CAHIER DES CHARGES - SEJOURS DE VACANCES JUILLET - AOUT 2019 - Caf

SEJOURS DE VACANCES
    JUILLET - AOUT 2019

CAHIER DES CHARGES

INTRODUCTION

La Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe et le Conseil Départemental définissent leur
politique « vacances » dans le cadre d’un partenariat formalisé.

Ils participent au financement d'une partie des frais de séjours des enfants issus de familles
allocataires et ceux dont les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de
la prime d’activité.

La Campagne Vacances repose sur un appel à projets, à l’adresse des organisateurs de séjours de
vacances, basé sur un cahier des charges précis.

Le projet devra concerner l’organisation des vacances pendant les mois de juillet et août pour une
durée comprise entre 7 et 21 jours.

Les aides accordées permettent une prise en charge d’une partie des frais en séjour de vacances.

Ne peuvent bénéficier des aides, que les établissements, associations, institutions qui respectent
l’obligation de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle.

Seuls les projets relatifs aux séjours de vacances d’enfants âgés de 3 à 17 ans seront traités dans
le cadre de l’appel à projets « campagne vacances 2019 »

Les séjours retenus devront obligatoirement être déclarés auprès de la Direction de la Jeunesse
des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS).

MODALITES D’INTERVENTION

Les organismes devront disposer d’un projet pédagogique, élaboré en conformité avec les objectifs
éducatifs de l’œuvre organisatrice. Le projet visera notamment à offrir aux enfants et aux jeunes un
service de qualité avec des activités de loisirs diversifiées.

Seuls les dossiers complets parvenus à la CAF au plus tard le 10 Mai 2019 seront analysés (voir liste
des pièces à joindre au dossier en annexe).

Le projet sera examiné par un jury dans sa structuration, sa mise en œuvre (objectifs, organisation des
activités, évaluations, moyens matériels et humains, budget…) et sa pertinence (voir document « appel
à projets 2019 »).

Le coût du séjour ne doit pas dépasser 1 000 € par enfant.

Les séjours se déroulant hors département ne seront pas prioritaires.

L’acceptation du projet par la Caf et le Conseil Départemental sera une étape préalable à la signature
d’une convention particulière entre l’organisme financeur et l’organisateur du séjour.

La participation par enfant est définie en fonction du quotient familial (QF*) du parent allocataire
figurant sur l’attestation Caf du 2ème trimestre 2019 présentée par le parent allocataire lors de
l'inscription de son (ses) enfant(s).

Le montant de l’aide pour un séjour d’une durée de 7 à 21 jours maximum est fixé comme suit :

Caisse d’allocations familiales

   o QF inférieur ou égal 382 € : 35 € par jour et par enfant

   o QF de 383€ à 500 € : 25 € par jour et par enfant

Pour l’accueil des enfants porteurs de handicap bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de
 l’enfant handicapé (AEEH) la participation est fixée à 40 € par jour et par enfant sans condition de
 quotient familial.

 Par ailleurs, une prime de 1 500 € sera versée à l’organisateur qui accueille des enfants porteurs
 de handicap bénéficiaires de l’AEEH.

 Conseil Départemental - Un quota d’enfant à accueillir sera notifié

 280 € maximum par enfant dont les parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

 La participation du Conseil Départemental est fixée à 300 € par enfant porteur de handicap
 bénéficiaire de l’AEEH soit un supplément de 20 € ;

                                 MODALITES DE PAIEMENT
 Après la notification de la décision, et la signature de la convention de financement, le paiement est
 effectué au bénéfice de l’organisme mandaté par l’allocataire selon les modalités suivantes :

                                    Caisse d’allocations familiales

   50% du montant prévisionnel de la participation Caf sur production avant le 30 juin 2019
   des documents suivants :

       -   Le récépissé de déclaration de séjour auprès de la DJSCS ;
       -   La convention signée par l’organisme ;
       -   Les listes nominatives prévisionnelles ; (par courrier et par                      mail    à
           « partenairesas@cnafmail.fr )
       -   Les demandes individuelles d’aides aux vacances signées par les parents,
           accompagnées des attestations Caf;
       -   La situation de compte URSSAF au 31 décembre 2018 ;
       -   Le RIB ou RIP ;
       -   L’attestation d’assurance ;
       -   Le programme d’activités diffusé aux familles.

