Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège

La page est créée Sabrina Pasquier
 
CONTINUER À LIRE
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Analyse de l'institution scolaire et
      politiques éducatives

    Année académique 2019-2020

                             Professeure suppléante : M.-T. Delhoune
                                            (contact : delhounemt@gmail.com)

                                              Assistante : D. Jaegers
                                                 (contact : djaegers@uliege.be)
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Professeur(e) ou futur(e) professeur(e) ?
       Le système éducatif,
               c'est comme un jeu d'échecs... avec :

                        - Des déplacements et des trajectoires
                        - Une hiérarchie entre les pions
                        - Des règles

            Découverte de l'ensemble des règles du
            métier d’enseignant au cours d’AIS
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Professeur(e) ou futur(e) professeur(e) ?
       Le système éducatif,
               c'est aussi un labyrinthe ... avec :

                          - Une structure complexe
                          - Différents niveaux
                          - De nombreux acteurs

            Votre place ? Votre positionnement ?
            au sein de l'institution scolaire en FWB ?
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Objectifs du cours
• Prendre connaissance des politiques éducatives, de l’organisation et du fonctionnement actuel
  du système éducatif en Fédération Wallonie-Bruxelles.

• Comprendre et poser un regard critique sur l’institution scolaire à la lumière d’éléments du
  passé proche et en relation avec l’évolution du contexte sociétal ou encore en comparaison
  d’autres systèmes éducatifs.

• Cerner les contours de son engagement comme professeur.
  « Je m’engage à mettre toutes mes forces et toute ma compétence au service de
  l’éducation de chacun des élèves qui me sera confié » (Serment de Socrate)

                 La prise de conscience et l’analyse des contraintes qui pèsent sur
                   l’enseignement devraient vous permettre d’identifier, comme
                         enseignant(e), votre espace de liberté et d’action.
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Mon objectif … en d'autres mots

  Participer à la formation de véritables

  professionnels de l'enseignement …

  et vous donner l'envie de vous informer et de

  vous former tout au long de votre vie de

  PROFESSEURS
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Évaluation du cours

• Examen écrit à cours fermé

   o Questions à choix multiples

   o Question(s) ouverte(s)
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Documents de référence du cours

• Syllabus à télécharger
• Décrets relatifs à l’organisation de l’enseignement secondaire
  (site Gallilex) dont le Décret «Missions»
• Présentations PowerPoint
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Calendrier
                    • Présentation du cours et des modalités d’examen
17 septembre 2019   • Pouvoirs organisateurs, réseaux… : les principales distinctions
                    • La structure et les particularités du système scolaire en FWB
                    •   Le Décret Missions : entre pilotage et autonomie
                    •   Le rôle de l’inspection
24 septembre 2019
                    •   Le Pacte (pour un enseignement ) d'Excellence: vers une nouvelle gouvernance
                    •   La charge d'enseignant
                    •   Les modèles d’égalité
                    •   Le quasi-marché scolaire en FWB – Les changements d'écoles
 8 octobre 2019
                    •   L'encadrement différencié
                    •   L'aide à la réussite
                    • Les évaluations externes
 15 octobre 2019    • Vers une évaluation des établissements ?
                    • Évaluation du rendement et de l’équité
                    • Rencontre avec des représentants syndicaux : les statuts, la carrière, les
3 décembre 2019     modalités pratiques - comment postuler ?

                    • Les évaluations internationales non certificatives: PISA …
10 décembre 2019
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
Un site incontournable, même si pas toujours actualisé …
Analyse de l'institution scolaire et politiques éducatives - Année académique 2019-2020 - ULiège
L’organisation de
l’enseignement en FWB
Gouvernement fédéral

                 Gouvernement FWB

                       Réseau

                      Pouvoir
                    organisateur

                       École

                       Vous
                   Enseignant(e)
Les compétences attendues de l’enseignant
Le décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
(8 février 2001 – MB 22/02/2001) définit 13 compétences de l’enseignant professionnel.

