CHARTE DES USAGES du port de la gare
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CHARTE DES USAGES du port de la gare
ème
XII
ESCALE AMONT BIBLIOTHEQUE ème
FRANCOIS-MITTERRAND XIII
LA SEINE ESCALE AVAL LA GARE
BIBLIOTHÈQUE NAT.
FRANCOIS MITTERRAND
LOCCYNIUS
BATOFAR
PONT DE TOLBIAC
KIOSQUEI Piscine 1 CHARLESTON AABYSSE (N)
LA BALEINE
BOER II DAMEDECANTON ELALAMEIN 2
NIXNOX
PONT DE BERCY
JOSEPHINE-BAKER PETITBAIN
- OSPREY -
PORT DE LA GARE PORT DE LA GARE
Passerelle SIMONE-DE-BEAUVOIR
PORT DE LA GARE
sommaire
PREAMBULE p5
I - REGLEMENTATION p6
II – DIFFUSION SONORE p7
1. Définition
2. Dispositions prises et engagements des usagers du lieu
a - Les établissements flottants
b - Les terrasses installées sur le quai
c - Les usagers du terre-plein
3. En cas de manquement ou de débordement
III – TAPAGE p8
1. Définition
2. Dispositions prises
a. Le gardiennage
b. Autres interventions
3. En cas de manquement ou de débordement
IV – HYGIENE p9
1. Rappel des normes en vigueur
2. Dispositions prises pour la gestion des déchets
3. Dispositions prises pour le nettoyage du quai
V - CADRE DE VIE p 10
1. Aménagements urbains
2. Animations
VI - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CHARTE p 11
1. Composition du conseil de la charte du port de la Gare
2. Fonction du conseil
3. Modalités d’affichage et d’application de la charte
4. Application
5. Suivi/bilan et révision de la charte
SIGNATAIRES p 13
NUMEROS UTILES p 15
SITES INTERNET p 15
3
4
PRÉAMBULE
Au bord de la Seine, le port de la Gare est un vaste espace ouvert, établi zone piétonne par
arrêté préfectoral, s’étendant sur une longueur de 730 m entre le pont de Tolbiac et le pont de
Bercy d’une part, le quai François Mauriac et la Seine d’autre part. Il est surplombé par le quai
haut ouvert à la circulation des véhicules, un métro aérien et l’allée Arthur Rimbaud. Le plan
d’eau est occupé par onze établissements flottants : bateaux et piscine Joséphine Baker. Des ter-
rasses sont installées l’été sur le terre-plein, elles offrent la possibilité de se restaurer et de se divertir.
Le port dispose de deux postes d’amarrage d’escale.
Le territoire de Ports de Paris s’étend sur l’ensemble du terre-plein depuis le mur anti-crue (partie
verticale derrière la bande plantée) jusqu’à 24 m en Seine à partir du bord du quai (plan d’eau).
Le territoire de la Ville de Paris commence à partir du mur anti-crue (inclus). Celui des Voies Navi-
gables de France débute après les 24 m définis ci-dessus.
Longtemps en friche et malfamé, le lieu a vu son développement démarrer avec l’arrivée, à partir
de 1994, des péniches qui ont généré une activité musicale et festive intense. Peu à peu, des éta-
blissements commerciaux et des lieux de détente s’y sont agrégés, ils sont aujourd’hui au nombre
de 11 : lieux musicaux, restaurants, piscine, terrasses. La clientèle y est nombreuse et variée.
Cette partie du 13ème est connue dans Paris pour son port et ses activités de loisir, et participe au
développement économique et au rayonnement culturel de l’arrondissement, au voisinage de la
Bibliothèque nationale de France.
Ce site est utilisé 24h/24 par divers usagers, des plus jeunes aux plus âgés, c’est un lieu de vie, de
détente et de fête.
