Bureau du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 7 septembre 2021 Adhésions de communautés de communes à l'EPFL ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement du 7 septembre 2021
Adhésions de communautés de communes à
l’EPFL Perpignan-Pyrénées-Méditerranée
Extension du périmètre d’intervention
1
Sommaire
1- Présentation de l’EPFL Perpignan – Pyrénées Méditerranée
2- Les demandes d’adhésion : enjeux territoriaux
a- La Communauté de communes du Haut-Vallespir
b- La communauté de communes Sud Roussillon
3- Evolution du produit de la TSE pour l’EPFL Perpignan-Pyrénées
Méditerranée
2
1 - L’Etablissement Public Local
Perpignan – Pyrénées Méditerranée
3
La structure
L’EPFL est un outil opérationnel Public au service des stratégies foncières
et des politiques d’aménagement des collectivités membres
✓ Création de l’EPFL en 2006, conformément aux articles
L. 324-1 et L. 324-2 du Code de l’Urbanisme
✓ L’EPFL est un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel
et Commercial) doté d’une autonomie juridique et financière
✓ L’action foncière nécessite de réagir rapidement et d’être capable
de mobiliser des sommes importantes ce que les collectivités ne sont
pas toujours en mesure de faire. L’EPFL est une solution permettant de :
• Gagner en réactivité et saisir des opportunités,
• Bénéficier d’un relais de trésorerie (débudgétiser l’achat à court terme)
• Se libérer des contraintes administratives et donc de préparer au mieux
le projet d’aménagement.
4
Les missions de l’EPFL
5
Périmètre d’intervention
Au 1er janvier 2021, l’EPFL PPM
compte 60 communes et 2
intercommunalités :
• La Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)
• Les 36 communes composant PMM
• La Communauté de Communes
AGLY FENOUILLEDES (CCAF)
• Les 24 communes composant la CCAF
• 278.467 habitants (INSEE 2020)
6
Le Financement
Une véritable puissance
financière grâce à la TSE
L’EPFL PPM est principalement financé par :
• La Taxe Spéciale d’équipement (TSE)
• La rémunération des prestations de service
(représentant 0,5% du capital restant dû)
• Le produit des biens qu’il réalise (remboursement
des annuités de portage, rétrocessions…)
• Les emprunts qu’il contracte
L’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée ne bénéficie d’aucune dotation
7
Les durées de portage et
les modalités de remboursement
L’EPFL propose 3 durées de portage au choix
sur le court, moyen et long terme : 5 ans, 10 ans, 15 ans
Il existe des frais annuels d’intervention appelés
« frais de portage » à hauteur de 0,5% par an
du capital restant dû.
8
STOCK GENERAL EPFL AU 31/12/2020
42 millions d’€uros et 193 hectares
en portage RÉPARTITION DU STOCK
Nombre de dossiers Commune Montant
1 Baho 130 000 €
2 Baixas 223 500 €
Répartition des acquisitions en fonction des 7 Bompas 733 019 €
17 Canet en roussillon 7 414 462 €
thèmes du Programme Pluriannuel 8 Cases de pene 619 188 €
d’Intervention 3 Cassagnes 68 265 €
3 Caudiès de Fanouillèdes 182 000 €
DEVELOPPEMENT 3 CCAF 182 560 €
ECONOMIQUE 16 Estagel 345 085 €
5 Latour de France 556 425 €
INFRATRUCTURES 7 Le Barcarès 2 109 000 €
2%
PUBLIQUES
HABITAT
15
1
Le Soler
Llupia Réserves 2 667 829 €
185 000 €
Développement 6 Maury 326 000 €
Habitat 45% éco 45% 8 Montner foncières: 635 814 €
2 Perpignan 480 000 €
8%
RESERVES
FONCIERES 4 Pézilla la Rivière 4 millions d’€ 676 500 €
35 PMM 9 989 298 €
1 Pollestres 26ha 927 310 €
8 Ponteilla 1 827 270 €
1 Rasiguères 110 000 €
29 Rivesaltes 6 970 786 €
14 Saint Laurent de la Salnque 1 000 455 €
10 Saint Nazaire 868 000 €
2 Saint Paul de Fenouillet 70 000 €
76,5ha de
1
1
Saint Marie la Mer
Saint Esteve
82 000 €
300 000 €
Age moyen du stock: terrains à bâtir
1
9
Saint Hyppolyte
Torreilles
45 880 €
1 667 413 €
6,5 ans 8 Toulouges 1 171 020 €
1 Trilla 10 000 €
1 Villeneuve de la Raho 190 000 €
2- Les demandes d’adhésion : enjeux territoriaux
a- La Communauté de communes du Haut-Vallespir
(délibération du conseil communautaire du 20 mai 2021)
b- La communauté de communes Sud Roussillon
(délibération du conseil communautaire du 26 mai 2021)
Approbation des demandes d’adhésion par le conseil d’administration et
l’assemblée générale de l’EPFL en date du 17 juin 2021
10Les 12 intercommunalités des Pyrénées-Orientales
Demandes d’adhésion à l’EPFL:
CC SUD-ROUSSILLON
et CC DU HAUT VALLESPIR
Périmètre EPFL actuel:
60 communes
2 EPCI CC AGLY-
278.780 Habitants au 1er FENOUILLEDES
janvier 2021
CU PMM
1214 communes – 9.822 habitants
La Bastide
Saint-Marsal
Taulis
Montbolo
Le Tech Corsavy Amélie-
les-
Arles-sur- Bains-
Montferrer Tech Palalda
Prats-de-Mollo-la-
Preste
Saint-Laurent-de-
cerdans
Serralongue
Lamanère Coustouges
Contrat Bourg-Centre 2018-2021
Programme « Petite ville de demain » 2021
N’est pas dans un SCOT, PLUI en cours d’élaboration 13Enjeux du territoire
Cadre de vie
- Engager des opérations de renouvellement urbain pour lutter contre la vétusté et
l’insalubrité des logements,
- Diversifier l’offre de logements afin de répondre aux attentes des populations
(primo accédant/personnes seules et/ou âgées, habitat participatif…)
- Aider à la réhabilitation de l’habitat de cœur de village (maintien des commerces
