" CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 " - Édition spéciale 50 ANS DU BIA
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« CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 »
Édition spéciale 50 ANS DU BIA
RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
Afin d’encourager les jeunes passionnés d’aéronautique désirant s’engager dans une préparation
au BIA avec la volonté affichée d’apprendre à piloter, la marque AEROBATIX et la FFA (définis ci-
après) ont souhaité offrir à des jeunes jugés particulièrement méritants une aide spécifique pour
financer leur brevet de pilote, et encourager les initiatives locales en complément de ce challenge
national.
Cette aide vient en complément des bourses FFA, dès lors que ces élèves ont marqué par eux-
mêmes leur engagement dans cette progression vers le brevet de pilote.
La caractéristique de ce dispositif est de cibler des parcours d’engagement marqués par la réussite
du BIA pour des jeunes susceptibles de rencontrer notamment des difficultés à trouver le
financement pour assurer leur passion.
Etant donné que les futurs jeunes pilotes souhaitent commencer une formation aéronautique et
que c’est, pour beaucoup, le début de l’aventure d’une vie, AEROBATIX a décidé, en coopération
avec la FFA, de nommer ces jeunes lauréats « Aventuriers » et « Aventurières ».
1- ORGANISATEURS
Le « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » / Édition spéciale 50 ans du BIA est organisé par la
Fédération Française Aéronautique (FFA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en
1929 et reconnue d’Utilité publique depuis 1933, dont le siège social est situé au 155 avenue de
Wagram 75017 PARIS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc CHARRON.
Le challenge est organisé avec le soutien et la participation de son partenaire la société
La Patrouille, propriétaire de la marque AEROBATIX, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le
numéro 789 542 792 00021 située au 31 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, représentée par
son Président en exercice, Monsieur David BENHAMMOU.
2- DÉNOMINATION DU CHALLENGE
Le présent challenge a pour dénomination : « CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 ».
3- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour cette nouvelle édition du Challenge, les candidats doivent se rendre sur les réseaux sociaux
pour y participer.
Le « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » / Édition spéciale 50 ans du BIA est ouvert aux personnes
justifiants des conditions cumulatives suivantes :
Etre né(e) entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005 inclus ;
Etre titulaire d’une licence FFA « Jeunes Ailes » entre les millésimes 2014 et 2018 ;
Etre titulaire du Brevet d’Initiation Aéronautique (BIA) entre les millésimes 2014 et 2018 ;
Ne pas avoir débuté de formation aéronautique (ou ne pas avoir plus de 5 heures de vol)
au sein d’un aéroclub fédéral au 1er décembre 2018.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 1 / 12 © Fédération Française AéronautiqueToute inscription d’un mineur au présent challenge n’est prise en compte que si elle est
accompagnée d’une autorisation dûment complétée et signée par le(s) dépositaire(s) de l’autorité
parentale (cf. Annexes 1A et 1B).
Les frais de connexion Internet sont à la charge des participants.
Un participant peut à tout moment se désinscrire du challenge en envoyant un e-mail à l’adresse
suivante : challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr .
La participation au présent challenge implique l'accord définitif, irrévocable et sans réserve des
participants aux dispositions du présent Règlement.
La FFA et/ou la société La Patrouille se réservent le droit de refuser, sans justification particulière,
toute demande d’inscription. Elles peuvent également annuler toute participation ou modifier le
classement final sans dédommagement, s’il est notamment avéré qu’un participant ne remplit pas
l'une des conditions du présent Règlement.
4- INSCRIPTION
La participation d’un candidat au Challenge AEROBATIX-BIA 2018 se déroule du
1er décembre 2018 à 00h00 au 15 janvier 2019 à 23h59. Aucun dossier ne sera en conséquence
accepté et traité en dehors de ces dates impératives.
La procédure de participation est la suivante :
1ère étape :
L’envoi du dossier de participation s’effectue uniquement sur Internet via les réseaux sociaux
Instagram© ou Facebook© :
le participant doit poster sur son propre compte de l’un de ces deux réseaux sociaux
une photo de présentation dans un contexte aéronautique, et avec, si possible, un vêtement
et/ou accessoire siglé AEROBATIX. Cette photo de présentation devra obligatoirement être
accompagnée des 3 hashtags récurrents : « #ffa », « #aerobatix », et
« #challengebia_aerobatixffa », et de la mention « Moi aussi, je participe au Challenge
AEROBATIX-BIA ».