Depuis 1996 plusieurs immeubles d’habitation ont été construits, tant en surplomb du quai que
dans les rues perpendiculaires, directement au-dessus des établissements flottants. En dépit des
aménagements réalisés par ces derniers, de nombreux riverains se plaignent, et cela depuis de
nombreuses années, de la gêne créée par le niveau sonore de la musique émise par les bateaux
ou les terrasses ainsi que du tapage dû à la clientèle nocturne des établissements ou des utilisa-
teurs du quai, hiver comme été.
L’ensemble des usagers du quartier du port de la Gare veut désormais trouver une manière de
concilier les activités du port, et la tranquillité des riverains.
A l’initiative de Ports de Paris, gestionnaire du port de la Gare, en co-pilotage avec la mairie du
13ème arrondissement, une concertation a réuni dans ce but riverains, habitants, responsables des
établissements flottants, pouvoirs publics, commissariat du 13ème, institutions, conseils de quartier
et associations : au cours du 4ème trimestre 2012, un diagnostic de la situation locale a été réalisé,
puis présenté et débattu en réunion publique le 19 février 2013. Enfin, un groupe de travail, consti-
tué de représentants des riverains, des habitants, des usagers, des exploitants, des Conseils de
quartier, des associations, de la préfecture de police (commissariat et bureau des actions contre
les nuisances), de la mairie du 13ième arrondissement, de Ports de Paris et de la SEMAPA, a été
constitué afin d’élaborer la présente charte des usages du port de la Gare.
Cette charte a pour objectif de définir des bonnes pratiques afin d’assurer la tranquillité des
riverains et un usage partagé qui soit épanouissant pour tous. Elle s’appuie prioritairement sur le
respect de la loi et des prescriptions de Ports de Paris, et s’adresse à tous les usagers du port de la
Gare et de la passerelle Simone de Beauvoir.
Les signataires de la présente charte s’engagent à en respecter les termes et à la faire connaître.
5I - RÉGLEMENTATION - Tous les établissements situés sur le port relèvent de la réglementation applicable aux Établisse- ments Recevant du Public (partie réglementaire du code de la construction, titre II «sécurité et protection contre l’incendie», Chapitre III «protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public et arrêté interministériel du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public, ERP type EF). - Les établissements qui sont des débits de boissons doivent détenir une licence de débit de bois- sons ou une licence de restaurant ou une licence de vente à emporter (articles L3331-1 à L3331-3 du code de la santé publique). - Les établissements qui sont des débits de boissons peuvent rester ouverts jusqu’à 2h du matin (arrêté préfectoral n°2010-00396 du 10 juin 2010 modifié, fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics). - Les établissements qui sont des débits de boissons et qui restent ouverts de 2h à 5h du matin, doivent détenir une autorisation expresse du préfet de police (arrêté préfectoral n°2010-00396 du 10 juin 2010 modifié, fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des éta- blissements de spectacles et de divertissements publics). - Tous les établissements recevant du public et diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée, doivent détenir l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de leur établissement (articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement). Ils doivent également respecter les émergences sonores fixées aux articles R1334-32 à R1334-35 du code de la santé publique relatifs à la lutte contre le bruit. - Les établissements qui organisent des spectacles vivants doivent détenir la licence d’entrepre- neur de spectacles délivrée par la direction régionale des affaires culturelles (loi n°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles). LES PRESCRIPTIONS DE PORTS DE PARIS Ces prescriptions s’imposent, au-delà de la réglementation, à tout établissement flottant du port de la Gare. - Cahier des prescriptions architecturales et paysagères - Cahier des charges de Ports de Paris (livres 1 et 3) - Cahier des prescriptions particulières du port de la Gare http://www.paris-ports.fr 6
II - DIFFUSION SONORE
Les établissements du port de la Gare exercent une variété d’activités : diurnes (terrasses, restau-
rants, complexe sportif…) et nocturnes (concerts, discothèques…) qui entraînent l’utilisation de
musique amplifiée. Dans cette zone, par ailleurs bruyante (circulation sur les deux rives de la Seine,
Metro…), certains riverains ressentent surtout les effets de cette diffusion sonore.
