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DISTRIB. RESTREINTE
Original : anglais
13 septembre 2018
COMITÉ PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES
Vingt-deuxième session
RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES
SUR SA VINGT-DEUXIÈME SESSION
Genève
27-28 juin 2018
Rapporteur : M. E. P. Garcia (Philippines)S/22/14
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TABLE DES MATIÈRES
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Introduction........................................................................................................................................ 1
I. Adoption de l’ordre du jour ................................................................................................ 2
II. Pouvoirs des représentants ................................................................................................ 2
III. Exposé du Directeur général sur le Rapport annuel 2017 .................................................. 2
IV. Rapport financier de l’exercice clôturé le 31 décembre 2017............................................ 4
V. Renouvellement du mandat du Vérificateur externe des comptes ................................... 6
VI. Révision du Programme et Budget pour 2018.................................................................... 6
VII. Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues
à la partie administrative du budget et sur le droit de vote des États Membres ............... 8
VIII. Barème des quotes-parts pour 2019 .................................................................................. 9
IX. Plans concernant le bâtiment du Siège de l’OIM − Informations actualisées .................... 9
X. Rapport sur la gestion des ressources humaines ............................................................... 10
XI. Déclaration d’un représentant de l’Association du personnel ........................................... 13
XII. Groupe de travail sur la réforme budgétaire ...................................................................... 14
a) Rapport du Président .................................................................................................. 14
b) Mise à jour des dispositions budgétaires .................................................................... 14
XIII. Rapport du Président du Groupe de travail sur les relations entre l’OIM et
les Nations Unies et les questions y afférentes .................................................................. 15
XIV. Partenariats de l’OIM : ........................................................................................................ 16
a) Système des Nations Unies, organisations de la société civile, milieux
universitaires et autres ............................................................................................... 16
b) Secteur privé ............................................................................................................... 17
XV. État de financement des initiatives de l’OIM d’envergure mondiale ................................. 18
XVI. Rapport sur le Fonds de l’OIM pour le développement ..................................................... 19
XVII. Échange de vues sur les thèmes proposés par les Membres : ........................................... 21
a) Renforcer les mesures prises à l’échelle mondiale pour lutter contre
la traite d’êtres humains ............................................................................................. 21
b) Prise en considération systématique des sexospécificités à l’OIM :
Réalisations concrètes et lacunes identifiées ............................................................. 23
XVIII. Rapport sur les réponses de l’OIM aux crises migratoires ................................................. 25
XIX. Informations sur l’élection du Directeur général ............................................................... 26
XX. Autres questions et clôture de la session ........................................................................... 26S/22/14
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RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES
SUR SA VINGT-DEUXIÈME SESSION
Introduction
1. Le Comité permanent des programmes et des finances s’est réuni pour sa vingt-deuxième
session les 27-28 juin 2018 au Centre International de Conférences Genève. Il a tenu quatre séances,
présidées par M. Negash Kebret Botora (Éthiopie).
2. Les Membres ci-après étaient représentés1.
Afghanistan Djibouti Lettonie République de Corée
Afrique du Sud Équateur Libye République de Moldova
Albanie El Salvador Luxembourg République dominicaine
Algérie Estonie Madagascar République-Unie de
Allemagne États-Unis d’Amérique Malawi Tanzanie
Angola Éthiopie Maldives Roumanie
Argentine Espagne Mali Royaume-Uni
Arménie Eswatini Malte Rwanda
Australie Ex-République Maroc Saint-Siège
Autriche yougoslave de Maurice Sao Tomé-et-Principe
Bahamas Macédoine Mexique Serbie
Bangladesh Finlande Mongolie Sierra Leone
Bélarus France Monténégro Slovaquie
Belgique Gabon Mozambique Soudan
Bénin Gambie Myanmar Soudan du Sud
Bolivie (État Géorgie Namibie Sri Lanka
plurinational de) Ghana Népal Suède
Botswana Grèce Nicaragua Suisse
Brésil Guatemala Nigéria Tadjikistan
Bulgarie Guinée Norvège Togo
Burkina Faso Guyana Nouvelle-Zélande Trinité-et-Tobago
Burundi Haïti Pakistan Tunisie
Cambodge Honduras Panama Turkménistan
Canada Hongrie Paraguay Turquie
Chili Inde Pays-Bas Ukraine
Chine Iran (République Pérou Uruguay
Chypre islamique d’) Philippines Vanuatu
Colombie Israël Pologne Venezuela (République
Congo Italie Portugal bolivarienne du)
Costa Rica Jamaïque République Yémen
Côte d’Ivoire Japon centrafricaine Zimbabwe
Croatie Jordanie République
Cuba Kenya démocratique du
Danemark Lesotho Congo
______________________________
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La liste des participants est reproduite dans le document S/22/15. Sauf indication contraire, les documents et
diaporamas sont tous disponibles sur le site Web de l’OIM, sous la rubrique du Comité permanent, dont l’accès est
