Campagne Habitation 2022 - JUSQU'À 100 € d'économie par logement assuré

Règlement de la promotion

Campagne Habitation 2022 – JUSQU’À 100 € d’économie par logement
assuré
Caractéristiques de la promotion

La compagnie d'assurances GACM SEGUROS GENERALES, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y
REASEGUROS, S.A.U. (ci-après « GACM SEGUROS »), en collaboration avec l'entité bancaire
TARGOBANK, S.A.U. (ci-après, « TARGOBANK »), et la société SECTOR ALARM SPAIN (ci-après
SECTOR ALARM), cette dernière en ce qui concerne exclusivement la section 2.1 du présent
règlement, lance une promotion dénommée « Campagne Habitation 2022 - Jusqu'à 100 €
d'économie » sur tout le territoire espagnol.

Cette promotion est exclusivement réservée aux nouvelles souscriptions de polices Habitation
de GACM SEGUROS GENERALES, Compañía de Seguros y Reaseguros, S.A.U. (ci-après, GACM
SEGUROS) commercialisées sous la marque Tomamos Impulso (TARGOBANK, ATLANTIS,
AGRUPACIÓ), demandées par des clients de plus de 18 ans, entre le 28 mars et le 31 août
2022, les deux dates incluses, et avec une date d'effet jusqu'au 30 septembre 2022.

Les clients qui participent à cette promotion peuvent bénéficier des avantages suivants et dans
les cas suivants :

    1. SOUSCRIPTION D’UNE POLICE HABITATION

        1.1 Un versement unique sur compte de 30 € en souscrivant une police Habitation,
            si les conditions suivantes sont remplies :
            « Qu'ils souscrivent une nouvelle police Habitation auprès de la compagnie
                  GACM SEGUROS, commercialisée sous la marque TOMAMOS IMPULSO
                  (TARGOBANK, ATLANTIS, AGRUPACIÓ), d'une prime annuelle totale égale ou
                  supérieure à 180 €.
            « La campagne sera appliquée à toutes les modalités d'assurance du produit
                  TuHogar10, à l'exception de la modalité Bailleur.
            « Si toutes les conditions de la promotion sont remplies, GACM SEGUROS
                  versera trente euros (30 €) sur le compte sur lequel l'Assuré fait prélever
                  automatiquement l'assurance Habitation, par le biais de l'ordre SEPA
                  correspondant.
            « Le mode de paiement doit être annuel ou semestriel.
            « Conformément aux dispositions de la réglementation fiscale en vigueur, le
                  montant de trente euros (30 €) perçu au titre de cette promotion, sera
                  considéré, pour le souscripteur de la police, comme un gain patrimonial en
                  numéraire, sans retenue en acompte.
            « Sont exclues de la promotion les remplacements, c'est-à-dire les polices qui
                  remplacent une autre préexistante auprès de la compagnie d'assurances
                  GACM SEGUROS, assurant le même risque.
            « La souscription d'une assurance Habitation associée à un prêt immobilier de
                  TARGOBANK est exclue de la promotion.

«    Cette promotion n’est pas compatible avec d’autres promotions.

2. SOUSCRIPTION DU « KIT PROTECT » DE SECTOR ALARM*

  2.1 Réduction de 40 € nets sur la souscription du service d’alarmes de SECTOR
      ALARM destiné aux clients de Tomamos impulso.

      «    Offre destinée aux consommateurs physiques qui souscrivent ou disposent
           d'un contrat d'assurance Habitation en cours auprès de GACM SEGUROS sur
           le logement faisant l'objet du service d'alarme et qui remplissent les
           conditions suivantes :

              •    Souscription de la modalité KIT PROTECT de SECTOR ALARM qui
                   comprend l'élément supplémentaire « Détecteur de fuite d'eau ».
               • Offre spécifique pour la modalité de paiement mensuel.
               • Au moment d'effectuer la réduction, le service d'alarme et la police
                   Habitation doivent être en vigueur et à jour dans leur paiement.
      «    Si toutes les conditions de la promotion sont remplies, SECTOR ALARM fera
           une réduction de quarante euros (40€) sur le prix du service (45€/mois) sur la
           quatrième facture mensuelle.
      «    Promotion valable pour toute demande d'installation signée jusqu'au 31 août
           2022, à condition que l'installation de l'alarme soit correctement réalisée
           avant le 30 septembre 2022.
      «    Promotion valable pour les 1000 premières unités.

      *Service d’Alarme maison fourni par SECTOR ALARM SPAIN, S.A.U., titulaire du
      CIF A29112869 et ayant son domicile social sis à Fuengirola, 29640, Avenida de
      Torreblanca, 1, Edificio Las Gaviotas, CIF A29112869.
      GACM SEGUROS, TARGOBANK, ni aucune des entreprises composant Crédit
      Mutuel Alliance Fédérale ne seront responsables d'aucun dommage que
      l'utilisateur pourrait subir en cas d'anomalie ou d'incident du fait du service fourni
      par SECTOR ALARM ou du dysfonctionnement de l'alarme.