   Le solde est versé à réception des pièces suivantes avant le 30 septembre 2019

       -   Les listes nominatives définitives impérativement signées par les parents (par courrier
           et par mail à « partenairesas@cnafmail.fr ) ;
       -   Le bilan pédagogique et financier de chaque séjour.
       -   Liste des enfants porteurs de handicap bénéficiant de l’AEEH

La prime relative à l’accueil des enfants porteurs de handicap sera versée après le séjour.

Conseil départemental

   Pour signature de la convention avant le 30 juin 2019
      - Le récépissé de déclaration de séjour auprès de la DJSCS
      - L’attestation Caf pour chaque enfant inscrit (par mail)
      - Les listes nominatives prévisionnelles (par mail)
      - L’attestation de l’Urssaf certifiant que l’organisateur est à jour du paiement des charges
          sociales au 31 décembre 2018;
      - L’attestation d’assurance ;
      - Le programme d’activités diffusé aux familles ;
      - La liste des animateurs pour chaque centre ainsi qu’une copie de leur diplôme.

   Pour le paiement avant le 30 septembre 2019

      -   Facture établie au nom de Mme le Président du Conseil Départemental de la
          Guadeloupe, arrêtée en chiffres et en lettres, avec signature et cachet de l’organisateur
          à transmettre en original par courrier en 2 exemplaires.
      -   Original des listes nominatives définitives signées des parents (par courrier et par mail)
      -   RIB ou RIP ;
      -   Bilan pédagogique et financier de chaque séjour
      -   Liste des enfants porteurs de handicap bénéficiant de l’AEEH

Le montant versé par le Conseil Départemental est de 280 € maximum par enfant (300 € pour les
enfants porteurs de handicap) après déduction de l’aide CAF et de la participation de la famille
fixée à 100 €.

 L’ensemble des pièces nécessaires aux paiements devra parvenir aux organismes financeurs au
 plus tard le 30 septembre 2019.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

                                 Caisse d’Allocations familiales
                                 Parc d’activités la Providence
                                      ZAC de Dothémare
                                      97139 LES ABYMES

         Madame Maria CONGRE                                Monsieur Gaby BALAFIN
     Responsable d’unité Action Sociale                      Référent Vacances Caf
            Tél : 0590 90 54 31                                Tél : 0590 90 54 86
      e-mail : m.congre@cnafmail.fr                       e-mail : g.balafin@cnafmail.fr

                                                              Madame Aïcha GIRARD
                                                                 Technicien Conseil
                                                                 Tél : 0590 90 54 43
                                                        e-mail : partenairesas@cnafmail.fr

                                     Conseil Départemental
                 Sous-Direction Protection Sociale de l’Enfance et de la Jeunesse
                                       Immeuble Romarin
                                 39, rue Ferdinand Forest – Jarry
                                      97122 BAIE MAHAULT

Madame Léna AIGUADEL-JALEME          Monsieur Claude CERIVAL
Référent Conseil Départemental    Référent Conseil Départemental
       Tél : 0590 60 92 40               Tel : 0590 60 92 40
e-mail : lena.aiguadel@cg971.fr   e-mail : claude.cerival@cg971.fr

ANNEXE

                 PIECES A FOURNIR AVEC LE DOCUMENT « APPEL A PROJETS 2019 »

Pour les associations

   Récépissé préfectoral d’enregistrement de l’association ;
   Statuts datés et signés ;
   rapport d’activités, bilan financier et compte de résultat de l’exercice 2017 ou 2018 ;
   Liste des membres du Conseil d’administration avec précision de la date de la dernière élection du
   président, le cas échéant accompagné de la déclaration de modification de la préfecture ;
   La situation de compte URSSAF au 31 décembre 2018.
   Procès-Verbal de l’Assemblée Générale approuvant les comptes 2017 ou 2018

Pour les communes:

   Liste des membres du Conseil Municipal ;
   L’état des dépenses et des recettes 2018 visé par le maire et le percepteur ;
   Attestation du percepteur précisant que la commune est à jour du paiement des charges sociales à
   l’Urssaf ;

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS

Les dossiers complets (document « appel à projets » + pièces administratives) en double exemplaire
(un pour la Caf et un pour le Conseil Départemental) seront déposés au siège de la CAF à l’acceuil le 10
Mai au plus tard avant 12h. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés et feront l’objet d’un
retour.

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NB : Les accueils de loisirs ne sont pas concernés par ce dispositif

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