CHARTE DES ORGANISATEURS - de soirées étudiantes angevines - Angers.fr
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CHARTE DES ORGANISATEURS
de soirées étudiantes angevines
Texte de la charte p. 1 à 2
Annexe 1 : Rappel de la loi p. 3
Annexe 2 : Modèle de fiche bilan p. 4
Annexe 3 : Fiche ressource prévention santé et sécurité p. 5 à 9
Annexe 4 : Organisation des transports navette et aide de la Ville p. 10 à 11
Annexe 5 : Mise à disposition salle du Hutreau p. 12
Préambule : La présente Charte a pour fonction de rappeler les obligations
Angers est une ville jeune avec 31 % de sa population entre 15 et légales incombant aux organisateurs de soirées mais aussi
29 ans. de témoigner du soucis qu’ont les associations et Bureaux
C’est aussi une ville étudiante. Avec près de 33 500 étudiants, Angers Des Etudiants signataires, de contribuer à la résolution
est en effet la ville la plus étudiante de la région et la huitième de d’éventuelles difficultés et de préserver la santé de leur public,
France en terme de poids des étudiants dans la population. dans les soirées qu’ils initient et organisent.
Synonyme de dynamisme et d’attractivité, la jeunesse étudiante
et lycéenne angevine est une vraie richesse. C’est aussi une • Article 1 : Responsabilité
source d’animation, qui à Angers comme ailleurs, peut générer La responsabilité civile et pénale des associations est engagée lors
débordements et troubles. Depuis 4 ans en effet, le phénomène des soirées. Elles doivent donc prendre leurs dispositions auprès
des « soirées débordantes » en centre-ville, sur fond d’alcoolisation d’une assurance.
sur la voie publique, entraîne des questionnements sur la santé
des jeunes et provoque également des nuisances en direction des
• Article 2 : Communication
habitants.
Tout slogan incitant à la consommation et la promotion d’alcool,
Dès 2006, la Municipalité et les associations étudiantes ont souhaité
toute publicité ou référence à des marques d’alcool sont à proscrire,
travailler ensemble et s’engager sur la prévention des risques et des
sur les supports annonçant la soirée et lors de la soirée.
nuisances.
Quinze associations et Bureaux Des Etudiants ont ainsi impulsé,
• Article 3 : Équipe référente
accompagnés par la Ville, la rédaction d’une « Charte des
organisateurs de soirée - S’amuser sans abuser » avec les objectifs L’organisateur mettra en place une équipe référente facilement
suivants : repérable (T-shirt voyant), chargée de veiller au bon déroulement
de la soirée. Pour les soirées dans les bars cette équipe pourra se
- Favoriser le mieux-vivre ensemble jeunes / habitants et
réduire à 2 personnes identifiables. Pour les soirées en salle, au
limiter les nuisances pour les riverains ;
moins 4 personnes référentes seront désignées.
- Mobiliser les organisateurs de soirées étudiantes pour
contribuer au bien-être, à la santé et à la sécurité des
• Article 4 : Contrôle et sécurité
jeunes participants ;
- Améliorer l’image des soirées étudiantes aux yeux des L’organisateur mettra tous les moyens en oeuvre pour assurer la
habitants ; sécurité des étudiants au cours de la soirée.
- Pour les soirées en salles, une équipe de sécurité devra
Dans le cadre des soirées organisées par les associations et BDE, la
notamment contrôler et refuser l’accès de la soirée à toute
présente Charte rappelle les obligations légales incombant aux
personne se présentant dans un état laissant supposer la
organisateurs mais aussi les axes sur lesquelles les associations
consommation excessive d’alcool.
étudiantes et BDE angevins s’engagent pour encadrer leurs soirées.
Elle précise également l’aide apportée par la Ville et Angers Loire - Pour les soirées dans les bars, un point sur la sécurité sera
Métropole. fait avec le responsable du bar pour connaître les moyens
mis en oeuvre par celui-ci ou pour envisager ensemble des
Nuisances et prises de risque ne sont cependant pas le fait des
solutions.
seules soirées organisées par les associations et BDE. Les dérapages
sont également le fait d’individualités isolées se rassemblant
• Article 5 : Nuisances sonores et règles de vie
spontanément en centre ville, sans lien avec une quelconque soirée
organisée ou association étudiante. Pour ce type de rassemblements L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter
dits « non organisés » la Ville a, en parallèle de cette Charte, pris au maximum les nuisances sonores lors des allées et venues du
plusieurs mesures parmi lesquelles la mise en place d’une équipe public ainsi que les dégradations éventuelles, en lui rappelant
mobile de prévention « les Noxambules ». les règles de respect de l’environnement et du voisinage.
