Des - CHARTE ET CAHIER PRATIQUE - CHARTE ÉTHIQUE - UPIAV

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Des - CHARTE ET CAHIER PRATIQUE - CHARTE ÉTHIQUE - UPIAV
C H A R T E É T H I Q U E
V A U D O I S E

  des

      C H A R T E    E T
      C A H I E R   P R A T I Q U E
Des - CHARTE ET CAHIER PRATIQUE - CHARTE ÉTHIQUE - UPIAV
C H A R T E É T H I Q U E
V A U D O I S E

  des

   Dans le cadre des marchés publics, l’acte de construire doit se dérouler
   dans un climat où chacun peut se déclarer satisfait de la procédure,
   de l’égalité de traitement pour tous, ainsi que de l’équité des décisions
   prises. Il est pour cela nécessaire que les règles du jeu soient claires.
   L’instauration d’un climat de confiance entre les différents acteurs
   favorise la participation des entreprises et la réalisation de projets
   à la hauteur des attentes du maître d’ouvrage.

   Article 1
   a. L’organisateur des procédures possède des compétences reconnues.
   b. La pratique doit être uniforme.

   Article 2
   a. Les appels d’offres produits sont de bonne qualité.
   b. La procédure respecte les principes éthiques d’une saine
      et efficace concurrence.

   Article 3
   a. Les exigences de l’appel d’offres sont vérifiées.
   b. La sous-traitance intervient en accord avec le maître d’ouvrage.
   c. Les charges sociales sont payées et les conventions collectives
      de travail sont respectées.

   Lausanne, le 23 août 2016

                Nuria Gorrite,                               Claudine Wyssa,
                Conseillère d’Etat                           Présidente de l’Union
                                                             des Communes Vaudoises
                                                             (UCV)

                   Joséphine Byrne Garelli,                     Christina Zoumboulakis,
                   Présidente de l’Association                  Présidente de la Société
                   des Communes Vaudoises (AdCV)                suisse des Ingénieurs et
                                                                des Architectes (SIA Vaud)
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Article 4
Les choix des critères et sous-critères, ainsi que leur pondération,
sont en adéquation avec le marché. Deux facteurs influent : la complexité
de l’ouvrage et le volume de travail qui en découle.

Article 5
Le soumissionnaire s’engage à respecter, sur le fond et la forme,
les exigences de l’appel d’offres.

Article 6
Le soumissionnaire est tenu d’annoncer tous ses sous-traitants,
y compris lorsque des prestations sont réalisées à l’étranger.

Article 7
Le soumissionnaire s’engage à déposer une offre crédible.

Article 8
Le procès-verbal de l’ouverture des offres doit être remis le plus
rapidement possible aux soumissionnaires.

Article 9
a. L’offre retenue est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
b. La décision d’adjudication est communiquée avec une argumentation
   justifiant la note attribuée à chaque soumissionnaire.

                Bernard Krieg,                                     Pietro Carobbio,
                Président de l’Union Patronale                     Secrétaire régional
                des Ingénieurs et Architectes                      UNIA Vaud
                Vaudois (UPIAV)

                Philippe Longchamp,
                Président de l’Intergroupe
                des Associations d’Architectes Vaud (InterAssAr)

                 Jean-Marc Demierre,                               César Vuadens,
                 Président de la Fédération                        Membre du comité romand
                 vaudoise des entrepreneurs                        de Développement Suisse
C A H I E R               P R A T I Q U E                      C H A R T E             É T H I Q U E      V

 Article 1

 a. L’organisateur des procédures possède des compétences reconnues.
 b. La pratique doit être uniforme.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Choisir la bonne procédure permet une bonne stratégie de mise en concurrence.
           - Domaine spécialisé qui nécessite des compétences avérées.
           - Prendre un bon départ.
           - Prioriser le travail des professionnels.

 Article 2

 a. Les appels d’offres produits sont de bonne qualité.
 b. La procédure respecte les principes éthiques d’une saine et efficace concurrence.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Offrir des retombées profitables pour tous.
           - Respect des principes généraux et des objectifs énoncés par le droit des marchés publics, en
            particulier : assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires ; garantir
            l’égalité de traitement à tous les soumissionnaires et l’impartialité de l’adjudication ;
            assurer la transparence des procédures de passation des marchés ; permettre une utilisation
            parcimonieuse des deniers publics.
           - Besoin du temps nécessaire aux soumissionnaires pour établir leurs offres : pour les
            marchés complexes et importants ; pour faire appel à des sous-traitants et fournisseurs.
           - Eviter que des entreprises renoncent à soumissionner par manque de temps.

