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COMMENTAIRES DE NATURE QUÉBEC SUR L'ÉVALUATION RÉGIONALE POTENTIELLE DU SAINT-LAURENT PRÉSENTÉS À L'AGENCE D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA LE 6 AVRIL 2021
Page 2 À PROPOS DE NATURE QUÉBEC Nature Québec oeuvre activement à la NOTRE VISION conservation des milieux naturels et à Nature Québec agit en vue d’une société l’utilisation durable des ressources sur le plus juste, à faible empreinte écologique et territoire québécois. Depuis 1981, Nature climatique, solidaire du reste de la planète. Québec privilégie une approche globale L’organisme oriente ses actions pour que connectée aux grands enjeux planétaires le Québec aime ses milieux naturels, en liés au climat et à la biodiversité. ville comme en région, les protège et les Localement, Nature Québec mène des reconnaisse comme essentiels à son campagnes et des projets sur la épanouissement. biodiversité, la forêt, l’énergie et le climat, et ce, d’Anticosti jusqu’au coeur de nos NOTRE MISSION villes. Nature Québec encourage la mobilisation citoyenne, intervient dans le débat public, Nature Québec bénéficie d’une équipe de informe, sensibilise et réalise des projets professionnels appuyée par un réseau afin que notre société valorise la d’organismes affiliés et de chercheurs- biodiversité, protège les milieux naturels et collaborateurs qui lui confèrent une les espèces, favorise le contact avec la crédibilité reconnue dans ses domaines nature et utilise de façon durable les d’intervention. Nature Québec souscrit aux ressources. objectifs de la Stratégie mondiale de conservation de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont il est membre.
Page 3 INTRODUCTION En juillet 2020, le Conseil mohawk de Dans le présent mémoire, Nature Kahnawake a écrit au Ministre de Québec répond aux questions de l'Environnement et du Changement l’Agence et du Ministre, puis offre ses climatique du Canada (le Ministre) pour recommandations en ce qui a trait à la demander une évaluation régionale de la nature, aux objectifs et aux résultats région du fleuve Saint-Laurent. Le ministre potentiels de l’évaluation régionale. a déterminé que davantage de renseignements et de mobilisation sont nécessaires avant qu'il puisse décider de procéder ou non à une évaluation régionale. Nature Québec a participé aux séances d’information virtuelles réalisées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence). Nous sommes d’avis qu’une évaluation régionale du Saint-Laurent est nécessaire en fonction des facteurs qui seront considérés par l’Agence et le Ministre.
Page 4 FACTEURS CONSIDÉRÉS PAR L’AGENCE ET LE MINISTRE Au cours des 5 à 10 prochaines années, un développement à grande échelle, y compris des projets désignés potentiels en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, est-il prévu dans la région? Oui, des projets désignés en vertu de la Loi Laurentia sur l’évaluation d’impact sont prévus dans les prochaines années, notamment le Le projet d’agrandissement industriel du projet Laurentia et le projet Contrecœur. Port de Québec, dont le nom le plus récent Ces deux projets d’expansion portuaire est Laurentia, vise à augmenter les pour augmenter l’importation de capacités de transbordement du Port de conteneurs ont été évalués par l’Agence Québec par la construction d’un nouveau séparément, alors que leurs impacts quai de 610 mètres de long dans la Baie de cumulatifs sur le Saint-Laurent et Beauport qui accueillerait 700 000 différentes composantes conteneurs équivalents de vingt pieds par environnementales pourraient être année selon les estimations du promoteur. importants.
