude, Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la poursuite de son engagement dans le projet de Parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude. L’inscription des communes dans le périmètre d’étude du PNR n’engage en rien celles-ci à faire partie du PNR à terme. Ainsi, il reviendra à chaque Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de la Charte et son adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional Rance-Côte d’Emeraude lors de la consultation finale prévue par le Code de l’environnement (envisagée au second semestre 2018). Il en est de même pour les Communautés de communes et d’agglomération dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le périmètre d’étude du PNR. 13
Le classement ou non du territoire de chaque commune dans le PNR sera déterminé par le vote du Conseil municipal. La décision positive ou négative de la communauté de communes ou d’agglomération de laquelle est membre une commune, ne l’emporte pas sur celle de la commune. Le Conseil municipal, - Vu le Code général des collectivités territoriales ; - Vu le Code de l’environnement ; - Vu la délibération du Conseil régional n° 08-PNRR/1 des 18,19 et 20 décembre 2008 portant sur « l’initiative de création du Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude » ; - Vu le courrier de sollicitation de COEUR Emeraude en avril 2017 ; Considérant : - l’intérêt que pourrait représenter un Parc naturel régional pour le territoire Rance Côte d’Emeraude ; - que l’engagement de la Commune dans le projet de PNR ne vaut pas approbation par celle-ci du classement de son territoire dans le PNR ; et après en avoir délibéré DECIDE QUE : La Commune de LANGUENAN poursuive son engagement dans le projet de Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude jusqu’à la consultation des collectivités territoriales et des communautés d’agglomération et de communes prévue par le Code de l’environnement. 9 - Effacement des réseaux « Rue du Frémur » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le SDE a établi un chiffrage précis pour les travaux concernant l’effacement des réseaux « Rue du Frémur ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager le projet d’effacement estimé par le SDE se décomposant ainsi: Estimation des travaux Contribution de la commune Pour le réseau électrique : 25 000 € HT 7 500 € HT Pour l’éclairage public : 30 000 € HT 18 000 € HT Pour le réseau téléphonique : - génie civile : 13 000 € TTC - câblage : 500 € HT 10 – Aménagement « Rue de la gare » Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que 8 entreprises ont déposé une proposition suite à la mise en concurrence faite pour les travaux d’aménagement de la gare. L’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 30 Juin 2017 : Critère n°1 Critère n°2 Montant HT Classement Entreprises Total Prix Technique 1er EUROVIA 35,40 52 87,40 88 874,60 € 2ème COLAS 40 46 86,00 78 661,50 € 3ème EIFFAGE 30.19 54 84.19 104 218,40 € 4ème LESSARD 36.68 44 80.68 85 790,00 € 5ème EVEN 27.36 52 79.36 114 990,95 € 6ème SPTP 33.49 40 73.49 93 954,75 € 7ème SRTP 31.03 34 65.03 101 389,00 € 8ème THEBAULT 32.33 20 52.33 97 334,75 € 14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA de PLOUFRAGAN (22 440) pour un montant total de 88 874,60 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché. Vote : Pour : 08 Contre : 02 Abstention : 01 (PIOT Florence) 11 - Adhésions nouvelles au Syndicat Mixte d’adduction en eau potable des frémur Le comité Syndical du Syndicat Mixte d’Adduction en eau potable des FREMUR par délibération du 6 juillet 2017, a donné son accord pour l’adhésion de nouvelles collectivités : Les Communes de Corseul, Landébia, Matignon, Plancoët, Pléven et Saint-Cast-le-Guildo à compter du 1er Janvier 2018. Afin de procéder à une modification des statuts, intégrant ces nouvelles collectivités, les collectivités membres du Syndicat Mixte d’Adduction en eau potable des FREMUR doivent délibérer sur cette demande d’adhésion (article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion des Communes de Corseul, Landébia, Matignon, Plancoët, Pléven et Saint-Cast-le-Guildo avec date d’effet au 1er janvier 2018. ****************************************************************** Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 07 Septembre 2017 L’an deux mille dix-sept, le sept Septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PETTON Marie-Paule, Adjointe au Maire. Présents : PETTON Marie-Paule, LE COUILLARD Gildas, ROBERT Michel, BOUVIER Loïc, LEMOINE Philippe, GUIHOT Claude, PIOT Florence, ROUILLE Isabelle, CHARLET Gaëlla, GUGUEN Joëlle, SALAUN Jean. Absents : JOLY Loïc, Maire qui donne procuration à PETTON Marie-Paule, GUILLAUME Hubert, qui donne procuration à SALAUN Jean, ROBERT Carole. Secrétaire : GUIHOT Claude 1 - Approbation du procès-verbal du 03 Août 2017 Madame PETTON soumet l’approbation du procès-verbal au vote. