BUREAU DES CONSEILLERS DES TRAVAILLEURS PLAN D'ACTIVITÉS - 2018 2019 à 2020 2021 - BCT
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le 15 février 2018
BUREAU DES CONSEILLERS DES TRAVAILLEURS
PLAN D’ACTIVITÉS
2018-2019 à 2020-2021TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ................................................................................. 3
3T 3T
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ............................................ 10
3T 3T
ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT .......................................... 14
3T 3T
DÉTERMINATION ET ÉVALUATION DES RISQUES ET STRATÉGIES
3T
D’ATTÉNUATION .................................................................. 18
3T
ENJEUX ET STRATÉGIES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES ... 20
3T 3T
PLAN DE COMMUNICATION ................................................. 22
3T 3T
ACTIVITÉS AVEC LES INTERVENANTS..................................... 24
3T 3T
2RÉSUMÉ
Le présent résumé englobe les deux programmes du Bureau des conseillers des
travailleurs (BCT), soit le programme d’assurance contre les accidents du travail et le
programme de protection contre les représailles en matière de santé et de sécurité
au travail (PPR-SST).
Programme d’assurance contre les accidents du travail
Le mandat principal du BCT est de conseiller et de représenter les travailleurs blessés
vulnérables et non syndiqués ainsi que leurs survivants en cas de demandes
d’indemnisation ou d’appels liés à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre
les accidents du travail. Le partenariat du BCT avec le Tribunal d’appel de la sécurité
professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) en vue de
réduire le nombre d’appels demeurera une priorité au cours de la période allant de
2018-2019 à 2020-2021. Le BCT est le partenaire le plus important du TASPAAT,
représentant 14 % des appels à ce niveau. Au cours des 27 derniers mois, des progrès
considérables ont été réalisés dans la réduction des cas du BCT devant le TASPAAT,
ceux-ci étant passés de 1626 en septembre 2015 à 968 en décembre 2017 – une
réduction globale de 40 %. Au cours des trois années visées par le présent plan, le
BCT continuera de mobiliser ses ressources en vue d’accepter toutes les possibilités
d’audiences offertes par le TASPAAT et de poursuivre ce progrès.
Le BCT veillera également à continuer d’accepter immédiatement les cas urgents et
prioritaires, comme les cancers d’origine professionnelle, les travailleurs ayant une
invalidité grave et ceux en état de crise psychologique ou financière. Le BCT mettra à
contribution ses partenaires en matière d’aiguillage, de manière à ce que les cas
hautement prioritaires continuent d’être acceptés rapidement.
Deux autres enjeux apparaissent à l’horizon pour le BCT :
L’importance croissante des grappes de cas de maladies professionnelles – Au cours
des dernières années, d’importantes grappes de cas de maladies professionnelles
sont apparues à différents endroits de la province. Celles-ci représentent une priorité
grandissante en matière de prévention au sein du système de santé et de sécurité au
travail et des intervenants clés. En outre, la CSPAAT continue de recevoir un nombre
important de nouveaux cas de maladies professionnelles en grappe. Cette situation a
entraîné une hausse de la demande à l’égard des services de consultation et de
3représentation offerts par le BCT. Les cas liés aux maladies professionnelles sont
souvent complexes et très en vue et nécessitent donc beaucoup de ressources. On
s’attend à ce que ces cas continuent d’exercer des pressions sur le BCT en 2018-2019
et au cours des exercices subséquents.
Une augmentation prévue du nombre de demandes d’indemnisation liées au stress
professionnel – En vertu des modifications du projet de loi 127, le régime
d’assurance contre les accidents du travail inclura le stress chronique lié au travail à
compter du 1er janvier 2018. Ce changement entraînera probablement une hausse
P P
des demandes d’indemnisation et des appels liés au stress, de même qu’une
augmentation des cas pour le BCT dès 2018-2019. Ces cas sont complexes sur le plan
juridique et porteront sur des questions difficiles comme le harcèlement sexuel et
l’intimidation.
Le plan définit une stratégie globale en plusieurs volets visant à consacrer une
grande partie des ressources à la réduction des cas du TASPAAT et aux pressions
émergentes. Pour atteindre l’objectif de réduction, il faudra travailler en partenariat
avec les milieux des employeurs et des travailleurs pour parvenir à des règlements
rapides et extrajudiciaires des différends et apporter d’autres améliorations au
processus d’appel, comme les audiences en vidéoconférence. Le nouveau modèle de
prestation de services du BCT, dont la mise en œuvre complète s’est effectuée en
2016-2017, comprend un examen initial rigoureux des cas en vue de limiter les
appels aux cas ayant des chances raisonnables de succès. Cet examen permettra de
soustraire de nouveaux cas du processus d’appel et d’offrir aux travailleurs touchés
plus de services de soutien pour les aider à accéder à d’autres formes d’aide. Le plan
prévoit également l’acceptation immédiate des cas hautement prioritaires tels que
ceux des grappes de cas de maladies professionnelles.
Le plan inclut d’importants soutiens d’apprentissage pour les membres du personnel
du BCT, particulièrement en ce qui a trait aux appels devant le TASPAAT, aux
maladies professionnelles et au stress, afin de les outiller pour bien faire leur travail
dans un environnement en évolution. Des stratégies d’atténuation des risques ont
aussi été élaborées pour assurer la bonne exécution du plan.
