COMMENTAIRES DE NATURE QUÉBEC SUR L'ÉVALUATION RÉGIONALE POTENTIELLE DU SAINT-LAURENT - PRÉSENTÉS À L'AGENCE D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA LE 6 ...

COMMENTAIRES DE
NATURE QUÉBEC SUR
L'ÉVALUATION
RÉGIONALE POTENTIELLE
DU SAINT-LAURENT

PRÉSENTÉS À L'AGENCE
D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA
LE 6 AVRIL 2021

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À PROPOS DE NATURE QUÉBEC

Nature Québec oeuvre activement à la
                                                  NOTRE VISION
conservation des milieux naturels et à
                                                  Nature Québec agit en vue d’une société
l’utilisation durable des ressources sur le
                                                  plus juste, à faible empreinte écologique et
territoire québécois. Depuis 1981, Nature
                                                  climatique, solidaire du reste de la planète.
Québec privilégie une approche globale
                                                  L’organisme oriente ses actions pour que
connectée aux grands enjeux planétaires
                                                  le Québec aime ses milieux naturels, en
liés au climat et à la biodiversité.
                                                  ville comme en région, les protège et les
Localement, Nature Québec mène des
                                                  reconnaisse comme essentiels à son
campagnes et des projets sur la
                                                  épanouissement.
biodiversité, la forêt, l’énergie et le climat,
et ce, d’Anticosti jusqu’au coeur de nos
                                                  NOTRE MISSION
villes.
                                                  Nature Québec encourage la mobilisation
                                                  citoyenne, intervient dans le débat public,
Nature Québec bénéficie d’une équipe de
                                                  informe, sensibilise et réalise des projets
professionnels appuyée par un réseau
                                                  afin que notre société valorise la
d’organismes affiliés et de chercheurs-
                                                  biodiversité, protège les milieux naturels et
collaborateurs qui lui confèrent une
                                                  les espèces, favorise le contact avec la
crédibilité reconnue dans ses domaines
                                                  nature et utilise de façon durable les
d’intervention. Nature Québec souscrit aux
                                                  ressources.
objectifs de la Stratégie mondiale de
conservation de l’Union internationale pour
la conservation de la nature (UICN), dont il
est membre.

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INTRODUCTION

En juillet 2020, le Conseil mohawk de
                                              Dans le présent mémoire, Nature
Kahnawake a écrit au Ministre de
                                              Québec répond aux questions de
l'Environnement et du Changement
                                              l’Agence et du Ministre, puis offre ses
climatique du Canada (le Ministre) pour
                                              recommandations en ce qui a trait à la
demander une évaluation régionale de la
                                              nature, aux objectifs et aux résultats
région du fleuve Saint-Laurent. Le ministre
                                              potentiels de l’évaluation régionale.
a déterminé que davantage de
renseignements et de mobilisation sont
nécessaires avant qu'il puisse décider de
procéder ou non à une évaluation
régionale.

Nature Québec a participé aux séances
d’information virtuelles réalisées par
l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
(l’Agence). Nous sommes d’avis qu’une
évaluation régionale du Saint-Laurent est
nécessaire en fonction des facteurs qui
seront considérés par l’Agence et le
Ministre.

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FACTEURS CONSIDÉRÉS PAR
L’AGENCE ET LE MINISTRE

Au cours des 5 à 10 prochaines années, un développement à
grande échelle, y compris des projets désignés potentiels en
vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, est-il prévu dans la
région?

Oui, des projets désignés en vertu de la Loi   Laurentia
sur l’évaluation d’impact sont prévus dans
les prochaines années, notamment le            Le projet d’agrandissement industriel du
projet Laurentia et le projet Contrecœur.      Port de Québec, dont le nom le plus récent
Ces deux projets d’expansion portuaire         est Laurentia, vise à augmenter les
pour augmenter l’importation de                capacités de transbordement du Port de
conteneurs ont été évalués par l’Agence        Québec par la construction d’un nouveau
séparément, alors que leurs impacts            quai de 610 mètres de long dans la Baie de
cumulatifs sur le Saint-Laurent et             Beauport qui accueillerait 700 000
différentes composantes                        conteneurs équivalents de vingt pieds par
environnementales pourraient être              année selon les estimations du promoteur.
importants.

