Code d'éthique L'intégrité est essentielle
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Code d’éthique L’intégrité est essentielle
Un message de notre PDG
DEPUIS UN SIÈCLE, les studios et entreprises qui composent aujourd’hui Warner Bros. Discovery
divertissent, informent et inspirent les publics du monde entier. Aujourd’hui, notre mission commune
est d’atteindre un public mondial encore plus large grâce à l’offre de contenu la plus vaste et la plus
convaincante sur toutes les plateformes de manière à nous démarquer de nos homologues dans
ce secteur. Ce qui nous distingue également, c’est notre culture, s’appuyant sur des valeurs
et pratiques commerciales fondamentales, décrites dans notre Code d’éthique, qui promeut
une conduite appropriée, la tolérance, le respect, l’honnêteté et l’intégrité sur le lieu de travail.
Il incombe à chaque employé de Warner Bros. Discovery de respecter les normes les plus strictes
en matière de comportement éthique et professionnel, en agissant conformément à notre Code
d’éthique. Veuillez lire le Code attentivement et l’appliquer au travail que vous effectuez chaque
jour ainsi qu’à vos interactions avec les autres. Le Code sert également de guide utile, présentant
une vue d’ensemble de haut niveau et des conseils généraux sur des sujets susceptibles d’avoir
des conséquences juridiques et éthiques importantes s’ils sont gérés de manière inappropriée.
Chacun d’entre nous a également la responsabilité de s’exprimer si nous avons connaissance d’une
conduite qui enfreint le Code d’éthique, les politiques de notre Entreprise ou la loi. Nous devons à nos
publics, à nos actionnaires ou à nous-mêmes, de ne jamais regarder détourner le regard ou de tolérer
un comportement inapproprié ou illégal quelle qu’en soit la nature.
Si vous voyez quelque chose et avez des questions ou si vous n’êtes pas sûr(e) de la bonne marche
à suivre, veuillez demander conseil. Nos équipes Collaborateurs & Culture et Éthique & Conformité
sont toujours heureuses de vous aider. Si vous préférez parler à quelqu’un de manière anonyme
(lorsque la loi locale l’autorise), vous pouvez cliquer ici pour accéder à notre ligne d’assistance
Éthique, à tout moment.
Bien que beaucoup de créativité et de travail d’équipe soient nécessaires pour raconter les meilleures
histoires du monde, il faut également un lieu de travail positif au sein duquel les collaborateurs se
sentent en sécurité, soutenus et respectés par les autres. Préserver un tel environnement est notre
priorité absolue chez Warner Bros. Discovery, et cela exigera de chacun un engagement continu
et le respect de notre Code d’éthique. Merci d’avoir joué votre rôle et continuez à faire du bon travail !
David Zaslav
Président-directeur général
2
Table des matières
Notre Code 4 publiques
Objectif et présentation générale 5 Délit d’initié 17
Qui doit suivre ce Code 5 Détournement de fonds et fraude 17
Responsabilités supplémentaires des responsables 5 Cadeaux et divertissements 18
Nos principes directeurs 6 Conflits d’intérêts 19
Respect des lois et réglementations 7 Conflits d’intérêts financiers 19
Faire le bon choix : Directives pour une Prestations de services à d’autres entreprises 19
prise de décision éthique 7
Relations personnelles au travail 20
Opportunités commerciales 20
S’exprimer8
Lutte contre la corruption 21
Poser des questions et signaler des préoccupations 9
L’activité au-delà des frontières 22
Coopérer aux enquêtes et audits 9
Concurrence loyale 22
Notre politique de non-représailles 10
Déclaration sur le lancement d’alerte 10 Protection de nos actifs 23
Informations confidentielles et propriété 24
Promouvoir un lieu de travail sûr et respectueux 11
intellectuelle
Diversité, égalité des chances et non-discrimination 12
Piratage25
Environnement de travail sûr et sain 12
Confidentialité des données 25
Lieu de travail exempt de harcèlement 13
Communication avec le public 26
Respect des droits de l’homme 13
Utilisation des réseaux sociaux 26
Responsabilité environnementale 14
Activités politiques 27
Soutien aux communautés 14
Ressources de la Société 28
Respecter la lettre et l’esprit de la loi 15
Ressources29
Intégrité des registres financiers et déclarations 16
3
Notre Code
4
Objectif et présentation générale • Vous familiariser avec les politiques d’Éthique et de Conformité
de la Société, qui complètent le Code et contiennent des exigences
L’INTÉGRITÉ EST ESSENTIELLE.
supplémentaires pour les sujets qu’il couvre ;
Lorsque nous exerçons notre activité de manière éthique, nous
• Suivre la formation requise et les autres initiatives de la Société en temps
envoyons un message à nos consommateurs, partenaires commerciaux,
opportun ;
actionnaires et autres parties prenantes, leur indiquant qu’ils peuvent nous
faire confiance. En faisant ce qui est juste, nous protégeons non seulement • Vous tenir informé(e) des normes et attentes de la Société ;
notre réputation, mais nous aidons aussi Warner Bros. Discovery, Inc. • Demander conseil chaque fois que vous rencontrez une situation dans
(« Warner Bros. Discovery » ou « la Société ») à prospérer. laquelle « faire ce qui est juste » n’est pas clair ;
• Signaler rapidement les préoccupations concernant une conduite
C’est pourquoi nous avons créé le présent Code d’éthique (« Code »). Il fournit
susceptible d’être incompatible avec le Code, nos politiques ou la loi ;
des normes pour : garantir la conformité aux lois et réglementations ainsi
ne pas entreprendre d’enquête par vous-même ; et
qu’aux politiques de la Société applicables ; promouvoir l’intégrité et les normes
• Coopérer et dire la vérité lorsque vous participez à une enquête,
de conduite éthique les plus élevées ; et nous aider à éviter l’apparence même
un audit ou une autre demande d’informations.
de quoi que ce soit d’inapproprié dans nos activités commerciales.