4Programme de protection contre les représailles en matière de santé et
de sécurité au travail (PPR-SST)
Le 1er avril 2012, le BCT a reçu un mandat supplémentaire en vertu de la Loi sur la
P P
santé et la sécurité au travail, soit celui d’éduquer, de conseiller et de représenter les
travailleurs non syndiqués ayant subi des représailles au travail pour avoir exprimé
des préoccupations concernant la santé et la sécurité au travail. La demande de
services liés au PPR-SST a connu une augmentation considérable depuis la mise en
place du programme en 2012. En avril 2014, le BCT a réaffecté à ce programme une
part des ressources consacrées au programme d’assurance contre les accidents du
travail. Depuis ce temps, la demande pour des services du PPR-SST fluctue d’une
année à l’autre, mais demeure à l’intérieur d’un intervalle relativement stable. C’est
donc dire que les ressources consacrées à ce programme sont adéquates.
MANDAT DU BUREAU
Le BCT est un organisme de services opérationnels relevant du ministre du Travail. Le
directeur du BCT est nommé par décret, et les membres du personnel du Bureau
sont des fonctionnaires.
La vision du BCT consiste à être un leader en matière de conseils, de représentation
et d’information sur des questions liées à la sécurité professionnelle et à l’assurance
contre les accidents du travail pour les travailleurs blessés vulnérables et non
syndiqués ainsi que leurs survivants.
Mandat relatif à l’assurance contre les accidents du travail – Le paragraphe 176 (1)
de la LSPAAT précise le mandat du BCT, qui est « d’éduquer, de conseiller et de
représenter les travailleurs qui ne font pas partie d’un syndicat ainsi que leurs
survivants ». Le BCT appuie l’objectif du gouvernement visant la création d’un
Ontario plus prospère et plus sain par sa contribution à la réduction de la pauvreté
en aidant les travailleurs vulnérables grâce au règlement des différends et en
permettant à ses clients d’obtenir des prestations et des services en vertu de la
LSPAAT. Ce soutien réduit les pressions sur les programmes de services sociaux et
aide les employeurs en contribuant au règlement rapide et efficace de litiges
potentiellement coûteux. Les efforts déployés par le BCT pour assurer le retour au
travail des travailleurs blessés contribuent aussi à la prospérité de l’Ontario en
5maximisant l’emploi des travailleurs ayant une invalidité et en réduisant les coûts
d’indemnisation et de soins de santé pour les travailleurs concernés.
Mandat de protection contre les représailles en matière de santé et de sécurité au
travail – En vertu de l’article 50.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
et du Règlement de l’Ontario 33/12, le BCT a pour mandat d’éduquer, de conseiller
et de représenter les travailleurs non syndiqués qui ont déposé une plainte
concernant des représailles en vertu de l’article 50 de la LSST. Le mandat que la LSST
confère au BCT vient appuyer les priorités suivantes du ministère du Travail :
protéger les travailleurs vulnérables, protéger la santé et la sécurité des travailleurs,
diriger les démarches de prévention des accidents, améliorer la culture de santé et
de sécurité en Ontario et accélérer la transformation du système de santé et de
sécurité au travail de l’Ontario, conformément aux recommandations du Comité
consultatif d’experts.
TOUR D’HORIZON DES ACTIVITÉS ET PROGRAMMES
Programme d’assurance contre les accidents du travail – Le programme est offert à
l’intention des travailleurs blessés non syndiqués et de leurs survivants par
51 conseillers des travailleurs et 19,5 préposés aux services à la clientèle, dans
16 bureaux répartis un peu partout en Ontario ainsi que par l’intermédiaire du
numéro de téléphone sans frais et du site Web du BCT. Les membres du personnel
du BCT se déplacent pour rencontrer des clients ayant une invalidité ainsi que pour
assister à des audiences et à des séances de médiation, au besoin. Des séances
d’information sont données dans les collectivités où il n’y a pas de bureau du BCT.
Pour les cas complexes, les conseils juridiques et services d’information et de
représentation sont fournis par quatre spécialistes de l’interprétation des lois et
l’avocat général du BCT.
Services de consultation – Tous les travailleurs qui demandent l’aide du BCT
obtiennent de l’information et des conseils qui leur sont utiles pour mieux s’y
retrouver dans le système. Ces services sont fournis par téléphone et par
courriel et en réponse aux questions posées par l’intermédiaire du site Web et
de lettres et à l’occasion de cliniques d’information communautaire et de
rendez-vous en personne.
Services de représentation – Lorsque les services de consultation ne suffisent
pas aux travailleurs pour qu’ils règlent leurs problèmes par eux-mêmes, le BCT
6offre des services de représentation auprès de la CSPAAT, du TASPAAT et dans
d’autres procédures connexes, comme les retours au travail et les révisions
judiciaires. Dans la mesure du possible, le BCT cherche à parvenir à un
règlement rapide et extrajudiciaire des différends. Le BCT examine tous les cas
avant d’offrir des services de représentation, de manière à n’accepter que
ceux qui ont des chances raisonnables de succès. Le BCT soustrait ainsi du
processus d’appel environ 45 % des nouveaux cas qu’il reçoit et aiguille les
travailleurs vers les organismes de services sociaux et les programmes liés aux
invalidités appropriés.
Services d’information – L’information est fournie sur le site Web du BCT,
dans des documents imprimés et dans le cadre de séances d’information
données en personne ou dans des webinaires. Le site Web contient de
l’information sur les prestations et les services de la CSPAAT, des trousses
d’information à l’intention des travailleurs, des foires aux questions et des
liens menant aux formulaires du BCT et de la CSPAAT. En outre, le BCT soutient
ses partenaires communautaires qui fournissent aux travailleurs blessés des
services d’entraide, de counselling et d’assistance.
