Encourager les activités des investisseurs providentiels (Business Angels) pour soutenir la croissance des PME - Série de guides - Europa EU
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Comment les Fonds structurels
Série de guides peuvent soutenir la politique
en faveur des PME
Encourager
les activités
des investisseurs
providentiels
(Business Angels)
pour soutenir
la croissance
des PME
Marché intérieur,
industrie,
entrepreneuriat
et PME
9
3
Comment les Fonds structurels
Série de guides peuvent soutenir la politique
en faveur des PME
Encourager
les activités
des investisseurs
providentiels
(Business Angels)
pour soutenir
la croissance
des PME
Un guide destiné aux décideurs politiques,
aux parties prenantes et aux autorités de
gestion, en particulier à l’échelon régional,
qui veulent soutenir les PME et start-ups
axées sur la croissance en encourageant
les activités des investisseurs providentiels
à leur niveau.
4
Le présent guide a été rédigé par la Commission européenne avec la contribution de diverses
personnes et sources, dont Juan de Hemptinne, Candace Johnson, Paulo Andrez, Jean-Noël Durvy,
Andrew Bullen, Luigi Amati, Andrea Caddeo.
Même si le présent guide a été élaboré sous la direction de fonctionnaires de la Commission
européenne, les positions qu’il contient ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Commission
européenne.
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à:
Commission européenne
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Unité H.3: Instruments financiers COSME
E-mail: GROW-H3@ec.europa.eu
URL: http://ec.europa.eu/growth/access-to-finance
Des traductions du présent guide dans plusieurs langues européennes sont disponibles à l’adresse
suivante: http://ec.europa.eu/growth/smes/business-friendly-environment/regional-policies
Si le présent guide vise à aider les parties concernées à utiliser les Fonds structurels de l’UE en
vue de soutenir les PME, les auteurs déclinent toute responsabilité juridique quant à l’exactitude et
l’exhaustivité des informations fournies. Toute demande spécifique concernant l’utilisation des Fonds
structurels de l’UE devra toujours être examinée au regard des règles applicables en vigueur à la
date et dans le pays de la demande.
Le présent document fait partie d’une série de guides. Les titres publiés à ce jour sont les suivants:
1. Développer la mentalité et les compétences entrepreneuriales dans l’UE
2. Encourager l’utilisation des normes pour soutenir la croissance, la compétitivité et l’innovation
3. Faciliter la transmission d’entreprise
4. Le guide de l’innovation dans les services
5. Mise en œuvre de la loi sur les petites entreprises pour l’Europe (Small Business Act) au niveau
régional
6. Utilisation des Fonds structurels dans le cadre de la politique relative aux PME et à l’entrepreneuriat
7. Soutenir l’internationalisation des PME
8. Les marchés publics, moteur de l’innovation dans les PME et les services publics
9. Encourager les activités des investisseurs providentiels pour soutenir la croissance des PME
10. Soutenir une utilisation efficace des ressources dans les PME
11. Le guide de la politique des clusters
Vous pouvez commander d’autres exemplaires sur le site de l’Office des publications de l’Union
européenne: https://bookshop.europa.eu
AVIS JURIDIQUE
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant en son nom, ne pourra être tenue
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans la présente publication,
ni des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation et au contrôle de cette
publication, pourraient s’y glisser.
ISBN 978-92-79-52963-4
ISSN 1977-740X
DOI 10.2873/374497
© Union européenne, 2015
Imprimé en Belgique
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf disposition contraire.
Pour l'utilisation ou la reproduction de matériel protégé par le copyright et spécifié comme tel, une
autorisation doit être obtenue auprès des détenteurs de droits d'auteur respectifs.5 Préface Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’économie de l’Union européenne. Elles fournissent les deux tiers de l’emploi total dans le secteur privé de l’UE et sont à l’origine de 85 % des créations d’emplois. Les PME et l’entrepreneuriat sont les clés de la croissance économique, de l’innovation, de la création d’emplois et de l’intégration sociale dans l’UE. Les petites entreprises sont étroitement associées aux régions dans lesquelles elles exercent leur activité. Les régions profitent donc directement de la présence de PME économiquement fortes. Les PME éprouvent néanmoins des difficultés à accéder au financement, particulièrement en phase de démarrage. La Commission européenne a lancé le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans le but de créer un environnement plus propice aux investissements en faveur des entreprises européennes, y compris les PME. La Commission européenne coopère avec des institutions financières afin d’améliorer l’accessibilité du financement pour les PME, en encourageant la mise à disposition de prêts et de capital-risque au moyen d’instruments financiers. La Commission européenne stimule aussi l’échange de bonnes pratiques visant l’amélioration de l’accès au financement entre les États membres et les régions. Dans ce contexte, les investisseurs providentiels (business angels) jouent un rôle fondamental, particulièrement pour les PME et les start-ups axées sur la croissance. Dans de nombreuses régions, les business angels constituent la principale source de financements externes pour les jeunes entreprises. Ils jouent un rôle de plus en plus important par l’apport de financements en fonds propres et contribuent à la croissance économique et au progrès technologique. Le présent guide explique comment soutenir les investissements et les co-investissements des business angels dans les secteurs, régions ou États membres où leur présence est encore marginale. Compte tenu de la dimension locale et régionale des activités des business angels, les opportunités de co-investissement par l’intermédiaire des Fonds européens structurels et d’investissement (Fonds ESI) et d’instruments financiers pourraient jouer un rôle important dans le financement des PME à ce niveau, si elles sont exploitées plus activement par les autorités de gestion.