Qui doit suivre ce Code Responsabilités supplémentaires des
responsables
Le Code s’applique à tous les administrateurs, dirigeants, cadres
Si vous êtes chargé(e) de la gestion de collaborateurs, vous avez
et employés de Warner Bros. Discovery et de ses filiales partout dans
la responsabilité supplémentaire de :
le monde, y compris les co-entreprises qui y sont soumises. Il s’applique
partout où nous exerçons nos activités et à chaque fois que quelqu’un
• Être un modèle et montrer l’exemple chaque jour ;
représente la Société. Chacun d’entre nous est tenu de suivre le Code
• Solliciter de l’aide et des conseils chaque fois que cela est nécessaire ;
dans le cadre de son emploi. Il ne constitue toutefois pas un contrat
de travail écrit. • Soutenir votre équipe et tous vos collègues lorsqu’ils posent des
questions et expriment des préoccupations ;
Les lois locales ou les conventions collectives peuvent ajouter des • Créer un environnement dans lequel les personnes se sentent à l’aise
obligations ou créer des limites pour la Société et/ou ses employés ainsi pour s’exprimer ;
que pour les personnes avec lesquelles nous faisons affaire. Les politiques
• Écouter et répondre aux préoccupations lorsqu’elles sont exprimées ;
et pratiques qui complètent le Code peuvent être mises en œuvre pour
• Savoir quand et comment une question ou préoccupation doit être
répondre à ces exigences locales. Le Code n’est pas destiné à imposer
transmise à votre partenaire Collaborateurs & Culture et/ou au Bureau
de nouvelles conditions générales d’emploi lorsque cela serait contraire
d’éthique et de conformité ;
à une convention collective ou à une autre relation contractuelle. Pour les
employés syndiqués, la mise en œuvre du Code peut faire l’objet d’une • Vous assurer qu’aucune personne qui s’exprime ne subit de représailles ; et
discussion avec les représentants syndicaux concernés. • Chercher des occasions de discuter du Code avec votre équipe et de
la manière dont il s’applique aux activités professionnelles quotidiennes.
Nous jouons tous un rôle essentiel pour nous assurer que nous menons nos
activités de manière éthique, chaque jour et partout dans le monde. En tant Les violations du Code, des politiques de la Société et/ou des lois
qu’employé(e), vous avez la responsabilité de : en vigueur peuvent exposer les employés à des sanctions disciplinaires
pouvant aller jusqu’au licenciement. Selon la nature de la violation, les
• Agir avec intégrité, en particulier lorsque vous prenez des décisions employés peuvent également être passibles de dommages-intérêts
difficiles ; financiers et de poursuites pénales.
• Vous familiariser avec le Code et les lois qui s’appliquent à vous,
à vos responsabilités professionnelles et à votre site ;
5
Nos Principes Notre mission
Warner Bros. Discovery s’efforce d’être le leader
Directeurs mondial du divertissement, offrant aux fans passionnés
du monde entier un contenu qui est une source
d’inspiration, d’information et de divertissement.
AGIR COMME UNE SEULE ÉQUIPE.
Se faire confiance les uns les autres, réussir ensemble et se développer ensemble.
- Collaborer entre les équipes et prendre les meilleures décisions pour l’ensemble de WBD.
- Donner la priorité à la croissance, au développement et au bien-être de nos équipes.
- Se respecter et se soutenir mutuellement, et célébrer les victoires.
CRÉER L’AVENIR.
Être curieux, innover et se concentrer sur l’avenir.
- Favoriser le changement, accepter la disruption (le changement)
et ne jamais cesser d’apprendre.
- Utiliser les données et la technologie pour transformer ce que nous créons
et la manière dont nous racontons des histoires et les diffusons.
- Expérimenter, échouer rapidement, reconnaître les erreurs et en tirer les leçons.
DONNER LES MOYENS AUX HISTOIRES.
Mettre les créateurs, les consommateurs et les partenaires au centre,
et raconter des histoires extraordinaires.
- Raconter des histoires qui divertissent et inspirent nos spectateurs,
nos communautés et nous-mêmes.
- Favoriser la créativité en donnant la liberté d’essayer de nouvelles choses
et de produire notre meilleur travail.
- Offrir la meilleure expérience ; anticiper les souhaits des consommateurs
veulent et avoir le souci des fans.
DÉFENDRE L’INCLUSION.
Responsabiliser les autres, faire preuve de courage et rechercher l’équité.
- Amplifier les voix des conteurs du monde entier afin de tenir compte
des publics du monde entier.
- Rechercher intentionnellement la diversité, éliminer les obstacles et créer
un espace pour que chacun puisse partager des idées et être entendu.
- Écouter activement et diriger avec empathie, intégrité et transparence.
EN RÊVER ET SE L’APPROPRIER.
Défendre la mission, avancer rapidement et obtenir des résultats.
- Avoir un état d’esprit de propriétaire ; apporter un point de vue, prendre rapidement
des mesures décisives et gérer les dépenses de manière responsable.
- Faire des choix clairs, fixer des objectifs ambitieux et assumer la responsabilité des résultats.
- S’exprimer et ne pas avoir peur de remettre la norme en question.
6
n’oubliez pas
Respecter les lois et réglementations Vous êtes confronté(e)
à une décision difficile ?
