9 décembre 2019 - Ville de Rimouski

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9 décembre 2019 - Ville de Rimouski
9 décembre 2019

BUDGET
2020
TABLE DES   DISCOURS DU MAIRE
            TAXATIONS & TARIFICATIONS
MATIÈRES      Contraintes financières
              Variation du taux de base
              Variation des taux de la taxe foncière
              Nouveaux taux 2020
              Comparaison des taux de taxes
              Tarifications
              Compte de taxes moyen
            BUDGET
              Sommaire
              Revenus
              Dépenses
              Autres
            FONDS | PROJETS ÉCORESPONSABLES
            ENDETTEMENT
              Variation de la dette et des immobilisations
              Endettement total net à long terme
              Comparaison de la dette nette
TAXATIONS &
TARIFICATIONS
CONTRAINTES
   FINANCIÈRES
   En milliers de $
VARIATION DU
    TAUX DE BASE
    Taxe foncière
VARIATION DU
TAUX DE BASE
     Taxe foncière (suite)
VARIATION DE LA
    TAXE FONCIÈRE
    Nouveau rôle 2020-2021-2022

   La taxe foncière est calculée en fonction de l'évaluation des propriétés (par 100 $ d'évaluation).
TAUX DE LA
    TAXE FONCIÈRE
    Nouveauté 2020

   (1) Immeubles assujettis aux Lois sur les paiements versés en remplacement de taxes
   foncières (gouvernements fédéral et provincial).
COMPARAISON DES
   TAUX DE TAXES 2019
    Immeubles non résidentiels                                              Villes de 45 000 à 55 000 habitants

       3$

       2$

       1$

       0$
            Mirabel   RIMOUSKI   Victoriaville Saint-Eustache Mascouche Châteauguay   Shawinigan   MOYENNE
            (2019)     (2019)      (2019)          (2019)      (2019)     (2019)        (2019)      (2019)
COMPARAISON DES
                                                              TAUX RÉELS 2020
                                                                                             Immeubles non résidentiels
3$

2$

1$

0$
     MOYENNE (2019)       Rimouski        Rimouski       Rimouski       Rimouski       Rimouski       Rimouski
     Villes de 45 000 à valeur < 2 M$   valeur 2,5 M$   valeur 5 M$   valeur 10 M$   valeur 15 M$   valeur 50 M$
     55 000 habitants       (2020)          (2020)         (2020)        (2020)         (2020)         (2020)
COMPARAISON DES
   TAUX DE TAXES 2019
        Immeubles non résidentiels                                              Villes de la région

   3$

   2$

   1$

   0$
                                                                               RIMOUSKI        RIMOUSKI
         RIMOUSKI   Rivière-du-Loup   Amqui    Mont-Joli   Matane   MOYENNE
                                                                              valeur < 2 M$   valeur > 2 M$
           (2019)        (2019)       (2019)    (2019)     (2019)    (2019)
                                                                                 (2020)          (2020)
SOMMAIRE DES
   TARIFICATIONS
                                           AQUEDUC & ÉGOUT : 259 $
                                      (Incluant la réfection des entrées privées : 52 $)
                                                           Opération 242 $ + Dette 17 $
                                                                           2019 : 255 $

   ASSAINISSEMENT DES EAUX : 77 $
   Opération 69 $ + Dette 8 $
   2019 : 77 $

              ENLÈVEMENT & GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES : 161 $
                                                          Opération 141 $ + Dette 20 $
                                                                          2019 : 149 $

   VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES : 128 $
   Opération 128 $
   2019 : 129 $
Villes de 45 000 à 55 000 habitants

                                                                                        3 191 $
COMPTE

                                                                            2 989 $
                                                                2 678 $
                                                   2 661 $

