PLAN D'ACTIONS (P.C.A.E.T) - Plans Climat Air Energie Territoriaux Présentation du 18/02/2020 - Carnelle Pays-de-France
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Plans Climat Air Energie Territoriaux
(P.C.A.E.T)
PLAN D’ACTIONS
Présentation du 18/02/2020
Accusé de réception en préfecture
095-200073013-20200313-DELIB-2020-26-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020
LES 6 AXES DU PLAN D’ACTIONS
1) Pour une Mission Energie-Climat Territoriale
3 actions
2) Pour une rénovation et une performance énergétique
5 actions dont 2 en cours ou engagées
3) Vers une mobilité bas carbone
6 actions dont 4 en cours ou engagées
4) Vers un mix énergétique renouvelable
5 actions
5) Vers l’adaptation au changement climatique
3 actions dont 2 en cours ou engagées
6) Vers une économie circulaire
4 actions en cours ou engagées
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20201 MISSION ENERGIE-CLIMAT TERRITORIALE
Porteur / Coûts/moyens
Titre Description des actions
partenaires Planification
Etude et mise en place d’une Mission Energie-Climat Territoriale
Etude et mise en place d’une Mission Energie/Climat territoriale pour accompagner
les EPCI (C3PF, CCVO3F, etc.) dans l’animation et la mise en œuvre de leur PCAET.
C3PF Fonctionnement :
PNR, CAUE, DDT95 40 k€/an (1jETP)
Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission (en lien avec celui du PNR de l’Oise en
Préfiguration de la future mission ADIL, SOLIHA, SIGEIF
2020) en charge de préfigurer la future mission : rôle, articulation avec partenaires
CD95, ADEME, Région Investissement :
(PNR, CAUE, ADIL, SOLIHA, DDT95, SIGEIF…), moyens, financements, feuille de
40 k€/an
route….
Missions de la future Agence Energie-Climat Territoriale
Missions d’animation/plateforme dédiée à la rénovation énergétique des logements
privés :
Encourager et accompagner la C3PF
- Espace Info Energie (information le grand public) À chiffrer par la
rénovation énergétique des logements DDT95, PNR, CD95,
- Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique / Programme SARE Mission Energie/Climat
privés ADEME, Région
- Promotion auprès des professionnels, préfiguration d’aides et dispositifs
financiers…
Informer et sensibiliser le grand Elaborer un programme d’actions d’information et de sensibilisation sur la mobilité
C3PF À chiffrer par la
public sur les nouvelles pratiques de bas carbone, recensant les actions déjà menées et pour massifier le changement de
PNR, DDT95, ADEME Mission Energie/Climat
la mobilité comportement
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20202 RENOVATION ET PERFORMANCE ENERGETIQUE
Porteur / Coûts/moyens
Titre Description des actions
partenaires Planification
PLANIFICATION
Elaborer un PLH (programme local de l’habitat) intégrant les volets rénovation et
Planifier la rénovation de l’habitat et
précarité énergétiques C3PF, CAUE PLH : 70 k€
la lutte contre la précarité
Informer et mobiliser pour massifier la rénovation énergétique dans les PLU Communes, DDT95 CAUE :
énergétique
communaux
ECLAIRAGE PUBLIC
Organisation de séminaires de sensibilisation « Quel éclairage public pour demain? »
Mise en place d’un Plan lumière sur la C3PF avec le concours du SIGEIF
PNR Oise, SIGIEIF,
Mise en place d’un Trame noire en partenariat avec le PNR Oise Pays de France Trame noire
Optimiser l’éclairage public C3PF, communes,
Travaux d’optimisation pour l’extinction nocturne de l’éclairage public Plan Lumière : 60 k€
SMDEGTVO
Etudier la mise en place d’un fond intercommunautaire de rénovation du patrimoine
public lumineux
RENOVATION DE L’HABITAT
- Mise en place d’un « guichet unique » pour informer et accompagner les particuliers
Mission Energie/Climat
Encourager et accompagner la dans les travaux de rénovation énergétique (-> Mission Energie/Climat)
SOLIHA À chiffrer par la
rénovation énergétique des - Mise en place d’un programme de repérage et d’accompagnement des ménages
ANAH, CCAS, Bailleurs, Mission Energie/Climat
logements privés modestes pour des travaux de rénovation énergétiques avec les acteurs sociaux du
CAUE
territoire (PIG, OPAH, Bailleurs sociaux….)
RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS ET TERTIAIRES
Rénovation énergétique des Action d’information et de sensibilisation des acteurs économiques pour la mise en CCI 95, CMA95,
À préciser par CCI95
bâtiments tertiaires & industriels œuvre du décret « tertiaire » (bât. > 1 000 m2) C3PF, communes, D95
Identifier un bâtiment énergivore par commune pour engager des travaux de
rénovation énergétique « en grappe », en s’appuyant sur le service de CEP (Conseil
SIGEIF
Rénovation des bâtiments publics énergie partagé) proposé par le SIGEIF À préciser par SIGEIF
Communes, C3PF
Etudier la mise en place d’un fonds intercommunautaire de rénovation énergétique
du patrimoine public Accusé de réception en préfecture
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Légende : Action en cours / déjà engagée Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20203 MOBILITE BAS CARBONE
Porteur / Coûts/Moyens
Titre Description des actions Planification
partenaires
PLANIFICATION
Réalisation d’un Schéma modes actifs en lien avec les 2 PNR (Vexin, Oise) et les bords
Aménager les liaisons modes actifs CD95, PNR
de l’Oise à préciser (PNR)
sécurisées C3PF, ADEME, DDT95
Mise en œuvre et développement du Schéma Vélos
CCI95, C3PF
Etudier l’opportunité de réaliser un Plan de Mobilité multi-sites pour structurer et
Communes
Plan de déplacements inter-entreprises coordonner les offres de services entre entreprises, les infrastructures et les campagnes 15j ETP
Région, SNCF,
de sensibilisation ou animation à mener
Entreprises
REDUIRE LES BESOINS DE DEPLACEMENTS
Instauration du télétravail au sein des collectivités (mise en place d’une charte)
Extension de la pratique du télétravail dans l’intercommunalité et dans les communes C3PF, Communes,
Exemplarité des collectivités -
Aménager les mairies en espaces de télétravail ouvert aux autres salariés PNR, DDT95…
DEVELOPPER LES MODES ACTIFS
Communiquer sur les aides régionales : achat d’un Vélo à Assistance Electrique,
covoiturage, …
C3PF, Région Inclus dans Mission
Encourager la pratique du vélo Mise en place de l’Indemnité Mobilité (ex. IKV) pour les agents
SNCF Energie/Climat
Déploiement d’abris vélos sécurisés (gares, parking de covoiturage)
Etude sur la création d’un service de location longue durée de vélos électriques
RENFORCER L’OFFRE DE TRANSPORTS EN COMMUN
Etude d’un renforcement des lignes de bus sur des axes prioritaires du territoire
Etudier la mise en place d’un Transport à la Demande (TAD) pour la desserte des zones
C3PF, IDFM, Région
Adapter l’offre aux besoins des activités économiques (matin et soir) des centre bourgs, hôpitaux, marchés (en
CD95, PNR, Études : 50 k€
habitants et salariés journée)
TRANSDEV,
Renforcer la desserte et l’interconnexion des réseaux existants sur les territoires
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20203 MOBILITE BAS CARBONE
Porteur / Coûts/Moyens
Titre Description des actions Planification
partenaires
MOBILITE PARTAGEE ET MOINS EMETTRICE
- Déploiement du dispositif Rézo-pouce sur le PNR Oise Pays de France
- Etudier l’implantation de stations multi-énergies IRVE (Infrastructure de PNR Oise, SIGEIF
Favoriser les nouvelles motorisations Recharge de Véhicules Electriques) et GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) : CD95, C3PF, à préciser (PNR)
« bas carbone » exemple Croix Verte, Baillet en France, … communes, Enedis, À chiffrer
- Remplacement de la flotte des collectivités (véhicules électriques, véhicules Engie
au gaz…)
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20204 MIX ENERGETIQUE RENOUVELABLE
Porteur / Coûts/moyens
Titre Description des actions
partenaires Planification
PLANIFIER LE DEVELOPPEMENT DES ENR
Elaborer un Schéma Directeur des EnR à partir du PCAET afin:
- D’adopter une stratégie cohérente de développement des EnR SIGEIF, C3PF
- D’assurer une gouvernance partagée (public, privé, opérateurs…) et éviter les Enedis, GRDF, PNR,
Schéma directeur des Energies 60 K€
phénomènes de concurrence ONF, Chambre
Renouvelables (SDE EnR) (à confirmer SIGEIF)
- D’identifier les sites/projet « prêts à partir » Agriculture régionale,
- D’identifier des montages/porteurs de projets possibles par filière/projet DDT95