1
• Article 6 : Prévention santé et sécurité routière • Article 8 : Salle du Hutreau
(voir aussi l’annexe 3) La Ville d’Angers met à disposition, gratuitement, la salle du
• Avant la soirée, les organisateurs s’engagent à mettre en Hutreau 2 jeudi par mois, pour l’organisation de soirées étudiantes
place une information-sensibilisation sur les conduites à par les associations signataires de cette charte (conditions précisées
risques (consommation d’alcool et autres produits psychoactifs, à l’annexe 5 de la présente charte).
citoyenneté, conduites sexuelles…).
• Article 9 : Bilan de la soirée
• Pendant la soirée, les organisateurs s’engagent à :
Afin de collecter et faire valoir leurs efforts, les associations
1 - Promouvoir
5 les boissons sans alcool et proposer ainsi
étudiantes organisatrices de soirée feront retour à la Mission
une alternative aux boissons alcoolisées : développer
Jeunesse de la Ville d’Angers des différentes actions mises en place
2 l’offre6 de boissons non alcoolisées (large choix, cocktails et des événements survenus au cours de la soirée.
1 attrayants…)
5 ; proposer des tarifs attractifs, voire réduits
sur les boissons non alcoolisées… Ce retour peut être fait soit à l’aide du modèle de fiche bilan contenu
32 - Inciter
76 les conducteurs à ne pas consommer d’alcool en annexe 2, soit par informations libres transmises par mail à la
Mission Jeunesse (mission.jeunesse@ville.angers.fr).
avec la mise en place d’un « dispositif conducteurs
1 5 Ces bilans permettront par ailleurs de capitaliser l’expérience pour
43 sobres 87 » ou a minima la mise à disposition d’éthylotests
gratuits pour les conducteurs en les informant de d’autres soirées et d’améliorer les moyens à mettre en œuvre.
2 leur6utilité et leur usage (accompagnement par les
4 organisateurs).
8 • Article 10 : Communication et diffusion de la charte
3 - Inciter7 les personnes manifestement ivres ou Les associations étudiantes angevines seront systématiquement
fatiguées à ne pas prendre le volant. destinataires de cette charte et invitées à la signer.
La signature de la charte pourra se faire en Mairie chaque année,
4 - Inciter8 les étudiants à ne pas consommer de
notamment après la rentrée et les élections des nouveaux présidents
boissons alcoolisées à l’extérieur de la soirée et sur
d’associations et BDE.
le parc de stationnement et à ne pas apporter d’alcool à
l’intérieur de la soirée. Les présidents signataires seront vigilants à porter large-
ment cette charte et son contenu à la connaissance des
membres de l’association et notamment à ceux chargés de
• Article 7 : Transport et soirées hors Angers
l’organisation des soirées.
Afin de faciliter et cadrer l’organisation d’éventuels transports,
Afin de valoriser les associations étudiantes volontaires et
l’annexe 4 de la présente Charte précise les différentes consignes
responsables, la liste des signataires de la charte sera publiée chaque
à respecter par les organisateurs et également les aides que la Ville
année par la Ville.
et Angers Loire Métropole peuvent apporter aux signataires de la
présente charte (barrières de sécurité, identification des lieux de
• Article 11 : Suivi de la charte et durée
départ disponibles…).
La mise en oeuvre de cette charte fera l’objet d’une évaluation dans
Dans ce cadre, à la demande des représentants étudiants, afin de
le cadre d’un comité de suivi composé de représentants de la Ville
faciliter et centraliser leurs démarches et demandes éventuelles, la
d’Angers (dont Mission Jeunesse et Direction Santé publique), de
Ville a désigné un interlocuteur unique chargé de réceptionner
représentants d’associations étudiantes signataires ainsi que de tout
les projets de soirée et faire le relais des besoins auprès des différents
organisme impliqué dans cette thématique.
services municipaux concernés. Cet interlocuteur est la Mission
Il pourra également se réunir à la demande de l’une des parties en cas
Jeunesse (02 41 05 45 68 – mission.jeunesse@ville.angers.fr)
d’incidents ou de difficultés résultant de l’application de cette charte.