6
Certaines régions ont déjà mis en place des actions de soutien spécifiques ou des programmes de
co-investissement en collaboration avec les business angels. Le présent guide présente des études
de cas et des initiatives déjà mises en œuvre à l’aide de fonds publics. Nous souhaitons donc
intensifier l’échange d’informations entre les autorités régionales, afin qu’elles puissent apprendre
des bonnes pratiques de mise en œuvre des mesures de soutien à ce type de financement des PME.
Nous recommandons vivement la lecture du présent guide à tous les décideurs politiques et acteurs
régionaux et espérons qu’il les incitera à adopter des mesures concrètes sur le terrain et à mieux
exploiter le potentiel catalytique des business angels. Ce n’est que par une bonne coopération entre
toutes les parties que nous contribuerons à améliorer la croissance dans les régions et à soutenir
plus efficacement les PME qui font preuve d’ambition et d’innovation.
Elżbieta Bieńkowska Corina Creţu
Membre de la Commission européenne Membre de la Commission européenne
en charge du marché intérieur, de l’industrie, en charge de la politique régionale
de l’entrepreneuriat et des PME7
Table des matières
1 Résumé............................................................9 2.3.4 Propension à investir et
1.1 Objectif du guide........................................... 9 capacité d’investissement......... 21
1.2 Pourquoi les autorités de gestion 2.4 Comment mettre en place
doivent-elles être conscientes et gérer un programme de
du rôle des business angels dans co-investissement avec
le financement des PME?....................... 10 des business angles?................................ 21
2.4.1 Principales caractéristiques
1.3 Comment encourager les
des fonds de co-investissement
investissements par les business
impliquant des business
angels?............................................................. 11
angels................................................... 22
1.4 Créer des fonds de co-investissement
2.4.2 Les étapes de la mise
avec les business angels....................... 12
en place d’un programme
2 Encourager les activités des business de co-investissement................... 23
angels au niveau régional.....................13
3 Bonnes pratiques au niveau
2.1 Introduction................................................... 13 régional........................................................27
2.1.1 Qu’est-ce qu’un investisseur 3.1 TechnoPartner - Pays-Bas..................... 27
providentiel?...................................... 13 3.1.1 Informations clés........................... 27
2.1.2 Déficit de fonds propres............. 13 3.1.2 Description......................................... 27
2.1.3 Le marché des 3.1.3 Méthode de déploiement........... 27
investissements des
business angels............................... 13 3.1.4 Résultats du fonds........................ 28
3.1.5 Contact................................................. 28
2.2 Fonds structurels et investisseurs
providentiels.................................................. 15 3.2 COMPETE IN2-BA - Portugal................ 28
2.2.1 Fonds européens structurels 3.2.1 Informations clés........................... 28
et d’investissement (fonds ESI) 3.2.2 Description......................................... 28
2014-2020........................................ 15 3.2.3 Méthode de déploiement........... 28
2.2.2 Apprendre du passé: instruments 3.2.4 Résultats du fonds........................ 29
financiers 2007-2013................. 17
3.2.5 Contact................................................. 29
2.3 Modèle opératoire des business
3.3 European Angels Fund (EAF)................ 29
angels............................................................... 17
3.3.1 Informations clés........................... 29
2.3.1 Processus d’investissement..... 17
3.3.2 Description......................................... 29
2.3.2 Réseaux et consortiums
de business angels........................ 18 3.3.3 Méthode de déploiement........... 30
2.3.3 Soutien à la création d’un 3.3.4 Résultats du fonds........................ 30
réseau de business angels....... 20 3.3.5 Contact................................................. 318
3.4 Enterprise Ireland....................................... 31 3.8.3 Méthode de déploiement........... 38
3.4.1 Informations clés........................... 31 3.8.4 Résultats du fonds........................ 38
3.4.2 Description......................................... 31 3.8.5 Contact................................................. 38
3.4.3 Méthode de déploiement........... 31 3.9 Ingenium Funds - Italie........................... 38
3.4.4 Résultats du fonds........................ 33 3.9.1 Informations clés........................... 38
3.4.5 Contact................................................. 33 3.9.2 Description......................................... 39
3.5 Mesinvest Lithuania - 3.9.3 Méthode de déploiement........... 39
Verslo Angelu Fondas I............................ 33 3.9.4 Résultats du fonds........................ 40
3.5.1 Informations clés........................... 33 3.9.5 Contact................................................. 41
3.5.2 Description......................................... 33 3.10 PACA Investissement - France............ 41
3.5.3 Méthode de déploiement........... 33 3.10.1 Informations clés........................ 41
3.5.4 Résultats du fonds........................ 34 3.10.2 Description...................................... 41
3.5.5 Contact................................................. 35 3.10.3 Méthode de déploiement........ 41
3.6 Scottish Co-Investment 3.10.4 Résultats du fonds..................... 41
Fund (SCF) - Écosse.................................. 35
3.10.5 Contact.............................................. 41
3.6.1 Informations clés........................... 35
3.11 Aqui-Invest - France................................. 42
3.6.2 Description......................................... 35
3.11.1 Informations clés........................ 42
3.6.3 Méthode de déploiement........... 35
3.11.2 Description...................................... 42
3.6.4 Résultats du fonds........................ 36
3.11.3 Méthode de déploiement........ 42
3.6.5 Contact................................................. 36
3.11.4 Résultats du fonds..................... 42
3.7 Eleven Startup Accelerator -
3.11.5 Contact.............................................. 43