Programme de protection contre les représailles en matière de santé et de sécurité
au travail (PPR-SST) – Ce programme fournit des services aux travailleurs dans le
cadre du mandat de protection contre les représailles en matière de santé et de
sécurité au travail du BCT. Les services de ce programme sont fournis par
trois représentants des travailleurs et 1,5 adjoint juridique, sous la direction d’un
avocat ou d’un chef. Les services du PPR-SST sont fournis au bureau provincial du
BCT à Toronto. Les travailleurs peuvent utiliser le numéro de téléphone sans frais ou
le site Web. Le personnel du programme se déplace pour assister à des audiences et
à des séances de médiation en dehors de Toronto, au besoin. Les représentants des
travailleurs du PPR-SST doivent détenir un permis du Barreau du Haut-Canada à titre
d’avocats ou de parajuristes.
Services de consultation – Les services de consultation sont principalement fournis
par téléphone. La prise en charge initiale est faite par un adjoint juridique, qui fournit
aux travailleurs de l’information sur leurs droits et les services qu’offre le BCT.
Lorsque le cas d’un travailleur entre dans la portée du mandat du BCT ou qu’un avis
juridique est nécessaire pour se prononcer, un représentant des travailleurs fait
passer une entrevue d’admission. S’il y a des preuves suffisantes pour accepter une
plainte de représailles, des services de représentation sont offerts. S’il n’y a pas eu de
7représailles ou si les preuves sont insuffisantes, le travailleur reçoit des conseils
juridiques complets ou est aiguillé vers la bonne ressource.
Services de représentation – Les services de représentation sont fournis par les
représentants des travailleurs. Si le travailleur accepte une offre de représentation
du BCT, celui-ci le représente devant la Commission des relations de travail de
l’Ontario (CRTO). Le BCT représente les travailleurs à toutes les étapes du processus,
de la rédaction d’une demande à la mise à exécution, en passant par la médiation et
les audiences. S’il y a lieu, le BCT entreprend également des négociations avec
l’employeur en dehors du processus officiel de la CRTO.
Services d’information – De l’information sur les droits, les processus et les sources
d’aide est fournie directement aux travailleurs en réponse aux demandes faites par
téléphone. Des renseignements généraux sur les représailles en matière de santé et
de sécurité au travail et les services qu’offre le BCT sont accessibles sur le site Web
ainsi que dans des publications et par courriel.
8ORGANIGRAMME DU BUREAU DES CONSEILLERS DES
TRAVAILLEURS
BCT
2017
-
2018
Orga
nigra
mme
(97.
1 ET
P*)
*3,5 ETP en attente d’approbation
9ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Programme d’assurance contre les accidents du travail
Stratégie globale : La priorité première que s’est donnée le BCT pour la période
allant de 2018 à 2021, à titre de partenaire dans le système d’appels de la sécurité
professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, est de contribuer à
réduire le nombre d’appels devant le TASPAAT. Puisque le BCT est la principale
source de services de représentation pour les travailleurs auprès du TASPAAT, son
efficacité a des effets déterminants sur les activités du TASPAAT.
Le 30 septembre 2015, le nombre de cas du BCT devant le TASPAAT a atteint un
sommet dans toute l’histoire du BCT. Ce sommet de 1 626 cas représentait près de la
moitié du nombre total de cas du BCT, en comparaison à un idéal d’environ 650 cas
devant le TASPAAT. Cette situation a grandement nui à la capacité du BCT d’assurer
un règlement rapide des cas et de gérer efficacement les nouveaux cas. En 2016-
2017, le BCT a accompli de vastes progrès en ce qui a trait à la réduction du nombre
de cas devant le TASPAAT, qui est passé à 1 265 à la fin de l’année. Dans son plan
d’activités de 2017-2018, le BCT s’est engagé à continuer de concentrer ses
ressources aux efforts de réduction supplémentaire du nombre de cas du TASPAAT.
En date du 31 décembre 2017, le BCT avait réussi à réduire le nombre de cas devant
le TASPAAT à 968, dépassant déjà ainsi l’objectif de réduction de 1 116 pour
l’ensemble de l’exercice financier, et d’autres progrès sont prévus d’ici le
31 mars 2018. De plus, le BCT avait réussi à faire progresser 65 % de ses cas devant le
TASPAAT jusqu’au stade du règlement, par rapport à 62 % à l’automne 2015, ce qui
signifie que, dans l’ensemble, un plus grand nombre des cas portés devant le
TASPAAT s’approchaient d’un règlement.
Pour la période de 2018 à 2021, le TASPAAT, dans le but de continuer à réduire son
nombre d’appels, offrira un plus grand nombre d’audiences par année qu’il l’a fait en
moyenne plus tôt dans la décennie. Le BCT doit donc être prêt à accepter ces
audiences et à aider le TASPAAT dans ses efforts. Le BCT travaillera aussi activement
avec le TASPAAT et ses partenaires des milieux des employeurs et des travailleurs
afin de trouver et de mettre à l’essai des moyens innovateurs de traiter les appels et
d’améliorer le règlement des différends et des appels, notamment des initiatives de
règlements rapides et extrajudiciaires et des audiences par vidéoconférence. De
10façon générale, la réduction du temps d’attente des cas du BCT au TASPAAT aidera le
BCT à accélérer le règlement des cas. Le règlement efficace et rapide des différends
au sein du système d’assurance contre les accidents du travail en Ontario contribue à
notre bien-être économique puisqu’il assure une plus grande certitude aux
employeurs et réduit le fardeau des litiges.
