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Département Prévention et Solidarités
CCAS - DPVA
EHPAD et Accueils de jour autonomes
Débat d’orientation budgétaire 2022
Conseil Administration du 8 décembre 2021
1
La réforme de la tarification des EMS impose depuis le 1er janvier 2017 la
production d’un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
en lieu et place du budget primitif.
L’EPRD 2022 doit être voté en même temps que le budget primitif de
l’organisme gestionnaire CCAS. Il fera donc l’objet d’un vote au Conseil
d’Administration en février 2022.
2
Depuis Mai 2018, un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
a été signé pour la période 2018/2023 avec l’ARS et le Conseil
Départemental pour l’ensemble des établissements médico-sociaux de la
DPVA (EHPAD, Résidences Autonomie, Accueils de jour).
Ce CPOM trace la trajectoire de nos établissements sur la période en
matière de moyens (dotations allouées, augmentation du prix de journée,
impact PPI...), et définit les objectifs partagés à réaliser.
3
A – Les objectifs du
Contrat Pluri annuel
d’Objectifs et de Moyens
(CPOM) et les actions
menées pour répondre à
ces objectifs
4Les Objectifs en matière de parcours et de réponse aux
besoins territoriaux
➢ Maintenir la politique d’admission des publics prioritaires (revenus modestes, parcours
complexes, situation d’isolement et de précarité), en préservant une mixité sociale
➢ Démarche d’amélioration continue de la qualité
Les projets d’établissements sont formalisés jusqu’en 2022.
En 2020, lancement de l’évaluation interne sur tous les établissements, prolongé en 2021 avec un objectif
de finalisation à fin 2021.
➢ Poursuivre l’exploitation de la place d’hébergement temporaire
➢Une volonté de la DPVA d’augmenter le nombre d’accueil temporaire afin de répondre au besoin de
répit des aidants existe mais à ce jour sans moyens alloués par les autorités de tarification.
➢ Engager une réflexion sur la place des EHPAD dans le parcours de vie des aînés autour de la
prévention de la perte d’autonomie notamment auprès des personnes âgées à domicile
Cet objectif est effectif avec le dispositif « bien vieillir » qui conceerne environ 150 seniors à
domicile (à vérifier)
Il se prolonge avec le projet DIVADOM qui se déploie fin 2021 (objectif : file active de 30
personnes)
➢A plus long terme, le projet de plate forme gérontologique « Vill’âge » doit permettre de proposer
des offres alternatives entre le domicile et les établissements,
5Les Objectifs en matière de service rendu à l’usager
Les points marquants en matière de renforcement des moyens
- Groupe de travail inter-établissements afin de réfléchir collectivement sur
l’allocation de nouveaux moyens aides- soignants en EHPAD (sur 2020)
- Création de 3 postes Aides soignants par EHPAD au 01/01/2021
- Proposition de nouveaux roulements au 01/01/2021, incluant des jours de rem-
placements permettant de couvrir les absences inopinées
- Renforts depuis mars 2021 sur des missions de désinfection et d’hygiène sur les 6
EHPAD dans le cadre de la crise sanitaire
- Renforcement de la Cellule Qualité, et création d’un 2° poste de Médecin coordon-
nateur (mais pas de candidat à ce jour)
- Mobilisation de volontaires de la collectivité pour assurer la mission d’accueil des
familles en EHPAD en salon dédié
6Les Objectifs de renforcement de l’efficience de gestion et
de gouvernance
➢ Poursuivre le travail mené de lutte contre l’absentéisme des professionnels
Dans un contexte de forte difficulté de recrutement et d’absentéisme important, un des axe fort à
travailler est la prévention et l’accompagnement des professionnels dans un parcours professionnel,
par exemple 2 projets de formation Aide soignants à la rentrée de septembre 2021...
➢ Développement d’une stratégie RH face aux enjeux d’attractivité des métiers
en EHPAD
- Plan RH sur les difficultés de recrutements
- plan de communication pour valoriser les métiers des EHPAD, affichage de bâches sur les EHPAD
« Ici on recrute... »
- RIFF (Repérer, Intégrer, Former, Fidéliser) : accompagnement d’agents sur formation aide
soignant :
- partenariat écoles de formation Aide Soignant, accueil d’une 50° de stagiaires AS et IDE
7Les Objectifs en matière de gestion des risques
➢ Poursuivre la réflexion sur le devenir des EHPAD Chambellan, Haute Mitrie et La
Madeleine, et de la Résidence Autonomie Bout des Landes
La stratégie patrimoniale développée sur ces 4 établissements non rénovés va nécessiter une
aide à maîtrise d’ouvrage.
