PUBLICATIONS PÉRIODIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS)
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20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
BARCLAYS BANK PLC
Barclays Bank Plc est agréé par the Prudential Regulation Authority (PRA) autorité de tutelle britannique
Siège social : 1 Churchill Place – London E14 5HP
Immatriculation en Angleterre sous le N° 1026167
Cette version en langue française du rapport annuel de Barclays Bank Plc (qui comprend les états financiers de la Banque et du Groupe ainsi que le rapport
des Commissaires aux Comptes) est une traduction du contenu des documents originaux rédigés en anglais. Toutes les précautions ont été prises pour
s’assurer que la traduction des états financiers et du rapport des Commissaires aux Comptes est fidèle à l’original. Toutefois, pour toute interprétation des
informations ou opinions contenues dans ces documents, seule la version en langue anglaise fait foi.
I.– Rapport de gestion
Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public chez BARCLAYS BANK PLC, en sa succursale en France, dont le principal
établissement est situé à PARIS (8ème) – 32 avenue George V.
II.– Rapport des commissaires aux comptes aux actionnaires de Barclays Bank PLC
Rapport sur les états financiers
Notre opinion
Selon notre opinion :
- Les états financiers définis ci-après rendent une image sincère et exacte de l’état des affaires du Groupe et de la société mère au 31 décembre 2013 et du
bénéfice du Groupe et des flux de trésorerie du Groupe et de la société mère sur l’exercice clos à ladite date ;
- les états financiers du Groupe ont été établis en bonne et due forme conformément aux Normes internationales d’information financière (InternationaI
FinanciaI Reporting Standards - IFRS) telles qu’adoptées au sein de l’Union Européenne ;
- les états financiers de la société mère ont été établis en bonne et due forme conformément aux Normes internationales d’information financière
(InternationaI FinanciaI Reporting Standards - IFRS) telles qu’adoptées au sein de l’Union Européenne et telles qu’appliquées conformément aux
dispositions de la Loi de 2006 sur les Sociétés (Companies Act 2006) ; et
- les états financiers ont été établis conformément aux exigences de la Loi de 2006 sur les Sociétés (Companies Act 2006) et, s’agissant des états financiers
du Groupe, conformément à l’ArticIe 4 de la réglementation relative aux Normes internationales de comptabilité (IAS).
Cette opinion doit être lue dans le contexte de ce que nous disons dans le reste de ce rapport.
Ce que nous avons vérifié dans notre audit :
Les états financiers du Groupe et ceux de la société mère (« les états financiers » qui sont établis par Barclays Bank PLC, comprennent :
- le bilan consolidé et le bilan de la société mère au 31 décembre 2013 ;
- le compte de résultat consolidé et l’état consolidé du résultat global pour l’exercice ;
- l’état des flux de trésorerie consolidé et celui de la société mère pour l’exercice ;
- l’état des variations des capitaux propres consolidé et celui de la maison mère pour l’exercice ;
- les notes afférentes aux états financiers, comprenant un résumé des règles comptables importantes et d’autres explications.
The financiaI reporting framework that has been appIied in their preparation is appIicabIe Iaw and IFRSs as adopted by the European Union and, as
regards the parent company financiaI statements, as appIied in accordance with the provisions of the Companies Act 2006.
En appliquant le cadre de présentation de l’information financière, les administrateurs ont émis un certain nombre de jugements subjectifs, concernant
par exemple les estimations comptables importantes. Ils ont procédé à ces estimations en se fondant sur des hypothèses et en tenant compte d’événements
futurs.
Ce qu’implique un audit des états financiers
Nous avons conduit notre audit conformément aux normes internationales d’audit (Royaume-Uni et Irlande) (« ISA UK & Irlande »). Un audit implique
d’obtenir des preuves justifiant les montants et les informations figurant dans les états financiers, suffisantes pour donner une assurance raisonnable que
les états financiers ne contiennent aucune fausse déclaration, que la cause en soit une fraude ou une erreur. Il implique à cette fin d’évaluer :
- que les règles comptables sont celles qui conviennent aux circonstances propres au Groupe et à la société mère et qu’elles ont été systématiquement
appliquées et divulguées de la façon adéquate ;
- que les estimations comptables importantes faites par les administrateurs sont bien fondées ; et
- la présentation générale des états financiers.
De plus, nous examinons toutes les informations d’ordre financier et non financier que contient le Rapport annuel, afin de déceler d’éventuelles
contradictions avec les états financiers audités et d’identifier les informations apparemment erronées ou en contradiction avec ce que nous avons appris
pendant l’audit. Si nous découvrons des erreurs ou des contradictions importantes, nous tenons compte de leurs implications pour notre rapport.20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
Avis sur d’autres points prescrits par la Loi sur les Sociétés de 2006
De notre point de vue, les informations données dans le Rapport Stratégique et le Rapport des Administrateurs pour l’exercice pour lequel les états
financiers ont été établis sont concordantes avec les états financiers.
Points que nous devons inclure dans notre rapport dans des cas exceptionnels
Exactitude des registres et des informations comptables et des explications reçues
En vertu de la loi de 2006 sur les sociétés, nous avons l’obligation de vous informer si, de notre point de vue :
- Nous n’avons pas reçu toutes les informations et les explications dont nous avions besoin pour notre audit ; ou
- des registres comptables adéquats n’ont pas été tenus par la société mère, ou les déclarations adéquates pour notre audit n’ont pas été reçues des succursales
que nous avions visitées ; ou
- les états financiers de la société mère ne concordent pas avec les registres et déclarations comptables.
Nous n’avons rien à signaler en égard à cette obligation.
