PROGRAMME 624 Pilotage et ressources humaines
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PROGRAMME 624
Pilotage et ressources humaines
PROGRAMME 624
PILOTAGE ET RESSOURCES HUMAINES
MINISTRE CONCERNÉ : ÉDOUARD PHILIPPE, PREMIER MINISTRE
Présentation stratégique du projet annuel de performances 2
Objectifs et indicateurs de performance 4
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8
Justification au premier euro 142 PLF 2018 Pilotage et ressources humaines Programme n° 624 P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Bertrand MUNCH Directeur de l'information légale et administrative Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines
PLF 2018 3
Pilotage et ressources humaines
P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 624
Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de
la SACIJO ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en 3 actions :
· Pilotage, modernisation et activités numériques ;
· Dépenses de personnel ;
· Convention État – Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO).
En 2018 , la DILA procédera à une restructuration immobilière avec la libération des locaux situés Quai Voltaire et à
Mirabeau. Une partie des services du secrétariat général emménagera au centre de Gouvernement de Ségur-Fontenoy
facilitant ainsi une réorganisation budgétaire dans le cadre de l'intégration au progiciel de gestion CHORUS. Ces
projets, auxquels s'ajoutent les dispositifs de réduction d’emplois de la SACIJO et de la DILA, contribuent à la
rationalisation des activités et aux efforts de maîtrise des dépenses initiés depuis plusieurs années.
La SACIJO est l’imprimeur historique depuis le XIX ème siècle de la DILA. Les obligations réciproques des deux entités
sont régies par une convention de 1945, actualisée en 1997 puis en 2007. Un plan de départ volontaire au sein de la
SACIJO a été signé en 2016 pour adapter les moyens aux activités qui ont fortement évolué vers les travaux
numériques. Il a également pour objectif de générer d’importantes économies sur les prochaines années : la trajectoire
2018-2022 prévoit une baisse des dépenses de la SACIJO de près de 9 M€ (de 43,1 M€ en 2018 à 34,2 M€ en 2022).
En parallèle, l'adaptation des effectifs de la DILA se poursuit également avec le plan de « Cessation Anticipée
Volontaire d’Activité » (CAVA), également mis en œuvre en 2016 pour les agents de droit privé qui générera une
baisse significative des crédits de personnel entre 2018 et 2022.
Par ailleurs, dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports, la DILA transfère 25 ETPT et la masse salariale
correspondante, soit 1,7 M€ (dont 0,225 M€ au titre du financement du CAS pensions), au programme 129
« Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ce transfert
traduit la contribution de la DILA au fonctionnement des différentes fonctions supports de Ségur (commande publique,
finances, logistique et documentation).
Enfin, l'action 1 du programme 624 porte les dépenses de fonctionnement courant de la DILA, notamment la gestion
des moyens logistiques. Le projet de budget 2018 intègre les coûtsrelatifs à l'hébergement des agents au centre de
Gouvernement de Ségur-Fontenoy.
Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du
parc immobilier. Ils n’ont pas fait l’objet de changements par rapport au PLF 201 7.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1 Optimiser les fonctions soutien
INDICATEUR 1.1 Ratio d'efficience bureautique
INDICATEUR 1.2 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 1.3 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
OBJECTIF 2 Rationaliser l’occupation du parc immobilier
INDICATEUR 2.1 Efficience de la gestion immobilière4 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF N° 1
Optimiser les fonctions soutien
Dès 2010, la DILA a tenu à s’inscrire dans la politique d’amélioration de l’efficience de la gestion publique en adoptant
les trois premiers indicateurs interministériels prônés à l’époque malgré les spécificités de sa gestion.
La DILA a ainsi retenu depuis 2010 de présenter trois indicateurs interministériels dans le cadre de son objectif
d’optimisation des fonctions soutien : la gestion bureautique, la gestion des ressources humaines et l’emploi de
travailleurs handicapés. Ces indicateurs correspondent aux efforts pérennes d’amélioration de gestion de la direction
dans deux secteurs clés.
La DILA a adopté les deux premiers indicateurs d’efficience car elle est autonome pour la gestion de son parc
informatique et bureautique. Elle procède elle-même à l’acquisition de ses matériels et logiciels et gère un parc
informatique diversifié, adapté à ses activités (postes fixes, portables, site du plan de continuité d’activités, postes en
libre accès dans les salles de réunion, postes réservés pour les consultants extérieurs et les vacations) et impliquant
un nombre de postes de travail supérieur à l’effectif permanent.
De même, la DILA assure elle-même avec un logiciel spécifique, la gestion, la paie et la formation de ses différentes
catégories de personnel (salariés de droit privé sous la convention collective de la presse parisienne, fonctionnaires,
agents contractuels de droit public, étudiants et apprentis). À cet égard, la DILA peut se comparer utilement à d’autres
administrations plus importantes grâce au ratio effectif gérant sur effectif géré.
Le troisième indicateur interministériel d’emploi de travailleurs handicapés a été adopté en 2012 à la demande de la
direction du budget compte tenu de l’autonomie de recrutement de la DILA (recrutement distinct de celui opéré par la
DSAF des services du Premier ministre).
INDICATEUR 1.1 transversal
Ratio d'efficience bureautique
(du point de vue du contribuable)
Unité 2015 2016 2017 2017 2018 2020
Réalisation Réalisation Prévision PAP Prévision Prévision Cible
2017 actualisée
Ratio d'efficience bureautique euros/poste 1 041 878 832 1 357 1 550 1 644
Précisions méthodologiques
Source des données : département de l’informatique et des télécommunications.