restreint.S/22/14 Page 2 3. En réponse à une demande de la délégation permanente de l’Union européenne et du Représentant permanent de la Bulgarie pour le compte de la présidence tournante de l’Union européenne, les États Membres ont accepté qu’un représentant de l’Union européenne prenne part en qualité d’expert à l’examen des points 3, 4, 6, 10, 12 à 15, 17 et 18 de l’ordre du jour provisoire révisé (document S/22/1/Rev.1). I. Adoption de l’ordre du jour 4. Le Comité permanent a adopté l’ordre du jour reproduit dans le document S/22/1/Rev.1. II. Pouvoirs des représentants 5. Le Comité permanent a noté que le Directeur général avait examiné les pouvoirs des représentants des États Membres énumérés au paragraphe 2 et les avait trouvés en bonne et due forme. III. Exposé du Directeur général sur le Rapport annuel 2017 6. Le Directeur général a présenté un diaporama illustrant la déclaration reproduite dans le document S/22/13. Dans la perspective de l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et tandis qu’une nouvelle administration s’apprêtait à prendre les rênes de l’OIM, il souhaitait livrer aux États Membres quelques réflexions sur les perspectives générales qui se dessinaient pour l’Organisation : alors que la mobilité humaine était désormais l’une des caractéristiques essentielles du monde moderne et que les déplacements de population avaient pris une ampleur inédite, la migration était néanmoins devenue une question politique extrêmement sensible et source de divisions. Cependant, il voyait des raisons d’espérer. 7. Il est revenu sur le chemin parcouru par la communauté internationale pour faire en sorte que la migration figure dans le programme d’action multilatéral, qui avait abouti à la décision des États Membres de faire entrer l’OIM dans le système des Nations Unies en tant qu’organisation apparentée, ainsi qu’à celle d’adopter un pacte mondial sur les migrations. Les processus mis en œuvre par ces mesures se sont accompagnés d’une croissance exponentielle de l’Organisation dans tous les domaines : nombre de Membres, portée et étendue de ses activités, effectifs et budget. 8. Le chemin qu’il restait à parcourir était plein de promesses sous l’angle de la gestion des migrations internationales et de l’amélioration de la vie des migrants et des sociétés qui les accueillaient. Mais il était aussi jalonné de difficultés socioéconomiques redoutables. Indépendamment du débat en cours sur la migration et les contributions qu’apportaient effectivement les migrants à la société, la migration avait toujours été, selon lui, une force positive, et les migrants des agents du développement par excellence. De ce point de vue, les priorités devaient être les suivantes : sauver des vies ; ouvrir davantage de voies de migration régulières ; assurer une gestion humanitaire des frontières ; poursuivre les passeurs et les trafiquants en justice ; renforcer les capacités d’intervention en cas d’urgence humanitaire ; garantir une bonne intégration ; recueillir et analyser les données et gérer les connaissances ; et assurer l’examen, la mise en œuvre et le suivi du pacte mondial sur les migrations, un domaine dans lequel l’OIM jouerait un rôle clé en assurant la coordination et le secrétariat du réseau des Nations Unies sur la migration. 9. La signature du pacte mondial serait, par conséquent, un point de départ, et non un aboutissement. L’OIM continuerait à collaborer étroitement avec tous ses partenaires :
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gouvernements, donateurs, société civile, secteur privé et migrants. Elle était fière de sa réactivité,
de sa souplesse, de son efficacité, de sa rapidité d’intervention, de son bon rapport coût-efficacité et
de sa transparence. Elle était bien équipée, professionnelle, fondée sur des principes et prête à
s’acquitter de sa mission – protéger la dignité humaine des migrants au service desquels elle œuvre –
et à continuer de défendre les valeurs qu’elle partage avec les États Membres.
10. L’exposé du Directeur général a été complété par les informations additionnelles figurant
dans le Rapport annuel 2017 (document C/109/4).
11. Les représentations de nombreux États Membres ont rendu hommage au Directeur général
pour la manière dont il avait dirigé l’Organisation tout au long de ses deux mandats, pour les efforts
inlassables qu’il avait déployés en vue de promouvoir les droits des migrants, et pour sa volonté
indéfectible de trouver des solutions pratiques. Parmi les nombreuses réalisations qui avaient
jalonné son mandat, il convenait de mentionner plus particulièrement l’intégration de l’OIM dans le
système des Nations Unies en tant qu’organisation apparentée. Le Directeur général laissait derrière
lui une organisation en bonne santé, une situation que la nouvelle Administration était vivement
engagée à maintenir. Plusieurs représentations l’ont félicité pour son rôle de défenseur de la
protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles du Comité permanent interorganisations
(IASC), et ont encouragé son successeur à suivre son exemple. Avec d’autres, elles ont invité la
nouvelle Administration à œuvrer en faveur d’une plus grande parité hommes-femmes. Deux
délégations ont souligné l’importance d’une représentation géographique équilibrée parmi les
membres du personnel de l’OIM.
12. De nombreux orateurs ont salué la décision du Secrétaire général des Nations Unies
d’établir un réseau sur la migration qui serait coordonné par l’OIM pour assurer le suivi de la mise en
œuvre du pacte mondial. Une représentation a toutefois estimé que les États Membres ne devaient
confier un rôle à l’Organisation que s’ils étaient disposés à fournir les ressources dont elle avait
besoin pour l’assurer, faute de quoi ils risquaient de la mettre dans l’impossibilité de s’acquitter de sa
mission et de la discréditer au sein du système des Nations Unies dans son rôle de direction et de
coordination des efforts déployés à l’échelle du système pour gérer les migrations, ce qui était le pire
qui puisse se produire pour l’OIM.