Le respect de la loi est la norme minimale requise en matière de conduite éthique et nous
nous engageons à respecter pleinement toutes les lois et réglementations s’appliquant à
Demandez-vous :
notre activité. Cependant, il est impossible d’anticiper toutes les situations susceptibles
de survenir dans le cadre de vos activités professionnelles quotidiennes. C’est pourquoi le • Est-ce conforme au Code,
Code inclut des ressources supplémentaires à votre disposition à mesure que des questions aux politiques et aux normes
se posent. En tant qu’employé(e), il vous appartient de faire preuve de discernement et de éthiques élevées de la Société ?
demander de l’aide si nécessaire.
• Est-ce légal ?
Si une disposition du Code entre en conflit avec une loi ou une exigence locale, vous devez
demander conseil à votre partenaire Collaborateurs & Culture ou au Bureau d’éthique • Serais-je à l’aise si la direction
et de conformité. générale et d’autres personnes
de la Société en avaient
connaissance ?
Faire le bon choix :
• Serais-je à l’aise si ma famille
Directives pour une prise de décision éthique
et mes proches en avaient
Prendre la bonne décision n’est pas toujours facile. Il peut arriver que vous ressentiez une connaissance ?
pression pour prendre des raccourcis ou que vous ne sachiez pas quoi faire. N’oubliez jamais
que lorsque vous avez un choix difficile à faire, vous n’êtes pas seul(e). Des ressources sont • Serais-je à l’aise si ma décision
disponibles pour vous aider. ou mes actions étaient rendues
publiques ?
• Est-ce la bonne chose pour
la réputation de la Société ?
Pour ma réputation ?
Si vous répondez « Non » ou
« Je ne suis pas sûr(e) » à l’une
de ces questions, vous devez
immédiatement interrompre
N’oubliez pas que, dans toute votre décision et demander
conseil à votre partenaire
situation, en toute circonstance, Collaborateurs & Culture
ou au Bureau d’éthique
demander de l’aide est toujours et de conformité.
approprié, et nous vous
encourageons à le faire.
7
S’exprimer
Haché HBO Max
Hacks,
8
n’oubliez pas
Poser des questions et signaler des préoccupations
Si vous avez connaissance
Un problème ne peut être traité à moins qu’il ne soit porté à l’attention de quelqu’un. Il incombe d’une enquête gouvernementale
donc à chacun d’entre nous de demander conseil lorsque « la bonne chose à faire » n’est pas potentielle ou si vous recevez
claire et de signaler les préoccupations juridiques ou éthiques lorsqu’elles surviennent. une demande d’une agence
gouvernementale, informez
Votre responsable est un bon point de départ pour toute question ou préoccupation que vous
immédiatement votre responsable
pourriez avoir au sujet du Code ou autres politiques de la Société. Cependant, si vous n’êtes pas
ainsi que le Service juridique avant
à l’aise pour parler à votre responsable pour une raison quelconque, vous devez :
de prendre toute mesure ou de
• Contacter un autre membre de la direction (et ce ne doit pas nécessairement être une personne promettre toute action. Travaillez
de votre ligne hiérarchique directe) ; avec le Service juridique pour
vous assurer de la véracité, de
• Contacter votre partenaire Collaborateurs & Culture ;
l’exactitude et de l’exhaustivité
• Contacter le Bureau d’éthique et de conformité ; et/ou de toutes les informations que
• Appeler la ligne d’assistance éthique (la « Ligne d’assistance ») gratuite ou accéder au site Web vous fournissez en réponse
de la ligne d’assistance à toute enquête, audit
(wbd.ethicspoint.com). Le site Web de la Ligne d’assistance donne la liste des numéros gratuits ou autre demande externe.
pour tous les sites dans lesquels la Société possède des bureaux. Les signalements anonymes
seront acceptés lorsque la loi l’autorise.
La Société emploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer du traitement approprié de vos
préoccupations. Les signalements d’employés en dehors des États-Unis peuvent être soumis aux
lois du pays dans lequel l’employé(e) travaille. La Société traitera tous les signalements, y compris
les signalements anonymes, conformément aux réglementations locales sur la confidentialité
et autres lois applicables.
Soyez vigilant(e) sur...
Coopérer aux enquêtes et audits
La Société prend au sérieux les allégations de faute professionnelle et lance des enquêtes Informations falsifiées.
en gardant à l’esprit les éléments suivants : Ne détruisez, ne modifiez
ou ne dissimulez jamais
• Les droits de toute personne signalant une faute constatée ou suspectée ; un document en prévision
• Les droits de toute personne accusée de faute professionnelle ; et de ou en réponse à une
• L’importance d’éliminer toute faute professionnelle, d’en corriger les conséquences et, le cas demande de documents.
échéant, de prendre des sanctions disciplinaires.
Influence illégale.
Tous les employés sont tenus de coopérer pleinement aux enquêtes, audits et autres demandes Ne fournissez ou ne tentez
internes et externes, menés par ou au nom de la Société. jamais d’influencer autrui
pour qu’il fournisse des
déclarations incomplètes,
fausses ou trompeuses
à un enquêteur de la Société
ou du gouvernement.
9
Notre politique de non-représailles Déclaration sur le lancement d’alerte
La Société ne tolère pas les représailles à l’encontre d’un(e) employé(e) Nonobstant les obligations de confidentialité décrites dans l’ensemble
qui, de bonne foi, cherche des conseils, exprime des préoccupations du Code, la Société n’a pas l’intention de limiter ou d’interférer avec votre
concernant des actions susceptibles d’être incompatibles avec notre droit, sans préavis ni autorisation de la Société, de communiquer de bonne
Code, nos politiques ou la loi, ou qui apporte son aide à une enquête foi avec toute Agence gouvernementale :
concernant un acte répréhensible présumé.
