Code de Conduite International - Performance with Purpose/ Donner du Sens à la Performance - PepsiCo
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Code de Conduite International
Performance with Purpose/
Donner du Sens à la Performance
Code de Conduite
International
3 Lettre de notre Présidente- La responsabilité vis-à-vis
Directrice Générale de nos actionnaires
4 Les valeurs de PepsiCo 28 Une tenue exacte des registres
28 Les divulgations publiques
L’objectif qui sous-tend 29 La gestion des registres
nos performances 29 Les audits et les enquêtes
5 La bonne manière de conduire 30 Les ressources de l’entreprise
les activités 30 La fraude
5 La responsabilité qu’implique 31 Les informations confidentielles
notre Code 32 Les délits d’initiés et transactions
relatives aux titres Pepsi
Vos responsabilités 33 Le respect de la vie privée
personnelles 33 Les communications externes
6 Suivre notre Code 34 La propriété intellectuelle
6 Diriger par l’exemplarité 34 Les courriers électroniques,
7 Demander des instructions l’Internet et les systèmes
et signaler les violations informatiques
8 Speak Up
8 La politique de non-représailles L’administration de
notre Code
Le respect sur notre lieu 35 Le Département International pour
de travail la Conformité et la Déontologie
10 Diversité et Inclusion 36 Enquêter sur les fautes
10 Les droits de la personne professionnelles
11 La lutte contre la discrimination 36 Les mesures disciplinaires
12 La lutte contre le harcèlement 36 Notre Code n’est pas un contrat
13 La Santé et la Sécurité 37 Délivrance de notre Code et
13 La lutte contre la toxicomanie amendements à celui-ci
14 La lutte contre la violence 37 Attestation
37 Informations relatives aux
L’intégrité sur exonérations
notre marché
16 La qualité des produits 38 Speak Up
16 Le marketing responsable
17 Nos clients
17 Nos fournisseurs
18 Nos concurrents
19 La vision de PepsiCo
La déontologie dans nos
activités professionnelles
21 Les conflits d’intérêts
22 La lutte contre la corruption
23 La réglementation anti-corruption
24 La lutte contre le blanchiment
d’argent
24 Les mécanismes de contrôle
des échanges internationaux
25 Les activités politiques
26 Les cadeaux d’affaires
2
J’ai le plaisir de vous présenter la nouvelle version du Code de
Conduite International de PepsiCo. Notre Code a été mis à jour
afin de fournir des informations plus spécifiques ; en revanche,
ses principes de base et nos valeurs demeurent inchangés.
Notre Code constitue toujours une affirmation des normes
déontologiques et d’intégrité les plus exigeantes dans toutes nos
activités, normes qui nous unissent tous chez PepsiCo autour
d’un ensemble de valeurs guidant nos décisions et nos actions
au quotidien.
Notre Code définit la manière de mener correctement nos
activités –guidés par les performances liées aux objectifs, notre
engagement pour une croissance durable. Il décrit l’« objectif »
qui sous-tend nos performances et il est conçu pour nous aider
à nous conformer à nos obligations, à faire preuve de respect
les uns vis-à-vis des autres et à agir en toute intégrité sur
le marché.
Je vous encourage à lire attentivement notre Code et à vous
y référer aussi souvent que nécessaire pour obtenir des
précisions. La réputation bien distincte de PepsiCo repose
sur la manière dont chacun d’entre nous se conduit, et la
manière dont nous nous conduisons collectivement en tant
qu’entreprise. Rien n’est plus important pour PepsiCo, pour
moi personnellement, et j’espère pour chacun d’entre vous,
que la préservation de la renommée de PepsiCo découlant de
l’adoption sans réserve des principes de notre Code de conduite.
Indra K. Nooyi
Présidente-Directrice Générale
Le 1er octobre 2012
Performance with Purpose/
Donner du Sens à la Performance
La promesse de PepsiCo
3
CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Les Notre engagement
Construire une croissance durable grâce à
valeurs de des collaborateurs autonomes et impliqués
PepsiCo assumant leurs responsabilités et instaurant
un climat de confiance
Principes Directeurs
Nous devons toujours nous efforcer :
D’avoir le souci de nos clients, des
consommateurs et du monde dans lequel
nous vivons
De ne vendre que des produits dont nous
puissions être fiers
De nous exprimer avec franchise et honnêteté
De trouver un équilibre entre le court terme
et le long terme
De réussir en intégrant la diversité des individus
De respecter les autres et de réussir ensemble
4
L’objectif qui sous-tend
nos performances
La bonne manière de conduire les activités
Notre Code est l’« objectif » qui sous-tend nos performances
Chez PepsiCo, nous pensons qu’agir de manière déontologique et responsable n’est pas
seulement une bonne chose en soi, mais que c’est, en outre, la bonne chose à faire pour
notre entreprise.
Notre Code de Conduite International PepsiCo (notre « Code ») constitue notre feuille
de route pour nous orienter afin que nous menions correctement nos activités. Plus
simplement, vous menez correctement vos activités professionnelles lorsque vous
agissez de manière déontologique et conformément à nos valeurs, à notre Code, à nos
réglementations et à la loi.
Il est attendu de chacun d’entre nous qu’il adopte les principes de notre Code, et :
• qu’il fasse preuve de respect sur le lieu de travail ;
• qu’il agisse avec intégrité vis-à-vis du marché ;
• qu’il garantisse la déontologie dans nos activités professionnelles ;
• qu’il réalise son travail de manière responsable vis-à-vis de nos actionnaires.
Notre Code est au centre de tout ce que nous faisons. Il renforce nos valeurs centrales
et représente les fondations de notre mission stratégique de Donner du sens à la
performance ; en fait, il s’agit de l’objectif qui sous-tend nos performances.
La responsabilité qu’implique notre Code
Notre Code s’applique à chaque employé, ainsi qu’à notre conseil d’administration ;
il gouverne chaque décision professionnelle que nous prenons.