Bulgarie............................................................ 36
3.7.1 Informations clés........................... 36 Appendice 1: Glossaire..................................45
3.7.2 Description......................................... 37
Appendice 2: Liens et références..............46
3.7.3 Méthode de déploiement........... 37
3.7.4 Résultats du fonds........................ 37 Appendice 3: Réseaux de business
angels en Europe..................47
3.7.5 Contact................................................. 37
3.8 Seed4Start - France, Belgique,
Luxembourg, Allemagne........................ 37
3.8.1 Informations clés........................... 37
3.8.2 Description......................................... 389
Introduction
Résumé
© Alex Brylov/Shutterstock.com
1.1 Objectif du guide par l’exploitation d’instruments financiers
pourrait jouer un rôle important pour le
Les Fonds européens structurels et d’investis- financement des PME et la promotion des
sement (Fonds ESI) 2014-2020 offriront des investissements des business angels. Le
opportunités d’investissement considérables présent guide entend inspirer de nouveaux
par l’intermédiaire des États membres de l’UE co-investissements entre les Fonds ESI et
et des autorités régionales. Pour que l’inci- les business angels. À cet effet, il expose des
dence des fonds de l’UE soit maximale, il est études de cas et des exemples de bonnes
conseillé de se concentrer sur les domaines pratiques (y compris avec l’intervention des
clés et sur l’utilisation d’instruments financiers. Fonds structurels européens) et analyse des
Ces instruments financiers sont relativement initiatives déjà mises en place à l’aide de fonds
nouveaux pour de nombreuses autorités pu- européens. Les exemples de bonnes pratiques
bliques, mais présentent pourtant un potentiel au niveau régional que nous présentons
énorme et pourraient contribuer à améliorer la montrent comment les fonds publics peuvent
compétitivité des PME. contribuer à soutenir plus efficacement les
Le présent guide explique comment encourager PME avec l’aide des business angels.
les investissements et les co-investissements Les décideurs politiques, les autorités de
des business angels pour atteindre une masse gestion au niveau régional et les parties
critique dans certains secteurs, régions ou intéressées au niveau des PME, y compris les
pays. Vu la dimension locale et régionale des business angels, constituent le public cible du
activités des business angels, la sensibilisation présent guide. Son but est d’inspirer les parties
aux opportunités de co-investissement dans le prenantes à développer d’autres modèles de
cadre des Fonds ESI (principalement le Fonds soutien aux PME avec la participation des
européen de développement régional – FEDER) business angels.10
1.2 Pourquoi les autorités de donc réduit la part des financements en fa-
gestion doivent-elles être veur des PME « à risque » au profit d’investisse-
ments plus conséquents et plus tardifs offrant
conscientes du rôle des business de meilleurs rendements. L’accès à la source
angels dans le financement des traditionnelle des financements de démarrage
PME? et de départ, à savoir les prêts bancaires, est
Il est essentiel que les États membres de l’UE restreint en raison du niveau de risque et des
et les autorités régionales tirent le meilleur coûts de traitement, et s’est fortement réduit
parti des fonds européens. En utilisant des ins- depuis la crise financière de 2008.
truments financiers spécifiques, ils favorisent Les business angels fournissent à la fois le
les investissements dans les PME, et plus par- financement et l’expérience en gestion, aug-
ticulièrement dans les start-ups innovantes et mentant ainsi la probabilité de survie et de
dans les entreprises à croissance rapide qui croissance des jeunes entreprises. Par consé-
sont à l’origine d’une grande partie des nou- quent, stimuler le financement des start-ups
veaux emplois qualifiés. par les business angels peut entraîner un effet
de levier significatif pour les gouvernements
Les business angels jouent un rôle notable
et les économies. Une sensibilisation accrue
dans l’économie. Dans de nombreux pays, ils
aux activités des business angels et/ou aux
constituent la source la plus importante de
politiques et programmes mis en place dans
financements externes des nouvelles entre-
certains pays ou régions (bonnes pratiques)
prises, après la famille et les amis. Ils inter-
peuvent avoir une incidence positive sur l’in-
viennent de plus en plus dans la fourniture de
dustrie, le financement des PME et le dévelop-
capital-risque et contribuent à la croissance
pement régional.
économique et au progrès technologique. En
outre, l’apport de fonds de démarrage et de Les statistiques ont prouvé l’incidence des
départ est de plus en plus le fait des business investissements par les business angels sur
angels. Les fonds de capital-risque ne sont pas l’emploi. En effet, à la suite d’un investissement
en mesure de prendre en charge une multi- dans une entreprise employant en moyenne
tude de petites opérations et ont souffert dans cinq personnes, l’effectif triple après trois
le passé d’une insuffisance de capital. Ils ont ans.
Analyse de l’emploi
Emploi moyen Croissance annuelle cumulée
18,0 250 %
16,0
14,0 200 %
12,0
150 %
10,0
8,0
100 %
6,0
4,0 50 %
2,0
0,0 0%
Année d’investissement Année 1 Année 2 Année 3
Emploi moyen 5,0 7,7 10,1 16,7
Croissance annuelle 0,0 % 53,1 % 100,9 % 231,1 %
cumulee
Source: Lourdes Moreno, EBAN and Business Angels CRECER+11
1.3 Comment encourager pays, alors que le capital-risque attire
les investissements par généralement toute l’attention des décideurs
politiques, la principale source de financement
les business angels?
externe en fonds propres d’amorçage et de
Il existe une vaste palette d’instruments démarrage est le financement par les business
financiers adaptés aux différentes étapes du angels. Dans certains pays, les politiques
cycle de vie d’une entreprise. Toutefois, peu visant à stimuler l’activité des business angels
sont destinés à aider les entreprises à franchir ont eu des répercussions positives. Citons
la « vallée de la mort », à savoir cette phase notamment les mesures ciblant l’offre, telles
présentant le niveau de risque le plus élevé que les incitations fiscales et la création de
dans la vie d’une jeune entreprise. fonds de co-investissement.