• Afin de signaler une éventuelle violation de la loi ;
Signaler « de bonne foi » signifie faire une véritable tentative de fournir des • Afin de participer à toute enquête ou procédure pouvant être menée par
informations honnêtes, complètes et exactes lorsque vous avez des motifs une Agence gouvernementale, y compris en fournissant des documents
raisonnables de croire que les informations sont vraies, même si l’affaire ou autres informations ; ou
signalée s’avère ultérieurement non fondée, erronée ou si aucune mesure
• Afin de déposer une accusation ou une plainte auprès d’une Agence
n’est prise ultérieurement. Toutefois, si vous effectuez un signalement
gouvernementale.
de mauvaise foi, sans motifs raisonnables, vous pouvez faire face à des
sanctions disciplinaires ou à une action en justice.
Les employés peuvent également communiquer de bonne foi avec une
Agence gouvernementale concernant une violation potentielle de la loi.
Une agence gouvernementale comprend la Commission pour l’égalité
des chances en matière d’emploi, le Conseil national des relations de
travail, l’Administration de la sécurité et de la santé au travail, l’Autorité
réglementaire du secteur financier, la Commission des valeurs mobilières
des États-Unis, toute autre organisation d’auto-régulation ou toute autre
agence ou commission gouvernementale fédérale, étatique ou locale.
L’intégrité est
essentielle
10Promouvoir un lieu de
travail sûr et respectueux
Friends vs. Brother, HGTV
Brother
11n’oubliez pas
• Respectez notre politique sur
le harcèlement afin de promouvoir un lieu
Diversité, égalité des chances et non-discrimination de travail sûr, éthique et professionnel.
Nos employés talentueux et dévoués représentent notre atout le plus précieux. La Société s’engage • Apportez votre aide en vous exprimant
lorsque la conduite d’un(e) collègue met
à créer un environnement de travail où chaque employé est traité équitablement et avec respect,
les autres mal à l’aise.
et où chacun a la possibilité de réussir.
• Ne tolérez jamais le harcèlement sexuel,
comprenant des demandes de faveurs
Nous nous engageons à respecter l’égalité des chances en matière d’emploi et à créer, gérer sexuelles ou autres comportements
et valoriser la diversité et l’inclusion dans notre main-d’œuvre. Cela signifie que nous ne prenons visuels, verbaux ou physiques importuns
pas de décisions liées à l’emploi en fonction de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de nature sexuelle.
de la religion, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou des informations • Faites preuve de professionnalisme. Ne
visitez pas de sites Internet inappropriés
génétiques, de l’état civil, du handicap physique ou mental, du statut d’ancien combattant
et n’affichez pas d’images sexuellement
ou d’autres caractéristiques protégées par la loi. Nous mettons en place des aménagements explicites ou offensantes.
raisonnables pour les personnes qualifiées présentant un handicap connu. • Respectez les règles et pratiques
de sécurité et de santé qui s’appliquent
à votre travail.
Environnement de travail sûr et sain • Gardez les postes de travail, les allées
et les autres espaces de travail exempts
Garantir la sécurité fait partie intégrante de tout ce que nous faisons. Chacun d’entre nous est d’obstacles, de câbles et autres dangers
potentiels.
tenu d’agir d’une manière qui nous protège et protège les autres. Les situations susceptibles
de présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement doivent être signalées • Informez immédiatement votre
responsable ou votre partenaire
immédiatement, sans crainte de représailles. Collaborateurs & Culture de tout
équipement/toute situation dangereux(se)
Alcoolisme et toxicomanie qui pourrait constituer une menace
Au travail ou dans le cadre des activités de la Société, y compris lorsque vous participez pour la santé ou la sécurité ou nuire
à l’environnement. En tant qu’employé,
à un événement de divertissement d’un client ou en dehors d’un site de la Société, vous vous avez le droit et la responsabilité
devez toujours être prêt(e) à accomplir vos tâches professionnelles. d’arrêter tout travail si vous estimez
que votre sécurité est en danger (tout
Ne consommez pas, ne soyez pas en possession ou sous l’influence de drogues illégales ou de en veillant à ce que ce retrait du travail
ne crée pas pour les autres une nouvelle
toute substance susceptible de perturber la sécurité et l’efficacité de l’environnement de travail situation de danger grave et imminent).
ou de nuire à la réputation de notre Entreprise. Vous devez faire preuve de discernement lors
d’événements au cours desquels des boissons alcoolisées sont servies, et ne devez pas consommer
d’alcool d’une manière qui entraîne une altération des performances ou un comportement
inapproprié, met en danger la sécurité ou viole la loi ou la Politique sur la consommation d’alcool
de la Société. Le service d’alcool sur un site ou au cours d’un événement de la Société nécessite
et si
Je participe à un événement
l’approbation préalable de notre Directeur des Collaborateurs et de la Culture. de divertissement professionnel
hors site au cours duquel mon équipe
Violence sur le lieu de travail accueillera des clients. Pour réduire
les dépenses, j’aimerais acheter de
Quelle qu’en soit la nature, la violence n’a pas sa place au sein de la Société. Nous ne tolérerons pas :
l’alcool auprès d’un fournisseur pour
l’événement. Puis-je acheter
• Un comportement intimidant ou hostile ; de l’alcool pour cet événement ?
• La cause ou menace de causer un préjudice physique ou des dommages à la vie, à la santé, Non. Vous ne devez jamais assumer
au bien-être, à la famille ou aux biens d’une autre personne ; vous-même l’obligation d’acheter de
l’alcool pour un événement de la Société,
• Les actes de vandalisme, d’incendie criminel, de sabotage ou autres activités criminelles ; ou que ce soit sur site ou hors site. Contactez
toujours votre partenaire Collaborateurs
• Le port d’armes dans les installations de la Société, à moins que la direction ne vous y autorise.
