Autorisation Environnementale - Note de présentation non technique
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Septembre 2017
16MAT031
Autorisation Environnementale – Note de présentation non
technique
Extension de la station d’épuration de Porto
CONSULTING
SAFEGE
2A avenue de Berlincan
BP 50004
33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex
Agence Aquitaine
SAFEGE SAS - SIÈGE SOCIAL
Parc de l’Ile - 15/27 rue du Port
92022 NANTERRE CEDEX
www.safege.com
Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Sommaire
1 ...... Présentation de la demande ..................................................... 1
2 ...... Présentation du projet .............................................................. 1
3 ...... Résumé non technique de l’étude d’impact .............................. 3
3.1 Contenu de l’étude.................................................................................................. 3
3.2 Analyse de l’état initial ........................................................................................... 3
3.3 Principaux impacts et mesures ........................................................................... 14
3.4 Justification du projet .......................................................................................... 18
4 ...... Résumé non technique de l’étude de dangers........................ 20
4.1 Identification des potentiels de dangers ............................................................ 20
4.2 Les phénomènes dangereux étudiés.................................................................. 21
4.3 Cinétique ................................................................................................................ 26
4.4 Bilan des mesures de maîtrise de risque ........................................................... 27
4.5 Conclusion de l’étude de dangers ...................................................................... 28
Extension de la station d’épuration de Porto Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique Table des illustrations Figure 1 : Vue du projet - source : document technique du marché ................................................................................ 2 Figure 2 : Phasage des travaux ..................................................................................................................................... 3 Figure 3 : Localisation des sondages au niveau du projet (source GEOTEC)................................................................. 5 Figure 4 : Localisation des cours d’eau au niveau du projet (source SIEAG) .................................................................. 6 Figure 5 : Localisation des points de mesures acoustiques ............................................................................................ 9 Figure 6 : Synthèse des enjeux sur les sites étudiés pour l’implantation de la STEP .................................................... 20 Table des tableaux Tableau 1 : Synthèse des effets des phénomènes dangereux étudiés ......................................................................... 22
Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
1 PRESENTATION DE LA DEMANDE
La station d’épuration de Porto, située sur la commune de Cubzac-les-ponts, est actuellement
dimensionnée pour 14 000 EH.
Les bilans annuels indiquent qu’elle fonctionne aujourd’hui au-delà de sa capacité nominale en
termes de charges organiques et hydrauliques.
Par ailleurs, la station d’épuration de Peujard, dimensionnée pour 2 500 EH et qui reçoit les eaux
usées de trois communes (Cézac, Cubnezais et Peujard), a également dépassé sa capacité
nominale.
C’est pourquoi le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais a décidé de réaliser une extension de la
station d’épuration de Porto (30 000 EH) et de relier les effluents de la station d’épuration de
Peujard à celle-ci.
Soucieux de l’application de la Loi de Transition Energétique du 18 août 2015 et sachant que
les eaux usées sont une source inépuisable de ressources renouvelables, le SIAEPA a choisi
d’intégrer au projet une unité de méthanisation. Cette unité permettra de tirer le meilleur parti
du potentiel énergétique contenu dans les boues et les sous-produits de l’assainissement. Le gaz
issu de la digestion sera récupéré et épuré pour être injecté dans le réseau local de distribution
de gaz naturel de GrDF.
L’unité de méthanisation a été dimensionnée pour permettre la réception de boues et de sous-
produits de l’assainissement de d’autres station d’épuration ainsi que des biodéchets. En raison
du traitement de matière externe, l’unité de méthanisation relève de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2781-2) et est soumis à
autorisation.
Conformément à l’article L.181-1 du Code de l’Environnement, le projet doit faire l’objet d’une
demande d’autorisation environnementale.
Le présent dossier constitue la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension
de la STEP de Porto.
A noter que le projet d’extension de la STEP de Porto fait actuellement l’objet d’une instruction
administrative dans le cadre d’une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau
2 PRESENTATION DU PROJET
Le but du projet d’extension de la STEP de Porto est d’augmenter la capacité nominale de la
station d’épuration existante de Porto pour atteindre 30 000 EH et de créer une unité de
méthanisation pour traiter les boues et les graisses produites par la station mais aussi d’autres
stations du syndicat. A ces entrants, s’ajoutera également le traitement des biodéchets que le
SMICVAL envisage de collecter sur le secteur urbanisé autour de Saint-André-de-Cubzac. La
création de l’unité de méthanisation permettre également de développer la valorisation du biogaz
produit par injection sur le réseau GrDF.
Le projet d’extension de la STEP de Porto implique :
la destruction de la majorité des ouvrages existants de l’actuelle station d’épuration de Porto.
Les ouvrages et installations suivants seront conservés : le bassin d’aération, le clarificateur,
le local de commande existant, l’unité de réception des matières de curage ainsi que le poste
de relevage des eaux traitées,
La construction de la nouvelle filière de traitement des eaux sur une nouvelle parcelle située
dans la continuité du site existant,
La construction de l’unité de méthanisation sur la parcelle de la station existante.
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Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
La figure suivante permet de visualiser le projet envisagé et les différents ouvrages.
Bassin biologique
Epaississeur
Clarificateur
Bassin tampon
Bassins d’aération
Bâtiment technique
Clarificateur
Poste de relèvement
Torchère
Gazomètre
Purification biogaz
Digesteur
Bâche à boues digérées
Bâtiment digestion des
boues
Poste d’injection
Digesteur : filière boue
(hors périmètre ICPE)
Bassin : filière eau
Clarificateur : ouvrage existant
Figure 1 : Vue du projet - source : document technique du marché
Les travaux devraient se dérouler sur une période de 29 mois environ en considérant un
démarrage des travaux en octobre 2018 et la mise en service de l’installation début 2021.
