MODALITÉS OFFICIELLES - OFFRE DE 20 $ POUR UN ABONNEMENT DE LOTERIE DE PLAYOLG - PLAYOLG.CA

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Modalités officielles
         Offre de 20 $ pour un abonnement de loterie de PlayOLG
                         Société des loteries et des jeux de l’Ontario
                              Du 6 février 2020 au 19 février 2020

ADMISSIBILITÉ À LA PROMOTION

1. L’« Offre de 20 $ pour un abonnement de loterie de de PlayOLG » (la « Promotion ») est
   régie par les présentes Modalités officielles (les « Modalités ») et est commanditée par la
   Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG »). La Promotion n’est disponible qu’en
   Ontario et n’est ouverte qu’aux résidents de l’Ontario physiquement présents en Ontario qui
   (au moment de la participation) : (i) sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus; (ii) ont un compte
   PlayOLG (un « Compte ») valide; (iii) se sont inscrits entre le 1er janvier 2020 et le
   7 janvier 2020; (iv) ont été sélectionnés par OLG, à sa seule et entière discrétion, en
   fonction de leur activité de jeu préalable sur PlayOLG; et (v) n’ont pas un compte inactif,
   désactivé ou archivé ou ne sont pas autoexclus et ont le droit d’accéder au site, le tout selon
   ce qui est déterminé par OLG à sa seule et entière discrétion (les « Participants
   admissibles »). Les bénévoles, les employés, les dirigeants et les administrateurs (et les
   personnes avec lesquelles ils vivent, qu’elles soient parentes ou non) d’OLG, de la
   Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») ou de toute agence de publicité
   ou de gestion de promotions et de concours d’OLG ne sont pas admissibles à participer,
   non plus que les employés du fournisseur de services ou de tout autre agent exploitant un
   programme de loterie sur Internet (y compris PlayOLG) au nom d’OLG ou de ses sociétés
   affiliées.

2. La Promotion sera menée séparément et comporte des Modalités distinctes de toutes les
   autres offres et promotions administrées par OLG.

3. Si un participant ne respecte pas les conditions d’admissibilité énoncées aux présentes,
   OLG peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le participant de la Promotion et ne
   sera pas tenue de lui fournir l’Offre (définie ci-dessous à l’article 5) ou toute autre forme de
   compensation.

4. Les Participants admissibles sont assujettis à la Convention du joueur – Conditions
   d’utilisation de PlayOLG.ca (les « Conditions d’utilisation de PlayOLG »), qui sont
   incorporées aux présentes Modalités et en font partie intégrante. En cas de conflit ou de
   contradiction entre les présentes Modalités et les Conditions d’utilisation de PlayOLG, ces
   dernières l’emportent dans la mesure de la contradiction.

OFFRE

5. L’offre consiste en vingt dollars (20,00 $CA) en Fonds bonis (définis à l’article 10) pouvant
   être utilisés pour les jeux de casino PlayOLG et pouvant être convertis pour jouer à la loterie
   (l’« Offre »). Tous Fonds bonis reçus dans le cadre de la Promotion ne peuvent être
   transférés ni cédés.

6. Limite de une (1) Offre par Participant admissible. Si OLG découvre (à l’aide de toute
   preuve ou de toute autre information mise à la disposition d’OLG ou découverte par celle-ci)
   qu’un Participant admissible (ou toute personne ou entité prétendant être un Participant
   admissible) a tenté : (i) d’échanger plus de une (1) Offre; et/ou (ii) d’utiliser différents noms,
   identités, adresses de courriel et/ou des macros, des scripts, des robots ou tout autre
   système automatisé ou programme afin de participer à la Promotion ou de la perturber, il
   peut être disqualifié de la Promotion, à la seule et absolue discrétion d’OLG.

7. EN AUCUN CAS LA PROMOTION NE PERMET À UN PARTICIPANT ADMISSIBLE
   INDIVIDUEL D’OBTENIR UN MONTANT EXCÉDANT VINGT DOLLARS (20,00 $CA) EN
   FONDS BONIS.

ÉCHANGE D’OFFRE

8. La Promotion se tient entre 10 h HE le 6 février 2020 et 23 h 59 HE le 19 février 2020 (la
   « Période de la Promotion »).

