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CHARENTE-MARITIME
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT
17
1er juillet 2021
À vos côtés
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été
créée afin d’offrir un accompagnement sur-mesure
et différencié aux territoires français, pour les aider à
répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés
et à engager les grandes transitions écologiques,
numériques et économiques.
Dans chaque département, sous l’égide du préfet,
l’agence développe une diversité de solutions
au service des projets des territoires dans une
approche contractuelle et partenariale.
Jaqueline Gourault
Ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires se
mobilise fortement auprès des collectivités fragilisées
par la crise sanitaire et plus largement accompagne les
élus locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire,
en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute
l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin.
Cette fiche territoriale vous présente de manière
synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT
dans votre département.
Sommaire
p. 3
CONTEXTE TERRITORIAL
Caroline Cayeux Yves Le Breton
Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale
p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires
PROGRAMMES
D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
Politique de la ville
Numérique
p. 7
ACCOMPAGNEMENT
SUR MESURE ET
PLAN DE RELANCE
p. 8
L’ANCT EN PRATIQUE
CONTEXTE TERRITORIAL
p. 3
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
France Services Territoires d’industrie
26 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie : Rochefort
Cozes, Montendre, Marennes, Saint-Martin-de-Ré,
Tonnay-Charente, Jonzac, Médis, Tonnay-Charente, 3,581 millions d'euros : aide octroyée par l’État
Mirambeau, Montguyon, Fouras, Pons, Ciré- et la Région dans le cadre du plan de relance pour
d'Aunis, Aulnay, Tonnay-Boutonne, Saint-Porchaire, l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
Rochefort, Matha, Saint-Jean-d'Angély, Burie, Saint- investissements industriels dans les territoires.
Aigulin, Royan, Saujon, Surgères, La Tremblade et
Marans
Ruralité/Montagne
Action cœur de ville
7 contrats de ruralité :
Territoire de la Haute Saintonge ; Aunis Atlantique ;
2 communes bénéficiaires du programme : Aunis Sud ; Territoire du PETR Marennes, CA Rochefort
Rochefort et Saintes Océan et CA Royan Atlantique ; Val de Saintonge ; CA
de Saintes, CC Charente Arnoult Cœur de Saintonge
15 573 362 euros : les engagements cumulés et CC Gémozac et de la Saintonge Viticole ; Territoire
de l’État et des partenaires financiers pour ce de la CA de Tulle
programme dans le territoire.
274 communes sur 468 classées en zone de
revitalisation rurale (ZRR).
Petites villes de demain
20 villes bénéficiaires du programme :
Aulnay,Courçon, Gémozac, Marans, Marennes-
Hiers-Brouage, Matha, Saint-Pierre d’Oléron, Saint-
Jean d’Angély,Saint-Savinien, Saujon, Surgères, et
les candidatures groupées de Saint-Porchaire et
Pont-l’Abbé-d’Arnoult ainsi que celles de Jonzac,
Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Saint-
Aigulin et Saint-Genis-de-Saintonge
p. 4Politique de la ville
Géographie et moyens Emploi, formation et
des quartiers prioritaires développement économique
de la ville (QPV)
Les QPV du département bénéficient du dispositif
« emplois francs » depuis la généralisation de
7 QPV, dans lesquels résident 20 133 habitants soit l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
3 % de la population.
À ce jour, on dénombre 137 contrats signés au
4 contrats de ville : Saintes, Rochefort, La Rochelle profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
QPV du département, dont 91 % en CDI. 47 % des
et Royan
bénéficiaires sont des femmes et 28 % ont moins
860 000 euros : l’enveloppe de crédits du de 26 ans. Ce volume représente 11 % des contrats
P147 dont bénéficie le département en 2021. signés dans la région Nouvelle Aquitaine.
24 postes d’adultes relais. 1 QPV labellisé « Cités de l’emploi » : sur la CA de
La Rochelle
8 postes FONJEP.
1 zone franche urbaine-territoire entrepreneur
(ZFU-TE) : les quartiers Mireuil, Laleu, La Pallice et La
Rossignolette à La Rochelle
Cadre de vie, logement,
mobilités et tranquillité publique
Soutien à la vie associative et
1 QPV retenus dans le cadre du Nouveau médiation sociale
Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU).
Il s’agit d’un projet d’intérêt régional (PRIR) identifié 1 centre de ressources politique de la ville, Pays
sur le quartier Villeneuve-Les-Salines à La Rochelle et Quartiers, couvre la région Nouvelle Aquitaine.
Créé en 2002, il est composé d’une équipe de 7,7
ETP.
Subvention 2021 : 214 000 euros
Éducation et petite enfance
2 « Fabriques de territoire » labélisées : Diagonale
Régie des Quartiers et La Proue à La Rochelle
2 collèges du département dans lesquels sont
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés 2 projets retenus dans le cadre du programme
en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de « Tremplin Asso » :
dédoublement des classes. - Pour un changement d'échelle du programme
Kolocations à projets solidaires (KAPS) (Association
de la fondation étudiante pour la ville (AFEV),
- Déploiement du projet ZEP (Zone d'expression
prioritaire (ZEP).
p. 5Numérique
France Mobile NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,
ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date »,
sont issus de l’open data de l’Arcep au 1er trimestre 2021 publié
le 3 juin 2021.