    2.2 Et 10 % de réduction sur la nouvelle police Habitation :
       « En cas de souscription du PROTECT KIT de SECTOR ALARM avec détecteur de
         fuite d'eau, une réduction supplémentaire de 10 % sur la police Habitation
         souscrite pour le logement dans lequel ledit KIT sera installé.
       « Cette réduction de 10 % sera conservée tant que demeure en vigueur la
         souscription du KIT PROTECT avec détecteur de fuites d’eau.
       « Valable uniquement pour les nouvelles souscriptions de l’assurance
         Habitation et qui ne découlent pas d’un remplacement.

3. PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE SUR UN COMPTE PRÓXIMA OU COMPTE
   SOUSCRIPTION PRIME

3.1 Un versement supplémentaire unique sur compte de 30 € nets (37,04 €
bruts), en cas de prélèvement automatique du reçu de la police Habitation sur un
compte Próxima ou un Compte Souscription PRIME de TARGOBANK:
   « Si toutes les conditions de la promotion sont remplies, consistant à souscrire
      une police Habitation dans les conditions indiquées ci-dessus et que le reçu
      de prime est prélevé automatiquement sur un compte Próxima ou un compte
      Souscription Prime de TARGOBANK, TARGOBANK versera 30 euros (30 €) nets
      ( 37,04 € bruts) sur le compte Próxima ou le compte Souscription PRIME de
      l'entité TARGOBANK, sur lequel le Souscripteur de l'assurance devra faire
      prélever l'assurance Habitation, via l'ordre SEPA correspondant, pour
      bénéficier de la promotion.
   « Le versement est unique et non cumulable avec d'autres promotions pour
      l'ouverture d'un compte Próxima ou d'un compte Souscription PRIME. Cette
      promotion n'est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions en
      vigueur durant celle-ci.
   « Le compte Próxima ou le compte Souscription PRIME est exclusivement
      réservé aux particuliers, résidents, âgés de plus de 18 ans. Maximum, 2
      titulaires. Les titulaires doivent avoir préalablement souscrit le service de
      Banque à Distance. Comprend : compte de paiement, compte d'épargne,
      carte de débit. Les conditions de ces comptes peuvent être consultées sur
      www.tomamosimpulso.com/es/particulares/hazte-prime.html et
      www.tomamosimpulso.com/es/particulares/finanzas/cuentas/cuenta-
      proximas/cuenta-proxima.html
   « Conformément aux dispositions de la réglementation fiscale en vigueur, la
      somme de 37,04 € perçue au titre de cette campagne, sera considérée, pour
      les titulaires du compte, comme un rendement de capital mobilier en
      monétaire. Si toutes les conditions de la promotion sont remplies, le
      versement supplémentaire seront reçu sur le compte courant « compte
      Próxima » ou « compte Souscription Prime » de l'entité TARGOBANK, sur
      lequel le Souscripteur de l'assurance devra faire prélever automatiquement
      l'assurance Habitation de la compagnie GACM Seguros, via l'ordre SEPA
      correspondant, pour bénéficier de la promotion.
 « Pour les redevables de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, le
      rendement est soumis au taux de retenue à la source en vigueur au moment
      du paiement, actuellement de 19 %. Cette retenue sera effectuée par
      TARGOBANK S.A.U. Le montant de la promotion (37,04 €) moins la retenue à
      la source (7,04 €) sera versé au titulaire du compte courant pour un montant
      de 30 € nets. La retenue à la source (7,04 €) et cette information feront
      l'objet de la déclaration correspondante auprès du Trésor Public par
      TARGOBANK S.A.U. au nom des titulaires du compte courant.
  « Pour les contribuables de l'Impôt sur le revenus de non-résidents (IRNR) sans
      établissement permanent, ce rendement n'est pas soumis à retenue dans la
      mesure où la non résidence en Espagne est prouvée au moyen de la
      déclaration de résidence fiscale, qui est valable indéfiniment en Espagne tant
      qu'il n'y a pas de modification des circonstances déclarées. Si la non

résidence n'est pas prouvée, le rendement est soumis à une retenue à la
                 source, actuellement au taux de 19 %.

Les employés et collaborateurs du groupe d'entreprises qui composent Crédit Mutuel Alliance
Fédérale (consultables sur https://www.tomamosimpulso.com/es/particulares/sobre-
tomamos-impulso/empresas-del-group.html), ainsi que leurs parents directs (jusqu'au
deuxième degré de consanguinité), ne peuvent pas participer à cette campagne
promotionnelle.

Promotion soumise aux règles de souscription et d'évaluation des risques établies par la
compagnie d'assurance GACM SEGUROS et par l'entité de crédit TARGOBANK.

Paiements :
Les paiements des montants détaillés aux sections 1 et 3 ci-dessus seront effectués, environ,
au terme de 75 jours après la présentation pour paiement du premier reçu de prime ou du
reçu de prime unique, sur le compte du souscripteur de l'assurance, à condition que la
perception soit effective, et qu'au moment précédant ledit paiement, la police d'assurance
Habitation souscrite soit en vigueur et à jour dans son paiement. En cas de paiement
semestriel de la police Habitation, les 75 jours seront comptés à partir du paiement du
deuxième reçu.