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 03 Août 2017 à l’unanimité. 2 - Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Madame PETTON informe le Conseil Municipal du recrutement de Monsieur Mickaël PERREE en remplacement de Monsieur Eric GENG à compter du 09 Octobre 2017 avec une DHS de 35 heures par semaine. Il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette création de poste. 3 - Avancement de grades / Création d’un poste de Rédacteur principal 1ère classe, d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, de 3 postes d’Adjoints Techniques Principal de 2ème Classe, – Modification du tableau des effectifs – Détermination des ratios « Promus-Promouvables ». Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Madame PETTON informe le Conseil Municipal que cinq agents peuvent prétendre à un avancement de grade en 2017 au titre de l’ancienneté, suivant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente : 15
- Maryvonne CHATTON (Rédacteur Principal de 2ème Classe) : Avancement au grade de Rédacteur Principal de 1ère Classe au 1er Janvier 2017. - Madame Sophia ROUXEL (Adjoint Technique de 2ème Classe) : Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe au 1er Janvier 2017, - Monsieur Eric GENG (Adjoint Technique Principal de 2ème Classe) : Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe au 1er Janvier 2017, - Madame Nathalie LELIONNAIS (Adjoint Technique de 2ème Classe) : Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe au 1er Janvier 2017, - Monsieur LE BERRE Philippe (Adjoint Technique de 2ème Classe) : Avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe au 07/09/2017. Dans le cas où le Conseil Municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grades établi pour l’année 2017. La modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. La décision est soumise au vote : - Avancement en grade de Madame CHATTON Maryvonne : POUR : 12 CONTRE : 0 Madame Isabelle ROUILLE est arrivée en cours de séance. - Avancement en grade de Madame ROUXEL Sophia : POUR : 12 CONTRE : 0 Madame Isabelle ROUILLE ne participe pas au vote pour cause de conflit d’intérêt. - Avancement en grade de Monsieur GENG Eric : POUR : 7 CONTRE : 6 - Avancement en grade de Madame LELIONNAIS Nathalie : POUR : 13 CONTRE : 0 - Avancement en grade de Monsieur LE BERRE Philippe : POUR : 13 CONTRE : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe avec une DHS de 35 heures au tableau des effectifs, au 1er Janvier 2017, - De créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère Classe avec une DHS de 35 heures au tableau des effectifs, à compter du 1er Janvier 2017, - De créer deux emplois d’Adjoints Techniques Principal de 2ème Classe avec une DHS de 35 heures au tableau des effectifs, à compter du 1er Janvier 2017, - De créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe avec une DHS de 31 heures au tableau des effectifs, à compter du 07 Septembre 2017, - De supprimer les emplois correspondants aux grades occupés précédemment, - De fixer les ratios d’avancement « Promus-Promouvables » conformément au tableau ci-dessous : FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS ère CATEGORIE C Technique Adjoint Technique Principal de 1 Classe 100 % ème CATEGORIE C Technique Adjoint Technique Principal de 2 Classe 100 % ème CATEGORIE C Technique Adjoint Technique Principal de 2 Classe 100 % ème CATEGORIE C Technique Adjoint Technique Principal de 2 Classe 100 % ère CATEGORIE B Administrative Rédacteur Principal de 1 Classe 100 % 16
- de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante : Filière Grade Emploi Effectif D.H.S. Date d’effet Rédacteur Secrétaire de 1 35 h 01/01/2017 ère principal 1 classe Mairie Administrative Adjoint Adjoint 1 30 h 01/01/2017 administratif administratif territorial Adjoint Technique Adjoint technique 1 35 h 01/01/2017 territorial Services techniques Adjoint Technique Adjoint technique 1 35 h 07/09/2017 territorial Services techniques Adjoint Technique Adjoint technique 1 30 h 01/01/2017 territorial Entretien + cantine Adjoint Technique Adjoint technique 1 21 h 01/01/2017 territorial Entretien + cantine Adjoint technique Aide maternelle + 1 35 h 01/01/2017 Technique ème principal 2 entretien + cantine classe Adjoint technique Entretien + cantine 1 35 h 01/01/2017 ème principal 2 + classe garderie Adjoint technique Cuisinier 1 31 h 07/09/2017 ème principal 2 