                                                                                                      2 609 $
                                      2 513 $

                                                                                                                  2 509 $
DE TAXES

                          2 410 $
MOYEN

              1 623 $
             Mirabel    RIMOUSKI Saint-Eustache Shawinigan   Victoriaville Mascouche Châteauguay    MOYENNE     RIMOUSKI
             (2019)      (2019)      (2019)       (2019)       (2019)       (2019)     (2019)        des villes  (2020)
                                                                                                   comparables
                                                                                                      (2019)
           Rimouski
BUDGET 2020
SOMMAIRE, REVENUS, DÉPENSES &
           AUTRES
BUDGET ÉQUILIBRÉ DE

     91,6 M$
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
        En milliers de $
REVENUS DE
    FONCTIONNEMENT
   En milliers de $
TOTAL DES
 REVENUS
    En milliers de $
RÉPARTITION
     DES REVENUS                                                Répartition par catégories d'immeubles

                             Redevances
             Cession d'actifs éoliennes                                                   NON
                                                                     RÉSIDENTIELS
                                                                                      RÉSIDENTIELS
               immobilisés      0,5 % Affectations                     62,8 %           26,4 %
                  0,6 %                   0,8 %
            Autres
                                                      Taxe
            revenus
                                                     foncière
             4,1 %
                                                      57,7 %
     Services rendus
                                                                                       TERRAINS
          8,6 %                                                       INDUSTRIELS       VAGUES
                                                                         1,1 %         DESSERVIS
  Subventions                                                                            1,1 %
gouvernementales                 Taxe foncière
      5,0 %                      et tarification
 Compensations                   des services :
   tenant lieu                        74 %
    de taxes                                                         6 LOGEMENTS       AGRICOLES
                                                                        ET PLUS          0,7 %
      6,0 %
                                                                        7,9 %

          Tarification des
             services
               16,7 %
DÉPENSES
PAR FONCTION
       En milliers de $
DÉPENSES
    PAR NATURE
   En milliers de $

   Le budget 2019 a été redressé afin de rendre sa présentation comparable à celle de 2020 (reclassements).
COMMENT EST
   INVESTI VOTRE ARGENT
                   En milliers de $
                                                                                                                 ?
                PAR FONCTION                                                                       PAR NATURE
                              Affectations                                                              Affectations
                                             Administration
                                                                                                  Autres 0,06 $
               Immobilisations 0,06 $          générale
                                                                                                  0,02 $
                   0,05 $                       0,14 $
                                                                                    Immobilisations
  Dépenses de                                                                          0,05 $
  financement
                                                                               Dépenses de                                                  Rémunération et
     0,08 $
                                                                               financement                                                  charges sociales
                                                                                  0,08 $                                                         0,36 $
                                                                Sécurité
                                                                publique
  Loisirs et
                                                                 0,15 $    Contributions à
   culture
   0,16 $                                                                  des organismes
                                                                                0,09 $

                                                                                      Biens
 Aménagement,
                                                                                   non durables
  urbanisme et
                                                                                      0,11 $
 développement                                      Transport                                                                     Services
     0,05 $                                           0,17 $                                       Location,
                                                                                                                 Services de   professionnels,
                    Santé et Hygiène du                                                           entretien et
                                                                                                                  la Sûreté    administratifs
                    bien-être  milieu                                                             réparation
                     0,01 $    0,13 $                                                               0,04 $       du Québec        et autres               | 20
                                                                                                                    0,08 $         0,11 $
RÉPARTITION
    DES DÉPENSES
   En milliers de $

   SÉCURITÉ PUBLIQUE : 0,15 $

                          PROTECTION
                 POLICE                AUTRES
                           INCENDIE
                 0,08 $                0,01 $
                            0,06 $
SÛRETÉ DU
    QUÉBEC
   Facturation annuelle récurrente

   Dépôt, par le gouvernement provincial, d'un projet de
   règlement sur la somme payable par les municipalités pour les
   services de la Sûreté du Québec.