Rémunération des administrateurs
En vertu de la loi de 2006 sur les sociétés, nous avons l’obligation de vous informer si, de notre point de vue, certaines informations légales concernant
la rémunération des administrateurs n’ont pas été communiquées. Nous n’avons rien à signaler en égard à cette obligation.
Etats financier et audit
Responsabilités respectives des administrateurs et des commissaires aux comptes
Comme expliqué plus en détail dans la Déclaration de Responsabilité des Administrateurs, voir page 49, les administrateurs sont responsables de la
préparation des états financiers et de vérifier qu’ils donnent une image fidèle.
Notre responsabilité consiste à vérifier les états financiers conformément à la législation applicable et aux Normes d’audit internationales (Royaume-Uni
et Irlande). Nous sommes tenus par ces normes de respecter les normes d’éthique de l’Auditing Practices Board destinées aux Commissaires aux Comptes.
Le présent rapport, y compris les avis qui y sont exprimés, a été établi pour les membres de la société en tant que personne morale et exclusivement pour
eux, conformément au Chapitre 3 de la Partie 16 de la Loi sur les Sociétés de 2006 et n’ont aucun autre objectif. En donnant ces avis, nous n’assumons
aucune autre responsabilité pour quoi que ce soit d’autre ni vis-à-vis d’aucune autre personne à qui ce rapport sera montré ou qui l’aura entre les mains,
sauf dans le cas où nous aurions au préalable donné notre accord exprès par écrit.
Andrew RatcIiffe
(Commissaire aux comptes principal permanent)
pour et au nom de Pricewaterhouse Coopers LLP
Chartered Accountants and Statutory Auditors London
3 Mars 2014
Rapport des Commissaires aux Comptes indépendant, enregistrés
Rapport du Cabinet d’expertise comptable au Conseil d’administration et aux Actionnaires de Barclays Bank PLC
Selon notre opinion, le compte de résultat joint et le compte consolidé de résultat global associé, les bilans consolidés, les états consolidés des changements
dans les capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie présentent fidèlement dans tous ses aspects importants la situation financière de Barclays
Bank PLC et de ses filiales aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012, et les résultats de leurs activités et leurs flux de trésorerie pour chacun des
trois exercices entrant dans la période s’achevant au 31 décembre 2013 en conformité avec les normes internationales d’information financière telles que
publiées par le Conseil des normes internationales de comptabilité. La responsabilité des présents états financiers incombe à la Direction de la Société.
Nous avons pour responsabilité d’exprimer une opinion sur ces états financiers, fondée sur nos audits. Nous avons contrôlé les présents états conformément
aux normes édictées par le Conseil de surveillance comptable de sociétés cotées en bourse (Public Company Accounting Oversight Board) (États-Unis).
Ces normes nous imposent de planifier et de réaliser l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune
déclaration entachée d’une erreur ou d’une inexactitude importante. Un audit consiste notamment à examiner, par sondage, les justificatifs produits à
l’appui des montants et des divulgations figurant dans les états financiers, à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites
par la Direction, et à évaluer la présentation générale des états financiers. Nous estimons que nos audits nous permettent d'obtenir une base suffisante
pour fonder notre opinion.
Comme cela a été indiqué dans les Notes 1 et 44, la Société a changé en 2013 la manière dont elle évalue la consolidation à la suite de l’application de
la norme IFRS 10 : États financiers, ainsi que la manière dont elle comptabilise les avantages du personnel, du fait de l’application de la norme IAS 19
(révisée) : Avantages du personnel, qui a eu pour conséquence l’inclusion du bilan au1er janvier 2012.
Pricewaterhouse Coopers LLP
London,United Kingdom
3 Mars 2013
III.– Etats financiers consolidés
Compte de résultat consolidé
Pour l'exercice clos au 31 Décembre 2013 2012
Groupe Notes
m£ m£20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
Activités en cours
Intérêts créditeurs 3 18 315 19 211
Intérêts débiteurs 3 -6 662 -7 561
Intérêts créditeurs nets 11 653 11 650
Frais et commissions perçus 4 10 500 10 213
Frais et commissions versés 4 -1 748 -1 677
Produit net des frais et commissions 8 752 8 536
Produit net d'exploitation 5 6 548 3 350
Produit net des investissements 6 680 690
Primes nettes de contrats d'assurance 732 896
Autres produits 98 335
Total produits 28 463 25 457
Montant net des réclamations et prestations contractées dans le -509 -600
cadre de contrats d'assurance
Produit net des indemnisations d'assurance 27 954 24 857
Charges de dépréciation de crédit et autres provisions 7 -3 071 -3 340
Produit net d’exploitation 24 883 21 517
Frais de personnel 34 -12 155 -11 467
Frais administratifs et frais généraux 8 -6 613 -5 986
Dépréciation des terrains, constructions et du matériel 23 -647 -669
Amortissement des actifs incorporels -480 -435
Dépréciation du goodwill 24 -79 -
Provision pour indemnisations PPI -1 350 -1 600
Provision pour réparations afférentes aux produits de couverture -650 -850
de taux d’intérêt
Charges d’exploitation -21 974 -21 007
Part des sociétés associées et des joint-ventures dans le résultat
avant impôt -56 110
Bénéfice sur la cession de filiales, de sociétés et de joint-ventures 9 6 28
Plus values sur les acquisitions 26 2
Bénéfice avant impôt 2 885 650
Impôts 10 -1 577 -617
Bénéfice avant impôt 1 308 33
Imputable à :
Actionnaires de la société mère 963 -306
Participations minoritaires 33 345 339
Bénéfice avant impôt 1 308 33
Le conseil d’administration a approuvé les comptes présentés en pages 164 à 285 le 3 mars 2014
Note
Conformément à la section 408 (3) de la Loi sur les Sociétés 2006, le compte de résultat de la société n'a pas été présenté.