Le BCT continuera d’affecter des ressources actuelles et de nouvelles ressources aux
cas portés devant le TASPAAT en attente d’une date d’audience de manière à
pouvoir répondre rapidement aux offres d’audience, en apportant, au besoin, des
ajustements aux ensembles de cas régionaux et individuels. D’après l’analyse du flux
de travail actuel, cela permettra de réduire les cas du TASPAAT à un nombre idéal
d’ici la fin de l’exercice 2019-2020. Les efforts continus déployés par le BCT pour
réduire les cas devant le TASPAAT affaibliront sa capacité d’accepter de nouveaux
cas, mais cela ne posera pas de problème compte tenu de la réduction considérable
du nombre de nouveaux cas nécessitant des services de représentation par rapport
aux niveaux élevés de la dernière décennie.
En 2017-2018, le BCT comptait 97,1 ETP, soit 3,5 de plus que son niveau de dotation
approuvé de 93,6, avec l’autorisation du ministère du Travail. Ce dépassement avait
pour but de soutenir ses efforts de réduction du nombre de cas devant le TASPAAT.
Le niveau de dotation actuel sera maintenu durant l’exercice 2018-2019. Les ETP
supplémentaires correspondent à deux conseillers des travailleurs, un préposé aux
services à la clientèle à mi-temps et un chef de la réduction des cas devant le
TASPAAT et du renouvellement de la prestation des services. Ce dernier dirige le
travail en partenariat avec le TASPAAT en vue de la réduction du nombre de cas,
l’élaboration de processus de prestation des services améliorés et la mise en place
d’un nouveau système électronique de gestion des cas, dans le but de soutenir le
traitement plus efficace des cas. En 2017-2018, ces employés supplémentaires ont
contribué de manière déterminante à la réduction des cas du BCT devant le
TASPAAT, soit pour 31 % de l’objectif de réduction. On s’attend à ce que les ETP
supplémentaires apportent une contribution similaire en 2018-2019.
Pour éviter que l’objectif de réduction des cas ne nuise à la capacité du BCT de
s’occuper des cas urgents prioritaires, comme les cancers d’origine professionnelle,
le BCT continuera d’accepter immédiatement de tels cas. La projection actuelle est
que le BCT acceptera 200 cas prioritaires au cours de l’exercice 2018-2019, ce qui est
comparable à l’exercice 2017-2018. Le nouveau modèle de prestation de services du
11BCT, qui a été complètement mis en œuvre en 2016-2017, continuera d’assurer un
examen exhaustif des cas et une évaluation de leur bien-fondé de manière à éliminer
les examens en double, de soustraire certains cas du processus d’appel et de faire en
sorte que seuls les cas ayant des chances raisonnables de succès soient acceptés.
La création du nouveau système électronique de gestion des cas a débuté au cours
de l’exercice 2017-2018 et se terminera au cours de l’exercice 2018-2019. Ce
système viendra soutenir le nouveau modèle de prestation de services et
comprendra un portail Web offrant aux clients du BCT un accès 24 heures sur 24,
7 jours sur 7. Le coût de 970 000 $ de ce nouveau système sera étalé sur deux
exercices, à raison de 485 000 $ par exercice.
Le BCT continuera de collaborer avec la CSPAAT, le TASPAAT et d’autres
représentants des travailleurs et des employeurs afin de rationaliser le règlement des
différends, notamment en participant à des audiences par vidéoconférence et en
soustrayant certains cas du processus d’appel officiel. Dans le cadre de cette
initiative, le BCT a recruté au cours de l’exercice 2017-2018 un spécialiste de la
formation qui formera les conseillers des travailleurs pour les aider à régler
efficacement les cas des travailleurs à la CSPAAT et au TASPAAT en particulier. Le BCT
veillera également à améliorer la formation du personnel et sa capacité d’aiguiller les
travailleurs blessés vers d’autres sources d’aide, notamment ceux en état de crise
psychologique ou financière.
Programme de protection contre les représailles en matière de santé et de sécurité
au travail – La demande de services liés au PPR-SST a connu une augmentation
considérable depuis la mise en place du programme en 2012. En avril 2014, le BCT a
réaffecté à ce programme une part des ressources consacrées au programme
d’assurance contre les accidents du travail. Depuis ce temps, la demande pour des
services du PPR-SST fluctue d’une année à l’autre, mais demeure à l’intérieur d’un
intervalle relativement stable. C’est donc dire que les ressources consacrées à ce
programme sont adéquates.
En 2018-2019, le BCT poursuivra sa collaboration avec le Programme de santé et
sécurité au travail du ministère du Travail, qui est actuellement la principale source
d’aiguillage vers le PPR-SST.
12Stratégie globale – Le BCT surveillera soigneusement la demande de services pour
ses deux programmes durant l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants et
distribuera les ressources en conséquence.
PLAN DE MISE EN ŒUVRE
Le BCT a élaboré un plan d’activités complet pour l’exercice 2017-2018 en vue
d’assurer la mise en œuvre des orientations stratégiques principales établies en
2016-2017. Ce plan sera renouvelé pour 2018-2019. La priorité absolue pour la
période allant de 2018-2019 à 2020-2021 sera de contribuer à la réduction des cas
du TASPAAT, dans l’objectif d’accepter le nombre accru d’audiences offertes par le
TASPAAT. Pour ce faire, il faudra analyser et examiner les cas actuels et les jumeler
aux offres d’audience appropriées du TASPAAT.
