Carrières Les fiches hospitalière - Presses de l'EHESP
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fiches
Les
carrières
des personnels
de la fonction
publique
hospitalière
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Présentation
Les fiches carrières constituent un outil pratique au service des praticiens de
la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière.
Sous la forme de tableaux synoptiques par fonction, les fiches présentent toutes
les informations nécessaires sur les différentes modalités d’accès aux corps
et grades de la fonction publique hospitalière : concours interne, concours
externe, 3e concours, liste d’aptitude, détachement, intégration, accès direct,
avancement de grade…
Chaque modalité, mise en évidence par un code couleur, permet d’avoir une
vision claire des modes d’accès à chaque grade.
Mises à jour au 31 janvier 2019 et prenant en compte la modification des
statuts issue de la démarche PPCR (« Parcours professionnels, carrières et
rémunérations »), elles assurent une information fiable sur l’évolution des
carrières.
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Sommaire
Légendes....................................................................................................................... 7
Les personnels de direction..................................................................................... 8-9
Les personnels administratifs................................................................................. 10 - 11
Les personnels des services médicaux................................................................ 12 - 13
Les personnels de rééducation (Catégorie A)..................................................... 14 - 15
Les personnels de rééducation (Catégorie B)..................................................... 16 - 17
Les personnels médico-techniques (Catégorie A)............................................. 18 - 19
Les personnels médico-techniques (Catégorie B)............................................. 20 - 21
Les personnels de la filière ouvrière et technique (Catégorie C)................... 22 - 23
Les personnels techniques (Catégories A et B).................................................. 24 - 25
Les personnels socio-éducatifs (Catégorie A).................................................... 26 - 27
Les personnels socio-éducatifs (Catégorie B).................................................... 28 - 29
Les sages-femmes des hôpitaux et les psychologues..................................... 30 - 31
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Les fiches carrières des personnels
de la fonction publique hospitalière
Mise à jour du 31 janvier 2019
Explication des légendes (référence loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée)
Concours Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours organisés selon trois modalités :
(art. 29 de la loi • Article 29.1° Concours externe ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes
du 9 janvier 1986) ou ayant accompli certaines études.
• Article 29.2° Concours interne réservé aux fonctionnaires hospitaliers, ou dès lors
que le statut particulier le prévoit, à l’ensemble des fonctionnaires en
position d’activité, de détachement, de congé parental ou d’accom-
plissement du service national. Dans certains cas, les agents publics
peuvent participer à ces concours. Les candidats à ces concours doivent
avoir accompli une certaine durée de services publics, et le cas échéant,
reçu une formation.
• Article 29.3° 3e concours ouvert aux candidats justifiant de l’exercice pendant une
durée déterminée par les statuts particuliers d’une ou plusieurs activités
professionnelles, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assem-
blée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités
en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association.
Liste d’aptitude Par dérogation au principe du concours, les statuts particuliers des corps des catégories
(art. 32 de la loi C et D peuvent prévoir un recrutement sans concours, par voie d'inscription sur une
du 9 janvier 1986) liste d'aptitude, établie après une sélection opérée par une commission nommée par
l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Accès direct Par dérogation au principe du concours, les statuts particuliers des corps des catégo-
(art. 33 de la loi ries A peuvent prévoir un recrutement sans concours, par un accès direct à la hiérarchie
du 9 janvier 1986) de certains corps ou emplois des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires.
Liste d’aptitude En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion
(art. 35 de la loi d’emplois susceptibles d’être proposés au personnel appartenant déjà à l’administration,
du 9 janvier 1986) selon deux modalités :
• Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel (article 35-1°).
• Inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire
du corps d’accueil (article 35-2°).
Recrutement Les emplois vacants peuvent être pourvus par des fonctionnaires par la voie du détache-
par détachement ment ou par la voie de l’intégration directe selon les dispositions prévues par l’article 13
ou intégration bis de la loi du 13 juillet 1983, modifiée, les articles 51 à 59 de la loi du 9 janvier 1986,
directe modifié et par les articles 13 à 24 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, modifié.
Avancement L’avancement de grade constitue une progression dans les grades du même corps,
de grade selon des proportions définies par chaque statut particulier, et selon trois modalités :
(art. 69 de la loi • Article 69-1° Au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement
du 9 janvier 1986) établi après avis de la commission administrative paritaire, par appré-
ciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience
professionnelle de l’agent.
• Article 69-2° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après
avis de la commission administrative après une sélection par voie
d’examen professionnel, et éventuellement consultation des dossiers
individuels.
• Article 69-3° Par sélection opérée uniquement par voie de concours professionnel.
Détachement Le détachement sur emploi fonctionnel concerne les emplois supérieurs de la fonction
s/emploi publique hospitalière. Les listes des emplois fonctionnels de la FPH sont fixées par arrêté 7
fonctionnel conjoint du ministre de la santé, du budget et de la fonction publique.
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Les
carrières
des personnels
de la fonction publique
hospitalière
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