Ils se dérouleront en deux phases :
PHASE 1 : Réalisation des travaux relatifs à la mise en place de la nouvelle file eau et des
équipements de traitement des boues prenant place sur le site dédié à l’extension de la
station. Après mise en service de la nouvelle file eau, les deux bassins d’aération et le
clarificateur non conservés pourront être déconnectés, vidangés, nettoyés et démolis afin de
permettre le démarrage des travaux de la seconde phase ;
PHASE 2 : Réalisation des travaux relatifs à la mise en place des ouvrages et équipements
prenant place sur le site de l’actuelle station en lieu et place des ouvrages d’aération et du
clarificateur actuel.
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Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Phase 1
Phase 2
Figure 2 : Phasage des travaux
Toutes les dispositions seront prises pour que la continuité de service du traitement des eaux
soit assurée pendant toute la durée des travaux.
3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
3.1 Contenu de l’étude
Le milieu récepteur des eaux traitées de la station d’épuration de Porto est la Dordogne. Les
travaux d’extension de la STEP n’entraînent pas de modification du point de rejet (PK 28,865 de
la Dordogne) qui se fait à proximité immédiate du point de confluence avec l’Estey de la Molière.
3.2 Analyse de l’état initial
3.2.1 Environnement physique
3.2.1.1 Climatologie
Les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac se situent dans le département
de la Gironde qui bénéficie d’un climat méridional océanique.
Selon la station Météo France de Bordeaux-Mérignac, la température moyenne annuelle est de
l’ordre de 13,5°C.
La pluviométrie totale annuelle est de l’ordre de 941,1 mm.
Les vents majoritaires sont des vents de secteur sud-ouest à nord-ouest et peuvent dépasser les
8 m/s.
L’insolation totale annuelle est de l’ordre de 2027 h.
3.2.1.2 Relief et topographie
La station d’épuration actuelle, située en rive droite sur la vallée de la Dordogne, est placée sur
un terrain relativement plat dont l’altitude varie entre 4 et 5 m NGF.
3
Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.2.1.3 Géologie
Selon le site du BRGM, la station d’épuration de Porto et son extension sont situées sur la couche
géologique « formations fluviatiles » (FybT) composée d’argiles de « mattes », tourbes et
argiles tourbeuses.
Par ailleurs, une étude géotechnique a été réalisée sur l’ensemble du site par GEOTEC en 2016.
La campagne de reconnaissance a consisté en l’exécution de :
9 sondages géologiques à la minipelle de 2 à 2,3 m de profondeur ;
5 essais au pénétromètre statique lourd poussés au refus jusqu’à des profondeurs variant
entre 6,5 et 14,5 m ;
4 sondages géologiques profonds de 20 m ;
1 série d’analyses en laboratoire.
Les formations suivantes ont été mises en évidence :
Remblais d’aménagement de la STEP existante (sondages SP4, PM1, PM2, PM3 et PM4)
jusqu’à une profondeur variant entre 1,1 et 1,5 m/TA (Terrain Actuel). Il s’agit d’une grave
sableuse à argileuse pouvant localement contenir des débris de construction (éléments
calcaires ou béton, déchets d’enrobé, sacs plastique, morceaux de bois, de tuyau PVC) ;
Alluvions argileuses plastiques marron, grises et orangées, pouvant localement
renfermer des cailloutis, identifiés dans tous les sondages GEOTEC jusqu’à une profondeur
variant entre 2 m/TA (arrêt des sondages PM3, PM5, PM7, PM8 et PM9) et 10m/TA (en
CPT4) soit sur des épaisseurs comprises entre 4,5 et 7,5 m ;
Alluvions argileuses plastiques grises à beige, identifiées dans les sondages SP1 à SP4
jusqu’à une profondeur variant entre 6 m/TA et 9,4 m/TA, soit sur des épaisseurs comprises
entre 1,5 et 1,9 m).
Substratum marneux de l’Oligocène de couleur grise, verte à blanche, identifié dans les
sondages SP1 à SP4 jusqu’à leur profondeur d’arrêt à 20 m/TA, soit sur des épaisseurs
comprises entre 10,6 et 14 m).
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Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Figure 3 : Localisation des sondages au niveau du projet (source GEOTEC)
3.2.1.4 Hydrogéologie
Différents types de masse d’eau souterraines sont recensées sur les communes de Cubzac-les-
pont et Saint-André-de-Cubzac (source SIEAG) :
Alluvions de la Dordogne (FRFG024) : superficie de 701 km2, bon état quantitatif, mauvais
état chimique provenant des paramètres nitrates et pesticides ;
Alluvions récentes de la Gironde (FRFG026) : superficie de 231 km2, bon état quantitatif et
chimique ;
Sables, graviers, galets et calcaires de l’éocène nord AG (FRFG071) : superficie de 20 063
km2, mauvais état quantitatif, bon état chimique ;
Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FRFG072) : superficie de
17 510 km2, mauvais état quantitatif, bon état chimique ;
Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FRFG073) : superficie de
24 097 km2, bon état quantitatif et chimique ;
Calcaires, grés et sables de l’infra-cénomanien / cénomanien captif nord-aquitain
(FRFG075) : superficie de 22 577 km2, bon état quantitatif et chimique ;
Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FRFG080) : superficie de 40 096 km2,
bon état quantitatif et chimique.
