COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
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COMMUNE DE CERCIÉ (Rhône)
COMPTE-RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
Dominique DUBOST Maire, Madame Armelle BOUCHET – Monsieur Eric BRUNET - Adjoints au
maire,
Messieurs Christophe CLAUZEL - Alain DUFAL - Patrick LE FESSANT - André ROUANET -
Florian PEIGNIER - conseillers municipaux.
Mesdames Françoise DUTREVE - Isabelle THERIN - Florence VALLETTE - Sylvie MONTAGNY,
conseillères municipales.
EXCUSÉS et POUVOIRS : Monsieur Thierry MORILLON (pouvoir à Monsieur Dominique
DUBOST), Madame Dominique LEMOULT (pouvoir à Monsieur Eric BRUNET)
ABSENTS : Madame Stéphanie VIALLETON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Armelle BOUCHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 février 2018 est adopté à l’unanimité des
membres présents.
Madame Florence VALLETTE estimant que le courrier de Madame Pauline LEOS et ses enfants,
inscrit à la fin de l’ordre du jour, pourrait avoir une incidence sur les sujets le précédant, demande que
Monsieur le maire le lise dès le début de réunion.
En réponse, Dominique DUBOST donne lecture du courrier de Madame LEOS. Ce courrier daté du 11
mars 2018 est adressé à Monsieur le maire. Suite au décès de son époux, en son nom et celui de ses
enfants, Madame LEOS remercie Monsieur le maire pour le prêt de la salle des fêtes et pour la pose de
panneaux sur le parking pendant les funérailles.
1- Urbanisme :
1-1 Instruction ADS : Rapporteur E BRUNET
Eric BRUNET fait part de l’instruction de 3 déclarations préalables :
- Monsieur Didier DEMONT 76 grande rue pour la transformation d’un local en logement
- Monsieur Mickaël DI MATTÉO 81 impasse de l’artisanat pour la réalisation d’un mur de clôture et
d’une dalle béton devant une entrée
- La SARL LORON pour la société EMPHY « Les Bruyères » pour la rénovation d’une toiture.
1-2 Décisions d’Intentions d’Aliéner : Rapporteur E BRUNET
Pas de demande déposée.
2 Ecole : Rapporteur A BOUCHET
2-1 Conseil d’école
Armelle BOUCHET indique que :
- Les 5 classes seront maintenues pour la prochaine rentrée scolaire
- Les sorties scolaires sont prévues sur 2 jours pour les 4 classes élémentaires et sur 1 jour pour
les classes maternelles,
- L’installation de trois tableaux numériques sera effectuée le 17 avril prochain
- La valisette et les micro-ordinateurs restent à commander
- La rencontre pour Cercié Propre avec Madame FAIPEUR sera gérée par André ROUANET le
7 avril à 9 h 30
- Le repas des anciens à la cantine ayant donné un résultat plutôt positif, il sera reconduit 1 fois
par mois jusqu'à la fin de l'année scolaire.
3 Bâtiments - Travaux : Rapporteur E BRUNET
Eric BRUNET explique que :
- Les devis pour les travaux de l’ancienne cure ont été reçus
- Pour la salle des fêtes, sont prévus la mise aux normes des accès, le changement du portail et
des menuiseries
1- Pour la salle d’animation rurale le changement des robinets de douches et des sanitaires
- A l’école, sont prévus la peinture et l’électricité des trois classes du bas, le remplacement de
chasses d’eau et différents changements.
4 Finances : Rapporteurs A DUFAL et F DUTREVE
Alain DUFAL indique que la commission des finances s’est réunie les 6 février et 20 mars pour une
étude approfondie des réalisations 2017 et des budgets primitifs 2018 avant la réunion de ce jour.
Distribution des documents budgétaires à l’ensemble des membres du conseil municipal comprenant
pour le budget général et pour le budget assainissement : le compte administratif 2017, les
propositions pour le budget primitif 2018, les résultats du compte de gestion 2017, l’état de
notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et des allocations
compensatrices de l’état, la liste des emprunts pour 2018 et l’état de la dette sur 20 ans.
Patrick LE FESSANT fait part de son souhait que les documents budgétaires soient envoyés aux
conseillers municipaux avant la réunion du conseil municipal. En réponse, Monsieur le maire indique
que cette suggestion sera proposée pour le prochain vote de budgets.
4-1 BUDGET PRINCIPAL
Alain DUFAL et Françoise DUTREVE présentent le compte administratif de l’exercice 2017 par
chapitres , comme le budget primitif 2017 a été voté et en apportant toutes les informations nécessaires
et souhaitées par article. Par ailleurs, ils expliquent les propositions de la commission des finances
pour le budget primitif 2018 avec un vote par chapitre en section de fonctionnement et en section
d’investissement.
