École élémentaire publique Florence Arthaud Règlement scolaire 2022-2023

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École élémentaire publique Florence Arthaud
                                                                                              Règlement scolaire
                                                                                                      2022-2023

I     Admission et inscription des élèves

1. Dispositions communes
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, dès trois ans et jusqu’à seize ans.
Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille, puis actualise, les coordonnées
exactes de la ou les personnes qui exercent l’autorité parentale.
Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant
et sont également responsables.
L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé. Ce certificat indique la
dernière classe fréquentée. Le livret scolaire doit accompagner l’élève dans les différentes écoles.
Dans le cas où des parents d'élève séparés souhaitent une radiation de leur enfant de notre école, il faudra l'accord
des deux parents pour obtenir le certificat de radiation.

2. Admission à l’école élémentaire
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont présentés à l’école élémentaire à la
rentrée scolaire.

3.    Les élèves à besoins particuliers
3.1 Scolarisation des élèves en difficulté
Les actions et aides spécialisées conduites au sein de la classe ont pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés
que les élèves peuvent rencontrer.
Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire.

3.2 Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
A partir du cours préparatoire, les élèves allophones nouvellement arrivés peuvent être regroupés dans des unités
pédagogiques pour élève allophone arrivant (UPE2A) afin de bénéficier d’un enseignement intensif du français comme
langue de scolarisation.
3.3 Scolarisation des enfants en position de handicap
Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Le parcours de
formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité
sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions
pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.
3.4 Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accident
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies aigues),
nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
Un projet d’accueil individualisé (PAI) sera établi entre l’école et la famille.

II    Fréquentation et obligation scolaire à l'école élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le maître. Dans chaque école,
les taux d’absences sont suivis classe par classe chaque jour. En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus
d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur.
En cas d’absences répétées d’un élève et si les démarches entreprises en direction des parents et de l’élève n’ont pas
d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec les parents étant considéré comme rompu, le
directeur d’école transmet le dossier individuel de suivi de l’absentéisme de l’élève au directeur académique.
Des autorisations d’absences sont accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses dont les dates sont
publiées chaque année au bulletin officiel de l’éducation nationale.

III   Organisation du temps scolaire

1. Réglementation
L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées correspondant à 24 heures
d’enseignement hebdomadaire :
                                 lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 ; 14h00-16h30.

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Pour éviter toute perturbation, la plus grande ponctualité est exigée de la part de tous. Aucun retard n’est toléré pour le
bon déroulement de la classe. L'ouverture des portes a lieu dix minutes avant le début des cours.
La durée de la pause méridienne est de deux heures.
À midi et 16h30, le portail franchi, les élèves se trouvent sous la responsabilité des familles.
En dehors des heures scolaires, nul n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte de l’école. Les familles ne doivent pas
circuler dans les locaux de l’école, ni traverser la cour de récréation sans y avoir été autorisées par un membre du
corps enseignant.

2. Les activités pédagogiques complémentaires
Des activités pédagogiques complémentaires viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à
raison de 36 heures annuelles.
 Elles sont organisées et assurées par les enseignants et se déroulent en groupes restreints.
 Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du
 travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet
 éducatif territorial.

IV   Vie scolaire

L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de
la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme,
d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou
ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des
champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.
Le règlement intérieur fait mention du refus de toutes les formes de discrimination, ainsi que l'interdiction de tout
harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux
ou diffamatoires.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de
ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents
ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient
atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.
La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 rappelle que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et
que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives aux signalements (violence en
milieu scolaire et situations d’enfants en danger).
1. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques
Article L141-5-1 du code de l’éducation Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en
œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève et ses représentants légaux.
Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir
de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de
toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard
d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande
vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de
violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.
L’école a pour mission de protéger les élèves contre tout prosélytisme et toute pression qui entraveraient leur liberté de
conscience, comme le rappelle l’article 6 de la Charte de la laïcité. Pour cette raison, le Conseil d’Etat précise que « les
exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente,
s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de
s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. »

2. Attitudes et comportements scolaires à l'école élémentaire
Les maîtres doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant,
après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des
autres élèves ou des maîtres, peut donner lieu à des réprimandes qui sont, les cas échéant, portées à la connaissance

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des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le
comportement peut être dangereux pour lui-même et pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa
situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative qui proposera des mesures appropriées soumises à
l’accord de l’IEN. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement
participer à cette réunion. Le directeur académique sera tenu informé.
S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois après une
première réunion d’équipe éducative, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN sur proposition
du directeur et après avis du conseil des maîtres auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau.
La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le
directeur académique. L’IEN avise le maire de sa décision, et le cas échéant de la décision du directeur académique.