5
Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.2.1.5 Hydrographie
Les communes de Cubzac-les-Ponts et Saint-André-de-Cubzac comptent plusieurs cours d’eau
sur leur territoire dont les principaux sont les suivants :
Cubzac-les-Ponts
Dordogne ;
Ruisseau de la Virvée,
Estey Saint-Julien,
Estey Verdun,
Estey de la Molière.
Saint-André-de-Cubzac
Dordogne
Ruisseau de la Virvée
Reden
Estey de la Molière
Le projet d’extension de la station d’épuration est plus particulièrement concerné par l’Estey de
la Molière situé en bordure du projet, par un cours d’eau codifié sans nom également en bordure
du projet et par la Dordogne, milieu récepteur des eaux de la station.
Site extension STEP
Site STEP actuelle
Figure 4 : Localisation des cours d’eau au niveau du projet (source SIEAG)
3.2.1.6 Hydrologie
L’Estey de la Molière ne possède pas de station de jaugeage.
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Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
En revanche, la Dordogne possède une station de jaugeage au niveau de la commune de
Pessac-sur-Dordogne (code station P5550010), soit à environ 50 km en amont du rejet de la
STEP de Porto.
Cette station fournit les caractéristiques débitmétriques du cours d’eau sur la période 1996-2016.
Une extrapolation a ainsi été réalisée à partir des données de débits de la Dordogne issues de la
banque HYDRO de la DREAL Aquitaine (cf. annexe 8) afin de déterminer le débit de ce cours
d’eau au droit du rejet de la station d’épuration.
Données de la Dordogne à Pessac-sur-Dordogne (bassin versant : 14 976 km2) :
Débit moyen (module) : 250 m3/s ;
Débit d’étiage quinquennal (QMNA5) : 49 m3/s ;
Débit de crue biennale (QJ) : 1100 m3/s ;
Débit de crue décennale (QJ10) : 1 600 m3 /s.
Données extrapolées au droit du rejet de la STEP dans la Dordogne (bassin versant estimé
: 23 750 km2)
Débit moyen (module) : 396 m3/s ;
Débit d’étiage quinquennal (QMNA5) : 77 m3/s ;
Débit de crue biennale (QJ) : 1 744 m3/s ;
Débit de crue décennale (QJ10) : 2 537 m3/s.
3.2.1.7 Hydraulique
Une étude hydraulique a été réalisée en octobre 2016 par Safege dans le cadre de la présente
étude. Elle est disponible en intégralité en annexe 9.
Selon les niveaux d’eau du modèle RIG (Référentiel des Inondations de la Gironde), le niveau de
référence d’inondation est de 5,27 m NGF pour la crue de référence de décembre 1999+60cm.
Les vitesses d’écoulement, dans l’ensemble, ne dépassent 0,5 m/s que dans les talwegs et fond
de parcelles.
La rive droite est à l’équilibre avec la Dordogne et constitue un immense champ de stockage des
eaux avec des hauteurs dépassant 1.50 m.
3.2.1.8 Qualité de l’eau
Le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 a fixé un objectif de bon état écologique des eaux pour
2027 et bon état chimique pour 2021.
Il existe une station de mesure qualité sur la Dordogne au niveau du port de St Pardon (code
station 05026000), soit à environ 20 km en amont du rejet de la STEP, dont les données sont
diffusées par l’Agence de l’eau Adour Garonne.
L’Etat qualitatif de l’eau, déterminé selon la grille de l’Agence de l’eau en 2014, est qualifié de
« Moyen » au niveau de cette station, avec les paramètres « Température » et « Acidification »
qualifiés de « très bon », le paramètre « Oxygène » de « Bon » et le paramètre « Nutriments »
de « Moyen ».
3.2.1.9 Catégorie piscicole
En termes de potentialité piscicole, il existe deux types de classements : les cours d'eau classés
en 1ère catégorie piscicole correspondant à ceux qui peuvent accueillir les espèces de
salmonidés, et les cours d'eau classés en 2ème catégorie correspondant aux eaux où les espèces
cyprinicoles sont majoritaires.
La Dordogne et l’Estey de la Molière appartiennent à la 2ème catégorie piscicole.
7Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.2.1.10 Usages
Selon le site de l’Agence de l’eau (SIEAG), aucun captage d’eau potable n’a lieu sur la commune
de Cubzac-les-ponts. Il existe en revanche un prélèvement d’eau de surface à usage industriel.
Sur la commune de Saint-André-de-Cubzac, il existe un prélèvement d’eau potable en nappe
captive au niveau du centre-ville, soit à environ 1,7 km de la STEP. Le volume prélevé est de
691 891 m3. Ce prélèvement d’eau potable correspond au forage « LE DORET » (n°BSS :
08034X0336/F3).
A noter également qu’il n’existe pas de prise d’eau destinée à la consommation humaine sur la
Dordogne en aval du projet.
3.2.1.11 Qualité de l’air
Il existe dix stations de mesure à Bordeaux. Les plus proches du projet sont les stations
«Ambès1» et «Ambès2», situées à environ 7 km au nord du site d’étude.
Selon AIRAQ, la qualité de l’air au niveau de ces stations répond aux objectifs de l’OMS
(Organisation Mondiale de la Santé) en 2015.
3.2.1.12 Odeurs
Un état initial olfactif a été réalisé en avril 2016 par Odournet. Le rapport est disponible dans son
intégralité en annexe 10.