2nde étape :
Par mail à l’adresse challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr, le candidat doit faire parvenir à
l’organisation :
le nom du compte ou pseudo utilisé pour la transmission de la photo de présentation
(cf. 1ère étape), et sur quel réseau social (Instagram© ou Facebook©)
le diplôme du BIA (millésime entre 2014 et 2018),
le relevé de notes au BIA (millésime entre 2014 et 2018),
la copie de licence Jeunes Ailes ou son numéro (millésime entre 2014 et 2018),
la vidéo de motivation (si la vidéo dépasse 1Mo, envoyer un lien de téléchargement avec
Wetransfer (https://wetransfer.com/) toujours sur la même adresse mail),
un CV aéronautique en .pdf (uniquement),
le formulaire d’autorisation parentale de participation, d’enregistrement et de diffusion de
l’image et de la voix (si participant mineur – cf. annexe 1 A), ou
le formulaire d’autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix (si
participant majeur – cf. annexe 1 B).
L’inscription au challenge n’est valable qu’à compter de la réception dans les délais précédemment
indiqués, de l’ensemble des éléments mentionnés dans le présent Règlement.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 2 / 12 © Fédération Française Aéronautique5- SÉLECTION DES AVENTURIERS / AVENTURIÈRES
La sélection des Aventuriers/Aventurières du « Challenge AEROBATIX-BIA 2018 » est effectuée par
la FFA et la société La Patrouille en considération des éléments suivants, lesquels peuvent être
pondérés à la discrétion du jury :
Répartition des notes au BIA entre les différentes matières (entre les millésimes 2014 et
2018);
CV aéronautique ;
Motivation du jeune.
A l’issue de la sélection, 50 participants seront désignés Aventuriers/Aventurières du
Challenge AEROBATIX-BIA 2018.
6- COMPOSITION DU JURY
Le jury du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 se compose de 4 à 6 personnes, représentants de la FFA
et de la société La Patrouille, notamment reconnues pour leur expérience et leur engagement au
sein de l’activité aéronautique légère et sportive.
7- ANNONCE DES RÉSULTATS
L’annonce des résultats sera effectuée au plus tard le 15 mars 2019 à 18h00, et sera disponible
sur le :
site Internet de la FFA : www.ffa-aero.fr, et
réseau social Instagram© @aerobatix.bia.2018, et
réseau social Facebook© Challenge Aerobatix BIA 2018.
8- LOTS
8 - 1 COMPOSITION ET FINANCEMENT DES LOTS
50 (cinquante) bourses sont mises en jeu.
Une bourse d’une valeur de 700 € est remise à chaque Aventurier, et d’une valeur de 1000€ à chaque
Aventurière.
Le financement des lots est assuré par la société La Patrouille, et la Fédération Française
Aéronautique.
8 - 2 VERSEMENT DES LOTS
L’Aventurier / Aventurière attributaire d’une bourse devra communiquer par mail à l’adresse :
challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr les pièces suivantes :
Une attestation de prise de licence (pilote) « FFA 2019 » (disponible sur SMILE), et
Un exemplaire de la convention tripartite « Aéroclub / Lauréat / FFA » (cf annexe 2).
Les bourses seront attribuées en 2 fois :
Le premier versement se fera une fois que l’aéroclub affilié à la FFA effectuant la formation
aura confirmé l’inscription de l’Aventurier/Aventurière.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 3 / 12 © Fédération Française AéronautiqueLe second versement sera versé à l’aéroclub affilié à la FFA, sur demande
de celui-ci, lorsque le pilote aura utilisé la totalité du 1er versement et à condition qu’il ait
publié au moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par
heure de vol effectuée. L’Aventurier / Aventurière devra utiliser les 3 hashtags « #ffa »,
« #aerobatix », et « #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.