Les États membres et les régions doivent Il est essentiel de développer les incitations
dès lors créer les conditions adéquates à adéquates, les mécanismes adéquats et les
l’émergence d’un environnement propice aux capacités adéquates chez les investisseurs et
investisseurs privés. La réduction du risque est chez les entrepreneurs. Ces mesures permet-
un élément clé de la réalisation de cet objectif tront d’attirer le secteur privé et d’encourager
et les gouvernements opèrent sur deux plans les investisseurs privés à investir dans des
pour y parvenir. Outre l’allègement fiscal start-ups. Le soutien du gouvernement aux
concédé aux investisseurs qui investissent réseaux de business angels est également in-
dans des start-ups, qui leur permet de déduire
contournable.
l’imposition immédiatement pendant le
processus d’investissement, l’autre opportunité Le tableau suivant résume ce que les décideurs
politique significative réside dans la création politiques peuvent faire pour encourager les
de fonds de co-investissement. Cette option investissements par les business angels, afin
a également été avancée dans une étude de d’atteindre une masse critique dans certains
l’OCDE1. L’étude indique que, dans de nombreux secteurs, régions ou pays:
Offre Demande Marché
Attirer plus d’investisseurs: Projets de qualité: Incidence et durabilité
Supprimer les obstacles Accueil de l’investissement Soutien aux réseaux de
fiscaux (y compris formation et business angels durables et
Incitations fiscales soutien régionaux) professionnels
Fonds de co-investissement Formation à la finance dans Collecte de données
les écoles
Séances de préparation à Développement de l’esprit Forums locaux business
l’intention des investisseurs d’entreprise (y compris liens angels / fonds de capital-
avec les entreprises locales) risque
Campagnes dans les médias Incubateurs et autres Réglementation allégée pour
facilitateurs pour former et le marché de l’investissement
préparer les entrepreneurs de démarrage
1
OCDE (2011), Financing High-Growth Firms: The Role of Angel Investors; http://dx.doi.org/10.1787/9789264118782-en12
1.4 Créer des fonds de co-investis 1) les fonds de co-investissement public-privé
sement avec les business angels créent des communautés d’investissements
de démarrage et entraînent la mise en place
Le lancement de fonds de co-investissement d’un cercle vertueux. Les entités privées et
avec des business angels s’est avéré une publiques n’investissent plus seules. Le risque
solution efficace pour attirer « de l’argent frais » d’investissement est dilué pour les deux
dans de nombreux pays, ainsi que l’expérience parties, de même que les risques « politiques »
du marché, et contribuer ainsi au financement perçus;
de milliers d’entreprises innovantes. Les
investisseurs providentiels mettent à la 2) en associant plusieurs parties dans le cadre
disposition des start-ups des capitaux, des de véhicules de financement communs, la
connaissances, de l’expérience et un réseau somme d’argent récoltée pour l’écosystème
pour les aider à se développer. En 2013, ils est plus élevée et, partant, davantage
ont investi 5,5 milliards d’EUR2, et constituent d’investissements pourront être réalisés.
Les coûts sont également moindres étant
donc la principale source d’investissements
donné que le parrainage, le réseau et les
d’amorçage et de démarrage en Europe.
connaissances des business angels sont
Par comparaison avec les subventions, les immédiatement partagés avec un plus grand
programmes de co-investissement mis en place nombre de personnes. Les frais de gestion
avec les business angels apportent une valeur sont inférieurs à ceux des fonds de capital-
ajoutée pour les autorités publiques, étant donné risque.
leur effet de levier majeur. Les programmes
Les exemples illustrés au chapitre 3 du
de co-investissement représentent également
présent guide présentent les deux modèles,
une valeur ajoutée pour les investisseurs
à savoir: a) les Fonds structurels européens
providentiels, étant donné que le risque est
et, plus spécifiquement le Fonds européen de
réduit et les opportunités d’investissement
développement régional (FEDER) pour la période
sont accrues. Ce mécanisme présente donc des
de programmation 2007-2013, agissant en
avantages à la fois pour les business angels, les
tant qu’instruments de financement des PME,
autorités de gestion publiques et les entreprises,
notamment par le biais de l’initiative JEREMIE,
qui bénéficient de ces investissements.
ont co-investi avec des business angels, et b)
Généralement, la création de fonds de co- des fonds publics ont inspiré et stimulé les
investissement avec les business angels prend investissements par les business angels et vice
deux formes: versa.
2
EBAN Statistics Compendium 2014; http://www.eban.org/wp-content/uploads/2014/09/13.-Statistics-Compendium-2014.pdf13
Encourager
les activités des
business angels
© Halfpoint/Shutterstock.com
au niveau régional
2.1 Introduction envergure à la croissance et à la capitalisation
des jeunes entreprises, ce qui a entraîné
2.1.1 Qu’est-ce qu’un investisseur une déficience du marché appelée « déficit
providentiel? de fonds propres ». Le déficit de financement
Un investisseur providentiel (business angel) affecte essentiellement les premières étapes
du développement des entreprises innovantes,
est un particulier très souvent fortuné
qui sont généralement celles qui ont le plus
et possédant toujours une expérience
d’incidence sur le développement économique
professionnelle, de l’expertise et un réseau
et sur la création d’emplois. Pour faire face à
influent, qui investit directement une partie de
ce problème, les États membres ont adopté un
son patrimoine personnel dans des nouvelles
certain nombre de recommandations politiques,
entreprises en croissance non cotées en
y compris la création de partenariats publics-
bourse. Un investisseur providentiel peut privés sur le marché de l’investissement de
investir seul ou dans le cadre d’un consortium démarrage. Il est couramment admis que le
et, dans ce dernier cas, l’un des business déficit de fonds propres pourrait être compensé
angels joue un rôle primordial. Outre des par les investissements émanant directement
capitaux, les business angels mettent à la des investisseurs providentiels. Leur proximité
disposition des entrepreneurs leur expérience par rapport au marché a été bénéfique durant
en matière de gestion d’entreprise, leurs la période de crise du marché européen des
compétences et leurs contacts. Les bons fonds propres4.