Les représentants des bateaux et des terrasses s’engagent dans la présente charte à en minimiser
les impacts.
1. Définition
Il est entendu par les termes de « diffusion sonore » toute source potentielle de bruit, qu’elle
émane d’un système de sonorisation amplifiée ou d’instruments acoustiques.
2. Dispositions prises et engagements des usagers du lieu
a. Les établissements flottants
- Les responsables des bateaux veillent à la fermeture des portes d’accès pendant la diffusion de
la musique.
- Le propriétaire ou gérant de l’établissement se porte garant du bon respect des règles par ses
sous-exploitants, clients ou locataires. Il fait référence auprès d’eux à la présente Charte.
- Les établissements à l’escale doivent également respecter ces règles, qui seront rappelées lors
de la délivrance des autorisations d’escale.
- Les exploitants veillent au respect du calme aux abords des établissements. Ils apposent sur le
quai une signalétique de bonne conduite faisant référence à la Charte. Des panneaux similaires
seront installés aux entrées/sorties du port de la Gare.
- Chaque bateau a un responsable joignable par le gardien en cas de débordement, y compris
les bateaux loués
- Les établissements devront veiller à limiter au maximum les nuisances sonores notamment lors
du rangement du mobilier extérieur, par exemple : ils ne devront pas traîner les barrières, mais les
porter.
b. Les terrasses installées sur le quai
- Les implantations et l’exploitation des terrasses relèvent des conventions passées entre Ports de
Paris et les exploitants et respectent le Cahier des prescriptions particulières.
- L’exploitation des terrasses est autorisée jusqu’à 2h du matin, la musique « d’ambiance » y est to-
lérée pendant la durée de l’exploitation dans le respect de la tranquillité du voisinage. Le conseil
de la charte adaptera ces bonnes pratiques selon les besoins.
- Les animations sonores sont tolérées jusqu’à 22h.
- Les terrasses sont des espaces privés ouverts au public, elles ne sont pas considérées comme ins-
tallées sur la voie publique. Néanmoins, la police est compétente pour les troubles à l’ordre public
constatés.
c. Les usagers du terre-plein
- Les animations sonores sont soumises aux mêmes dispositions que les établissements flottants et
les terrasses.
74. En cas de manquement ou de débordement
- Les riverains contacteront en premier lieu le gardien missionné par Ports de Paris, chargé de la
surveillance du Port (voir numéro en annexe)
- Celui-ci se rapprochera des exploitants pour alerter/signaler le problème.
- En cas de persistance, le gardien préviendra l‘astreinte de Ports de Paris qui prendra les mesures
nécessaires (voir numéro en annexe).
III - TAPAGE
La fréquentation du port par des populations très variées et pas toujours respectueuses de la tran-
quillité des habitants, du site ou des exploitations, génère un tapage nocturne difficile à contrôler.
La charte met en place un ensemble de dispositions afin d’en assurer la canalisation.
1. Définition
Bruit violent, confus, désordonné produit par un groupe de personnes.
L’article R623-2 du code pénal réprime les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la
tranquillité d’autrui. Ces nuisances sont constatées par les services de police qui ont en charge
l’ordre public.
2. Dispositions prises
a. Le gardiennage
- Des agents de sécurité rémunérés par les exploitants veillent au maintien du calme des clients
à la sortie des établissements, pendant la durée de l’exploitation. Ils informent le gardien du port
des débordements éventuels.
- Un service de gardiennage est missionné par Ports de Paris et pris en charge par les exploitants
et Ports de Paris. Sa mission dans ce cadre est de faire le lien entre exploitants, usagers et riverains
dans un but de prévention.