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Le projet Laurentia représente un chantier        « le poisson et son habitat compte tenu
titanesque, en plein cœur des milieux             de la destruction et de la modification
naturels des battures de Beauport et du           permanente d’habitats et ce, même à la
fleuve Saint-Laurent, ainsi qu’à proximité        suite de l’application de mesures
des quartiers centraux de Québec. La              d’atténuation, de surveillance, de
construction de Laurentia aurait des              compensation et de suivi; »
impacts négatifs permanents sur le                « la qualité de l’air et la santé humaine
fonctionnement d’un écosystème d’une              compte tenu de l’augmentation des
richesse exceptionnelle et sur de                 émissions de particules dans l’air et de
nombreuses espèces, notamment l’alose             contaminants issues de la combustion
savoureuse, les esturgeon jaune et noir, et       de combustibles fossiles autant en
même sur le bar rayé qui fut considéré un         phase de construction que
temps comme disparu. Le trafic maritime           d’exploitation du terminal dans un
accru et le dragage de sédiments, dont            milieu préalablement saturé en
certains fortement contaminés, pourraient         contaminants atmosphériques; »
même avoir des impacts sur plusieurs              « l’usage courant des terres et des
autres espèces qui fréquentent le fleuve et       ressources à des fins traditionnelles et
l’estuaire du Saint-Laurent en aval du            plus particulièrement sur les activités
projet, dont le béluga du Saint-Laurent, en       de pêches et »
voie de disparition.                              « les conditions socioéconomiques en
                                                  raison des effets sur la pêche sportive
Ce projet menace de détruire des milieux          et commerciale. »
naturels, de nuire significativement au
rétablissement d’espèces menacées,             L’Agence estime aussi que les mesures
d’augmenter le trafic maritime sur le Saint-   d’atténuation proposées par le promoteur
Laurent et de défigurer la Baie de Beauport    « ne permettraient pas d’atténuer
et la façade maritime de Québec, une ville     suffisamment les effets potentiels du projet
du patrimoine mondial de l’UNESCO.             pour rendre les effets résiduels non
                                               importants. »
L’Agence a reconnu dans son rapport
provisoire que le projet Laurentia
entraînerait des effets environnementaux
négatifs importants directifs et cumulatifs
notamment sur :

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                                               L’aménagement du terminal portuaire de
Contrecœur                                     Contrecœur est un projet gigantesque qui
                                               comporte toute une série d’impacts
Dans la mire de l’Administration du Port de
                                               négatifs sur le milieu naturel, incluant des
Montréal depuis plusieurs années, le projet
                                               pertes cumulées et permanentes de
prévoit l’aménagement d’un terminal
                                               milieux humides et aquatiques, des
portuaire à conteneurs d'une capacité
                                               modifications permanentes de l’habitat de
annuelle maximale de 1,15 millions de
                                               la faune benthique et des poissons, des
conteneurs sur sa propriété à Contrecœur,
                                               pertes d’habitats aquatiques, et une
localisée à environ 40 kilomètres en aval de
                                               dégradation temporaire de la qualité de
Montréal. Le projet comprendrait la
                                               l’eau du fleuve Saint-Laurent et des
construction d’un quai de 675 mètres avec
                                               tributaires présents dans la zone de
deux postes d’amarrage pour accueillir des
                                               développement.
navires de 39 000 à 75 400 tonnes de port
en lourd. Le projet inclurait aussi
                                               Dix espèces de poisson à statut particulier
l’aménagement d'une gare ferroviaire de
                                               sont présentes dans l’aire du projet ou
triage de sept voies, d’une aire
                                               sont susceptibles de s’y trouver : l’anguille
d’entreposage et de manutention des
                                               d’Amérique, le bec-de-lièvre, le chevalier
conteneurs, d’une cour ferroviaire
                                               cuivré, le chevalier de rivière, l’esturgeon
intermodale, de bâtiments de support,
                                               jaune, le fouille-roche gris, le méné d’herbe,
d’accès ferroviaires et routiers, d'une aire
                                               le méné laiton, le dard de sable et le tête
de contrôle des camions et d’un viaduc sur
                                               rose. À ces poissons à statut particulier,
la route 132.
                                               s’ajoutent quatre espèces de mulettes :
                                               l’elliptio à dents fortes, l’elliptio pointu, la
L’ampleur du projet d’agrandissement du
                                               leptodée fragile et l’obovarie olivâtre.
terminal portuaire de Contrecœur est
                                               Rappelons que le chevalier cuivré est une
indiscutable. Il s’agit d’un chantier de
                                               espèce qui ne vit nulle part ailleurs au
grande envergure qui, pendant sa
                                               monde et qu’elle est classée « En voie de
réalisation et à terme, aurait des impacts
                                               disparition » en vertu de la Loi sur les
non négligeables sur les milieux naturels
                                               espèces en péril.
du Saint-Laurent et sur les espèces qui les
fréquentent.