13. Deux représentations, relevant que leur gouvernement versait régulièrement des
contributions sans affectation spéciale ou à affectation relativement non contraignante à l’appui de
l’action de l’Organisation, ont souligné qu’il était important que d’autres États Membres en fassent
de même.
14. Plusieurs représentations, faisant observer que l’OIM ne devait pas imposer son autorité,
mais l’acquérir en s’acquittant des tâches qui lui étaient assignées par les États Membres, ont insisté
sur l’importance de préserver les caractéristiques essentielles de l’Organisation, énoncées dans la
résolution du Conseil no 1309 du 24 novembre 2015. L’OIM devait continuer de faire preuve de
souplesse et d’être efficace par rapport aux coûts dans le cadre de ses interventions en réponse à
une crise humanitaire, et conserver son approche pragmatique et sa présence sur le terrain. En
outre, il serait bon qu’elle s’engage aux côtés du Secrétaire général des Nations Unies dans le
domaine de la réforme et qu’elle conserve son approche non normative, garante d’une souplesse et
d’un impact organisationnel accrus.
15. Une représentation a relevé que le Rapport annuel 2017 comportait des références au
Grand compromis sur le financement de l’action humanitaire, qui était un moyen de renforcer
l’efficacité et l’efficience du système humanitaire. À ce titre, il complétait les mesures de réforme
engagées par le Directeur général, notamment en ce qui concernait le Programme et Budget de
l’OIM. Les progrès accomplis pour concrétiser les engagements du Grand compromis étaient à ceS/22/14 Page 4 jour inégaux à tous égards : deux ans après l’adoption de ce texte, les demandes de financement humanitaire continuaient d’augmenter, alors que le soutien politique et l’intérêt des donateurs et des partenaires d’exécution pour la mise en œuvre des réformes les plus difficiles avaient faibli. Il incombait aux responsables des organismes et des donateurs de rendre compte des progrès réalisés. Au cours de l’année suivante, les signataires devaient faire en sorte que le Grand compromis soit plus qu’une plateforme d’information sur les initiatives en cours. Il devrait être un moyen d’accomplir de réels changements en profondeur et de permettre une utilisation des ressources aussi efficace et efficiente que possible. Un effort s’imposait plus particulièrement dans deux domaines : les évaluations conjointes des besoins – notamment en vue d’une hiérarchisation des plans d’intervention – et la réduction des doubles emplois et des coûts de gestion. À l’appui de ces efforts, les signataires devraient s’employer une fois de plus à honorer les engagements appelant une action collective et commencer à établir de solides rapports spontanés qui livrent des informations bien plus précises et plus uniformes sur les modalités de mise en œuvre de chacun des engagements pris au titre du Grand compromis et, si aucun progrès n’était enregistré, qui expliquent les problèmes rencontrés et la manière dont les organismes concernés prévoyaient de les surmonter. 16. Le Directeur général a remercié les États Membres de leurs propos aimables et d’avoir accepté, durant ses deux mandats, de se mobiliser et de prendre des mesures pour renforcer le Programme et Budget et intégrer l’OIM dans le système des Nations Unies. Ces deux processus avaient été lancés par les États Membres eux-mêmes. 17. Le Directeur général a également remercié les États Membres pour leurs précieuses observations. Concernant le pacte mondial, il était d’avis, lui aussi, que l’OIM aurait besoin de ressources pour s’acquitter des nouvelles responsabilités qui lui avaient été confiées ; ce point serait certainement soulevé à la 109e session du Conseil, en novembre 2018. L’Organisation participerait à la conférence devant adopter le pacte mondial sur les migrations, en octobre 2018, et collaborerait avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations internationales en vue de définir les caractéristiques du réseau sur la migration (nombre de groupes de travail, modalités de fonctionnement, relations entre l’OIM et ces groupes, etc.). Pour l’heure, il lui revenait d’assurer à tous les chefs de secrétariat des Nations Unies que l’OIM, loin de prendre la direction du réseau, jouerait un rôle de coordination en sa qualité d’organisme chef de file pour les questions de migration. 18. L’Organisation était déterminée à améliorer la parité hommes-femmes et la diversité géographique, afin d’être davantage à l’image du monde qu’elle représentait. Le Directeur général estimait qu’il ne lui appartenait pas d’assigner à son successeur le rôle de défenseur de la protection contre l’exploitation et des atteintes sexuelles du IASC, qui serait en revanche assuré par la Directrice générale de l’UNICEF pendant un an, puis par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Par ailleurs, il était possible d’en faire davantage en ce qui concernait la mise en œuvre du Grand compromis, sur le plan du suivi comme des rapports. 19. Le Comité permanent a adopté la résolution no 15 du 27 juin 2018, par laquelle il a pris note du Rapport annuel 2017 (document C/109/4). IV. Rapport financier de l’exercice clôturé le 31 décembre 2017 20. Le Comité permanent était saisi du Rapport financier de l’exercice clôturé le 31 décembre 2017 (document C/109/3), du projet de résolution concernant l’approbation du Rapport financier (document S/22/L/2), de la Déclaration du Vérificateur externe des comptes à la vingt-deuxième session du Comité permanent des programmes et des finances concernant les
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opérations financières de l’Organisation internationale pour les migrations pour l’exercice
financier 2017 (document S/22/12), et du Rapport du Vérificateur externe des comptes à la
cent neuvième session du Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations pour l’exercice
financier 2017 (document S/22/CRP/1).