Mode de calcul :
Au numérateur : coût des achats de PC fixes et portables, imprimantes, serveurs et licences bureautiques, maintenance, télécommunications, support
de proximité, formations bureautiques (conformément au périmètre de l’indicateur interministériel) ; A noter : Contrairement aux résultats des années
2015 et 2016, les nouvelles prévisions 2017 et 2018 ainsi que la cible comprennent les dépenses de personnel.
Au dénominateur : nombre total de postes de travail (fixes et portables) gérés pour l’ensemble de la mission par le département de l’informatique et
des télécommunications.
Commentaires : le remplacement des postes informatiques hors service ou amortis et l’assistance bureautique de proximité ont été externalisés en
2012 à une société de services spécialisée. Le contrat de location des postes informatiques a pris fin en décembre 2015. Depuis le 1 er janvier 2016,
l’assistance bureautique est sous-traitée auprès d’un prestataire extérieur, la DILA reprenant, à nouveau à sa charge, l’achat de ses postes
informatiques. Du fait de l’intégration des dépenses de personnel en lien avec l’assistance et la maintenance auprès des utilisateurs dans les
prévisions pour 2017 et 2018 ainsi que la cible, les données ne sont plus comparables avec les résultats affichés pour les années 2015 et 2016. Avec
les dépenses de personnel, le ratio pour l’année 2016 est de 1 316 euros par poste.PLF 2018 5
Pilotage et ressources humaines
O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 624
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
L’augmentation des prévisions du ratio d’efficience bureautique est multifactorielle. En effet, les postes informatiques
acquis il y a 5 ans ou plus ont besoin d’être renouvelés. Leurs achats s’étaleront jusqu’en 2020, sachant que les coûts
les plus importants affecteront davantage l’année 2018. En plus du coût du marché d’assistance initial, le prestataire
extérieur est également sollicité pour des prestations supplémentaires dans le cadre de l’aménagement et l’installation
du réseau informatique dans les nouveaux locaux du site «Ségur», qui élèvent les dépenses en 2017 et 2018. Les
dépenses de personnel augmentent à partir de juillet 2017 à la suite du recrutement d’un agent afin de renforcer
l’équipe du support informatique auprès des utilisateurs. A l'horizon 2020, parallèlement à ces accroissements de
charges, la progression de ce ratio est aussi la conséquence d'une diminution du nombre de postes en raison de la
baisse des effectifs.
INDICATEUR 1.2 transversal
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines
(du point de vue du contribuable)
Unité 2015 2016 2017 2017 2018 2020
Réalisation Réalisation Prévision PAP Prévision Prévision Cible
2017 actualisée
Ratio d'efficience de la gestion des % 2,72 2,85 2,5 2,83 2,65 2,39
ressources humaines
Précisions méthodologiques
Le ratio interministériel d’efficience de la gestion des ressources humaines rapporte les effectifs gérants (en ETPT), consacrant la majeure partie de
leur temps à la gestion des RH (pilotage, recrutements, administration, formation, paye, conditions de travail…), aux effectifs gérés soit l’effectif
physique moyen rémunéré, y compris les personnels temporaires.
Source des données : département des ressources humaines et données RH de l’application de gestion Pléiades.
Mode de calcul : au numérateur, les effectifs gérants et au dénominateur les effectifs gérés.
Commentaires : il est tenu compte de la moyenne du nombre de fiches de paie établi chaque mois pour l’effectif géré.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
La baisse globale des effectifs amorcée dans le cadre du dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA)
et les départs en retraite touche à la fois les effectifs gérés et gérants sur les trois prochaines années, mais dans des
proportions différentes. En effet, en 2017 la diminution de l’effectif gérant en pourcentage (5,15%) par rapport à 2016
est proche de celle de l’effectif géré (4,65%), donnant ainsi une prévision du ratio d’efficience 2017 actualisée, proche
du ratio réalisé en 2016.
À partir de 2018, le ratio entamera une baisse progressive jusqu’en 2020 grâce à une diminution de l’effectif gérant
beaucoup plus importante en pourcentage que celle de l’effectif géré.
En 2020, le ratio devrait se stabiliser du fait d’un ralentissement du nombre de départs à la fois au niveau des effectifs
gérés, mais plus particulièrement au niveau de l’effectif gérant.
INDICATEUR 1.3 transversal
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
(du point de vue du citoyen)
Unité 2015 2016 2017 2017 2018 2020
Réalisation Réalisation Prévision PAP Prévision Prévision Cible
2017 actualisée
Part des bénéficiaires de l'obligation % 4,1 4,46 4,37 5,21 4,3 4,57
d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10
juillet 1987
Précisions méthodologiques
Source des données : département des ressources humaines.6 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mode de calcul : le ratio d’emploi de travailleurs handicapés est calculé en pourcentage des effectifs réels (hors les mises à disposition).
Commentaires : le ratio tient compte des seuls travailleurs handicapés déclarés et d’unités déductibles acquises à la suite des travaux confiés à des
établissements d’aide par le travail (ESAT). À titre d’information, la DILA verse une contribution annuelle au fonds pour l’insertion professionnelle des
personnes handicapées (FIPHFP).
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
En 2017, l’augmentation prévisionnelle du taux d’emploi des travailleurs handicapés résulte d’une légère augmentation
du taux de personne en situation de handicap (+1 emploi) et de la forte baisse de l’effectif global, conséquence
d’importants départs en retraite ou dans le cadre du dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (CAVA).
