Budget de 2021 - Des communautés autochtones fortes - Knotia

Budget de 2021 – Des
communautés autochtones fortes
De : Ministère des Finances Canada

Document d'information
Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement fédéral
que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Le
gouvernement fédéral continue de travailler avec les peuples
autochtones afin d'établir des relations de nation à nation,
Inuits-Couronne et de gouvernement à gouvernement; une relation
fondée sur le respect, les partenariats et la reconnaissance des droits.
Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement fédéral propose
un nouvel investissement historique de plus de 18 milliards de dollars
au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer la qualité de vie
et de créer de nouvelles possibilités pour les habitants des
communautés autochtones. En collaboration avec les partenaires
autochtones, ces investissements contribueront à combler les écarts
entre les peuples autochtones et non autochtones, favoriseront la
santé, la sécurité et la prospérité des communautés autochtones et
feront avancer une réconciliation significative avec les Premières
Nations, les Inuits et la Nation métisse. Ces investissements
permettront de poursuivre les mesures liées aux infrastructures et à
l'eau potable. Ils se traduiront également par des gestes concrets
concernant la nouvelle approche qui est nécessaire pour mettre fin à
la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues
et assassinées, une approche qui s'attaque aux causes profondes et
à l'ampleur de la violence.
Investissements dans les priorités autochtones (réels et projetés)
Investissements autochtones : 2012-2013 à 2021-2022, G$

Sources : Comptes publics du Canada; calculs du ministère des Finances
Canada

Appuyer les communautés autochtones dans
la lutte contre la COVID-19
Depuis le début de la pandémie, les communautés autochtones ont
fait face à des défis extraordinaires en matière de santé et elles
demeurent vulnérables au virus et à ses variants. Le gouvernement
fédéral a appuyé les communautés autochtones à chaque étape de la
pandémie et continuera de le faire.
  •   Le budget de 2021 propose un financement supplémentaire de
      1,2 milliard de dollars en 2021 2022 pour continuer d'appuyer la
      réponse à la COVID 19 dans les communautés autochtones. Ce
      financement se répartit ainsi :
        o   un financement de 478,1 millions de dollars, selon la
            comptabilité de caisse afin de continuer d'appuyer
            l'intervention de santé publique contre la COVID-19 dans
            les communautés autochtones, y compris le soutien à
            l'embauche d'infirmières, l'aide à l'isolement pour les

personnes à risque et la distribution de l'équipement de
            protection individuelle;
        o   un financement supplémentaire de 760,8 millions de dollars
            pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones
            en vue d'aider les communautés des Premières Nations,
            des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes
            autochtones urbains et hors réserves servant les peuples
            autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs
            populations pendant la pandémie de COVID-19.

Les efforts de vaccination avancent bien dans les communautés
autochtones de tout le pays, et le gouvernement fédéral continue de
travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les
Autochtones vivant dans les villes puissent aussi se faire vacciner.

Améliorer les résultats en matière de santé
dans les communautés autochtones
Depuis trop longtemps, les Autochtones ne reçoivent pas des soins de
santé appropriés, et les résultats en matière de santé dans leurs
communautés sont inquiétants. Afin de s'assurer que les Autochtones
ont accès à des soins de santé de grande qualité :
  •   Le budget de 2021 propose d'investir 1,4 milliard de dollars sur
      cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 40,6 millions par la
      suite, afin de maintenir des services de soins de santé essentiels
      pour les Premières Nations et pour les Inuits, de contribuer à la
      transformation des systèmes de santé des Premières Nations, et
      de répondre aux répercussions des changements climatiques
      sur la santé, y compris :
        o   un financement de 774,6 millions de dollars sur cinq ans, à
            compter de 2021-2022, pour maintenir des soins de haute
            qualité dans le cadre du Programme des services de santé
            non assurés, qui aide les Premières Nations et les Inuits à
            obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin lorsqu'ils ne
            sont pas couverts ailleurs, tels que les services de santé