La présente charte est signée, par le président de l’association / BDE, pour l’année scolaire ou le mandat en cours.
Fait à Angers, le
Pour la Ville d’Angers Signature
Monsieur le Maire ou son représentant
Pour l’association étudiante / BDE
Nom de l’association / BDE : ............................................................................................ Signature
Nom du signataire : ......................................................................................................................
Sa fonction : ............................................................................................................................................
Coordonnées président(e) :
Nom : ................................................................................................................................................................
tel : ....................................................... mail : ............................................................................................
2
Annexe 1 - Rappel à la loi
CHARTE DES ORGANISATEURS
de soirées étudiantes angevines
Tapage nocturne
Selon l’article R.623-2 du Code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant
la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe
(450 euros).
Ivresse sur la voie publique
Selon l’article L3341-1 du Code de la santé publique, « une personne trouvée en état
d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés ou autres lieux publics, est par mesure de
police, conduite à ses frais au poste le plus voisin pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait
recouvré la raison ».
Service d’alcool à des personnes ivres
Selon l’article R. 3353-2 du Code de la santé publique, « le fait pour les débitants de
boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs
établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe » (750
euros).
Dégradation des biens publics et privés
Selon l’article 322-1 du Code pénal, « la destruction, la dégradation ou la détérioration
d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 e
d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».
Interdiction de vente d’alcool aux mineurs
(Loi du 22 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux
territoires, dite « Loi Bachelot »)
L’article 93 de la loi précise que « la vente de boissons alcooliques à des mineurs est
interdite »
« L’offre de boissons alcooliques à des mineurs est également interdite dans les débits
de boissons à consommer sur place et à emporter, tous commerces et lieux publics »
« La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité »
L’article 94 précise :
« Sauf dans le cadre de fêtes et de foires traditionnelles, ou celles nouvelles autorisées par le
représentant de l’État dans le département…, ou lorsqu’il s’agit de dégustation gratuite en
vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code Civil, il est interdit d’offrir gratuitement
à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre
principal contre une somme forfaitaire. »
« Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et
8 heures, dans les points de vente de carburants. »
3Annexe 2 - Modèle de fiche bilan
CHARTE DES ORGANISATEURS
de soirées étudiantes angevines
A retourner à la Mission Jeunesse de la Ville d’Angers
(mission.jeunesse@ville.angers.fr ou Mission Jeunesse – Hôtel de Ville – BP 23527 – 49035 Angers Cedex 01)
ORGANISATEUR(S) :
• Nom de l’association :
• Contacts (noms et coordonnées) :
SOIRÉE :
• Nom de la soirée :
• Type de soirée : (rayez la mention utile)
publique / privée
bar / salle
• Date :
• Lieu (nom de la salle ou du bar et adresse) :
• Objectifs de la soirée :
ACTIONS DE PRÉVENTION MISES EN PLACE AVANT ET PENDANT LA SOIRÉE :
• Sécurité (notamment routière) :
• Prévention santé (consommation d’alcool et autre substances, conduites à risques) :
• Prévention des nuisances sonores :
• Respect de l’environnement (biens publics et privés) :
ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE :
• Communication :
• Points positifs :
• Difficultés rencontrées :
• Propositions d’amélioration :
Ce bilan a pour objectif de valoriser les actions menées et de les améliorer si nécessaire. Il n’a aucun caractère de contrôle.
4Annexe 3 - Fiche ressource prévention santé et sécurité
1- Pistes d’actions de prévention expérimentées dans certaines soirées
Dans le cadre des groupes de travail « prévention alcool » et « soirées étudiantes », les étudiants ont pu échanger sur
leurs expériences en prévention du risque alcool avec notamment les professionnels de santé publique.
Vous trouverez ci-dessous, un certain nombre d’actions qui sont ou peuvent être mises en œuvre.
Sécurité routière :
• Faire appel à des services de transports (bus, taxis).
• Inciter une personne appartenant à un groupe d’étudiants à rester sobre pour conduire au retour (principe du conducteur désigné « Capitaine
de soirée ») par :
- la réduction du prix d’entrée (ou remboursement) à celui qui laisse ses clés de voiture et qui est sobre à la remise des clés ;
- la remise de cadeaux au conducteur sobre ;
- la gratuité de boissons non alcoolisées pour le conducteur.
• Utiliser le matériel de prévention fourni et en informer le public sur son utilité et son usage.