21. L’Administration a souligné que le Vérificateur externe des comptes avait émis une opinion
sans réserve sur le Rapport financier de l’exercice 2017. Elle avait tenu compte de la plupart des
observations formulées pendant le processus de vérification et donnerait suite aux
recommandations en suspens dans les meilleurs délais.
22. Appelant l’attention des États Membres sur les principales sections du document C/109/3 à
l’aide d’un diaporama, l’Administration a précisé que le total combiné des dépenses correspondant
au programme administratif et au programme d’opérations se situait à 1 605,4 millions de
dollars E.-U. pour 2017, soit une légère hausse par rapport à 2016. La partie administrative du budget
avait affiché en clôture d’exercice un déficit de 2,1 millions de francs suisses, essentiellement dû à
des créances importantes et à une augmentation du montant des contributions assignées restant
dues. Les revenus de soutien opérationnel (RSO), dont le montant s’était accru de manière
constante, avaient dégagé un excédent de 12,7 millions de dollars E.-U. qui avait été alloué au
mécanisme de sécurité du personnel ; au Fonds de l’OIM pour le développement ; au comblement
des postes budgétaires approuvés ayant fait l’objet d’un dépassement de crédits, ainsi que des
déficits de projet imprévus et non inscrits au budget ; et au mécanisme de réserve de RSO,
conformément au Règlement financier de l’OIM. Si le montant des fonds promis et versés par les
donateurs avait augmenté pour tous les projets, il n’avait toutefois pas été possible d’utiliser la
totalité des sommes reçues en raison de contraintes indépendantes de la volonté de l’Organisation,
telles que des retards pris pour finaliser des arrangements contractuels ou encore des questions de
sécurité.
23. En ce qui concernait l’actif et le passif de l’Organisation, l’Administration a également
appelé l’attention sur un certain nombre de points relatifs aux notes aux états financiers. La note 2
(aspects principaux de la politique comptable) énumérait les nouvelles Normes comptables
internationales pour le secteur public qui prendraient effet à l’avenir. L’Administration faisait le
nécessaire à cet égard. Pour ce qui était de la note 9, relative aux immobilisations corporelles, elle a
indiqué que les terrains et les bâtiments que possédait l’Organisation étaient réévalués à la fin de
chaque exercice au moyen d’évaluations indépendantes. La note 11 indiquait les produits différés,
qui englobaient les contributions reçues des donateurs pour des services qui n’avaient pas encore
été exécutés, ainsi que les versements anticipés des États Membres au titre de leurs contributions
assignées. La note 18 traitait de quatre passifs éventuels : les projets cofinancés par la Commission
européenne, pour lesquels l’OIM était obligée de signer des accords avant même que l’intégralité du
financement soit garantie ; les fonds afférents à un projet, gelés dans des comptes bancaires au
Guatemala en attendant l’issue d’une action en justice ; un rejet de dépenses éventuel en
Afghanistan après le congédiement d’un sous-traitant pour résultats insatisfaisants ; et un différend
au sujet de dépenses se rapportant aux services fournis par l’OIM dans le cadre d’un projet de vote à
l’étranger pour l’Iraq. La note 22 donnait un aperçu des contributions non pécuniaires sous la forme
de services en nature, qui avaient été très utiles pour l’Organisation.
24. Le Vérificateur général des comptes du Ghana a lu sa déclaration, reproduite sous la
cote S/22/12, et a ajouté que l’Administration avait accepté sans réserve la quasi-totalité des
recommandations du Vérificateur externe des comptes.
25. Une représentation s’est félicitée de l’augmentation des contributions versées par d’autres
États Membres et des efforts déployés par l’Administration pour diversifier la base de donateurs. Elle
a demandé une ventilation du budget par département du Siège. Un certain nombre deS/22/14 Page 6 représentations ont salué la recommandation du Vérificateur externe des comptes concernant l’importance d’établir des directives et un plan d’action en matière de lutte contre la fraude. L’une d’elles a également accueilli avec satisfaction la recommandation visant à actualiser la Stratégie de l’OIM. Un État Membre a fait observer que le financement des primes d’assurance maladie du personnel à la retraite présentait un risque pour de nombreuses organisations sous l’angle du financement, contre lequel il fallait se protéger en renforçant les mesures de maîtrise et de rationalisation des coûts. 26. L’Administration a expliqué que le niveau des RSO avait augmenté en raison de la décision de porter le taux de la commission pour frais généraux liés aux projets de 5 à 7 %. Elle a dit qu’elle fournirait la ventilation du budget demandée sur une base bilatérale. Une société de conseil avait été chargée de réaliser une vaste étude sur l’élaboration d’une déclaration relative au contrôle interne, dont les conclusions avaient été récemment communiquées à l’Administration, qui les examinerait le plus rapidement possible et formulerait des mesures devant être mises en œuvre. Répondant à une question au sujet des contributions assignées restant dues, elle a donné aux États Membres l’assurance qu’elle-même et le Bureau du Conseil suivaient régulièrement cette question. 27. Le Directeur général a remercié le Vérificateur général des comptes du Ghana et son équipe pour le travail considérable qu’ils avaient accompli et pour leurs recommandations. Il a assuré au Comité permanent que l’Administration donnerait suite aux recommandations le plus rapidement possible et qu’elle tiendrait les États Membres informés des dispositions prises. 28. Le Comité permanent a adopté la résolution no 16 du 27 juin 2018 concernant le Rapport financier de l’exercice clôturé le 31 décembre 2017. V. Renouvellement du mandat du Vérificateur externe des comptes 29. Le Président, rappelant que le mandat du Vérificateur externe des comptes s’achevait à la fin de l’année, a invité le Comité permanent à examiner le document intitulé Renouvellement du mandat du Vérificateur externe des comptes pour la période de trois ans allant de 2019 à 2021 (S/22/3). 30. Le Comité permanent a recommandé au Conseil de l’OIM de reconduire le Vérificateur général des comptes du Ghana dans ses fonctions de Vérificateur externe des comptes de l’Organisation pour les années 2019, 2020 et 2021. VI. Révision du Programme et Budget pour 2018 31. Le Comité permanent était saisi de la Révision du Programme et Budget pour 2018 (document S/22/9) et du projet de résolution y afférent (document S/22/L/3). 32. L’Administration a, à l’aide d’un diaporama, présenté les points essentiels appelant une décision en ce qui concernait la Révision du Programme et Budget pour 2018. La partie administrative du budget avait été révisée à la hausse pour être portée à 50,7 millions de francs suisses, soit une augmentation de 36 599 francs suisses due aux contributions assignées additionnelles des trois États Membres admis en 2017. L’Administration proposait d’affecter les crédits additionnels au perfectionnement et à la formation du personnel, et plus précisément au programme d’échange de personnel de l’OIM.