Groupe
Pour l'exercice clos au 31 Décembre 2013 2012
m£ m£
Bénéfice après impôt 1 308 33
Autre résultat global (pertes) /sur activités poursuivies :
Conversion de devises
- Écart de conversion de devises -1 767 -1 548
Disponibles à la vente
- Gain/ (perte) net (e) correspondant à des changements de la juste valeur -2 730 1 237
- Gains nets transférés au résultat net à la cession -145 -54920 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
- Pertes nettes transférées au résultat net, dues à la dépréciation -7 40
- Pertes/ (gains) nets transférés au résultat net, dus à la couverture de la juste valeur 2 376 474
- Changements intervenus dans les charges d’assurance 28 -150
- Impôts 100 -352
Couverture de liquidités
- Gain net correspondant à des changements de la juste valeur -1 914 1 499
- Gains nets transférés au résultat net -547 -695
- Impôts 571 -142
Autres -37 96
Total des pertes globales recyclé en profits et pertes -4 072 -90
Autre résultat global (perte) /non recyclé en profits et pertes :
Réévaluation prestations de retraite -512 -1 553
Impôts différés -3 318
Autre résultat/pertes pour l’année -4 587 -1 325
Total résultat/pertes pour l’année -3 279 -1 292
Imputable à :
Actionnaires de la société mère -2 979 -1 422
Participations minoritaires -300 130
-3 279 -1 292
Bilan consolidé
groupe banque
Notes 31/12/2013 31/12/2012 01/01/2012 31/12/2013 31/12/2012 01/01/2012
m£ m£ (b) m£ (b) m£ m£ (b) m£ (b)
Actifs
Disponibilités et soldes dans les banques centrales 45 687 86 191 106 990 42 139 81 996 103 087
Postes en cours de recouvrement auprès d'autres banques 1 282 1 473 1 812 992 1 076 1 634
Actifs du portefeuille de Trading 12 133 089 146 352 153 508 66 212 74 719 85 048
Actifs financiers à la juste valeur 13 38 968 46 629 37 767 80 621 82 237 44 552
Instruments financiers dérivés 14 324 495 469 156 538 977 337 566 476 129 546 921
Investissements financiers disponibles à la vente 15 91 788 75 133 69 027 82 272 61 753 47 979
Prêts et avances à des banques 19 38 253 40 871 46 768 50 105 51 175 52 287
Prêts et avances à des clients 19 430 411 423 906 429 559 463 044 474 723 517 780
Contrats de prise en pension de titres et autres prêts
garantis similaires 22 186 779 176 522 153 030 182 290 174 284 161 436
Charges payées d’avance, produit à recevoir et autres 4 413 4 362 4 562 16 686 12 019 10 384
actifs
Investissements dans les sociétés associées et les
joint-ventures 39 653 633 487 182 174 174
Investissements dans les filiales - - - 14 374 14 718 22 073
Terrains, constructions et matériel 23 4 216 5 754 7 166 1 724 1 906 1 937
Goodwill et Actifs incorporels 24 7 685 7 915 7 846 4 806 4 564 4 333
Actif d'impôt courant 10 181 252 374 84 119 166
Actifs d'impôts différés 10 4 807 3 559 3 611 2 736 1 654 1 489
Actifs sur retraite 36 133 53 41 - - 72
Total actifs 1 312 840 1 488 761 1 561 525 1 345 833 1 513 246 1 601 352
Passifs
Dépôts de banques 54 834 77 012 91 123 63 892 83 740 108 816
Postes en cours de recouvrement dus à d'autres banques 1 359 1 587 969 1 168 1 231 966
Comptes clients 427 936 385 500 365 540 497 320 481 126 454 522
Contrats de rachat et dépôts de garantie sur titres prêtés 22 196 748 217 178 207 292 188 140 187 148 193 453
Passifs du portefeuille de Trading 12 53 464 44 794 45 887 28 990 30 105 28 632
Passifs financiers désignés à la juste valeur 16 64 796 78 561 88 453 77 926 91 376 101 069
Instruments financiers dérivés 14 320 634 462 721 528 137 326 985 466 321 535 837
Titres de créance émis 86 693 119 525 129 678 62 812 85 173 83 939
Passifs subordonnés 30 22 249 24 422 24 870 20 982 22 941 26 764
Produits comptabilisés d’avance et autres passifs 26 13 673 12 532 12 854 19 043 14 996 15 471
Provisions 27 3 886 2 766 1 529 3 313 2 405 93920 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
Passif d'impôt courant 10 1 042 617 1 267 520 304 979
Passif d'impôt différé 10 348 341 695 176 69 348
Charges de retraite 36 1 958 1 282 243 1 588 1 011 -
Total Passifs 1 249 620 1 428 838 1 498 537 1 292 855 1 467 946 1 551 735
Capitaux propres
Capitaux propres, participations minoritaires exclues 14 494 14 494 14 494 14 494 14 494 14 494
Autres instruments capitaux propres 2 078 - - 2 078 - -
Autres réserves -233 3 329 3 308 79 2 653 1 456
Bénéfices non distribués 44 670 39 244 42 094 36 327 28 153 33 667
Total capitaux propres à l’excl. des participations
minoritaires (a) 61 009 57 067 59 896 52 978 45 300 49 617
Participations minoritaires 33 2 211 2 856 3 092 - -
Total des capitaux propres 63 220 59 923 62 988 52 978 45 300 49 617
Total du passif et des capitaux propres 1 312 840 1 488 761 1 561 525 1 345 833 1 513 246 1 601 352
Les états financiers en pages 164 à 285 ont été approuvés par le Conseil d’administration le 3mars 2014 et signés pour son compte
Sir David Walker
Président du Groupe
Antony Jenkins
Directeur exécutif du groupe
Tushar Morzaria
Directeur Financier du Groupe
Note
a) Tel que l’autorise la section 408 (3) de la Loi de 2006 sur les sociétés, le compte de résultat n’a pas été présenté pour la société mère. Est incluse dans les
avoirs des actionnaires hors participations minoritaires pour « la Banque », un bénéfice après impôt pour l’exercice clos au 31 décembre 2013 de 3.407 m£
(2012 : pertes de 2.767 m£)
b) Les informations comparables figurant dans les états financiers et les notes y afférentes ont été retraitées pour tenir compte de l’application des normes
IFRS 10 – Etats financiers consolidés et IAS 19 – Avantages du personnel (révision 2011). Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 44.