• Proposer systématiquement l’alcootest à chaque conducteur sur le parking ou à la sortie de la salle ou du bar.
• Décourager la conduite en cas de résultat positif et organiser un retour sécurisé le cas échéant (taxi, co-voiturage, bus…).
• B aisser progressivement le niveau sonore de la musique diffusée dans la dernière heure afin que les participants retrouvent plus de sérénité
pour aborder l’extérieur et prendre le volant.
• Inciter les personnes manifestement ivres ou fatiguées à ne pas prendre le volant.
• Former des responsables sécurité (ex : attestation de formation aux premiers secours).
• Prévenir la gendarmerie ou la police de l’organisation d’une soirée pour organiser des contrôles dissuasifs.
Prévention alcool :
• Ne pas communiquer sur la consommation d’alcool à l’annonce d’une soirée.
• Prendre toute initiative qui tend à diminuer la consommation d’alcool et à favoriser la consommation de boissons non alcoolisées :
Avant
- Apposer des affiches de prévention lors de la pré-vente des entrées.
- D istribuer un tract prévention avec le ticket d’entrée au moment de la pré-vente.
- Mettre en place des stands de prévention en amont, de façon régulière, pour véhiculer le message. Prévoir dans ce cadre une
animation ludique pour capter l’attention.
- Favoriser l’information santé par des étudiants relais (formés au préalable), sur les stands mais aussi lors de la pré-vente.
Pendant
- Apposer des affiches de prévention derrière le bar, dans les toilettes.
- Proposer des boissons non alcoolisées moins chères (voire gratuites) et variées.
- Valoriser les boissons non alcoolisées par une présentation attractive (cocktail sans alcool avec fruits, épices, de la couleur ...).
- Proposer des Happy-hours uniquement sur les boissons non alcoolisées.
- Utiliser des verres semblables pour toutes les boissons pour ne pas stigmatiser celui qui ne boit pas d’alcool.
- Mettre en évidence les boissons sans alcool.
- Mettre à disposition de l’eau fraîche.
- Inciter à ne pas consommer d’alcool à l’extérieur de la soirée et sur le parc de stationnement.
- D ésigner des référents formés au préalable et garants de la quantité d’alcool consommée par les participants.
- Interdire l’entrée aux personnes ivres (si la soirée a lieu dans un bar, cela peut se faire en lien avec le gérant).
- Mettre en place des stands prévention à l’entrée du bar ou de la salle.
- Proposer de la nourriture.
Nuisances sonores :
• Donner des recommandations pour respecter le voisinage et rappeler les convenances élémentaires.
• Prévenir les habitants du quartier en leur adressant un courrier.
• Etaler les départs des bus en distribuant des tickets numérotés par bus au dernier moment et en ne permettant la montée dans le bus qu’aux
personnes munies du bon ticket. En parallèle, prévoir un lieu d’attente des bus sécurisé.
• Prévoir différents lieux de ramassage.
• D ésigner un médiateur régulateur lors de la sortie des bars.
• Prévoir un lieu de départ des bus pour la soirée le plus éloigné possible des habitations.
• Prévoir un lieu de dépôt des étudiants après la soirée, le plus proche possible de leur domicile pour éviter
la traversée à pied de la ville et donc des nuisances sonores.