Dans les conditions rencontrées le 20 avril 2016, les perceptions liées à la station d’épuration
actuelle et retrouvées dans l’environnement ont été le « Bassin aération » jusqu’à environ 400 m,
les « Boues déshydratées jusqu’à environ 300 m, les « Boues/épaississeur » jusqu’à environ 400
m (au moment de la mise en marche forcée de l’extraction) et les « Eaux usées » jusqu’à environ
300 m. L’ensemble de ces odeurs ont été perçues par bouffées à des intensités « faible ».
L’opération ponctuelle de traitement des boues par centrifugeuse de la série 2 a permis de
démontrer une hausse des intensités d’odeur et continuité des perceptions dans l’enceinte du
site. Par la suite, ces odeurs n’ont pas été ressenties dans l’environnement, aussi, dans les
conditions rencontrées, la mise en marche des centrifugeuses n’a pas généré de différentiel
d’impact chez les riverains. Seules les odeurs de « Bassin aération » et « Eaux usées » d’intensité
« Faible » pour les deux, ont été ressenties chez les plus proches riverains situés à environ 400
m.
Pour le reste, c’est un fond olfactif de type végétation à caractère hédonique « agréable » qui a
été ressenti par l’ensemble du jury dans l’environnement.
3.2.1.13 Acoustique
Un diagnostic sonométrique, s’inscrivant dans le cadre de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la
limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées, a été réalisé à
proximité directe de la station d’épuration de Porto (cf. annexe 11).
Des mesures ont été réalisées en période diurne (de 7 h à 22 h) et en période nocturne (de 22H
à 7H), en limite de propriété (4 points) et en zone à émergence réglementée (3 points) les 6, 7 et
8 septembre 2016.
8Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Figure 5 : Localisation des points de mesures acoustiques
Aucun dépassement des limites réglementaires admissibles en limite de propriété du site actuel
n’est constaté au droit des 4 stations de mesures LP1, LP2, LP3 et LP4 que ce soit en période
diurne ou nocturne.
L’émergence calculée au droit des 3 points ZER1, ZER2 et ZER3 en période nocturne respecte
les seuils admissibles de 3 et 4 dB(A).
L’émergence calculée au droit des points ZER2 et ZER3 en période diurne respecte les seuils
admissibles de 5 et 6 dB(A). L’émergence calculée au droit du point ZER1 en période diurne est
supérieure au seuil admissible de 5 dB(A). Cependant, cette émergence n’est pas liée à l’impact
sonore de la STEP existante qui n’est que très peu audible en ce point mais des conditions
météorologiques de mesurage hétérogènes entre les 2 enregistrements diurnes. Par conséquent,
cette mesure n’est pas interprétable.
La grande majorité des niveaux de bruit caractérisant l’état initial avant la création de la nouvelle
station d’épuration de Porto est en conformité avec la réglementation en vigueur que ce soit en
limite de propriété de l’ICPE ou au droit des habitations les plus proches au sud et à l’ouest du
projet.
3.2.2 Environnement naturel
3.2.2.1 Espaces naturels protégés
3.2.2.1.1 ZNIEFF
Six ZNIEFF sont recensées à proximité du secteur d’étude :
ZNIEFF de type I « Zone bocagère de l’Estey Verdun » (code 720014156), d’une superficie
de 52 ha et située à environ 2 km au sud-est du projet ;
ZNIEFF de type I « Marais de Montferrand » (code 720001965), d’une superficie de 375 ha
et située à environ 2 km à l’ouest du projet ;
ZNIEFF de type I « La vallée et les palus du Mouron » (code 720001977), d’une superficie
de 497 ha et située à environ 4,5 km au nord-ouest du projet ;
9Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
ZNIEFF de type II « Coteau du Bicot et zones humides de la Virvee et des Esteys Saint-
Julien et Verdun » (code 720014160), d’une superficie de 293 ha et située à environ 1,3 km
au sud-est du projet ;
ZNIEFF de type II « Zones humides d’Ambès à Saint-Louis-de-Montferrand » (code
720001964), d’une superficie de 1 740 ha et située à environ 1,5 km à l’ouest du projet ;
ZNIEFF de type II « La Dordogne » (code 720020014), d’une superficie de 5 472 ha et
située à environ 300 m à l’ouest du projet.
3.2.2.1.2 ZICO
Une ZICO est recensée à proximité du secteur d’étude :
« Marais du Nord de Bordeaux et marais du Bordelais : marais d'Ambès et Saint-Louis-
de-Montferrand (dont Réserve Naturelle des marais de Bruges) » (code 00156), d’une
superficie de 5 793 ha et située à environ 1,4 km à l’ouest du projet.
3.2.2.1.3 Natura 2000
Quatre sites Natura 2000 sont recensés à proximité du site d’étude :
« La Dordogne » (code FR7200660), d’une superficie de 6 294 ha et situé à environ 300 m
à l’ouest du projet ;
« Vallée et palus du Moron » (code FR7200685), d’une superficie de 945 ha et situé à
environ 4,2 km au nord-ouest du projet ;
« Marais du Bec d’Ambès » (code FR7200686) d’une superficie de 2 204 ha et situé à
environ 1,5 km à l’ouest du projet ;
« La Garonne » (code FR7200700), d’une superficie de 6 684 ha et situé à environ 5,5 km
au à l’ouest du projet.
3.2.2.2 Environnement du site d’étude
Le site prévu pour l’extension de la STEP de Porto est actuellement une parcelle agricole cultivée.