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Dans la région, y a-t-il des zones ou composantes
vulnérables sur le plan de l’environnement ou autre qui
pourraient être touchées par le développement?

Oui, le Saint-Laurent comprend des zones        L’une des principales activités à l’origine de
et des composantes environnementales            ces pertes d’habitat est la création d’une
vulnérables qui pourraient être touchées        péninsule à l’embouchure de la rivière
par le développement de projets en cours        Saint-Charles visant à permettre
et futurs.                                      l’expansion des activités portuaires dans
                                                les années 1960. Ces travaux, réalisés à
Depuis l’époque de la colonisation, le Saint-   même le lit du fleuve Saint-Laurent, sont à
Laurent en tant qu’écosystème a connu           l’origine d’empiétements de 85 hectares
des modifications importantes. Au cours du      dans les battures de Beauport, soit 23 %
dernier siècle, ce sont plus de 40 % des        des remblaiements de toutes origines dans
berges, soit quelques 680 kilomètres de         ce milieu naturel. Les travaux de
rives, qui ont été modifiées ou                 remplissage pour la construction de
artificialisées dans la portion du fleuve       l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans
Saint-Laurent comprise entre Cornwall et        les années 1970, sont également
Montmagny. Dans la région de la Capitale-       responsables de la perte d’importantes
Nationale, le paysage côtier de l’estuaire      superficies de marais littoraux dans le
fluvial entre Québec et Lévis a été             secteur de la Canardière (Domaine de
considérablement remodelé par les               Maizerets). Entre Sainte-Foy et Beauport,
activités humaines depuis la fin du 19e         on compte 25 kilomètres de rives
siècle.                                         artificialisées, dont 40 % sont directement
                                                imputables à la construction du boulevard
Entre 1861 et 1981, ce sont quelques 700        Champlain et de l’autoroute Dufferin-
hectares de milieux humides qui ont été         Montmorency.Coincés entre cette barrière
détruits dans cette portion du Saint-           physique et le Saint-Laurent, les milieux
Laurent, dont 381 hectares dans les             littoraux se trouvent exposés au
battures de Beauport uniquement.                phénomène de resserrement côtier
                                                (coastal squeeze) qui affecte leur
                                                dynamique et réduit leur productivité.