• « Sanctionner » les étudiants qui ne respectent pas ces règles
5 et qui ont un comportement inadapté.6
2- Les structures et les associations locales auxquelles vous pouvez vous adresser :
Structures / Coordonnées Missions Référents Moyens disponibles
Associations
• Se tenir à la disposition de toutes les personnes concernées par
ALIA 1, rue de La Boëtie des problèmes d’usages de produits licites et illicites, ainsi qu’à la
Association LIgérienne en 49000 ANGERS disposition de leurs familles et de leur entourage, pour apporter
Addictologie Modalité de contact :
Tél. : 02 41 47 47 00 aide, soutien et accompagnement • Formation
prise de RDV par téléphone
Centre de consultation Fax : 02 41 47 44 00 • Promouvoir et organiser toute action de prévention,
La Boëtie admin.alia@orange.fr d’information, de formation et de recherche sur les problèmes liés
aux usages de substances psychoactives licites ou illicites
• Prévention des addictions et des conduites à risques avec une
ANPAA 49 porte d’entrée alcoologie
12, rue Martin-Luther-King
• Aide à la réflexion sur les réductions des risques dans la mise en
Association nationale de 49000 ANGERS
place de soirées Modalité de contact : • Formation
prévention en alcoologie Tél. : 02 41 05 06 50
• Orientation vers les structures de soins et/ou accompagnement prise de RDV par téléphone • Soutien méthodologique
et addictologie Fax : 02 41 05 06 51
social
du Maine-et-Loire comite49@anpa.asso.fr
• Formation de bénévoles et de professionnels (prévention,
addiction, alcoologie, méthodologie)
Laurie Callejon
IREPS 15 rue de Jérusalem documentaliste
49100 ANGERS • Préservatifs
Institut Régional
Tél. : 02 41 05 06 49 • Education pour la santé / prévention / promotion de la santé • Soutien méthodologique
d’Education et Promotion Fax : 02 41 05 06 45 • Documentation
de la Santé mail Modalité de contact :
prise de RDV par téléphone7
Structures / Coordonnées Missions Référents Moyens disponibles
Associations
Charline RIO
Mutualité française 67, route des Ponts-de-Cé Responsable de l’activité
Pays de Loire 49000 ANGERS Promotion de la Santé 49 et 53
• Mise en œuvre de projets de prévention des conduites à risques • Formation
Service Prévention-Promotion Tél. : 02 41 68 88 35
de la Santé Fax : 02 41 68 89 69 Modalité de contact :
prise de RDV par téléphone
• Soutien méthodologique Karina Juguet • Ethylotests
42, boulevard du roi René − aide au montage du projet de prévention (ex : stand avant ou Contact relations associations • Prêt d’un éthylotest électronique
SMEBA BP 50705 pendant la soirée) étudiantes et BDE • Préservatifs
Société mutualiste des 49007 ANGERS Cedex 01 − aide et réalisation des supports de communication (tracts, • Soutien méthodologique
étudiants de Tél. : 02 41 20 82 85 affiches....) • Documentation
Bretagne-Atlantique Fax 02 41 20 82 88 − formation Modalité de contact : • Formation
karina.juguet@smeba.cimut.fr prise de RDV par téléphone ou • Bracelets « conducteur
• Fourniture de matériel de prévention par mail désigné »
• Ethylotests
55, boulevard du roi René • Préservatifs
• Aide et mise en oeuvre de projets de prévention des conduites à
LMDE 49004 ANGERS Cedex 01 Anaïs Clochard • Soutien méthodologique
risques
La mutuelle des étudiants Tél. : 0 825 000 601 chargée de la prévention • Documentation
• Fourniture de matériel de prévention
a.clochard@lmde.com • Formation
• Bracelets « conducteur désigné »
Céline Rioual
Université d’Angers • Accueil
infirmière
2, boulevard Victor-Beaussier • Visite médicale des premières inscriptions
SUMPPS
49045 ANGERS cedex 01 • Mise à jour des vaccinations • Soutien méthodologique
Service Universitaire de
Tél. : 02 41 22 69 10 • Relation d’aide • Ethylotests
Médecine Préventive et de
Fax : 02 41 22 69 14 • Gestion de l’urgence • Préservatifs
promotion de la Santé
celine.rioual@univ-angers.fr • Dépistages
Modalité de contact :
• Éducation à la santé
prise de RDV par téléphone8
Structures / Coordonnées Missions Référents Moyens disponibles
Associations
3, place André-Leroy
BP 10808
UCO 49008 ANGERS cedex 01 • Accueil et aide à la mise en oeuvre de projets de prévention des Nathalie Christofol
• Soutien méthodologique
Université catholique de l’Ouest Tél. : 02 41 81 66 00 conduites à risques (pour les étudiants de l’UCO) infirmière
Fax : 02 41 81 67 88
nathalie.christofol@uco.fr
10, avenue Notre-Dame du Lac
49000 ANGERS • Soutien méthodologique
Groupe COCKTAIL • Prévention du risque alcool dans le quartier de Belle-Beille Yannick Fonteneau
Tél. : 02 41 72 00 73 • Recettes de cocktails sans alcool
prev49@asea49.asso.fr
Cité Administrative
• Opération Label Vie : appel à projets de jeunes sur la sécurité Le site Internet www.LabelVie.net
Rue du Clon
routière. est en cours de modifications. Dans
49047 ANGERS cedex 01
DDE • Pour mener à bien leur projet, les jeunes doivent déposer leur l’attente de sa remise en service, • Ethylotests
Tél. : 02 41 86 65 59
Direction départementale de dossier à la Préfecture, avec le soutien d’une association. Ils peuvent contacter le coordinateur sécurité • Dotation de soutien d’un projet
Tél. : 02 41 86 62 14
l’Équipement bénéficier d’une dotation allant jusqu’à 800 Z pour sa réalisation. routière pour obtenir un dossier en prévention routière.