Autres Disponible Couverture Variation Autres
Capital appelé, instruments Total fonds
action et prime à la vente de trésor. de change capitaux Report à Total Intérêts
Groupe capitaux provision (b) Provision (b) provision (b) propres (a) nouveau minoritaires propres
d'émission (a) propres (a)
m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£
Solde au 1er janvier 2013 14 494 526 2 099 59 645 39 244 57 067 2 856 59 923
Bénéfice avant impôt 963 963 345 1 308
Écarts de conversion des devises -1 201 -1 201 -566 -1 767
Investissements disp. à la vente -375 -375 -3 -378
Couverture de liquidités -1 826 -1 826 -64 -1 890
Réévaluation des pensions -503 -503 -12 -515
Autres -37 -37 -37
Total résultat global/-pertes) pour -375 -1 826 -1 201 423 -2 979 -300 -3 279
l'exercice
Emission autres inst. capitaux
propres 2 078 2 078 2 078
Plan d’achat d’actions/capitaux
propres 689 689 689
Acquisit. actions Barclays PLC
selon plans en actions réglés en -1 047 -1 047 -1 047
trésorerie
Dividendes sur actions ordinaires -734 -734 -342 -1 076
Dividendes sur actions
préférentielles et autres capitaux -471 -471 -471
propres
Rachat d’instruments de capital
de réserve -RCI) -100 -100- -100
Injection de capital de
Barclays PLC 6 553 6 553 6 553
Autres provisions -60 13 -47 -3 -50
Solde au 31 Décembre 2013 14 494 2 078 151 273 -1 142 485 44 670 61 009 2 211 63 220
Publié au 31 Décembre 2011 14 494 -130 1 442 1 348 648 44 276 62 078 3 092 65 170
Norme IFRS10 -945 -945 -945
Norme IAS19 Revisée -1 238 -1 238 -1 238
Solde au 1er Janvier 2012 14 494 -130 1 442 1 348 648 42 093 59 895 3 092 62 987
Bénéfice après impôt -306 -306 339 33
Écart de conversion des devises -1 289 -1 289 -259 -1 548
Investissements disponibles à la 656 656 44 700
vente
Couverture de liquidités 657 657 5 662
Réévaluation des pensions -1 235 -1 235 -1 235
Autres 1 94 95 1 96
Total résultat global pour 656 657 -1 289 1 -1 447 -1 422 130 -1 292
l’exercice20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
Plan d’achat d’actions/capitaux
propres 717 717 717
Acquisition d'actions de Barclays
PLC
selon plan en action réglés
en trésorerie -946 -946 -946
Dividendes sur actions ordinaires -696 -696 -229 -925
Dividendes sur actions
préférentielles
et autres capitaux propres -465 -465 -465
Rachat d’instruments de capital de
réserve (RCI)
Autres provisions -4 -12 -16 -137 -153
Solde au 31 Décembre 2012 14 494 -526 2 099 59 645 39 244 57 067 2 856 59 923
Notes
a) Pour plus de détails voir Note31
b) Pour plus de détails voir Note32
Autres
Capital appelé, instruments Disponible à la Couverture de Variation de Autres capitaux
action et prime capitaux propres vente provision trésor. Provision change provision propres (a) Report à nouveau Total
Banque d'émission (a) (b) (b) (b)
(a)
m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£ m£
Balance Au 1er Janvier 2013 14 494 474 2 008 -539 710 28 153 45 300
Bénéfice avant impôt 3 407 3 407
Écarts de conversion des devises -173 -173
Investissements disp. à la vente -486 -486
Couverture de liquidités -1 754 -1 754
Réévaluation des pensions -698 -698
Autres -45 -45
Total résultat global/-pertes) pour -486 -1 754 -173 2 664 251
l'exercice
Emission autres inst. capitaux propres 2 078 2 078
Plan d’achat d’actions/capitaux
propres 117 117
Acquisit. actions Barclays PLC selon
plans en actions réglés en trésorerie -91 -91
Dividendes payés -1 242 -1 242
Injection de capital de Barclays PLC 6 553 6 553
Rachat d’instruments de capital de
réserve-RCI) -100 -100
Autres provisions -61 173 112
Solde au 31 Décembre 2013 14 494 2 078 -12 254 -712 549 36 327 52 978
Publié au 31 Décembre 2011 14 494 -464 1 366 -158 712 34 809 50 759
Norme IAS19 Revisée -1 142 -1 142
Solde au 1er Janvier 2012 revu 14 494 -464 1 366 -158 712 33 667 49 617
Bénéfice après impôt -2 767 -2 767
Écart de conversion des devises -381 -381
Investissements disponibles à la vente 938 938
Couverture de liquidités 642 642
Réévaluation des pensions -1 303 -1 303
Autres 41 41
Total résultat global pour l'exercice 938 642 -381 -4 029 -2 830
Plan d’achat d’actions/capitaux
propres 76 76
Acquisition d'actions de Barclays
PLC selon
plans en actions réglés en trésorerie -130 -130
Dividendes payés -1 162 -1 162
Rachat d’instruments de capital de
réserve (RCI)
Autres provisions -2 -269 -271
Solde au 31 Décembre 2012 14 494 474 2 008 539 710 28 153 45 300
Notes
a) Pour plus de détails Note31
b) Pour plus de détails Note32
Pour l'exercice clos au 31 décembre
Groupe Banque
2013 2012 2013 2012