L’environnement du site à proximité immédiate est le suivant :
au nord, un cours d’eau codifié en bordure et d’autres parcelles cultivées,
au sud, le cours d’eau de l’Estey de la Molière en bordure puis la STEP de Porto existante
et des plantations de feuillus et peupliers,
à l’est, le chemin de Labry et derrière celui-ci des prairies,
à l’ouest, des parcelles cultivées.
3.2.2.3 Inventaire faune-flore-habitat
Un inventaire a été réalisé par l’atelier BKM entre les mois de mars et juin 2016 (cf. annexe 12).
Plusieurs entités écologiques à valeur patrimoniale notable ont été mises en évidence au sein de
l’aire d’étude. Elles sont représentées sur la carte des enjeux selon le plus fort niveau d’enjeu de
l’entité (habitat naturel, espèce végétale ou habitat d’espèce animale) ayant été observée dans
chaque secteur.
Pour les espèces animales on utilise la méthodologie suivante pour déterminer le niveau d’enjeu
de l’habitat à partir du niveau d’enjeu de l’espèce utilisant cet habitat :
maintien du niveau d’enjeu si l’espèce se reproduit dans l’habitat de façon certaine ou
probable, ou si l’habitat est utilisé pour le repos, l’estivage ou l’hivernage ;
10Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
déclassement d’un niveau d’enjeu si l’habitat de reproduction de l’espèce n’est que possible
ou l’espèce potentielle ;
déclassement de 2 niveaux si le territoire est utilisé uniquement pour l’alimentation ou le
déplacement.
Entités d’intérêt fort
Les habitats naturels suivants : les prairies humides de fauche, par ailleurs habitat potentiel
du Cuivré des marais. Cet habitat est cependant situé en dehors du site retenu pour
l’extension de la STEP ;
La présence de l’Œnanthe silaifolia, espèce protégée au niveau régional, au sein des
prairies humide, et donc également en dehors du site de l’extension.
Entités d’intérêt moyen
Les habitats naturels suivants : les prairies méso-hygrophiles de fauche, les cours d’eau
permanents, les végétations des bords des eaux, les frênaies, les bosquets et les
haies ;
Le cours d’eau et les fossés en tant qu’axe de déplacement possible du Vison d’Europe ;
Les boisements de feuillus : habitat possible de la Genette commune, habitat de
reproduction de la Fauvette grisette ;
Les haies et les ronciers : habitat de reproduction de la Fauvette grisette ;
Les zones de nidification du Milan noir ;
Les arbres hôtes des coléoptères xylophages (Grand capricorne et Lucane cerf-volant).
En conclusion, il apparaît que plusieurs milieux, compris au sein de l’aire d’étude élargie et
rapprochée à l’est de la STEP, présentent des enjeux écologiques forts ou moyens. Néanmoins,
ces secteurs n’ont pas été retenus pour la réalisation des travaux d’extension de la STEP de
Porto.
En effet, l’aire d’étude rapprochée située au nord de la STEP, qui accueillera la future
STEP, ne revêt pas d’enjeu écologique particulier, hormis les cours d’eau et les fossés.
3.2.2.4 Expertise zone humide
L’extension de la station d’épuration de Porto est envisagée sur une parcelle cultivée accolée au
Nord du site.
Deux expertises zones humides (nappe basse et nappe haute) ont été réalisées selon les critères
de l’arrêté du 24/06/2008.
Du fait du caractère agricole de la parcelle, les critères flore et habitat n’ont pu être utilisés pour
la caractérisation de la qualité hydromorphe ou non du site. Ainsi, seul le critère pédologique a
été analysé.
Les prospections ont été ciblées sur la parcelle d’extension du projet. Un quadrillage de la zone
a été effectué afin d’avoir des données sur l’ensemble du terrain.
Le rapport d’expertise zone humide avec les coupes pédologiques est disponible en annexe 13.
Au vu des résultats obtenus par la réalisation des sondages pédologiques, aussi en nappe basse
qu’en nappe haute, la parcelle d’extension de la station d’épuration de Porto n’est pas considérée
en tant que zone humide.
11Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.2.2.5 Monuments historiques et sites classés
La commune de Cubzac-les-ponts compte un monument historique : Les ruines du Château des
Quatre-Fils-Aymon (inscription par arrêté du 31 août 1938).
La commune de Saint-André-de-Cubzac compte 2 monuments historiques : La Château du
Bouilh (classement par arrêté du 17 mars 1943) et l’Eglise (inscription par arrêté du 21 novembre
1925).
La commune de Saint-André-de-Cubzac possède un site classé :
Le « Platane de Robillard » (19/09/1936), situé à environ 1,8 km du projet.
3.2.3 Environnement humain
3.2.3.1 Population
Selon le recensement réalisé par l’INSEE en 2013 (entrant en vigueur en 2016), la population de
Cubzac-les-ponts s’élève à 2 302 habitants, avec une densité de 258 hab/km2 et celle de Saint-
André-de-Cubzac à 10 495 habitants, avec une densité de 453 hab/km2.
3.2.3.2 Habitations à proximité
La station d’épuration de Porto est située en zone rurale, à environ 2 km du centre de la commune
de Saint-André-de-Cubzac et 1,3 km du centre de la commune de Cubzac-les-Ponts.
Les habitations les plus proches sont situées entre 200 m et 500 m de distance de la STEP.
3.2.3.3 Contexte économique
Sur les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac, environ 68 % des 15-64 ans
possèdent un emploi en 2013.
