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Bienvenue à la Web Conférence
« Présentation de la circulaire
relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020 »
17 septembre 2019
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Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des
organismes et opérateurs de l’Etat pour 2020
3
1) Volet budgétaire
2) Volet CIB-CIC
3) Volet comptable
Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
Introduction : éléments de contexte
4
Contribution des organismes publics à l’objectif de maîtrise de la dépense publique
Efforts de maîtrise et objectifs de transformation, nécessaires au respect de nos engagements
européens en matière de finances publiques, impliquant l’ensemble des acteurs du service public
Mise en œuvre pleine et entière de la comptabilité budgétaire
La réforme GBCP a introduit des instruments propres à améliorer le pilotage budgétaire des organismes
et la maitrise de leurs dépenses et vise à mieux garantir la soutenabilité des budgets des organismes
La note de couverture de la circulaire pour 2020 rappelle qu’il est particulièrement attendu des organismes
qu’ils s’engagent pleinement pour une application complète de la comptabilité budgétaire
Programme « Action publique 2022 »
Lancement d’un chantier interministériel relatif à la modernisation de la gestion budgétaire
et comptable (« chantier GBC »), avec des travaux axés sur une plus grande responsabilisation
des managers publics et un allègement des contrôles a priori
Les premières mesures décidées dans ce cadre ont donné lieu à une modification du décret GBCP :
décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant
diverses expérimentations
Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
Introduction : éléments de contexte
5
Le cadre réglementaire
618 organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1300 organismes soumis
au décret GBCP
(comptabilité publique)
682 organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire
Recueil des normes comptables des Recueil des règles budgétaires des
organismes (arrêté) organismes (arrêté)
Instruction comptable commune
Cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable (arrêté)
Circulaire annuelle GBCP organismes publics et opérateurs
Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
Introduction : points d’attention et nouveautés de la circulaire
6
Circulaire GBCP organismes pour 2020
Champ d’application
• Organismes soumis au décret GBCP
(dotés d’un agent comptable, assujettis ou pas à la comptabilité budgétaire)
• Opérateurs de l’Etat
(soumis ou pas au décret GBCP)
Points d’attention/nouveautés 2020 :
• Actualisation du recueil des règles budgétaires des organismes (arrêté du 26 juillet 2019
publié le 2 août 2019 au journal officiel)
• Mise en cohérence du format des tableaux du DPGECP et du tableau des autorisations
d’emplois de la liasse budgétaire
• Programmation budgétaire
• Incidence sur les comptabilités budgétaire et générale de l’utilisation de logiciels en mode
« cloud »
• Nouveau référentiel comptable décliné dans l’instruction comptable commune
• Fiabilisation de l’actif immobilisé
• Calendrier de clôture et transmission dématérialisée du compte financier 2020 au juge des
comptesWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
7
Une annexe présentant les modifications introduites dans le recueil des règles
budgétaires des organismes (RRBO) signé le 26 juillet 2019 et publié au journal
officiel le 2 août 2019
Modifications mettant en œuvre la réforme du décret GBCP
du 24 septembre 2018 :
Dépenses d’intervention;
Fongibilité asymétrique;
Approbation du budget et du compte financier;
Régime simplifié;
Simplifications relatives aux emplois :
Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits
de personnel (DPGECP);
Tableau n° 1 (autorisation ou présentation des emplois) de la
liasse budgétaire;
Ajustements techniques/précision de concepts :
Pour aller plus loin :
Nomenclatures par destination et par organisation;
Web-conférence dédiée à
Note de présentation et rapport de gestion de l’ordonnateur; l’actualisation du RRBO
Retraits d’engagement sur exercices antérieurs;
Retenue de garantie; mardi 10 septembre
2019
Prélèvement sur ressources antérieurement accumulées;
Définition de la charge de personnel;
Tableau n°5 (plan de trésorerie) des organismes non soumis à
la comptabilité budgétaire.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
8
Une annexe présentant la construction et le suivi du DPGECP
En application de l’article 182 du décret GBCP, les organismes soumis à la comptabilité
budgétaire sont tenus d’établir un DPGECP;
Les organismes ayant la qualité d’opérateurs de l’Etat ont également l’obligation de produire le
DPGECP.
Pour aller plus loin :
Web-conférence
dédiée à l’actualisation
du RRBO
mardi 10 septembre
2019Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
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Où trouver les formats Excel des tableaux actualisés dans le recueil des règles
budgétaires des organismes (RRBO) 2019 ?