1)   Mobiliser des connaissances en sciences humaines pour une juste interprétation des situations vécues en classe et autour
     de la classe ainsi que pour une meilleure adaptation aux publics scolaires ;
2)   Entretenir des relations de partenariat efficace avec l’institution, les collègues et les parents d’élèves ;
3)   Être informé sur son rôle au sein de l’institution scolaire et exercer la profession d’enseignant telle qu’elle est définie dans
     les textes légaux de référence ;
4)   Maîtriser les savoirs disciplinaires et interdisciplinaires qui justifient l’action pédagogique ;
5)   Maîtriser la didactique disciplinaire qui guide l’action pédagogique ;
6)   Faire preuve d’une culture générale importante afin d’éveiller les élèves au monde culturel ;
7)   Développer les compétences relationnelles liées aux exigences de la profession ;
8)   Mesurer les enjeux éthiques liés à sa pratique quotidienne ;
9)   Travailler en équipe au sein de l’école ;
10) Concevoir des dispositifs d’enseignement, les tester, les évaluer, les réguler ;
11) Entretenir un rapport critique et autonome avec le savoir scientifique passé et à venir ;
12) Planifier, gérer et évaluer des situations d’apprentissage ;
13) Porter un regard réflexif sur sa pratique et organiser sa formation continuée.
Séance interactive

Munissez-vous de trois cartons :
Question 1 : Le collège Sainte-Véronique
appartient au réseau …

       Officiel subventionné

       Libre subventionné

       Libre non-subventionné
Question 2 : Le PO des écoles officielles est...

       WBE

       WBE, une province ou une commune

       Ces écoles n’ont pas de P.O.
Question 3 : Qui paie le traitement des
enseignants de l’école Saint-Barthélemy (Liège) ?

         La FWB

         Le SEGEC
Pouvoirs organisateurs, réseaux… :
                    les principales distinctions

 Référence à une autorité   Caractère confessionnel ou   Organisation par l’État ou subventions
    publique ou privée          non-confessionnel        apportées par l’État
            =
      Réseau officiel                                     Enseignement subventionné = écoles
                                                         officielles (provinciales et communales) +
           ou
                                                         écoles libres
       Réseau libre
Enseignement officiel                              Enseignement libre

                                                              Libre subventionné                  Libre non
                    Officiel            Officiel
   Réseaux                                                                                      subventionné
                    organisé         subventionné                               non
                                                      confessionnel                                (privé)
                                                                            confessionnel

                                                          Diocèses,
                                       Provinces,
     P.O.              WBE                             congrégations              asbl
                                       communes
                                                      religieuses, asbl

 Fédérations                         CPEONS/CECP          SEGEC                  FELSI

                 - Organise
                                                                                               - Reconnait
                 - Assume le
                                    - Subventionne : traitement du personnel,                    parfois les
                   financement
Rôle de la FWB                        fonctionnement/équipement, bâtiments                       titres
                 - Reconnait les
                                    - Reconnait les titres délivrés                              délivrés
                   titres
                   délivrés
                                    Athénée Léonie     Collège Saint-
                 Athénée royal de   de Waha              Barthélemy
                                    Lycée technique                        École Decroly
                 Visé                                       (Liège)
                                    provincial Jean                        École               École privée
  Exemples       Athénée Liège I                       Institut Notre-
                                    Boets                                  internationale le   d’esthétique
  d’écoles       Charles Rogier                              Dame
                                    École communale                        Verseau             Maud Marcy
                 Athénée royal                             (Jupille)
                                    de Saive                               École ouverte
                 "Thil Lorrain"1                       École la Vertu
                                                        (Schaerbeek)
Pouvoir organisateur

Le PO d'un établissement d'enseignement est

l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), publique(s)
ou privée(s), qui en assume(nt) la responsabilité.
Importance relative des réseaux

 • Importance du réseau libre ?

 • Importance du réseau officiel organisé et subventionné ?
Question 4 : En FWB, un élève est soumis à
l’obligation scolaire à temps plein de . . .