 Article 3

 a. Les exigences de l’appel d’offres sont vérifiées.
 b. La sous-traitance intervient en accord avec le maître d’ouvrage.
 c. Les charges sociales sont payées et les conventions collectives de travail sont respectées.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES

           - Respect des conditions de travail applicables par les différents intervenants
            (soumissionnaires, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs, etc.) pour assurer
            une concurrence loyale entre concurrents.
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      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - La personne chargée de la procédure doit être formée aux marchés publics.
                   - Consulting technique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
                   - Expert indépendant.
      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - Se baser sur les annexes du Guide romand sur les marchés publics.
                   - Se référer aux modèles établis par les grands constructeurs tels que l’Etat de Vaud, par exemple.
                   - Eviter de fixer systématiquement les délais minimaux légaux.
                   - Prendre en compte les vacances de la construction pour fixer la date du lancement de la procédure
                    et le délai de remise des offres (éviter, par exemple, les deux premières semaines du mois d’août,
                    la dernière et la première semaine de l’année).
                   - Les délais de réalisation sont fixés de manière raisonnable.

s.
      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - Apporter les preuves avant la décision d’adjudication (remise des attestations originales
                    de paiement des charges sociales).
                   - A l’ouverture des offres, contrôles systématiques des soumissionnaires et des sous-traitants
                    par les Commissions professionnelles paritaires de l’Industrie vaudoise de la construction (CPP).
                   - Introduction des peines conventionnelles dans les contrats.
                   - En admettant la sous-traitance directe et en interdisant la sous-sous-traitance.
                   - Utilisation de la carte professionnelle.
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 Article 4

 Les choix des critères et sous-critères, ainsi que leur pondération,
 sont en adéquation avec le marché. Deux facteurs influent : la complexité de l’ouvrage
 et le volume de travail qui en découle.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Limiter le nombre de critères et sous-critères en fonction du marché.
           - Simplifier la procédure.
           - Permettre l’adjudication au soumissionnaire qui présente l’offre avec le meilleur rapport
             qualité /prix. Par conséquent, la pondération du prix doit être raisonnable.

 Article 5

  Le soumissionnaire s’engage à respecter, sur le fond et la forme, les exigences de l’appel d’offre.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Eviter l’exclusion d’entreprises pour non respect des exigences fixées
             par l’adjudicateur ou la législation.

 Article 6

 Le soumissionnaire est tenu d’annoncer tous ses sous-traitants, y compris lorsque
 des prestations sont réalisées à l’étranger.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES

           - Eviter les dérives de la sous-traitance.
           - Transparence.
           - Garantir la qualité demandée au niveau des prestations et des travaux.
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         LES BONNES
          PRATIQUES

                      - Se baser sur les annexes G, Q et R du Guide romand sur les marchés publics, par exemple.
                        Le couple « pondération du prix / méthode de notation du prix » est choisi en fonction du type
                        de marché et est dûment annoncé aux participants.

offre.
         LES BONNES
          PRATIQUES

                      - Le soumissionnaire doit proposer uniquement ce qu’il est (aptitude) et ce qu’il est capable
                        d’offrir (exécution) au jour de la remise de l’offre.
                      - Le soumissionnaire doit fournir uniquement les informations et documents demandés.
                      - Le soumissionnaire doit rendre une offre complète, signée, et être à jour avec le paiement
                        des charges sociales légales et conventionnelles, ainsi qu’avec le paiement des impôts.
                      - Le soumissionnaire doit prendre en considération qu’une offre déposée n’est plus négociable
                        au niveau du prix.
         LES BONNES
          PRATIQUES

                      - Le soumissionnaire oblige par contrat ses sous-traitants à respecter les conditions de
                        participation au marché exigées par l’adjudicateur ou par la législation, et les contrôle à cet effet.
                      - Dans les contrats conclus avec ses sous-traitants, le soumissionnaire s’engage à répondre
                        solidairement des salaires nets dus par le sous-traitant à l’égard de ses employés,
                        en cas de non-paiement par ce dernier.
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 Article 7

 Le soumissionnaire s’engage à déposer une offre crédible.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Transparence.
           - Eviter une revendication de plus-value en cours de réalisation.

 Article 8

 Le procès-verbal de l’ouverture des offres doit être remis le plus rapidement possible
 aux soumissionnaires.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - Libérer les ressources des soumissionnaires si l’offre n’est d’emblée pas concurrentielle
             au niveau du prix.