Consulter le site du Forum de la performance, tous les tableaux sous Excel sont accessibles sur la page
d’actualité consacrée au recueil des règles budgétaires des organismes :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2019/actualisation-recueil-regles-budgetaires-
organismes#.XXuL8XkUm70
Liasse budgétaire
organismes soumis à
la comptabilité
budgétaire (dont
tableau n°1
modifié)
Liasse budgétaire
organismes non soumis
à la comptabilité
budgétaire (dont
tableaux n°1 et 5
modifiés)
Ces nouveaux formats sont obligatoires pour la
présentation du budget initial 2020 et du DPGECP DPGECP (tableaux
n°1, 2 et 3 modifiés)
2020Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
10
Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
La circulaire présente les formats spécifiques attendus (budget initial, budget rectificatif, compte
financier) de certains des tableaux de la liasse, conformément aux dispositions du recueil : ajout de
colonnes à faire figurer impérativement. Il ne s’agit pas d’une nouveauté 2019, la disposition
existait déjà dans les précédentes versions du RRBO.
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire - Budget initial -Tableaux 2, 4 et 6
Exemple tableau n°2 :
TABLEAU 2
Autorisations budgétaires Budget initial 20XX
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
DEPENSES RECETTES
Montants Budget N-1
Montants Budget N-1 (préciser ici
(préciser ici la date du CA Montants prévision Montants Budget
la date du CA ayant voté le dernier Montants prévision d'exécution N-1 Montants Budget initial N
ayant voté le dernier BR ou le d'exécution N-1 initial N
BR ou le BI si pas de BR voté)
BI si pas de BR voté)
AE CP AE CP AE CP
Personnel - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS
Subvention pour charges de service public
Pension
Autres financements de l'Etat
Fiscalité affectée
Fonctionnement Autres financements publics
Recettes propres
Intervention
Recettes fléchées*
Financements de l'Etat fléchés
Investissement Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A)
- - - TOTAL DES RECETTES (C)
CP (B)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
11
Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire - Budget rectificatif -Tableaux 2, 4 et 6
Exemple tableau n°4 :
TABLEAU 4
Equilibre financier Budget rectificatif n°1 20XX
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BESOINS FINANCEMENTS
Ecarts entre le Ecarts entre le
Montants Montants Montants Montants
budget rectificatif budget rectificatif
Compte Budget Compte Budget
n°1 et le budget n°1 et le budget
financier N-1 rectificatif n°1 financier N-1 rectificatif n°1
initial initial
Solde budgétaire (déficit) (D2)* - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements Dépôts et cautionnements
(b1) (b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
-
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
12
Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire – Compte financier– Tableaux n°2, 4, 5, 6 et
10
Exemple tableau n°10 (extrait) :
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable Compte financier 20XX
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Montants dernier
budget rectificatif (n°X)
ou budget initial voté
(préciser ici la date du Montants exécutés
CA ayant voté le dernier
BR ou le BI si pas de BR
voté)
1 Niveau initial de restes à payer
2 Niveau initial du fonds de roulement
Niveaux
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 0
initiaux
4 Niveau initial de la trésorerie
4.a dont niveau initial de la trésorerie fléchée
4.b dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 0Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
13
Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
Organismes non soumis à la comptabilité budgétaire – Budget initial – Tableau n°2
Exemple tableau n°2 (extrait) :
TABLEAU 2
Situation patrimoniale Budget initial 20XX
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
Montants Budget Montants Budget
N-1 (préciser ici la N-1 (préciser ici la
Montants Montants
date du CA ayant Montants Budget date du CA ayant Montants Budget
CHARGES voté le dernier BR
prévision
initial N
PRODUITS voté le dernier BR
prévision
initial N
d'exécution N-1 d'exécution N-1
ou le BI si pas de ou le BI si pas de
BR voté) BR voté)
Personnel Subventions de l'Etat
dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée
Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres subventions
Intervention (le cas échéant) Autres produits
TOTAL DES CHARGES (1) 0 TOTAL DES PRODUITS (2) 0
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 0
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) =
(2) + (4)
0 (2) + (4)
0
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS PensionsWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
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Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
Organismes non soumis à la comptabilité budgétaire – Budget rectificatif – Tableau n°2
Exemple tableau n°2 (extrait) :
Calcul de la capacité d'autofinancement
Ecarts entre le
Montants Compte Montants Budget budget rectificatif
financier N-1 rectificatif n°1 n°1 et le budget
initial
Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou
0
perte (-4)
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- produits de cession d'éléments d'actifs
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
0
d'autofinancement (IAF)
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Ecarts entre le Ecarts entre le
Montants Compte Montants Budget budget rectificatif Montants Compte Montants Budget budget
EMPLOIS financier N-1 rectificatif n°1 n°1 et le budget
RESSOURCES financier N-1 rectificatif n°1 rectificatif n°1 et
initial le budget initial
Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0
Investissements Financement de l'actif par l'État
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État
Autres ressources
Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières
TOTAL DES EMPLOIS (5) 0 TOTAL DES RESSOURCES (6) 0
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 0 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 0Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
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Une annexe présentant le format spécifique de certains tableaux de la liasse
budgétaire
Organismes non soumis à la comptabilité budgétaire – Compte financier – Tableaux n°2 et 4
Exemple tableau n°4 :
TABLEAU 4
Opérations pour compte de tiers Compte financier 20XX
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Débit (c1) dernier Budget Crédit (c2) dernier Budget
rectificatif (N°X) ou budget rectificatif (n°X) ou budget
Opérations ou regroupement initial voté (préciser ici la Débit (c1) initial voté (préciser ici la Crédit (c2)
Comptes Libellé
d'opérations de même nature date du CA ayant voté le exécuté date du CA ayant voté le exécuté
dernier BR ou le BI si pas de dernier BR ou le BI si pas de
BR voté) BR voté)
Opération 1 C 4…
C 4…
Opération 2 C 4…
C 4…
Opération ... C 4…
C 4…
TOTAL
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une
explication spécifique.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
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Où trouver les fichiers Excel des formats spécifiques de certains des tableaux de la
liasse budgétaire ?