       5 à 18 ans

       6 à 15 ans

       6 à 18 ans
Organisation de l’enseignement ordinaire

  Enseignement     Enseignement   Enseignement
                                                    Enseignement
   préscolaire       primaire      secondaire
                                                       supérieur
    (2 ans ½ –        (6 ans –      (12 ans –
                                                     (18 ans et +)
      6 ans)          12 ans)      18 ans et +)

 ? 3e maternelle
                     Obligation scolaire
                                  • Temps plein
                                  • Temps partiel
Nb annuel
Pays                               Dénomination              Accès        Début   Fin   moyen d’h.
                                                                                        d’enseign.
CFBW – Communauté              Enseignement primaire      Année civile      6     12       870
française de Belgique
Communauté germanophone          Primarunterricht         Année civile      6     12       849
B – nl - Belgique – fl           Lager onderwijs          Année civile      6     12       849
DK – Danemark                Folkeskole / Grundskole      Année civile      7     16       720
D – Allemagne                      Grundschule            Date précise      6     10       670
EL – Grèce                      Dimotiko scholeio         Année civile      6     12       731
E – Espagne                    Educacion Primaria         Année civile      6     12       810
F – France                     Ecoles élémentaires        Année civile      6     11       936
IRL – Irlande                    Primary schools         Durant l’année     6     12       739
I – Italie                       Scuola primaria          Année civile      6     11       980
L – Luxembourg                Enseignement primaire       Date précise      6     12       894
NL – Pays-Bas                    Basisonderwijs          Durant l’année     5     12       940
A – Autriche                        Vokschule             Date précise      6     10       690
P – Portugal                      Ensino basico           Date précise      6     15       840
FIN – Finlande             Perusopetus / Grundiäggande    Année civile      7     16       627
                                    utbildning
S – Suède                          Grundsckola            Année civile      7     16       741
E/W – Angleterre & Pays de       Primary schools         Durant l’année     5     11       846
Galles
NI – Irlande du Nord             Primary schools         Durant l’année     4     11       692
SC – Ecosse                      Primary schools          Date précise      5     12       950
IS – Islande                        Grundsköli            Année civile      6     16       716
LI – Liechtenstein                Primarschule            Date précise      6     11       822
NO – Norvège                       Grundskole             Année civile      6     16       656
Le continuum pédagogique
Le continuum pédagogique                                                                                (Décret Missions, 1997, art. 13)

TRONC COMMUN
                                      1re étape                                                           2e étape                                          3e étape

           Cycle 1                                         Cycle 2                           Cycle 3                      Cycle 4                             Cycle 5
1e préscolaire

                     2e préscolaire

                                          3e préscolaire

                                                                                                                                                     1e secondaire

                                                                                                                                                                     2e secondaire
                                                              1e primaire

                                                                            2e primaire

                                                                                          3e primaire

                                                                                                         4e primaire

                                                                                                                       5e primaire

                                                                                                                                     6e primaire
         Enseignement                                                                                                                              Enseignement
                                                                            Enseignement primaire
          préscolaire                                                                                                                               secondaire
Les certificats de l’enseignement obligatoire

                  Enseignement primaire          Enseignement secondaire
                     (6 ans – 12 ans)              (12 ans – 18 ans et +)

    Certificat d’études de base (CEB)

-    Épreuve externe commune certificative en math, français et éveil

-    Épreuve obligatoire en fin de 6e primaire

-    Examen également ouvert aux élèves de l’enseignement spécialisé et de
     1re ou 2e année différenciée de l'enseignement secondaire
Question 5 : Maxime a échoué au CEB. Sachant
qu’il a redoublé sa 2e primaire, quel parcours
doit-il suivre ?

       Redoubler son année scolaire

       Intégrer la 1re année différenciée de l’enseignement secondaire
CEB                            Enseignement primaire                               CEB

                  1er degré de l’enseignement secondaire (Décret du 30 juin 2006)
              L’élève ne peut pas le fréquenter :
                                                    - pendant plus de 3 années scolaires
                                                    - au-delà de 16 ans

                                            Conseil de Classe
     1re   commune                                                                         1re différenciée

                                        PIA                                                        PIA
PIA si
difficultés                                                              CEB                   CEB

                                        PIA
     2e commune                                                         CEB                2e différenciée
                                                                                                   PIA
                         Année supplémentaire
                                 2 S + PIA                                                     CEB
                                                                                                .