En cas de violation du présent Règlement, la FFA se réserve la possibilité de solliciter auprès du
lauréat et/ou de son aéroclub, le remboursement de tout ou partie de la somme versée. De la même
manière et en cas d’abandon par le lauréat de sa formation aéronautique, celui-ci et l’aéroclub
s’engagent à restituer à la FFA le reliquat de la somme susvisée.
8 - 3 UTILISATION DES LOTS
Ces différentes bourses sont utilisables dans n’importe quel aéroclub affilié à la FFA
(www.ffa-aero.fr / Aéroclubs / La carte des aéroclubs), et sont exclusivement destinées à effectuer
des heures de vol dans le cadre d’une formation aéronautique ab initio [Brevet de Base, LAPL(A), et
PPL(A)]. Il est entendu que ces lots sont une aide à financer en tout ou partie de la formation ab
initio du jeune.
Dans le cas où l’un des Aventuriers/Aventurières ne pourrait satisfaire à l’exigence du présent
Règlement, la Fédération Française Aéronautique se réserve le droit de modifier son classement et
d’attribuer le lot à un autre participant.
De même, dans le cas où l’une des formations nécessiterait un coût supérieur aux valeurs maximales
susvisées, le complément pécuniaire dû à l’organisme formateur reste à la charge de
l’Aventurier/Aventurière.
9- MODIFICATION DU REGLEMENT ET ANNULATION DU CHALLENGE
La FFA se réserve le droit, à tout moment et sans justification, de modifier les dispositions du présent
Règlement.
De la même manière, la FFA se réserve à tout moment et sans justification, le droit d’annuler le
Challenge AEROBATIX-BIA 2018.
Dans les deux cas, la FFA communiquera par tout moyen possible.
10- DROIT A L'IMAGE
La FFA ainsi que son partenaire la société La Patrouille peuvent être amenés à photographier et
filmer les participants au présent challenge et à diffuser les photos et/ou les vidéos réalisées à cette
occasion sur tous les réseaux de communication et notamment sur leurs sites Internet respectifs,
sur le magazine mensuel Info-Pilote et les réseaux sociaux.
A cet effet et dans ce cadre, un formulaire d’autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image
et de la voix devra préalablement être complété et signé par chacun des participants, majeurs ou
mineurs non émancipés. Ce document est en effet indispensable afin de recueillir le consentement
de ces derniers.
Les participants cèdent à titre gracieux à la FFA et à la société La Patrouille, le droit d’utiliser les
images où ils sont représentés sur tous les supports d’information édités par elles et sur tous les
réseaux de communication, y compris Internet.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 4 / 12 © Fédération Française AéronautiqueLa FFA et la société La Patrouille deviennent cessionnaires des droits pendant toute la durée pour
laquelle ont été acquis les droits d’auteur de ces films et photographies.
11- PROTECTION DES DONNÉES
Les participants acceptent que l’organisation du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 implique un
traitement de Données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17
modifiée.
En effet, afin de mener à bien l’organisation de ce Challenge et de répondre aux obligations légales
qui en découlent (exemple de l’autorisation parentale pour les mineurs non émancipés), la FFA et
AEROBATIX sont amenés à collecter, les données personnelles des participants.
Pour cette raison, la FFA et AEROBATIX sont désignés comme responsables conjoints du traitement
de ces données et s’engagent à ce titre : à les conserver le temps de la réalisation des présentes ;
et, à ne pas fournir ces données à des tiers à moins qu'il ne soit nécessaire pour la réalisation des
présentes.
Même une fois collectées, la FFA et AEROBATIX s'engagent à garantir aux participants, d'un droit
d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition de leurs données.
12- CONTESTATION / RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation concernant le présent Challenge AEROBATIX-BIA 2018 doit être
envoyée à l’adresse mail suivante : challenge.bia.aerobatix@ff-aero.fr ou par voie postale à l’adresse
suivante : FFA, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris, en précisant les motifs et fondements de cette
réclamation.
Celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais par la FFA.
13- PUBLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est consultable sur le site Internet de la FFA : www.ffa-aero.fr
Fait à Paris le 30 novembre 2018.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 5 / 12 © Fédération Française AéronautiqueANNEXES :
1 A : Participant(e) mineur(e)
Autorisation parentale de participation, d’enregistrement et de
diffusion de l’image et de la voix
1 B : Participant(e) majeur(e) ou mineur(e) anticipé(e)
Autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de
la voix
2 : Convention
Aéroclub / Lauréat(e) / FFA
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 6 / 12 © Fédération Française AéronautiqueANNEXE 1 A
Participant(e) MINEUR(E)
Autorisation parentale de participation /
d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix
Le présent document est destiné à recueillir les autorisations nécessaires dans le cadre du Challenge
AEROBATIX-BIA 2018 Édition spéciale 50 ans du BIA spécifiés ci-dessous.
1 Autorisation parentale de participation
Je, soussigné(e) (Prénom NOM) ..................................................................................................................
Agissant en qualité de père / mère / représentant légal (rayer la mention inutile) du participant ci-
après dénommé
« Participant » ou « Mineur » (Prénom NOM) : ......................................................................................................................................................................................
Déclare :
Autoriser le mineur à participer au Challenge BIA AEROBATIX-FFA 2018 / Édition
OUI □ NON □ spéciale 50 ans du BIA organisé par la Fédération Française Aéronautique avec le
soutien de son partenaire la société La Patrouille, propriétaire de la marque
AEROBATIX.
Autoriser le mineur à participer au Challenge BIA AEROBATIX-FFA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA
organisé par la Fédération Française Aéronautique avec le soutien de son partenaire la société La Patrouille,
propriétaire de la marque AEROBATIX.
2 Autorisation parentale d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix
II.1 - Désignation de l’enregistrement réalisé
Objet de l’enregistrement concerné :
Enregistrement et diffusion de l’image et de la voix des participants du Challenge AEROBATIX-BIA
2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA réalisé afin de promouvoir l’évènement et de façon plus générale,
l’aviation légère et sportive notamment auprès des plus jeunes.
Noms et adresses des bénéficiaires de l’enregistrement :
- Fédération Française Aéronautique, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris.
- La Patrouille (propriétaire de la marque AEROBATIX), 31 avenue du Général Leclerc, 93500 PANTIN.
II.2 - Modes d’exploitation envisagés
Support Étendu de la diffusion Prix
En ligne Internet Réseaux sociaux Néant
DVD
Papier Notamment Info-Pilote Néant
Autre (précisez)
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 7 / 12 © Fédération Française AéronautiqueII.3 - Modalités d’enregistrement et de diffusion
Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la
publication de l’image et de la voix dans le cadre de l’enregistrement désigné au paragraphe II.1 et
pour les modes d’exploitation désignés au paragraphe II.2 pour le Participant mineur dénommé ci-dessus.
L’enregistrement de son image et de sa voix sont réalisés à la demande des Bénéficiaires, que sont
la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.
Les Bénéficiaires exerceront l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cet enregistrement.
L’enregistrement demeurera leur propriété exclusive dans le cadre du descriptif ci-dessus.
Les Bénéficiaires s’interdisent de procéder à une exploitation illicite susceptible de porter atteinte à sa dignité,
sa réputation ou à sa vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
L’enregistrement et la diffusion ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque
forme que ce soit. Cette autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix est définitive.
II.4 - Autorisations
Nous déclarons :
Etre entièrement investi(e) de mes droits personnels, et que le Participant n’est lié par
OUI □ NON □ aucun contrat exclusif ou non empêchant l’utilisation de son image et/ou de sa voix,
voire de son nom dans le cadre des présentes.
OUI □ NON □ Donner notre accord pour la fixation de l’image et de la voix du Participant, dans le
cadre tel que décrit ci-avant.
OUI □ NON □ Donner notre accord pour la diffusion de l’image et de la voix du Participant, dans
ce même cadre.
3 Protection des données personnelles
Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la présente autorisation, afin de mener à
bien l’objet de l’enregistrement tel que défini ci-dessus, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.
Les co-responsables du traitement de ces données sont la Fédération Française Aéronautique et la société
La Patrouille.
Ces données sont conservées le temps utile à la réalisation de l’objet visé.