classe Adjoint technique Adjoint technique 1 35 h 01/01/2017 ère principal 1 classe Services techniques ***************************************************************** Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 9 Novembre 2017 L’an deux mille dix-sept, le neuf novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Loïc, Maire. Présents : JOLY Loïc, PETTON Marie-Paule, LE COUILLARD Gildas, BOUVIER Loïc, LEMOINE Philippe, GUIHOT Claude, ROUILLE Isabelle, CHARLET Gaëlla, GUGUEN Joëlle, SALAUN Jean, GUILLAUME Hubert. Absents excusés : ROBERT Michel (procuration LE COUILLARD Gildas), ROBERT Carole, PIOT Florence. Secrétaire : GUGUEN Joëlle 1 - Approbation du Procès-verbal du 7 septembre 2017 Monsieur le Maire soumet l’approbation du procès-verbal au vote. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 07 septembre 2017 à l’unanimité. 2 – Choix de l’architecte en vue de la rénovation de la Mairie Monsieur JOLY Loïc, Maire, fait part au Conseil Municipal des différents devis reçus dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie. Trois entreprises ont fait l’objet d’une étude approfondie : 17
Mandataire Montant Total HT Note Classement 1 CHRISTOPHE ROUILLÉ 33 290,00 € 8,20 3 2 Atelier du Port 28 910,00 € 9,44 2 3 BW Architectes et 27 287,50 € 10 1 Associés Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de retenir la proposition de BW Architectes et Associés pour un montant total de 27 287, 50 € HT. 3 – Recrutement d’agents contractuels Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin en cas d’absence, de maladie ou de réorganisation dans le personnel. Monsieur le Maire propose de recruter des agents contractuels en fonction des besoins avec un traitement correspondant à l’indice brut afférent au 1er échelon du grade de l’échelle 3 de rémunération (340 à ce jour). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 – 1er alinéa de la loi du 26.01.1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; 4 – Inscription d’un itinéraire de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président du Conseil Départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnées et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés, conformément à l’article L361.1 du Code de l’Environnement. Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal le mail reçu en Mairie en date du 11 août dernier, Madame Claire BOURDAIS de Dinan Agglomération, nous propose d’inscrire le chemin de randonnée « Circuit de St Kénan » au PDIPR, dans la mesure où cette inscription est un gage de qualité et d’accessibilité de notre circuit. Madame BOURDAIS argument également en disant que l’inscription est une condition nécessaire pour que le circuit soit visible sur les sites portails des institutions du tourisme départemental et régional. Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le tracé du circuit de St Kénan. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire auprès du Conseil Départemental le circuit de randonnée « Circuit de St Kénan » au PDIPR. - De s’engager à entretenir le chemin de randonnée en mutualisation avec la commune de Pleslin- Trigavou et de Ploubalay pour les parties communes. 5 – Avenant pour le suivi du poste de relevage avec la SAUR Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’avenant à la convention pour la surveillance et l’entretien des installations d’assainissement collectif Le présent avenant a pour but d’intégrer un Poste de relèvement supplémentaire situé 1 rue de la Potinais (Résidence de la menuiserie) aux ouvrages de la Collectivité et d’en confier l’exploitation a la SAUR selon les modalités inscrites dans l’avenant. Monsieur le Maire expose les modalités de rémunérations forfaitaires annuelles : 18
Mise à disposition du service d’astreinte 500,00 € HT Entretien du poste de relèvement : Entretien électromécanique 176,00 € HT Nettoyage avec le camion hydrocureur 225,00 € HT Contrôle de conformité électrique 120,00 € HT Fourniture pour petit entretien 90,00 € HT Soit une rémunération forfaitaire supplémentaire annuelle de 1 111,00 € HT Soit une rémunération forfaitaire totale annuelle de (contrat + avenant) 4 228,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Demande à Monsieur le Maire de négocier la mise à disposition du service d’astreinte si possible ; - Donne son accord à l’unanimité pour cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer. 6 – Admission en non-valeurs Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de PLANCOET a demandé l’admission en non-valeurs des titres émis pour : - Des repas enfants pour un montant total de 110,61 € (plusieurs debiteurs) sur le motif suivant « Reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite » ; - Une taxe de raccordement à l’assainissement collectif ainsi qu’une redevance forfaitaire d’assainissement pour les puits pour un montant total de 686,22 € sur le motif suivant « clôture insuffisance actif sur redressement judiciaire – liquidation judiciaire ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’admission en non valeurs de ces titres. 