Notre Code gouverne toutes nos décisions et toutes nos actions, que nous soyons
dans nos bureaux, dans nos usines ou dans nos entrepôts, dans la salle du conseil
d’administration ou dans les ventes de nos produits à nos clients.
Notre Code s’applique:
• à tous les employés de PepsiCo, dans le monde entier (y compris les employés de
nos filiales) ;
• aux membres du conseil d’administration de PepsiCo lorsqu’ils agissent en tant
que directeurs ;
• aux joint ventures de PepsiCo sur lesquelles PepsiCo exerce le contrôle de la gestion,
et à chaque employé, cadre et directeur de ces joint ventures.
Le Département International pour la Conformité et la Déontologie de PepsiCo
(la « Conformité et Déontologie Internationales ») a la responsabilité de promouvoir
notre Code, de le contrôler et de le mettre en application. Cependant, la responsabilité
finale quant au respect de notre Code et à la préservation de la culture d’excellence
déontologique de PepsiCo incombe à chacun de nous individuellement.
5
Le sens donné à votre performance
Vos responsabilités
personnelles
Suivre notre Code
L’ensemble de votre travail doit se conformer à notre Code, à nos réglementations
et à la loi.
Notre réputation d’agir avec déontologie et responsabilité se construit décision après
décision, chaque jour, par chacun d’entre nous. Notre Code, ainsi que nos règlements
d’entreprise, vous fournissent les informations dont vous avez besoin pour accomplir
votre travail déontologiquement. Il vous incombe de connaître les réglementations qui
concernent votre travail et les décisions que vous prenez, et de vous y conformer.
De plus, en tant qu’entreprise internationale, PepsiCo s’engage à respecter les lois
des pays dans lesquels nous menons nos activités. Les lois et les réglementations
internationales sont complexes ; cependant, le respect de notre Code et de nos
réglementations contribue à garantir le fait que vous respectiez les lois locales
en vigueur.
Diriger par l’exemplarité
Chacun d’entre nous, en particulier les dirigeants et les responsables, doit agir
avec intégrité et inspirer la confiance.
S’il est attendu que tous les employés agissent avec déontologie, chaque responsable
et chaque dirigeant chez PepsiCo a la responsabilité supplémentaire de diriger par
l’exemplarité. Nous attendons de nos dirigeants et de nos responsables qu’ils soient
exemplaires et incitent les autres à adopter notre Code en :
• récompensant l’intégrité ;
• encourageant la prise de décision déontologique ;
• créant un environnement de travail franc dans lequel les membres d’équipe n’hésitent
pas à soulever les préoccupations ;
• empêchant les représailles à l’encontre de ceux qui prennent la parole ;
• sollicitant de l’aide pour résoudre les problèmes et les transmettre au niveau supérieur
lorsqu’ils surviennent.
Nous nous appuyons sur nos dirigeants et sur nos responsables pour renforcer les
principes de notre Code et nos valeurs à tous les niveaux de notre entreprise.
6
CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Vos responsabilités personnelles
Qet
Demander des instructions et signaler
les violations
R
Il vous incombe de poser des questions et de faire part des préoccupations
lorsque surviennent des problèmes de conformité.
Le Code, de par sa nature, ne peut pas décrire toutes les situations possibles auxquelles
vous pourriez être confronté dans votre travail quotidien. Si vous ne parvenez pas
à trouver de réponse dans le Code, ou si vous souhaitez poser des questions sur la
manière de l’interpréter, demandez des précisions. De la même façon, si vous avez
connaissance de quelque chose susceptible d’être une violation de nos valeurs, de OÙ PUIS-JE CONSULTER LES RÉGLEMENTATIONS
notre Code, de nos réglementations ou de la loi, vous devez prendre la parole et le DE L’ENTREPRISE ?
signaler, de manière à ce que le problème puisse être traité. Vous pouvez consulter de nombreuses réglementations
internationales, par secteur, régionales et par fonction sur le site
Vous disposez de plusieurs circuits pour demander des précisions ou faire un rapport : intranet de l’entreprise. Vous pouvez également demander à
votre manager ou au responsable des Ressources Humaines des
• votre manager, votre directeur de département ou votre responsable des Ressources copies des réglementations en vigueur.
humaines : vos managers constituent une excellente source de conseils, de précisions
sur la démarche à suivre ou de réponses quant à vos préoccupations en lien avec
de nombreuses réglementations et de nombreux processus relatifs à l’entreprise
ou à vos missions, aux responsabilités de poste, aux problèmes entre collègues, aux QUE DOIS-JE FAIRE SI MON RESPONSABLE ME DEMANDE DE
conflits liés à la discipline, aux opportunités de promotion et aux questions liées à RÉALISER UNE TÂCHE QUI, SELON MOI, EST SUSCEPTIBLE
l’environnement de travail. DE VIOLER NOTRE CODE OU UNE LOI ?
Faites part franchement et honnêtement de vos préoccupations
• La Conformité et la Déontologie Internationales ou le Département Juridique : pour à votre responsable. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse
les questions liées à des infractions réelles ou potentielles au Code ou à la loi, vous de votre responsable ou si, pour une raison quelconque, ne
devriez contacter le Département International pour la Conformité et la Déontologie vous sentez pas à l’aise pour en parler à votre responsable,
signaler le problème par le biais de toute autre ressource
ou le Département Juridique. Parmi les exemples de problèmes figurent notamment :
indiquée dans la section « Demander des précisions et signaler
––les irrégularités ou les informations trompeuses en matière de comptabilité les préoccupations ». Vous ne devez en aucun cas violer notre
ou d’audit ; Code, une réglementation ou une loi simplement parce que
––la fraude, le vol, les pots-de-vin et autres pratiques de corruption dans le votre responsable vous l’ordonne, ou parce que vous n’avez pas
cadre professionnel ; demandé des instructions sur la démarche à suivre.