L’année 2018 connaîtra une diminution de l’effectif global moindre que celle de 2017, mais le nombre de personnes
handicapées baissera très sensiblement (-8 emplois) du fait des départs de toutes natures. Cela induit donc
mécaniquement une baisse du taux.
Les taux pour les années 2019 et 2020 remonteront légèrement en raison du ralentissement de la diminution de
l’effectif global et de la stabilisation du nombre de personnes en situation de handicap.
La DILA poursuivra néanmoins ses efforts pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, sans
pouvoir toutefois combler la diminution importante du nombre de personnes handicapées employées (-9 en trois ans).
Sur les trois années, les commandes effectuées auprès d’établissements d’aide par le travail (ESAT) devraient rester
constantes.
OBJECTIF N° 2
Rationaliser l’occupation du parc immobilier
Cet objectif a été fixé par le Secrétaire général du gouvernement en novembre 2008, avant la fusion des deux
directions (la Documentation Française et les Journaux officiels). Les principales étapes de la rationalisation du parc
immobilier ont été :
- l’ouverture du centre d’appel téléphonique à Metz à l’automne 2009, en remplacement des 9 centres interministériels
de renseignement administratif installés en région ;
- l’installation de 120 agents avenue de Ségur fin 2010 et la fermeture du site d’Aubervilliers en 2011 ;
- les travaux immobiliers destinés à l’implantation de la nouvelle rotative rue Desaix en 2011 et 2012 ;
- la rénovation progressive et la mise aux normes de surfaces importantes rue Desaix et la création d’une nouvelle
salle informatique (ouverte fin 2012) ;
- le redéploiement fonctionnel d’effectifs entre les sites en 2013 en préparation de la fermeture du site « Ségur » ;
- l’installation à l’automne 2013 d’environ 80 personnes dans des locaux loués Tour Mirabeau, à proximité du site
Desaix, pendant la durée des travaux sur le site ministériel Ségur.
- le regroupement des agents sur deux sites parisiens au lieu de trois en 2018.
La maîtrise des dépenses immobilières est encore un enjeu important pour la DILA dans la mesure où la rationalisation
engagée en 2010 (réduction du nombre de sites et économies d’échelle sur les dépenses d’entretien immobilier) se
prolonge en 2017 et 2018 jusqu’aux déménagements prévus. L’occupation des surfaces devrait ainsi être optimisée en
2018, malgré la diminution des effectifs.
INDICATEUR 2.1 transversal
Efficience de la gestion immobilière
(du point de vue du contribuable)
Unité 2015 2016 2017 2017 2018 2020
Réalisation Réalisation Prévision PAP Prévision Prévision Cible
2017 actualisée
Ratio SUN / poste de travail m²/poste 11,14 11,5 13,03 13 12,76 13,8
Ratio Entretien courant / SUB € 22,75 17,65 20,31 17,6 16,72 15,92
Ratio Entretien lourd / SUB € 16,82 20,51 16,93 19,63 17,51 16,72PLF 2018 7
Pilotage et ressources humaines
O BJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 624
Précisions méthodologiques
Source des données : département de la maintenance et des travaux pour les surfaces ; département ressources humaines pour les effectifs et
département des affaires financières pour les dépenses.
Mode de calcul : afin de faciliter la comparaison interministérielle, les surfaces industrielles ne sont pas prises en compte pour le calcul du ratio SUN
par poste de travail, qui est ici publié pour les seules surfaces de bureaux, avec les effectifs correspondants.
Commentaires : la DILA organise les futurs locaux en vue des prochains redéploiements du personnel sur les sites «Desaix» et «Ségur-Fontenoy».
Les agents concernés (RH, informatique) du site «Desaix» ainsi que tous les agents en provenance du site «Mirabeau», emménageront dans les
nouveaux locaux du site «Ségur» fin octobre 2017. Tous les agents situés sur le site du «quai Voltaire», emménageront sur le site «Desaix» fin du
premier trimestre 2018. Le postulat retenu pour le calcul de l’indicateur est de prendre en compte les surfaces du site «Ségur» qui viennent se
substituer aux surfaces des sites «quai Voltaire» et «Mirabeau» à partir de l’année 2018. Ainsi, la DILA a réussi sa rationalisation immobilière de ses
sites parisiens en regroupant ses agents sur seulement deux sites : «Desaix», «Ségur».
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
En 2017, la prévision du ratio «surface utile nette par poste de travail» augmente fortement à cause de la baisse
sensible des effectifs et en regard de l’augmentation de la surface de bureaux, suite à la transformation de salles de
réunion en bureaux. Cette augmentation de surface de bureaux sur le site «Desaix» est nécessaire pour accueillir les
139 agents en provenance du site « quai Voltaire » qui fermera ses portes fin octobre 2017.
La fermeture des deux sites (« quai Voltaire » et « Mirabeau ») en 2017, entraîne une nette réduction de surfaces de
bureaux par rapport à la nouvelle implantation sur les sites de « Ségur » et « Desaix », plus restreinte. Cette nouvelle
redistribution des surfaces de bureaux justifie la baisse du ratio en 2018, malgré la baisse régulière des effectifs.
Après une stabilisation des surfaces de bureaux, la cible 2020 du ratio augmente en lien avec l’étalement des départs
de certains agents sur trois ans, conséquence d’importants départs, en retraite et dans le cadre du dispositif de
cessation anticipée volontaire d’activité.