Page 5 Le projet Laurentia représente un chantier « le poisson et son habitat compte tenu titanesque, en plein cœur des milieux de la destruction et de la modification naturels des battures de Beauport et du permanente d’habitats et ce, même à la fleuve Saint-Laurent, ainsi qu’à proximité suite de l’application de mesures des quartiers centraux de Québec. La d’atténuation, de surveillance, de construction de Laurentia aurait des compensation et de suivi; » impacts négatifs permanents sur le « la qualité de l’air et la santé humaine fonctionnement d’un écosystème d’une compte tenu de l’augmentation des richesse exceptionnelle et sur de émissions de particules dans l’air et de nombreuses espèces, notamment l’alose contaminants issues de la combustion savoureuse, les esturgeon jaune et noir, et de combustibles fossiles autant en même sur le bar rayé qui fut considéré un phase de construction que temps comme disparu. Le trafic maritime d’exploitation du terminal dans un accru et le dragage de sédiments, dont milieu préalablement saturé en certains fortement contaminés, pourraient contaminants atmosphériques; » même avoir des impacts sur plusieurs « l’usage courant des terres et des autres espèces qui fréquentent le fleuve et ressources à des fins traditionnelles et l’estuaire du Saint-Laurent en aval du plus particulièrement sur les activités projet, dont le béluga du Saint-Laurent, en de pêches et » voie de disparition. « les conditions socioéconomiques en raison des effets sur la pêche sportive Ce projet menace de détruire des milieux et commerciale. » naturels, de nuire significativement au rétablissement d’espèces menacées, L’Agence estime aussi que les mesures d’augmenter le trafic maritime sur le Saint- d’atténuation proposées par le promoteur Laurent et de défigurer la Baie de Beauport « ne permettraient pas d’atténuer et la façade maritime de Québec, une ville suffisamment les effets potentiels du projet du patrimoine mondial de l’UNESCO. pour rendre les effets résiduels non importants. » L’Agence a reconnu dans son rapport provisoire que le projet Laurentia entraînerait des effets environnementaux négatifs importants directifs et cumulatifs notamment sur :
Page 6 L’aménagement du terminal portuaire de Contrecœur Contrecœur est un projet gigantesque qui comporte toute une série d’impacts Dans la mire de l’Administration du Port de négatifs sur le milieu naturel, incluant des Montréal depuis plusieurs années, le projet pertes cumulées et permanentes de prévoit l’aménagement d’un terminal milieux humides et aquatiques, des portuaire à conteneurs d'une capacité modifications permanentes de l’habitat de annuelle maximale de 1,15 millions de la faune benthique et des poissons, des conteneurs sur sa propriété à Contrecœur, pertes d’habitats aquatiques, et une localisée à environ 40 kilomètres en aval de dégradation temporaire de la qualité de Montréal. Le projet comprendrait la l’eau du fleuve Saint-Laurent et des construction d’un quai de 675 mètres avec tributaires présents dans la zone de deux postes d’amarrage pour accueillir des développement. navires de 39 000 à 75 400 tonnes de port en lourd. Le projet inclurait aussi Dix espèces de poisson à statut particulier l’aménagement d'une gare ferroviaire de sont présentes dans l’aire du projet ou triage de sept voies, d’une aire sont susceptibles de s’y trouver : l’anguille d’entreposage et de manutention des d’Amérique, le bec-de-lièvre, le chevalier conteneurs, d’une cour ferroviaire cuivré, le chevalier de rivière, l’esturgeon intermodale, de bâtiments de support, jaune, le fouille-roche gris, le méné d’herbe, d’accès ferroviaires et routiers, d'une aire le méné laiton, le dard de sable et le tête de contrôle des camions et d’un viaduc sur rose. À ces poissons à statut particulier, la route 132. s’ajoutent quatre espèces de mulettes : l’elliptio à dents fortes, l’elliptio pointu, la L’ampleur du projet d’agrandissement du leptodée fragile et l’obovarie olivâtre. terminal portuaire de Contrecœur est Rappelons que le chevalier cuivré est une indiscutable. Il s’agit d’un chantier de espèce qui ne vit nulle part ailleurs au grande envergure qui, pendant sa monde et qu’elle est classée « En voie de réalisation et à terme, aurait des impacts disparition » en vertu de la Loi sur les non négligeables sur les milieux naturels espèces en péril. du Saint-Laurent et sur les espèces qui les fréquentent.