Même une fois collectés, ces derniers s’engagent à garantir d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du
traitement, d’opposition, ou encore à la portabilité desdites données.
Fait à : .......................................................................................................... , le ..........................................
Signature
Père / Mère / Représentant légal
(rayer la mention inutile)
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 8 / 12 © Fédération Française AéronautiqueANNEXE 1 B
Participant(e) MAJEUR(E) ou MINEUR(E) ÉMANCIPÉ(E)
Autorisation d’enregistrement et de diffusion
de l’image et de la voix
La présente demande est destinée à recueillir les autorisations nécessaires dans le cadre du Challenge
AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA spécifiés ci-dessous.
1 Autorisation parentale de participation
Objet de l’enregistrement concerné :
Enregistrement et diffusion de l’image et de la voix des participants du Challenge AEROBATIX-BIA
2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA réalisé afin de promouvoir l’évènement et de façon plus générale, l’aviation
légère et sportive notamment auprès des plus jeunes.
Noms et adresses des bénéficiaires de l’enregistrement :
- Fédération Française Aéronautique, 155 avenue de Wagram, 75017 Paris.
- La Patrouille (propriétaire de la marque AEROBATIX), 31 avenue du Général Leclerc, 93500 PANTIN.
2 Modes d’exploitation envisagés
Support Étendu de la diffusion Prix
En ligne Internet Réseaux sociaux Néant
DVD
Papier Notamment Info-Pilote Néant
Autre (précisez)
3 Modalités d’enregistrement et de diffusion
Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication
de votre image et de votre voix dans le cadre de l’enregistrement désigné au paragraphe 1 et pour les modes
d’exploitation désignés au paragraphe 2.
L’enregistrement et la diffusion de votre image et de votre voix sont réalisés à la demande des Bénéficiaires,
que sont la Fédération Française Aéronautique et la société La Patrouille.
Les Bénéficiaires exerceront l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cet enregistrement.
L’enregistrement demeurera leur propriété exclusive dans le cadre du descriptif ci-dessus.
Les Bénéficiaires s’interdisent de procéder à une exploitation illicite susceptible de porter atteinte à votre dignité,
votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en
vigueur.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 9 / 12 © Fédération Française AéronautiqueL’enregistrement et la diffusion ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque
forme que ce soit. Cette autorisation d’enregistrement et de diffusion de l’image et de la voix est définitive.
4 Protection des données personnelles
Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la présente autorisation, afin de mener à bien l’objet
de l’enregistrement tel que défini ci-dessus, conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.
Les co-responsables du traitement de ces données sont la Fédération Française Aéronautique et la société La
Patrouille.
Vos données sont conservées le temps utile à la réalisation de l’objet visé.
Même une fois collectés, ces derniers s’engagent à garantir d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du
traitement, d’opposition, ou encore à la portabilité de vos données.
5 Autorisations
Je soussigné(e) (Prénom, NOM) ..........................................................................................................................
déclare :
OUI □ NON □ Etre Majeur(e) OU Mineur(e) émancipé(e) (rayez la mention inutile)
Etre entièrement investi(e) de mes droits personnels, et n’être lié(e) par aucun
OUI □ NON □ contrat exclusif ou non empêchant l’utilisation de mon image et/ou de ma voix, voire
de mon nom, dans le cadre des présentes.
OUI □ NON □ Donner mon accord pour la fixation de mon image et de ma voix dans le cadre tel
que décrit ci-avant.
OUI □ NON □
Donner mon accord pour la diffusion de mon image et de ma voix dans ce même
cadre.
Fait à : .......................................................................................................... , le ..........................................
Signature du Participant
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 10 / 12 © Fédération Française AéronautiqueANNEXE 2
CONVENTION AÉROCLUB / LAURÉAT / FFA
CHALLENGE AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ANS DU BIA
Entre l’Aéroclub : ................................................................................................................................................................
Situé à : ......................................................................................................................................................................................
Numéro d’affiliation FFA : ...........................................................................................
Représenté par Madame, Monsieur .................................................................................................................
dûment habilité à la signature des présentes.
ci-après dénommé « l’Aéroclub ».
Et
Monsieur, Madame .................................................................................................................................................
lauréat(e) du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA,
Demeurant au ........................................................................................................................................................................