Le nouveau modèle de prestation de services du BCT, mis en œuvre en 2016-2017,
sera fort utile à cette fin. Le nouveau modèle prévoit l’affectation de plus de
ressources aux étapes initiales pour l’évaluation exhaustive des cas ainsi que pour
l’aiguillage et le soutien des travailleurs blessés pouvant avoir besoin d’accéder à
d’autres programmes d’aide liés aux invalidités en attendant le règlement de leur
appel devant le TASPAAT. Le BCT a désigné un chef de la réduction des cas devant le
TASPAAT et du renouvellement de la prestation de services à plein temps, qui
continuera de travailler en étroite collaboration avec le TASPAAT et la direction du
BCT afin d’assurer la gestion efficace de l’initiative de réduction des cas à l’échelle
provinciale.
Le plan continuera d’inclure des ressources en vue d’assurer l’acceptation immédiate
des cas urgents prioritaires, estimés à 200 pour l’exercice 2018-2019. Le nombre de
cas relatifs aux grappes de cas de maladies professionnelles et au stress fera l’objet
d’un suivi étroit, et tout besoin en ressources s’y rapportant sera abordé.
Les principaux risques et les stratégies d’atténuation des risques ont été définis dans
la section correspondante du plan d’activités
13ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT
MANDAT RELATIF À L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Cette partie de l’analyse porte sur des facteurs touchant le mandat d’assurance
contre les accidents du travail, mais certains facteurs concernent aussi le mandat de
protection contre les représailles. Les facteurs qui touchent principalement le
mandat de protection contre les représailles figurent à la fin de la section sur
l’analyse.
Facteurs externes
Conjoncture économique – Pour ses deux mandats, le BCT doit affecter ses
ressources de manière prudente et efficace de manière à maximiser les
bienfaits.
Réduction des cas devant le TASPAAT – Il s’agit là du facteur externe le plus
important. Au 31 mars 2017, 1 265 cas, soit 44 % des 2 874 cas du BCT,
faisaient partie des cas devant TASPAAT, ce qui représentait une amélioration
par rapport au niveau maximal de 1 626 cas atteint en septembre 2015, mais
entravait encore considérablement la capacité du BCT d’assurer le roulement
des cas et de servir de nouveaux clients. Le nombre de cas du BCT devant le
TASPAAT a été réduit à 968 (réduction de 308 cas ou 24 %) au
31 octobre 2017, ce qui dépasse déjà amplement l’objectif de réduction de
160 cas pour l’ensemble de l’exercice. On prévoit que la réduction du nombre
de cas se poursuivra, probablement à un rythme plus lent, pendant le reste de
l’exercice 2018-2019. De 2018-2019 à 2020-2021, le TASPAAT continuera à
offrir au BCT davantage d’audiences que par le passé. Le BCT doit être prêt à
accepter ces audiences comme moyen clé pour contribuer à la réduction des
cas devant TASPAAT et à l’atteinte du niveau idéal de 650 cas devant le
TASPAAT.
Nombre croissant des cas prioritaires, particulièrement de maladies
professionnelles – Le BCT connaît une augmentation soutenue des cas
prioritaires, comme les cancers d’origine professionnelle (grappes de cas à
Peterborough, Sarnia, Timmins, Elliot Lake et Kitchener-Waterloo) et les
travailleurs en état de crise psychologique ou financière grave. Au cours de
14l’exercice 2017-2018, on prévoit que le BCT acceptera quelque 200 cas de ce
type, soit environ le double qu’au cours de l’exercice 2015-2016. On prévoit en
outre que les cas prioritaires demeureront nombreux au cours de l’exercice
2018-2019 et des exercices subséquents. Le BCT doit avoir la capacité
d’accepter ces cas en plus de contribuer à la réduction du nombre de cas
devant le TASPAAT.
Mise en œuvre par la CSPAAT de l’admissibilité pour le stress chronique lié
au travail – Le projet de loi 127, adopté en juin 2017, comportait des
modifications éliminant la restriction liée à l’admissibilité à l’assurance contre
les accidents de travail des personnes souffrant de stress chronique lié au
travail. Le 1er janvier 2018, la CSPAAT instaurera une nouvelle politique pour la
P P
mise en œuvre du projet de loi 127, ce qui entraînera une hausse des
demandes d’indemnisation pour stress et des demandes de services de
représentation du BCT. Il faudra assurer un suivi étroit de la situation.
Réglementation concernant les parajuristes – En 2006, le Barreau du Haut-
Canada avait accepté d’exempter le personnel assurant la prestation de
services juridiques en matière d’assurance contre les accidents de travail au
BCT et au BCE de la réglementation visant les parajuristes. En mars 2016, le
Barreau du Haut-Canada a déterminé qu’il adopterait une démarche pour
éliminer cette exemption. Après des pourparlers avec le BCT et le BCE, il a
toutefois accepté une transition pour que les membres du personnel du BCT
déjà en poste n’aient pas à détenir un permis pour fournir des services
juridiques en matière d’assurance contre les accidents du travail. Par contre, à
l’avenir, tous les nouveaux employés du BCT offrant des services juridiques
devront détenir un permis de parajuriste. Il est actuellement prévu que le
Barreau du Haut-Canada mettra officiellement cette entente en place au cours
de l’exercice 2018-2019. Dans l’ensemble, cette nouvelle exigence du Barreau
pose des problèmes de recrutement et de formation pour le BCT au cours de
l’exercice 2018-2019 et des exercices suivants.