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Les expériences du passé ont permis de           Historiquement, pour compenser ces effets
démontrer l’ampleur des conséquences du          cumulés ainsi que protéger et rétablir ces
remblayage et de l’artificialisation des rives   espèces et plusieurs autres (esturgeon
sur la biodiversité. Par exemple, entre 1969     jaune, esturgeon noir, alose savoureuse,
et 1977, les effectifs de la grande oie des      anguille d’Amérique), des efforts majeurs
neiges, de la bernache du Canada et du           d'acquisition de connaissances, de gestion
canard noir ont diminué de plus de 80 %          des populations et de leur exploitation, de
dans les battures de Beauport. Cette             protection et de restauration des habitats
période coïncide avec la perte de 42 % de        aquatiques (ex: aménagements de frayères
l’habitat herbacé suite aux divers               d'esturgeon jaune, réduction des
remblayages dans les milieux littoraux.          mortalités d'aloses dans les turbines,
                                                 gestion des projets de dragage, passes
La réalisation des projets Laurentia et          migratoires, etc.) et de soutien de certaines
Contrecœur implique un empiétement               populations par ensemencement ont été
important dans les milieux naturels d’un         investis.
écosystème historiquement fortement
dégradé. Considérés dans leur ensemble,          Le Saint-Laurent a également connu
les milieux naturels qui seraient perdus ou      plusieurs étapes coûteuses
modifiés viennent s’additionner aux              d'assainissement de ses eaux (de nature
empiétements antérieurs. Les impacts de          municipale, industrielle ou agricole) ainsi
ces projets ne sont pas marginaux                que de protection et de restauration des
considérant qu’ils amplifieront les effets       habitats aquatiques. Le travail n’est pas
observés dans le passé pour des zones du         terminé, mais ces efforts ont porté fruit
Saint-Laurent déjà vulnérables.                  dans plusieurs sections du fleuve. La
                                                 réintroduction du bar rayé ainsi que le
Les projets Laurentia et Contrecœur              retour de pêcheries durables d'esturgeon
s'insèreraient dans une longue série             jaune et d'esturgeon noir sont des
d'opérations de grignotage des habitats          exemples, parmi d’autres, des bénéfices
aquatiques du Saint-Laurent et les effets        obtenus. En nous faisant faire plusieurs
cumulatifs documentés de ces travaux ont         pas en arrière sur la protection des
vraisemblablement contribué au déclin            habitats aquatiques de l’estuaire, les
passé de plusieurs espèces dont le bar           projets d’expansion du Port de Québec et
rayé et le chevalier cuivré.                     du Port de Montréal porteraient atteinte
                                                 aux résultats de ces investissements.

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Le développement actuel et futur dans la région pourrait-il
avoir des effets négatifs, y compris des effets cumulatifs,
relevant de la compétence fédérale?

Oui, le développement actuel et futur de       Dans son rapport provisoire, l’Agence
projets approuvés, en cours et futurs aurait   explique qu’elle « est d’avis que le projet
des effets négatifs, incluant des effets       entraînerait des effets environnementaux
cumulatifs, sur des composantes de             résiduels négatifs importants sur les
l’environnement relevant de la compétence      poissons et leur habitat, y compris les
fédérale, notamment :                          invertébrés aquatiques et les espèces à
                                               statut particulier compte tenu de la
   des effets sur des espèces inscrites à      destruction et de la modification
   l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en     permanente d’habitat et ce, même à la
   péril                                       suite de l’application de mesures
   des effets sur les oiseaux migrateurs       d’atténuation, de surveillance, de
   des effets transfrontaliers concernant      compensation et de suivi. Le milieu
   les émissions de gaz à effet de serre       aquatique qui serait touché par le projet
   des effets sur les milieux humides          est particulièrement sensible, complexe et
   des effets sur le patrimoines naturel et    rare dans la région de l’estuaire du Saint-
   culturel                                    Laurent et offre un ensemble complet de
   des effets sur les poissons et leurs        fonctions d’habitat convenant à plusieurs
   habitats                                    espèces de poisson et d’invertébré dont le
                                               bar rayé, l’esturgeon noir, l’esturgeon
Notons particulièrement que s’il voit le       jaune, l’alose savoureuse, l’éperlan arc-en-
jour, le projet Laurentia affecterait les      ciel et l’obovarie olivâtre. Dans le secteur,
poissons et leurs habitats, y compris les      les poissons utilisent intensivement les
espèces de poissons à statut particulier et    habitats intacts de reproduction,
leurs habitats.                                d’alevinage, d’alimentation et d’abri. Le
                                               projet détruirait l’un des deux seuls
                                               habitats de reproduction identifiés à ce
                                               jour du bar rayé, population du fleuve
                                               Saint-Laurent. »

