Ventes en viager Tables numériques 2018 2020 - L'actuariat au service du droit - Christian Jaumain
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L’actuariat au service du droit
Ventes en viager
Tables numériques
2018 −
2020
Christian Jaumain
MATHEMAPSommaire
Première partie ― Prologue…………………………………………………………. 7
Introduction…………………………………………………………………………… 9
Chapitre 1. Généralités………………………………………………………………... 11
Chapitre 2. Tables de mortalité………………………………………………………… 13
Chapitre 3. L’aléa dans la vente en viager……………………………………………….. 15
Chapitre 4. Description des tables……………………………………………………….. 19
Chapitre 5. Renonciation à l’usufruit…………………………………………………... 25
Chapitre 6. Exemples numériques……………………………………………………... 27
Bibliographie sommaire……………………………………………………................... 31
Deuxième partie ― Tables numériques……………………………………………... 33
Table 1. Femme……………………………………………………………………….. 35
Table 2. Homme……………………………………………………………………..... 89
Table 3. Femme et Homme de même âge……………………………………………. 143
Table 4. Femme et Homme, la femme est plus jeune de 5 ans……………………….. 197
Table 5. Femme et Homme, la femme est plus âgée de 5 ans……………………....... 251
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 5 17/04/18 10:37Introduction
Le projet de Maria. Maria, 80 ans, n'a plus de famille proche. Elle bénéficie d'une pension plutôt
modeste mais elle est propriétaire d'un bel appartement en ville, qu'elle occupe. La vente de son
appartement en viager ne préjudicierait personne (sauf le ministre des Finances, qui y perdrait des
droits de succession !). En revanche, Maria arrondirait sensiblement sa pension tout en gardant le
droit d'occuper son appartement pendant toute sa vie, ou encore de le mettre en location. L'acheteur
devrait attendre le décès de Maria pour devenir plein propriétaire du bien, mais il pourrait ne verser
la rente que pendant une durée convenue de commun accord et fixée à bon escient : nous y
reviendrons.
Entretemps, Maria pourrait libérer définitivement son bien à tout moment pour aller vivre en
séniorie, par exemple. L'acheteur deviendrait aussitôt plein propriétaire moyennant une
augmentation de la rente ; pour bien faire, cette augmentation devrait avoir été définie dès la
passation de l'acte.
Un bouquet fournirait à Maria un capital qui lui permettrait d'apporter des aménagements à
l'appartement ou d’augmenter son épargne de précaution, autrement dit son matelas financier. Le
bouquet représente une sorte d'avance qui permettrait à l’acheteur de réduire le risque d’une
longévité exceptionnelle de Maria, tandis que pour Maria le bouquet viendrait diminuer les
effets du risque d’insolvabilité de l’acheteur.
La motivation de l'acheteur est avant tout financière : il espère que la totalité de ses versements, y
compris le bouquet, sera moindre que le coût d’un prêt hypothécaire classique. En revanche, la
motivation de Maria est surtout la recherche d'un plus grand confort financier tout en évitant d'être
spoliée.
La transparence indispensable. Une vente en viager doit être une démarche qui, à défaut
d’être « gagnant-gagnant », présente pour chacune des deux parties des chances équilibrées de
gagner et de perdre, ce qui n’exclut pas une marge d’appréciation. La confiance indispensable
repose sur une information suffisante et objective : il faut que le viager réunisse toutes les
conditions de clarté et de transparence. Certes, les professionnels expérimentés avancent des
montants de rente généralement pertinents mais il faudrait que l'acheteur et le vendeur connaissent
le mode et les bases de calcul utilisées ainsi que l'espérance de vie ou la table de mortalité adoptée,
et tous ces éléments devraient être repris en annexe au contrat de vente.
Cela éviterait d'ailleurs des contestations de la part d'orphelins ou autres héritiers qui
estimeraient avoir été dépossédés de leur héritage. Chacun se sentirait plus à l'aise : non seulement
l'acheteur et le vendeur, mais aussi leur représentant ainsi que le notaire.
Le pouvoir public, qui encourage fiscalement ce type de transaction afin de permettre aux aînés
de continuer à occuper leur bien et de disposer d'une source supplémentaire de revenus, trouverait
dans cette information obligatoire l'assurance que l’opération s’inscrit pleinement dans l’esprit de
ses objectifs.
9
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 9 17/04/18 10:37Dettes de reconnaissance. Les chapitres qui suivent reprennent et approfondissent l’article
Vente en viager : aspects quantitatifs, publié par l’auteur dans la Revue du Notariat Belge de
septembre 2017. Cet article avait trouvé son origine dans l'exposé donné par l'auteur, à
l'initiative du notaire Jean-Philippe GILLAIN, le 26 janvier 2017 devant le Cercle d'étude des
notaires de la Province de Liège et dans les interventions des participants, notamment à
propos des bases d’évaluation de la rente viagère et de l'option de renonciation à l'usufruit.
L'auteur a exprimé ses vifs remerciements à MM. Alain DELIEGE, notaire honoraire, professeur
honoraire de l'ULg, et Jean-Luc LEDOUX, notaire honoraire, professeur émérite de l'UCL, pour
leurs remarques et suggestions lors de l’élaboration de cet article.
L’auteur réitère ici ces remerciements et ajoute ceux qu’il doit à M. Claude DEVOET, chargé de
cours honoraire à l’ULB, juriste d’entreprise honoraire, pour sa relecture de certains passages
sensibles.