Les prévisions 2017, 2018 ainsi que la cible 2020 du ratio « entretien courant / surface utile brute » sont en baisse
dans un contexte général de réduction des dépenses de fonctionnement et d’une diminution des surfaces à entretenir à
la suite de la rationalisation des sites. Ces explications sont également valables pour les prévisions et la cible du ratio
« entretien lourd / surface utile brute », d’autant plus qu’une meilleure programmation des travaux importants va
permettre de transférer une partie des dépenses d’entretien lourd sur l’investissement.8 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 P RÉSENTATION DES CRÉDITS
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS
2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations Opérations Total Prévisions
courantes en capital FDC et ADP
01 – Pilotage, modernisation et activités numériques 8 000 000 8 000 000
03 – Dépenses de personnel 69 694 856 69 694 856
04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et 43 058 000 43 058 000
d'impression des journaux officiels
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de 120 752 856 120 752 856
roulement
2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action Opérations Opérations Total Prévisions
courantes en capital FDC et ADP
01 – Pilotage, modernisation et activités numériques 7 700 000 7 700 000
03 – Dépenses de personnel 69 694 856 69 694 856
04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et 43 058 000 43 058 000
d'impression des journaux officiels
Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de 120 452 856 120 452 856
roulementPLF 2018 9
Pilotage et ressources humaines
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 624
2018 / PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION ET NATURE
ACTION n° 01 : Pilotage, modernisation et activités numériques
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
LFI 2017 PLF 2018
Intitulé du compte Autorisations Crédits Autorisations Crédits
d’engagement de paiement d’engagement e paiement
Achats 705 000 775 000 695 000 595 000
Autres charges externes 5 867 800 6 924 800 6 636 800 6 436 800
Autres charges de gestion ordinaire 668 000 668 000
Charges financières 200 200 200 200
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP 6 573 000 7 700 000 8 000 000 7 700 000
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation, y.c. FDC et ADP 6 573 000 7 700 000 8 000 000 7 700 00010 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 P RÉSENTATION DES CRÉDITS
ACTION n° 02 : Promotion et distribution des publications
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
LFI 2017 PLF 2018
Intitulé du compte Autorisations Crédits Autorisations Crédits
d’engagement de paiement d’engagement e paiement
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation, y.c. FDC et ADPPLF 2018 11
Pilotage et ressources humaines
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 624
ACTION n° 03 : Dépenses de personnel
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
LFI 2017 PLF 2018
Intitulé du compte Autorisations Crédits Autorisations Crédits
d’engagement de paiement d’engagement e paiement
Charges de personnel 73 900 000 73 900 000 69 694 856 69 694 856
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP 73 900 000 73 900 000 69 694 856 69 694 856
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation, y.c. FDC et ADP 73 900 000 73 900 000 69 694 856 69 694 85612 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 P RÉSENTATION DES CRÉDITS
ACTION n° 04 : Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux
officiels
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
LFI 2017 PLF 2018
Intitulé du compte Autorisations Crédits Autorisations Crédits
d’engagement de paiement d’engagement e paiement
Achats 40 972 000 40 972 000 43 058 000 43 058 000
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP 40 972 000 40 972 000 43 058 000 43 058 000
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation, y.c. FDC et ADP 40 972 000 40 972 000 43 058 000 43 058 000PLF 2018 13
Pilotage et ressources humaines
PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 624
PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE
SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Ouvertes en LFI Demandées Ouverts en LFI Demandés
pour 2017 pour 2018 pour 2017 pour 2018
Achats 41 677 000 43 753 000 41 747 000 43 653 000
Autres charges externes 5 867 800 6 636 800 6 924 800 6 436 800
Autres charges de gestion ordinaire 668 000 668 000
Charges de personnel 73 900 000 69 694 856 73 900 000 69 694 856
Charges financières 200 200 200 200
Total hors résultat d’exploitation et hors FDC et ADP 121 445 000 120 752 856 122 572 000 120 452 856
FDC et ADP prévus
Total hors résultat d’exploitation, y.c. FDC et ADP 121 445 000 120 752 856 122 572 000 120 452 856
SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Nature de dépenses Ouvertes en LFI Demandées Ouverts en LFI Demandés
pour 2017 pour 2018 pour 2017 pour 2018
Total hors variation du fonds de roulement et hors FDC et ADP
FDC et ADP prévus
Total hors variation du fonds de roulement, y.c. FDC et ADP14 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l’action Dépenses Autres Total Dépenses Autres Total
de personnel dépenses de personnel dépenses
01 – Pilotage, modernisation et activités 8 000 000 8 000 000 7 700 000 7 700 000
numériques
02 – Promotion et distribution des publications
03 – Dépenses de personnel 69 694 856 0 69 694 856 69 694 856 0 69 694 856
04 – Convention Etat - Société anonyme de 43 058 000 43 058 000 43 058 000 43 058 000
composition et d'impression des journaux
officiels
Total hors résultat d’exploitation et variation du 69 694 856 51 058 000 120 752 856 69 694 856 50 758 000 120 452 856
fonds de roulement
ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
MESURES DE TRANSFERTS
Crédits Emplois
T2 hors CAS T2 CAS Total T2 Hors T2 Hors T2 Total Total ETPT ETPT
Pensions Pensions AE CP AE CP ministériels Hors État
Transferts entrants
Transferts sortants -1 445 000 -255 000 -1 700 000 -1 700 000 -1 700 000 -25
Solde des transferts -1 445 000 -255 000 -1 700 000 -1 700 000 -1 700 000 -25
EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL
EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LE PROGRAMME
Catégorie d’emplois Plafond Effet des Effet des Effet des Impact des dont extension dont impact Plafond
autorisé mesures de mesures de corrections schémas en année pleine des des schémas demandé
pour 2017 périmètre transfert techniques d’emplois schémas d'emplois d'emplois pour 2018
pour 2018 pour 2018 pour 2018 pour 2018 2017 sur 2018 2018 sur 2018
(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (7) (8) (6)
Catégorie A+ 5 0 0 0 0 5
Catégorie A 108 0 -5 -2 -3 103
Catégorie B 34 0 -3 -1 -2 31
Catégorie C 78 0 -2 -1 -1 76
Contractuels 538 -25 -24 -17 -7 489
Total 763 -25 -34 -21 -13 704PLF 2018 15
Pilotage et ressources humaines
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624
Le plafond d’emplois pour 2018 de la direction de l’information légale et administrative est fixé à 704 ETPT. Entre 2017
et 2018, la réduction d’effectifs opérée est de 59 ETPT. Cette diminution résulte :
– de l’effet sur 2018 du schéma d’emplois 2017 de - 21 ETPT ;
– de l’effet du schéma d’emplois 2018 de - 13 ETPT ;
– de l’effet d’une mesure de transfert de - 25 ETPT.