Facteurs internes
Niveaux de dotation – Au cours de l’exercice 2017-2018, 97,1 ETP ont été
autorisés pour le BCT, soit 3,5 de plus que le nombre d’ETP de base, fixé à
93,6. Les ETP supplémentaires ont été approuvés temporairement pour
permettre au BCT d’aider le TASPAAT à réduire son nombre de cas. La
15contribution de ces employés supplémentaires à l’objectif de réduction du
nombre de cas a été d’environ 31 % en 2017-2018 et devrait être similaire en
2018-2019.
Renouvellement du personnel et relève – Un vaste processus de
renouvellement du personnel est en cours au BCT. Au cours de la période de
sept ans entre les exercices 2013-2014 et 2020-2021, plus de 40 % des
employés et des chefs prendront leur retraite. Cette situation pose des
difficultés de taille en ce qui concerne le recrutement, le renouvellement des
membres de la direction, la formation du personnel et la planification de la
relève. On s’attend à une amélioration considérable de la stabilité des effectifs
en 2018-2019, alors que la fin de ce cycle de renouvellement approche au sein
du BCT.
Système de gestion des cas actuel – Le système électronique de gestion des
cas du BCT pour le programme d’assurance contre les accidents du travail
arrive à la fin de sa durée de vie utile et il n’a aucunement la capacité de gérer
la protection contre les représailles. La création du nouveau système a débuté
en 2017-2018 et se poursuivra en 2018-2019. La création et la mise en œuvre
devraient être terminées d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Le coût total de
970 000 $ sera réparti également entre les exercices 2017-2018 et 2018-2019.
MANDAT DE PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES EN MATIÈRE DE
SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Facteurs externes
Sensibilisation croissante à l’égard du stress et du harcèlement au travail –
On s’attend à ce que l’attention accordée par les médias au harcèlement en
milieu de travail et la mise en œuvre le 1er janvier 2018 de l’admissibilité du
P P
stress chronique lié au travail à l’assurance contre les accidents de travail
puissent entraîner des cas de représailles touchant ces questions et, par le fait
même, une hausse des cas du programme de protection contre les représailles
du BCT. Il faudra assurer un suivi de la situation.
16Facteurs internes
Charge de travail du programme – Depuis la création du programme en 2012-
2013, la demande pour des services associés à ce programme a beaucoup
augmenté, c’est-à-dire de 78 % en 2013-2014 et de 27 % en 2014-2015. Depuis
lors, la demande semble suivre un modèle de fluctuations annuelles à
l’intérieur d’un intervalle relativement stable. Il reste à voir, toutefois, si ce
modèle sera maintenu à long terme. Puisque ce programme est encore
relativement nouveau, on ne possède pas beaucoup de données historiques
pour procéder à des analyses. De plus, vu la faible envergure du programme,
des fluctuations relativement mineures de la capacité ou de la demande
peuvent engendrer d’importantes variations des résultats.
17DÉTERMINATION ET ÉVALUATION DES RISQUES ET STRATÉGIES D’ATTÉNUATION
Risque Objectif touché Probabilité Niveau Stratégies d’atténuation Responsable(s) Date
cerné du BCT de risque cible
Risque Accroître les Élevée Élevé Analyser chaque trimestre le Chefs régionaux du Chaque
opérationnel : résultats liés au nombre de cas confiés aux BCT trimestre
difficulté à TASPAAT tout en conseillers des travailleurs afin
contribuer à continuant à que les cas de la TASPAAT
l’initiative de répondre aux soient distribués en fonction de
réduction du nouvelles la capacité.
nombre de cas demandes de Chef, réduction des Chaque
devant le services. Examiner chaque trimestre cas devant le trimestre en
TASPAAT avec le TASPAAT les lacunes ou TASPAAT et 2018-2019
les problèmes à régler. renouvellement de la
prestation des
services
Au milieu de l’exercice 2018-
2019, analyser les Directeur du BCT et À mi-exercice, le
répercussions du nombre de équipe de direction 31 octobre 2018
cas devant le TASPAAT sur la
capacité d’offrir des services de
première ligne et adapter les
critères de sélection des cas au
besoin.
Se reporter au plan des RH
pour connaître la formation,
l’encadrement et les autres
mesures de soutien offerts aux
conseillers des travailleurs.
18Risque Réduire le nombre Élevée Moyen Analyser le nombre de cas liés Directeur et chefs Chaque
opérationnel : d’appels devant le aux maladies professionnelles régionaux trimestre
réponse aux cas TASPAAT tout en et au stress chaque trimestre
émergents liés gérant efficacement afin d’établir les tendances et
aux grappes de les nouvelles les besoins en ressources.
cas de maladies demandes de Au besoin
professionnelles services. Redistribuer les ressources au Directeur et chefs
et au stress besoin en fonction des régionaux
tendances.
Se reporter au plan des RH
pour connaître la formation,
l’encadrement et les autres
mesures de soutien offerts aux
conseillers des travailleurs.
Risque lié aux TI : Maximiser la Élevée Élevé Terminer l’étape de création au Directeur; Terminer la
fin de vie utile du capacité et 3e trimestre de l’exercice 2018-
P P TASPAAT et prestation création avant
système de l’efficacité 2019 et terminer la mise en des services le 31 déc. 2018
gestion des cas organisationnelles œuvre avant la fin du même et la mise en
et améliorer la exercice. Le coût pourra être œuvre avant le
prestation de réparti sur deux exercices 31 mars 2019
services aux clients financiers.
des programmes
d’assurance contre Collaborer avec le groupe TI Chef, renouvellement
les accidents de pour apporter des correctifs à de la prestation des
travail et de la maintenance du système de services;
protection contre gestion des cas actuel en chef d’équipe,
les représailles. attendant la création du planification et
nouveau système. finances
19ENJEUX ET STRATÉGIES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES
Principaux Problèmes et répercussions Priorités et mesures à prendre Responsable(s) Date cible
enjeux
1. Planification de Au moins 15 % des Déterminer des successeurs pour les membres Directeur du BCT Continu
la relève et membres du personnel du de la direction et offrir des affectations
recrutement BCT, y compris 3 des intérimaires, du mentorat et de la formation.