9. Pour échanger l’Offre, le Participant admissible doit suivre les étapes ci-dessous.

   a) Se connecter à son compte PlayOLG au moyen d’un ordinateur personnel ou portable.
      Les joueurs ne peuvent pas s’inscrire à l’Offre ni acheter des billets de loterie au moyen
      d’un appareil mobile ou de l’appli mobile.

   b) S’inscrire à la Promotion en visitant la section « Offre de 20 $ pour un abonnement de
      loterie » de la page des promotions de PlayOLG et en saisissant le code promotionnel
      « subscribe » pendant la Période de la Promotion. Une fois le code saisi, un cent (0,01
      $CA) sera ajouté au Solde des bonis (défini à l’article 10) du Participant admissible pour
      confirmer qu’il est inscrit à la Promotion. Si le cent n’a pas été ajouté, le Participant
      admissible n’a pas réussi à s’inscrire à la Promotion et devrait communiquer avec le
      Soutien aux joueurs PlayOLG par courriel à playersupport@playolg.ca ou par téléphone
      au 1-855-978-PLAY (7529) pour obtenir de l’aide.

   c) Après s’être inscrit, le Participant admissible doit créer un abonnement de loterie en
      suivant les étapes ci-dessous. Pour échanger l’Offre, le Participant admissible doit
      satisfaire à la condition d’achat (la « Condition d’achat ») consistant à maintenir son
      abonnement de loterie pendant au moins trois (3) tirages ayant lieu du 7 février 2020 au
      29 février 2020. Seules les transactions réussies pour lesquelles le Participant
      admissible a payé seront comptabilisées en vue de remplir la Condition d’achat; les
      transactions qui ont échoué ne seront pas comptabilisées. L’ABONNEMENT DU
      PARTICIPANT ADMISSIBLE DOIT ÊTRE ACTIF LE JOUR DE L’ACHAT D’UN BILLET
      D’ABONNEMENT. SI LE PARTICIPANT ADMISSIBLE ANNULE SON ABONNEMENT
      LE JOUR QU’UN BILLET A ÉTÉ ACHETÉ DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT,
      CET ACHAT NE SERA PAS COMPTABILISÉ EN VUE DE SATISFAIRE À LA
      CONDITION D’ACHAT.

       Étapes pour la création d’un abonnement :

        i.   Cliquez sur « Acheter un billet de LOTTO MAX » ou « Acheter un billet de LOTTO
             6/49 » à la page Loteries;

ii. Choisissez vos numéros (au moyen de la Sélection automatique ou autrement) et le
nombre de jeux;

iii. Sélectionnez le nombre de jeux de ENCORE (facultatif);

iv. Sélectionnez soit l’option « Ne jamais manquer un tirage » soit l’option « Tirages
consécutifs » pour le nombre de tirages, puis achetez vos billets.

v. Retenez votre abonnement de loterie pendant 3 tirages ou plus ayant lieu du
7 février 2020 au 29 février 2020.

d) Le Participant admissible ayant suivi les étapes ci-dessus recevra les 20 $ en
Fonds bonis le 2 mars 2020.

e) Le Participant admissible doit se connecter à son compte au plus tard le 31 mars 2020
pour que les fonds soient ajoutés à leur Solde des bonis. Ensuite, les Fonds bonis
(définis ci-dessous) peuvent se convertir en espèces dans le Solde en espèces du
Participant admissible lorsque celui-ci se déconnecte de son Compte puis s’y connecte
de nouveau, ou qu’il effectue une transaction. Si le Participant admissible n’effectue
aucune transaction ni ne se connecte à Compte au plus tard le 31 mars 2020, les Fonds
bonis expireront.

MODALITÉS GÉNÉRALES S’APPLIQUANT AUX FONDS BONIS

10. Le Compte du joueur est composé d’un solde en espèces (le « Solde en espèces ») et d’un
solde des bonis (le « Solde des bonis ») qui comprend des fonds bonis (les « Fonds
bonis »). Les dépôts en espèces sont toujours portés au crédit du Solde en espèces du
Compte du joueur. Tous Fonds bonis gagnés au moyen de la Promotion seront portés au
crédit du Solde des bonis du Compte du Participant admissible. Lors du jeu sur PlayOLG, le
Solde en espèces et le Solde des bonis sont combinés pour former le solde total (le « Solde
total »), qui est le montant affiché aux joueurs lors du jeu. Pour éviter toute ambiguïté, le
Solde total apparaissant lors d’un jeu est le solde disponible pour le jeu en question.

11. Lorsque les Fonds bonis sont utilisés pour les jeux de casino, dans certains cas, le Solde
des bonis (ou une partie de celui-ci) pourrait ne pas être disponible pour un jeu donné. Cela
pourrait entraîner un écart entre le Solde total et la somme du Solde en espèces et du Solde
des bonis. Un joueur peut consulter le Solde en espèces et le Solde des bonis de son
Compte en tout temps en visitant la section « Mon compte » de son Compte. Le joueur
devrait quitter tout jeu de casino et attendre quelques minutes avant de visiter la section
« Mon compte » de son Compte pour consulter les renseignements les plus récents.