Fax : 02 41 86 67 76
• Les projets sont examinés par un groupe restreint de spécialistes du d’inscription de votre action et de
securite.routière.dde-49@equipement.
secteur de la jeunesse, sous la responsabilité du Préfet. votre demande financière.
gouv.fr
2 ,bis rue des Ursules Nathalie Garnier
BP 23527 responsable du service prévention,
DSP Ville d’Angers 49035 ANGERS cedex • Mise en œuvre de la politique municipale de santé publique en éducation, promotion de la santé
Direction Santé Publique Tél. : 02 41 05 44 19 prévention, éducation et promotion de la santé
Fax : 02 41 05 39 17 Modalité de contact:
nathalie.garnier@ville.angers.fr prise de RDV par téléphoneLes n° verts pour des informations, des conseils :
Drogues Info Service 0 800 23 13 13
(7j/7 - Appel anonyme et gratuit d’un poste fixe)
www.drogues.gouv.fr
01 70 23 13 13
(Appel d’un portable – coût d’un appel ordinaire)
Ecoute Cannabis 0 811 91 20 20
(7j/7 – 8h/20h - Appel anonyme et coût d’un appel local d’un poste fixe)
Ecoute Alcool 0 811 91 30 30
(7j/7 – 8h/20h - Appel anonyme et coût d’un appel local d’un poste fixe)
Tabac Info Service 0 825 309 310 www.tabac-info-service.fr
(du lundi au samedi – 8h/20h – 0,15 Z/min)
Fil Santé Jeunes 0 800 235 236 www.filsantejeunes.com
(7j/7 – 8h/24h – Appel anonyme et gratuit)
9Annexe 4
Transports par navettes bus vers l’extérieur d’Angers
Mon association – BDE organise une soirée hors d’Angers …
Où faire partir les bus ?
Quelle aide la Ville peut-elle m’apporter (barrières ? autre ?)…
… et dans quelles limites ?
Qui contacter à la Ville ? quand ?
Le présent dispositif a été construit en lien avec les principales associations étudiantes organisatrices de soirées. Il
a vocation à s’appliquer à l’ensemble des associations étudiantes angevines organisant des soirées hors Angers et
nécessite la mise en place de navettes bus.
Cadre :
Ce dispositif intègre la démarche - engagée depuis 2006 entre la Ville, les établissements et les étudiants - de réduction des nuisances
sur l’espace public, dans son volet soirées étudiantes.
Constats :
Contacts de plus en plus importants et constructifs, depuis le lancement de cette démarche, entre la Ville et les associations étudiantes
organisatrices de soirées, celles-ci sollicitant dorénavant la Ville pour information ou avis/conseil ou demande d’accompagnement
(matériel ou technique). Évolution très positive.
Il convient cependant de clarifier et coordonner la question des départs navettes (qui contacter à la Ville et pour quoi ? quelle aide
matérielle, type barrières ou conteneurs, la Ville/ALM peut-elle apporter aux organisateurs ? quels lieux adéquates pour les départs/
retours ? quelles limites ?...)
Objectifs :
Limiter les nuisances des riverains à l’occasion de l’organisation de départs navettes bus pour transporter les étudiants vers les soirées
organisées hors Angers.
Clarifier et coordonner la question des départs navettes - Définir en commun un cadre applicable à la Ville, Angers Loire Métropole et
aux associations étudiantes organisatrices.
Le dispositif
1 Afin5de prévenir les débordements et faciliter l’organisation des soirées importantes (+ de 300 personnes) faisant l’objet d’un
transport par navette vers l’extérieur d’Angers, la Ville et Angers Loire Métropole pourront mettre gratuitement à
2 disposition
6 des organisateurs :
- des barrières de sécurité (mise à disposition gratuite à concurrence de 40 barrières Place La Rochefoucauld et/ou 20 Place de
l’Académie, soit 100 ml et/ou 50 ml) - voir détail à l’art. 6
13 -57 des conteneurs – poubelle
24 Afin68de faciliter et centraliser les démarches, les associations étudiantes organisatrices auront dorénavant un interlocuteur
UNIQUE (la Mission Jeunesse) auquel elles s’adresseront pour toutes les questions et demandes liées à l’organisation des soirées
3 étudiantes.7
La Mission Jeunesse se chargera notamment de relayer ces demandes aux différents services (Ville ou Angers Loire Métropole)
concernés, de préciser aux associations étudiantes les lieux disponibles pour faire partir leurs navettes le jour souhaité (tenue
4 8 planning des départs/retours)…
d’un
102 6
7 fin, les associations étudiantes organisatrices informeront systématiquement (par mail: mission.jeunesse@ville.