Concernant la répartition des emplois selon les différentes catégories professionnelles (hors
retraités), on remarque une plus grande proportion de professions intermédiaires sur la commune
de Cubzac-les-Ponts et d’employés sur la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Les secteurs d’activités comptant le plus de salariés sur le secteur sont les suivants :
commerce-transports-services divers
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Agriculture
La viticulture est bien représentée avec cinq châteaux présents sur la commune de Cubzac-les-
ponts et sept sur la commune de Saint-André-de-Cubzac.
3.2.4 Risques naturels et technologiques
3.2.4.1 Risque inondation
Les communes de Saint-André-de-Cubzac et Cubzac-les-Ponts possèdent un PPRI sur la
Dordogne approuvé le 9 mai 2005.
Le site d’étude se situe en zone rouge du PPRI, dont le principe est l’inconstructibilité.
Cependant, parmi les occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve de l’être
également avec les documents d’urbanisme on retrouve :
Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics, et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, notamment : les pylônes, les
12Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
postes de transformation, les stations de pompage, les extensions ou modifications de
stations d’épuration.
3.2.4.2 Risque remontée de nappe
Selon le site « inondationsnappes.fr », le site d’étude se situe en zone de nappe sub-affleurante.
3.2.4.3 Risque sismique
Selon le site Prim net, les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac sont situées
en zone de sismicité faible (zone de sismicité 2).
3.2.4.4 Risque lié aux mouvements de terrain
Selon le site Prim net, les communes de Cubzac-les-ponts et Saint-André-de-Cubzac sont
concernées par le risque de mouvements de terrains.
3.2.4.5 Risque lié au retrait gonflement des argiles
Selon le site Géorisques du ministère, le site d’étude se situe en aléa « moyen » de retrait-
gonflement des argiles.
3.2.4.6 Risque industriel
Les communes du site d’étude ne sont pas concernées par le risque industriel selon le site Prim
net.
3.2.4.7 Risque de transport de matières dangereuses
Les communes du site d’étude ne sont pas concernées par le risque de transport de matières
dangereuses selon le site Prim net.
13Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.3 Principaux impacts et mesures
Impact
Milieu Paramètres Impacts Mesures
résiduel
Production de biogaz au cours de la digestion.
Le biogaz n’est pas rejeté dans l’atmosphère, il
Climat Faible Absence de mesures
est valorisé par injection dans le réseau GrDF
Emission de CO2 lié à la purification du biogaz
Pas de perturbation des sols au-delà de
l’emprise nécessaire.
Ruissellement facilité sur les zones
Sol et eaux souterraines imperméabilisées.
Moyen Réductrice Stockage des produits dangereux et Faible
réactifs pour éviter toute pollution des sols
et des eaux souterraines
MILIEU Normes de rejets retenues permettant
l’absence de dégradation des eaux de la
PHYSIQUE Dordogne.
Dégradation potentielle de la qualité des eaux
de la Dordogne par le rejet supplémentaire de la
En phase chantier :
STEP
- zone étanche pour le stationnement des
Qualité des eaux Augmentation temporaire des MES dans le véhicules
cours d’eau en phase chantier lié aux
Moyen Réductrice Faible
superficielles - engins conformes à la législation
terrassements. - sensibilisation du personnel
- lavage des engins hors site
Risque de pollution accidentelle des eaux en
- nettoyage du chantier
phase chantier.
- bassin de décantation avec bottes de
paille filtrantes pour filtrer l’eau avant
rejet.
14Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Impact
Milieu Paramètres Impacts Mesures
résiduel
Hausse de vitesse inférieure ou égale à 0,5 m/s Choix d’un terrain contigu présentant
localisé dans un rayon maximum de 65 m l’altimétrie la plus haute pour limiter les
autour des futurs bâtiments besoins de remblais
Absence d’impact sur les hauteurs d’eau Réductrices Arasement de tous les ouvrages non
3
réutilisés en fin de travaux pour restituer
Perte d’un volume de stockage de 5 800 m du volume
consécutif à des remblais en zone inondable
Hydraulique Moyen Clôtures et portails ajourés pour une Faible
Passerelle transparente pour la crue de meilleure transparence hydraulique
MILIEU référence, pas d’impact.
Surface au sol réduite au minimum.
PHYSIQUE L’ouvrage de franchissement permettant l’accès
à la parcelle sera dimensionné pour la crue
centennale et respectera les prescriptions de Décaissement au niveau de la zone
l’arrêté du 28 novembre 2007. Il n’aura donc Compensatoire laissée libre à l’entrée de la station
pas d’impact jusqu’à cette période de retour. d’épuration.
Dégradation de la qualité de l’air liée à
Qualité de l’air l’augmentation du trafic automobile mais non Faible Absence de mesures
significative
Suppression d’une monoculture intensive dont
Habitats l’enjeu est faible.
Arrosage du chantier
Mise en place d’un filet de chantier en
Le projet n’impactera aucune espèce végétale limite des habitats aquatiques
MILIEU remarquable. Faible
Moyen Réductrices
NATUREL
En phase travaux, il existe un risque : Eviter l’apport de matériaux extérieurs
Flore - d’introduction d’espèces végétales invasives pour empêcher le développement
- de pollutions atmosphériques impactant la d’espèces invasives.
végétation herbacée et les arbres à proximité
immédiate
Impact
Milieu Paramètres Impacts Mesures
résiduel
15Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Début des travaux en dehors de la saison
de reproduction des espèces de faune
d’intérêt patrimonial et avant la période
d’hibernation des reptiles et amphibiens,
donc entre mi-septembre et mi-octobre
Impact brut permanent direct faible à très faible Mise en place d’un filet de protection
voir négligeable. temporaire sur le pourtour de la parcelle
afin d’empêcher les espèces de
Risque de dérangement de la faune et fréquenter le site et notamment les
MILIEU principalement du Milan noir. Moyen à amphibiens.