12. Tous fonds gagnés provenant de mises effectuées à partir des fonds du Solde en espèces
d’un Participant admissible seront automatiquement portés au crédit du Solde en espèces
de son Compte. Tous fonds gagnés provenant de mises effectuées à partir des fonds du
Solde des bonis d’un Participant admissible seront automatiquement portés au crédit du
Solde des bonis de son Compte. Tous fonds gagnés provenant de mises effectuées à partir
du Solde en espèces et du Solde des bonis d’un Participant admissible seront
automatiquement portés au crédit du Solde en espèces et du Solde des bonis,

respectivement, de son Compte, de façon directement proportionnelle au montant de la
    mise provenant desdits soldes.

13. Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations importantes sur votre Compte.

14. Les Fonds bonis peuvent être annulés en tout temps en envoyant un courriel au Soutien
    aux joueurs à playersupport@playolg.ca ou en composant le 1-855-978-PLAY (7529).

MODALITÉS GÉNÉRALES

15. Tous les Participants admissibles et les échanges d’Offre peuvent faire l’objet d’une
    vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à la seule et entière discrétion
    d’OLG. OLG se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve
    d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme qu’elle juge acceptable) : (i) afin de vérifier
    l’admissibilité de l’individu à participer à la Promotion; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou
    la légitimité de tout échange d’Offre ou toute autre information aux fins de la Promotion;
    et/ou (iii) pour tout autre motif qu’OLG juge pertinent, à sa seule et entière discrétion, pour
    les fins de l’administration de la Promotion et conformément aux présentes Modalités. Le
    défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction totale d’OLG dans le délai qu’elle a
    spécifié peut entraîner la disqualification.

16. En participant à la Promotion, chaque Participant admissible accepte expressément qu’OLG
    recueille, enregistre, divulgue et utilise ses renseignements personnels conformément aux
    Conditions d’utilisation de PlayOLG. Les renseignements personnels fournis à OLG ou
    recueillis par elle et tout tiers, y compris notamment les coordonnées des participants, sont
    recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et
    seront utilisés aux fins principales suivantes : la conduite et l’administration de la Promotion
    par OLG ou par un tiers, y compris notamment l’attribution de l’Offre et la mention desdits
    renseignements personnels dans un message vocal ou dans d’autres messages laissés au
    participant sélectionné, et pour se conformer aux exigences de la loi. Pour de plus amples
    renseignements, veuillez communiquer avec le Soutien aux joueurs par courriel à
    playersupport@playolg.ca ou par téléphone au 1-855-978-PLAY (7529).

17. Les Offres obtenues par des moyens frauduleux, ou qui sont altérées, reproduites ou non
    conformes (le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule et entière discrétion) sont
    passibles de disqualification. OLG ne sera pas responsable des participations, des
    publications, des Offres, des Codes, des échanges d’Offre, des communications et/ou des
    réclamations de prix perdues, détruites, mal acheminées ou retardées, pour quelque motif
    que ce soit, de l’inexactitude ou d’erreurs de saisie des informations, de l’inexactitude ou
    d’erreurs de saisie d’une participation, d’une publication, d’un Code ou d’autres
    informations, des problèmes techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs
    d’affichage ou d’impression, des données ou transmissions déformées ni des omissions,
    interruptions, suppressions, défectuosités ou pannes affectant le téléphone, une ligne
    d’ordinateur, un réseau, de l’équipement informatique, un logiciel ou une combinaison de ce
    qui précède. Si une telle panne ne peut être corrigée immédiatement ou dans un délai
    raisonnable (selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule et entière discrétion) permettant
    de poursuivre la Promotion, OLG peut, à son gré, utiliser un système de remplacement
    manuel ou disqualifier le participant concerné.

18. OLG n’est pas tenue de commencer, de poursuivre ni de terminer la Promotion ou de
remettre des Fonds bonis dans le cadre de l’Offre. S’il se produit un événement
indépendant de sa volonté; elle se réserve le droit de modifier ou d’annuler la Promotion (et
de modifier les présentes Modalités), à sa seule et entière discrétion, si elle le juge
nécessaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG se réserve le droit, à sa seule
et entière discrétion, d’annuler tout élément de la Promotion ou d’en reporter l’heure afin de
résoudre toute question liée au service à la clientèle ou à l’intégrité de la promotion
découlant de circonstances échappant à son contrôle, et cela comprend notamment le droit
de prolonger semblablement les délais accordés aux participants pour recevoir et/ou
échanger leur Offre.