––les violations des lois antitrust ou les délits d’initiés ;
––les violations des droits de la personne ;
––la discrimination illégale ou le harcèlement ;
––les conflits d’intérêts réels ou potentiels ; COMMENT PUIS-JE SAVOIR QUAND JE DOIS DEMANDER
––les conseils au sujet d’exigences légales au niveau local, national, communautaire, DES PRÉCISIONS ?
s’appliquant à notre entreprise ou à votre travail. Si quelque chose ne vous paraît pas correct, il vaut peut-être
mieux ne pas la faire. Posez-vous les questions suivantes :
Pour obtenir les coordonnées du Département International pour la Conformité et • Ai-je la certitude que cette manière d’agir est légale ? Est-ce
la Déontologie, veuillez consulter la page 35 de notre Code. cohérent par rapport à nos valeurs, à notre Code et aux
réglementations de l’entreprise ?
En plus des ressources énumérées ci-dessus, vous avez la possibilité de poser des • Cela pourrait-il être considéré comme non déontologique
ou malhonnête ?
questions, faire part de préoccupations ou effectuer des déclarations concernant les
violations présumées à la conformité en écrivant à « Speak up », l’adresse dédiée à la
• Cela pourrait-il nuire à la réputation de PepsiCo ? Exposer
notre entreprise à des risques ? Engendrer une perte de
déontologie de PepsiCo. crédibilité pour notre entreprise ?
• Cela nuira-t-il à d’autres personnes ? Aux employés ? Aux
Consultez notre Politique mondiale de signalement des problèmes à un échelon clients ? Aux consommateurs ? Aux investisseurs ?
supérieur du Code de Conduite. • Cela donnera-t-il une image médiocre de moi ou de PepsiCo ?
À quoi cela ressemblerait-il en première page d’un journal ?
Si vous avez un doute sur la réponse à l’une de ces questions,
vous devez demander davantage de conseils et de précisions
pour prendre la bonne décision.
7
CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Vos responsabilités personnelles
Qet
Speak Up
Vous pouvez joindre « Speak up » par courrier
R
« Speak up » est un service gratuit pour les questions de déontologie à la disposition de
tous les employés de PepsiCo, les fournisseurs, les consommateurs, les contractants, les
sous-traitants et les représentants afin qu’ils puissent signaler les violations
de notre Code.
Le service « Speak up » est accessible partout dans le monde :
• Par téléphone en composant un numéro sans frais spécial en fonction du pays d’où
vous appelez. Pour obtenir une liste internationale des numéros par pays, consultez QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE JE M’ADRESSE À « SPEAK UP »?
notre section Speak Up à Les courriers adressés à la boîte postale « Speak up » sont
l’adresse www.pepsico.com. reçus par notre Département Juridique. Un spécialiste des
entretiens vous posera des questions et enverra un rapport
• Par Internet, à l’adresse www.PepsiCoSpeakUp.EthicsPoint.com au Département International pour la Conformité et la
Afin d’aider PepsiCo à traiter votre rapport, vous êtes encouragé à communiquer toutes Déontologie pour un examen confidentiel. Des professionnels
qualifiés et désignés par le Département International pour
les informations que vous pouvez fournir sans éprouver de gêne. La confidentialité
la Conformité et la Déontologie examineront les problèmes
de ces informations sera respectée, sauf en cas de besoin pour mener une enquête et, si les autorisations nécessaires sont données, des actions
complète et juste. Vous avez la possibilité de garder l’anonymat si tel est votre choix, correctives seront entreprises.
sauf dans la mesure où la loi locale l’exige. Votre identité, votre numéro de téléphone et
votre adresse IP ne seront ni enregistrés ni inclus dans aucun rapport remis à PepsiCo,
sauf
si vous fournissez cette information de façon volontaire..
Remarque : en raison des lois sur la protection de la vie privée de certains pays et de
l’Union européenne, la ligne « Speak up » est susceptible de n’autoriser que des appels
concernant des sujets spécifiques, tels que la comptabilité, la finance, les audits et la
corruption. Dans les pays concernés, veuillez vous adresser à votre responsable des
Ressources humaines pour signaler les autres problèmes.
Consultez notre Politique sur la ligne « Speak Up ».
La politique de non-représailles
Vous ne subirez pas de mesures de représailles pour avoir fait état
de préoccupations.
PepsiCo s’engage à protéger les droits des personnes qui, de bonne foi, signalent des
problèmes au moyen de l’un des mécanismes décrits dans notre Code ou aux autorités
gouvernementales. Notre entreprise n’engagera aucune mesure de représailles et ne
permettra aucunes représailles à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi :
• signale ce qu’elle considère comme une violation de nos valeurs, de notre Code,
de nos réglementations ou de la loi ;
• soulève une question relative à la conformité ou demande conseil à propos
d’une pratique, d’une décision ou d’une action professionnelle particulière ;
• coopère dans le cadre d’une enquête sur une violation potentielle.
Les représailles à l’encontre d’un employé qui a signalé un problème en toute bonne
foi constituent en soi une violation de notre Code. Si vous savez ou soupçonnez qu’une
mesure de représailles a été prise ou est sur le point d’être prise, vous devez le signaler.
Consultez notre Politique anti-représailles internationale.
8
Le sens donné à votre performance
Le respect sur notre
lieu de travail
Notre objectif
L’un des principes directeurs qui sous-tendent
les valeurs de PepsiCo est le respect d’autrui et
la réussite collective. Nous ne pouvons obtenir
la réussite qu’en traitant tout le monde, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de notre entreprise,
avec respect. Le respect sur le lieu de travail,
conjointement à l’excellence individuelle et
au travail d’équipe collaboratif, constituent la
manière dont nous atteindrons nos objectifs.
9
CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Le respect sur notre lieu de travail
Diversité et Inclusion
Chacun d’entre nous doit respecter la diversité, les talents et les compétences
d’autrui.