                        2e degré de l’enseignement secondaire               3P
    Moment du "1er choix" vers l’enseignement de transition (général ou technique) ou
             vers l’enseignement qualifiant (technique ou professionnel)
1er degré différencié ?
• Pour qui ?

   o L’élève qui n’est pas titulaire du CEB et qui, soit a suivi une 6eannée
    primaire, soit est âgé de 12 ans sans avoir fréquenté le 6eannée
    primaire.

• Pour quoi ?

   o Obtenir le CEB

• Comment?

   o Grille horaire, dont la moitié est consacrée au français et aux
     mathématiques
Les certificats de l’enseignement obligatoire

           Enseignement primaire       Enseignement secondaire
              (6 ans – 12 ans)           (12 ans – 18 ans et +)

                                                     CE1D
                                                       +
                                            Rapport de compétences

Épreuve externe commune certificative en math, français, sciences et
langues modernes
Plan individuel d'apprentissage - PIA
• Quoi ?
   o Objectifs fixés sur une période déterminée
   o Activités de remédiation – remise à niveau – construction d'un projet
     scolaire

• Pour qui ?
   o Élèves de 1 C provenant de 1 D
   o Élèves de 2 C venant de 1 C avec difficultés
   o Élèves en 2 S – 3 SDO
   o Élèves en 1 D – 2 D
   o Élèves provenant de l'enseignement spécialisé et/ou intégrés

• Pour quoi ?
   o Atteindre les compétences visées par les socles de compétences à la fin de
      la 3e étape du continuum – CE1D

• Comment ?
   o Examen de la situation par le CC >= 3 fois/année scolaire
   o Référent
Année supplémentaire ?
                       Il ne peut pas s’agir d’un redoublement !

• Pour qui ?
   o Élèves provenant de 2 C ou de 2 D
   o Pas de CE1D
   o Moins de 3 ans au sein du 1er degré

• Pour quoi ?
   o Atteindre les compétences visées par les socles de compétences à
     la fin de la 3e étape du continuum – CE1D

• Comment ?
   o PIA
   o Grille horaire
Année de différenciation et d'orientation
                        Il ne peut pas s’agir d’un redoublement !

• Pour qui ?
   o Élèves ayant fréquenté 3 ans le 1er degré
   o Pas de CE1D

• Pour quoi ?
   o Obtenir le CE1D

• Comment ?
   o PIA
   o Grille horaire, dont la moitié est consacrée au français et aux
     mathématiques
   o Module de formation intégrée
Le conseil de classe

• Rôle
   o Orientation

• Comment ?
   o Rapport de compétences en fin de 1er degré
   o Attestation d'orientation :
      • 4 formes                                2 sections

            général                                  transition
            technique/artistique de transition       qualification
            technique /artistique de qualification
            professionnel
Au-delà du continuum …

Concerne : les agrégés
Les certificats de l’enseignement obligatoire

Enseignement primaire   Enseignement secondaire
   (6 ans – 12 ans)       (12 ans – 18 ans et +)

                                     CE1D

                                     CE2D
L’enseignement en alternance

• Quoi ?
   o Obligation scolaire à temps partiel

• Pour qui ?
   o Élèves âgés de 15 ans et ayant fréquenté une 2e année secondaire
    ou
   o Élèves âgés de 16 ans

• Pour quoi ?
    o Certificats semblables à l'enseignement ordinaire de plein exercice

• Comment ?
   o Centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA)
   o Insertion professionnelle
   o Contrat d'alternance
Question 6 : Julien a réussi sa 4e TQ en option
"techniques sociales". Cependant, il voudrait
effectuer sa 5e dans l’option TQ "infographie".
Que peut-il faire ?
     Julien peut, sans problème, choisir cette option.

     Pour garantir la continuité des apprentissages, Julien ne peut
     accéder à cette option.

     Sur avis du conseil de classe, Julien pourra changer d’option en
     5e année.
Les certificats de l’enseignement obligatoire

Enseignement primaire   Enseignement secondaire
   (6 ans – 12 ans)       (12 ans – 18 ans et +)

                                     CE1D

                                     CE2D

                                     CE6P

                                     CESS
                                                   TESS
Au-delà du continuum,
                 une spécialisation progressive…

                                                      CQ

CESS

                                                   CE6P

CE2D

CE1D
En synthèse… en FWB
• «Tronc commun» jusqu’à 14 ans (fin 2e année secondaire)
• Apparition des filières au-delà du 1er degré

   En est-il de même dans les autres pays européens ?