de proximité)
- Trouver des solutions adaptées pour le maintien de la population sur le territoire
communal
- Créer ou proposer des logements adaptés dans des quartiers qualitatifs pour loger
la population travaillant sur les communes
- Prendre en compte la dévaluation importante du parc immobilier et l’apparition
potentielle de friches urbaines
- Intervention sur les espaces publics à travers des projets de requalification urbaine
- Moderniser le cœur de ville afin de redonner de l’attractivité
- Valoriser l’attrait paysager des communes
- Instauration d’une politique de promotion et de valorisation du patrimoine
14Enjeux du territoire
Dynamique économique, commerciale et touristique
- Accompagner et permettre des initiatives locales en matière de
développement économique
- Requalification des entrées de ville et reconfiguration des centres-villes
- Requalification des pôles commerciaux notamment en centre ville
- Création d’un pole des métiers d’arts et des savoir-faire artisanaux sur le
site médiéval de Palada et du Moulin des Arts d’Arles sur Tech
- Développement du potentiel de stationnement
- Nécessité de renouveler l’offre d’hébergement touristique existante
(rénovation, repositionnement) avec en complément une diversification
et une restructuration de l’offre
Déplacements
- Mise en œuvre de dispositifs alternatifs à l’utilisation de la voiture plus
adaptés à l’attente des usagers,
- Valoriser l’utilisation des transports en communs, des politiques
alternatives de déplacement, voie verte…
15Projets identifiés
Création d’un cinéma d’art et d’essai :
Dans la finalité de requalifier des friches commerciales du cœur de ville et
de favoriser l’accès à la culture, la ville d’Amélie-les-bains souhaite se porter
acquéreur d’un ensemble immobilier actuellement inexploité qui abritait un
cinéma. L’objectif étant d’y créer un cinéma d’art et essai mais aussi d’y
organiser des conférences et/ou séminaires. Pour cela elle souhaite solliciter
l’EPFL PPM pour assurer le portage de ce bien immobilier pendant 5 ans
pour un montant de 420.000 €
Création d’un pole des Métiers d’Art et des savoir-faire artisanaux à Palalda
en lien avec celui d’Arles-sur-Tech:
Le projet consiste à acquérir des immeubles à Palada afin de les réhabiliter
pour créer aux étages des résidences d’artistes et en rez-de chaussée des
ateliers d’arts. Coût estimé : 660.000 € pour 7 bâtiments.
166 communes – 23.991 habitants
Théza Alenya
Corneilla-del-Vercol Saint-Cyprien
Montescot
Latour
-bas-
Elne
SCOT Plaine du Roussillon
Contrat Bourg Centre 2020-2021Enjeux du territoire
Faire émerger des centralités fortes et des coeurs de villages attractifs et
poursuivre la montée en puissance des services de proximité
- Remodélisation de l’Habitat dans les coeurs de villages (maîtrise foncière et
immobilière, outil OPAH envisagé, etc.),
- Encourager l’implantation de nouveaux commerces et de services.
- Favoriser la localisation préférentielle d’équipements (salles polyvalentes,
locaux associatifs, etc.).
- Remobilisation de friches ou le curetage ponctuel d’îlot, dans le tissu
urbain constitué
Faire participer les six bourgs-centres à l’enrichissement d’une offre
touristique de qualité et à la diversification de l’économie de sud roussillon
La mise en oeuvre d’actions et projets complémentaires aux activités
balnéaires en capitalisant sur les richesses et le potentiel de l’arrière-pays est
un objectif clairement affiché par Sud Roussillon et ses communes bourgs-
centres
18Enjeux du territoire
Agir pour l’adaptation et l’atténuation au changement climatique
- favoriser un urbanisme et des aménagements plus résilients. En lien avec
les risques « inondations » et « submersion »
- conforter la présence du végétal en ville, en préservant les espaces boisés
et végétalisés au coeur des villes et villages,
193- Evolution du produit de la TSE
pour l’EPFL après extension
Territoire Nb d’habitants TSE
Périmètre actuel 278 467 3 778 341,31 €
CC Haut Vallespir 9 822 133 268,46 €
CC Sur Roussillon 23 991 325 518,59 €
TOTAL 312 280 4 237 128,36 €
20Pour conclure,
L’adhésion à l’EPFL des communautés de communes du Haut
Vallespir et de Sud Roussillon leur permettra :
- De compléter les outils fonciers à leur disposition pour mener à bien
leurs projets de territoire inscrits dans les programmations Bourgs-centre
et « Petite ville de demain », notamment en ce qui concerne la
requalification urbaine par :
- La création de placettes et de poches de stationnement
- La création et la réhabilitation de logements dans les cœurs
de ville en liaison avec les bailleurs sociaux
- La création d’équipements publics et de proximité
- De développer de nouvelles zones d’activités économiques
- D’œuvrer à la protection des zones agricoles en liaison avec la SAFER
- De leur apporter une ingénierie, de l’anticipation foncière et de les
accompagner dans leur stratégie foncière au service des projets de
territoire
- Favoriser une solidarité et une cohésion territoriale entre l’arrière-pays,
agglomérations et la zone littorale
21Merci de votre attention
22Vous pouvez aussi lire