7 chefs, prendront leur Déterminer des candidats en vue de former un Chefs régionaux Continu
retraite au cours de la groupe de relève pour les postes de conseillers
période couverte par le des travailleurs et leur fournir du soutien.
plan, soit 2018-2019 à Fournir des mesures de soutien en particulier Chefs régionaux Continu
2020-2021. aux candidats ayant des antécédents divers.
2 Réglementation Élimination de l’exemption Finaliser le plan de transition avec le Barreau du Avocat général Selon les
relative aux accordée au BCT par le Haut-Canada. échéances du
parajuristes Barreau du Haut-Canada S’occuper des détails de la transition. Avocat général Barreau du
concernant la Haut-Canada
réglementation relative aux
parajuristes pendant la
période couverte par le
plan.
3. Priorité Il sera difficile pour une Améliorer la formation des conseillers des Spécialiste de
accordée à la partie des conseillers des travailleurs sur les pratiques exemplaires au l’apprentissage
réduction du travailleurs de se consacrer TASPAAT et notamment sur les principaux
nombre de cas à la réduction du nombre de enjeux actuels concernant les problèmes de
devant le cas du TASPAAT, car ils ont santé préexistants, les maladies
TASPAAT peu d’expérience relative au professionnelles, le stress et les nouvelles
TASPAAT. méthodes de règlement des différends.
Désigner des conseillers des travailleurs Chefs régionaux
expérimentés qui fourniront du mentorat et du
soutien à des conseillers moins expérimentés.
Veiller à ce que la direction examine Chefs régionaux;
régulièrement les cas des conseillers des chef, réduction
travailleurs devant le TASPAAT pour assurer une des cas de la
20Principaux Problèmes et répercussions Priorités et mesures à prendre Responsable(s) Date cible
enjeux
bonne planification ainsi qu’une distribution et TASPAAT
une gestion efficaces des cas.
Mettre à contribution les conseillers des Chefs régionaux et
travailleurs pour l’élaboration de stratégies avocat général
pour les cas et la diffusion des pratiques
exemplaires en matière de défense des droits et
de règlement extrajudiciaire au TASPAAT, y
compris les audiences par vidéoconférence.
4. Augmentation Un environnement Améliorer la formation destinée au personnel. Avocat général et
de la opérationnel plus exigeant, spécialiste de
responsabilité en particulier en ce qui a Faciliter l’établissement et la diffusion des l’apprentissage
professionnelle trait aux délais d’appel, pratiques exemplaires à mesure que le
des membres exige un niveau accru de personnel applique la nouvelle méthode. Chefs régionaux
du personnel responsabilité Voir à ce que la direction examine
du BCT qui professionnelle. régulièrement les documents relatifs à l’examen Chefs régionaux
fournissent des des cas effectué par les conseillers des
services travailleurs pour s’assurer que les attentes en
juridiques matière de rendement sont remplies.
Surveiller la mise en œuvre du nouveau modèle Chef, réduction
de prestation de services afin de garantir des cas devant le
l’application d’une méthode cohérente pour TASPAAT et
l’examen approfondi des cas et de réduire le renouvellement
risque de responsabilité juridique. de la prestation
des services
66.Clients en état Préoccupation à l’égard du Faire le suivi et un compte rendu des situations Chefs régionaux
de crise stress accru que peuvent de crise et maintenir une participation active
ressentir les membres du grâce au soutien par les pairs et au Programme Spécialiste de la
personnel du BCT qui d’aide aux employés. formation
s’occupent de nombreux Offrir de la formation sur la façon de s’y (intégration du
clients en état de crise prendre avec les personnes ayant un sujet au
comportement difficile. programme de
formation)
21PLAN DE COMMUNICATION
Programme d’assurance contre les accidents du travail
Contexte – Pour les trois années couvertes par le plan, la priorité première du BCT
sera de contribuer à la réduction du nombre de cas devant le TASPAAT. Les
intervenants des milieux des travailleurs et les partenaires en matière d’aiguillage
(les députés, les fournisseurs de soins de santé, les organismes communautaires et
les cliniques d’aide juridique) craignent qu’en consacrant la majeure partie de ses
ressources à la réduction des cas du TASPAAT, le BCT ait de la difficulté à gérer les
nouveaux cas. Ce qu’ils redoutent surtout, c’est que le BCT soit incapable d’accepter
les cas urgents prioritaires, comme les travailleurs qui ont un cancer d’origine
professionnelle ou une invalidité grave ou qui sont en état de crise psychologique ou
financière.
Positionnement – Le BCT continuera d’orienter ses messages de manière à s’aligner
sur les priorités du gouvernement et du ministère, qui sont notamment la réduction
des cas devant le TASPAAT et le soutien des travailleurs les plus vulnérables dont les
cas sont les plus urgents, particulièrement ceux des grappes de cas de maladies
professionnelles. Cela inclura le positionnement du rôle du BCT au sein de l’équipe
d’intervention rapide en cas de maladie professionnelle du ministère, qui regroupe
divers partenaires.