Chez PepsiCo, nous définissons la « diversité » comme les caractéristiques uniques qui
constituent chacun d’entre nous : la personnalité, le mode de vie, la façon de penser,
l’expérience professionnelle, l’ethnie, la race, la couleur de peau, la religion, le sexe,
l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la situation de famille, l’âge, le pays d’origine, le
handicap ou toute autre différence. Nous consacrons d’importants efforts à attirer, faire
évoluer et conserver un personnel aussi diversifié que les marchés dans lesquels nous
menons nos activités, ainsi qu’à garantir un environnement de travail inclusif grâce à la
force de nos différences.
Vous jouez un rôle important pour créer un environnement de travail dans lequel les
collaborateurs et les partenaires professionnels se sentent valorisés et respectés pour
leurs contributions. Vous soutenez la diversité et l’inclusion lorsque vous :
• respectez la diversité des talents, des compétences et des expériences de chacun ;
• valorisez la contribution des autres ;
• favorisez la confiance, la franchise et l’honnêteté.
Notre principe directeur
Nous réussissons grâce à la
Diversité et
Nous comprendrons mieux les besoins de nos clients et susciterons l’innovation si
chacun d’entre nous accepte la diversité et l’inclusion dans tous les aspects de nos
activités.
Les droits de la personne l’Inclusion
Soyez toujours vigilant quant aux violations possibles des droits de la personne.
PepsiCo reconnaît l’importance de maintenir et promouvoir les droits fondamentaux
de la personne, dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement et nous
nous engageons à respecter les droits des travailleurs dans l’ensemble de notre
chaîne de valeur. Nos valeurs, notre Code, notre stratégie de développement durable
et les politiques d'affaires agissent pour soutenir les principes énoncés par les lois
internationales sur les droits de l’homme des Nations Unies ainsi que les principes
fondamentaux et les normes du travail de l’Organisation Internationale du Travail. Nous
menons nos activités en accord avec des programmes et des réglementations qui :
• promeuvent le principe d’un lieu de travail sans discriminations ni harcèlement :
• interdisent le travail des enfants, le travail forcé et le trafic des personnes ;
• fournissent des salaires, des avantages et autres conditions d’emploi justes et
équitables conformément aux lois locales ;
fournissent des conditions de travail dignes et sûres, dont des conditions de logement
sûres ; reconnaissent le droit des employés à la liberté d’association et à la négociation
collective.
Nous attendons de nos fournisseurs et de nos partenaires professionnels qu’ils
respectent également ces principes. Notre Code de Conduite des fournisseurs, notre
programme d’approvisionnement durable et notre initiative de développement durable
dans les activités agricoles sont des outils que nous utilisons pour communiquer et
réduire le risque de violation des droits de la personne dans l’ensemble de notre chaîne
d’approvisionnement.
Contrôlez toujours vos actions pour vous assurer qu’elles ne violent ni ne contredisent
un principe fondamental quelconque des droits de la personne indiqué ci-dessus. Si
vous soupçonnez l’existence d’une violation des droits de la personne dans le cadre de
nos activités ou de notre chaîne d’approvisionnement, prenez la parole et signalez-le.
Consultez notre Politique mondiale des droits de la personne sur le lieu de travail,
notre Politique mondiale des droits de l’homme et notre déclaration sur les
problèmes saillants.
10CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Le respect sur notre lieu de travail
La lutte contre la discrimination
Vous ne devez, en aucun cas, discriminer ou refuser l’égalité des chances.
Chacun d’entre nous doit se voir accorder la possibilité de se réaliser pleinement et de
contribuer à la réussite de PepsiCo. Pour y parvenir, vous ne devez jamais discriminer
ou traiter les employés ou les candidats à des postes de manière injuste pour ce qui est
du recrutement, de la formation, de la promotion, de la rémunération ou de toute autre
disposition ou condition relative au recrutement.
Vos décisions professionnelles concernant les employés et les candidats doivent
toujours se baser sur le mérite, les qualifications et les performances liées au poste,
sans tenir compte des caractéristiques n’ayant pas trait à l’emploi, telles que :
• la race, la couleur de peau, l’ethnie ou le pays d’origine ;
• le sexe ou l’identité sexuelle ;
• l’orientation sexuelle ;
• l’âge ;
• la religion ;
• le handicap ;
• le statut d’ancien combattant ;
• tout autre statut protégé par la loi.
Le fait de prendre des décisions relatives à l’emploi en se basant sur l’une de
ces caractéristiques personnelles est, dans tous les cas, une violation de nos
réglementations et est interdit au regard des lois de nombreux pays. Vous devez
toujours agir de façon juste et donner aux personnes qualifiées la possibilité de
développer leurs compétences et d’évoluer au sein de notre entreprise.
11CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Le respect sur notre lieu de travail
Qet
La lutte contre le harcèlement
Vous ne devez en aucun cas harceler quiconque sur notre lieu de travail
R
PepsiCo souhaite fournir un environnement de travail dépourvu d’une quelconque
forme de harcèlement et/ou de toute autre forme de conduite offensante ou
irrespectueuse. Notre entreprise respecte toutes les lois nationales et locales interdisant
le harcèlement, et notre Code interdit le harcèlement sur le lieu de travail.
Le harcèlement inclut la conduite verbale, visuelle, physique ou toute autre conduite
inappropriée qui crée un environnement de travail intimidant, offensant ou hostile.
Si la définition légale du harcèlement est susceptible de varier selon la juridiction, QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ?
nous considérons néanmoins la liste non exhaustive suivante comme entrant dans Le harcèlement sexuel peut se manifester sous la forme d’une
la définition d’un comportement inacceptable : conduite verbale, visuelle ou physique à caractère sexuel
inappropriée ou ayant pour conséquence que quelqu’un se
• le harcèlement sexuel ; sente mal à l’aise. Cela peut revêtir plusieurs formes comme :
• le langage ou l’humour offensant ; • les avances sexuelles, les demandes de faveurs sexuelles
• les insultes raciales, ethniques, à caractère sexuel ou religieux ; ou les demandes de rendez-vous inappropriées ;
• les commentaires dégradants ; • les blagues, les images, les textes ou les courriers
• les comportements intimidants ou menaçants ; électroniques à caractère sexuel ;
• le fait de faire preuve d’hostilité à l’égard d’autres en raison de • les commentaires explicites ou dégradants au sujet
caractéristiques individuelles. de l’apparence ;
• l’affichage d’images sexuellement suggestives
Vous ne devez jamais agir d’une façon harcelante ou d’une autre manière qui mette ou de pornographie.
vos collègues mal à l’aise dans leur environnement de travail. Il est important de garder
à l’esprit le fait que le harcèlement, sexuel ou autre, est déterminé par vos actions et la
manière dont elles influent sur les autres, quelles que soient vos intentions.