Faible
Faune Réductrice
NATUREL Fort Mise en place d’une haie le long du
Impacts temporaires en phase travaux :
ruisseau pour créer des zones plus
- risque de mortalité d’individus
tranquilles pour la faune.
- risque de dérangement des espèces sensibles
- risque de pollution des eaux Des gîtes artificiels seront créés en
périphérie pour offrir des zones de refuge
aux reptiles.
Mise en place d’une zone de
compensation sur le site, à l’entrée de la
station
Mise en place d’une signalisation adaptée
- Augmentation du trafic pendant les travaux
et renforcée lors des travaux et d’un plan
Circulation -Augmentation du trafic de l’ordre de +16 Faible Réductrice de circulation de manière à réduire
Faible
véhicules/jour
l’impact sur les riverains.
MILIEU
HUMAIN
- Altération du paysage pendant les travaux Intégration paysagère et architecturale
Paysage - Environnement visuel du secteur déjà marqué Moyen Réductrice proposée par l’entreprise titulaire du Faible
par la STEP existante marché.
16Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Impact
Milieu Paramètres Impacts Mesures
résiduel
Travaux limités dans le temps et engins
de chantier respectant la réglementation
en vigueur
Equipements de la STEP respectant la
Bruit lié au chantier réglementation
Bruit Moyen Réductrices Faible
MILIEU Bruit lié au fonctionnement de la STEP Turbines d’aération de l’ancienne filière
HUMAIN de traitement supprimées
Sources de bruits potentielles
majoritairement placées dans des
bâtiments.
Les locaux et ouvrages à risques sont
Odeur Emanation potentielle de mauvaises odeurs Moyen Réductrices couverts et désodorisés Faible
Véhicules et engins conformes aux
dispositions en vigueur pour les
émissions gazeuses et sonores
Nuisances pendant la durée du chantier Règlement des heures d’ouverture du Faible
SANTE Environnement/Riverains augmentant les émissions atmosphériques Moyen Réductrices chantier
Mise en place d’un plan de circulation
pendant les travaux pour répartir les
nuisances.
17Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
3.4 Justification du projet
3.4.1 Extension de la STEP
La station d’épuration de Porto a été réalisée en 1980 (3 000 EH). Sa capacité nominale a été
augmentée à deux reprises, en 1991 (6 000 EH) puis en 2006 pour atteindre 14 000 EH soit une
capacité de traitement de 2 200 m3/j suivant l’Arrêté préfectoral n°5-1991 du 01/04/2005.
Aujourd’hui, il ressort des bilans annuels que la station d’épuration de Porto a atteint sa capacité
nominale en termes de matière organique sur plusieurs paramètres. Elle reçoit en effet une
moyenne journalière de 839 kg DBO5/j soit environ 100 % de sa capacité nominale, ce qui
correspond à un rejet théorique de 13 983 EH.
De plus, en 2014, la station d’épuration de Porto a reçu une moyenne journalière de 2 288 m3/j,
soit 104 % de sa capacité nominale en termes de charge hydraulique.
C’est pourquoi, afin de maintenir un traitement correct de l’eau usée et éviter toute
dégradation du milieu récepteur, le SIAEPA a décidé de réaliser une extension de la station
d’épuration de Porto.
Par ailleurs, la station d’épuration de Peujard, dimensionnée pour 2 500 EH et qui reçoit les eaux
usées de trois communes (Cézac, Cubnezais et Peujard), a également atteint sa capacité
nominale en termes de matières organiques et de charge hydraulique. Pour cette dernière, la
STEP reçoit en effet une moyenne journalière de 525 m3/j, soit 140 % de sa capacité nominale,
correspondant à un rejet de 3 500 EH.
Selon le bilan annuel réalisé par la Sogedo, les rejets en sortie de la station de Peujard présentent
des dépassements de valeurs maximales en DCO et MES, dont un dépassement de la valeur
rédhibitoire en MES. La surcharge régulière de la station d’épuration favorise les départs de
boues.
Aujourd’hui, les eaux traitées de la station d’épuration de Peujard ne peuvent plus être rejetées
dans le Riou Long mais en Dordogne.
C’est pourquoi, le projet prévoit de mutualiser les stations de Peujard et Porto et permettre
ainsi un rejet unique dans la Dordogne.
3.4.2 Implantation
3.4.2.1 Un site historique à proximité de la Dordogne
La station d’épuration de Porto a été construite au début des années 1980 au lieu-dit « Porto »,
chemin de Labry. Elle dispose d’un exutoire direct dans la Dordogne située à 450 mètres environ.
D’une capacité initiale de 3 000 EH, elle traitait les effluents collectés sur 3 communes (Cubzac-
les-ponts, Saint-André-de-Cubzac et Saint-Gervais).
Deux extensions successives ont ensuite été réalisées (première extension de 3 000 à 6 000 EH
en 1991 et seconde extension de 6 000 à 14 000 EH en 2007).
Ces extensions ont été réalisées pour satisfaire au développement urbanistique important (forte
croissance et développement de l’assainissement collectif sur le territoire) mais également pour
faire face aux évolutions règlementaires et environnementales et à l’obligation de préservation
des cours d’eaux superficiels.