investisseurs providentiels apportent un
« capital intelligent et patient »3. 2.1.3 Le marché des investissements
des business angels
2.1.2 Déficit de fonds propres
Les investisseurs providentiels sont très actifs
L’actuel marché européen du capital-risque n’a dans l’économie depuis longtemps. Au cours
pas été capable d’offrir un soutien de grande des deux dernières décennies, ils ont davantage
3
Voir également: Report of the Chairman of the Expert Group on the Cross-border Matching of Innovative Firms with Suitable Investors, p.13; http://bookshop.europa.
eu/fr/report-of-the-chairman-of-the-expert-group-on-the-cross-border-matching-of-innovative-firms-with-suitable-investors-pbNB3212296/
4
Voir: FEI, European Small Business Finance Outlook, décembre 2013; http://www.eif.org/news_centre/publications/eif_wp_2013_20.pdf14
occupé le devant de la scène, probablement Selon l’EBAN (European Trade Association for
en raison des crises financières successives. Business Angels, Seed Funds and Early Stage
Cette présence accrue est également Market Players), le nombre de réseaux de
confirmée par certaines données actuellement business angels (RBA) croît en moyenne de
disponibles. quelque 17 % par an sur une base décennale.
Le graphique ci-dessous illustre la croissance annuelle des RBA de 1999 à 2013.
500
400
300
200
100
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Source : EBAN Statistics 2014
Selon l’EVCA (European Private Equity and Les investissements des business angels
Venture Capital Association), le montant total sont passés de 5,1 milliards d’EUR en 2012
des investissements européens de démarrage à 5,5 milliards d’EUR en 2013. Les business
s’est élevé en 2013 à 7,5 milliards d’EUR, dont angels britanniques occupent la première place
5,5 milliards d’EUR ont été investis par des du classement des plus gros investisseurs
business angels. 33 430 entreprises ont ainsi providentiels européens (marché visible),
pu être financées et 184 170 emplois ont été avec 84,4 millions d’EUR, suivis des espagnols
créés. (57,6 millions d’EUR). La communauté
1% euro
péenne des business angels compte
Business Angels 271 000 investisseurs. Le marché visible est
CR de démarrage distribué en 468 réseaux.
F inancement
participatif L’investissement moyen des business angels
26 % dans une entreprise se monte à 166 000 EUR
et l’investissement par investisseur providen
tiel est d’environ 20 000 EUR Quant aux
73 %
secteurs qui attirent les business angels,
les TIC se taillent la part du lion avec 32 %
des investissements, suivis du secteur des
biotechnologies et des sciences de la vie
(10 %) et de celui de la mobilité (10 %). 97 %
Source : EVCA and EBAN Statistics 2014 des investissements impliquent l’une ou l’autre
sorte de co-investissement.15
Investissement par secteur
8% TIC
Biotechnologies et sciences de la vie
6% Technologies mobiles
32 % Fabrication
Soins de santé/technologies médicales
6% 33 % Énergie
6% Environnement et technologies propres
Vente au détail et distribution
8% 10 % 7% Logistique et transport
9% Industries créatives
9% 10 % 11 %
10 % Finance et services commerciaux
Investissement d’impact
Montant de l’investissement Montant des opérations Autres
Source : EBAN Statistics 2014
2.2 Fonds structurels et nationales publiques et privées escomptées,
investisseurs providentiels l’incidence de cette politique de cohésion
devrait dépasser les 500 milliards d’EUR
2.2.1 Fonds européens structurels d’investissements. Par ailleurs, 100 milliards
et d’investissement (fonds ESI) d’EUR seront mis à disposition dans le cadre du
2014-2020 FEADER et du FEAMP et accroîtront l’incidence
des politiques de développement rural et
La politique européenne œuvre au renforcement
maritimes. Toutes les régions de l’UE vont
de la cohésion économique, sociale et
bénéficier directement et indirectement de ces
territoriale, afin de réduire les écarts de
politiques et investissements7.
développement des régions. Ces objectifs sont
soutenus à travers le Fonds de développement Alors que la création d’instruments financiers
régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC), est possible dans le cadre de tous les fonds
le Fonds social européen (FSE), le Fonds ESI, c’est essentiellement le FEDER qui
européen agricole pour le développement rural devrait co-investir avec des fonds de capital-
(FEADER), le Fonds européen pour les affaires investissement, y compris les business angels,
maritimes et la pêche (FEAMP), la Banque au cours de la période 2014-2020.