La mesure de transfert de 25 ETPT citée ci-dessus, s’effectue dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports
(commande publique, finances, logistique et documentation) à la direction des services administratifs et financiers
(DSAF),
elle s’accompagne d’un transfert de la masse salariale correspondante, à savoir 1,7M€, dont 0,225 M€ au titre du
financement du CAS Pension,
ÉVOLUTION DES EMPLOIS
(en ETP)
Catégorie d’emplois Sorties dont départs Mois moyen Entrées dont primo Mois moyen Schéma
prévues en retraite des sorties prévues recrutements des entrées d’emplois du
programme
Catégorie A 6 6 7 -6
Catégorie B 5 5 7 -5
Catégorie C 3 3 7 -3
Contractuels 24 24 7 9 9 7 -15
Total 38 38 7 9 9 7 -2916 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
Le schéma d’emplois représente une baisse sensible des effectifs qui résulte :
– de la mise en œuvre du dispositif de cessation anticipée et volontaire d’activité (CAVA) applicable aux personnels
de droit privé de la DILA nés avant 1964.
Le plan négocié en 2016, se traduira jusqu’en 2019 par une augmentation sensible du nombre de départs annuels
des agents de droit privé, contrairement aux années précédentes pour lesquelles les départs à la retraite
concernaient essentiellement les agents de droit public.
Une estimation précise du nombre de départs annuels reste toutefois délicate, compte tenu de la spécificité du
dispositif qui repose sur le volontariat et donne aux salariés éligibles une certaine latitude concernant leur date
d’adhésion effective. Compte tenu de ces éléments, le nombre de départs au titre de ce plan a été estimé à
22 ETP, auxquels s’ajoutent 2 départs en retraite d’agents de droit privé et 14 départs en retraite d’agents de droit
public.
Si aucun départ d’agent de droit privé ne sera remplacé, 9 primo- recrutements sont programmés sur des emplois de
droit public dans les secteurs identifiés comme stratégiques (informatique, numérique, éditorial) par la DILA au regard
de l’évolution de ses missions. Une valorisation des flux de sortie et d’entrée à mi- année a été retenue.
EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE
Service LFI 2017 PLF 2018
ETPT ETPT
Administration centrale 763 704
Services régionaux
Services départementaux
Opérateurs
Services à l’étranger
Autres
Total 763 704
RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION
Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT
03 – Dépenses de personnel 704
Total 704
ÉLÉMENTS SALARIAUX
(en millions d’euros)
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Socle Exécution 2017 retraitée 62,6
Prévision Exécution 2017 hors CAS Pensions 66,6
Impact des mesures de transferts et de périmètre 2017–2018 -1,4
Débasage de dépenses au profil atypique : -2,5
– GIPA -0
– Indemnisation des jours de CET -0,1
– Mesures de restructurations -2,4
– Autres
Impact du schéma d'emplois -3,7
EAP schéma d'emplois 2017 -2,8
Schéma d'emplois 2018 -0,8PLF 2018 17
Pilotage et ressources humaines
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624
(en millions d’euros)
Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Mesures catégorielles 0
Mesures générales 0
Rebasage de la GIPA 0
Variation du point de la fonction publique 0
Mesures bas salaires
GVT solde -0,1
GVT positif 0,2
GVT négatif -0,3
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA 5
Indemnisation des jours de CET 0,1
Mesures de restructurations 4,9
Autres
Autres variations des dépenses de personnel 1,1
Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23 0,1
Autres 1,1
Total 65
Les montants présentés seront susceptibles d’évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement
à l’issue du rendez-vous salarial prévu à l’automne 2017
La mesure de transfert :
Il s’agit des transferts d’emplois (25 ETPT pour 1,4 M€ Hors CAS Pension) vers la Direction des services administratifs
et financiers (DSAF) au titre de la mutualisation des fonctions support dans le cadre du projet Ségur-Fontenoy.
Les dépenses au profil atypique qui sont débasées puis rebasées sont constituées de :
– la garantie individuelle de pouvoir d’achat, débasée puis rebasée à hauteur de 23 000 € ;
– l’indemnisation des jours de comptes épargne-temps, débasée puis rebasée à hauteur de 108 000 € ;
– les mesures de restructurations : ces mesures correspondent aux différents plans de la DILA, débasés à hauteur de
2,4 M€ (0,5 M€ au titre du plan de cessation anticipée d’activité des personnels administratifs et techniques
CAAPAT et 1,9 M€ au titre du plan de cessation anticipée et volontaire d’activité (CAVA) et rebasées à hauteur de
4,9 M€ (0,3 M€ au titre du plan CAAPAT et 4,6 M€ au titre du plan CAVA).