(financement citoyens notamment)
DEVELOPPER LES PROJETS ENR
ONF
PNR, Communes
Programme de développement de la filière bois-énergie local, en lien avec les
Développer la filière bois-énergie forestières, À chiffrer
acteurs publics ou privés des filières forestières
gestionnaires privés de
forêts…
À l’aide du SDEnR, (Schéma Directeur des Energies Nouvelles Renouvelables)
Déployer des installations PV sur le déployer les installations photovoltaïques (toiture, parc au sol, ombrière, vergers) C3PF, Inclus dans Mission
domaine public sur le patrimoine public : Appels d’offre, Appels à Manifestation d’Intérêt, Commues, PNR, SIGEIF Energie/Climat
Convention avec des collectifs citoyens…
C3PF,
Déployer des installations PV sur le Inclus dans Mission
Accompagnement des propriétaires privés pour la valorisation des gisements EnR Commues, PNR,
domaine privé Energie/Climat
SIGEIF, CCI95
GRDF, SIGEIF
Faire émerger et accompagner les Informer et accompagner les acteurs agricoles sur l’étude et le montage d’unités Chambre Agri,
À chiffrer
projets de méthanisation de méthanisation communes ou individuelles communes, DDT95,
ADEME….
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20205 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Porteur / Coûts/moyens
Titre Description des actions
partenaires Planification
PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, mise en œuvre du Programme SIABY, SIAH, SITRARIVO,
Pluriannuel d’Investissements : restauration et conservation de zones SMBO,
Promouvoir le cycle naturel de l’eau À chiffrer
humides, reméandrage et restauration d’espaces de mobilité des cours C3PF, communes, Agence
d’eau… de l’eau, CD95, CA95
PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE
Action du PNR Oise pays de France pour la prise en compte des corridors
Préserver les corridors écologiques et écologiques dans les PLU PNR Oise, ARB
À renseigner
maintenir une activité agricole Préservation des ENS ( Espaces Naturels Sensibles) Communes
Programmes de sauvegarde ou de plantation d’arbres fruitiers et vergers
Renforcer l’approche « puits carbone » des sols (en lien avec la
préservation de la biodiversité) PNR, ARB, C3PF,
Maintenir et développer les puits - Programme du PNR Oise Pays de France de désimperméabilisation des communes,
À renseigner
carbone sols urbains CAUE, Agence de l’eau,
- Restauration & conservation des zones humides CD95, C195
- Plantations de bandes enherbées, de haies, d’arbres…
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/20206 ECONOMIE CIRCULAIRE
Porteur / Coûts/moyens
Titre Description des actions
partenaires Planification
GESTION SOUTENABLE DES DECHETS
Actions de sensibilisation et de soutien au déploiement de composteurs, tri
et réduction des déchets.
SIGIDURS, TRI-OR, TRI-
Valorisation énergétique des biodéchets.
Prévention et valorisation des déchets ACTION, GRDF, SIGEIF À renseigner
Accompagnement des entreprises à la valorisation des déchets
C3PF, Communes
Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA)
Mise en place de Recyclerie locale, ateliers de réinsertion dans les
déchèteries SIGIDURS, TRI-OR, TRI-
Encourager le réemploi local Création d’un préau des matériaux à la déchèterie ACTION À renseigner
Contrat d’objectifs Déchets Economie Circulaire avec les Syndicats des C3PF, Communes
déchets
ALIMENTATION
C3PF, PNR,
Identification et valorisation des filières agricoles existantes sur les
CD95, Chambre Agri IDF,
territoires
Encourager la production locale DDT95, Office À renseigner
Campagne d’information et de sensibilisation auprès des habitants du
intercommunal du
territoire
tourisme …
C3PF, PNR,
Promouvoir les circuits courts
Action de promotion et de soutien aux agriculteurs et producteurs locaux CD95, Chambre Agri IDF, À renseigner
alimentaires
DDT95
Légende : Action en cours / déjà engagée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020QUESTIONS/REPONSES, DEBAT
◆ Un PCAET réussi pour vous c’est ….
◆ Quels sont Merci deforts
les points votre attention
du territoire pour réussir le
PCAET ?
◆ Etes vous intéressés par des visites de sites, retours
d’expériences … ?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020Vous pouvez aussi lire