& Culture pour obtenir des conseils sur
les achats d’alcool pour les événements
et toute approbation qui pourrait être
nécessaire pour les événements.
12et si
Lieu de travail exempt de harcèlement Un collègue de sexe masculin
n’arrêtait pas de mettre son
La Société s’engage à fournir un environnement de travail qui favorise le respect.
bras autour d’une collègue
Nous ne tolérons pas le harcèlement ni aucun autre comportement abusif ;
de sexe féminin et elle semblait
tout comportement importun est inacceptable.
agacée. Le lendemain, je les
ai vus tous les deux dans son
Le harcèlement est un comportement verbal ou physique importun, dirigé contre une
bureau, il se tenait juste derrière
personne, basé sur des caractéristiques protégées, qui viole la dignité d’une personne,
elle alors qu’elle travaillait sur
perturbe les performances professionnelles d’une personne ou crée un environnement
son ordinateur. Elle semblait
de travail intimidant, offensant, abusif ou hostile.
vraiment mal à l’aise et semblait
Une forme courante de harcèlement est le harcèlement sexuel, qui se produit généralement très contrariée. Que dois-je
lorsque : faire ?
• Les actions importunes sont considérées comme une condition d’emploi ou utilisées comme Si vous êtes à l’aise pour
base de décisions d’emploi, telles qu’une demande de rendez-vous, une faveur sexuelle parler avec l’un ou l’autre
ou tout autre comportement similaire de nature sexuelle ; ou de vos collègues de ce que
• Un environnement de travail intimidant, offensant ou hostile est créé par des avances vous avez observé, vous devez
sexuelles importunes, des blagues insultantes ou tout autre comportement verbal le faire. Vous devez également
ou physique offensant de nature sexuelle. ne pas hésiter à parler des deux
incidents avec votre partenaire
Collaborateurs & Culture, afin que
la Société puisse déterminer les
Respect des droits de l’homme
prochaines mesures appropriées.
Nous menons notre activité d’une manière respectueuse des droits de l’homme et de la dignité
de tous, et nous nous conformons à toutes les lois applicables qui promeuvent et protègent
les droits de l’homme et interdisent l’esclavage et la traite des êtres humains.
Signalez toute suspicion ou preuve d’abus des droits de l’homme dans nos opérations ou dans
les opérations de nos fournisseurs.
Le respect de la dignité humaine
commence par nos échanges
quotidiens les uns avec les autres
et avec nos parties prenantes.
Cela inclut la promotion de la diversité, l’adaptation aux situations de handicap et la protection
des droits de toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons.
13Responsabilité environnementale Soutien aux communautés
Nous nous engageons à opérer et à fournir des produits et services d’une Nous participons à des activités visant à faire de nos communautés
manière écologiquement responsable et durable. Nous respectons les lois de meilleurs lieux de vie, de travail et de croissance. Nous soutenons
et réglementations applicables en matière d’environnement. Nous nous les communautés en proposant des emplois intéressants, en donnant
efforçons de suivre les bonnes pratiques et de minimiser notre impact de notre temps et de nos talents, en aidant les populations défavorisées
environnemental de manière pertinente pour l’entreprise et importante et en promouvant des programmes éducatifs qui génèrent des
pour les communautés que nous servons. opportunités économiques.
14
Shark Week, DiscoveryRespecter la lettre
et l’esprit de la loi
Perry Mason, HBO
15et si
Intégrité des registres financiers Après un voyage À la fin du dernier trimestre,
d’affaires à l’étranger, lorsque certains fonds
et déclarations publiques j’ai passé quelques jours budgétisés arrivaient
Nos registres financiers servent de base à la gestion de nos activités supplémentaires dans à expiration, mon
et à l’accomplissement de nos responsabilités envers les actionnaires, la région pour faire du responsable m’a demandé
nos employés et autres parties prenantes. L’intégrité de nos registres tourisme. Quelles dépenses d’enregistrer des dépenses
financiers est également importante pour notre conformité aux la Société couvre-t-elle supplémentaires, même
lois et réglementations en matière de comptabilité, de fiscalité et quelles sont celles que si je n’avais pas encore
et de divulgation publique, ainsi qu’à d’autres exigences. je dois payer ? reçu les factures de
notre fournisseur et que
Nous nous engageons à maintenir des registres financiers En supposant qu’elles le travail n’avait pas encore
exacts et complets ainsi qu’à fournir des informations complètes, respectent la politique de commencé. J’ai accepté
justes, exactes, opportunes et compréhensibles sur les rapports la Société et les limites de le faire car nous
et documents déposés auprès de la U.S. Securities and Exchange de dépenses applicables, étions tous sûrs que
vos dépenses pendant vos le travail commencerait
Commission et autres organismes réglementaires ou qui sont
déplacements professionnels et serait terminé au cours
autrement rendus publics.
sont payées par la Société. du trimestre suivant.