    Trois modèles d’organisation du secondaire inférieur
                           (jusqu’à 15 ans)

 Types d’enseignement
                         Tronc commun         Structure unique
 différents (filières)
                         France, Espagne,     Danemark, Finlande,
 Allemagne, Autriche,
                         Italie, Royaume-     Norvège, Suède
 Belgique, Luxembourg,
                         Uni, etc.
 Pays-Bas
Moment de la première orientation dans les pays
  de l’UE/AELE.      Source : Eurydice (2003).
Moment de la première                                Pays
    orientation
                        Allemagne (dans 14 länder sur 16)
      A 10 ans          Autriche,
                        Liechtenstein
      A 11 ans
                        Allemagne (dans 2 länder )
      A 12 ans          Luxembourg
                        Pays-Bas
                        Belgique
      A 14 ans          France
                        Italie
                        Grèce
      A 15 ans          Irlande
                        Portugal
                        Danemark
      A 16 ans          Espagne
                        Finlande
                        Islande
                        Norvège
                        Royaume-Uni
                        Suède
Les référentiels, dont les
 programmes d’études
Question 7 : Quel que soit le PO dans lequel
ils travaillent, les enseignants utilisent un
programme d’études identique.

            Vrai

            Faux
Question 8 : Pour une discipline dispensée,
combien de programmes peut-il y avoir ?

         3

         4

         Plus de 4
Un référentiel UNIQUE pour le continuum
pédagogique

                Référentiel des compétences initiales M1-M2-M3
                Septembre 2020
Structure du référentiel

8 chapitres correspondant     Tableaux à 3 colonnes,    Niveau d’approche de
  chacun à une discipline     représentant chacune      la compétence en fin
                             une étape du continuum        de chaque étape
                                  pédagogique.         (initiation, certification
                                                             ou entretien)
Un référentiel,
           mais plusieurs programmes d’études

                      Réseau officiel    Réseau libre
    Réseau FWB
                      subventionné      subventionné
Deux référentiels importants au-delà du
           continuum pédagogique
           (Art. 5 du Décret Missions, 1997)

     Les compétences terminales                    Les profils de formation et de
                                                            certification

                                               Les profils de formation présentent de
                                               manière structurée les compétences à
                                               acquérir en vue de l’obtention d’un
Référentiel    présentant    de    manière     certificat de qualification.
structurée les compétences dont la maîtrise
à un niveau déterminé est attendue à la fin    Les profils de certification sont composés
de l'enseignement secondaire                   d'unités d'acquis d'apprentissage, d'un
                                               profil   d'évaluation     et   d'un  profil
                                               d'équipement (CPU).
Les compétences terminales et savoirs requis
Plusieurs documents disponibles sur :
                    http://www.enseignement.be/index.php?page=25189

 • Humanités générales et techniques
    o Français
    o Math
    o Latin et Grec
    o Histoire
    o Géographie
    o Langues modernes
    o Sciences
    o Sciences économiques et sociales
    o Éducation physique

               Présentation des compétences et savoirs, variable d’une
               discipline à l’autre
I. COMPÉTENCES
                              Compétences socles      Compétences terminales

                                           S : sensibilisation
                                           C : certification
 II. SAVOIRS DISCIPLINAIRES
Les profils de formation, de qualification et de certification
                        Définis pour 9 secteurs

         Agronomie                  Industrie             Construction

         Hôtellerie/
                              Habillement et textile     Arts appliqués
        Alimentation

                                  Services aux
         Économie                                      Sciences appliquées
                                   personnes
Disponible sur enseignement.be
Extrait d’un profil de formation
Les programmes d'études
                Gouvernement                                        Référentiel

             Commission des programmes

  o Vérifie si les programmes d'études permettent
    d'atteindre les compétences et savoirs prévus dans
    le référentiel.

  o Ne contrôle pas les méthodes pédagogiques.