m£ m£ m£ m£20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74 Activités poursuivies Rapprochement du bénéfice avant impôt et des flux monétaires résultant des activités d'exploitation : Bénéfice/ (Pertes) avant impôt 2 885 650 3 291 -3 823 Ajustement pour les postes hors caisse : Provision pour dépréciation 3 071 3 340 2 405 4 405 Dépréciation, dévaluation et amort. de terrains, constructions, matériel et autres 1 276 1 119 647 513 immobilisations Autres provisions, y compris les pensions 3 673 3 080 3 072 2 998 Bénéfice net sur la cession d'invest. de terrains, -145 -524 -93 -558 constructions et matériel Autres mouvements hors caisse -2 162 5 136 -2 798 3 928 Variations dans les actifs et les passifs d'exploitation Diminution/ (augmentation) nette des prêts et avances aux banques et aux clients -6 774 767 7 704 42 571 Augmentation) /Diminution nette des contrats de prise en pension de titres et autres prêts -10 264 -23 492 -8 006 -12 848 similaires Diminution/ (augmentation) nette des dépôts et -12 574 -4 312 -26 015 2 762 des titres de créance émis Augmentation/ (Diminution) nette des contrats de mise en pension de titres et autres emprunts -20 430 9 886 992 -6 305 similaires Diminution nette des instruments financiers 2 574 4 405 -772 1 276 dérivés Diminution nette des actifs des portefeuilles de Trading 13 423 6 896 8 359 10 244 Diminution/ (augmentation) nette des passifs de Trading 8 670 -973 -1 115 1 473 Diminution nette des investissements financiers -6 114 -18 764 -11 535 -47 387 Diminution/ Augmentation nette d'autres actifs 125 535 -4 582 -1 077 Diminution/augmentation nette d'autres passifs -1 190 -1 354 1 883 -2 298 Impôts acquittés -1 558 -1 516 -1 -130 Trésorerie nette découlant des activités d'exploitation -25 514 -15 121 -26 564 -4 256 Achat d'investissements disponibles à la vente -92 024 -80 797 -88 204 -7 836 Produit cession/rachat disponible à la vente 69 474 74 151 64 333 64 632 Achat d'immobilisations corporelles -737 -604 -365 -377 Trésorerie nette découlant des activités d'exploitation 632 532 -188 4 819 Trésorerie nette résultant des opérations -22 655 -6 718 -24 424 -9 286 d'investissement Dividendes payés -1 547 -1 390 -1 242 -1 162 Produit des emprunts et émissions de la dette 700 2 258 652 1 894 subordonnée Remboursement d'emprunts et rachat de la dette -1 424 -2 680 -1 291 -4 996 subordonnée Rachat net d’actions et d’autres instruments de - - fonds propres 2 078 2 078 Injection de capital de Barclays PLC 6 553 6 553 - Rachat net d’actions émises à des participations -100 -111 - - minoritaires Rachat net d’autres instruments de fonds - - - propres -100 Trésorerie nette découlant des activités de 6 260 -1 923 6 650 -4 264 financement Impact des taux de change sur les espèces et les quasi-espèces 198 -4 111 1 484 -3 102 Augmentation/ (diminution) nette en espèces et quasi-espèces -41 711 -27 873 -42 854 -20 908 Normes IFRS 10 au solde du bilan - 96 Espèces et quasi-espèces en début d'exercice 121 896 149 673 107 664 128 572 Espèces et quasi-espèces en fin d'exercice 80 185 121 896 64 810 107 664 Les espèces et quasi-espèces incluent :
20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
Disponibilités et soldes dans les banques 45 687 86 191 42 139 81 996
centrales
Prêts et avances aux banques dont l'échéance 33 690 33 473 22 204 25 304
initiale est inférieure à trois mois
Trésorerie disponible à la vente et autres effets
éligibles dont l'échéance initiale est inférieure à 644 2 228 303 360
trois mois
Actifs du portefeuille de Trading dont l'échéance 164 4 164 4
initiale est inférieure à trois mois
80 185 121 896 64 810 107 664
En 2013, les intérêts perçus du Groupe se sont élevés à 23.387 m£ (2012 : 24.390 m£) et les intérêts versés du Groupe en 2013 à 10.656 m£ (2012 : 16.701
m£). Les intérêts perçus de la Banque se sont élevés à 18.982 m£ (2012 : 18.372 m£) et les intérêts versés de la Banque en 2013 à 9.534 m£ (2012 : 14.454
m£)
Le Groupe a l'obligation de maintenir des soldes dans les banques centrales et auprès d'autres autorités de régulation. Ces soldes ont atteint 4.722 m£ au
31 décembre 20132 (2012 : 5.169 m£). La Banque a dû pour maintenir des soldes dans les banques centrales et auprès d'autres autorités de régulation
injecter 192 m£ en 2013 (2012 : 764 m£)
IV.– Annexes aux états financiers
Aux fins de l’état des flux de trésorerie, les espèces comprennent les espèces en caisse et les dépôts à vue, et les quasi-espèces comprennent les
investissements hautement liquides qui sont convertibles en espèces avec un risque de changement de valeur insignifiant, dont l’échéance est à l’origine
de trois mois ou moins. Les prises en pension de titres (engagements de revente et engagements de rachat) ne sont pas considérées comme faisant partie
des quasi-espèces.