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Pêches et Océans Canada considère aussi        Tel que mentionné dans le rapport
que le projet Laurentia affecterait des        provisoire de l’Agence sur le projet
habitats importants pour plusieurs espèces     Laurentia, « Pêches et Océans Canada est
de poissons dont des populations déjà          d’avis que, selon les connaissances
fragilisées. Le projet Laurentia pourrait      scientifiques actuelles, la destruction ou
détruire une frayère de bar rayé, une          l’altération d’habitat de reproduction du
espèce en voie de disparition selon la Loi     bar rayé identifié à Beauport risquerait de
sur les espèces en péril, des aires            nuire au rétablissement de la population
d’alimentation et de déplacement pour          du fleuve Saint-Laurent ainsi qu’aux
l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir et une   orientations du programme de
aire de rassemblement pour la                  rétablissement, en raison de l’importance
reproduction de l’alose savoureuse. Selon      et de la rareté des sites de reproduction
Pêches et Océans Canada, il serait aussi       actuellement identifiés. Le programme de
extrêmement difficile d’identifier des         rétablissement de l’espèce identifie le
projets de compensation qui permettraient      développement d’infrastructures
de contrebalancer ces pertes.                  portuaires, incluant les dragages, comme
                                               étant la principale menace pour le bar rayé,
Pêches et Océans Canada considère aussi        population du Saint-Laurent. ». De plus,
que « la destruction ou l’altération de 27     Pêches et Océans Canada évalue que la
hectares d’habitat de reproduction du bar      compensation de cet habitat n’est pas une
rayé identifié à Beauport risquerait de        option envisageable étant donné son
nuire au rétablissement de la population       importance et la complexité des
de l’estuaire du Saint-Laurent, en raison de   caractéristiques qui exercent un attrait
son importance et de la rareté des sites de    pour le bar rayé. Le projet ne respecte
reproduction actuellement identifiés », que    donc pas les objectifs du programme de
« les pertes d’habitats du poisson             rétablissement de la population de bar
qu’occasionnerait le projet n’ont pas été      rayé du Saint-Laurent.
suffisamment évitées, atténuées et
compensées et que le projet entraînerait
des effets négatifs sur le poisson et son
habitat » et que « aucune mesure
d’évitement ou d’atténuation n’est en
mesure d’amoindrir significativement les
effets négatifs sur le bar rayé ».

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Comment l’évaluation régionale servirait-elle dans le cadre
des évaluations fédérales d’impact de projet futures?

Nature Québec est d’avis qu’une évaluation        l’intégration des savoir autochtones et
régionale du Saint-Laurent permettrait de         scientifiques concernant l’état de santé
remplir plusieurs objectifs, incluant :           du Saint-Laurent en tant qu’écosystème
                                                  l’évaluation de l’importance des
   l’évaluation des impacts cumulatifs des        tributaires du Saint-Laurent dans son
   projets passés, existants, en cours et         état de santé global, et les effets en
   futurs, puisque les évaluations d’impact       amont et en aval des projets
   par projet individuel ne permettent pas        le développement d’une vision
   d’évaluer adéquatement les impacts             commune concernant la protection et
   cumulatifs                                     la gestion du Saint-Laurent
   l’évaluation de la concurrence entre les
   différents projets, par exemple des         Les résultats qui découleraient d’une
   projets d’expansion portuaires              évaluation régionale du Saint-Laurent
   compétitifs comme Laurentia et              incluent :
   Contrecœur
   la détermination de cibles à atteindre         un inventaire des connaissances
   pour différentes composantes                   autochtones, communautaires et
   environnementales, comme des cibles            scientifiques sur la zone d’étude
   de contaminants émergents, de                  une description complète des effets
   pollution par les rejets d’eaux usées, de      potentiels, y compris les effets
   navigation maritime, etc. Ces cibles           cumulatifs, des développement futurs
   devraient être quantifiables, respecter        sur différentes composantes
   la capacité de support des écosystèmes         environnementales
   et éventuellement être règlementées            une liste des principales composantes
   pour être prises en compte dans les            environnementales et des principaux
   évaluations d’impact des projets.              enjeux qui devraient être pris en
                                                  compte dans les processus
                                                  d’évaluation, de planification et de
                                                  règlementation dans projets dans l’aire
                                                  d’étude
                                                  une analyse des projets passés, en
                                                  cours, potentiels et futurs dans la zone
                                                  d’étude

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Une initiative actuelle ou prévue pourrait-elle tenir compte
des enjeux soulevés dans la demande?