Catégorie « Autres variations » des dépenses de personnel :
La ligne « Autres variations » s’élève à 1 122 000 € soit :
a) La ligne « Autres » s’élève à 1 072 000 € et est composée des éléments suivants :
– 899 000 € au titre des cotisations versées aux caisses de pensions pour les personnels de l’ancienne direction
des Journaux officiels (dépenses estimées pour 2018 à 12,2 M€) ;
– 40 000 € au titre des dépenses liées aux apprentis présents à la DILA (dépenses estimées pour 2018 à
180 000 €) ;
– 43 000 € au titre des dépenses liées aux attachés commerciaux présents à la DILA (dépenses estimées pour
2018 à 163 000 €) ;
– 30 000 € au titre des agents mis à disposition du CAI de Metz (dépenses estimées pour 2018 à 280 000 €) ;
– 20 000 € au titre des dépenses liées aux collaborateurs extérieurs (dépenses estimées pour 2018 à
120 000 €) ;
– 10 000 € au titre des dépenses liées à la participation employeur à l’effort de construction (dépenses estimées
pour 2018 à 150 000 €) ;
– 30 000 € au titre des versements effectués auprès des mutuelles et caisses de prévoyance (dépenses estimées
pour 2018 à 530 000 €).
b) La ligne « dont Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23 » s’élève à
50 000 € au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi (dépenses estimées pour 2018 à 400 000 €).
Dans un contexte marqué par la mise en œuvre de plans de réduction des effectifs se traduisant par des économies
importantes au titre su schéma d'emplois, le GVT positif a une incidence limitée sur l'évolution de la masse salariale18 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
(0,2 M€). Ce dernier est même largement compensé par le GVT négatif, qui génère une économie de 0,3 M€, soit un
GVT solde de 0,1 M€.
COÛTS ENTRÉE-SORTIE
Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité
Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie
Catégorie A+ 129 708 150 057 133 154 117 684 134 407 119 822
Catégorie A 40 615 65 207 68 631 36 428 58 458 61 589
Catégorie B 38 144 46 385 53 798 33 524 41 346 48 216
Catégorie C 30 692 40 414 38 939 26 740 36 375 34 936
Contractuels 58 504 63 848 67 983 42 888 47 679 45 297PLF 2018 19
Pilotage et ressources humaines
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624
Des coûts de sortie inférieurs aux coûts globaux sont constatés pour les catégories A+ et C. Ces écarts s’expliquent
par le fait que des agents quittant la DILA sont remplacés par des profils plus spécifiques et dont la rémunération est
plus élevée.
COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS
LFI 2017 PLF 2018
Contributions d’équilibre au CAS Pensions 4 954 000 4 662 856
Civils (y.c. ATI) 4 954 000 4 662 856
Militaires
Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)
Autres (Cultes et subvention exceptionnelle)
Cotisation employeur FSPOEIE
ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2
Type de dépenses Effectif concerné Prévision Prévision Total
(ETP) Titre 3 Titre 5
Restauration 200 000 200 000
Logement
Famille, vacances
Mutuelles, associations 303 000 303 000
Prévention / secours
Autres
Total 503 000 503 000
Les dépenses d’action sociale, prévues et exécutées en titre 3, sont constituées d’une participation aux frais de
restauration et de subventions versées aux associations.
Pour 2018, la participation de la DILA aux frais de restauration des agents en poste à Ségur se chiffre à 200 000€.
Les subventions aux associations accordées par la DILA sont les suivantes :
– 270 000€ à la commission de gestion des œuvres sociales ;
– 11 000€ à l’association sportive de la DILA (ASDILA) ;
– 2 500€ à l’association « Culture et loisirs » des services du Premier ministre ;
– 4 500€ à l’association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles ;
– 15 000€ à l’association Éducation Plein Air Finances (EPAF).20 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017
Engagements sur années Engagements sur années AE LFI 2017 CP LFI 2017 Évaluation des
antérieures non couverts antérieures non couverts par + reports 2016 vers 2017 + reports 2016 vers 2017 engagements non couverts
par des paiements des paiements au 31/12/2016 + DAV et DANN du + DAV et DANN du par des paiements
au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion 20/07/2017 20/07/2017 au 31/12/2017
(RAP 2016) postérieurs au RAP 2016 + prévision de FDC et ADP + prévision de FDC et ADP
2 978 284 47 545 000 50 122 107 1 851 283
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP au-delà de 2020
Évaluation des CP demandés Estimation des CP 2019 Estimation des CP 2020 Estimation des CP
engagements non couverts sur AE antérieures à 2018 sur AE antérieures à 2018 sur AE antérieures à 2018 au-delà de 2020
par des paiements CP PLF / CP FDC et ADP sur AE antérieures à 2018
au 31/12/2017
1 851 283 1 452 324 300 000 98 959 0
AE nouvelles CP demandés Estimation des CP 2019 Estimation des CP 2020 Estimation des CP
pour 2018 sur AE nouvelles en 2018 sur AE nouvelles en 2018 sur AE nouvelles en 2018 au-delà de 2020
AE PLF / AE FDC et ADP CP PLF / CP FDC et ADP sur AE nouvelles en 2018
51 058 000 49 305 676 952 324 500 000 300 000
Totaux 50 758 000 1 252 324 598 959 300 000
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018
CP 2018 demandés sur AE CP 2019 sur AE nouvelles CP 2020 sur AE nouvelles CP au-delà de 2020 sur AE
nouvelles en 2018 / AE 2018 en 2018 / AE 2018 en 2018 / AE 2018 nouvelles en 2018 / AE 2018
96,6 % 1,9 % 1% 0,6 %
Le programme 624 regroupe les activités dites « supports » de la DILA, les dépenses de personnel et le coût des
prestations assurées par la SACI-JO (action 4 du programme). Ce programme présente peu d’engagements
pluriannuels, la grande majorité des AE sont soldées dans l’année. Les dépenses relatives à la SACI-JO sont en effet
engagées et payées dans l’année. Ainsi, 97 % des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements en 2018.