Après avoir honoré ces dettes de reconnaissance, l’auteur tient évidemment à assumer seul les
considérations et les méthodes de calcul proposées ou développées dans cet ouvrage.
Christian Jaumain
10
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 10 17/04/18 10:37Chapitre 4
Description des tables
Comme le montre l’extrait ci-dessous, on retrouve sur chaque page, caractérisée par la mention du
sexe et de l'âge du vendeur (ou de chaque vendeur s’il s’agit d’un couple), une série de paramètres
clairement spécifiés et la valeur de la rente qui en résulte, ainsi que la valeur de la nue-propriété.
FEMME 80 TABLE 1
ans Femme
B. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 15
Durée moyenne de la rente (années) : 9,45
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet3 réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt2 d'usufruit Valeur locative nette annuelle3 (taux de rendement net)
(Bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 8,82 7,03 6,30 5,67 5,11
2% 10% 7,93 6,15 5,42 4,79 4,23
20% 7,05 5,26 4,54 3,91 3,35
0% 9,34 7,45 6,68 6,01 5,42
3% 10% 8,41 6,51 5,74 5,07 4,48
20% 7,47 5,58 4,81 4,14 3,55
0% 9,88 7,87 7,06 6,35 5,73
4% 10% 8,89 6,89 6,07 5,36 4,74
20% 7,90 5,90 5,09 4,38 3,75
0% 10,42 8,31 7,45 6,70 6,04
5% 10% 9,38 7,27 6,41 5,66 5,00
20% 8,34 6,22 5,37 4,62 3,96
Nue-propriété³ 100,00 86,03 80,04 74,62 69,67
¹ en °/°° (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est viagère temporaire, elle est payable pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation moyen pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir le logiciel www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
Tables de mortalité prospectives - Base Statbel 1961-2016 (publication 10/8/2017) - Projection 2018
19
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 19 17/04/18 10:37Ces paramètres apparaissent :
― soit dans le tableau : sexe, âge, durée de la rente, taux d’intérêt de la rente, bouquet, durée
de l’usufruit (pendant la vie entière), valeur locative nette en % de la valeur du bien ;
― soit dans l’avertissement ou la note pied de page : taux d’inflation pendant la durée de la
rente ou de l’usufruit, table de mortalité.
Passons à présent ces paramètres en revue.
1° Sexe du ou des vendeurs. ― Les espérances de vie sont en effet significativement
différentes selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. Les présentes tables envisagent les
vendeurs de sexe féminin, les vendeurs de sexe masculin et, s'il s'agit d'un couple, les couples
constitués d'une femme et d'un homme.
L’ouvrage comporte 5 tables :
― Table 1 : Femme
― Table 2 : Homme
― Table 3 : Femme et Homme de même âge
― Table 4 : Femme et Homme, la femme est plus jeune de 5 ans
― Table 5 : Femme et Homme, la femme est plus âgée de 5 ans
Des interpolations sont possibles entre les Tables 4 ou 5 d’une part et la Table 3 d’autre part
lorsque l’âge de la femme est compris dans la fourchette de 5 ans.
Exemple. Le cas « Femme et Homme, la femme est plus jeune de 3 ans » peut être traité par
interpolation entre la Table 4 et la Table 3. Voir le chapitre 6, exemple 2.
Afin de ne pas excéder le volume raisonnable d'une table « papier », les couples Femme-
Femme et Homme-Homme nécessitent le logiciel de calcul. Le logiciel permet également de
traiter le cas des couples d’âges quelconques.
Une méprise à éviter. Certains utilisateurs ramènent le cas d'un couple à celui d'une seule tête,
à savoir la plus jeune ou celle dont l'espérance de vie est la plus grande. Ce procédé conduit
souvent à de grossières approximations, surtout lorsque les âges sont voisins. Il suppose en effet
que le second vendeur ne survivra jamais au premier. Le procédé doit donc être rejeté8, au prix
d'un accroissement considérable de la taille des tables « papier ».
2° Âge du ou des vendeurs. ― Les âges retenus vont de 65 à 90 ans s'il s'agit d'un seul
vendeur. S'il s'agit d'un couple, les âges de la femme vont également de 65 à 90 ans de sorte que,
selon le cas, l'âge de l'homme peut aller de 65 à 90 ans (Table 3), de 70 à 95 ans (Table 4) ou de
60 à 85 ans (Table 5).
Les tables sont présentées en âges révolus. L’âge révolu est l’âge au dernier anniversaire,
c’est-à-dire le nombre entier d’années vécues par la personne à un moment donné. L’âge révolu
au 4 février 2018 d’une personne née le 3 septembre 1939 est 78 ans et son âge exact est 78 ans,
5 mois et 1 jour. Il en résulte évidemment une approximation puisque les calculs fournissent le
même résultat depuis le jour du 78e anniversaire jusqu'à la veille du 79e anniversaire.
L’âge exact mesure la durée précise écoulée depuis la naissance et varie donc à tout moment.
Il s’exprime en années, mois et jours ou en dixièmes et centièmes d’années. L'adoption de
l'âge exact nécessite le logiciel de calcul. Le logiciel permet également de traiter les âges non
envisagés par les tables.
8
Exemple. Moyennant certaines hypothèses, la rente viagère correspondant à un capital de 100.000 euros pour un
couple femme-homme, tous deux âgés de 80 ans, est de 328 euros par mois alors que la rente viagère pour une
femme de 80 ans est de 454 euros par mois. La méthode « de la tête la plus jeune » ou « dont l’espérance de vie est
la plus grande » conduit à allouer au couple une rente mensuelle de 454 euros au lieu de 328 euros soit 38% de trop.