La présente section décrit les règles comptables importantes de Barclays et ses estimations comptables critiques qui se rapportent à ses états financiers
et notes pris dans leur ensemble. Si une règle comptable ou une estimation comptable critique concerne une note en particulier, la règle comptable et/ou
l’estimation comptable critique considérée (s) est ou sont rappelées dans la note correspondante.
Note 1 : Principales Politiques Comptables
1. Société concernée par les comptes
Les présents états financiers sont élaborés pour le Groupe Barclays Bank PLC et ses filiales (le Groupe Barclays Bank PLC ou le Groupe) conformément
à la Section 399 de la Loi sur les Sociétés de 2006. Le Groupe est un important prestataire international de services spécialisé dans la banque de Retail et
commerciale, les investissements, les cartes de crédit, les services de gestion de patrimoine et gestion de portefeuille.
Barclays Bank PLC est une "public limite compagnie " (société anonyme) constituée en Grande-Bretagne, dont le siège social est situé au Royaume Uni
et au Pays de Galles, dont un siège social est en Angleterre et est la société holding du Groupe.
2. Conformité aux normes internationales de présentation des comptes (International Financial Reporting Standards)
Les états financiers du Groupe et les états financiers de Barclays Bank PLC ont été préparés conformément aux Normes internationales de présentation
des comptes (IFRS) , aux interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) , publiées par l'International
Accounting Standards Board (IASB) , et aux interprétations des IFRS et de l'IFRIC adoptées par l'Union européenne. Les principales politiques comptables
décrites ci-après ont été appliquées de manière uniforme lors de la préparation des états financiers individuels et consolidés, et dans les notes correspondantes
aux états financiers. Ces règles ont été systématiquement appliquées. Aucune modification n’a été apportée aux règles comptables pendant l’exercice.
3. Base de préparation des comptes
Les états financiers individuels et consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique de manière à évaluer à leur juste valeur, les immeubles
de placement et des instruments financiers particuliers dans la mesure imposée ou permise par les normes IFRS, tel que stipulé dans les règles comptables
pertinentes. Ils figurent en millions de livres sterling (m£) , la devise de fonctionnement de Barclays Bank PLC.
4. Politiques comptables
Barclays établit ses états financiers conformément aux normes IFRS. Les règles comptables importantes du Groupe, relatives à des rubriques spécifiques
des états financiers, conjointement à la description des jugements et estimations comptables qui sont critiques pour établir ceux-ci, sont exposées dans
les notes correspondantes. Les règles comptables qui concernent les états financiers pris dans leur ensemble sont exposées ci-après.
(i) Consolidation
Barclays applique la norme IFRS 10 États financiers consolidés.
T Les états financiers consolidés incluent les états financiers de Barclays Bank PLC et de toutes ses filiales. Les filiales sont des entités que Barclays Bank
PLC contrôle. Le Groupe contrôle une autre entité quand il réunit ce qui suit :
1) un pouvoir sur les activités pertinentes de l’entreprise détenue, par exemple par le biais des droits de vote ou d’autres droits ;
2) des expositions à, ou des droits à, des rendements variables du fait de sa participation dans l’entreprise détenue ; et
3) la capacité à affecter ces rendements en exerçant ses pouvoirs sur l’entreprise détenue.
L’évaluation du contrôle se fait à partir de tous les faits et circonstances. Le Groupe procède à une réévaluation afin de déterminer s’il continue de
contrôler ou non la société détenue quand les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus dans l’un ou plusieurs des trois facteurs
déterminants du contrôle.
Les transactions et les soldes intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation, qui est effectuée conformément aux politiques comptables appliquées
dans l'ensemble du Groupe
Les changements intervenus dans les participations dans les filiales sont constatés sous forme de transactions portant sur les capitaux propres s’ils sont
intervenus après que le contrôle en a déjà été obtenu et s’ils n’ont pas pour résultat la perte du contrôle de la filiale considérée.20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74 Le détail des principales filiales est présenté à la Note 37. (ii) Conversion des comptes exprimés en devise étrangère Le Groupe applique la norme IAS 21, Effets des changements intervenus dans les taux de change. Les transactions et soldes en devises étrangères sont convertis en livres sterling au taux prévalant à la date de la transaction. Les soldes en devises étrangères sont convertis en livres sterling aux taux à la clôture de la période. Les gains et pertes de change sur ces soldes sont imputés au compte de résultat. Les opérations étrangères du Groupe (dont notamment les filiales, coentreprises, société apparentées et succursales) basées essentiellement à l’extérieur du Royaume-Uni auront le cas échéant des devises de fonctionnement différentes. La devise de fonctionnement d’une opération est celle de la principale économie à laquelle celle-ci est exposée. Avant la consolidation (ou la comptabilisation des fonds propres) , les actifs et passifs des opérations dont la devise de fonctionnement n’est pas la livre sterling sont convertis à la date de clôture du bilan. Les postes de produits et charges et autres résultats généraux sont convertis en livres sterling au taux prévalant à la date des transactions. Les gains et pertes de change auxquels donne lieu la conversion des opérations étrangères sont inclus dans les provisions de change dans fonds propres. Ils sont transférés au compte de résultat quand le Groupe perd le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence prépondérante sur l’opération étrangère ou à l’occasion de la cession partielle de l’opération Étant donné que les états financiers consolidés incluent les sociétés de personnes quand le Groupe en est l’un des associés, il a été tiré profit de l'exemption prévue par la Règle 7 des Réglementations de 2008 (Comptabilité) relatives aux sociétés de personnes, dispensant dans certains cas d’établir et de déposer des états financiers propres aux sociétés de personnes. (iii) Actifs et passifs financiers Le Groupe applique