   Période transitoire de 5 ans :
     Augmentation limitée entre 2 % et 7 %
     Rimouski 2020 : hausse plafonnée à 5,88 % au lieu de 17,1 %

   À compter de 2025 :
      Augmentation moyenne fixée à l'IPC + 1 %
SÛRETÉ DU
    QUÉBEC (SUITE)
    Budget 2020 - En milliers de $
SÛRETÉ DU
    QUÉBEC (SUITE)
    Augmentation de 15 % - Population de 50 000 habitants et plus

       Augmentation récurrente de 15 % estimée à 1 M$
       Étalement sur quatre (4) ans de l'augmentation de 15 %
          Économie totale anticipée (3 ans) : 1,4 M$
       Stratégie adoptée de constituer un fonds pour atténuer
       l'augmentation :
          Solde au 31 décembre 2017 : 614 000 $
          Résolutions à venir :
            2018 : 132 000 $
            2019 : montant à déterminer en mai 2020
          2020 : montant non significatif
             Disponibilité budgétaire utilisée pour pallier à
             l'augmentation plus importante que prévue.
RÉPARTITION
                                 DES DÉPENSESEn milliers de $

TRANSPORT : 0,17 $

       VOIRIE     ENLÈVEMENT    TRANSPORT
     MUNICIPALE   DE LA NEIGE    COLLECTIF
       0,07 $       0,07 $        0,03 $
RÉPARTITION
    DES DÉPENSES
                                                                                                         ORGANISMES
                                                                                                         MANDATAIRES
                                                                                                           0,04 $
           En milliers de $

           CONTRIBUTIONS À DES                                                                           ORGANISMES

           ORGANISMES : 0,09 $
                                                                                                         MUNICIPAUX
                                                                                                           0,02 $

                                                                                                         RABAIS AUX
                                                                                                         ORGANISMES
                                                                                                          JEUNESSE
                                                                                                           0,01 $

                                                                                                           AUTRES
                                                                                                         ORGANISMES
                                                                                                           0,02 $

 (1) L'Océanic ne bénéficie plus d'une subvention (90 k$).
 Le budget 2019 a été redressé afin de rendre sa présentation comparable à celle 2020 (reclassements).
COMPLEXE SPORTIF
   DESJARDINS
FONDS AFFECTÉ AUX
PROJETS ÉCORESPONSABLES
FONDS AFFECTÉ AUX
   PROJETS ÉCORESPONSABLES
    Budget récurrent de 250 000 $
     Revenus éoliens consacrés à ce fonds
    Budget 2020 :

                   +                           =
       Budget                    Solde du             Total
      récurrent                 budget 2019        disponible
     250 000 $                  50 000 $           300 000 $

    Exemples de projets
     Politique de l'arbre :
       Inventaire forestier
       État de la situation de l'agrile du frêne
     Autres projets à définir
ENDETTEMENT
VARIATION DE LA DETTE
    ET DES IMMOBILISATIONS
                  En millions de $
                  500

                                  Solde de la dette nette          Valeur nette des immobilisations

                                                                                                                           384
                  400                                                                                            369
                                                                                                       359

                                                                                              319
                                                                          298       300
                                       288         295      291
                  300
                            262

                  200

                  100
                                                                                                                            67
                             55          57          56       54          50        48                  55        54
                                                                                               44

                       0
                            2011        2012      2013       2014        2015      2016      2017      2018      2019      2020

% de l'endettement /
                           20,92 %    19,89 %    18,93 %    18,45 %    16,77 %    15,96 %   13,69 %   15,20 %   14,65 %   17,32 %
    immobilisations
ENDETTEMENT TOTAL
   NET À LONG TERME
           Par 100 $ de RFU
 7,50 $

 6,00 $

 4,50 $

 3,00 $

 1,50 $

   - $
                      2015                               2016                           2017                      2018

              Rimouski          Mirabel        Victoriaville      Saint-Eustache        Mascouche   Châteauguay          Shawinigan

          RFU : Richesse foncière uniformisée.
          Source : Profils financiers du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
COMPARAISON DE
                                      LA DETTE NETTE
                                        Villes de 45 000 à 55 000 habitants

(1) Charges au budget de l'année.
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