Elle revient à supposer que, dans le couple envisagé, l’homme ne survivra jamais à la femme.
20
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 20 17/04/18 10:37Etat de santé du vendeur. Pour Michel ARTAZ9, l'état de santé du vendeur constitue un
facteur non négligeable mais difficile à apprécier, et le vendeur n'est jamais tenu d'en faire état.
A juste titre, cet auteur remarque que ce facteur est compris dans l'aléa obligatoirement supporté
par l'acquéreur.
Cependant, mais dans un tout autre contexte, le législateur n'exclut pas une correction
« lorsque, en raison de l’état de santé du vendeur, sa durée de vie probable est manifestement
inférieure à celle des tables statistiques10 ». Il est vrai qu'en pratique, on voit difficilement un
propriétaire envisager une vente en viager dans un tel état de santé (sauf arrière-pensée
suspecte).
Dans le contexte qui nous occupe, c'est plutôt le cas inverse – celui d’une forte sous-mortalité
du rentier – qui risque de surpondérer l’aléa supporté par l’acquéreur. En cas de doute, ce
dernier serait donc bien inspiré de proposer une correction qui pourrait s’appliquer très
simplement sous la forme d’un rajeunissement de quelques années. En assurance vie, la sous-
mortalité des rentiers viagers est un phénomène bien connu et les compagnies d’assurances y
répondent par une correction d’âge par rapport à la mortalité générale qui peut atteindre 6 ans
dans la tranche d’âge 65-70 ans pour décroître ensuite de 1 an par tranche d’âge de 5 ans à partir
de 70 ans. S’il s’agit d’un viager libre, un rajeunissement du même ordre de grandeur peut être
envisagé mais il doit être réduit ou écarté si la motivation du vendeur est davantage pécuniaire
(besoin d’argent) que spéculative, ce qui est plus souvent le cas du viager occupé.
3° Durée de la rente. ― Afin de ne pas excéder le volume raisonnable d'une table « papier »,
chaque âge fait l’objet de 4 tableaux selon la durée de la rente :
― Tableau A : les rentes pendant la vie entière.
― Tableaux B, C et D : des rentes viagères temporaires, dont la durée dépend de l’âge :
Durée de la rente viagère temporaire
Tranche dʼâge°
Tableau B Tableau C Tableau D
de 65 à 69 ans 30 ans 25 ans 20 ans
de 70 à 74 ans 25 ans 20 ans 15 ans
de 75 à 79 ans 20 ans 15 ans 12 ans
de 80 à 84 ans 15 ans 12 ans 10 ans
de 85 à 90 ans 12 ans 10 ans 8 ans
° N.B. Pour les Tables 3, 4 et 5, il s’agit de l’âge de la femme.
La durée des rentes viagères temporaires a été fixée de manière à assurer l’existence d’un aléa
compte tenu de l’espérance de vie du rentier (ou, s’il s’agit d’un couple de rentiers, de la durée
moyenne jusqu’au second décès). La durée de la rente ne devrait pas être inférieure à l’espérance
de vie.
Outre l’exigence d’un aléa qui impose un minimum à la durée de la rente viagère temporaire, on
ne saurait assez insister sur la nécessité de veiller, en fixant à bon escient la durée de la rente, à ce
que le vendeur ne tombe pas en situation de précarité pécuniaire le terme de sa rente. Il est vrai que
ce problème n’est pas spécifique de la vente en viager : le même problème se pose à celui qui
occupe un immeuble sans en être le propriétaire et qui doit disposer d’autres avoirs. Par rapport à
cette situation, au moins notre vendeur garde-t-il souvent l’avantage de l’usufruit de son bien.
9
Michel ARTAZ, Viagers, éditions Delmas, douzième édition 2016, pp. 33 et 34.
10
Loi du 22 mai 2014 sur la valorisation de l'usufruit, art. 3, al. 8. C’est loi n’est évoquée ici que parce qu’elle
admet le principe d’une correction d’âge lorsque la durée de vie probable d’un usufruitier est manifestement
différente de celle des tables statistiques. Soulignons que cette loi n'est évidemment pas d'application dans le
contexte qui nous occupe, puisqu’elle n’est impérative qu’en cas de dispute notamment dans le cadre d’une
succession. Elle suppose par ailleurs que le revenu locatif annuel net (cf. infra) est actuellement (2018) de 1% non
indexé, ce qui provoque une importante sous-estimation de l’usufruit et par conséquent une grossière surestimation
de la rente.
21
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 21 17/04/18 10:37Les durées retenues dans le tableau qui précède ont également été fixées de manière à
permettre une interpolation pertinente, par exemple entre 20 et 15 ans (fournissant une valeur
approchée pour une durée de 16, 17, 18 ou 19 ans). C’est la raison pour laquelle la fourchette,
par exemple ±5 ans de 65 à 74 ans, diminue lorsque la tranche d’âge augmente.
Afin de ne pas excéder le volume raisonnable d'une table « papier », les durées autres que
celles retenues par les présentes tables nécessitent le logiciel de calcul.
4° Taux d’intérêt de la rente. ― Le vendeur (rentier) joue ici le rôle de prêteur hypothécaire.
Nous recommandons donc le taux d'intérêt des prêts hypothécaires correspondant à la durée
moyenne de la rente11.