3 A cette
angers.fr) la Mission Jeunesse de l’ensemble des soirées étudiantes avec départ navette qu’elles projettent d’organiser,
qu’elles sollicitent ou non une intervention ou du matériel.
4 8
• informations à communiquer à la Mission Jeunesse :
- date et lieu de la soirée
- nom et/ou objet de la soirée
- navettes : lieu de départ et de retour + heures de départ et de retour
- nombre de participants
1 5 - personne(s) référente(s) dans l’équipe organisatrice et coordonnées
- nature des éventuelles demandes faites auprès de la Ville : barrières (en précisant le besoin en mètres linéaires et
2 6 non en nombre de barrières), conteneurs poubelle…
Pratique : fiche téléchargeable sur le portail Jeune rubrique « Vie étudiante »
3 7
(focus « soirées étudiantes » de droite) : www.angers.fr/jeunes
4 Cette8 information devra être faite au minimum 3 semaines avant la date de la soirée en cas de demande d’intervention ou de
matériel faite à la Ville (1 à 2 semaines sinon).
1 5 LIEUX sur lesquels les départs et/ou retours de navettes sont AUTORISÉS :
- Place La Rochefoucauld (uniquement sur la partie parking poids lourds et uniquement pour les départs – retours
2 6 interdits)
- Place de l’Académie (devant le centre de secours)
- Place François-Mitterrand, dans la contre allée de bus
3 7 - Gare routière, place Pierre-Sémard
à partir de 21 h et après avoir signalé à la gare routière, au plus tard la veille, le nombre de cars qui seront amenés à stationner en précisant
la première heure de mise à quai. Renseignements à fournir à la gare routière (à l’attention de Michèle Cadi) par fax (02.41.81.01.32) ou
4 8
par mail (gareroutiere.angers@orange.fr)
- Place située devant l’ESA, mais uniquement pour les départs/retours organisés par les étudiants de l’ESA (seuls pouvant
techniquement bénéficier de l’espace intérieur de l’établissement facilitant la gestion et organisation des transports et canalisation des
participants)
1 5 Tous les autres lieux sont INTERDITS pour des raisons de sécurité ou de tranquillité des riverains.
2 6 Les barrières pourront être mises à disposition sur les places La Rochefoucauld et Académie, les autres lieux n’étant pas adaptées
à l’installation de barrières. Elles seront livrées et reprises par les services de la Ville et mises sous clefs sur place.
13 75 Les associations organisatrices viendront récupérer (et ramener) les clefs auprès de la Mission Jeunesse (19 rue david d’Angers) et
signer une convention de mise à disposition, au plus tard le jour de la soirée à 16h00.
Elles se chargent ensuite de positionner les barrières selon leurs besoins et de les remettre en place (à l’endroit où elles ont été livrées)
24 68 à la fin de la soirée.
3 7 Afin de préserver au maximum la tranquillité et le sommeil des riverains, les organisateurs devront veiller :
- à mettre en place une équipe de contrôle et de sécurité suffisante (en interne ou via le recours à une société
de sécurité privée), laquelle aura notamment en charge :
4 8
- la sécurité lors de la montée dans les cars, pendant le trajet et à la descente des cars
- le respect du silence sur les lieux de départ et d’arrivée des navettes
- de rendre les lieux propres après les retours (rangement des éventuelles barrières de sécurité utilisées,
1 5 rassemblement des bouteilles dans les conteneurs prévus cet effet…)
- à organiser chaque départ et retour sur deux lieux minimum (et non concentration sur un seul), même si
2 6 cela peut générer des changements d’habitude ou de contraintes supplémentaires…
- à échelonner les départs de cars pour éviter l’attente des participants et ainsi réduire les nuisances sonores et
assurer la sécurité.
3 7 - à restreindre au strict minimum l’amplitude horaire entre les départs et retours des navette.