4-1-1 Approbation du compte administratif 2017
Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Prévisions Réalisations
Dépenses : 810 437,26 € 470 980,24 € + 136 615,05 €
Recettes : 810 437,26 € 607 595,29 €
+ Excédent antérieur 242 235,26 €
La section de fonctionnement présente un résultat cumulé de clôture de + 378 850,31 €.
Section d’investissement :
Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses : 451 627,26 € 132 985,81 € - 50 951,44 € 23 010,00 €
Recettes : 451 627,26 € 82 034,37 € 15 000,00 €
+ Excédent antérieur 19 271,98 €
La section d’investissement présente un résultat cumulé de clôture de – 31 679,46 €.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siégeant sous la présidence d’Armelle
BOUCHET 2ème adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal de la commune.
Monsieur le maire revient en séance.
4-1-2 Vote du compte de gestion 2017
Dominique DUBOST fait procéder au vote du compte de gestion.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le 27 mars 2018 le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017 ;
22° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Sur proposition de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la commune dressé pour l’exercice 2017
par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni
réserve de sa part.
4-1-3 Vote du budget primitif 2018
La présentation des restes à réaliser 2017 et des propositions nouvelles du budget primitif 2018 par
Alain DUFAL et Françoise DUTREVE, vu les travaux préparatoires et l’avis de la commission des
finances, fait apparaitre un budget primitif 2018 équilibré à hauteur de :
- section de fonctionnement : 933 937,00 €
- section d’investissement : 523 521,00 € comprenant notamment l’acquisition et les travaux du
bâtiment de l’ancienne cure, l’acquisition de matériel informatique à l’école, des travaux dans la salle
des sports et l’installation d’un ossuaire au cimetière. Aucun recours à l’emprunt n’est prévu pour le
financement des investissements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 4 abstentions,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal de la commune
- VOTE les crédits qui y sont inscrits au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec des
opérations, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
4-1-4 Vote des taux de fiscalité directe 2018
Monsieur le maire rappelle l’évolution des taux depuis plusieurs années dont l’ajustement et le lissage
des taux liés au passage en communauté de communes, l’étude de la suppression prévue de la taxe
d’habitation.
Le budget primitif 2018 étant équilibré par application des taux d’imposition 2017 sur les bases
prévisionnelles 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir les taux d’imposition 2018 identiques à ceux de 2017 pour un produit de
253 171 € :
Taxe d’habitation : 14,28 %
Taxe foncier bâti : 14,10 %
Taxe foncier non bâti : 14,71 %.
4-1-5 Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Ayant constaté que l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2017 du budget
principal est de 378 850,31 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 pour et 1 abstention,
- DECIDE d’affecter la somme de 72 800 € en recettes d’investissement du budget primitif 2018 au
compte 1068 « affectation excédent de fonctionnement »
- DECIDE de reporter la somme de 306 050,31 € en recettes de fonctionnement du budget primitif
2018 au compte 002 “excédent de fonctionnement reporté ».
4-2 Vote de la durée d’amortissement subvention versée à la CCSB : Rapporteur D DUBOST
Dominique DUBOST rappelle la participation de 525 € versée à la communauté de communes en
2016 pour des travaux d’ouvrage d’art. Il indique qu’il convient de procéder à l’amortissement de cette
participation.
Sur proposition de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder à l’amortissement de ces 525 € sur une durée d’1 an
- PRECISE que cet amortissement est prévu au budget primitif 2018 en dépenses de la section
de fonctionnement au compte 6811 et en recettes d’investissement au compte 28041512.
34-3 BUDGET ASSAINISSEMENT
Alain DUFAL et Françoise DUTREVE présentent le compte administratif de l’exercice 2017 par
chapitres, comme le budget primitif 2017 a été voté et en apportant toutes les informations nécessaires
et souhaitées par article. Par ailleurs, ils expliquent les propositions de la commission des finances
pour le budget primitif 2018 avec un vote par chapitre en section de fonctionnement et en section
d’investissement.
4-3-1 Approbation du compte administratif 2017
Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Prévisions Réalisations
Dépenses : 180 613,35 € 60 983,36 € + 23 593,16 €
Recettes : 180 613,35 € 84 576,52 €
+ Excédent antérieur 86 522,35 €
La section de fonctionnement présente un résultat cumulé de clôture de + 110 115,51 €.
Section d’investissement :
Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses : 171 505,54 € 17 992,47 € + 29 011,38 € 0,00 €
Recettes : 171 505,54 € 47 003,85 € 0,00 €
+ Excédent antérieur 20 228,19 €
La section d’investissement présente un résultat cumulé de clôture de + 49 239,57 €.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal siégeant sous la présidence d’Armelle
BOUCHET 2ème adjointe, après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune.
Monsieur le maire revient en séance.