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33. Pour ce qui était de la structure organisationnelle, les postes des neuf directeurs régionaux
et du Directeur du Bureau de l’OIM auprès des Nations Unies à New York avaient fait l’objet d’un
reclassement au grade D-2, conformément aux règles de la Commission de la fonction publique
internationale (CFPI). L’Administration prévoyait d’absorber le coût de cette mesure, estimé
à 103 000 francs suisses, par les économies réalisées au titre de la partie administrative du budget,
découlant essentiellement de la réduction de l’indemnité de poste appliquée aux traitements à
Genève.
34. La partie opérationnelle du budget, pour sa part, était passée de 956,5 millions de
dollars E.-U. à environ 1,5 milliard de dollars E.-U.. Les augmentations les plus importantes
concernaient les secteurs suivants : Gestion des mouvements et des migrations dans les situations
d’urgence et d’après-crise ; Migration et santé ; et Migration régulée. Pour donner suite à la
demande d’un État Membre, la Révision du Programme et Budget pour 2018 indiquait le nombre
d’administrateurs auxiliaires par pays de parrainage et par lieu d’affectation.
35. L’Administration proposait de prélever 3,2 millions de dollars E.-U. sur le mécanisme de
réserve de RSO, portant ainsi à 90 millions de dollars E.-U. le budget des RSO, qui s’élevait
initialement à 86,8 millions de dollars E.-U.. Les fonds additionnels seraient utilisés pour renforcer la
sécurité informatique, poursuivre les activités relatives au Système PRIMA d’information et de
gestion des projets, procéder aux améliorations devant être apportées aux systèmes aux fins de mise
en application de l’ensemble des prestations de la CFPI, élaborer un système d’information de
gestion des risques, qui permettrait à l’OIM d’être mieux à même de fournir des orientations et un
appui stratégiques aux gouvernements ainsi qu’aux entités régionales ou multilatérales, et mettre en
œuvre une stratégie sur la santé mentale dans l’intérêt de la santé au travail et du bien-être du
personnel. Il importait de garder à l’esprit que ces fonds seraient utilisés pour des dépenses
non récurrentes et exceptionnelles, et non pour l’établissement de structures nécessitant un
financement durable à long terme.
36. Une délégation a demandé des précisions sur la manière dont les promotions au grade D-2
seraient financées. La délégation de l’Argentine a voulu connaître le calcul effectué par
l’Administration pour obtenir le montant de 21 426 700 dollars E.-U. correspondant aux
contributions volontaires escomptées de son pays à la partie opérationnelle du budget pour 2018.
Elle a également demandé comment étaient calculés les mouvements indiqués à l’annexe IV du
document et combien de mouvements concernaient l’Argentine. Une troisième délégation a voulu
savoir où se situait l’OIM sous l’angle des contributions sans affectation spéciale par rapport à
d’autres organismes des Nations Unies.
37. Une délégation a accueilli avec satisfaction la proposition de prélever 3,2 millions de
dollars E.-U. sur le mécanisme de réserve de RSO, qui permettraient d’investir progressivement dans
des fonctions d’orientation plus stratégiques mais non normatives pour l’OIM. Elle a néanmoins
souligné que le renforcement des capacités stratégiques et de coordination de l’Organisation
proposé dans le document S/22/9 ne devait pas se faire au détriment de ses capacités
opérationnelles.