La référence au taux d'intérêt des prêts hypothécaires se justifie par les analogies entre les
deux opérations :
― dans le cas d'un prêt hypothécaire, le prêteur est une banque ou un organisme financier qui
bénéficie de la garantie hypothécaire, l'emprunteur ayant l'obligation de verser une annuité
certaine. En cas de décès, ce versement sera poursuivi par les héritiers ou liquidé par un assureur
de solde restant dû.
― dans le cas d'une vente en viager, le prêteur est le vendeur, qui bénéficie d'une garantie
hypothécaire renforcée, l'emprunteur-acheteur ayant l'obligation de verser une annuité viagère
temporaire ou pendant la vie entière.
Les présentes tables retiennent les valeurs suivantes pour le taux d'intérêt de la rente : 2%, 3%,
4% et 5%.
Des valeurs supplémentaires et des valeurs plus précises comme par exemple 2,5% ou 2,75%
ne sont pas envisageables dans des tables « papier » et nécessitent le logiciel de calcul.
Toutefois, l'utilisateur pourra obtenir des valeurs approchées en effectuant des interpolations
entre les valeurs retenues. Des extrapolations sont également pertinentes dans le voisinage
immédiat du bas de la fourchette retenue.
Exemple d’extrapolation. Dans certaines hypothèses, les tables « papier » fournissent les valeurs
suivantes :
Taux dʼintérêt Valeur de la rente
2% 973 €
3% 1.017 €
4% 1.062 €
Il s’agit de calculer la valeur de la rente pour un taux d’intérêt de 1%. On vérifie que la valeur de
la rente dépend linéairement du taux d’intérêt : la moyenne entre 973 et 1.062 = 1.017,5 est très
proche de 1.017. On calcule la différence tabulaire : 1.017 – 973 = 44 €. Par conséquent la valeur
correspondante à 1% est approximativement égale à 973 – 44 = 929 €(valeur exacte fournie par le
logiciel de calcul : 930 €).
5° Bouquet. ― Rien n’impose le versement d’un bouquet mais il est toutefois vivement
recommandé à chacune des parties 12: le vendeur limite ainsi le risque d’insolvabilité de l’acheteur
puisque la rente sera moins élevée, tandis que l’acquéreur réduira le risque d’une longévité
exceptionnelle. Plus le vendeur est âgé et plus le montant du bouquet devrait donc être élevé : pas
plus de 25% à moins de 70 ans et pas moins de 40% à 90 ans, selon cet auteur. En Belgique, compte
tenu de la limitation possible de la durée de la rente, le montant du bouquet peut être moins élevé.
11
Pour se faire une idée des taux d’intérêt hypothécaires en vigueur voir les sites des grandes banques, de Test
Achats, de simulateurs comme http://www.centralecredithypothecaire.be/simuler-votre-credit-3/grille-des-
taux.html, etc.
12
Michel ARTAZ, op. cit., pp. 83, 90 et 91.
22
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 22 17/04/18 10:37Afin de ne pas excéder le volume raisonnable d'une table « papier », trois valeurs sont proposées
pour le bouquet : 0%, 10% et 20% de la valeur du bien. Pour obtenir la rente correspondant à
d’autres valeurs du bouquet, l'utilisateur peut procéder par interpolation entre les valeurs retenues
et par extrapolation au-delà de 20%. La valeur de la rente qui en résulte est exacte puisqu’elle
varie linéairement en fonction du montant du bouquet.
Les valeurs du bouquet autres que celles retenues par les présentes tables peuvent également
être traitées par le logiciel de calcul.
6° Durée de l’usufruit (viager occupé). ― Afin de ne pas excéder le volume raisonnable
d'une table « papier », les tables n'envisagent que les usufruits pendant la vie entière. Les
usufruits viagers temporaires nécessitent le logiciel de calcul. Dans tous le cas, une clause de
renonciation à l’usufruit est à recommander (voir le chapitre 5).
7° Valeur locative nette (viager occupé). ― Ce qui importe ici, ce n’est pas la valeur locative
brute, mais la valeur locative nette, c’est-à-dire le montant-poche du loyer que l'usufruitier peut
obtenir et qu'il pourra dépenser ou investir à sa guise, déduction faite de toutes les charges. En
effet, l'usufruitier va supporter une partie des charges qui, dans le cadre d'un loyer, incombent au
locataire et auxquelles s'ajoutent des charges qui incombent au propriétaire (précompte
immobilier, réparations autres que celles qualifiées par la loi de « grosses réparations »,
imposition à l'IPP sur le revenu cadastral s'il met le bien en location, assurances, etc.).
Sur la base de la valeur locative nette annuelle et de la valeur du bien définie dans le
paragraphe suivant, on calcule le quotient ci-dessous, exprimé en % :
Valeur locative nette annuelle nette du bien
Valeur locative nette annuelle
= ─────────────────────────
en % de la valeur du bien
Valeur du bien
Ce quotient représente le taux de rendement net du bien, qui est utilisé comme taux d'intérêt
d'évaluation de l'usufruit. Quatre valeurs sont retenues dans les présentes tables : 2%, 3%, 4%, 5%.
Des pourcentages supplémentaires ou plus précis comme par exemple 2,5% ou 2,75%, etc. ne
sont pas envisageables dans des tables « papier » et nécessitent le logiciel de calcul. Toutefois,
des interpolations sont possibles entre les pourcentages retenus.
8° Valeur du bien. ― La valeur du bien utilisée dans la formule précédente, et en °/°° (pour
mille) de laquelle est exprimée la rente, est à convenir entre parties sur la base de la valeur
vénale fixée par un expert immobilier en fonction de caractéristiques propres au bien et de l'état
du marché immobilier local.