Objectifs et résultats attendus – Les objectifs consisteront à renforcer le soutien
accordé à la priorité de réduire le nombre de cas devant le TASPAAT et à donner
l’assurance que le BCT pourra continuer d’accepter de nouveaux cas dans un délai
raisonnable. Pour ce qui est des partenaires en matière d’aiguillage, l’objectif est de
mieux faire comprendre quels sont les types de cas que le BCT peut accepter
immédiatement et ceux qui pourraient devoir attendre un peu plus.
Groupes visés – Le principal groupe visé sera les partenaires en matière d’aiguillage,
y compris la CSPAAT, le TASPAAT, les députés, les cliniques d’aide juridique, les
organismes communautaires, les programmes liés aux invalidités et les fournisseurs
de soins de santé. Ce sont les principales sources d’aiguillage vers le BCT. La
meilleure façon de les joindre est d’utiliser les contacts locaux, qui sont bien établis.
22Stratégies – Le BCT adoptera une approche discrète et ciblée, qui sera axée sur des
mises à jour annuelles aux partenaires en matière d’aiguillage.
Messages clés
L’objectif de réduction des cas devant le TASPAAT que s’est fixé le BCT
permettra d’accélérer le règlement des cas et d’améliorer la capacité de
fournir des services.
Le BCT a réduit les délais par rapport à 2014-2015, et les améliorations se
poursuivront de 2018-2019 à 2020-2021.
Les gens peuvent compter sur le BCT pour continuer d’accepter
immédiatement les cas urgents prioritaires.
Tactiques – Les communications se feront principalement en s’adressant
directement aux dirigeants locaux des partenaires, par téléphone, par envoi
électronique à partir de listes, par courriel personnalisé et par lettre. Les
communications renverront aux mises à jour et avis publiés régulièrement sur le site
Web du BCT.
Délais et ressources – Les besoins en ressources seront minimes et intégrés aux
procédés habituels du personnel du BCT. On ne prévoit pas faire beaucoup de
promotion.
Évaluation – Une évaluation sera faite en milieu d’exercice au moyen de sondages
auprès des principaux partenaires en matière d’aiguillage. Le sondage portera sur le
degré de soutien offert relativement aux trois messages clés.
23Programme de protection contre les représailles en matière de santé et
de sécurité au travail
Les communications viseront principalement la Division des opérations du ministère
du Travail, soit la principale source d’aiguillage pour ce programme, ainsi que les
groupes les plus prioritaires comptant des travailleurs vulnérables non syndiqués
pouvant être touchés par des représailles en matière de santé et de sécurité au
travail. Les communications seront discrètes et ciblées, comme dans le cadre du
Programme d’assurance contre les accidents du travail.
ACTIVITÉS AVEC LES INTERVENANTS
Programme d’assurance contre les accidents du travail – Le BCT contribue au
règlement efficace des différends et à une économie saine grâce aux partenariats
suivants :
TASPAAT – Collaboration en vue de la réduction du nombre de cas et
participation au règlement des questions opérationnelles dans le cadre du
Groupe consultatif du TASPAAT et des relations entre les organismes.
CSPAAT – Contribution à des questions opérationnelles par le biais du Comité
consultatif de la CSPAAT à l’intention des syndicats et des travailleurs blessés
et de communications entre les organismes; participation à des tables de
travail sur des questions touchant la prestation de services, comme
l’amélioration de la rédaction de décisions et le retour au travail; collaboration
opérationnelle sur les questions prioritaires, comme le stress et les grappes de
cas de maladies professionnelles.
Collaborations entre partenaires multiples – Ces collaborations incluent le
partenariat pour l’Aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (entre le
BCT, le ministère du Travail, la CSPAAT et Fil de vie), qui offre un soutien
complet et harmonisé en temps opportun aux familles à la suite d’un décès
traumatique lié au travail et de blessures professionnelles catastrophiques; le
partenariat entre la CSPAAT, le BCT et le TASPAAT pour venir en aide aux
travailleurs en état de crise psychologique ou financière; le partenariat entre le
BCT et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées visant à
améliorer l’aiguillage entre les programmes.
24 Partenaires communautaires (groupes de travailleurs blessés, cliniques
d’aide juridique, groupes d’immigrants, banques d’alimentation, organismes
des Premières nations) – Aiguillage et collaboration visant à offrir du soutien
aux groupes de travailleurs les plus vulnérables.
Députés – Aiguillage par des députés provinciaux, lesquels ne sont pas
autorisés à représenter leurs électeurs auprès de la CSPAAT et du TASPAAT.
Programme de protection contre les représailles en matière de santé et de sécurité
au travail – Le BCT continuera de consulter les intervenants et partenaires suivants
et de collaborer avec eux.
Programme de santé et sécurité au travail du ministère du Travail –
Facilitation de l’aiguillage par des inspecteurs de la santé et de la sécurité.
Bureau des conseillers des employeurs – Collaboration pour le règlement
de différends.
Bureau du directeur général de la prévention – Soutien de la stratégie de
prévention de l’Ontario, surtout pour l’aide aux travailleurs vulnérables.
Commission des relations de travail de l’Ontario – Collaboration en vue du
règlement efficace des différends.
Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic – Collaboration en
matière de stratégie de gestion des cas.
25ANNEXE A – Base de planification pluriannuelle préliminaire
(document ci-joint)
26ANNEXE B – Mesures du rendement (document ci-joint)
27Vous pouvez aussi lire