Si vous, ou quelqu’un d’autre, êtes victime de discrimination ou de harcèlement,
prenez la parole et signalez-le.
Consultez notre Réglementation internationale en matière de harcèlement et
de discrimination.
12CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Le respect sur notre lieu de travail
La Santé et la Sécurité
Peu importe où vous travaillez et ce que vous faites au sein de notre entreprise,
vous êtes tenu d’ accorder la priorité à la sécurité.
Nous nous engageons à protéger la santé et la sécurité de nos employés,
de nos visiteurs, de nos clients, de nos consommateurs et des communautés.
Nos réglementations en matière de santé et de sécurité et les procédures les
concernant sont conçues de manière à vous aider à travailler en toute sécurité,
que ce soit sur nos sites, sur le marché ou sur les routes.
Vous devez toujours prendre la parole et signaler une préoccupation si :
• il vous est demandé de réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ;
• il vous est demandé de faire un travail pour lequel, à votre avis, vous estimez ne pas
être suffisamment formé et qui est susceptible de vous blesser ou de blesser autrui ;
• vous voyez quelqu’un réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ou vous
considérez que cette personne n’est pas suffisamment formée pour la réaliser ;
• vous soupçonnez qu’un véhicule ou un élément d’équipement ne fonctionne pas
correctement et pourrait présenter un risque ; Notre principe directeur
Respecter
• observez ou avez connaissance d’une situation présentant un risque ou un danger
potentiel pour vous ou pour d’autres personnes.
La sécurité est la responsabilité– de tous, vous devez insister pour que le travail soit
effectué en toute sécurité, quel que soit votre poste.
les autres et réussir
ensemble
Consultez notre Réglementation en matière d’environnement, de santé et de sécurité
au travail.
La lutte contre la toxicomanie
Vous ne devez en aucun cas travailler sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.
Si vous travaillez sous l’emprise de drogues ou d’alcool, vous vous exposez et exposez
les autres à des risques inacceptables en matière de sécurité. Les drogues peuvent
inclure les drogues illicites, les substances réglementées ou les médicaments prescrits
mal utilisés. Il est attendu que vous réalisiez vos tâches professionnelles sans être
sous l’emprise d’une quelconque substance susceptible de nuire à vos performances
professionnelles. Il est donc interdit de :
• travailler sous l’emprise de l’alcool, de drogues illicites ou de substances contrôlées sur
les sites de PepsiCo ou en dehors de ces derniers ;
• posséder, vendre, utiliser, transférer ou distribuer des drogues illicites ou des
substances contrôlées pendant le travail sur les sites ;
• travailler en ayant ses capacités réduites par un médicament délivré sur ordonnance
ou en vente libre.
Si vous avez un problème lié aux drogues ou à l’alcool, nous vous encourageons à
demander de l’aide. Adressez-vous à votre responsable des Ressources humaines pour
vous informer sur les programmes d’aide appropriés dans votre région.
13CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
Le respect sur notre lieu de travail
La lutte contre la violence
Vous ne devez en aucun cas menacer qui que ce soit ou faire preuve d’un
comportement violent sur votre lieu de travail.
Les programmes de sécurité de PepsiCo comprennent une réglementation
« zéro tolérance » concernant la violence sur le lieu de travail. Il est interdit
d’entreprendre toute action susceptible de faire en sorte qu’une autre personne
se sente menacée ou en danger. Cela inclut les attaques, les menaces ou toute
autre forme verbale d’hostilité, d’intimidation, d’agression ou de brimades.
Notre entreprise interdit par ailleurs la possession d’armes sur le lieu de travail. Pour
autant que cela soit permis par la législation locale, cette interdiction concerne
les aires de stationnement ainsi que tous les établissements de l’entreprise. Notre
réglementation « zéro tolérance » en matière de violence sur le lieu de travail s’applique
au comportement sur les sites de l’entreprise, ainsi qu’au comportement de nos
employés menant des activités pour PepsiCo dans le monde entier hors de nos sites.
N’attendez pas, contactez « Speak up » et signalez immédiatement les
menaces ou les violences potentielles à la direction de votre site.
Consultez notre Réglementation en matière de violence sur le lieu de travail.
14Le sens donné à votre performance
L’intégrité sur
notre marché
Notre objectif
Nous devons traiter toutes les personnes avec
qui nous sommes en contact, dans le cadre de
nos activités professionnelles, de manière juste
et intègre. Cela inclut nos clients qui achètent
nos produits, nos clients qui vendent nos
produits, les communautés que nous servons
ainsi que nos concurrents et nos fournisseurs.
Cet engagement du point de vue de l’intégrité
s’appuie sur notre obligation de respecter toutes
les lois en vigueur, partout où nous exerçons
nos activités.
15CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
L’intégrité sur notre marché
La qualité des produits
Vous ne devez en aucun cas compromettre la qualité des produits.
Nous nous engageons à fabriquer des produits de haute qualité dans l’ensemble
de nos marques. Nous conservons la confiance des consommateurs en fabricant
des produits de qualité supérieure, en commençant par l’achat de nos matières
premières, et de la même façon jusqu’à ce que le produit fini arrive dans les mains des
consommateurs. Nous nous engageons à développer de nouveaux produits de manière
déontologique et responsable, et de nous conformer aux normes déontologiques et
aux directives en vigueur dans le domaine de la recherche.