7 – Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement – EARL CADE de Créhen Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté de la Préfecture des Côtes d’Armor en date du 18 août 2017 portant ouverture d’une consultation du public de quatre semaines (du 21 septembre 2017 au 19 octobre 2017) à la Mairie de LANGUENAN sur la demande présentée au titre de l’installation classée « EARL CADE » en vue d’effectuer à Créhen la restructuration de son élevage porcin en augmentant les effectifs lieu-dit « La Mandjeurais » soit après projet 3001 animaux-équivalents sur ce site. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation précitée, et demande que toutes les dispositions légales concernant cette restructuration soient respectées. La Commune étant favorable au développement économique de cette entreprise. 8 - Proposition de terrain pour l’accueil des Gens du Voyage Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Président de Dinan Agglomération demandant de proposer un terrain propice à l’accueil des Gens du Voyage dans la mesure du possible et selon certains critères (délibération du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 25 septembre 2017). Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande précitée, mais précise ne pas avoir de terrain respectant exactement les critères demandés par Dinan Agglomération. Le Conseil Municipal propose éventuellement de mettre à disposition une partie attenante du terrain des sports (côté Ouest) situé « côte des Rus » et peut accompagner Dinan Agglomération dans la recherche d’un terrain plus adapté. 19
Renseignements Utiles Horaires de Garderie : de 7h30 à 8h50 puis de 16h30 à 18h30. Tél : 02.96.82.73.76 Ecole Publique Ecole Ste Anne Rue de l’Arguenon 22130 Languenan Rue du Frémur Tél : 02 96 27 91 45 Tél : 02 96 27 97 44 Bibliothèque Place St Kénan (derrière la mairie) Horaires d’ouverture : mercredi 10h30/12h vendredi 14h/16h(en période scolaire) samedi 10h30/12h Ludothèque Plancoët : Mardi 16h30-18h / Mercredi 10h-12h / 14h-18h Vendredi et samedi 10h-12h / 14h30-16h30 Adresse : La Corbinais 33, rue de la Madeleine, 22130 Plancoët Déchetterie Plancoët : Ouverture 1er février au 31 octobre : lundi 9h-12h, mardi, mercredi, vendredi et samedi 9h-12h / 14h-18h Jeudi : 14h-18h er 1 novembre au 31janvier : lundi 9h-12h, mardi, mercredi, vendredi et samedi 9h-12h/14h-17h Jeudi : 14h-17h Fermeture le dimanche et jours fériés. Tél : 02 96 80 29 72 Assistante sociale : Services d’urgence : Rue du Docteur Chambrin Pompiers 18 Permanence les Mardis de 9h à 12h SAMU 15 à Plancoët. Centre anti poison Rennes 02 99 59 22 22 Tél : 02 96 80 00 80 Gendarmerie : Plancoët, tous les jours 8h-12h / 14h-19h Les dimanches et jours fériés 9h-12h / 15h-18h Tél : 02 96 84 13 99 Au-delà de 19h appeler le 17 Espace info ENERGIE 5, rue Gambetta Dinan Tél : 02 96 87 42 44 infoenergie@pays-de-dinan.org Conciliateur de Justice : Mr Jean-Arnaud PINON Tél : Plancoët 02 96 84 39 70 Permanences sur rendez-vous à Plancoët : les mardis 13/02/2018 ; 13/03/2018 ; 10/04/2018. 20
DEPARTS EN RETRAITE : Deux agents municipaux ont fait valoir leur droit à la retraite. * Madame Annie Balan était employée de la commune mais aussi de l’école Ste Anne. * Monsieur Eric Geng était aux services techniques de la commune et participait aussi aux activités de jardinage à l’école publique. C’est à la salle de l’atelier, qu’en présence de Mr et Mme Rault, de Mr Le Maire, des conseillers et de leurs collègues qu’il leur a été souhaité une bonne et longue retraite. Après l’échange des cadeaux de départ, un repas a réuni tout le monde dans une joyeuse ambiance. C’est sous un ciel très sombre que s’est déroulée la cérémonie du 11 novembre. 21
Repas des Aînés : Le repas des aînés le 11 novembre a été concocté par Philippe LE BERRE et animé par Mme DOUEDAL avec la participation amicale des Cap’Horniers de la Rance. Au menu : Kir Potage potiron/poire Assiette nordique et tartare de concombre Escalope de dinde Luculus Pommes de terre grenailles/haricots verts Fromage/salade Tarte Tatin : boule de glace vanille. Vin blanc, vin rouge, digestif. 22
Le service était effectué par des élèves du Lycée Hôtelier de Dinard. 23
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