la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation des instruments financiers (IAS 39) pour comptabiliser, classer, évaluer et décomptabiliser les actifs financiers et passifs financiers aux fins de la dépréciation des actifs financiers et de la comptabilité de couverture. Comptabilisation Le Groupe constate des actifs et passifs financiers quand il devient partie aux termes du contrat, à savoir à la date de négociation ou à la date de règlement. Classification et évaluation Les actifs financiers et passifs financiers sont constatés au départ à la juste valeur et pourront être détenus à la juste valeur ou au coût amorti en fonction de l’intention du Groupe vis-à-vis des actifs et de la nature des actifs et passifs, telle que déterminée essentiellement par leurs termes contractuels. La règle comptable correspondant à chaque type d’actif ou passif financier figure dans la note correspondant au poste. Les règles appliquées par le Groupe pour déterminer les justes valeurs des actifs et des passifs sont décrites à la Note 17. Décomptabilisation Le Groupe décomptabilise un actif financier ou une partie d’actif financier de son bilan si les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif considéré ont expiré ou ont été cédés, d’ordinaire moyennant une vente, et, avec ces actifs, presque tous les risques et rémunérations attachés à l’actif considéré, ou les risques et rémunérations importants, avec la possibilité inconditionnelle de vendre ou de nantir l’actif Les passifs financiers sont décomptabilisés quand le passif a été réglé, a expiré ou s’est éteint. L’échange d’un passif financier existant contre un nouveau passif avec le même prêteur selon des termes sensiblement différents, présente généralement une différence de 10 % de la valeur actuelle des flux de trésorerie et est comptabilisé sous la forme de l’extinction du passif financier d’origine et la constatation d’un nouveau passif financier Jugements et estimations comptables critiques Les transactions dans lesquelles le Groupe transfère des actifs et passifs, portions d’actifs et de passifs ou risques associés à ceux-ci, peuvent être complexes et il n’est pas évident de déterminer si pratiquement tous les risques et rémunérations ont été transférés. Il est souvent nécessaire de faire une analyse comparative. Une telle analyse comparera l’exposition du Groupe à la variabilité des flux de trésorerie propres à l’actif avant le transfert, avec l’exposition conservée après le transfert. Une analyse des flux de trésorerie de cette nature demandera le cas échéant d’exercer un jugement. En particulier, il est nécessaire d’estimer les futurs flux de trésorerie escomptés de l’actif ainsi que la variabilité potentielle entourant les flux escomptés. La méthode d’estimation des flux de trésorerie futurs escomptés dépend de la nature de l’actif, en utilisant dans toute la mesure du possible les données de marché et les données implicites de marché. La variabilité potentielle est en règle générale déterminée en stressant les paramètres sous-jacents pour créer des scénarios raisonnables haut et bas en alternative. Les probabilités sont ensuite affectées à chacun de ces scénarios. Les paramètres stressés incluront par exemple le taux de défaut de paiements, la gravité de la perte ou les taux de paiement anticipé. (iv) Créances émises et instruments financiers Le Groupe applique IAS 32. Instruments financiers : Présentation, pour déterminer si le financement est soit un passif financier (créance) soit un élément de fonds propres. Les instruments financiers émis ou leurs composantes sont classés en passifs si les ententes contractuelles imposent au Groupe une obligation présente de remettre soit des espèces soit un autre actif financier soit un nombre variable d’actions du capital au détenteur de l’instrument. Si tel n’est pas le cas, l’instrument est généralement un instrument de fonds propres et le produit qu’il génère est inclus dans les fonds propres, net des coûts de transaction. Les Dividendes et autres retours payables aux détenteurs d’actions sont constatés au moment où ils sont payés ou déclarés par les actionnaires à l’Assemblée générale et ils sont traités sous la forme d’une diminution des fonds propres. Quand les instruments financiers émis contiennent des composantes de passif et de fonds propres à la fois, celles-ci sont comptabilisées séparément. La juste valeur de la créance (emprunt) est estimée en premier lieu et le solde des produits est inclus au sein de fonds propres 5. Normes nouvelles et amendées et interprétations Les règles et principes comptables adoptés concordent avec ceux de l’exercice financier précédent, sauf quand des normes nouvelles et des amendements aux normes IFRS prenant effet au 1er janvier 2013 ont conduit à modifier les règles comptables. Les normes nouvelles ou amendées dont l’impact sur les règles et principes comptables de Barclays est important sont les suivantes : IFRS10 IFRS 10 États financiers consolidés, qui remplace les exigences prescrites dans IAS 27 États financiers consolidés et Séparés et SIC 12 Consolidation – Fonds communs de créances. Cette norme introduit de nouveaux critères pour déterminer si les entités dans lesquelles le Groupe possède une participation doivent ou non être consolidées. L’adoption de la norme IFRS 10 impliquera que le Groupe consolide quelques entités qui n’étaient pas consolidées précédemment et déconsolident certaines entités qui étaient auparavant consolidées. Ses effets concernent principalement la consolidation d’entités exposées au marché du crédit, que compte la Division Investment Bank.
20 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
IAS19
IAS 19 Avantages du personnel (Révisée en 2011). Cette norme impose de comptabiliser en totalité les gains et pertes actuariels découlant des régimes de
retraite à prestations déterminées. Précédemment, le Groupe constatait ces postes en les échelonnant sur la durée de vie moyenne de service des membres
du personnel. (La méthode du ‘corridor’).
L’effet de l’adoption de ces normes nouvelles ou amendées sur la situation financière du Groupe, ses performances et ses flux de trésorerie est divulgué
à la Note 44.
IFRS13 Mesure de la juste valeur
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Cette norme munit d’un guide complet indiquant comment calculer la juste valeur des actifs et passifs financiers
et non-financiers. L’adoption de la norme IFRS 13 n’est pas censée avoir un impact important sur les états financiers du Groupe.