38. Une autre délégation a demandé des précisions sur le montant des fonds que
l’Administration proposait d’allouer à chacune des utilisations possibles du prélèvement effectué sur
le mécanisme de réserve de RSO, telles qu’elles figuraient dans le document. Elle s’est déclarée
satisfaite de la proposition d’allouer des fonds à plusieurs investissements institutionnels précis, dont
le système PRIMA et les lacunes en matière de sécurité informatique identifiées lors de l’audit de
sécurité informatique de 2016, mais a demandé des renseignements complémentaires, dans le cadre
d’une séance d’information ou sous la forme d’un document, sur le système d’information de gestion
des risques, ainsi que des explications sommaires sur l’ensemble des prestations de la CFPI. Elle s’estS/22/14
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félicitée de l’élaboration d’une stratégie sur la santé mentale dans l’intérêt de la santé au travail et
du bien-être du personnel et a appuyé la demande visant à utiliser une partie des fonds pour réaliser
des vidéos destinées à faciliter la mise en œuvre de cette stratégie. Elle a toutefois voulu savoir
quelles autres activités et politiques seraient élaborées par l’OIM pour que les besoins en matière de
santé mentale de son personnel soient satisfaits.
39. Si les plans de dépenses de l’Administration au titre des RSO semblaient, pour l’essentiel,
concerner des investissements non récurrents dans des outils particuliers, et constituaient de ce fait
une utilisation appropriée du mécanisme de réserve, cette même délégation a exprimé des réserves
quant à l’emploi de revenus aux fins d’un renforcement des capacités stratégiques et de coordination
de l’OIM, étant donné que les RSO n’étaient pas censés financer des dépenses de personnel ou
autres dépenses récurrentes. Si le Comité permanent approuvait le financement de ce poste au
moyen des RSO, l’Administration devrait alors établir un rapport de dépenses détaillé avant la
109e session du Conseil, en novembre 2018.
40. L’Administration a dit que les contributions volontaires de l’Argentine comprenaient
17,7 millions de dollars E.-U. inscrits au budget au titre de l’assistance administrative et technique
apportée pour un certain nombre de projets d’infrastructure du Gouvernement de l’Argentine. Le
rôle de l’OIM consistait à gérer et à débourser les fonds alloués à ces projets.
41. L’Administration n’avait pas dressé de comparaison entre les contributions volontaires
versées à l’OIM et celles reçues par d’autres organisations, mais elle fournirait l’information
demandée sur une base bilatérale une fois cette comparaison établie. Faute de ressources, la gestion
des risques de l’Organisation n’était actuellement pas à la hauteur des attentes du Vérificateur des
comptes et des donateurs. Cependant, le Responsable de la gestion des risques avait entrepris
d’élaborer un cadre des risques qui servirait à l’élaboration du système d’information de gestion des
risques. Sur la base de la stratégie en matière de santé mentale et de médecine du travail qui était en
cours d’élaboration, un soutien et des orientations complémentaires seraient fournis aux bureaux
extérieurs, en particulier à ceux qui se trouvaient dans des endroits difficiles où ils étaient exposés à
des risques élevés pour la sécurité. Enfin, des informations sur l’utilisation des RSO aux fins d’un
renforcement des capacités stratégiques et de coordination de l’OIM seraient présentées à la
109e session du Conseil.
42. Concernant l’ensemble des prestations de la CFPI, l’Administration prévoyait d’utiliser le
système PRISM pour centraliser au Centre administratif de Manille la validation des opérations
relatives aux états de paie de tous les bureaux. Il serait alors plus facile de contrôler et de gérer de
telles opérations, qui étaient actuellement effectuées localement.
43. Le Comité permanent a adopté la résolution no 17 du 27 juin 2018 concernant la Révision
du Programme et Budget pour 2018.
VII. Rapport de situation sur les contributions assignées restant dues à la partie
administrative du budget et sur le droit de vote des États Membres
44. L’Administration a présenté le document intitulé Rapport de situation sur les contributions
assignées restant dues à la partie administrative du budget et sur le droit de vote des
États Membres (au 22 juin 2018) (C/109/5/Rev.1), qui renfermait des informations actualisées sur les
contributions additionnelles versées depuis la première parution du document, ainsi qu’une
rectification concernant les États Membres ayant perdu leur droit de vote. Le montant total des
contributions restant dues pour 2017 et les années antérieures s’élevait à 5 742 404 francs suisses,
dont 532 729 francs suisses correspondaient au solde des échéanciers de paiement. Au 22 juin,
14 États Membres avaient perdu leur droit de vote. Cependant, le 26 juin, la Mauritanie avaitS/22/14
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annoncé le paiement d’arriérés, ce qui permettait le rétablissement de son droit de vote et portait
à 13 le nombre d’États Membres qui en étaient privés. En outre, un paiement avait été reçu du
Botswana, qui n’avait pas perdu son droit de vote.
45. Dans le cadre des efforts déployés sans relâche par l’Administration pour encourager le
règlement des arriérés de paiement, le Directeur général, la Directrice générale adjointe et les chefs
de mission dans les capitales s’entretenaient régulièrement de cette question avec les fonctionnaires
gouvernementaux compétents.
46. Le Directeur général a estimé que, dans bien des cas, les contributions assignées annuelles
des États Membres n’étaient tout simplement pas portées à l’attention des ministères des finances.
Les États Membres en arriéré de paiement se voyaient régulièrement offrir la possibilité de souscrire
à un échéancier de paiement dont les modalités étaient négociables, de façon à ce que les
versements puissent être échelonnés sur le nombre d’années voulu et être effectués dans la
monnaie locale.
47. Le Comité permanent a vivement engagé les États Membres dont les contributions étaient
en souffrance à les régler intégralement ou, en consultation avec l’Administration, à conclure un
échéancier de paiement auquel ils se conformeraient pleinement.