Individuellement, nous sommes tous responsables de Cependant, vos dépenses Est-ce la bonne façon
l’enregistrement d’informations claires, exactes et honnêtes dans pendant votre visite d’enregistrer ?
tous les dossiers de la Société que nous produisons, tels que les notes touristique sont à votre
charge. Par conséquent, Non, ce n’est pas la bonne
de frais, les états financiers et les documents de divulgation publique.
si vous séjournez dans façon d’enregistrer les
Si vous avez des préoccupations concernant des questions le même hôtel après votre factures et les dépenses.
de comptabilité ou d’audit douteuses, vous devez immédiatement voyage d’affaires, vous Les coûts doivent être
contacter le Bureau d’éthique et de conformité ou l’Audit interne. devrez diviser la facture enregistrés dans la période
d’hôtel en conséquence au cours de laquelle ils sont
Vous pouvez soumettre vos préoccupations de manière anonyme
afin que les dépenses encourus. Le travail n’a pas
lorsque la loi l’autorise. Il est essentiel pour la Société d’en
de la Société soient commencé et les coûts
apprendre davantage sur les possibles préoccupations
correctement comptabilisées n’ont pas été encourus
en matière de comptabilité ou d’audit afin que nous puissions
dans ses archives. à la date à laquelle
enquêter rapidement. En cas de doute, exprimez-vous. La Société
vous avez enregistré
ne tolère aucun acte de représailles dû à des signalements
la transaction. Il s’agissait
de bonne foi de préoccupations comptables ou d’audit.
donc d’une fausse
J’ai conclu une transaction
déclaration et, selon les
à sept chiffres pour
circonstances, cela pourrait
Les exemples de questions comptables/d’audit douteuses la Société le 30 septembre.
constituer une fraude. Le fait
comprennent : Cette transaction peut-
que votre responsable vous
• La fraude ou une erreur délibérée dans la préparation ou elle être prise en compte
ait demandé d’enregistrer
l’audit de tout état ou dossier financier. dans les objectifs de chiffre
les dépenses de cette
• Des déficiences ou la non-conformité avec les contrôles d’affaires du troisième
manière ne justifie
comptables internes de la Société. trimestre ?
pas l’action.
• Les fausses représentations ou déclarations contenues dans Cela dépend des conditions
les registres ou rapports financiers ou d’audit de la Société. du contrat. Vous devrez
• Tout autre écart par rapport à la déclaration complète et travailler avec le Service
équitable de la situation financière de la Société. financier afin de déterminer
la comptabilisation
appropriée des revenus. 16et si
Délit d’initié Certains employés peuvent être soumis Je souhaite vendre des
à des périodes d’interdiction pendant actions de la Société que j’ai en
Dans le cadre de vos activités, vous lesquelles ils ne peuvent pas acheter ma possession, mais mon VPE
pouvez avoir connaissance d’informations ou vendre d’actions de la Société. vient de me dire en confidence
confidentielles non accessibles au public Vous serez informé(e) si une restriction
sur la Société ou sur d’autres sociétés qu’il quitte la Société à la fin
d’interdiction s’applique à vous.
cotées en bourse. Ne communiquez pas de l’année. Puis-je effectuer
d’informations non publiques importantes la vente ?
à qui que ce soit, y compris à vos collègues
(sauf si cela est essentiel pour les affaires Détournement de fonds Peut-être. Si les plans de votre
liées à la Société), à vos amis ou à votre et fraude VPE ne sont pas encore publics,
famille. L’achat ou la vente d’actions d’une il se peut que vous ayez accès
Nous sommes tous personnellement
société cotée en bourse alors que vous avez à des informations non
responsables de la protection des actifs
connaissance d’informations non publiques publiques importantes.
de la Société et de veiller à ce que les
importantes, ou la communication de ces Consultez le Service juridique
ressources de la Société soient utilisées
informations à d’autres personnes qui et la Politique de la Société
de manière responsable et appropriée.
achètent ou vendent ensuite les actions
N’utilisez pas les ressources de la Société sur le délit d’initié pour
(« tuyautage »), est interdit par diverses
pour commettre toute fraude, vol, obtenir des conseils.
lois, et même les conversations informelles
détournement, appropriation abusive,
pourraient être considérées comme des
blanchiment d’argent, évasion fiscale
« tuyautages » illégaux d’informations
ou toute autre action qui viole les
privilégiées.
lois et réglementations applicables.
Les informations importantes sont La participation à des activités de
le type d’informations qu’un investisseur ce type sape notre intégrité, porte
raisonnable prendrait en considération atteinte à notre réputation et expose
dans sa décision d’acheter, de vendre la Société et les personnes impliquées
ou de conserver une action. à de lourdes sanctions. En outre, n’utilisez
les installations, le matériel et l’équipement
n’oubliez pas
• N’achetez pas et ne vendez
Voici des exemples d’informations sur une qu’aux fins autorisées liées à votre
pas les actions d’une société
société susceptibles d’être importantes : travail et veillez à signaler toute transaction
et activité financière suspecte au Service lorsque vous disposez
• Des acquisitions, coentreprises et autres
juridique et au Bureau d’éthique d’informations non publiques
transactions importantes ;
et de conformité. importantes sur cette société.
• Le gain ou la perte d’un distributeur
important ou le renouvellement d’un Le blanchiment d’argent est le processus • Considérez comme
contrat de distribution important ; consistant à convertir des fonds obtenus confidentielles les
• Le développement d’un nouveau illégalement de manière à ce qu’ils semblent informations non publiques
programme ou produit important ; légitimes, et cela ne se limite pas aux importantes et protégez-
• Une expansion ou une réduction transactions en espèces. les contre toute divulgation
significative des opérations ; accidentelle.
• Des changements dans l’orientation
stratégique, tels que l’entrée sur • Discutez de toute question
de nouveaux marchés ; ou préoccupation concernant
• Des changements au niveau des membres le délit d’initié avec le Service
du personnel de la direction exécutive juridique.
ou de la direction ;
• Un procès majeur.