      PO/ Fédérations                      Programme 1           Programme 2            Programme 3

 Art. 5 (DM) : programme d’études = référentiel de situations d'apprentissage, de contenus
 d'apprentissage, obligatoires ou facultatifs, et d'orientations méthodologiques qu'un pouvoir
 organisateur définit afin d'atteindre les compétences fixées par le Gouvernement pour une année, un
 degré ou un cycle.
Le redoublement
Question 9 : Quelle proportion d’élèves de
15 ans a redoublé au moins un an en FWB ?

          < 25 %

          > 25 % et < 50 %

          > 50 %
Retard scolaire
Indicateurs de l’enseignement 2018
Retard scolaire
Indicateurs de l’enseignement 2018
Retard scolaire
Indicateurs de l’enseignement 2018
L’orientation des élèves
Question 10 : Au terme de sa 4TT, Émilie est en
situation d’échec. Le conseil de classe peut
décider de la laisser accéder à l’année supérieure
à condition qu’elle s’oriente vers l’enseignement
de qualification.

            Vrai

            Faux
Le conseil de classe

• Qui ?
o Ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui sont
   chargés de former un groupe déterminé d'élèves
o Un membre du CPMS et les éducateurs concernés (voix consultative)
o Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de
   l’année scolaire (voix consultative)
o Enseignement secondaire uniquement

• Pour quoi ?
   Décisions :
   o Passage de classe
   o Délivrance des certificats et attestations de réussite
Rôle d’orientation via la délivrance d’attestations

AOA   = réussite   AOB   = réussite         AOC   = échec
                         avec
                         restriction
                         (section, forme,
                         option)

Fondement des décisions ?
Attestations d'orientation
Indicateurs de l’enseignement 2018
Attestations d'orientation
Indicateurs de l’enseignement 2018
Que retenir de l'orientation par le CC ?

• Répartition du flux d’élèves dans plusieurs filières à l’aide des
  attestations

• Présence de filières de "relégation"

• Effet toboggan

• Orientation ou changement imposé ?
Niveau de décision concernant différentes modalités d'organisation de
                      l'enseignement primaire
(C = décision prise au niveau central; L = décision prise au niveau local c’est-à-
     dire des municipalités ou des établissements).         Source : Eurydice (2003).

                     Matières      Objectifs   Importance    Recrutement   Méthodes   Manuels
                  d’enseignement   généraux    horaire des       des
                                                matières     enseignants
CFBW (+ germ)           C              C            C             C           L          L
Bel. Fl                 C              C           C/L            L           L          L
Danemark                C              C           C/L            C           L          L
Allemagne               C              C            C            C /L        C/L        C/L
Grèce                   C              C            C             C          C/L         C
Espagne                 C              C            C             C           L          L
France                  C              C            C             C           L          L
Irlande                 C              C            C             C           L          L
Italie                  C              C            C            C /L         L          L
Luxembourg              C              C            C             C          C/L         C
Pays-Bas                C              C          C /L            L           L          L
Autriche                C              C            C             C           L          L
Portugal                C              C            C             C           L          L
Finlande                C              C           C/L           C /L         L          L
Suède                   C              C            L             C           L          L
Angleterre              C              C           C/L            L           L          L
Irlande du Nord         C              C           C/L           C /L         L          L
Écosse                  C              C           C/L           C /L         L          L
Islande                 C              C            C            C /L         L         C/L
Liechtenstein           C              C            C            C /L        C/L        C/L
Norvège                 C              C            C            C /L         L          L
Décision de   Orientation      Certification      Méthodes      Choix des       Temps
                redoublement dans des filières    des élèves    d’enseignement    manuels    d'enseignement
                                            Structure unique
Danemark             Non           Non              Limité           Oui            Oui           Non
Finlande             Non           Non                Oui            Oui            Oui          Limité
Islande              Non           Non                               Oui           Limité         Non
Norvège              Non           Non              Limité           Oui            Oui           Non
Suède                Non           Non                Oui            Oui            Oui           Non
                                              Tronc commun
Espagne            Limité            Non             Oui              Oui           Oui           Non
France             Limité            Non           Limité             Oui           Oui           Non
Grèce              Limité            Non             Oui             Lilité         Non           Non
Italie              Oui              Non           Limité             Oui           Non           Non
Irlande             Non              Non            Non              Non            Oui           Non
Portugal           Limité            Non             Oui              Oui           Oui           Non
Royaume-Uni         Non              Non           Limité             Oui           Oui          Limité
                                      Types d’enseignement différents
Allemagne            Oui             Oui             Oui            Limité         Limité         Non
Autriche             Oui             Oui             Oui              Oui           Oui           Non
CFBW                 Oui             Oui             Oui              Oui           Oui           Non
Bel. Fl              Oui             Oui             Oui              Oui           Oui          Limité
Luxembourg           Oui             Oui             Oui            Limité          Non           Non
Liechtenstein        Oui             Oui             Oui            Limité         Limité         Non
Pays-Bas             Oui             Oui            Limité            Oui           Oui          Limité
En tant que prof en FWB,
                   j’ai un rôle à jouer…