mentale, les déplacements pour raison médicale, les
            médicaments, entre autres;
        o   un financement de 354 millions de dollars sur cinq ans, à
            compter de 2021-2022, afin d'augmenter le nombre
            d'employés médicaux, y compris des infirmiers, dans
            les communautés des Premières Nations éloignées et
            isolées;
        o   un financement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, à
            compter de 2021-2022, afin de poursuivre les efforts visant
            à transformer la façon dont les services de soins de santé
            sont conçus et offerts par les communautés des Premières
            Nations, en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement
            d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité et
            adaptés à la culture pour les peuples autochtones;
        o   un financement de 125,2 millions de dollars sur quatre ans,
            à compter de 2022-2023, afin de continuer d'appuyer les
            efforts menés par les communautés des Premières nations
            pour avoir un accès fiable à l'eau potable et pour garantir la
            prestation sécuritaire de services sociaux et de santé dans
            les réserves;
        o   un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à
            compter de 2021-2022, afin d'aider les Premières Nations
            et les Inuits à gérer les effets des changements climatiques
            sur la santé, notamment les difficultés d'accès aux aliments
            traditionnels, les phénomènes météorologiques extrêmes
            et les effets sur la santé mentale des jeunes.

La pandémie a exacerbé les problèmes de santé mentale auxquels
font face de nombreux Autochtones.
  •   Le budget de 2021 propose un financement de 597,6 millions de
      dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer une
      stratégie de santé mentale et de bien être fondée sur les
      distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation
      métisse.

Réagir à la tragédie des femmes et des filles
autochtones disparues et assassinées
Le gouvernement accélère ses travaux sur le Plan d'action national en
réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes
et les filles autochtones disparues et assassinées et à la mise en
œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et
réconciliation.
Le budget de 2021 présente un plan qui s'appuiera sur les progrès
réalisés et qui restera responsable devant les communautés, les
familles et les survivantes à travers le Canada. Ce travail s'articule
autour de quatre domaines thématiques interdépendants issus de
l'enquête nationale : culture, santé et mieux-être, sécurité et sûreté
humaines, et justice.
  •   Afin de bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive, le
      budget de 2021 propose d'investir un montant additionnel de 2,2
      milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions par la suite.
Cet investissement permettrait de :

  •    soutenir la préservation, la restauration et la promotion de la
      culture et de la langue;
  •   favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de
      discrimination, dans le cadre desquels les Autochtones sont
      respectés et en sécurité;
  •   appuyer des services de police et de sécurité communautaire
      adaptés à la culture dans les communautés autochtones;
  •   améliorer l'accès à la justice pour les Autochtones et appuyer
      l'élaboration d'une stratégie de justice autochtone visant à lutter
      contre la discrimination systémique et la surreprésentation des
      Autochtones dans le système judiciaire;
  •   renforcer le soutien aux organismes de femmes autochtones et
      de 2ELGBTQQIA+;
  •   collaborer avec les partenaires autochtones afin de garantir la
      mise en place de mécanismes de suivi appropriés pour mesurer

les progrès et tenir le gouvernement responsable, maintenant et
      à l'avenir.

Les investissements proposés dans le budget de 2021 s'appuient sur
les investissements réalisés dans le cadre de l'Énoncé économique
de l'automne de 2020, lequel annonçait un investissement de
781,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de
106,3 millions par la suite.

Infrastructures autochtones
Le gouvernement accélère les travaux visant à combler les écarts
dans les infrastructures des communautés autochtones, à créer de
bons emplois et à bâtir des communautés autochtones plus saines,
plus sûres et plus prospères à long terme.
  •   Le budget de 2021 propose de réaliser des investissements
      fondés sur les distinctions de 6 milliards de dollars sur cinq ans,
      à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, à
      l'appui des infrastructures dans les communautés autochtones,
      ce qui comprend :
        o   un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à
            compter de 2021-2022, pour le Fonds d'infrastructure aux
            communautés autochtones, un fonds fondé sur les
            distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats,
            selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés
            à des projets d'infrastructure prêts à démarrer dans les
            Premières Nations autonomes ou signataires de traités
            modernes, y compris dans les communautés inuites et de
            la Nation métisse;
        o   un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à
            compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite,
            afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d'entretien
            des infrastructures communautaires dans les
            communautés des Premières Nations dans les réserves.