Elle peut faire l'objet d'un ajustement13 compte tenu des modalités de la vente : type de viager,
montant du bouquet, etc. Ceteris paribus la valeur ajustée du bien peut ainsi être différente
selon que le viager est occupé plutôt que libre, en raison des risques (ou, au contraire, des
avantages) liés à l'occupation. Que le contrat comporte ou non une clause de renonciation à
l’usufruit, il faudra prendre également en considération d’éventuels frais de remise en état du
bien lors de sa libération.
9° Taux d'inflation. ― Si la valeur locative est indexée, on évalue l’usufruit sur la base du taux
de rendement net du bien, diminué du taux d'inflation moyen pendant la durée moyenne de la
rente. Ce taux d’inflation moyen du futur est évidemment inconnu. Faute de la fameuse boule de
cristal, nous nous tournons vers le passé et recommandons le taux d'inflation moyen observé
durant des 10 dernières années (2008-2017), soit 1,88% arrondi à 2% dans les présentes tables.
Exemple. Usufruit pendant la vie entière. Taux de rendement net du bien = 3%. Si la valeur
locative est indexée, on évalue l’usufruit sur la base du taux d’intérêt de 3% – 2% = 1%.
13
A ce sujet voir : Nathalie SCHRYVERS, La vente immobilière en viager, Anthemis, 2017.
23
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 23 17/04/18 10:37De la même manière, si la rente est indexée, on évalue la rente sur la base du taux d’intérêt
hypothécaire diminué du même taux d'inflation moyen.
Après cette déduction du taux moyen d’inflation, le taux d'intérêt de la rente (et plus rarement
le taux d’intérêt d’évaluation de l'usufruit) peut être négatif. Un taux d'intérêt négatif peut
paraître mystérieux, mais cela signifie simplement que le taux d'inflation moyen est supérieur
au taux d’intérêt hypothécaire. La valeur de la rente est alors supérieure à la somme des
arrérages à verser pendant la durée moyenne de la rente.
10° Table de mortalité. ― Cet important paramètre fait l’objet du chapitre suivant. Signalons
dès à présent que les tables de mortalité adoptées pour la construction des présentes tables sont
les plus modernes et les plus récentes qui existent au moment de la présente publication (début
2018). Comme rappelé au pied de chaque page, il s’agit des tables de mortalité suivantes :
Tables de mortalité prospectives - Base Statbel 1961-2016 (publication 1/8/2017) - Projection 2018
Toutefois, l’évolution de la mortalité (ou de la longévité) ne devrait pas modifier significativement
les présentes tables avant une durée d’au moins 3 ans. Sauf variation sensible du taux moyen
d’inflation (voir le paragraphe précédent) dans cet intervalle, les présentes tables demeureront
pertinentes pendant les années 2018 à 2020.
Les dix paramètres incontournables du calcul des rentes
En conclusion, l’utilisateur avisé ne saurait faire l’impasse sur aucun des paramètres suivants :
A. Les 8 paramètres communs au marché belge et au marché français
1° Sexe du ou des vendeurs
2° Âge du ou des vendeurs
3° Taux d’intérêt de la rente
5° Bouquet
7° Valeur locative nette (viager occupé)
8° Valeur du bien
9° Taux d'inflation
10° Table de mortalité
B. Les 2 paramètres propres au marché belge
En France, la rente court obligatoirement pendant la vie entière. Il en va de même pour l'usufruit.
Il s'agit, pour la législation française, d'exiger la présence d'un aléa quitte à imposer la poursuite de
l'opération jusqu'aux limites extrêmes de la vie humaine comme ce fut le cas pour la rente viagère
de Jeanne Calment.
En revanche, la législation belge, heureusement moins rigide, autorise des rentes et des usufruits
viagers temporaires, c'est-à-dire jusqu'au décès du vendeur (ou, s'il s'agit d'un couple, jusqu'au
second décès). Cette durée doit cependant être fixée à bon escient. Les paramètres suivants
viennent alors s’ajouter à ceux qui précèdent :
4° Durée de la rente
6° Durée de l’usufruit (viager occupé)
24
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 24 17/04/18 10:37Deuxième partie
Tables numériques
Avertissement
Les tables qui suivent sont des tables « papier » et sont donc forcément imprécises par
rapport à un logiciel de calcul. Elles présentent toutefois l’avantage d’illustrer la méthode dans
les limites suivantes :
• Âges RÉVOLUS de 65 À 90 ANS
• Sexe : Femme, Homme, couples FEMME ET HOMME de MÊME ÂGE
ou avec une DIFFÉRENCE D'ÂGE DE 5 ANS
• Sans réserve d'usufruit ou avec réserve d'usufruit pendant la VIE ENTIÈRE
• Rente pendant LA VIE ENTIÈRE ou pendant 3 DURÉES FIXÉES
• Valeur locative nette : 2%, 3%, 4% OU 5% de la valeur du bien
• Taux d'intérêt d'évaluation : 2%, 3%, 4% OU 5%
(en principe, le taux d'intérêt hypothécaire correspondant à la durée de la rente)
• Bouquet : 0%, 10% OU 20% de la valeur du bien
sans être substituables à un logiciel d'application générale comme :
www.christian-jaumain.be
dont les calculs s’effectuent sur la base de :
• Âge EXACT exprimé en ANNÉES, MOIS ET JOURS
• Sexe : Femme, Homme, couples de MÊME SEXE OU NON, de MÊME ÂGE OU NON
• Sans réserve d'usufruit ou avec réserve d'usufruit pendant une durée AU CHOIX
• Rente pendant la vie entière ou pendant une DURÉE AU CHOIX
• Valeur locative nette : un POURCENTAGE AU CHOIX de la valeur du bien
• Taux d'intérêt d'évaluation : un POURCENTAGE AU CHOIX
(en principe, le taux d'intérêt hypothécaire correspondant à la durée de la rente)
• Bouquet : un POURCENTAGE AU CHOIX de la valeur du bien
*
* *
Le résultat fourni par les présentes tables est fortement dépendant des données adoptées par
l'utilisateur (valeur du bien, valeur locative nette, taux d'intérêt, etc.), sous sa responsabilité
exclusive, sans recours possible à l'égard de l'auteur des présentes tables et sans garantie aucune à
l'égard des parties contractantes à la vente en viager.