En effet, en 2011, la station d’épuration de la Garosse a été fermée pour préserver le Lafond,
affluent de La Virvée.
En 2012 et 2014, les communes de Gauriaguet et Marsas ont finalement été raccordées à la
station de Porto suite à l’abandon d’un projet de création d’une nouvelle station d’épuration
rejetant dans la Virvée, jugée trop sensible.
18Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
Il est également prévu la fermeture de la station d’épuration de Peujard dont le milieu récepteur,
le Riou Long, est devenu trop sensible. Les effluents collectés sur cette station seront alors
raccordés sur la station d’épuration de Porto une fois que la troisième extension de 14 000 à
30 000 EH sera réalisée. D’ici là, le rejet de cette station d’épuration sera provisoirement canalisé
jusqu’à la Dordogne située à plusieurs kilomètres.
Les évolutions règlementaires et l’objectif de « bon état » pour la qualité des eaux superficielles
fixé par le SDAGE Adour Garonne, obligent donc le Syndicat à acheminer les effluents collectés
sur les bassins versants de la Virvée et du Riou Long vers le site existant de Porto pour bénéficier
de l’exutoire en Dordogne, seule masse d’eau pérenne susceptible d’accepter les eaux issues du
traitement.
Par conséquent, le fait de disposer d’un exutoire direct dans la Dordogne est un atout
majeur pour le choix du site de la station d’épuration de Porto.
3.4.2.2 Réutilisation des ouvrages existants
Le projet d’extension prévoit d’augmenter la capacité de 14 000 à 30 000 EH.
La dernière extension datant de 2007, il est prévu de privilégier la réutilisation d’une partie des
ouvrages existants.
Au vu de leur état compatible avec une réutilisation et afin de minimiser le montant de
l’investissement, les ouvrages du traitement biologique construits au cours des derniers travaux
et correspondant à une capacité de 8 000 EH seront donc réutilisés.
Ainsi, pour permettre cette réutilisation, le projet d’extension ne peut donc avoir lieu que
sur le site même de la station d’épuration ou sur des parcelles attenantes.
3.4.2.3 Parcelle dédiée à l’extension
Trois solutions d’implantation ont été étudiées :
Solution 1 : réalisation de l’extension sur la parcelle 1 située à l’ouest de la STEP actuelle sur la
commune de Cubzac-les-Ponts. Il s’agit d’un secteur situé en zone naturelle protégée pour
préserver l’activité agricole (zone A). Le PLU prévoit que les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans la zone A sont soumises à des
conditions particulières dans la mesures où elles ne compromettent pas le caractère agricole de
la zone.
Cette solution a été écartée pour les raisons suivantes :
Nécessité de réaliser un important défrichement ;
Massif forestier présentant un enjeu moyen selon l’étude faune-flore de BKM ;
Traversée d’un réseau TIGF contraignante pour l’implantation des futurs ouvrages.
Solution 2 : réalisation de l’extension sur la parcelle 2 située à l’est de la STEP actuelle sur la
commune de Cubzac-les-Ponts. Il s’agit d’un secteur situé en zone naturelle protégée pour
préserver l’activité agricole (zone A). Le PLU prévoit que les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans la zone A sont soumises à des
conditions particulières dans la mesures où elles ne compromettent pas le caractère agricole de
la zone.
Cette solution a été écartée pour les raisons suivantes :
L’étude faune-flore de BKM a montré la présence d’une espèce protégée en quantité
importante sur ce secteur : l’œnanthe à feuilles de silaüs, et d’une espèce relativement rare
en Gironde : le vulpin des prés.
De plus, l’étude a mis en évidence le caractère humide de ces parcelles situées en contrebas
du chemin de Labry.
19Extension de la station d’épuration de Porto
Autorisation Environnementale – Note de présentation non technique
De ce fait, ce secteur a été classé en enjeu fort par l’atelier BKM.
Solution 3 : réalisation de l’extension sur la parcelle 3 située au nord de la STEP actuelle sur la
commune de Saint-André-de-Cubzac. Il s’agit d’un secteur en zone naturelle N. Le PLU prévoit
que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont
autorisées dans la zone N. Pour les secteurs soumis au risque inondation, les constructions et
installations sont autorisées à la condition expresse de respecter les prescriptions du PPRI.
Ce secteur a été classé comme présentant un niveau d’enjeu faible par BKM. Il s’agit en effet
d’une prairie artificialisée régulièrement ensemencée pour la production de fourrage.
La superficie du terrain disponible représente 8 429 m2.
De ce fait, au vu des éléments précédemment énoncés, c’est la solution 3 qui été retenue
pour l’implantation de l’extension de la STEP de Porto.
3
1 2
Figure 6 : Synthèse des enjeux sur les sites étudiés pour l’implantation de la STEP
4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE
DANGERS
L'étude des dangers a pour objectif de caractériser, d’analyser, d’évaluer, de prévenir et de
réduire les risques des installations sur l’environnement, de façon technologiquement réalisable
et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées
à l’exploitation ou dues à la proximité d'autres risques d'origine interne ou externe à l'installation.
4.1 Identification des potentiels de dangers
Les activités exercées sur le site présentent des dangers pour l’environnement (environnement
naturel, environnement humain). Ces dangers sont liés aux produits et aux différents procédés
mis en œuvre sur le site. Ils ont été identifiés dans l’étude des dangers et sont résumés ci-
dessous :
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