Si vous avez participé, d’une façon ou d’une autre, au développement, à la
manutention, à l’emballage ou au stockage de nos produits, vous devez :
• connaître les normes de qualité, les réglementations et les procédures qui
s’appliquent aux produits fabriqués sur votre site ;
• suivre les bonnes pratiques de fabrication ainsi que les bons protocoles de tests ;
• respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de qualité des
produits alimentaires.
Notre principe directeur
Il est important d’être toujours vigilant quant aux situations qui pourraient
Ne vendre que des
produits dont
compromettre nos produits. Si vous remarquez quelque chose qui serait susceptible de
nuire à la qualité d’un produit PepsiCo, prenez la parole et signalez-le immédiatement.
Consultez notre Réglementation en matière de sécurité alimentaire.
Le marketing responsable nous puissions être fiers
Si vous avez participé aux activités de marketing, commercialisez toujours nos
produits de façon responsable.
Nos marques touchent chaque jour des millions de vies. Le marketing de nos produits
doit refléter les normes déontologiques strictes de notre entreprise, être honnête,
compréhensible et conforme à toutes les lois. Si vous menez des activités de marketing,
vous ne devez en aucun cas :
• exagérer ou déformer la qualité de nos produits ou de nos emballages ;
• avoir recours à des affirmations trompeuses ou mensongères dans nos publicités ou
sur nos étiquettes ;
• avancer des arguments concernant nos produits, leurs ingrédients ou leurs effets sur
la santé sans preuves adéquates ou autorisation juridique adaptée.
Vous devez vous assurer que nos programmes de marketing sont conformes aux lois et
réglementations en vigueur, ainsi qu’aux réglementations applicables à votre secteur ou
votre fonction, y compris les directives relatives au marketing à destination des enfants.
Consultez notre Politique responsable en matière de publicité destinée aux enfants.
16CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
L’intégrité sur notre marché
Qet
Nos clients
Nous devons traiter nos clients de façon juste.
R
L’intégrité dans les activités professionnelles exige que chacun d’entre nous traite nos
clients de façon déontologique, juste et dans le respect des lois en vigueur. Lorsque
vous êtes en contact avec nos clients, vous devez toujours :
• gagner leur confiance sur la base de la supériorité de nos produits, de notre Service
aux Clients et nos prix compétitifs ;
• présenter nos services et nos produits de manière honnête et directe ;
• éviter les pratiques commerciales injustes ou trompeuses ;
EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS CONCERNANT LA
• communiquer clairement nos programmes de vente ; SIGNATURE DE « LETTRES COMPLÉMENTAIRES »
• tenir vos promesses. À LA DEMANDE D’UN CLIENT ?
Vous ne devez jamais signer de lettres complémentaires ou
Nos contrats avec les clients doivent toujours refléter l’importance et la valeur que nous
tout autre document modifiant ou interprétant un accord
accordons à leur confiance dans les affaires. Toutes les ventes aux clients et les accords existant avec le client qui a trait à des paiements du client
relatifs aux dépenses commerciales doivent être sous forme écrite et conformes à ou qui exonère le client en matière de performances, sans
nos réglementations. un examen et un avis préalables du Département Juridique.
Consultez la réglementation de dépenses commerciales de votre secteur ou de
votre région.
Nos fournisseurs
Toutes les interactions avec nos fournisseurs doivent se conformer à nos normes
déontologiques les plus strictes.
Nous estimons nos fournisseurs selon les mêmes critères d’intégrité que nous-mêmes.
Un geste non déontologique ou illégal d’un fournisseur peut nuire à la réputation de Mettre les processus requis
PepsiCo en tant qu’entreprise de dimension internationale et engendrer une perte en pratique concernant les
de confiance de la part des communautés que nous servons. Par conséquent, tous
les fournisseurs doivent se conformer à notre Code de Conduite des Fournisseurs,
fournisseurs
une condition indispensable pour pouvoir travailler avec nous. Nos fournisseurs Lorsque vous sélectionnez et conservez les fournisseurs,
comprennent tout vendeur, consultant, contractant, prestataire de services ou vous devez :
fournisseur de matières premières, d’ingrédients ou d’éléments d’emballage, tiers. • respecter nos procédures en vigueur concernant les
appels d’offres, la négociation et la signature de contrats ;
Si vous avez la responsabilité de sélectionner un fournisseur, vous devez fonder • suivre la procédure requise pour déterminer que le
votre décision sur le mérite, la qualité de service et la réputation. fournisseur est une société licite, dotée d’une réputation
d’intégrité et de comportement éthique, qui n’est pas
Consultez notre Code de Conduite des Fournisseurs, notre Politique mondiale des impliquée dans des activités illégales ;
droits de la personne sur le lieu de travail et notre Réglementation en matière de • éviter les conflits d’intérêts potentiels ou réels avec
les fournisseurs.
conflits d’intérêts.
17CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
L’intégrité sur notre marché
Qet
Nos concurrents
Exercez toujours la concurrence avec intégrité et respectez les lois antitrust et sur
R
la concurrence en vigueur.