33
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 33 17/04/18 10:37FEMME 80 TABLE 1
ans Femme
A. Rente mensuelle¹ indexée payable pendant la vie entière
Espérance de vie (années) 10,14
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 8,21 6,55 5,87 5,28 4,76
2% 10% 7,39 5,73 5,05 4,46 3,94
20% 6,57 4,90 4,23 3,64 3,12
0% 8,77 6,99 6,27 5,64 5,08
3% 10% 7,89 6,11 5,39 4,76 4,21
20% 7,02 5,24 4,52 3,89 3,33
0% 9,34 7,44 6,68 6,00 5,41
4% 10% 8,40 6,51 5,74 5,07 4,48
20% 7,47 5,58 4,81 4,14 3,55
0% 9,91 7,90 7,09 6,37 5,75
5% 10% 8,92 6,91 6,10 5,38 4,76
20% 7,93 5,92 5,10 4,39 3,76
Nue-propriété³ 100,00 79,71 71,50 64,31 57,98
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que l'espérance de vie
B. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 15
Durée moyenne de la rente (années) : 9,45
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 8,82 7,03 6,30 5,67 5,11
2% 10% 7,93 6,15 5,42 4,79 4,23
20% 7,05 5,26 4,54 3,91 3,35
0% 9,34 7,45 6,68 6,01 5,42
3% 10% 8,41 6,51 5,74 5,07 4,48
20% 7,47 5,58 4,81 4,14 3,55
0% 9,88 7,87 7,06 6,35 5,73
4% 10% 8,89 6,89 6,07 5,36 4,74
20% 7,90 5,90 5,09 4,38 3,75
0% 10,42 8,31 7,45 6,70 6,04
5% 10% 9,38 7,27 6,41 5,66 5,00
20% 8,34 6,22 5,37 4,62 3,96
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est viagère temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir le logiciel sur www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
Tables de mortalité prospectives - Base Statbel 1961-2016 (publication 10/8/2017) - Projection 2018
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Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 66 17/04/18 10:37FEMME 80 TABLE 1
ans Femme
C. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 12
Durée moyenne de la rente (années) : 8,58
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 9,72 7,74 6,95 6,25 5,63
2% 10% 8,74 6,77 5,98 5,28 4,66
20% 7,77 5,80 5,00 4,30 3,69
0% 10,22 8,15 7,31 6,57 5,93
3% 10% 9,20 7,12 6,29 5,55 4,90
20% 8,18 6,10 5,26 4,53 3,88
0% 10,73 8,56 7,67 6,90 6,22
4% 10% 9,66 7,48 6,60 5,83 5,15
20% 8,59 6,41 5,53 4,76 4,08
0% 11,26 8,97 8,05 7,24 6,52
5% 10% 10,13 7,85 6,92 6,11 5,40
20% 9,00 6,72 5,80 4,99 4,27
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
D. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 10
Durée moyenne de la rente (années) : 7,71
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 10,81 8,62 7,73 6,95 6,27
2% 10% 9,73 7,54 6,65 5,87 5,19
20% 8,65 6,46 5,57 4,79 4,11
0% 11,30 9,01 8,08 7,27 6,55
3% 10% 10,17 7,88 6,95 6,14 5,42
20% 9,04 6,75 5,82 5,01 4,29
0% 11,80 9,40 8,43 7,59 6,84
4% 10% 10,62 8,22 7,25 6,41 5,66
20% 9,44 7,04 6,07 5,23 4,48
0% 12,30 9,80 8,79 7,91 7,13
5% 10% 11,07 8,57 7,56 6,68 5,90
20% 9,84 7,34 6,33 5,45 4,67
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
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Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 67 17/04/18 10:37HOMME 80 TABLE 2
ans Homme
A. Rente mensuelle¹ indexée payable pendant la vie entière
Espérance de vie (années) 8,34
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 9,99 8,32 7,63 7,01 6,45
2% 10% 8,99 7,32 6,63 6,01 5,45
20% 7,99 6,32 5,63 5,01 4,46
0% 10,58 8,81 8,08 7,42 6,83
3% 10% 9,52 7,75 7,02 6,36 5,78
20% 8,46 6,70 5,96 5,31 4,72
0% 11,17 9,31 8,53 7,84 7,22
4% 10% 10,06 8,19 7,41 6,72 6,10
20% 8,94 7,07 6,30 5,60 4,99
0% 11,78 9,81 8,99 8,26 7,61
5% 10% 10,60 8,63 7,81 7,09 6,43
20% 9,42 7,46 6,64 5,91 5,25
Nue-propriété³ 100,00 83,31 76,36 70,17 64,62
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que l'espérance de vie
B. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 15
Durée moyenne de la rente (années) : 8,00
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 10,42 8,68 7,95 7,31 6,73
2% 10% 9,37 7,64 6,91 6,27 5,69
20% 8,33 6,59 5,87 5,23 4,65
0% 10,98 9,15 8,38 7,70 7,09
3% 10% 9,88 8,05 7,29 6,61 6,00
20% 8,78 6,95 6,19 5,51 4,90
0% 11,55 9,62 8,82 8,10 7,46
4% 10% 10,39 8,47 7,66 6,95 6,31
20% 9,24 7,31 6,51 5,79 5,15
0% 12,13 10,10 9,26 8,51 7,84
5% 10% 10,92 8,89 8,05 7,30 6,62
20% 9,70 7,68 6,84 6,08 5,41
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est viagère temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir le logiciel sur www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
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Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 120 17/04/18 10:38HOMME 80 TABLE 2
ans Homme
C. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 12
Durée moyenne de la rente (années) : 7,46
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 11,18 9,31 8,53 7,84 7,22