17Cadeaux et divertissements également inclure des articles intangibles tels être acceptable, mais donner à un fournisseur
que des remises, des services, des privilèges ou recevoir d’un fournisseur un cadeau
De temps à autre, vous pourriez recevoir spéciaux, des avantages et des droits accordés de 60 USD par mois pendant une année pourrait
ou offrir des cadeaux de personnes qui font à une personne sans rémunération ou paiement ne pas l’être. Et n’oubliez pas que même les
des transactions avec la Société. Vous ne devez en retour. cadeaux plus petits peuvent créer un conflit.
jamais accepter ou offrir des cadeaux ou des Veuillez donc toujours faire preuve de bon sens
divertissements lorsque cela peut influencer En général, les cadeaux plus onéreux sont et réfléchissez à la manière dont l’offre ou
ou sembler influencer de manière inappropriée plus susceptibles de provoquer un conflit l’acceptation d’un cadeau pourrait paraître
les décisions commerciales de l’une ou l’autre d’intérêts. Par conséquent, vous devez obtenir aux autres.
partie. Les cadeaux en espèces, y compris l’approbation de votre responsable et du Bureau
les équivalents d’espèces tels que les cartes- d’éthique et de conformité avant d’accepter Les juridictions en dehors des États-Unis
cadeaux échangeables contre des espèces, ou d’offrir un cadeau d’une valeur supérieure peuvent avoir des limites de dépenses
sont interdits et ne doivent en aucun cas être à 500 USD (sous réserve des montants inférieures aux limites décrites ci-dessus.
offerts ou acceptés. inférieurs imposés par votre service, la loi Veuillez consulter le Bureau d’éthique et de
applicable ou votre site). La limite de 500 USD la conformité ou le Service juridique si vous
Un cadeau correspond à toute chose s’applique non seulement aux cadeaux avez des questions.
de valeur, et peut inclure des repas, des ponctuels, mais également à tous les cadeaux
divertissements professionnels, des invitations à destination ou en provenance de la même Pour plus d’informations sur les cadeaux
(voyages, hébergements), des billets pour source pendant une période de 12 mois. et divertissements professionnels, y compris
des événements sportifs ou musicaux, des Par exemple, un cadeau de 60 USD donné lorsqu’une approbation préalable est requise,
sorties de golf et des voyages de familiarisation à un fournisseur ou reçu d’un fournisseur peut veuillez consulter la Politique sur les cadeaux
avec les fournisseurs. Les cadeaux peuvent et divertissements de la Société.
et si
Après avoir terminé un projet Un client m’a envoyé une carte- N’oubliez jamais que lorsque vous offrez ou acceptez
réussi avec un fournisseur, j’ai cadeau Visa d’un montant des cadeaux, ou que vous assistez à des divertissements
reçu 2 billets pour un concert de 100 USD pour les fêtes de fin professionnels, vous représentez Warner Bros. Discovery.
de musique en guise de cadeau de d’année. Puis-je l’accepter ? Cela signifie que vous ne devez jamais vous livrer à une
remerciement. La valeur nominale conduite inappropriée ou illégale, et que vous ne devez pas
est de 300 USD chacun. Puis-je Non. Une carte-cadeau/un bon non plus participer ou assister à un événement susceptible
accepter les billets ? de ce type est considéré comme de ternir la réputation de la Société.
un équivalent d’espèces. Il est
Probablement oui. Cependant, strictement interdit d’accepter Il est important de noter qu’il existe des règles spéciales
dans la mesure où le fournisseur des cadeaux en espèces ou qui s’appliquent aux transactions avec les fonctionnaires,
ne vous accompagne pas au équivalents d’espèces, quel que y compris les fonctionnaires fédéraux, d’État et locaux
concert, cela est considéré soit le montant concerné. Vous des États-Unis, ainsi que les fonctionnaires d’autres
comme un cadeau et est donc devez renvoyer ce cadeau au client pays. Consultez les Affaires gouvernementales lorsque
soumis à la Politique sur les et lui expliquer que les politiques vous traitez avec des fonctionnaires fédéraux, étatiques
cadeaux et divertissements de la de Warner Bros. Discovery ne vous et locaux des États-Unis. Et n’oubliez pas, vous devez
Société. Vous devez donc obtenir permettent pas d’accepter un tel obtenir l’approbation du Bureau d'éthique et de conformité
l’approbation de votre responsable cadeau. avant de promettre, d’autoriser, d’offrir ou de donner tout
et du Bureau d’éthique objet de valeur, dont notamment, des cadeaux et des
et de conformité. divertissements à un représentant du gouvernement
non américain.