VIII. Barème des quotes-parts pour 2019
48. L’Administration a présenté le document intitulé Proposition d’ajustement du barème des
quotes-parts de l’OIM pour 2019 (S/22/5) et a fait observer que le barème de l’Organisation était
complètement aligné sur celui des Nations Unies ; cependant, étant donné la date à laquelle était
publié le barème des quotes-parts des Nations Unies, le nouveau barème était appliqué à l’OIM avec
un décalage d’un an. En conséquence, le barème des quotes-parts des Nations Unies pour 2018 était
appliqué à l’OIM en 2019. Le barème proposé pour 2019 avait été mis à jour avec l’adjonction des
nouveaux États Membres admis en 2017. La contribution assignée des Iles Cook, qui n’étaient pas un
État Membre des Nations Unies, avait été fixée sur la base du barème des quotes-parts des
institutions spécialisées des Nations Unies dont elles étaient membres.
49. Le Comité permanent a approuvé le barème des quotes-parts de l’OIM pour 2019, tel qu’il
était reproduit dans le document S/22/5, et a décidé d’examiner le barème des quotes-parts
pour 2020 au premier semestre de 2019.
IX. Plans concernant le bâtiment du Siège de l’OIM − Informations actualisées
50. L’Administration a présenté un diaporama complétant les informations données dans le
document S/22/11, intitulé Plans à l’étude concernant le bâtiment du Siège de l’OIM. Elle a expliqué
que toutes les options décrites en détail dans ce document nécessiteraient de réinstaller le personnel
du bâtiment principal pendant la durée des travaux. Elle considérait que l’option 5 – démolition du
bâtiment et construction d’un nouveau bâtiment – serait la plus économique sous l’angle des
dépenses d’entretien et de fonctionnement (30 % contre 10 % pour les quatre premières options),
car les options 1 à 4 prévoyaient le maintien du bâtiment d’origine, dont la gestion serait forcément
d’un moins bon rapport coût-efficacité. Aucun investissement de capitaux ne serait requis de la part
des États Membres pour l’option 5, car les coûts de démolition et de reconstruction seraient
entièrement financés par un emprunt hypothécaire sans intérêt contracté auprès des autorités
suisses, qui était proposé uniquement pour les nouveaux projets de construction. En revanche,
toutes les options de rénovation du bâtiment actuel entraîneraient des dépenses additionnelles, car
le prêt souscrit à cet effet serait assorti d’un intérêt.S/22/14 Page 10 51. Les États Membres ont accueilli avec satisfaction les précisions fournies depuis les consultations informelles tenues le 14 juin 2018, et ont expliqué qu’ils auraient besoin de plus de temps pour examiner les informations avant de prendre une décision finale. Une représentation a demandé un plan plus détaillé avec indication des délais, des besoins de financement et de la structure de gouvernance du projet. Un certain nombre de délégations ont reconnu l’importance de s’atteler à la question des bureaux au Siège, et l’une d’elles a fait observer qu’une partie des fonds de la réserve de RSO pouvait servir à couvrir la différence de coût entre les options de rénovation et de construction. La même délégation a dit pouvoir apporter son soutien au projet de résolution reproduit à l’annexe du document S/22/11, étant entendu que son adoption ne valait pas approbation finale du projet et qu’un plan définitif détaillant les incidences de ce dernier serait requis au préalable. Des préoccupations ont été exprimées quant au moment auquel cette décision devait être prise, eu égard à l’élection prochaine d’un nouveau directeur général ainsi qu’aux négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et à son adoption. Pour l’heure, on ignorait quelles seraient les conséquences de ces événements pour les ressources humaines. Un État Membre a voulu savoir si d’autres options avaient été envisagées, telles qu’une nouvelle délocalisation vers les centres administratifs de Manille et de Panama, ou si la rénovation pouvait être menée par étapes, ce qui réduirait le nombre de personnes à réinstaller à un moment donné pendant le processus. 52. Répondant aux questions des États Membres, l’Administration a souligné que, selon elle, ses plans n’auraient aucune incidence sur les contributions assignées des États Membres. Les dépenses de fonctionnement du bâtiment actuel du Siège s’élevaient à quelque 2 millions de francs suisses par an ; si un nouveau bâtiment était construit, elles seraient inférieures, si bien que les fonds restants pourraient servir à couvrir d’autres dépenses connexes. Le processus de demande d’emprunt hypothécaire prendrait environ deux ans et, étant donné la durée envisagée pour la planification et la construction, la réalisation du projet prendrait cinq ans au moins. Or, au cours des cinq années à venir, la croissance de l’Organisation se poursuivrait et les besoins découlant de l’adoption du pacte mondial et de l’établissement du réseau des Nations Unies sur la migration entraîneraient des changements dans la structure de l’OIM. On s’attendait à ce que les nouvelles fonctions concernent, dans leur immense majorité, les activités stratégiques et la coordination avec d’autres partenaires et organismes des Nations Unies dont le siège se trouvait à Genève, si bien qu’elles devraient logiquement être basées au Siège. L’Administration étudierait d’autres possibilités, telles que des délocalisations, mais craignait que cela ne nuise à l’efficacité de l’Organisation. 53. Le Directeur général a ajouté que le Centre administratif de Manille avait déjà deux fois la taille du Siège, ce qui rendait de nouvelles délocalisations difficiles. Le Centre administratif de Panama était plus petit, et pouvait être envisagé pour des délocalisations ; cependant, le nombre de services pouvant raisonnablement être transférés était limité. En outre, le bâtiment actuel du Siège était extrêmement bien situé, à proximité de nombreux organismes partenaires et des Nations Unies. 54. Le Comité permanent a pris note du document S/22/11 et a recommandé que les discussions sur ce point se poursuivent dans le cadre de consultations informelles, selon que de besoin, ainsi qu’à sa session suivante, afin qu’une décision puisse être prise à la 109e session du Conseil, en novembre 2018. X. Rapport sur la gestion des ressources humaines 55. L’Administration a présenté un diaporama illustrant les principaux faits nouveaux en matière de gestion des ressources humaines en 2017. Depuis 1995, les effectifs de l’OIM avaient plus que sextuplé : à la fin de 2017, l’Organisation employait un peu moins de 11 000 membres du personnel et environ 4 000 non-membres du personnel, tels que des consultants et des stagiaires. Le pourcentage de membres du personnel de la catégorie des administrateurs était néanmoins resté
S/22/14
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stable à 13 % – loin derrière la moyenne de 35 % (en 2016) dans d’autres organismes des
Nations Unies. L’Organisation avait ainsi réussi à maîtriser les dépenses de personnel en pourcentage
du budget.