4-3-2 Vote du compte de gestion 2017
Dominique DUBOST fait procéder au vote du compte de gestion.
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à paye,.
Après avoir approuvé le 27 mars 2018 le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017 ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Sur proposition de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECLARE que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le
Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve
de sa part.
4-3-3 Vote du budget primitif 2018
Les propositions nouvelles du budget primitif 2018, aucun restes à réaliser 2017, sont présentées par
Alain DUFAL et Françoise DUTREVE, vu les travaux préparatoires et l’avis de la commission des
finances. Le budget primitif 2018 est équilibré à hauteur de :
- section de fonctionnement : 194 707,00 € comprenant notamment des passages caméra dans les
4collecteurs d’eaux usées
- section d’investissement : 169 246,00 €. Aucun recours à l’emprunt n’est prévu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018 du budget assainissement de la commune
- VOTE les crédits qui y sont inscrits au niveau du chapitre pour la section d’investissement et pour la
section de fonctionnement.
4-3-4 Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Ayant constaté que l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2017 du budget
assainissement est de 110 115,51 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de reporter la somme de 110 115,51 € en recettes de fonctionnement du budget primitif
2018 au compte 002 “excédent de fonctionnement reporté ».
4-4 Assainissement - Abonnement et surtaxe communale : Rapporteur D DUBOST
Dominique DUBOST rappelle la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil municipal a voté
la part fixe d’assainissement à 55 € par an et la part variable à 1,65 € le m3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir pour 2018 la part fixe d’assainissement à 55 € par an et la part variable à 1,65
€ le m3
4-5 Assainissement- Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) : Rapporteur
D DUBOST
Dominique DUBOST rappelle la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a voté
la Participation à l’Assainissement Collectif à 1 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir pour 2018 la PAC à 1 500 €.
5- Courriers : Rapporteur D DUBOST
- Famille LEOS. Lu en début de séance.
- Amicale des donneurs de sang bénévoles du beaujolais remerciant de la mise à disposition
gratuite de la salle des coupes pour l’assemblée générale du 10 mars 2018.
- Direction Départementale des Territoires du Rhône sollicitant l’avis de la commune sur la
vente, décidée par Habitat Beaujolais Val de Saône, de 8 villas jumelées situées 1 à 56
impasse des Grumes. Dominique DUBOST explique que les locataires d’HBVS, prioritaires
pour ces acquisitions, peuvent acheter ou, s’ils n’achètent pas, conservent leur droit au bail.
Avis favorable à l’unanimité pour la vente de ce patrimoine par HBVS.
6- Questions diverses
Dominique DUBOST indique que, dans le cadre des frais de fonctionnement répercutés aux locataires
de la salle d’animation rurale, en 2016 les frais de gaz se sont élevés à 4 258 € et ceux d’électricité à
environ 6 000 €. La participation des associations s’élevant à environ 2 000 € représente donc 20 % de
ces charges, sachant que cette salle est également utilisée par l’école, les conscrits …Ce dossier sera
étudié en commission des finances.
Le lancement officiel de la randonnée permanente des Sixphonés est prévu le 27 mai prochain en
présence de Denis CHEISSOUX, journaliste à France Inter.
Tour de table
Armelle BOUCHET :
- Explique que le comité des fêtes et cérémonies a rencontré S. CLAUZEL pour l’organisation d’une
fête de la musique le 23 juin sur la place de l’école avec musiciens ou/et groupes de musique, le tout
restant à définir. L’organisation demande si la commune accepte d’apporter son soutien technique
par la fourniture d’électricité, de barrières … Le conseil municipal émet un avis favorable pour
l’idée mais souhaite connaître dès que possible les besoins de l’organisation.
- Informe du projet de recyclerie à Lancié.
- Indique que la course cycliste du Dauphiné aura lieu le 5 juin et arrivera à Belleville.
5Alain DUFAL informe que la commission sociale de la CCSB se réunira le 24 avril à Cercié et invite
les membres du conseil à y participer.
Patrick LE FESSSANT demande si la création d’une commune nouvelle comprenant Cercié est
évoquée actuellement. Monsieur le maire explique la complexité des fusions.
Sylvie MONTAGNY est en attente d’informations pour évoquer le sujet du pédibus. Un panneau
signalétique de traversée est à installer.
Florian PEIGNIER signale que l’informatique fonctionne bien à l’école. Armelle BOUCHET indique
qu’il reste les câbles à passer.
André ROUANET fait part de la nécessité de goudronner à nouveau le chemin des 12 logis.
Florence VALLETTE demande la situation par rapport au legs fait à la commune. Dominique
DUBOST indique être en attente d’une réponse du notaire en charge de ce legs.
Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues les 15 mai, 12 juin et 10 juillet prochains.
La séance est levée à 23 h 05.
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