PepsiCo s’engage à surpasser ses concurrents de manière légale et déontologique dans
le cadre d’un système basé sur la libre entreprise. Par conséquent, vous avez obligation :
• de ne jamais émettre de commentaires sur les produits ou les services de la
concurrence de façon inexacte ou malhonnête ;
• de n’avoir recours qu’à des moyens légitimes pour obtenir des informations sur
la concurrence ;
COMMENT PUIS-JE OBTENIR LÉGITIMEMENT DES
• de respecter la confidentialité des informations et les droits de propriété intellectuelle RENSEIGNEMENTS SUR LA CONCURRENCE ?
de nos concurrents et autres tierces parties ;
Des renseignements sur la concurrence peuvent être
• de toujours respecter les lois antitrust et celles sur la concurrence. obtenus de manière juste et déontologique auprès des
sources disponibles, telles que les rapports médiatiques,
Lorsque vous côtoyez des concurrents, vous ne devez jamais passer d’accord, formel la presse professionnelle, les rapports annuels, les dossiers
ou informel, écrit ou verbal, pour établir des prix ou autres conditions de vente, gouvernementaux, les discours des chefs d’entreprise, et
coordonner des appels d’offres, attribuer des clients, des territoires commerciaux ou des clients lorsqu’il s’agit de répondre à des appels d’offres
des gammes de produits, ou mener toute autre activité qui enfreint les lois antitrust concurrentiels. Les renseignements sur la concurrence
ou sur la concurrence en vigueur. Vous ne devez jamais discuter de ces sujets avec ne doivent en aucun cas être obtenus par le biais de
un concurrent, même en situation informelle telle qu’un salon professionnel ou un l’imposture, de la violation à la propriété privée, du vol, de
événement de la clientèle. l’atteinte à la vie privée ou de l’obtention d’informations
auprès de collègues sur leurs anciens employeurs.
Il est en outre important d’éviter les activités qui pourraient sembler violer les lois
antitrust ou sur la concurrence. Par exemple, toutes les communications écrites faisant
référence à nos concurrents doivent être commercialement appropriées par leur ton
et éviter tout langage susceptible d’être mal interprété comme encourageant un
comportement anti-concurrentiel.
Les violations des lois antitrust ou sur la concurrence peuvent aboutir à des sanctions
pénales sévères pour notre entreprise et à des poursuites judiciaires pour les personnes
impliquées. Les lois sur la concurrence sont complexes et varient selon les pays. Pour
obtenir des précisions, adressez-vous au Département Juridique. Si vous soupçonnez
une violation des lois antitrust, prenez la parole et signalez-le.
Consultez la Réglementation antitrust ou sur la concurrence de votre secteur, région
ou pays.
18CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
L’intégrité sur notre marché
La vision de PepsiCo
La signification de « Donner un sens à la performance » engendre une croissance
durable.
L’expression « Donner du sens à la performance » représente la vision de notre
entreprise qui souhaite atteindre des performances financières de premier plan tout en
intégrant la durabilité dans notre stratégie commerciale. Cette vision modifie la façon
dont nous faisons des affaires en nous incitant à accorder de l’importance à :
• Nos produits : transformer notre gamme et offrir des choix plus sains ;
• La planète : réduire notre empreinte environnementale et gagner en efficacité ;
• Les personnes : investir dans nos partenaires, faire progresser la diversité et le respect
des droits de l’homme et stimuler la prospérité dans les communautés
dans lesquelles nous travaillons dans le monde
Consultez notre rapport sur le développement durable. Notre principe directeur
Nous nous
soucions
de nos clients, des
consommateurs et de
notre monde
19Le sens donné à votre performance
La déontologie dans nos
activités professionnelles
Notre objectif
Notre Code exige que chacun d’entre nous
prenne des décisions professionnelles
déontologiques et évite les conflits
d’intérêts. Permettre la corruption
dans nos activités professionnelles est
totalement contraire à l’attention que
consacre PepsiCo à mener correctement
ses activités. Notre engagement sur le plan
de l’intégrité s’étend à toutes nos activités
professionnelles et à toutes les interactions
avec les représentants du gouvernement.
20CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
La déontologie dans nos activités professionnelles
Qet
Les conflits d’intérêts
Vous devez éviter les conflits, ou l’impression de conflits, entre vos intérêts
personnels et ceux de notre entreprise.
R
QUI EST CONSIDÉRÉ COMME « MEMBRE DE LA FAMILLE »
DANS LE CADRE DU CODE ?
Un membre de la famille peut être lié de l’une des façons
La réglementation de notre entreprise en matière de conflits d’intérêts étant explicite ; suivantes : compagnon ou compagne, conjoint, parents, frères
nous avons tous l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt de notre entreprise, à tout et sœurs, enfants, grands-parents, petits-enfants, nièces ou
moment. Les conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque vous, un membre de votre neveux, tantes ou oncles, cousins, gendres/belles-filles, beaux-
famille ou l’un de vos amis : pères/belles-mères. Il peut également s’agir de toute personne
• mène des activités entrant en compétition, ou semblent entrer en compétition, avec vivant dans votre foyer, ou toute personne dont vous dépendez
ou dépendante de vous ou de l’un des membres de votre
les intérêts de notre entreprise ;
famille. Rappelez-vous que les conflits d’intérêts potentiels ne
• permet à ses décisions professionnelles d’être influencées, ou de sembler être se limitent pas uniquement aux relations avec les proches ou
influencées, par des intérêts personnels, familiaux ou amicaux ; les membres de votre famille. Les conflits d’intérêts peuvent
• utilise les biens, les informations ou les ressources de l’entreprise pour son bénéfice survenir avec toute personne avec qui vous entretenez une
personnel ou le bénéfice d’autres ; relation d’amitié ou per sonnelle.
• embauche, contrôle ou a un lien hiérarchique direct ou indirect avec un membre
de sa famille ou avec une personne avec qui il entretient une relation amoureuse ;
• a un emploi extérieur qui affecte négativement ses performances professionnelles
ou interfère avec ses responsabilités chez PepsiCo ;
• ravaillent pour, fournissent des services à, ont des intérêts financiers dans ou
reçoivent un avantage personnel d’un fournisseur, d’un client, d’un concurrent ou
d’une entreprise qui fait ou qui souhaite faire des affaires avec PepsiCo si de telles
relations ou de tels intérêts pouvaient influencer ou sembler influencer vos décisions
professionnelles. Généralement, aucun conflit d’intérêts ne peut être évoqué si vous-
même ou un membre de votre famille détenez des actions nominatives (en général
une participation de moins de 1 %) dans une entreprise d’un fournisseur, d’un client
ou d’un concurrent, à moins que cette participation ne constitue davantage qu’une
petite partie de votre portefeuille d’investissement global, ce qui créerait le potentiel
de l’apparence d’un conflit d’intérêts.)