Apprentissage et garde des jeunes enfants
autochtones
Les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
conçus par et en collaboration avec les familles et les communautés
autochtones donnent aux enfants autochtones le meilleur départ
possible dans la vie. Il s'agit d'une partie essentielle de la
réconciliation.
  •   Le budget de 2021 propose un financement de 2,5 milliards de
      dollars sur cinq ans pour renforcer l'approche actuelle fondée sur
      les distinctions en matière d'apprentissage et de garde des
      jeunes enfants autochtones, grâce à un investissement à long
      terme dans des programmes dirigés par les Autochtones qui
      correspond à l'engagement du gouvernement envers les
      provinces et les territoires.

Assurer une éducation de grande qualité
Le succès repose sur une éducation de qualité, ce que chaque enfant
qui grandit au Canada mérite, peu importe où il vit. L'investissement
dans l'éducation des enfants est un aspect important du plan du
gouvernement en vue de renforcer la résilience économique à long
terme. En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une
nouvelle approche stratégique et de financement élaborée
conjointement afin de mieux subvenir aux besoins des élèves des
Premières Nations dans les réserves.
  •   Afin d'investir dans l'avenir des enfants des Premières Nations et
      de continuer de soutenir cette nouvelle approche, le budget de
      2021 propose d'investir 1,2 milliard de dollars sur cinq ans et
      181,8 millions par la suite. Il s'agira notamment de financer
      l'élargissement des mesures d'aide liées à la COVID 19 pour
      permettre aux enfants des réserves de continuer d'aller à l'école
      en toute sécurité, de garantir que le financement des écoles des
      Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre, et
      d'élargir l'accès à l'éducation des adultes en aidant les membres

des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent
      retourner aux études dans leur communauté en vue d'obtenir
      leur diplôme d'études secondaires.

Appuyer l'éducation postsecondaire des
Autochtones pendant la pandémie de COVID-
19
Les étudiants autochtones qui poursuivent des études
postsecondaires ainsi que les établissements d'enseignement
postsecondaire autochtones continuent de subir des répercussions de
la pandémie. Afin d'aider les étudiants autochtones à terminer leurs
études et de s'assurer que les établissements d'enseignement
postsecondaires autochtones peuvent offrir des services en ligne et
continuer de mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité :
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 150,6
      millions de dollars afin d'aider les étudiants autochtones par
      l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau
      postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire
      pour les Inuits et la Nation métisse. Cette mesure de soutien
      contribuerait à compenser les pertes de revenus en raison de la
      COVID 19, dont bon nombre d'étudiants autochtones dépendent
      pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur
      logement et leurs autres frais de subsistance.
  •   Afin d'appuyer les établissements postsecondaires autochtones
      pendant la COVID 19, le budget de 2021 propose également de
      fournir un financement de 26,4 millions de dollars en 2021-2022,
      par l'entremise du Programme de partenariats postsecondaires
      et des stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la
      Nation métisse.

Soutenir les économies autochtones pendant
la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu un effet considérable sur les
communautés et entreprises autochtones. Les mesures de santé
publique ont affecté bon nombre des sources de revenus que les
communautés utilisent pour financer les services et rembourser les
prêts pour appuyer les communautés, stimuler l'économie et créer des
emplois.
Afin d'assurer la résilience à long terme des économies autochtones,
le gouvernement propose, dans le budget de 2021, d'accorder :
  •   un financement de 117 millions de dollars pour renouveler le
      Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones;
  •   un financement de 33,4 millions de dollars afin d'appuyer le
      régime d'emprunts en commun de l'Administration financière des
      Premières Nations.