Page 7 Dans la région, y a-t-il des zones ou composantes vulnérables sur le plan de l’environnement ou autre qui pourraient être touchées par le développement? Oui, le Saint-Laurent comprend des zones L’une des principales activités à l’origine de et des composantes environnementales ces pertes d’habitat est la création d’une vulnérables qui pourraient être touchées péninsule à l’embouchure de la rivière par le développement de projets en cours Saint-Charles visant à permettre et futurs. l’expansion des activités portuaires dans les années 1960. Ces travaux, réalisés à Depuis l’époque de la colonisation, le Saint- même le lit du fleuve Saint-Laurent, sont à Laurent en tant qu’écosystème a connu l’origine d’empiétements de 85 hectares des modifications importantes. Au cours du dans les battures de Beauport, soit 23 % dernier siècle, ce sont plus de 40 % des des remblaiements de toutes origines dans berges, soit quelques 680 kilomètres de ce milieu naturel. Les travaux de rives, qui ont été modifiées ou remplissage pour la construction de artificialisées dans la portion du fleuve l’autoroute Dufferin-Montmorency, dans Saint-Laurent comprise entre Cornwall et les années 1970, sont également Montmagny. Dans la région de la Capitale- responsables de la perte d’importantes Nationale, le paysage côtier de l’estuaire superficies de marais littoraux dans le fluvial entre Québec et Lévis a été secteur de la Canardière (Domaine de considérablement remodelé par les Maizerets). Entre Sainte-Foy et Beauport, activités humaines depuis la fin du 19e on compte 25 kilomètres de rives siècle. artificialisées, dont 40 % sont directement imputables à la construction du boulevard Entre 1861 et 1981, ce sont quelques 700 Champlain et de l’autoroute Dufferin- hectares de milieux humides qui ont été Montmorency.Coincés entre cette barrière détruits dans cette portion du Saint- physique et le Saint-Laurent, les milieux Laurent, dont 381 hectares dans les littoraux se trouvent exposés au battures de Beauport uniquement. phénomène de resserrement côtier (coastal squeeze) qui affecte leur dynamique et réduit leur productivité.
Page 8 Les expériences du passé ont permis de Historiquement, pour compenser ces effets démontrer l’ampleur des conséquences du cumulés ainsi que protéger et rétablir ces remblayage et de l’artificialisation des rives espèces et plusieurs autres (esturgeon sur la biodiversité. Par exemple, entre 1969 jaune, esturgeon noir, alose savoureuse, et 1977, les effectifs de la grande oie des anguille d’Amérique), des efforts majeurs neiges, de la bernache du Canada et du d'acquisition de connaissances, de gestion canard noir ont diminué de plus de 80 % des populations et de leur exploitation, de dans les battures de Beauport. Cette protection et de restauration des habitats période coïncide avec la perte de 42 % de aquatiques (ex: aménagements de frayères l’habitat herbacé suite aux divers d'esturgeon jaune, réduction des remblayages dans les milieux littoraux. mortalités d'aloses dans les turbines, gestion des projets de dragage, passes La réalisation des projets Laurentia et migratoires, etc.) et de soutien de certaines Contrecœur implique un empiétement populations par ensemencement ont été important dans les milieux naturels d’un investis. écosystème historiquement fortement dégradé. Considérés dans leur ensemble, Le Saint-Laurent a également connu les milieux naturels qui seraient perdus ou plusieurs étapes coûteuses modifiés viennent s’additionner aux d'assainissement de ses eaux (de nature empiétements antérieurs. Les impacts de municipale, industrielle ou agricole) ainsi ces projets ne sont pas marginaux que de protection et de restauration des considérant qu’ils amplifieront les effets habitats aquatiques. Le travail n’est pas observés dans le passé pour des zones du terminé, mais ces efforts ont porté fruit Saint-Laurent déjà vulnérables. dans plusieurs sections du fleuve. La réintroduction du bar rayé ainsi que le Les projets Laurentia et Contrecœur retour de pêcheries durables d'esturgeon s'insèreraient dans une longue série jaune et d'esturgeon noir sont des d'opérations de grignotage des habitats exemples, parmi d’autres, des bénéfices aquatiques du Saint-Laurent et les effets obtenus. En nous faisant faire plusieurs cumulatifs documentés de ces travaux ont pas en arrière sur la protection des vraisemblablement contribué au déclin habitats aquatiques de l’estuaire, les passé de plusieurs espèces dont le bar projets d’expansion du Port de Québec et rayé et le chevalier cuivré. du Port de Montréal porteraient atteinte aux résultats de ces investissements.