Né(e) le ............................................................................................ à ..................................................................................
Numéro de licence FFA : ............................................................
(si mineur)
Représenté(e) par Monsieur, Madame .........................................................................................................................
agissant en qualité de père / mère / tuteur (rayer la mention inutile) de l’enfant susvisé
ci-après dénommé(e) « le Lauréat / l’Aventurier / l’Aventurière».
Et
La Fédération Française Aéronautique dont le siège est situé au 155 avenue de Wagram, 75017
Paris.
Représentée par Monsieur Jean-Luc CHARRON, Président en exercice, dûment habilité à la
signature des présentes.
ci-après dénommée « la FFA ».
PRÉAMBULE :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du lot remporté par le/la
Lauréat(e) dit Aventurier ou Aventurière dans le cadre du
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 / Édition spéciale 50 ans du BIA.
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 11 / 12 © Fédération Française AéronautiqueARTICLE 1 : VERSEMENT DU LOT
La FFA s’engage à effectuer après l’annonce des résultats si le lauréat est de sexe masculin
dit « Aventurier » :
un 1er versement à l’Aéroclub la somme de 350 € (trois cent cinquante), correspondant à la
1ère moitié d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du
Lauréat dans les 30 jours qui suivent la réception de la Convention (cf. annexe 2) validée par
l’Aéroclub et le Lauréat ;
un 2nd versement à l’Aéroclub la somme de 350 € (trois cent cinquante), correspondant à la
2nde moitié d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du
Lauréat dans les 30 jours qui suivent la réception des justificatifs prouvant que la totalité du
1er versement a été utilisée en heures de vol par le Lauréat et à condition qu’il ait publié au
moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par heure de
vol effectuée et ayant utilisé les 3 hashtags « #ffa », « #aerobatix », et
« #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.
La FFA s’engage à effectuer après l’annonce des résultats si le lauréat est de sexe féminin
dite « Aventurière »:
un 1er versement à l’Aéroclub la somme de 500 € (cinq cent), correspondant à la 1ère moitié
d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du Lauréat
dans les 30 jours qui suivent la réception de la Convention (cf. annexe 2) validée par
l’Aéroclub et le Lauréat ;
un 2nd versement à l’Aéroclub la somme de 500 € (cinq cent), correspondant à la 2nde moitié
d’un lot du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 afin d’alimenter le compte-pilote du Lauréat
dans les 30 jours qui suivent la réception des justificatifs prouvant que la totalité du 1 er
versement a été utilisée en heures de vol par le Lauréat et à condition qu’il ait publié au
moins une publication sur les réseaux sociaux (Instagram© ou Facebook©) par heure de
vol effectuée et ayant utilisé les 3 hashtags « #ffa », « #aerobatix », et
« #challengebia_aerobatixffa » lors de chaque publication.
ARTICLE 2 : UTILISATION DU LOT
L’Aventurier/Aventurière s’engage à utiliser cette somme conformément aux dispositions du
Règlement du Challenge AEROBATIX-BIA 2018 à savoir, pour la seule réalisation d’heures de vol
dans le cadre d’une formation aéronautique ab initio [Brevet de Base, LAPL(A), PPL(A)] dispensée
au sein d’un aéroclub affilié à la FFA.
Cette somme ne pourra en aucun cas être versée directement en numéraire à
l’Aventurier/Aventurière ou à l’un de ses représentants.
ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT
En cas de non-respect de la présente Convention ou du Règlement du Challenge AEROBATIX-BIA
2018, la FFA se réserve la possibilité de solliciter le remboursement de tout ou partie de la somme
versée.
De la même manière et en cas d’abandon par l’Aventurier/Aventurière de sa formation
aéronautique, celui-ci et l’Aéroclub s’engagent à restituer à la FFA le reliquat de la somme susvisée.
La FFA L’Aventurier / L’Aventurière Le Président de l’AC
(date + signature + cachet) (date + signature) (date + signature + cachet)
Challenge AEROBATIX-BIA 2018 - Règlement – 30/11/2018 - 12 / 12 © Fédération Française AéronautiqueVous pouvez aussi lire