Ceci afin d’affiner la pertinence du projet et de l’inscrire dans la démarche de « l’EHPAD de
demain », permettant de maintenir une offre de qualité adaptée aux besoins du territoire.
L’arrivée d’un chef de projet au 01/01/22 devrait permettre d’avancer ce dossier (proposition
N°169 du programme municipal)
➢Poursuivre la sécurisation de l’ensemble du circuit du médicament
La crise de la Covid-19 a été l’occasion pour les EHPAD de recevoir des dons de tablettes
numériques, notamment de la part du conseil départemental. Cela permet l’utilisation du logiciel
de soins au plus près des résidents, et d’améliorer la traçabilité des soins. Des difficultés
techniques liées à l’absence de réseau wifi dans l’ensemble des établissements sont en cours
d’étude afin de généraliser l’utilisation des tablettes.
➢L’année 2021 a permis un travail de formalisation de la procédure Médicaments, diffusée en
novembre aux EHPAD pour appropriation par les équipes.
8Les Objectifs en matière de gestion des risques
➢Poursuite de la gestion du risque épidémique
L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la gestion épidémique, des liens réguliers avec
l’ARS, le CPIAS (Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins), le CHU et les
différents partenaires,
La formation continue des agents aux règles d’hygiène, la gestion du stock des EPI,
La réalisation de campagnes de tests (individuels via les dépistages antigéniques hebdomadaires
sur la base du volontariat, généralisé en cas de survenance d’un cas dans l’établissement),…
La vaccination des personnes âgées et des professionnels en première partie de 2021 permet
d’apporter des perspectives de stabilisation de la situation, et l’organisation de la vaccination pour
la 3° dose fin 2021.
➢Vigilance sur le risque d’isolement des personnes âgées
Les établissements sont particulièrement vigilants au maintien des liens sociaux des résidents,
dans le cadre de la gestion du risque épidémique. C’est pourquoi, des moyens de vidéo-conférence
ont été mis à disposition de tous les résidents qui le souhaitent, des salons dédiés aux visites ont
été aménagés, les bénévoles poursuivent leur action lorsque les consignes sanitaires le permettent
et les psychologues apportent une attention particulière au risque d’isolement des personnes âgées
9B – Les effets de la crise
sanitaire 2020/2021
10Les enseignements de la crise
➢Les EHPAD traversent la crise sanitaire en comptant peu de personnes touchées
par l’épidémie (peu de cas de contamination et peu de décès) et beaucoup d’efforts
entrepris pour la mise en œuvre des recommandations applicables aux
établissements médico-sociaux. Le bilan est donc positif dans la capacité à faire face
à un environnement à risque pour protéger les résidents accueillis ;
➢La crise sanitaire est venue conforter la politique volontariste de la Ville de Nantes
sur le volet gestion des établissements médico-sociaux pour personnes âgées, avec
la nécessité de proposer un accompagnement de qualité à un public cible qui
rencontrerait de fortes difficultés à être accueilli dans d’autres structures ;
Pour rappel, les 6 EHPAD représentent 33 % de l’offre en aide sociale sur le
territoire, avec des tarifs très attractifs (de 52.76 € à 62.23 € / jour).
11Le taux d’occupation
➢Les taux d’occupation sur l’année 2021 ont fortement baissé en lien avec la crise
COVID
Sur toutes la période de la crise sanitaire, 2020 et 2021, les admissions ont fortement diminué,
en lien avec une baisse des demandes, mais aussi des conditions d’accueil liées aux ressources
humaines ne permettant pas une prise en charge optimale des résidents.
Les taux d’occupation qui sont habituellement entre 97 et 98 %, seront autour de 90 % pour
l’année 2021.
12Les problématiques RH
➢Des tensions de plus en plus prégnantes sur les recrutements de soignants
Malgré le développement d’une politique de recrutement intensive, les difficultés de
recrutement se sont fortement accentuées entre 2020 et 2021.
43 postes d’aides soignants actuellement vacants au sein des 6 EHPAD, occupés par des agents
temporaires ou intérimaires, générant un tur-over important, une instabilité des équipes et un
épuisement des titulaires encore présents.
Des poste d’infirmiers vacants, et une absence de candidature sur les procédures de
recrutements.