européenne d’investissement (BEI) et d’autres
Le FEDER a pour vocation de renforcer la
instruments5. Dans le cadre de la politique
cohésion économique, sociale et territoriale
de cohésion 2014-2020, d’autres fonds
dans l’Union européenne en corrigeant les
européens sont harmonisés et coordonnés
principaux déséquilibres entre ses régions. Ses
sous l’égide des Fonds européens structurels
investissements se concentrent sur plusieurs
et d’investissement (fonds ESI)6. Les règles
domaines prioritaires clés afin d’améliorer la
entendent établir un lien clair entre les fonds
compétitivité des régions de l’Union, tels que:
ESI et la stratégie Europe 2020, améliorer la
coordination des interventions des fonds ESI, • consolider la recherche, le développement
veiller à la cohérence de la mise en œuvre technologique et l’innovation,
et rendre l’accès aux fonds aussi simple que • améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et
possible pour leurs bénéficiaires potentiels. leur qualité,
En combinant les ressources disponibles pour • accroître la compétitivité des petites et
la période 2014-2020 au titre de la politique moyennes entreprises (PME),
de cohésion (à savoir FEDER, FC et FSE, • stimuler le passage à une économie sobre
soit 351 milliards d’EUR) aux contributions en carbone8.
5
Voir les articles 174 et 175 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
6
Voir règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives à ces fonds.
7
Pour de plus amples informations concernant les Fonds ESI, voir http://ec.europa.eu/contracts_grants/funds_fr.htm
8
Pour de plus amples informations concernant le FEDER, voir http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/16
Instruments financiers les fonds ESI). L’objectif est ambitieux mais
réaliste. Ces 18 milliards d’EUR supplémentaires
Les instruments financiers constituent un
dont disposent les fonds ESI, qui seront mis à
moyen économe de déployer les ressources
disposition par le biais d’instruments financiers
de la politique de cohésion dans le but
au cours de la période 2014-2020, pourraient
d’atteindre les objectifs de la Stratégie
générer des investissements additionnels pour
Europe 2020. Visant des projets présentant
un certain potentiel de viabilité économique, un montant compris entre 40 et 70 milliards
les instruments financiers entendent apporter d’EUR.
une aide aux investissements, en proposant Le cadre juridique des fonds ESI 2014-2020
des prêts, des garanties, des capitaux et permet d’utiliser des instruments financiers
d’autres mécanismes supportant les risques, pour tous les objectifs thématiques couverts
éventuellement combinés à une aide technique, et élargit les options de mise en œuvre. Afin
des bonifications d’intérêt et des contributions de faciliter l’utilisation des instruments finan-
aux primes de garantie dans le cadre d’une ciers par les autorités de gestion, la Commis-
même opération. sion a mis à disposition une première série
Outre les avantages évidents du recyclage de d’instruments financiers « prêts à l’emploi » et
fonds sur le long terme, les instruments financiers de documents-types approuvés de demande
aident à mobiliser des co-investissements d’aide d’État pour la mise en place d’instru-
publics ou privés supplémentaires afin de ments financiers. D’autres instruments finan-
remédier aux défaillances du marché dans ciers « prêts à l’emploi » sont en préparation et
le cadre des priorités de la Stratégie Europe devraient être accessibles d’ici la fin 2015, y
2020 et de la politique de cohésion. Leurs compris un « instrument de co-investissement
structures de mise en œuvre impliquent une pour fonds propres », qui pourrait également
expertise et un savoir-faire additionnels, qui convenir aux business angels.
contribuent à accroître l’efficacité et l’efficience fi-compass
de l’allocation des ressources publiques. En
outre, ces instruments fournissent un certain Contrairement au financement traditionnel par
nombre de moyens incitatifs permettant la voie des subventions, la conception, la mise
l’amélioration des performances, dont une en place et l’utilisation d’instruments financiers
plus grande discipline financière au niveau des axés sur le marché requièrent de nouvelles
projets soutenus. formes d’expertise et de conseils, qui, dans de
nombreux cas, excèdent les capacités adminis-
Les instruments financiers ont été utilisés tratives et techniques des autorités de gestion.
pour fournir des investissements aux
Fonds structurels depuis la période de Afin d’aider les autorités de gestion à mettre en
programmation 1994-1999. Leur importance place des instruments financiers pour la période
relative a augmenté au cours de la période de programmation 2014-2020, la Commission
de programmation 2007-2013. À la lumière a lancé une plateforme consultative unique
de la conjoncture économique et de la rareté consacrée aux instruments financiers relevant
croissante des ressources publiques, les des fonds ESI et du microfinancement Easi,
instruments financiers devraient jouer un rôle appelée fi-compass9.
accru dans la politique de cohésion au cours Le service fi-compass est proposé par la
de la période de programmation 2014-2020. Commission en partenariat avec la Banque
La Commission s’est fixé pour objectif d’au européenne d’investissement. Il entend répondre
moins doubler le recours aux instruments aux besoins des autorités de gestion des fonds
financiers par rapport à la période de ESI, des fournisseurs de microfinancements
programmation précédente des Fonds EaSI et d’autres parties prenantes, en mettant
structurels (de 12 milliards d’EUR des Fonds à disposition un savoir-faire pratique et des
structurels à près de 30 milliards d’EUR pour outils d’apprentissage relatifs aux instruments
9
http://www.fi-compass.eu17
financiers. Les instruments proposés sont uniquement) pour la période de programmation
notamment des manuels pratiques, des fiches 2007-2013. Elle encourageait le recours aux
d’information, des modules d’apprentissage instruments financiers en vue d’améliorer
électroniques, des séminaires de formation l’accès des PME au financement.
et des événements de réseautage. Le site Les États membres pouvaient utiliser une
internet fi-compass est amené à devenir partie des aides reçues au titre du FEDER
progressivement le pôle de connaissances et du FSE pour les PME et investir dans des
en matière d’instruments financiers pour les instruments financiers renouvelables, tels que
fonds ESI 2014-2020. le financement en fonds propres et en fonds de
2.2.2 Apprendre du passé: instruments capital-risque (y compris les business angels),
financiers 2007-2013 les prêts et les instruments de garantie.