Le gardiennage est assuré sur le site aux horaires suivants :
Lundi : de 19h00 à 00h00 (1 gardien)
Mardi : de 19h00 à 00h00 (1 gardien)
Mercredi : de 19h00 à 3h00 (1 gardien)
Jeudi : de 19h00 à 6h00 (1 gardien)
Vendredi et samedi : de 19h00 à 7h00 (2 gardiens)
Dimanche : de 16h00 à 00h00 (1 gardien).
b. Autres interventions
- La Police maintient ses patrouilles, verbalise pour tapage ou « cris et vociférations » le cas
échéant.
3. En cas de de manquement ou débordement
Les personnes gênées par le tapage sont invitées à appeler le 17 (police)
8IV - HYGIÈNE
Les usagers qui fréquentent le port, que ce soit pour se rendre sur les péniches ou pour pique-
niquer en plein air, amènent quantité de détritus et de dégradations matérielles et olfactives. La
charte met en place un encadrement sanitaire plus strict.
Cela concerne : abandon d’ordures, déchets, objets et urine sur la voie publique.
1. Rappel des normes en vigueur
- Art. R 632-1 du Code pénal
2. Dispositions prises pour la gestion des déchets
- Les déchets produits par les établissements sont enfermés dans des bacs hermétiques, ils sont
entreposés dans les espaces prévus à cet effet (locaux conteneurs),
- L’espace des poubelles est fermé à clé par chaque établissement utilisateur,
- Des réceptacles de propreté (poubelles publiques) sont ajoutés sur l’ensemble du site,
- Des réceptacles de propreté sont ajoutés sur le quai haut, notamment entre les rues Raymond
ARON et le boulevard Vincent AURIOL,
- Les horaires de ramassage des déchets sont situés dans des fourchettes précises :
Le Lundi et le vendredi : 21H00/21H30
Le mardi, mercredi, jeudi et samedi : 20H00/20H30
Le dimanche : 19H30/20H00
- Des toilettes sont installées par les établissements sur le quai en période estivale.
- Des signalétiques d’interdiction d’uriner sont apposées sur le mur de fond de quai.
3. Dispositions prises pour le nettoyage du quai
- Le nettoyage du port (ramassage par mini bennes et balayage) est assuré par Ports de Paris. Il
est effectué avant 8h du matin tous les jours,
- En cas d’anticipation de grande fréquentation, des passages supplémentaires sont mis en
œuvre,
- Les tessons de bouteilles, dangereux pour les usagers du port, sont particulièrement évacués.
9V - CADRE DE VIE
Le port de la Gare est un espace unique à Paris, vaste, ouvert et bénéficiant de la proximité de
la Seine. Il représente pour les usagers, professionnels, visiteurs de tous âges, une opportunité pour
créer un espace convivial et partagé, à côté des activités commerciales. Aujourd’hui, un besoin
d’aménagements et d’activités s’exprime, c’est l’occasion d’entamer sur ce thème une réflexion
collective entre Ports de Paris, la mairie du 13ème, les conseils de quartier et les autres acteurs
concernés.
1. Aménagements urbains
Ports de Paris associe mairie, exploitants, habitants, conseils de quartier, et associations à la ré-
flexion à mener sur l’aménagement et l’animation du port de la Gare.
- Des propositions seront étudiées avec les conseils de quartier par Ports de Paris et la mairie pour
tendre à une meilleure végétalisation de la zone et une amélioration de l’accueil sur le quai. (port
et voirie)
- La circulation est réservée aux véhicules autorisés. La limitation de vitesse doit être respectée.
- Le stationnement est interdit sur le terre-plein. Il est soumis à autorisation exceptionnelle
2. Animations
- Des animations pourront se dérouler sur le port, en dehors des installations des terrasses, elles
pourront être proposées à Ports de Paris et à la mairie par les associations, les conseils de quartier
ou les institutions voisines,
- Les propositions d’animations seront étudiées de façon à respecter l’environnement et la tran-
quillité des riverains.
- Le commissariat sera informé de toutes les animations projetées.