56. La mise en œuvre du Règlement unifié du personnel continuait d’être une priorité de la
Division de la gestion des ressources humaines, afin que dans tous les pays, les membres du
personnel ayant le même type de contrat bénéficient à terme, et dans la mesure du possible, du
même ensemble d’avantages, de prestations et de conditions de services. Cette mise en œuvre était
compliquée par le fait que les privilèges et immunités de l’OIM variaient d’un pays à l’autre, ce qui
exigeait d’élaborer, pour chaque pays, un appendice au Règlement unifié applicable au personnel de
la catégorie des services généraux, afin de récapituler les prestations locales particulières. Malgré la
complexité de l’entreprise, le Règlement unifié du personnel avait été introduit dans 33 pays
en 2017, portant à plus de 100 le nombre de pays dans lesquels il avait été mis en œuvre depuis le
lancement du projet, en 2014.
57. Alors que dans tout le système des Nations Unies, le personnel était classé en moyenne au
grade P-4, échelon 6, à l’OIM, en revanche, 74 % des membres du personnel de la catégorie des
administrateurs étaient classés au grade P-3 ou en dessous. Pour ce qui était des lieux d’affectation,
un peu plus de la moitié du personnel de la catégorie des administrateurs était en poste au Siège ou
dans un lieu d’affectation de catégorie A, un quart dans un lieu d’affectation de catégorie B/C, et un
autre quart dans un lieu d’affectation de catégorie D/E, la catégorie E étant la plus difficile sous
l’angle des conditions de vie et de travail.
58. L’introduction d’une nouvelle politique de recrutement et du système
d’e-recrutement avait permis à la Division de réduire d’environ 11 jours le temps qu’il lui fallait pour
pourvoir un poste vacant en 2017, ramenant ainsi à 103 jours en moyenne le délai entre la date de
publication d’un avis de vacance de poste et celle à laquelle le candidat était informé de sa
nomination − une moyenne bien inférieure à celle des Nations Unies. En mai 2018, des mesures
spéciales avaient été édictées pour accélérer le recrutement de personnel dans les pays pour
lesquels le niveau 3 avait été décrété par le Directeur général et nécessitant donc une intervention
rapide et de grande envergure en réponse à une situation d’urgence, tels que le Bangladesh, la Libye,
le Nigéria, la République arabe syrienne et le Yémen. Par ailleurs, la nomination à des postes
internationaux, en 2017, de 69 membres du personnel recrutés localement (19 % des postes vacants)
témoignait des efforts faits par l’OIM pour améliorer la diversité géographique parmi son personnel
international.
59. De fait, 162 nationalités étaient représentées parmi les membres du personnel à l’échelle
mondiale, ce qui attestait une grande diversité. Cependant, sur les 84 nationalités seulement
représentées parmi le personnel supérieur (grades P-4 et en dessus), 62 % venaient de pays
membres de l’OCDE/CAD (Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de
développement économiques), soit une part bien plus élevée que dans les effectifs mondiaux (17 %).
La même tendance se manifestait dans la répartition entre les sexes. Aux grades moins élevés de la
catégorie des administrateurs (hors cadre, et grades P-1 à P-3), les femmes étaient presque à égalité
avec les hommes, alors qu’aux grades P-4 à D-2, leur part diminuait régulièrement. Cependant, l’OIM
continuait de progresser sur la voie de l’égalité de représentation des sexes à tous les niveaux, en
grande partie grâce aux mesures mises en place pour que les candidatures féminines externes à des
postes de grades P-4 et supérieurs ayant fait l’objet d’un avis de vacance de poste soient traitées de
la même manière que les candidatures internes, ainsi qu’à de nouvelles initiatives, telles que la
politique relative aux modalités de travail flexibles, qui était l’une des 12 politiques parues en 2017.
Des progrès constants avaient également été réalisés en vue d’une plus grande diversité
géographique, puisque 73 % des États Membres étaient représentés parmi le personnel international
de la catégorie des administrateurs à la fin de 2017.Vous pouvez aussi lire