2% 10% 10,06 8,19 7,42 6,72 6,10
20% 8,94 7,08 6,30 5,61 4,99
0% 11,71 9,76 8,95 8,22 7,57
3% 10% 10,54 8,59 7,77 7,05 6,40
20% 9,37 7,42 6,60 5,88 5,23
0% 12,26 10,21 9,36 8,60 7,92
4% 10% 11,03 8,99 8,14 7,38 6,70
20% 9,81 7,76 6,91 6,15 5,47
0% 12,81 10,68 9,78 8,99 8,28
5% 10% 11,53 9,39 8,50 7,71 7,00
20% 10,25 8,11 7,22 6,43 5,72
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
D. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 10
Durée moyenne de la rente (années) : 6,85
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 12,17 10,14 9,29 8,54 7,86
2% 10% 10,95 8,92 8,07 7,32 6,65
20% 9,73 7,70 6,86 6,10 5,43
0% 12,69 10,57 9,69 8,90 8,20
3% 10% 11,42 9,30 8,42 7,63 6,93
20% 10,15 8,03 7,15 6,36 5,66
0% 13,21 11,01 10,09 9,27 8,54
4% 10% 11,89 9,69 8,77 7,95 7,22
20% 10,57 8,36 7,45 6,63 5,89
0% 13,74 11,45 10,49 9,64 8,88
5% 10% 12,37 10,08 9,12 8,27 7,51
20% 10,99 8,70 7,75 6,89 6,13
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
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Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 121 17/04/18 10:38FEMME 80 HOMME 80 TABLE 3
ans ans Femme et Homme de même âge
A. Rente mensuelle¹ indexée payable pendant la vie entière
Durée moyenne jusqu'au second décès (années) : 12,47
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 6,68 5,02 4,36 3,78 3,29
2% 10% 6,02 4,35 3,69 3,11 2,62
20% 5,35 3,68 3,02 2,45 1,95
0% 7,18 5,39 4,68 4,06 3,53
3% 10% 6,46 4,67 3,96 3,34 2,81
20% 5,74 3,95 3,24 2,63 2,09
0% 7,68 5,76 5,00 4,35 3,78
4% 10% 6,91 5,00 4,24 3,58 3,01
20% 6,14 4,23 3,47 2,81 2,24
0% 8,20 6,15 5,34 4,64 4,03
5% 10% 7,38 5,33 4,52 3,82 3,21
20% 6,56 4,51 3,70 3,00 2,39
Nue-propriété³ 100,00 75,06 65,16 56,60 49,16
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que l'espérance de vie
B. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 15
Durée moyenne de la rente (années) : 11,46
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 7,27 5,46 4,74 4,11 3,57
2% 10% 6,54 4,73 4,01 3,39 2,85
20% 5,81 4,00 3,28 2,66 2,12
0% 7,74 5,81 5,04 4,38 3,80
3% 10% 6,96 5,03 4,27 3,60 3,03
20% 6,19 4,26 3,49 2,83 2,26
0% 8,22 6,17 5,35 4,65 4,04
4% 10% 7,39 5,35 4,53 3,83 3,22
20% 6,57 4,52 3,71 3,01 2,40
0% 8,71 6,54 5,67 4,93 4,28
5% 10% 7,84 5,67 4,80 4,06 3,41
20% 6,97 4,79 3,93 3,19 2,54
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que la durée moyenne de la rente
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est viagère temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir le logiciel sur www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
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Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 174 17/04/18 10:38FEMME 80 HOMME 80 TABLE 3
ans ans Femme et Homme de même âge
C. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 12
Durée moyenne de la rente (années) : 10,21
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 8,16 6,13 5,32 4,62 4,01
2% 10% 7,35 5,31 4,50 3,80 3,20
20% 6,53 4,50 3,69 2,99 2,38
0% 8,62 6,47 5,61 4,88 4,24
3% 10% 7,75 5,61 4,75 4,01 3,37
20% 6,89 4,74 3,89 3,15 2,51
0% 9,08 6,82 5,92 5,14 4,46
4% 10% 8,17 5,91 5,01 4,23 3,56
20% 7,26 5,00 4,10 3,32 2,65
0% 9,55 7,17 6,22 5,41 4,70
5% 10% 8,60 6,22 5,27 4,45 3,74
20% 7,64 5,26 4,31 3,50 2,79
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que l'espérance de vie
D. Rente viagère mensuelle¹ indexée pendant maximum (années) : 10
Durée moyenne de la rente (années) : 9,00
sans avec réserve d'usufruit pendant la vie entière
Taux Bouquet³ réserve (bien occupé pendant la vie entière)
d'intérêt² d'usufruit Valeur locative nette annuelle³ (taux de rendement net)
(bien libre) 2% 3% 4% 5%
0% 9,26 6,95 6,03 5,24 4,55
2% 10% 8,34 6,03 5,11 4,32 3,63
20% 7,41 5,10 4,18 3,39 2,70
0% 9,71 7,29 6,32 5,49 4,77
3% 10% 8,73 6,31 5,35 4,52 3,80
20% 7,76 5,34 4,38 3,55 2,83
0% 10,16 7,62 6,62 5,75 4,99
4% 10% 9,14 6,61 5,60 4,73 3,98
20% 8,13 5,59 4,59 3,72 2,96
0% 10,62 7,97 6,92 6,01 5,22
5% 10% 9,56 6,91 5,86 4,95 4,16
20% 8,49 5,85 4,79 3,89 3,10
¹ en ‰ (pour mille) de la valeur du bien ³ en % (pour cent) de la valeur du bien
² taux d'intérêt recommandé : taux des prêts hypothécaires de même durée que l'espérance de vie
Avertissement
● Les présentes tables sont utilisables exclusivement dans les conditions indiquées, notamment :
- tables élaborées en âges révolus ;
- la réserve éventuelle d'usufruit s'étend à la vie entière (le bien est occupé pendant la vie entière) ;
- si la rente est temporaire, elle est payable au maximum pendant la durée indiquée ;
- taux d'inflation pendant la durée de la rente = 2%.