• Rôle majeur dans les décisions du conseil de classe

• Rôle dans le dialogue à engager avec les parents

 en ne perdant jamais de vue la qualité de votre enseignement, au service de
 l'éducation de chaque élève qui vous sera confié !
Question 11 : Maxime et ses parents ne sont pas d’accord
avec l’orientation (attestation AOB) qu’a choisie le conseil de
classe. Que peuvent-ils faire ?

          Maxime doit changer d’école s’il conteste la décision du CC.

          Maxime et ses parents peuvent introduire un recours pour
          contester la décision du CC.

          Maxime doit rester dans l’école jusqu’à ce qu’il termine un
          degré, puis il pourra, avec ses parents, choisir son orientation.
Question 12 : Charlotte a raté son année scolaire.
Elle peut intenter un recours avec ses parents pour …

         Obtenir des examens de repêchage dans les cours où
         elle est en échec.

         Faire intervenir l’inspection auprès des professeurs
         concernés par son échec.

         Faire réexaminer sa situation par une autre instance
         que le conseil de classe.
Les recours
Le recours contre la décision du conseil de classe (CC) permet à un
élève (majeur) ou à ses parents de contester une attestation
d'échec ou de réussite avec restriction prise par le conseil de
classe qui est jugée arbitraire par les parents ou l'élève.

La décision du conseil de recours (CR) remplace alors la décision du
conseil de classe (ou la confirme).

              Deux procédures de recours

                     interne          externe
Les recours - procédure interne
(Art. 96 du Décret Missions, 1997)

• 1re étape pour contester une décision du CC

• Communication aux parents/responsables légaux du règlement
  des litiges via le règlement des études: délai et procédure

• Motivation du choix du CC ainsi que mise à disposition des
  parents des épreuves qui ont motivé le choix du CC

• Clôture le 30 juin
Les recours - procédure externe

              Intervention du conseil de recours
              (Art. 98 du Décret Missions, 1997)

• S’il est mineur, l’élève doit intenter le recours avec un parent
• Le recours externe ne peut être introduit que si la procédure interne
  est épuisée
• Le recours doit être motivé (lettre) et envoyé par recommandé
• Le CR se réunit au plus tard le 31 août (décisions du CC de juin) et le
  10 octobre (décisions du CC de septembre)
Le conseil de recours
  Qui ? (Art. 97 du Décret Missions, 1997)
• Conseil de recours confessionnel et conseil de recours non confessionnel
• Inspecteur général coordonnateur de l'enseignement secondaire (ou son
  délégué)
• Chefs d'établissement

  Pour quoi ? (Art. 99 du Décret Missions, 1997)
• Vérifier la correspondance entre ce qui est demandé par l'école à l'élève et
  les exigences des référentiels et/ou des outils d'évaluation
Intenter un recours ne sert pas à . . .

• faire sanctionner un professeur, une direction, un éducateur,
  etc.
• contester les points d'un bulletin ou d'un test en cours d'année
  scolaire
• obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin
  d'année
• obtenir des examens de repêchage

                       Retrieved from : http://www.enseignement.be/index.php?page=24607
Autres ressources intéressantes

http://www.gallilex.cfwb.be/fr/
Préparation pour la séance 2 – DM

                           Question
                              1

                Question
                   2

                                Question 3 et
                                 suivantes …
Merci pour votre attention …

  A la semaine prochaine
Vous pouvez aussi lire