Par ailleurs, les CP 2018 demandés pour couvrir des AE antérieures à 2018 serviront principalement aux paiements
des engagementspluriannuels de marchés renouvelés en 2017 tels que la restauration administrative de Desaix ou le
nettoyage des locaux.PLF 2018 21
Pilotage et ressources humaines
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01 6,6 %
Pilotage, modernisation et activités numériques
Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP
attendus
Autorisations d’engagement 8 000 000 8 000 000
Crédits de paiement 7 700 000 7 700 000
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES
L’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » retrace les charges liées aux activités de la direction,
des services de support (administratifs, comptables, financiers et des moyens généraux). Pour 2018, les crédits
demandés pour les achats et autres charges externes sont de 7 331 800 € en AE et 7 031 800 € en CP.
Ces dépenses sont justifiées principalement ainsi :
Les achats d’approvisionnement stockés pour le département des moyens généraux se chiffrent à 340 000 € en AE et
CP. Ils comprennent les fournitures d’atelier de production pour 95 000 € et AE et CP, les fournitures d’atelier
d’entretien pour 15 000 € en AE et CP, les fournitures de bureau pour 210 000 € en AE et CP et enfin les emballages
perdus pour 20 000 € en AE et CP.
Les achats non stockés s’élèvent à 315 000 € en AE et 195 000 € en CP. Ces achats non stockés comprennent
notamment les fournitures diverses pour 100 000 € en AE et CP, du carburant pour véhicules pour 15 000 € en AE et
CP, de l’habillement et du textile pour 150 000 € en AE et 30 000 € en CP et des fournitures de bureau pour 50 000 €
en AE et CP.
Les prévisions des coûts d’occupation des locaux du site avenue de Ségur s’élèvent à 2 000 000 € en AE et en CP. Ils
correspondentau loyer et charges incluant notamment les frais de gardiennage, sécurité, nettoyage… La location des
parkings est par ailleurs estimée à 50 000 € en AE et CP en 2018.
Concernant la location de matériel et mobilier de bureau, les frais sont prévus à hauteur de 50 000 € en CP. L’entretien
et la maintenance des matériels et biens mobiliers se chiffrent quant à eux à 430 000 € en AE et 300 000 € en CP.
Les frais de restauration de Desaix sont chiffrés à 400 000 € en AE et 650 000 € en CP en 2018. L’écart entre les AE
et les CP s’explique par le renouvellement du marché fin 2017 pour 4 ans dont la partie logistique, forfaitaire, sera
engagée pour la durée totale en 2017. Seules les commandes de denrées alimentaires feront l’objet
d’engagementsjuridiques en 2018.
Concernant la gestion du parc immobilier, les dépenses sont légèrement revues à la baisse compte tenu de la
rationalisation des sites. Les dépenses de sécurité humaine du site de Desaix et du Quai Voltaire pour le premier
trimestre se chiffrent ainsi à 650 000 € en AE et 400 000 € en CP. La prestation d’accueil est renouvelée pour 50 000 €
en AE et CP en 2018. Les dépenses de gardiennage sont estimées à 180 000 € en AE et80 000 € en CP et la collecte
des déchets à 150 000 € en AE et 50 000 € en CP. Enfin, le coût du nettoyage des locaux s’élève à 300 000 € en AE et
400 000 € en CP.22 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
En ce qui concerne les frais de transport, ils s’élèvent à 550 000 € en AE et CP, ces frais comprennent les frais de
transport par voiture postale pour 350 000 € en AE et CP, et les frais des divers transports pour 50 000 € en AE et CP.
De plus, le coût des machines à affranchir est estimé à 150 000 € en AE et CP.
Les frais de télécommunication en 2018 sont prévus quant à eux pour 47 000 € en AE et CP.
Les dépenses de communication sont estimées à 215 000 € en AE et CP. Elles comprennent les dépenses de publicité
pour 125 000 € en AE et CP, la sous-traitance de promotion pour 20 000 € en AE et CP, l'organisation de colloques et
de séminaires pour 65 000 € en AE et CP et des charges diverses pour 5 000 € en AE et CP.
La Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie (DIDS) dispose, en 2018, d’un budget de 320 000 € en
AE et CP pour l’exercice de ses missions. Elle réalise notamment des études, des travaux d’audits et de veille
stratégique. Elle est en particulier chargée de la veille sur la sécurité des systèmes d’information et met en place des
campagnes de sensibilisation.