 Article 9

 a. L’offre retenue est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
 b. La décision d’adjudication est communiquée avec une argumentation justifiant
    la note attribuée, à chaque soumissionnaire.
POURQUOI

                                                                                                             LES BONNES
           - La pondération du prix doit permettre une comparaison équilibrée des offres.
           - Permettre aux soumissionnaires de comprendre pourquoi leurs offres
             n’ont pas été retenues.
           - Améliorer la qualité des offres.
           - Limiter les risques de recours.
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      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - Le soumissionnaire doit être en mesure de justifier les prix contenus dans son offre.
                   - Le soumissionnaire s’engage à prendre en compte le nombre d’heures nécessaires
                     à la réalisation du marché dans les règles de l’art.
                   - Le soumissionnaire s’engage à respecter les salaires de la branche, calcule ses prix en en tenant
                     compte, et propose des tarifs horaires en rapport avec les salaires versés à ses collaborateurs.
                     Ce dernier point vise principalement les marchés de services.
      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - Transmettre le PV d’ouverture aux soumissionnaires dans un délai raisonnable.
      LES BONNES
       PRATIQUES

                   - Ce n’est pas le meilleur marché qui remporte forcément le marché.
                   - Lors de la notification de l’adjudication aux soumissionnaires non retenus (courrier recommandé),
                     l’adjudicateur joint au minimum à son envoi le tableau ou le résumé de l’évaluation des offres.
                   - Désigner, dans la lettre adressée aux soumissionnaires non retenus, une personne de contact
                     disponible au sein de l’adjudicateur pour répondre aux éventuelles questions durant le délai
                     de recours.
                   - Proposer une séance de restitution éventuelle à certains soumissionnaires non retenus durant
                     le délai de recours.
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 Article 7
Remerciements
 Le soumissionnaire s’engage à déposer une offre crédible.
Les signataires de la charte éthique vaudoise des marchés publics
Canton de Vaud, Département des infrastructures et
POURQUOI

                                                                                                            LES BONNES
des ressources humaines (DIRH)
Union des Communes Vaudoises (UCV)
Association      des Communes Vaudoises (AdCV)
     - Transparence.
Société Suisse des Ingénieurs et des Architectes (SIA Section Vaud)
     - Eviter une revendication de plus-value en cours de réalisation.
Union Patronale des Ingénieurs et Architectes Vaudois (UPIAV)
Intergroupe des Associations d’Architectes Vaud (InterAssAr)
Fédération vaudoise des entrepreneurs
UNIA Vaud
Développement
 Article 8            Suisse
Remercient pour leur participation à la création de la charte et du cahier
 Le procès-verbal de l’ouverture des offres doit être remis le plus rapidement possible
pratique,    ainsi que pour leurs conseils avisés, les spécialistes :
 aux soumissionnaires.
   - Patrick Vallat, Expert en marchés publics et en gestion de projets,
		 Spécialiste du droit de la construction et des partenariats publics-privés,
POURQUOI

                                                                                                            LES BONNES
		 Fondateur et propriétaire de la société Vallat Partenaires SA ;
     - Libérer les ressources des soumissionnaires si l’offre n’est d’emblée pas concurrentielle
   - Guerric
       au niveauRiedi,
                 du prix.Avocat, Responsable du Centre de Compétences sur
		 les Marchés Publics du Canton de Vaud (CCMP-VD) ;
   - Alain Wolff, Président de l’Observatoire vaudois des marchés publics ;
   - Claudio Di Lello, Architecte ETS et Chef du Service de conseils
 Article 9
		 et assistance techniques de la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
 a. L’offre retenue est celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
Tous
 b. La expriment    leur reconnaissance
       décision d’adjudication           pour laavec
                               est communiquée    coordination des travaux
                                                     une argumentation justifiant
d’élaboration    à : à chaque soumissionnaire.
    la note attribuée,
    - Annie Admane, Rédactrice en chef du magazine Bâtir,
POURQUOI

                                                                                                            LES BONNES
		 Journal de la construction de Suisse romande.