19. OLG n’est aucunement responsable de la non-transmission, de l’interruption ou du retard de
tout courriel ou de toute autre communication devant être reçue, saisie ou enregistrée pour
quelque raison que ce soit, des virus informatiques, des bombes à retardement, des
bombes logiques et de tout autre dispositif invasif de même nature ou de nature similaire
pouvant se produire relativement à la Promotion, des problèmes de fonctionnement de tout
site Web ou application ou d’une fonction d’un site Web/application, quelle qu’en soit la
cause, des pannes de réseau ou de lignes téléphoniques, de l’équipement informatique, des
données ou des logiciels, des systèmes en ligne, des serveurs ou des fournisseurs de
services Internet, des fonctionnalités perdues en raison de la désactivation des témoins, des
problèmes d’encombrement d’Internet, de la sécurité ou de la confidentialité de l’information
transmise par l’entremise des réseaux informatiques, de toute violation de la vie privée
découlant d’une interférence par un pirate informatique tiers, ni de toute combinaison de ce
qui précède, en raison de la participation à la Promotion.

20. OLG peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un participant et demander des
dommages-intérêts et/ou prendre tout autre recours prévu par la loi contre quiconque tente
de corrompre, de contrecarrer ou de nuire à l’administration, à la sécurité ou au
déroulement légitime de la Promotion.

21. Aucune substitution d’offre ni aucun paiement équivalent en argent ne seront effectués;
OLG se réserve cependant le droit de substituer, à sa seule et entière discrétion, une offre
par une autre de valeur équivalente ou supérieure. Sauf disposition expresse des
présentes, les Offres non réclamées ne seront pas attribuées.

22. Le Participant admissible a la responsabilité de s’assurer que l’adresse de courriel associée
à son Compte est exacte et actuelle. OLG n’est pas responsable des courriels non livrés en
raison des coordonnées inactuelles ou inexactes du joueur.

23. OLG se réserve le droit de refuser d’admettre un participant et d’exclure un participant qui a
été admis pour toute raison qu’elle juge pertinente, à sa seule et entière discrétion. OLG
n’est pas tenue d’attribuer des Offres à ces participants.

24. Tous les participants doivent, sur demande, présenter une pièce d’identité valide avec photo
émise par l’État.

25. OLG se réserve le droit de modifier la Promotion, dans la mesure qu’elle juge nécessaire, y
compris notamment en annulant la Promotion ou en modifiant les présentes Modalités pour

accommoder les participants conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario.

26. OLG se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, les délais
et/ou tout autre processus de la Promotion (y compris son annulation) indiqués dans les
présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification du respect des
présentes Modalités, ou suite à un problème technique ou à tout autre problème et toute
circonstance qui, selon OLG, à sa seule et entière discrétion, affecte ou pourrait affecter
l’administration adéquate de la Promotion conformément aux présentes Modalités, ou pour
tout autre motif.

27. Les présentes Modalités régissent la Promotion et doivent être respectées en tout temps
par tous les participants. En participant à la Promotion, tous les participants conviennent de
respecter les présentes Modalités et d’être juridiquement liés par elles.

28. Sous réserve de l’article 4, en cas de divergence ou d’incompatibilité entre les Modalités
énoncées dans les présentes et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout
autre document associé à la Promotion, les Modalités des présentes ont préséance et
prévalent dans toute la mesure permise par la loi.

29. Les décisions d’OLG à l’égard de tout aspect de la Promotion sont finales, contraignantes et
sans révision ni appel. En participant à la Promotion, chaque participant accepte d’être lié
par les présentes Modalités. TOUTE PERSONNE JUGÉE CONTREVENIR AUX
PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST PASSIBLE DE
DISQUALIFICATION À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION D’OLG.

30. Le caractère invalide ou inexécutoire d’une disposition des présentes Modalités n’affecte
nullement le caractère valide ou exécutoire des autres dispositions des présentes Modalités.
Si une disposition est jugée invalide ou est par ailleurs inexécutoire ou illégale, les
présentes Modalités conserveront leur plein effet à tous autres égards et seront interprétées
en vertu de celles-ci comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

31. Toutes les heures et les dates renvoient à l’heure de l’Est.

32. Les clients qui se sont exclus du site, qui n’ont pas le droit d’y entrer ou dont le compte est
inactif, désactivé ou archivé, selon ce qui est déterminé par OLG, à sa seule et entière
discrétion, ne seront admissibles à aucun cadeau/prix/offre associé à un concours, une
promotion, un tournoi ou une remise de cadeaux d’OLG.

33. Les intertitres des présentes Modalités servent uniquement à en faciliter la consultation et
n’ont aucun effet sur l’interprétation des Modalités qu’il contient.

34. La Promotion est soumise aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales
canadiennes applicables.

Pour toute question concernant le programme, veuillez communiquer avec le Soutien
aux joueurs à playersupport@playolg.ca ou composer le 1-855-978-PLAY (7529).

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