Concernant les dépenses gérées par le département des ressources humaines, dont le budget global est fixé à
1 040 000 €, lescoûts de formation sont estimés à 900 000 € en AE et en CP. Ces coûts incluent la formation
professionnelle, les frais de stage, le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation. Par ailleurs, les
gratifications de stage s’élèvent à 50 000 € en AE et CP et les indemnités de stage (déplacement, transport…) sont
estimés à 5 000 €. En outre, les achats de fournitures diverses, notamment médicales, sont prévus pour 20 000 € en
AE et CP. Enfin, les autres charges se chiffrent à 65 000 € en AE et CP et concernent principalement les frais de
gestion à verser dans le cadre de la convention signée avec Pôle emploi pour l'indemnisation des prestations chômage
(40 000 €).
Les dépenses relatives à la qualité et la certification ISO se chiffrent à 40 000 € en AE et CP.
Les frais concernant les fêtes et cérémonies sont prévus à hauteur de 20 000 € en AE et CP et les frais de
manutention et de stockage sont prévus à hauteur de 90 000 € en AE et CP.
De plus, le coût global des prestations de service de voyage est de 50 000 € en AE et CP et les frais de représentation
sont estimés à 24 000 € en AE et CP et le coût du marché d’assistance à la rédaction des marchés publics est estimé
à 30 000 € en AE et CP pour 2018.
Enfin, le montant des honoraires en 2018 est prévu à hauteur de 40 000 € en AE et CP, dont 30 000 € d’honoraires
juridiques en AE et CP, et 10 000 € en honoraires de médecins en AE et CP. Les autres dépenses relatives aux
rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires pour 10 800 € en AE et CP.
AUTRES CHARGES DE GESTION ORDINAIRE
Les autres charges de gestion ordinaire sont de 668 000 € en AE et en CP.
Les dépenses d’action sociale sont imputées en fonctionnement. Elles concernent la participation de DILA aux frais de
restauration des agents des sites de Mirabeau qui s’élève à 200 000 € en AE et CP et les subventions aux associations pour
un montant total de 303 000 € en AE et CP auxassociations suivantes :
· la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) pour 270 000 € en AE et CP ;
· l’association sportive de la DILA (ASDILA) pour 11 000 € en AE et en CP;
· l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre pour 2 500 € en AE et CP ;
· l’association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles (APASSI) pour 4 500€
en AE et CP ;
· l’association Éducation Plein Air Finances (EPAF) pour 15 000 € en AE et en CP.
Concernant les redevances pour concession, brevets, licences, marques, ces dépenses représentent 15 000 € en AE et CP.
En 2018, sont prévus des versements aux organismes d’apprentissage pour 100 000 € en AE et CP compte tenu de la
nouvelle impulsion donnée par le Gouvernement au dispositif d’apprentissage.PLF 2018 23
Pilotage et ressources humaines
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 624
Les versements de dommages et intérêts sont prévus pour 15 000 € en AE et CP.
Enfin, les intérêts moratoires sont estimés à 35 000 € en AE et CP pour 2018.
CHARGES FINANCIÈRES
Il s’agit du coût relatif aux pertes de change pour 200 € en AE et CP.
ACTION N° 03 57,7 %
Dépenses de personnel
Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP
attendus
Autorisations d’engagement 69 694 856 0 69 694 856
Crédits de paiement 69 694 856 0 69 694 856
ACTION N° 04 35,7 %
Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels
Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP
attendus
Autorisations d’engagement 43 058 000 43 058 000
Crédits de paiement 43 058 000 43 058 000
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
ACHATS ET AUTRES CHARGES EXTERNES24 PLF 2018
Pilotage et ressources humaines
Programme n° 624 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
L'action 4 du programme 624 rassemble les crédits relatifs aux dépenses de sous-traitance réalisée par la société
anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACI-JO) pour le compte de la DILA, au financement
de sa caisse de pensions et de ses dispositifs de sauvegarde d'emplois.
Pour 2018, les prévisions de dépenses sont les suivantes :
Sous traitance :
Ce poste de dépenses représente 23 713 000 € et se compose des salaires et charges des agents de la SACI-JO mis
à disposition de la DILA.
Caisse de Pensions :
Le financement des dispositifs de retraite de la SACI-JO est évalué pour 2018 à 9 841 000 €.
Plans de sauvegarde d’emplois :
Mis en œuvredepuis quelques années, trois dispositifs sont toujours en cours en 2018 :
- Le régime exceptionnel de cessation d’activité des personnels de la SACI-JO (RECAPS) mis en œuvre en 2007,
auquel 147 agents ont adhéré, dont le dispositif d’indemnisation prendra fin en 2019, pour lequel le financement est
évalué à 506 000 € en 2018,
- La convention relative à la modernisation du secteur impression préparation de la SACI-JO (CRAMSIPS) mise en
place en 2012, à laquelle ont adhéré 22 agents, et dont le dispositif d’indemnisation prendra fin en 2018. Le montant de
cette mesure est estimé à 203 000 €.
- Enfin le plan de départ volontaire lié à la modernisation, la mutualisation et à la mutation de la SACI-JO (plan « 3M »),
signé en 2016 dans le contexte de l’arrêt du JO papier et du développement de l’impression numérique est poursuivi.
Ce plan concerne 72 agents de la SACI-JO nés avant le 1 er janvier 1964 et s’étale sur la période 2016-2021 qui
comprend une période de préavis payé non effectué, une indemnisation et un plan de formation. Les départs sont
programmés entre 2016 et 2019. Sur 2018, les coûts prévisionnels de ce plan sont les suivants :
- 3 404 000 € au titre du préavis payé non effectué ;
- 5 391 000 € pour l’indemnité versée dans le cadre du plan.Vous pouvez aussi lire