Autres conditions et caractéristiques de la promotion :

Le présent règlement sera disponible pour tout client ou client potentiel jusqu'à la fin de la
promotion, sur le site Web https://www.tomamosimpulso.com/es/particulares/oferta/hogar-
y-alarmas.html informant sur le mode de participation à la promotion.
La participation à cette promotion implique nécessairement la lecture préalable et l'entière
acceptation de ce règlement par les participants. En cas de désaccord entre les participants à
la promotion et l'interprétation de ce règlement, les Cours et Tribunaux de la ville de
Barcelone seront compétents pour connaître du litige qui pourrait, le cas échéant, survenir, les
participants à cette promotion renonçant expressément à leur propre juridiction et domicile,
s'il est différent de celui convenu ici.

Sans préjudice des droits acquis par les clients ayant déjà souscrit une police bénéficiant de
cette promotion, qui ne seront pas modifiés et seront intégralement respectés, GACM
SEGUROS et TARGOBANK se réservent le droit de modifier à tout moment les conditions de
celle-ci, y compris de l'annuler avant le terme prédéterminé, pour des raisons techniques,
organisationnelles et/ou de productivité objectives, en s'engageant à communiquer nouveau
règlement, conditions, suspension temporaire ou son annulation définitive, via le domaine
indiqué www.tomamosimpulso.com. Pour les raisons indiquées, aucune responsabilité ne
pourra être engagée contre GACM SEGUROS et TARGOBANK, ni contre les entités du groupe
d'entreprises Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Ni GACM SEGUROS, ni TARGOBANK ni aucune des entreprises composant Crédit Mutuel
Alliance Fédérale ne sont responsables des incidents et événements de toute nature pouvant
affecter cette campagne promotionnelle provoqués par une défaillance du programme
informatique due, le cas échéant, à des situations de force majeure (par exemple, impossibilité
d'inscrire un participant, interruption ou perte d'un appel, etc.) ni des incidents qui trouvent
leur origine dans des cas de force majeure dérivés de causes telles qu'une panne du réseau
téléphonique, informatique, électrique, ou causés par des agents extérieurs naturels
(atmosphériques, climatologiques, épidémiologiques, etc.) ou par un mauvais fonctionnement
des entreprises fournissant lesdits services.

Protection des données personnelles :
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données
personnelles, les participants à cette promotion sont informés et acceptent que leurs données
personnelles soient traitées par la compagnie d'assurance GACM SEGUROS GENERALES,
COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U., domiciliée à Sant Cugat del Valles- 08174
(Barcelone), Carretera de Rubí 72-74, Edificio Horizon, et TARGOBANK, S.A.U., domiciliée à
Madrid (28043), Calle Ramírez Arellano, 29, en tant que responsables du traitement des
données personnelles afin de gérer leur participation à cette promotion, ce qui impliquera la
souscription des produits en promotion et le contact et l'assistance des participants par tout
moyen, y compris électronique ou téléphonique, au cours de celle-ci pour garantir son bon
développement. Les données seront traitées aux fins énoncées pendant la durée de la
promotion, puis traitées et stockées conformément aux dispositions de la Politique de
protection des données clients de GACM SEGUROS et de la Politique de protection des
données clients de TARGOBANK, qui vous seront proposées pendant le processus de
souscription des produits d'assurance et bancaires en promotion et qui sont disponibles en
permanence via le lien suivant https://www.tomamosimpulso.com/es/proteccion-de-
datos.html

La base juridique qui légitime GACM SEGUROS pour traiter vos données personnelles aux fins
indiquées est le développement correct du règlement de la promotion et la souscription de la
police Habitation. De même, la base juridique qui légitime TARGOBANK pour traiter vos
données personnelles aux fins indiquées est le développement correct du règlement de la
promotion et la souscription des produits et services en promotion (compte Próxima, compte
Souscription PRIME et service d'alarmes KIT PROTECT), ainsi que le prélèvement automatique
des reçus de primes d'assurance, par le biais de l'ordre de prélèvement SEPA correspondant,
conformément aux dispositions du présent règlement de la promotion.

De même, et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données,
l'intéressé peut retirer son consentement à tout moment et exercer, le cas échéant, les droits
d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, ainsi que demander la portabilité et le
traitement de ses données, en envoyant un écrit au responsable du traitement qui correspond
dans chaque cas, accompagné d'un document d'identification, aux adresses e-mail suivantes :
      • GACM SEGUROS : protecciondatosgacm@gacm.es.
      • TARGOBANK : dpotbe@targobank.es

Enfin, en cas de question relative au traitement de ses données personnelles et à l'exercice des
droits reconnus, l'intéressé peut contacter le Délégué à la Protection des Données de GACM
SEGUROS ou celui de TARGOBANK moyennant un écrit, en joignant son identification, adressé
à leur attention à l'adresse e-mail dpogrupoacm@gacm.es pour GACM SEGUROS ou
dpotbe@targobank.es pour TARGOBANK ; de même, le participant est informé de son droit de
déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge
Juan, num. 6 28001- Madrid www.aepd.es).

Sant Cugat del Vallès, le 28 mars 2022.
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