COMITE AD HOC SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (CAHAI) - Conseil de l'Europe
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Strasbourg, 31 janvier 2020 CAHAI(2020)OJ1 Mise à jour : 05 mars 2020 COMITE AD HOC SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (CAHAI) 2ème réunion Strasbourg, 11-13 mars 2020 Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Salle 1, Strasbourg PROJET D'ORDRE DU JOUR ET D'ORDRE DES TRAVAUX www.coe.int/cahai
PROJET D'ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la réunion M. Jan Klejissen, Directeur, Société de l'information - Lutte contre la criminalité, Direction Générale des droits de l'Homme et de l'État de droit Mme Claudia Luciani, Directrice de la Dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance, Direction Générale de la Démocratie CAHAI(2020)OJ1 2. Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre des travaux CAHAI(2020)OJA1 3. Information par le Président et le secrétariat 4. Échange de vues. De l'éthique au droit : principes clés sur le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle 4.1 Discours introductif de Mme Joanna Bryson, professeure d'éthique et de technologie à la Hertie School of Governance, sur l'éthique des systèmes d'intelligence artificielle 4.2 Présentation des principes éthiques relatifs à la conception, au développement et à l'application des systèmes d'intelligence artificielle 5. Admission des observateurs au CAHAI Présentation par les différentes organisations candidates au statut d'observateur, suivie d'une décision du CAHAI CAHAI(2019)05-fin Document de référence : Admission des observateurs au CAHAI CAHAI(2020)05-prov-rev1 Compilation des manifestations d'intérêt CAHAI (2020)04-prov (restreint) Aperçu des manifestations d'intérêt 6. Informations sur les travaux sur l'intelligence artificielle par les membres, les participants et les observateurs du CAHAI 6.1 Information par les Etats membres et observateurs du CAHAI CAHAI(2019)INF2rev2 6.2 Information par les participants du CAHAI CAHAI(2019)INF1rev2 (anglais seulement) 6.3 Information par le Réseau Européen des Institutions Nationales des droits de l'Homme et d'autres représentants de la société civile 6.4 Information par les sociétés Internet partenaires du Conseil de 2
l'Europe et les associations représentatives 7. Echange de vues. Différents exemples de stratégies, de politiques et de cadres juridiques en matière d'intelligence artificielle : une perspective au-delà de l'Europe 8. Projet de cadrage de l'étude de faisabilité CAHAI(2020)06-prov 8.1 Cartographie et analyse des principales opportunités et risques de l'intelligence artificielle pour les droits de l'Homme, l'État de droit et la démocratie Présentations, suivies d'un débat, par Mme Catelijne Muller, présidente de l'Alliance pour l'intelligence artificielle (ALLAI) CAHAI(2020)07-prov 8.2 Cartographie des instruments juridiques non contraignants concernant la conception, le développement et l'application de l'intelligence artificielle Présentation, suivie d'une discussion, par M. Marcello Ienca et Mme Effy Vayena, chercheurs principaux au Health Ethics & Policy Lab, Département des sciences et technologies de la santé de l'ETH Zurich, Suisse CAHAI(2020)08-prov 8.3 Cartographie des instruments contraignants du Conseil de l'Europe et des instruments internationaux pertinents pour la conception, le développement et l'application de l'intelligence artificielle dans le domaine des droits de l'Homme, de la Démocratie et de l'État de droit Présentation, suivie d'une discussion, par M. Alessandro Mantelero, professeur agrégé titulaire à l'École polytechnique de Turin, Italie 8.4 Retour d'information par les comités intergouvernementaux et autres organes du Conseil de l'Europe sur les questions clés qui se posent dans le cadre de leurs domaines de travail respectifs, à aborder dans l'étude de faisabilité 8.5 Inclure une perspective de genre dans l'étude de faisabilité Présentation, suivie d'un débat, par Mme Jana Novohradska, rapporteur sur l'égalité de genre 8.6 Bilan des résultats des consultations des Etats membres et des observateurs du CAHAI à ce jour CAHAI(2020)01-rev2 Liste des réponses CAHAI(2020)02-rev1(restreint) Compilation des réponses CAHAI(2020)09-prov(restreint) Analyse des réponses 8.7 Aperçu de la typologie des instruments juridiques du Conseil de l'Europe Présentation, suivie d'un débat, par M. Jorg Polakiewicz, JurisConsult du Conseil de l'Europe 3
8.8 Synthèse de la discussion concernant le contenu de l'étude CAHAI(2020)10-prov de faisabilité et discussion des méthodes de travail du CAHAI pour sa finalisation : proposition d'une table des matières et d'une feuille de route préliminaire CAHAI(2019)04-fin 9. Consultations multipartites : échange de vues sur le format, les acteurs concernés, les méthodes de travail et le calendrier CAHAI(2020)03-prov Consultations multipartites : la voie à suivre - document de travail CAHAI(2020)11-prov 10. Projet de rapport d’avancement du CAHAI au Comité des Ministres Échange de vues avec les États membres, les observateurs et les participants au CAHAI CAHAI-BU(2020)REP1 11. Méthodes de travail du Bureau CM/Inf(2019)22 12. Informations sur les événements clés a. Conférences des ministres spécialisés sur les aspects des droits de l'enfant de 2020 (thèmes : intelligence artificielle, médias, droits de l'homme dans le sport) b. Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l'information 2020 : Intelligence artificielle - Politiques intelligentes, 28-29 mai, Chypre 13. Recommandations de l'Assemblée parlementaire Recommandation 2167 (2019) Recommandation 2167 (2019) de l'APCE - "Le rôle de l'éducation à l'ère numérique : des "natifs du numérique" aux "citoyens du CM/Del/Dec(2020)1364/3.1 numérique" CAHAI(2020)06-prov 14. Dates et lieu des prochaines réunions 15. Questions diverses CAHAI(2020)12-prov 16. Adoption du rapport abrégé et clôture de la réunion 4
_______ PROJET D'ORDRE DU JOUR Matin Points 1,2,3,4,5 (à partir de 9h30) 11 mars Après-midi Point 6 12 mars Matin Points 7,8 Après-midi Points 8 (suite) 13 mars Matin Après-midi (jusqu’à 15h30) Points 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 ______ AUTRES ÉVÉNEMENTS ______ 11 mars, 20h00 - Dîner (le coût du repas est laissé à vos soins ; uniquement pour les participants confirmés) Lieu : Brasserie « Le Tigre », 5 Rue du Faubourg-National, 67000 Strasbourg. 5
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