4 8 Aucune obligation d’information préalable des riverains.
11Annexe 5 - Règlement salle du Hutreau
Soirées étudiantes
Dans le cadre de la Charte des organisateurs de soirées, la Ville met à disposition la salle du Hutreau (chemin du Hutreau)
• A rticle 1 : ENGAGEMENT DE LA VILLE • Article 6 : VENTE D’ALCOOL
La location de la salle est gratuite. L’organisateur s’engage à promouvoir les boissons sans alcool.
Cette salle est exclusivement réservée aux étudiants 2 jeudis par mois. En Si une vente de boissons alcoolisées est envisagée, elle est soumise au Code
cas de non réservation un mois avant la date de la manifestation, elle sera de la santé publique et notamment à l’article L 3334-2 et L 3335-4. La
proposée à la location pour d’autres utilisateurs. licence 2 uniquement pourra être accordée. Elle sera délivrée sur demande
au bureau des Formalités administratives de la Mairie d’Angers
• Article 2 : ORGANISATION GÉNÉRALE (Tél. : 02 41 05 42 11).
L’organisateur, ayant exclusivement le statut d’une association loi 1901, doit
formuler une demande auprès de la Ville (service Relations Publiques)
• Article 7 : INTÉRIEUR DE LA SALLE
Lors de cette réservation l’organisateur s’engage à :
L’installation des tables, des chaises ainsi que le rangement sont assurés
- Présenter un projet écrit précisant l’objet de la manifestation et son
pas l’organisateur de la manifestation conformément aux consignes du
déroulement et indiquer les noms des personnes responsables et
gardien.
intervenantes.
- Fournir et faire respecter la charte des organisateurs de soirées L’organisateur doit rester sur place jusqu’à ce que la salle soit rangée et
étudiantes signée. nettoyée, afin que la manifestation suivante puisse s’organiser dans de
- Fournir les statuts de l’association et la déclaration en préfecture. bonnes conditions (le matériel de nettoyage est mis à disposition dans la
salle).
coordonnées du service Relations Publiques : 02 41 05 40 73 Si la salle est rendue en mauvais état, le nettoyage sera facturé à
l’organisateur.
• Article 3 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur est responsable et garant du bon déroulement de la soirée.
• Article 8 : EXTÉRIEUR DE LA SALLE
A ce titre il doit impérativement être présent durant toute la soirée.
À l’extérieur de la salle, l’organisateur doit :
• Article 4 : SECURITE - Etre vigilant quant aux nuisances sonores afin de ne pas gêner les
L’organisateur s’engage à respecter les règles de sécurité de la salle, à riverains : ne pas organiser d’animation, notamment sur la terrasse
savoir : et ne pas ouvrir les portes et fenêtres (système de climatisation
- 90 décibels maximum, adapté),
- c apacité d’accueil : 200 personnes maximum, - Etre vigilant quant à la dispersion complète des participants en
- horaires d’ouverture : de 10h à 2h (salle rendue propre à 3h30), toute sécurité,
- interdiction de fumer à l’intérieur des locaux, - R endre les espaces extérieurs nets,
- interdiction d’utilisation d’adhésifs, de matériaux de décoration - Ne pas consommer d’alcool sur le parking.
combustibles ou non, ainsi que toute modification ou adjonction
d’installations électriques, • Article 9 : ASSURANCE
- connaissance de l’emplacement et du fonctionnement des moyens La responsabilité civile et pénale de l’organisateur est engagée. À ce titre, ce
de secours, (extincteurs, téléphone, issues de secours, etc…) dernier devra souscrire une assurance et fournir une copie de l’attestation à
- ne pas bloquer les issues de secours et s’assurer de leur ouverture. la Ville. En cas de dégradation le remboursement de la remise en état ou du
L’organisateur s’engage à mettre en place un service de sécurité remplacement sera intégralement à la charge de l’organisateur.
proportionnel au nombre d’invités.
• Article 5 : RÈGLEMENTATION • Article 10 : SANCTION EN CAS DE NON RESPECT
L’organisateur s’engage à être en règle avec la législation pour tout En cas de non respect d’une de ces consignes, l’organisateur se verra
intervenant participant à la soirée (musicien, artiste, traiteur, décorateur, interdire toute utilisation de salles municipales pour une durée d’un an à
animateur), à transmettre et faire respecter les consignes de sécurité. compter de la date de l’exclusion.
Impression : imprimerie municipale
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