➢Tension aussi sur les autres métiers en EHPAD
Il est à noter que d’autres postes en EHPAD souffrent également d’attractivité : cuisiniers,
agents sociaux et même les postes de directeurs (pour rappel 3 postes de directeurs vont être
vacants dans les 6 prochains mois)
➢Des taux d’absentéisme qui restent importants (autour de 14 %)
13C- Données financières et
qualitatives de l’activité
14Ensemble des EHPAD
- Evolution du GMP
(GIR MOYEN PONDERE)
Au 01/12/2021
GMP moyen en Pays de la Loire (données ANAP 2019
de 548 répondants/695 EHPAD) : 682
Etablissement gestion CCAS (2019) : 631
- Evolution du PMP
(PATHOS MOYEN PONDERE)
Au 01/12/2021
PMP moyen en Pays de la Loire (données ANAP 2019
de 548 répondants/695 EHPAD) : 191
Etablissement gestion CCAS (2019) : 192
15Tarification des EHPAD – Hébergement et dépendance
Dans le cadre des nouvelles dispositions en matière de tarification des établissements médico-
sociaux, les autorités de tarification imposent un taux directeur annuel auquel s’ajoute l’impact
des programmes pluriannuels d’investissement (PPI). Les établissements doivent ajuster leurs
dépenses à la hauteur des ressources ainsi définies :
- A ce jour, le taux directeur 2022 annoncé du tarif hébergement par le Conseil départemental est
de 1 % . A titre d’information, en 2021, le prix de journée hébergement avait évolué comme suit.
- Quant au tarif départemental « dépendance » (point GIR), il n’a bénéficié d’ aucune
augmentation depuis 2018.
16Tarification des EHPAD – Soins
Le taux directeur pour 2022 relatif au forfait soins alloué aux EHPAD est inconnu à ce
jour. Pour mémoire il était de 1,07 % en 2021
A noter que la dotation cible contractualisée dans le cadre du CPOM en fonction des
GMP et PMP validées est atteinte en 2021 (soit un gain de deux années par rapport
au calendrier initialement prévu par l’ARS). Celle-ci sera alors d’un peu plus de 5,5
M€ pour les 6 EHPAD.
Elle s’élevait en 2021 à 5,56 M€.
Dans le cadre de la crise sanitaire de 2021, l’ARS a accompagné les établissements
financièrement. Ce sont à ce jour 182 K€ supplémentaires qui ont été octroyés pour
couvrir les dépassements de charge et les pertes de recettes liées au COVID 19. De
nouveaux crédits au titre de l’exercice 2021 devraient encore être perçus mais le
montant n’est pas notifié.
Le CCAS prévoit également de compenser en 2021 les pertes de recettes liées à un
taux d’occupation à la baisse, à hauteur de 300 K€.
17PRÉSENTATION DES ACCUEILS DE JOUR
- Ces établissements accueillent des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou
maladie apparentées, en journée (de 10h30 à 17h), et offrent un temps de répit aux aidants
(familles ou proches)
- Ce sont des structures autonomes, proposant un cadre de vie agréable et adapté à la
désorientation des personnes accueillies (lieu de vie, espace de relaxation, cuisine, jardin)
- Financement :
Tarif hébergement : prix de journée assumé par les personnes accueillies et décidé par le
Conseil d’Administration du CCAS
Forfait soins accordée par ARS
Forfait pour le transport des usagers accordée par ARS
Subvention annuelle de fonctionnement du Conseil Départemental
Objectif CPOM: Construire un projet spécifique d’accueil des personnes âgées jeunes (- 65 ans)
désorientées dans les Accueils de jour
Des personnes âgées jeunes sont accueillies et accompagnées au sein des Accueils de jour ( jeunes
parkinsoniens). L’accompagnement de ces personnes nécessite une prise en charge quasi individuelle
qui nous limite dans notre capacité d’accueil de ce type de public.
18Tarification des Accueils de jour autonomes
Le tarit journalier 2021 devrait être reconduit en 2022.
Le forfait soins 2022 est inconnu à ce jour. Il s’est élevé en 2021 à 312 K€ pour les deux structures.
L’ARS a également accompagné les AJA dans le cadre de la crise sanitaire à hauteur de 10 K€.
Le taux d’occupation est généralement prévu autour de 80 %.
En 2020 celui-ci n’a pu être atteint, en raison de la fermeture des établissements de mars à juin puis
d’une réouverture à 50 % de leur capacité pour répondre aux exigences des mesures sanitaires COVID
19.
L’année 2021 reste incertaine, puisque les établissements sont restés sur un taux d’occupation à 50 %
jusqu’en septembre, puis augmente progressivement sur la fin de l’année.
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