Quelques exemples de co-investissements
L’utilisation d’instruments financiers dans le
FEDER-business angels réalisés au cours de la
cadre des Fonds structurels européens a consi-
période 2007-2013 au titre des instruments
dérablement augmenté au cours de la dernière
financiers en faveur des PME, y compris
période de programmation 2007-2013. Par
l’initiative JEREMIE, sont présentés au chapitre
comparaison avec les périodes de program-
3 du présent guide.
mation précédentes, leur portée a été élargie
pour inclure, outre les investissements en fa- 2.3 Modèle opératoire des business
veur des PME, les investissements destinés au
développement urbain durable (dans le cadre
angels
de l’initiative JESSICA) ainsi que des investis- Cette section passe en revue les principaux
sements visant l’amélioration de l’efficacité éléments du modèle opératoire des business
énergétique dans le secteur du logement. angels. Aucune définition standard n’a été
adoptée à ce jour et les paragraphes suivants
À la fin 2013, un montant total de 12,15 mil-
sont uniquement repris à titre d’information.
liards d’EUR dérivant des programmes opé-
La situation réelle peut être plus ou moins
rationnels cofinancés par le FEDER et le FSE
complexe, en fonction du marché spécifique et
2007-2013 a été octroyé aux instruments fi-
de son développement.
nanciers réservés aux entreprises, en particu-
lier les PME, dans 25 États membres de l’UE (à 2.3.1 Processus d’investissement
savoir, l’UE-27, à l’exception de l’Irlande et du
Le processus d’investissement des business
Luxembourg). Les programmes opérationnels
angels peut prendre de nombreuses formes.
cofinancés par le FEDER 2007-2013 représen-
Si certains investisseurs providentiels
taient 95 %, soit 11,597 milliards d’EUR, de ce
préfèrent prendre leurs propres décisions
total. À la fin 2013, ces instruments financiers
d’investissement, d’autres privilégient
destinés aux entreprises et, en particulier, aux
l’investissement collectif reposant sur une
PME, ont mis à la disposition de 145 fonds
décision collégiale. La structure d’investissement
de capital-investissement et fonds de capi-
peut aller de l’investissement individuel à la
tal-risque, y compris les business angels, un création d’une société privée à responsabilité
montant total de 1,16 milliard d’EUR10. limitée pour chaque investissement. L’exemple
Plus spécifiquement, JEREMIE (Joint suivant illustre les différentes étapes du
European Resources for Micro to Medium processus d’investissement11:
Enterprises – Ressources européennes • prospection: recherche d’opportunités
conjointes pour les PME et les microentreprises) d’investissement auprès de diverses
est une initiative de la Commission européenne sources – membres des RBA, fournisseurs
développée conjointement avec le Fonds de services, fonds de capital-risque, forums
européen d’investissement, dans le contexte d’investissement, universités, demandes sur
des Fonds structurels européens (FEDER et FSE des sites web;
10
«Summary of data on the progress made in financing and implementing financial engineering instruments of the programming period 2007-2013», troisième rapport
annuel de la Commission, publié en septembre 2014.
11
Basé sur: http://www.eban.org/wp-content/uploads/2014/12/How-the-investment-process-works.pdf18
• filtrage: sélection formelle ou informelle d’un consortium ou d’un co-investissement.
d’entreprises pour analyse – sur la base de Ce programme n’est applicable qu’aux
l’analyse préliminaire du plan d’affaires et investisseurs providentiels qui paient leurs
d’une rencontre de l’entrepreneur et son impôts au Royaume-Uni et si la société dans
équipe; laquelle l’investissement est effectué a un
• présentation de l’entreprise: les établissement permanent dans ce pays12.
entrepreneurs sont invités à présenter
2.3.2 Réseaux et consortiums de business
brièvement leur entreprise aux business
angels
angels pendant une quinzaine de minutes,
avant de participer à une courte séance Un réseau de business angels est en quelque
de questions-réponses. Les investisseurs sorte une organisation dont le but est de mettre
providentiels s’engagent ensuite de en relation des entrepreneurs (à la recherche
manière informelle, à savoir ils expriment de capital-risque) et des investisseurs
leur volonté d’investir, mais l’engagement providentiels. Les réseaux sont généralement
n’est pas contraignant et est soumis à une neutres et s’abstiennent d’évaluer formellement
procédure de contrôle préalable; les plans d’affaires ou les investisseurs. Un
réseau de business angels constitue un marché
• contrôle préalable: vérification de tous les
de services de mise en relation. La plupart des
aspects du plan d’affaires, de la technologie,
réseaux de business angels actifs dans l’Union
des aspects commerciaux et des aspects
européenne sont constitués légalement sous
juridiques – peut prendre plusieurs mois;
la forme de sociétés privées, d’associations
• véhicules d’investissement: choix parmi sans but lucratif ou, éventuellement, de
une palette de mécanismes d’investissement fondations. Les réseaux de business angels
et prise en compte des obligations et sont principalement des initiatives privées,
incitations fiscales; souvent soutenues par le secteur public.