           - La pondération du prix doit permettre une comparaison équilibrée des offres.
           - Permettre aux soumissionnaires de comprendre pourquoi leurs offres
             n’ont pas été retenues.
           - Améliorer la qualité des offres.
           - Limiter les risques de recours.
U E    V A U D O I S E                      D E S         M A R C H É S                 P U B L I C S

                    Contacts
                      Canton de Vaud                                          Intergroupe des Associations
                      Secrétariat général du département                      d’Architectes Vaud
                      des infrastructures et des ressources humaines          (InterAssAr)
      LES BONNES
       PRATIQUES

                      (DIRH)
                   - Le   soumissionnaire doit être en mesure de justifier lesUnion
                                                                                 prix15
                                                                                      contenus dans son offre.
                      Centre de compétences sur les marchés publics           1800 Vevey
                   - Le   soumissionnaire s’engage à prendre en compte le Tél.
                      (CCMP-VD)                                               nombre d’heures    nécessaires
                                                                                         021 / 661   26 70
                     àPlace
                        la réalisation du marché
                             de la Riponne   10 dans les règles de l’art. Email           info@interassar.ch
                      1014
                   - Le      Lausanne
                          soumissionnaire    s’engage à respecter les salairesSite
                                                                               de laweb  www.interassar.ch
                                                                                     branche,  calcule ses prix en en tenant
                      Tél. 021  316  74  00
                     compte, et propose des tarifs horaires en rapport avec les salaires versés à ses collaborateurs.
                      Email
                     Ce   dernier info.ccmp@vd.ch
                                  point vise principalement les marchés de Fédération
                                                                              services. vaudoise des entrepreneurs
                      Site web www.vd.ch/themes/economie/                     Route Ignace Paderewski 2
                                  marches-publics                             Case postale
                                                                              1131 Tolochenaz
                      Union des Communes Vaudoises                            Tél.       021 632 10 00
                      (UCV)                                                   Email      fve@fve.ch
                      Avenue de Lavaux 35                                     Site web www.fve.ch
                      CP 481
                      1009 Pully                                              Secrétariat régional UNIA Vaud
                      Tél.        021 557 81 30                               Place de la Riponne 4
      LES BONNES
       PRATIQUES

                      Email       ucv@ucv.ch                                  1005 Lausanne
                      Site web www.ucv.ch                                     Tél.       0848 606 606
                                                                              Email      vaud@unia.ch
                   - Transmettre le PV d’ouverture aux soumissionnaires dans un délai raisonnable.
                      Association de Communes Vaudoises                       Site web www.vaud.unia.ch
                      (AdCV)
                      Route du Château 4                                      Développement Suisse
                      Case postale 17                                         Entwicklung Schweiz
                      1185 Mont-sur-Rolle                                     Effingerstrasse 13
                      Tél.        021 826 11 41                               3011 Bern
                      Email       info@adcv.ch                                Tél.       031 382 93 82
                      Site web www.adcv.ch                                    Email      info@entwicklung-schweiz.ch
                                                                              Site web www.entwicklung-schweiz.ch
                      Société Suisse des Ingénieurs
                      et des Architectes Section Vaud                         Vallat Partenaires SA
                      (SIA Section Vaud)                                      Conseil en marchés publics et gestion de projet
                      Avenue de Rumine 6                                      Rue des Tuillières 1
      LES BONNES
       PRATIQUES

                      1005 Lausanne                                           1196 Gland
                   - Ce n’est pas le meilleur marché qui remporte forcément le marché.
                      Tél.        021 646 34 21                               Tél        022 354 05 70
                      Emailde la notification
                   - Lors         info@vd.sia.ch                              Email
                                                de l’adjudication aux soumissionnaires   office@v-partenaires.ch
                                                                                        non  retenus (courrier recommandé),
                      Site web www.vd.sia.ch/
                     l’adjudicateur   joint au minimum à son envoi le tableauSite   web
                                                                                ou le    www.v-partenaires.ch
                                                                                      résumé  de l’évaluation des offres.
                   - Désigner, dans lades
                     Union Patronale   lettre adressée aux soumissionnaires
                                           Ingénieurs                         non retenus,
                                                                          Observatoire     une personne de contact
                                                                                         vaudois
                     disponible au sein
                     et Architectes     de l’adjudicateur pour répondre aux
                                    Vaudois                                 éventuelles
                                                                          des            questions
                                                                               marchés publics     durant le délai
                                                                                                (OVMP)
                     de recours.
                     (UPIAV)                                              p.o. SIA section vaud
                     Rue Beau-Séjour
                   - Proposer          16 de restitution éventuelle à certains
                                une séance                                Avenue  de Rumine 6 non retenus durant
                                                                               soumissionnaires
                     1003
                     le     Lausanne
                        délai de recours.                                 1005 Lausanne
                     Tél.        021 323 06 26                            Tél.      021 646 34 21
                     Email       info@upiav.ch                            Email     info@ovmp.ch
                     Site web www.upiav.ch                                Site web www.ovmp.ch
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