V   Locaux, hygiène et sécurité

1. Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est
assurée par le Maire.
Un registre de santé et de sécurité au travail est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux
usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations formulées dans les domaines de l’hygiène, de la
sécurité.
2. Hygiène
A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de
salubrité. Il est assuré par les agents communaux.
Les enfants doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte et adaptée à la saison, un état de santé et de
propreté satisfaisant. Si cet état de propreté laisse manifestement à désirer, la direction de l'école interviendra auprès
de la famille et s’il le faut, en cas de prolifération, auprès du médecin scolaire.
Lorsqu’un enfant sera atteint de maladie contagieuse, les parents avertiront la direction de l'école.
Les parents d’enfants qui portent des lunettes devront indiquer si les lunettes peuvent être gardées pendant les
récréations et les activités sportives.
Les parents dont les enfants ont besoin d'un PAI devront se manifester auprès de l'enseignant de leur enfant dès la
rentrée scolaire.
Il est interdit de manger en classe. Aucune restauration n’est autoriséependant les récréations.
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'éducation physique et
sportive.
Une dispense médicale sera exigée pour toute dispense d’activités sportives (EPS, natation, ...).
L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique aux lieux couverts et non couverts fréquentés par les
élèves des écoles.

3. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être
affichées dans l’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission
locale de sécurité.
L’organisation de la sécurité des élèves et des personnels doit s’inscrire dans le cadre des dispositions relatives aux
plans communaux de sauvegarde.
Le directeur d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens et à ce titre, il lui incombe de mettre en
place, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative, le plan particulier de
mise en sûreté (PPMS) et de coordonner la rédaction du document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’école
dont il a la charge.
4. Dispositions particulières
En cas d’urgence le directeur appelle les services du 15 et prévient la famille de l’élève.
Aucun médicament ne peut être donné à l’école sauf dans certains cas et en accord entre le médecin traitant, le
médecin scolaire et l’école, dans le cadre d’un PAI.
En cas de blessure simple ou maladie, la famille est contactée et l’enfant lui est remis.
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Il est demandé aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l'école.
L'équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.
L’utilisation d’un téléphone mobile ou tout autre équipement électronique (montre connectée ou jeu électronique) par
un élève est interdite dans les écoles élémentaires
Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit et peut être sanctionné par un avertissement.
Les ballons en mousse sont les seuls autorisés pour les jeux dans la cour si le temps le permet. Tout échange (don)
de jeu entre enfants est interdit.
Sont interdits en classe et dans la cour tout objet dangereux : objet pointu, coupant ou pouvant blesser.
Le port de bijoux est fortement déconseillé. L’école ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes,
disparitions suspectes ou bris. Les vêtements doivent être marqués, les élèves sont responsables de leurs vêtements.
Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations (sabots, tongs,
chaussures à talon, mules, claquettes…) est interdit. Les parapluies sont interdits pour des raisons de sécurité.
Les bonbons, pâtes à mâcher, sucettes sont interdits à l’école sauf dans le cadre d’un goûter organisé par l’enseignant
et à sa demande uniquement. Il est interdit de manger en classe.
L’école s’interdit toute pratique commerciale, tout concours à une démarche commerciale, toute vente intérieure ou
extérieure à l’établissement hors du cadre coopératif.
Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations
habilitées et dans un esprit coopératif. Pour l'école Florence Arthaud, il s'agit de l'EP 93. Les ventes de photographies
font l’objet d’une réglementation spécifique.

VI    Surveillance (articles D321-12 et 321-13 du code de l’éducation)
1.      Dispositions générales
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire et des récréations est continue et leur sécurité est
constamment assurée.
2.       Modalités particulières de surveillance
Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves après avis du conseil des maîtres.
Dans la cour de récréation, la surveillance s’effectue de manière effective et vigilante.
Si le port des lunettes doit rester obligatoire pendant les récréations et les activités sportives, les parents doivent le
signaler par écrit.
3.     Accueil et remise des élèves aux familles
La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de
l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors pris en charge par un service de cantine, de
garderie, d’études surveillées ou d’activité périscolaire, ou rendus aux familles. Au-delà de l’enceinte des locaux
scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
4.     Intervenants durant le temps scolaire
4.1 Responsabilités du maître de la classe
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant
impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître est responsable du projet pédagogique et de sa
mise en œuvre.
Les sorties scolaires sont réglementées par des circulaires n°99-136 du 21 septembre 1999 et 2005-001 du 05 janvier
2005.
4.2     Auxiliaires de vie scolaire
Les auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants. Ils interviennent dans le cadre d’une
notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par le maître sous l’autorité du directeur d’école.
Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des
activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaire en fonction des tâches
définies par leur contrat et le projet personnalisé de l’enfant ou des enfants accompagné(s).
4.3     Intervenants extérieurs
Des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.)
contribuent à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Ces interventions sont soumises à
l’autorisation du directeur d’école après avis du conseil des maîtres.
Les personnes intervenant dans le cadre des activités physiques et sportives, qu’ils soient occasionnels ou réguliers,
doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique.