• conditions et négociations: négociation
Ils comptent traditionnellement entre dix et
des conditions d’investissement entre les
150 investisseurs individuels. Ils sont organisés
investisseurs et les entrepreneurs.
de sorte à pouvoir agir plus efficacement et
Une attention spécifique doit être accordée aux à s’apporter un soutien mutuel. Un réseau de
règles fiscales des différents pays étant donné business angels profite à tous ses membres,
que la fiscalité a une incidence majeure sur la par la mise en commun d’une base de
structuration des programmes d’investissement. connaissances accrue et la capacité à réaliser
Au nombre des incitations fiscales, il convient des opérations de plus grande envergure que
de citer les exonérations fiscales britanniques si chaque individu agissait seul. Parfois, la
en faveur des jeunes entreprises. Ils peuvent procédure de contrôle préalable est également
néanmoins également prendre la forme de simplifiée étant donné que chaque investisseur
garanties gouvernementales ou d’abattements ne doit pas l’exécuter individuellement.
fiscaux pour les personnes physiques, comme • promotion des opérations auprès des
la réduction de l’impôt sur la fortune en France membres. Les réseaux élaborés de business
ou les crédits d’impôts. Dans certains pays, angels en Europe sont des associations
l’Italie notamment, les plus-values en capital organisées, comptant au moins un directeur
réalisées par les investisseurs providentiels et un analyste, dont le rôle est d’analyser
peuvent être exonérées fiscalement sous et soumettre aux membres des propositions
certaines conditions: non-engagement dans d’investissement intéressantes. Le principal
l’activité commerciale, durée de vie de atout de l’association réside dans ses
l’entreprise et durée de l’investissement. Les membres, qui sont généralement des
règles et avantages de l’Enterprise Investment directeurs et entrepreneurs couronnés
Scheme britannique s’appliquent directement de succès et actifs dans une grande
si la participation intervient dans le cadre diversité de secteurs et qui sont capables
12
Pour de plus amples détails, voir: « Tax Outlook in Europe- business angels perspective » publié par EBAN et BDO en 2012 et « Business Angels, Co-Investment Funds
and Policy Portfolios report – growth analysis 2014 » http://www.eban.org/wp-content/uploads/2015/01/Compendium-Co-Investment-Funds-2014-v1.pdf19
d’identifier et de soutenir les meilleurs • mise en commun des compétences, des
projets d’investissement. Une telle structure contacts et de l’expérience: les membres
permet aux réseaux de rassembler des du consortium tirent profit des compétences,
manifestations d’intérêt, entraînant la du réseau de contacts et de l’expérience
création de consortiums dans le cadre de chacun. Les chances de succès et les
desquels un certain nombre d’investisseurs rendements potentiels sont donc accrus;
investissent dans une opération spécifique; • contrôle préalable: possibilité d’effectuer
• représentation des intérêts des business un contrôle préalable plus approfondi13.
angels au niveau national et international. Il est également fréquent que, grâce aux
Les différents réseaux nationaux sont efforts des réseaux de business angels,
également connectés au niveau européen deux ou plusieurs investisseurs investissent
avec des associations telles que BAE conjointement dans des opérations spécifiques.
(Business Angels Europe) ou EBAN (European Dans ce cas, un consortium est constitué et
Business Angel Network). l’opération est structurée comme suit:
Un consortium regroupe deux ou plusieurs • après identification d’un investissement
investisseurs privés qui collaborent pour potentiel, un investisseur providentiel
partager les risques et les retombées d’un faisant partie d’un réseau, généralement
investissement dans une entreprise privée. celui qui a le plus d’expérience dans le
Les consortiums diffèrent des investisseurs secteur concerné et est en mesure d’assister
providentiels individuels ou des réseaux l’entreprise cible par ses compétences
étant donné qu’ils comportent généralement en matière de gestion et ses réseaux
un groupe « permanent » de personnes qui de contact, est désigné le champion. Le
investissent régulièrement ensemble sur champion effectue un contrôle préalable
une certaine période. Le regroupement des approfondi et communique ses conclusions
investisseurs providentiels en un consortium aux autres investisseurs intéressés par un
stimule l’investissement, permet aux investissement dans l’entreprise;
investisseurs de développer et d’entretenir • si le contrôle préalable est positif, les
un portefeuille d’investissement et rationalise investisseurs providentiels peuvent investir
le processus de financement du côté de de manière autonome, chacun acquérant
l’entrepreneur. Soulignons que les consortiums des parts de la société cible, ou mettre
de business angels agissent et co-investissent en place un instrument d’investissement
de plus en plus en partenariat avec des fonds qui leur permettra d’entrer dans la société
de capital-risque d’amorçage et des agences cible comme s’ils n’étaient qu’un seul et
gouvernementales. même actionnaire. Cette dernière option est
généralement privilégiée étant donné qu’elle
Les principaux avantages d’une participation à garantit une supervision claire et simple
un consortium sont les suivants: de la société cible et prévoit également
• diversification du portefeuille: un investissement de suivi par le fonds de
l’investissement de portefeuille (à savoir capital-risque;
investir dans plus d’une entreprise) est une • le champion représente généralement tous
approche moins risquée que l’approche les business angels au sein du conseil
consistant à « mettre tous ses œufs dans d’administration de la société cible, afin de
le même panier », à savoir investir dans une superviser les activités de l’entrepreneur
seule ou deux entreprises; et d’assister la direction dans sa prise de
• mise en commun des ressources décisions stratégiques;
économiques: la mise en commun de fonds • le champion touche une commission d’inté-
permet d’investir dans plusieurs entreprises ressement ou une prime en rémunération
et/ou d’effectuer des opérations de plus de ses efforts si le désengagement est cou-
grande envergure; ronné de succès.
13
Voir également: Investing in Private Companies, Insights for Business Angel Investors; EBAN, HBAN; http://www.hban.org/_fileupload/
HBANInvestorGuideEquity1_3_5%281%29.pdfVous pouvez aussi lire
