CIEL Utilisation du mode DTI+ pour les déclarations de destinataires enregistrés Contrat de service
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CIEL
Utilisation du mode DTI+ pour les déclarations de destinataires
enregistrés
Contrat de service
Version 1.1 du 31/08/2021
État : validéCIEL – Contrat de service - Utilisation du mode DTI+ pour les déclarations de destinataires enregistrés
SUIVI DES MODIFICATIONS
Version Rédaction Description Vérification Date
v1.0 DNSCE Version initiale DNSCE 16/06/21
v1.0 DNSCE Version initiale FID3 18/06/21
Nouvelle RG : fichier rejeté s’il existe déjà une
V1.1 DNSCE DNSCE 31/08/21
déclaration
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Titre Version Date
Schéma XSD ciel-dti-plus-dde 1.0.0 16/06/21
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SOMMAIRE
1 GÉNÉRALITÉS...............................................................................................................................4
1.1 VOCABULAIRE ET TERMINOLOGIE.............................................................................................4
1.2 PRÉSENTATION DU PROJET............................................................................................................4
1.3 PRÉSENTATION DU DOCUMENT...................................................................................................4
2 DESCRIPTION DES DONNÉES EN ENTRÉE.............................................................................4
2.1 SCHÉMA.............................................................................................................................................4
2.2 DÉFINITIONS DE TYPES..................................................................................................................6
2.3 OBJETS MÉTIERS..............................................................................................................................8
3 RÈGLES DE GESTION...................................................................................................................9
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1 GÉNÉRALITÉS
1.1 VOCABULAIRE ET TERMINOLOGIE
DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DTI Direct Trade Input (saisie manuelle par écran)
XSD XML Schema Definition
XML Extensible Markup Language
1.2 PRÉSENTATION DU PROJET
Le dépôt dans CIEL des déclarations relatives aux destinataires enregistrés se fait, depuis 2019,
au moyen d’une saisie manuelle (mode appelé « DTI »).
CIEL permettra, à partir de l’été 2021, la saisie dématérialisée de ces déclarations au moyen de
l’import d’un fichier de données au format XML (mode appelé « DTI+ »).
Le mode DTI+ permet un pré-remplissage des données des déclarations, qui devront ensuite être
validées manuellement par les déclarants. Le DTI+ est donc une facilité offerte, et non
une obligation, pour les grands volumes de données.
1.3 PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Ce document présente le schéma de données (XSD) imposé par CIEL pour permettre le pré-
remplissage automatique des déclarations de destinataires enregistrés.
Sont décrits ci-dessous :
• la définition des données ;
• les contrôles et règles de gestion appliqués.
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2 DESCRIPTION DES DONNÉES EN ENTRÉE
2.1 SCHÉMA
Champs Obligatoire /
Facultatif
declaration O
identification-redevable O
periode-taxation O
annee O
mois O
produits F
produit O (au moins 1)
libelle-fiscal O
libelle-personnalise O
tav F
volume O
observations F
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2.2 DÉFINITIONS DE TYPES
Type Définition Format
numeroAgrementType Numéro d’agrément AA000000A00 (2 lettres, 6 chiffres, 1 lettre, 4
chiffres)
periodeTaxationType Conteneur pour la période de taxation (année et mois) de la • annee (obligatoire) : cf type anneeType
déclaration • mois (obligatoire) : cf type moisType
anneeType Année de taxation Entier entre 2021 et 2100
moisType Mois de taxation Entier entre 1 et 12
produitType Conteneur des informations définissant un produit (libellé /
fiscal, libellé personnalisé, tav et volume)
libelleFiscalType Libellé fiscal du produit Énumération :
• RHUM_TRADITIONNEL_DOM_ART_2
• RHUM_TIERS_ET_AUTRES
• ALCOOL_AUTRE_INF_18
• ALCOOL_AUTRE_INF_18_PREMIX
• ALCOOL_AUTRE_SUP_18