● Dans les autres cas ou pour d'autres valeurs des paramètres, voir www.christian-jaumain.be
N.B. Les valeurs trop petites ou négatives sont mentionnées afin de permettre des interpolations.
Tables de mortalité prospectives - Base Statbel 1961-2016 (publication 10/8/2017) - Projection 2018
© Christian Jaumain 2018
Table 3 page 33
175
Christian Jaumain-2018-04-17-Livre Viager-Intérieur-Correction-Avril 2018-DEF.indd 175 17/04/18 10:38L’auteur
Christian Jaumain est licencié en sciences mathématiques
(ULg), actuaire (UCL), et docteur en sciences actuarielles (UCL).
Il est professeur extraordinaire émérite de l’Université catholique de
Louvain dont il a été le président de l’Institut des sciences actuarielles
et où il a enseigné l’assurance vie, les mathématiques des marchés
financiers, l’analyse des résultats financiers des entreprises d’assurances
et la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun (Master
en sciences actuarielles et Master en droit et économie des assurances).
Il fut directeur général pour la Belgique du Groupe Zurich Assurances
(1975-1988). Il est aujourd’hui actuaire-conseil et membre de la
Commission des Assurances.
Succédant à ses tables de capitalisation, dont la jurisprudence se
fait l'écho depuis 1982, son site Internet www.christian-jaumain.
be met le logiciel Capitalisation des dommages et intérêts à
la disposition des magistrats, des avocats et des assureurs.
Ce même site propose aujourd'hui le logiciel Conversion de l'usufruit
aux notaires, aux magistrats et aux avocats, ainsi que le logiciel Vente
en viager destiné aux praticiens de cette matière.
L’ouvrage
Les Tables contenues dans cet ouvrage sont des tables « papier » et sont donc forcément imprécises par
rapport à un logiciel de calcul. Elles présentent toutefois l’avantage d’illustrer la méthode dans les limites
suivantes :
• Âges RÉVOLUS DE 65 À 90 ANS
• Sexe : Femme, Homme, couples FEMME ET HOMME DE MÊME ÂGE ou avec une différence d’âge de 5 ans
• Sans réserve d’usufruit ou avec réserve d’usufruit pendant la VIE ENTIÈRE
• Rente pendant la vie entière ou pendant 3 DURÉES FIXÉES
• Valeur locative nette : 2%, 3%, 4% OU 5% de la valeur du bien
• Taux d’intérêt d’évaluation : 2%, 3%, 4% OU 5%
• Bouquet : 0%, 10% OU 20% de la valeur du bien
sans être substituables à un logiciel d’application générale comme :
www.christian-jaumain.be
dont les calculs s’effectuent sur les bases suivantes :
• Âge EXACT exprimé EN ANNÉES, MOIS ET JOURS
• Sexe : Femme, Homme, couples de MÊME SEXE OU NON, de MÊME ÂGE OU NON
• Sans réserve d’usufruit ou avec réserve d’usufruit pendant une DURÉE AU CHOIX
• Rente pendant la vie entière ou pendant une DURÉE AU CHOIX
• Valeur locative nette : un POURCENTAGE AU CHOIX de la valeur du bien
• Taux d’intérêt d’évaluation : un POURCENTAGE AU CHOIX
• Bouquet : un POURCENTAGE AU CHOIX de la valeur du bien
Les Tables mettent en évidence les dix paramètres incontournables du calcul des rentes sur aucun
desquels l’utilisateur avisé ne saurait faire l’impasse :
1° Sexe du ou des rentiers 6° Durée de l’usufruit (viager occupé)
2° Âge du ou des rentiers 7° Valeur locative nette (viager occupé)
3° Taux d’intérêt de la rente 8° Valeur du bien
4° Durée de la rente 9° Taux d’inflation
5° Bouquet 10° Table de mortalité
ISBN 978-2-8052-0425-8 Achat via le website www.christian-jaumain.beVous pouvez aussi lire