Consulter le site du Forum de la performance, tous les tableaux sous Excel sont accessibles sur la page
d’actualité consacrée à la circulaire GBCP pour l’exercice 2020:
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/circulaires-
budgetaires#.XXuQknkUm70
Organismes soumis à la comptabilité
budgétaire (BI et BR : tableaux n°2, 4
et 6 ; compte financier : tableaux
n°2, 4, 5, 6 et 10)
Organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire (BI et BR
: tableau n°2 ; compte
financier : tableaux n°2 et 4)
Ces formats sont obligatoires depuis l’exercice 2016
(description déjà présente dans les RRBO V1 (2015)
et V2 (2016), et conservée dans le RRBO V3 (2019).Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
17
Une annexe dédiée à la programmation budgétaire
Définition et périmètre
Une programmation budgétaire de qualité et soutenable permet un pilotage renforcé des
organismes;
Articulation de la programmation budgétaire avec les données « achats » et « immobilier »
disponibles au sein des organismes (au moment de l’élaboration du budget initial mais également en
cours d’exercice dans le cadre du suivi de l’exécution du budget);
Axes de programmation
Rappel des axes de programmation à utiliser en dépenses et en recettes;
Illustration relative à la construction du référentiel par destination;
Rappels et illustration relatifs aux opérations sur recettes fléchées;
Mailles de programmation
Rappel des mailles de programmation (annuelle, pluriannuelle et infra-annuelle);
Développements et illustrations relatifs à l’actualisation de la programmation;
Développements relatifs à la présentation de l’exécution annuelle à l’occasion du compte
financier.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
18
Une annexe dédiée à la programmation budgétaire
Exemples d’illustrations introduites dans la circulaire (1/2)
Source : Mission Accompagnement GBCP – Zoom de la semaine (23 mars 2019) publié sur le site Budget + (https://budgetplus.finances.gouv.fr/)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
1) Volet budgétaire
19
Une annexe dédiée à la programmation budgétaire
Exemples d’illustrations introduites dans la circulaire (2/2)
Source : Mission Accompagnement GBCP – Web-conférence « Articulation entre les comptabilités budgétaire et générale – Concepts » (14 juin 2018) disponible sur le site
Budget + (https://budgetplus.finances.gouv.fr/)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
2) Volet CIB-CIC
20
Objectifs 2019-2020
L'arrêté du 17 décembre 2015 portant cadre de référence du contrôle interne budgétaire et du
contrôle interne comptable applicable aux organismes a précisé les principes directeurs et la
démarche à mettre en œuvre pour déployer et renforcer ces dispositifs au sein des organismes.
Au-delà de la confirmation des axes de déploiement portés par la circulaire pour la gestion 2020, et
concernent l’implication des organes de gouvernance, conformément aux modalités de mise en
œuvre décrites dans le cadre de référence (point 3.2).
Ces deux axes doivent être développés par la réalisation des éléments suivants :
L’élaboration des outils de pilotage actualisés et validés
Cartographie(s) des risques (point 2.2 du cadre de référence) ;
Plan(s) d’action associés (point 2.1 du cadre de référence).
Ces outils de pilotage doivent être transmis aux tutelles ministérielles (circulaire annuelle GBCP).
Pour 2020, un point d’attention particulière doit être porté sur l’élaboration:
Document(s) portant organisation du CIB-CIC (document(s) de cadrage portant organisation des
démarches de CIB-CIC).