Soutenir les entrepreneurs autochtones
Le Programme d'entrepreneuriat autochtone aide les entrepreneurs
autochtones à obtenir des prêts abordables pour démarrer et
développer leur entreprise.
  •   Le budget de 2021 propose d'investir 42 millions de dollars sur
      trois ans, à compter de 2021-2022, afin d'élargir le Programme
      d'entrepreneuriat autochtone. Cela soutiendra directement les
      entreprises dirigées par des Autochtones et aidera les
      communautés autochtones à générer de la richesse en
      améliorant l'accès aux capitaux et les possibilités d'affaires pour
      ces entreprises.
À l'heure actuelle, seulement 36 % des entreprises dirigées par des
Autochtones appartiennent à des femmes.
  •   Le budget de 2021 propose d'investir 22 millions de dollars sur
      trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l'initiative
      pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l'Association
      nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF).

Soutenir les enfants et les familles
autochtones
Le gouvernement est déterminé à soutenir le bien-être des enfants et
des familles autochtones. Le travail se poursuit avec les dirigeants
autochtones en vue de réformer les services à l'enfance et à la famille
afin que tous les enfants autochtones puissent grandir dans leurs
communautés et leurs cultures, et entourés de leurs proches.
  •   Pour appuyer cet important travail, le budget de 2021 propose
      de fournir un financement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à
      compter de 2021-2022, et de 118,7 millions par la suite, afin
      d'accroître le financement du Programme des services à
      l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Le gouvernement continuera également d'aider les communautés des
Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer leurs propres
modèles de services à l'enfance et à la famille qui reflètent leurs
valeurs et leurs traditions en vertu de la Loi concernant les enfants,
les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des
Métis.
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 73,6
      millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin
      de soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants,
      les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et
      des Métis.

Commémorer les séquelles des pensionnats
indiens
Le système des pensionnats est un chapitre honteux, tragique et
déterminant de l'histoire du Canada. Il est issu de pratiques coloniales
qui ont laissé de graves séquelles pour plusieurs générations
d'Autochtones. Il est de notre devoir collectif de nous en souvenir.
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 13,4
      millions de dollars sur cinq ans, et de 2,4 millions par la suite, à

Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler
      l'histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage
      aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour
      appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée
      nationale de vérité et de réconciliation qui est proposée.

Adopter une loi de mise en œuvre de la
législation sur la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones représente l'instrument international le plus complet sur
les droits des peuples autochtones. En décembre 2020, le
gouvernement a présenté le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration
des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été
élaboré avec des partenaires autochtones et qui respecte
l'engagement de présenter un projet de loi afin de mettre en œuvre la
Déclaration.
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 31,5
      millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 2022, pour
      appuyer l'élaboration conjointe d'un plan d'action avec les
      partenaires autochtones afin de mettre en œuvre ce projet de loi
      et d'atteindre les objectifs de la Déclaration. Ce processus
      favorisera l'autodétermination des Autochtones et renforcera les
      relations de nation à nation, des Inuits avec la Couronne et de
      gouvernement à gouvernement.

Bonifier le financement des subventions sur
10 ans
Afin de contribuer à l'avancement d'une nouvelle relation fiscale avec
les Premières Nations, un nouveau mécanisme de financement sous
forme de subvention de dix ans a été mis en œuvre en 2019. Le
gouvernement s'est également engagé à augmenter les subventions

décennales pour rendre compte de l'augmentation des prix et de la
croissance démographique, et ainsi garantir que les montants
correspondent aux besoins des Premières Nations.
  •   Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2,7
      milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour
      que le financement des programmes et des services essentiels
      qui reposent sur les subventions décennales tienne compte des
      principaux facteurs d'augmentation des prix. L'augmentation
      sera fondée sur l'inflation et proportionnelle à la population de
      chaque communauté, mais une croissance annuelle d'au moins
      2 % sera prévue pour s'assurer que les Premières Nations qui
      participent au programme de subvention reçoivent un
      financement stable et prévisible. Cette mesure viendra renforcer
      la capacité des communautés de concevoir et de fournir des
      services d'une manière qui tient compte des priorités
      communautaires.