10VI - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA
CHARTE
1. Composition du conseil de la charte du port de la Gare
L’application de la charte des usages du port de la Gare fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation
constante en vue d’adaptations si celles-ci s’avèrent nécessaires.
Lors de la constitution du conseil, qui aura lieu après la signature de la charte, le groupe de travail
qui a participé à sa rédaction, désignera, en son sein ou à l’extérieur, pour une période de deux
ans, les membres du conseil au titre des riverains, exploitants des bateaux et habitants du quartier
(non riverains).
La composition du conseil :
- 2 riverains
- 2 exploitants des bateaux
- 2 habitants du quartier
- 1 représentant du conseil de quartier 8 ou son suppléant
- 1 représentant de la SEMAPA
L’objectif de la charte étant d’assurer un équilibre et un dialogue entre les différents acteurs, à
long terme, la présidence du conseil sera assurée conjointement par le maire du 13ème ou son
représentant et par le Directeur général de Ports de Paris ou son représentant.
Le conseil se réunira à l’initiative des co-présidents, ou de la moitié de ses membres, autant que
de besoin et, au moins, une fois par an.
La préfecture de police sera conviée aux réunions du conseil.
2. Fonction du conseil
Le conseil a pour mission de :
- veiller au respect de la charte
- évaluer la qualité de cette charte et ses effets
- proposer des évolutions et éventuelles révisions
- proposer aux autorités compétentes d’intervenir en tant que de besoin.
Tout litige né de la présente charte sera évoqué devant cette instance qui pourra, par ailleurs, se
saisir de toute situation liée à l’évolution du port de la Gare.
3. Modalités d’affichage et d’application de la charte
Ports de Paris et la mairie du 13ème arrondissement assurent la publication et la communication
de la charte.
La charte sera distribuée à l’ensemble des conseils syndicaux, bailleurs sociaux, amicales de
locataires et aux commerçants des quais d’Austerlitz, de la Gare, François Mauriac et Panhard et
Levassor. Il est recommandé de l’afficher dans les halls d’immeubles.
Elle sera également distribuée à l’ensemble des établissements flottants qui la tiendront à disposi-
tion de leurs clients.
114. Application
Tout responsable d’activités, même temporaires, ayant obtenu l’accord de Ports de Paris, suivra
les prescriptions de la charte.
5. Suivi/bilan et révision de la charte
Une première réunion de mise en place aura lieu dans les quinze jours suivant la signature de la
charte.
Un premier bilan sera effectué à l’automne 2013, après les activités estivales, sous la conduite de
Ports de Paris, de la mairie du 13ème et du conseil de la charte. Au vu des résultats, des adaptions
pourront être apportées au contenu de la charte.
Un bilan sera effectué chaque année à l’initiative du conseil de la charte du port de la Gare.
Le 20 juin 2013
12SIGNATAIRES
Les membres du groupe de travail
13Le Maire du 13ème arrondissement Le Directeur Général de Ports de Paris L’Adjoint au Maire de Paris chargé de la qualité des services publics municipaux, de l’accueil des usagers et du bureau des temps Le coordinateur du conseil de quartier 8 : Bibliothèque – Dunois – Jeanne d’Arc Le Président de l’association ADA 13 14
AUTRES SIGNATAIRES
15NUMÉROS UTILES
Ports de Paris
Agence Paris Seine
2, quai de la Tournelle, 75005 Paris
Tél : 01 55 42 79 50
Gardien du port de la Gare
Tél : 06 99 85 48 39
Mairie du 13ème arrondissement
1, place d’Italie
Tél : 01 44 08 13 13
Commissariat du 13ème arrondissement
144, boulevard de l’Hôpital
Tél : 01 40 79 03 21
Préfecture de Police de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 53 71 53 71
Centre d’information et de documentation sur le bruit
12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél : 01 47 64 64 64
SITES INTERNETS
www.mairie13.paris.fr
www.paris-ports.fr
www.legifrance.fr
www.CQ13.fr
www.bruit.fr
18imprimeur : .............................
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