Nature Québec est d’avis qu’aucune              Les enjeux qui ne sont pas étudiés par les
initiatives actuelle ou prévue n’est en         initiatives actuelles et prévues, mais qui
mesure de tenir compte des enjeux               pourraient l’être par une évaluation
soulevés dans la demande. Bien que de           régionale, incluent notamment :
nombreuses initiatives en lien avec le Saint-
Laurent ait été soulevées tant par l’Agence        les perturbations historiques subies
que par les participant-es aux                     par le Saint-Laurent et les impacts que
consultations, ces initiatives sont limitées       ces perturbations ont entraîné sur la
dans leur portée et leur mandat, si bien           santé de cet écosystème et différents
qu’elles ne répondent pas adéquatement à           composantes environnementales
l’ensemble des enjeux soulevés dans la             une évaluation globale du Saint-Laurent
demande. Ces initiatives n’offrent qu’une          dans son entièreté, en tant
vision restreinte des enjeux alors qu’une          qu’écosystème riche et diversifié
évaluation régionale permettrait d’étudier         les impacts cumulatifs des projets déjà
les impacts cumulatifs et d’obtenir un réel        approuvés, en cours ou futurs, en ne
portrait d’ensemble des enjeux qui                 diminuant cependant pas la pertinence
touchent le Saint-Laurent.                         des études d’impact par projet
                                                   les effets en aval et en amont des
                                                   projets déjà approuvés, en cours ou
                                                   futurs

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RECOMMANDATIONS

Nature de l’évaluation

L’évaluation régionale pourrait servir à         les rejets d’eaux usées et les rejets
étudier plusieurs enjeux et leurs impacts        industriels dans le Saint-Laurent et ses
cumulatifs sur l’écosystème que constitue        tributaires, et les impacts de ces rejets
le Saint-Laurent, notamment :                    sur les écosystèmes aquatiques, côtiers
                                                 et marins
   les émissions de gaz à effet de serre
   produites par les projets actuels et       Une évaluation régionale devrait en
   futurs dans la zone d’étude                priorité se pencher sur les impacts
   les effets de la crise climatique sur le   cumulatifs de différents projets qui
   Saint-Laurent                              sont actuellement évalués à la pièce
   les différents projets de                  par l’Agence. Sans étude des impacts
   développement portuaires, incluant les     cumulatifs, il est impossible d’obtenir
   projets Laurentia et de Contrecœur         un portrait d’ensemble des effets
   le dragage de sédiments contaminés         négatifs potentiels de ces différents
   nécessaires si les projets portuaires      projets sur de nombreuses
   vont de l’avant                            composantes de l’environnement.
   la navigation commerciale actuelle et
   prévue, particulièrement puisqu’elle est
   appelée à augmenter de manière
   importante dans les prochaines
   années, et ses impacts sur les
   mammifères marins

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Composition des comités
aviseurs et groupes de travail

Advenant que des comités aviseurs et
groupes de travail soient créés afin de
faciliter la prise en compte d'expertises
multidisciplinaires dans l’évaluation des      Délais raisonnables
impacts dans la région du fleuve Saint-
Laurent, nous sommes d’avis que des            Au regard de la nature d’une évaluation
critères clairs de sélection devraient être    régionale, nous estimons que l’Agence doit
établis au préalable. Ceux-ci devraient        pouvoir bénéficier d’un délai raisonnable
notamment inclure l’expertise et l’absence     conséquent pour sa réalisation, c’est-à-dire
de conflits d’intérêts notamment vis-à-vis     forcément supérieur aux délais
du secteur industriel. En particulier, tout    normalement alloués pour la réalisation
comité devrait s’assurer de compter sur la     d’évaluations d’impact de projets
participation d’individus agissant dans        individuels. Par ailleurs, des délais
l’intérêt du public et de l’environnement.     raisonnables permettraient au public – et
Par ailleurs, les rôles des comités ou         également aux membres des peuples
groupes de travail et la manière dont leurs    autochtones - de participer de manière
expertises seront mises à contribution         significative aux différentes étapes du
doivent être clairs et précisés dès le début   processus, conformément à l’article 6(1)(h)
du processus d’évaluation.                     de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des
                                               délais raisonnables devraient par ailleurs
                                               permettre à l’Agence de consulter des
                                               expert.es indépendant.es au besoin, y
                                               compris auprès des instances
                                               internationales compétentes.