L’évaluation des dispositifs de CIB-CIC déployés
systématiser la traçabilité et l'archivage des contrôles de supervision a posteriori;
promouvoir l'utilisation de l'EMR;
développer l'évaluation par l'audit interne, si l'organisme en a la taille critique.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
2) Volet CIB-CIC
21
Actions d’accompagnement déployées par le ministère de l’action et des
comptes publics
En matière de CIB par le bureau 2B2O de la direction du budget :
Animation du réseau des référents ministériels CIB des organismes du groupe Budget + dédié aux
CIB-CIC des organismes : mise à jour de supports de documentation et de formation, mutualisation
des outils et des bonnes pratiques…
Séquence CIB dans les formations internes GBCP organismes à destination des contrôleurs
En matière de CIC par le bureau CE2B de la DGFiP :
Formation IGPDE CIC Organismes : 5 sessions de formation prévues en 2019
Animation du réseau des référents ministériels CIC et des agents comptables
Actions communes :
Formation IGPDE CIB-CIC organismes : prévue 2nd semestre 2019. 5 sessions de formation prévues
en 2020
Point d’attention + annexe cadre de référence dans la circulaire annuelle opérateurs pour 2020
Intervention sur demande dans les séminaires ministériels
Club CIB-CICWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
3) Volet comptable
22
Cadre comptable et qualité des comptes
Cadre réglementaire applicable
Un cadre comptable homogène pour tous les organismes :
Les organismes soumis au titre III du décret GBCP, soumis ou non à la comptabilité budgétaire, appliquent le
recueil des normes comptables des établissements publics.
La période de transition démarrée en 2015 lors de l'adoption du recueil des normes s'achève en 2020.
Les dispositions du recueil des normes comptables sont déclinées et illustrées dans l'instruction comptable
commune et dans un plan de comptes commun.
Présentation des règles comptables par thématique :
- états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) : présentation des maquettes et des éléments les
composant;
- actif (immobilisations corporelles, incorporelles, financières) Passif non financier, Produit, Charges;
- thèmes spécifiques : biens historiques et culturels, financements d'actif, dispositif d'intervention.
Publication annuelle de l'instruction comptable commune :
- Intégration des instructions spécifiques;
- Prise en compte des spécificités de chaque type d'organisme appliquant la comptabilité publique;
- Plan de comptes commun 2020 diffusé fin août.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
3) Volet comptable
23
Cadre comptable et qualité des comptes
Recensement des dispositifs d'intervention
Tableau à transmettre au DCM de tutelle avant le 29 novembre 2019 (cf. page 64 des
annexes)
Questionnaire de qualité comptable
Fiabilisation
Établi en concertation avec la Cour des comptes immobilisations
Les agents comptables renseigneront à corporelles
compter du 6 janvier 2020 et jusqu'au
31 janvier 2020, un questionnaire de Partenariats Dispositifs
qualité comptable permettant de public-privé d'intervention
répondre aux demandes de la Cour des
comptes dans le cadre de la Questionnaire
certification des comptes de l’État. de qualité
comptable
Ce questionnaire couvre les enjeux Fiabilisation
comptable et permet de suivre Référentiel
l'amélioration de la qualité des
parc
comptable
comptes. immobilierWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2020
3) Volet comptable
24
Clôture des comptes et remontées financières des comptes 2019
Fin des opérations comptables de Fin période de dénouement : lFin période d'inventaire
gestion exercice : plus d'émission de TR ou DP émis avant 31/12 (amortissements, rattachement des
demandes de paiement ou de titres sur + Flux financier effectif avant 31/12 charges et produits, EHB, provisions,
N, plus d'encaissements etc) ;
=> RAPPROCHEMENT autorisé lTransmission des fichiers 05
=>principe d'ANNUALITE
31/12/2019 07/01/2020 31/01/2020
Date limite de Arrêt du compte Transmission dématérialisée
transmission des financier par le vote du des pièces du compte
fichiers 06 Infocentre conseil d'administration financier à la Cour des
comptes
28/02/2020 15/03/2020 30/04/2020
ou 30/06/2020 ou 30/06/2020 (GCS)Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la
GBCP des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2020
3) Volet comptable
25
Clôture des comptes et remontées financières des comptes 2019
Points d'attention
- Inventaire physique et adéquation comptable de l'actif immobilisé;
- Adéquation du compte financier voté et approuvé et des données du système comptable et
financier (SICF : obligation de transmettre les fichiers demandés au format .TXT.L’équipe GBCP Accompagnement
Contacts
26
Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers
Poser des questions
Signaler des difficultés
Partager des bonnes pratiques
Échanger avec d’autres organismes
Se former
Se documenter
…
Réseau social d’entreprises Budget+ :
https://budgetplus.finances.gouv.fr
Contact email pour toute question ou information complémentaires :
gbcp.accompagnement@finances.gouv.frVous pouvez aussi lire