• BIERE_INF_2_8
• BIERE_INF_2_8_PREMIX
• BIERE_SUP_18_BRASSERIE_TAUX_N
ORMAL
• BIERE_SUP_2_8_BRASSERIE_TAUX_
NORMAL
• BIERE_SUP_2_8_BRASSERIE_TAUX_
NORMAL_PREMIX
• BIERE_SUP_18_PETITE_BRASSERIE_
10000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_10000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_10000_PREMIX
• BIERE_SUP_18_PETITE_BRASSERIE_
50000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_50000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_50000_PREMIX
• BIERE_SUP_18_PETITE_BRASSERIE_
200000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_200000
• BIERE_SUP_2_8_PETITE_BRASSERIE
_200000_PREMIX
• VDN_VDL_AOP_INF_18
• VDN_VDL_AOP_SUP_18
• AUTRES_PI_INF_18
• AUTRES_PI_INF_18_PREMIX
• AUTRES_PI_SUP_18
• VINS_TRANQUILLES
• VT_ETRANGERS_PREMIX
• VINS_MOUSSEUX
• VM_ETRANGERS_PREMIX
• CIDRES
• POIRES
• BOISSONS_FERMENTEES_AUTRES
• BOISSONS_FERMENTEES_AUTRES_P
REMIX
• HYDROMELS
• HYDROMELS_PREMIX
• PETILLANTS
• PETILLANTS_PREMIX
libellePersonnaliseType Libellé personnalisé du produit Minimum 1 caractère
Maximum 100 caractères
tavType Le TAV du produit Nombre positif avec maximum 2 décimales,
strictement supérieur à 0,5 et strictement inférieur à
100
volumeType Le volume du produit (en HL d’alcool pour les alcools et les Nombre positif ou nul à maximum 5 décimales
Rhums, en HL pour les autres types de produits)
Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 6/9CIEL – Contrat de service - Utilisation du mode DTI+ pour les déclarations de destinataires enregistrés observationsType Observations concernant la déclaration Maximum 250 caractères Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 7/9
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2.3 OBJETS MÉTIERS
Objet Description
declaration Il s’agit de la racine des données à injecter dans CIEL. Cela représente une déclaration de destinataire
enregistré, définie par une période de taxation et le numéro d’agrément de déclarant.
En plus du numéro d’agrément, de la période de taxation et d’une liste de produits, cet objet peut
contenir des « observations ».
produit Représente les quantités mises à la consommation pour un produit. Un produit est défini par son
libellé fiscal (cf type libelleFiscalType), son libellé personnalisé, son TAV (uniquement si le produit
déclaré le nécessite) et le volume mis à la consommation.
observations Représente d’éventuelles observations que le redevable souhaite apporter à sa déclaration.
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A titre général, une erreur technique ou fonctionnelle sur un seul élément (déclaration ou champ de donnée) rejette intégralement le fichier.
Si le fichier est valide, la déclaration qu’il contient sera enregistrée dans CIEL au format brouillon. Le déclarant devra ensuite valider ce brouillon dans
l’application.
Contrôle et règle Message Code erreur Action de correction
Le fichier XML traité doit être conforme au schéma XSD Le fichier ne correspond pas au schéma : 000 Vérifier avec le prestataire la
fourni. NB : Si cette condition n’est pas vérifiée, les contrôles suivants ne seront pas exécutés conformité au schéma.
La période des déclarations ne doit pas être postérieure au La période n’est pas autorisée, car elle est postérieure au mois courant. 001 Corriger la période de taxation en
mois courant. erreur.
L’identifiant du redevable (numéro d’agrément) doit Le numéro d’agrément n’est pas connu du référentiel des opérateurs. 002 Demander une vérification au service
exister dans le référentiel des opérateurs douaniers. des douanes.
Le compte Douane utilisé doit être habilité à déposer une Votre compte Douane n’est pas habilité à déposer des déclarations pour l’opérateur 003 Demander une vérification au service
déclaration destinataire enregistré pour le déclarant . des douanes.
identifié dans le fichier.
Tous les produits déclarés doivent avoir un libellé Plusieurs produits déclarés ont le libellé personnalisé . 004 Corriger la déclaration.
personnalisé unique.
Les produits déclarés avec les libellés fiscaux suivant Le TAV est obligatoire pour le produit . 005 Corriger la déclaration.
doivent avoir un TAV renseigné :
• Tous les libellés fiscaux « bières »
• Autres produits intermédiaires que VDN et
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