VII      Concertation entre les familles et les enseignants
Le directeur réunit les parents de l’école dans les premiers jours suivant la rentrée et autant que de besoin.
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Le cahier de liaison assure le lien entre l’école et les familles. Les élèves y notent les renseignements généraux, avis
et informations aux parents. Les enseignants y portent les renseignements particuliers à l’élève. Les familles y
inscrivent les motifs d’absence, les demandes de rendez-vous et de renseignements, les problèmes de santé
particuliers à leur enfant. Les parents doivent lire et signer le cahier de liaison dès qu’il l’est demandé.
Toute entrevue avec un enseignant doit faire l'objet d'une demande écrite, par l'intermédiaire du cahier de liaison.
Le règlement intérieur est disponible sur le site de l’école. Un exemplaire papier sera distribué à toute famille qui en fait
la demande.
Les panneaux d’affichage doivent être quotidiennement consultés par les familles ou les personnes qui accompagnent
l'enfant. Un site d’école est mis en place « florencearthaud.toutemonecole.fr ».
Les livres distribués restent la propriété de l’école. Ils doivent être couverts proprement et traités avec soin. Les
familles en sont responsables tout au long de l’année scolaire. Pour tout livre détérioré ou perdu, le remplacement sera
à la charge des familles. Les fournitures scolaires doivent être renouvelées régulièrement tout au long de l’année.

VIII   Dispositions finales

Le règlement intérieur des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les
dispositions du règlement départemental.

Règlement intérieur approuvé à l’unanimité lors du Conseil d’École du 18 novembre 2022.

Un exemplaire est transmis à l’IEN qui peut saisir le directeur académique en cas de non-conformité.

                                                        Règlement intérieur adopté en conseil d’école le 18 octobre 2022.

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                           Texte de la charte de la laïcité à l'école
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est
laïque. L’Ecole est laïque.
  1) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur
     l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions
     religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
  3) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la
     libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
  4) La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de
     tous dans le souci de l’intérêt général.
  5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
  6) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire
     l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient
     de faire leurs propres choix.
  7) La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
  8) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École
     comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalitéentre les filles et
     les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des
     autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur
     revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11) Les personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou
     religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité
     des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du
     questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique
     pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables
     dans l’École de la République.
14) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement
     intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
     ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
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                                                                               Règlement scolaire
                                                                                       2022-2023
                                                                                     Annexe au règlement

 Texte de la charte de bonne conduite sur les sites informatiques
                            de l'école

L'école partage les moments forts de la vie scolaire via le site web et l’application mobile
TouteMonAnnee. Certaines classes ont aussi des sites web associés TouteMonAnnee ou Klassly.
Ces applications permettent dans un espace sécurisé de poster photos, enregistrements audios et
textes. Cette diffusion est soumise à autorisation dès le début d’année. Elles permettent également de
mettre à disposition différents documents durant toute l’année scolaire.
Ces applications permettent de bénéficier d’un cahier de liaison et d'un cahier de texte permettant de
faire passer les différents messages facilement et rapidement.

L'usage de TouteMonAnnee et /ou de Klassly doit être convivial et sécurisé et largement ouvert aux
élèves. A cette fin, la directrice de l'école exige que tous les utilisateurs des sites nommés plus haut
acceptent de ne pas utiliser les sites et les services proposés pour télécharger, conserver et partager
tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite et plus généralement pour une utilisation
contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :
• tout contenu abusif, mensonger, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant ou encore
  inapproprié ;
• des éléments ou un contenu couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans
  l'accord express de son titulaire ;
• des éléments ou un contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers ;
• des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, chevaux de Troie et/ou toute forme
  de code ou de contenu qui peut compromettre le Site et/ou les Services ;
• un contenu qui supporte des activités illégales ;
• tout lien avec ceux mentionnés ci-dessus ;
• les enseignants de chaque classe seront responsables des sites et des messageries propre à leur
  classe ainsi que des contenus y figurant. Si les commentaires sont autorisés, l'enseignant est le
  modérateur et doit contrôler toute publication avant la mise en ligne ;
• il n'est en aucun cas permis à quiconque de tenir des propos politiques, religieux ou xénophobes sur
  ces sites.

Tout parent, élève et enseignant s’engage à respecter les conditions ci-dessus et notamment à ne pas
diffuser publiquement (notamment les réseaux sociaux) les photos et/ou vidéos qui sont accessibles
sur TouteMonAnnee ou Klassly. Tout abus sera sanctionné.
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