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
(DCC) :
325 zones prioritaires à couvrir identifiées en
Nouvelle-Aquitaine, dont 20 en Charente-Maritime. Fabriques numériques
6 mis en service dans le département sur un total
de 105 mis en service au niveau régional.
218 fabriques retenues au titre de l’AMI Fabrique
de territoires, dont 2 en Charente-Maritime :
Dans le cadre du dispositif 4G fixe :
Digonales et La Proue.
107 sites identifiés en Nouvelle-Aquitaine, dont
30 en Charente-Maritime.
3 mis en service dans le département sur un total Hubs Territoriaux
de 12 mis en service au niveau régional.
D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
en hubs.
Couverture de la Nouvelle Aquitaine par le hub
France Très Haut Débit Hubik (https://hubik.fr/).
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné
(FttH) en Charente-Maritime est assuré par quatre Conseillers numériques
initiatives complémentaires :
•c elle de SFR sur la zone AMII, couvrant le
territoire de 18 communes de l’agglomération de
La Rochelle ;
18 structures d’accueil et 26
conseillers
numériques validés en comité de sélection.
• celle d’Orange sur la zone AMII, couvrant le
territoire de 38 communes des agglomérations
de La Rochelle, Rochefort, Saintes et Royan ;
• celle du réseau de première génération de la CA de Pass numériques
La Rochelle, couvrant le territoire de 9 communes ;
• celle du CD de Charente-Maritime sur les 407 L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer
autres communes du département. l’acquisition des pass numériques par les
Les déploiements dans la zone d’initiative privée de collectivités territoriales. Une première vague s’est
la Charente-Maritime sont légèrement inférieurs à clôturée le 31 juillet 2020.
la moyenne nationale. En zone d’initiative publique, Les collectivités peuvent de nouveau candidater
les déploiements sont très dynamiques et plus sur www.societenumerique.gouv.fr.
avancés que la moyenne nationale.
19 070 pass numérique déployés pour un
Locaux montant total de 190 700 € en Charente-Maritime.
Total des locaux à
raccordables en
déployer en FttH
FttH à date
Zone AMII 205 200 (42 %) 158 100 (77 %)
Zone RIP 282 400 (58 %) 127 900 (45 %)
TOTAL 487 600 286 000 (59 %)
p. 6ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
ET PLAN DE RELANCE
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre territoriales dans leurs transitions démographique,
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les écologique, économique et numérique.
territoires pour les engager dans une dynamique
de transformation sur les six prochaines années. Le département compte 12 CRTE :
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre Aunis Sud ; Cœur de Saintonge ; de Gémozac et de la
l’État et les collectivités, comme les contrats de Saintonge Viticole ; de l'Ile d'Oléron ; de l'Ile de Ré ;
ville, mais aussi tous les programmes pilotés par de la Haute Saintonge ; de La Rochelle ; de Saintes ;
l’ANCT. du Bassin de Marennes ; Rochefort Océan ; Royan
À court terme, ils permettent de démarrer Atlantique ; Vals de Saintonge Communauté
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et 3 de ces territoires seront accompagnés par
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long l’ANCT.
terme, les CRTE accompagneront les collectivités
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
10 projets accompagnés sur mesure (cf. annexe).
p. 7EN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr
onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
p. 2ANNEXE
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
10 projets accompagnés sur mesure :
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Appui à l’élaboration ou
Mise à disposition d'un
CC Aunis Sud contribution à un projet de CRTE
prestataire externe
territoire
Appui à l’élaboration ou
CC de Gémozac et Mise à disposition d'un
contribution à un projet de CRTE
de la Saintonge prestataire externe
territoire
Appui à l’élaboration ou
CC Cœur de Mise à disposition d'un
contribution à un projet de CRTE
Saintonge prestataire externe
territoire
Cadrage d'un schéma
Expertise d’un opérateur
Jonzac Mobilités et accessibilité directeur des Mobilités et
partenaire de l’ANCT
accessibilités
Appui à l’élaboration ou Accompagnement
CC de la Haute Expertise d’un opérateur
contribution à un projet de compatibilité documents
Saintonge partenaire de l’ANCT
territoire d'urbanisme/SCoT
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Rochefort Océan contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
territoire (Ademe)
Transition énergétique et Assistance rénovation
Expertise d’un opérateur
Muron gestion énergétique des énergétique bâtiment Plan
partenaire de l’ANCT
bâtiments de relance
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Aunis Atlantique contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
territoire (Cerema)
Apaisement de
Expertise d’un opérateur
Bénon Mobilités et accessibilité la circulation en
partenaire de l’ANCT
agglomération
Marennes-Hiers- Apaisement de la Expertise d’un opérateur
Mobilités et accessibilité
Brouage circulation partenaire de l’ANCT
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