18n’oubliez pas
Conflits d’intérêts Prestation de services Voici quelques exemples de
En tant qu’employés, nous sommes tenus
à d’autres sociétés situations pouvant donner lieu
à un conflit d’intérêts potentiel :
d’agir dans l’intérêt de la Société et d’éviter Sur votre temps libre, vous pouvez souhaiter
les situations qui créent des conflits d’intérêts effectuer des services pour une autre société, • Avoir un deuxième emploi
réels ou potentiels. Un conflit d’intérêts comme aider la nouvelle entreprise d’un (travail au noir) ou un travail
survient lorsqu’un intérêt personnel ou familial membre de votre famille ou siéger à un conseil indépendant ;
interfère avec notre capacité à prendre des d’administration. Aucun service extérieur
• Siéger au conseil
décisions commerciales saines et objectives ne doit entrer en conflit avec vos obligations
d’administration ou occuper
au nom de la Société. Malgré les meilleures envers la Société, et vous ne devez jamais
un poste similaire, tel qu’un
intentions, l’apparence même d’un conflit peut partager les informations confidentielles observateur au conseil ou
être préjudiciable à la Société. Bien qu’il soit de la Société, ni utiliser les ressources de un conseiller pour une
impossible de traiter toutes les situations qui la Société, lorsque vous fournissez des entreprise à but non
pourraient créer un conflit d’intérêts potentiel, services à une autre société. Les activités lucratif ou à but lucratif ;
certaines des situations les plus courantes de ce type ne doivent pas non plus gêner
impliquent les cadeaux et divertissements, votre capacité à faire votre travail ni violer • Avoir un intérêt financier dans
un concurrent ou dans une
la prestation de services à d’autres sociétés, tout accord que vous avez avec la Société,
entité qui fait des affaires
des intérêts financiers dans d’autres et vous ne pouvez pas, directement ou
avec la Société et vous êtes
sociétés, les relations personnelles indirectement, concurrencer la Société de
en position d’influencer
au travail, et la concurrence avec quelque manière que ce soit, ni aider d’autres la relation commerciale
Warner Bros. Discovery. Pour plus personnes à le faire. de Warner Bros. Discovery
d’informations sur les conflits d’intérêts, avec l’autre société ;
y compris lorsqu’une approbation préalable Bien que la prestation de services à une
est requise, veuillez consulter la Politique autre société ne soit pas interdite, certains • Accepter des cadeaux
sur les conflits d’intérêts de la Société. types de services doivent être préalablement ou invitations somptueux
approuvés. Ainsi, si vous souhaitez siéger de la part d’un fournisseur
au conseil d’administration d’une société ou d’un partenaire commercial
potentiel ;
Conflits d’intérêts financiers à but lucratif ou à but non lucratif, vous
devez d’abord obtenir l’approbation
Un conflit d’intérêts peut survenir • Choisir un fournisseur avec
du Bureau d’éthique et de conformité. lequel vous entretenez une
si vous détenez un intérêt financier dans
relation personnelle ;
un partenaire ou concurrent de la Société. Ces approbations préalables sont
Bien que la majeure partie des employés également requises pour siéger à un conseil • Fréquenter ou s’engager
puisse effectuer des investissements consultatif à but lucratif ou à but non lucratif, dans une relation romantique
raisonnables dans une société partenaire en tant qu’observateur du conseil, et pour ou sexuelle avec un(e) autre
ou concurrente, un conflit d’intérêts réel ou des rôles similaires. Tout service destiné employé(e) ;
potentiel pourrait survenir si vous êtes en à un partenaire ou un concurrent de la Société
• Utiliser, pour vous-même
position d’influencer la relation commerciale nécessite également l’approbation préalable
ou pour toute autre personne,
de Warner Bros. Discovery avec l’autre du Bureau d’éthique et de conformité.
les informations apprises dans
société. Il vous incombe de vous assurer que
le cadre de votre travail ; ou
vos investissements dans, ou vos relations Différentes règles peuvent s’appliquer
avec, d’autres sociétés ne causent pas de à votre site et à votre Unité commerciale. • Être en position d’influencer
conflit réel ou apparent entre vos intérêts l’emploi, l’avancement
personnels et les intérêts de la Société. ou l’embauche d’une personne
avec laquelle vous avez une
relation personnelle.
19et si
Relations personnelles Opportunités commerciales Mon équipe recherche une
société de production afin de
au travail En tant qu’employés, nous ne devons
l'aider pour une séance photo
La Société reconnaît que les personnes pas saisir pour nous-mêmes (ou diriger
sur site. Mon frère ou ma sœur
avec lesquelles les employés ont vers quelqu’un d’autre) une opportunité
possède une société de production
des relations personnelles peuvent commerciale dans laquelle la Société
et peut proposer ces services.
travailler au sein de la Société, postuler ou l’une de ses filiales pourrait avoir
Puis-je embaucher la société
pour travailler au sein de la Société, un intérêt, laquelle opportunité a été
de mon frère ou de ma sœur ?
ou conclure une relation commerciale découverte grâce à l’utilisation de
avec la Société, comme les membres la position, des informations ou des Peut-être, mais vous devrez
de la famille proche, des talents, des biens de la Société. au préalable divulguer la relation
fournisseurs ou des consultants. à votre responsable et au Bureau
Si vous avez des doutes sur le fait qu’une
d’éthique et de conformité qui peut
Pour éviter tout conflit d’intérêts, les situation particulière crée un conflit
vous fournir des conseils. Vous
employés ne doivent pas embaucher ni d’intérêts possible, la meilleure façon
ne devez en aucun cas engager
superviser (directement ou indirectement) de procéder est de consulter le Bureau
de manière indépendante
une personne avec laquelle ils ont une d'éthique et de conformité pour demander
la société de votre frère ou
relation personnelle. En outre, si vous conseil. Et n’oubliez pas que dans certaines
de votre sœur sans avoir
êtes en mesure d’influencer l’emploi, situations, une approbation préalable
au préalable divulgué la relation
l’avancement ou l’embauche d’une pourrait être requise.
et demandé l’approbation.
personne avec laquelle vous avez une
relation personnelle ou une entreprise
à laquelle elle est associée ou dans
laquelle elle détient un intérêt, vous devez Deux de mes collègues ont
en informer le bureau des Collaborateurs commencé à sortir ensemble.
et de la Culture ainsi que le Bureau Est-ce un problème ?
d'éthique et de conformité avant
de prendre toute mesure. Peut-être. Les collègues
doivent divulguer la relation
à leur partenaire Collaborateurs
& Culture ainsi qu’au Bureau
d’éthique et de conformité
si l’un ou l’autre est en
mesure d’influencer l’emploi
ou la progression de l’autre,
et certains contrôles peuvent
devoir être mis en place.
En cas de doute sur le fait qu’une
situation particulière puisse créer
un conflit d’intérêts potentiel,
votre meilleure action consiste
à consulter le Bureau d’éthique
et de conformité afin d’obtenir
des conseils.
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