IFRS11 Accords conjoints
IFRS 11 Accords conjoints, qui remplace IAS 31 Participations des joint-ventures. Les nouvelles règles modifient la définition d’une opération conjointe,
en imposant au Groupe de constater sa part du revenu et des dépenses, ainsi que des actifs et passifs, pour certaines entités qui étaient précédemment
constatées aux termes de la méthode de consolidation par mise en équivalence. La nouvelle norme a également supprimé la possibilité de consolider
proportionnellement les ententes conjointes, une possibilité que le Groupe n’avait pas utilisée. L’adoption de la norme IFRS 11 n’a pas eu un impact
important sur les résultats financiers du Groupe.
IFRS12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Cette norme précise les informations à fournir concernant les participations
dans les filiales, co-entreprises, sociétés apparentées et entités structurées, consolidées ou non, et les risques qui en découlent. Étant donné qu’il s’agit
d’une norme d’information comptable seulement, elle sera sans effet financier sur le Groupe.
Amendement à la normeIAS39 : Novation des Dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture
L’amendement dispense d’interrompre la comptabilité de couverture quand la novation d’un instrument de couverture au profit d’une contrepartie centrale
répond à certains critères. Le Groupe a appliqué cet amendement pendant l’exercice en cours, bien que son application n’ait pas eu d’impact important
sur les résultats ou sur la situation financière du Groupe.
6. Modifications futures des politiques comptables
L’information financière du Groupe a fait l’objet et est appelée à faire l’objet d’un certain nombre de changements importants après 2013 en conséquence
des normes nouvelles ou amendées qui ont été ou seront publiées par l’IASB (Conseil des normes comptables internationales). Parmi celles-ci, les plus
importantes sont les suivantes :
La norme IAS 32 « Amendements à la compensation entre actifs financiers et passifs financiers » prend effet à compter du 1er janvier 2014. Les circonstances
dans lesquelles la compensation est permise ont été clarifiées ; en particulier, ce qui constitue un droit de compensation actuellement et légalement
applicable, et les circonstances dans lesquelles les systèmes de règlement brut peuvent être considérés comme équivalents aux systèmes de règlement
net. Les amendements fondés sur les hypothèses actuelles et appliqués au bilan au 31 décembre 2013, sont censés majorer au titre de cette équivalence
d’environ 35 md£ certains actifs et passifs financiers qui étaient auparavant constatés nets sur le bilan du Groupe (essentiellement des dérivés, soldes de
règlement et des contrats de prise en pension de titres) et représenter une majoration d’environ 10 md£ dans la Banque. Cet amendement n’aura aucun
impact sur les avoirs des actionnaires, les profits et pertes, autres revenus globaux. Il n’aura pas non plus d’impact important sur le ratio de fonds propres
CET1 pas plus que sur le ratio de solvabilité de la Directive CRD. La majoration au titre de l’équivalence est censée être d’environ 35md£ sur le bilan
consolidé et d’environ 20 md£ sur le bilan propre à la Banque. Ses effets réels pourraient cependant différer de notre estimation actuelle car certains
problèmes posés par l’application de la norme à l’échelle de tout le secteur n’ont pas encore été résolus.
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » modifiera le classement et, en conséquence, la mesure des actifs financiers du Groupe, la constatation des
dépréciations et la comptabilité de couverture. S’ajoutant à ces changements, l’effet des changements intervenus dans le risque de crédit propre du Groupe
sur la juste valeur des passifs financiers que le Groupe désigne à la juste valeur en profits et pertes sera désormais inclus dans Autres revenus globaux
et non plus dans le compte de résultat. Un certain nombre de propositions importantes doit encore être finalisé et il n’est donc pas encore possible d’en
estimer les effets financiers. La date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 reste encore à déterminer.
De plus, le Bureau International des Normes Comptables (IASB) a indiqué qu’il publierait une nouvelle norme relative à la comptabilisation des
crédits-bails. Aux termes des propositions, les locataires seront tenus de constater sur leur bilan les actifs et passifs dus aux crédits bail-exploitation et
aux crédits bail-acquisition. IASB projette également de publier de nouvelles normes sur les contrats d’assurances et la comptabilisation des revenus
associés. Le Groupe étudiera les impacts financiers de ces nouvelles normes quand celles-ci seront finalisées.
Jugements et estimations comptables critiques
Pour établir les états financiers conformément à IFRS il est nécessaire d’utiliser des estimations. L’application de cette norme exige aussi de la Direction
d’exercer un jugement en appliquant des règles comptables. Les principaux domaines pour lesquels il est nécessaire d’exercer un plus haut degré de
jugement ou présentant une complexité plus grande ou les domaines dans lesquels les hypothèses faites sont importantes pour les états financiers consolidés
et individuels sont signalés dans la note correspondante. Les jugements et estimations comptables critiques sont divulgués dans :
Page Page
Charges de dépréciation de crédit et autres provisions Goodwill et Actifs
176 incorporels 223
Impôts 179 Provisions 229
Pensions et engagements de
Actifs disponibles à la vente 192 prestations de pension de 255
retraite
Instruments financiers à la juste valeur 193
7. Autres informations à fournir
Pour gagner en transparence et faciliter la consultation en concentrant les informations liées entre elles en un seul endroit, et afin de réduire les doublons,
certaines divulgations imposées par IFRS ont été incluses au sein de la section consacrée à la revue financière et à la Gestion des risques, comme suit :
- risque de crédit, en pages 63 à 93, dont les expositions aux pays de la Zone Euro ;
- risque de marché, en pages 94 à 98 ;
- risque de financement – ressources en capital, en pages 99 à 103 ;Vous pouvez aussi lire