Mettre en pratique les concepts
Vous devez divulguer les conflits d’intérêts potentiels à notre entreprise.
Souvenez-vous que le fait d’avoir un conflit d’intérêts n’est pas nécessairement
de conflits d’intérêts
une violation du Code, mais omettre de le signaler en est une. Pour déterminer si vous êtes en situation de conflit
d’intérêts qui devrait être signalé, posez-vous les questions
Si, à un moment quelconque durant votre emploi, vous pensez qu’il existe un conflit suivantes :
d’intérêts réel ou potentiel, vous êtes dans l’obligation d’en informer rapidement notre • Mes intérêts extérieurs influencent-ils, ou semblent-
entreprise afin de pouvoir déterminer l’existence et la gravité du conflit en question. ils influencer, ma capacité à prendre des décisions
Bien souvent les conflits peuvent être résolus par une discussion franche et honnête. professionnelles éclairées ?
Certains conflits matériels peuvent nécessiter la reconnaissance de vos obligations • Suis-je en position de tirer profit de mon implication
en matière de confidentialité, la réassignation de rôles ou la récusation de certaines dans cette situation ? L’un de mes amis ou proches est-il
en position d’en tirer profit ?
décisions professionnelles.
• Ma participation à cette activité interfère-t-elle avec ma
capacité à réaliser mon travail ?
Vous devez signaler tout conflit réel ou potentiel à PepsiCo en vous rendant sur le site
www.PepsiCoConflictDisclosure.EthicsPoint.com.
• La situation m’incite-t-elle à mettre en avant mes propres
intérêts au lieu de ceux de PepsiCo ?
• Si la situation devenait publiquement connue, serais-je
Si vous suivez notre formation annuelle en ligne au Code de Conduite, vous devez embarrassé ? PepsiCo serait-elle embarrassée ?
également signaler votre conflit d’intérêts potentiel ou réel à la fin de la session de
formation, lorsqu’il vous est demandé de le faire. Vous devez continuer à signaler de
telles situations chaque année dans le cadre de votre formation au Code de Conduite
si le conflit d’intérêts potentiel perdure
Voir notre Réglementation en matière de conflits d’intérêts.
21CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL
La déontologie dans nos activités professionnelles
La lutte contre la corruption
Qet
R
Vos décisions professionnelles ne doivent jamais être influencées par
la corruption.
Les accords corrompus avec des clients, des fournisseurs, des représentants du
gouvernement ou toute autre tierce partie sont strictement interdits. « Corruption »
désigne généralement le fait d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, un avantage personnel
ou professionnel par le biais de moyens inappropriés ou illégaux. La corruption est QUE SIGNIFIE « TOUTE CHOSE DE VALEUR » ?
susceptible d’impliquer des paiements ou l’échange de quoi que ce soit ayant de la La corruption est susceptible d’impliquer l’échange de «
valeur et comprend les activités suivantes : toute chose de valeur ». « Toute chose de valeur » a un sens
• La corruption au sens restreint (corruption d’un représentant du gouvernement très large et peut inclure des biens, des services ou des
ou corruption commerciale) marchandises comme, par exemple, l’argent, les équivalents
• L’extorsion monétaires, les cartes-cadeaux, les coupons, le logement,
• Les pots-de-vin les repas, les billets d’événements, les certificats de vente au
détail, les divertissements, les à-côtés de voyage, l’utilisation de
Les activités de corruption ne constituent pas seulement une violation du Code, mais résidences de vacances, les billets d’avion ou l’hébergement,
peuvent, en outre, constituer une violation sérieuse des lois pénales et civiles anti-pots- les faveurs ou privilèges spéciaux, comme les occasions de
de-vin et anti-corruption dans de nombreux pays. Si vous avez connaissance de tout formation ou d’emploi pour les amis et parents, les actions, les
dons à des organisations caritatives désignées, les réductions de
accord ou contrat impliquant une corruption potentielle ou réelle, prenez la parole
prix, les services personnels, les prêts, les co-signatures de prêt
et signalez-le. ou d’hypothèque ou les promesses d’emploi futures.
QU’EST-CE QU’UN « POT-DE-VIN » ?
Un pot-de-vin est une forme de corruption qui implique
que deux parties se mettent d’accord pour qu’une partie du
montant des ventes ou des profits soit versée, déduite ou
Mettre en pratique la reversée de manière inadéquate à l’acheteur en contrepartie de
responsabilité des tiers la réalisation de la transaction. Par exemple, un pot-de-vin peut
impliquer un fournisseur qui offre à un collaborateur de PepsiCo
Pour protéger PepsiCo et promouvoir la conformité, un paiement mensuel équivalent à 5 % des achats de PepsiCo à
PepsiCo exige de certains tiers qu’ils se soumettent à des titre d’incitation pour que le collaborateur continue de solliciter
vérifications, dans le cadre de son programme de diligence les services du fournisseur. Les pots-de-vin, comme les autres
raisonnable des tiers (DRT). Étant donné que le programme formes de corruption, sont contraires à l’éthique et interdits par
de diligence raisonnable de PepsiCo est basé sur les risques, notre Code, nos réglementations et la loi.
un sous-ensemble de tiers de PepsiCo dont les activités ont
lieu dans des pays présentant un risque de corruption plus EXISTE-T-IL DES EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR LES
élevé est inclus dans la portée du programme. Une liste des DONS DE BIENFAISANCE ET LES SPONSORINGS ?
pays concernés, des tiers concernés et des seuils financiers
pour chacun de ces tiers est incluse dans notre Manuel Comme les dons de charité et les sponsorings peuvent constituer
international des méthodes de lutte contre la corruption. un risque de corruption pour PepsiCo, consultez notre Politique de
conformité internationale en matière de lutte contre la corruption
pour connaître les exigences et les lignes directrices concernant les
dons de charité et les sponsorings aux entités gouvernementales ou
aux représentants du gouvernement
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