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Portée géographique, impacts cumulatifs et impacts
climatiques

Il est important que toute évaluation         Pour guider l’Agence dans son évaluation
régionale assure une prise en                 et pour fournir au gouvernement des cibles
considération adéquate des effets             claires à atteindre, nous privilégions
cumulatifs des activités concrètes passées,   l’utilisation d’indicateurs - ou seuils -
existantes ou futures tant en amont qu’en     chimiques, biologiques et écologiques
aval de la zone étudiée. Considérant que le   précis. Ces indicateurs doivent être
fleuve Saint-Laurent constitue une artère     nombreux et variés pour permettre
aussi vaste que névralgique à plusieurs       d’aborder tous les domaines de
égards, nous estimons essentiel que la        perturbations anthropiques. À titre
zone d’étude de l’évaluation régionale        d’exemple, en matière de qualité des eaux,
permette une réelle prise en compte des       ces indicateurs pourraient prendre la
effets cumulatifs. Par ailleurs, la           forme de seuils de concentration en
considération des enjeux climatiques - y      contaminants. Les cibles à atteindre
compris les émissions de gaz à effet de       doivent permettre le rétablissement, à leur
serre directes et indirectes - doit être      meilleur niveau depuis le dernier siècle et
centrale à l'évaluation régionale.            non pas seulement à un état de survie
L’éventuelle évaluation devra éviter de       précaire des espèces animales et végétales
traiter cette question de manière distincte   en péril évoluant dans la zone d’étude.
des autres impacts évalués. Pour chaque       Ainsi, les projets éventuels à s'inscrire dans
impact rapporté, anticipé ou appréhendé,      la zone d’étude de l’évaluation régionale
l’évaluation devra s’appuyer sur une grille   devront faire la démonstration que leurs
d’analyse incluant les scénarios les plus     activités ne nuisent pas à l’atteinte de ces
pessimistes.                                  cibles, sous faute d’être rejetés ou d’être
                                              assujettis à de strictes conditions.
                                              Nous convenons que la réalisation d’une
                                              évaluation régionale rigoureuse de qualité
                                              est une tâche exigeante : nous sommes
                                              d’avis que l’Agence doit avoir à sa
                                              disposition les moyens nécessaires pour
                                              réaliser son mandat adéquatement et afin
                                              d’éviter l'écueil d’un exercice dilué.

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Importance de préserver les
évaluations d’impact par projet

D’emblée, nous insistons sur le fait que
l’apport d’une évaluation régionale devrait
se limiter à présenter un portrait global des
impacts affectant la zone à l’étude. En
aucun cas, celle-ci ne devrait permettre
d’éviter que des examens plus approfondis
                                                Importance de la participation
soient réalisés à l’échelle des projets
                                                des Autochtones et du public
particuliers assujettis à la Loi sur
l’évaluation d’impact ou susceptibles
d’entraîner des effets environnementaux         Le succès d’une évaluation régionale à
négatifs importants. Cette éventualité          vaste échelle est intrinsèquement lié à la
s'inscrirait à contresens des objectifs         participation significative du public, à
poursuivis par le législateur, dont celui       commencer par celles des Autochtones.
d’étudier les projets désignés ou qui sont      Ainsi et pour que l’exercice soit concluant
sujets à l’être avec soin et prudence afin      et qu’il reflète le portrait réel de la situation
qu’ils n’entraînent pas d’effets directs,       sur le terrain s’il va de l’avant, nous
indirects ou accessoires négatifs sur           insistons sur l'importance d’encourager,
l’environnement. Au contraire, les              soutenir et financer davantage la
conclusions d’une éventuelle évaluation         participation du public et des organismes
régionale devraient informer les prises de      intéressés afin d’assurer une participation
décision ultérieures concernant la zone         significative à toutes les étapes du
étudiée.                                        processus.