Page 9 Le développement actuel et futur dans la région pourrait-il avoir des effets négatifs, y compris des effets cumulatifs, relevant de la compétence fédérale? Oui, le développement actuel et futur de Dans son rapport provisoire, l’Agence projets approuvés, en cours et futurs aurait explique qu’elle « est d’avis que le projet des effets négatifs, incluant des effets entraînerait des effets environnementaux cumulatifs, sur des composantes de résiduels négatifs importants sur les l’environnement relevant de la compétence poissons et leur habitat, y compris les fédérale, notamment : invertébrés aquatiques et les espèces à statut particulier compte tenu de la des effets sur des espèces inscrites à destruction et de la modification l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en permanente d’habitat et ce, même à la péril suite de l’application de mesures des effets sur les oiseaux migrateurs d’atténuation, de surveillance, de des effets transfrontaliers concernant compensation et de suivi. Le milieu les émissions de gaz à effet de serre aquatique qui serait touché par le projet des effets sur les milieux humides est particulièrement sensible, complexe et des effets sur le patrimoines naturel et rare dans la région de l’estuaire du Saint- culturel Laurent et offre un ensemble complet de des effets sur les poissons et leurs fonctions d’habitat convenant à plusieurs habitats espèces de poisson et d’invertébré dont le bar rayé, l’esturgeon noir, l’esturgeon Notons particulièrement que s’il voit le jaune, l’alose savoureuse, l’éperlan arc-en- jour, le projet Laurentia affecterait les ciel et l’obovarie olivâtre. Dans le secteur, poissons et leurs habitats, y compris les les poissons utilisent intensivement les espèces de poissons à statut particulier et habitats intacts de reproduction, leurs habitats. d’alevinage, d’alimentation et d’abri. Le projet détruirait l’un des deux seuls habitats de reproduction identifiés à ce jour du bar rayé, population du fleuve Saint-Laurent. »
Page 10 Pêches et Océans Canada considère aussi Tel que mentionné dans le rapport que le projet Laurentia affecterait des provisoire de l’Agence sur le projet habitats importants pour plusieurs espèces Laurentia, « Pêches et Océans Canada est de poissons dont des populations déjà d’avis que, selon les connaissances fragilisées. Le projet Laurentia pourrait scientifiques actuelles, la destruction ou détruire une frayère de bar rayé, une l’altération d’habitat de reproduction du espèce en voie de disparition selon la Loi bar rayé identifié à Beauport risquerait de sur les espèces en péril, des aires nuire au rétablissement de la population d’alimentation et de déplacement pour du fleuve Saint-Laurent ainsi qu’aux l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir et une orientations du programme de aire de rassemblement pour la rétablissement, en raison de l’importance reproduction de l’alose savoureuse. Selon et de la rareté des sites de reproduction Pêches et Océans Canada, il serait aussi actuellement identifiés. Le programme de extrêmement difficile d’identifier des rétablissement de l’espèce identifie le projets de compensation qui permettraient développement d’infrastructures de contrebalancer ces pertes. portuaires, incluant les dragages, comme étant la principale menace pour le bar rayé, Pêches et Océans Canada considère aussi population du Saint-Laurent. ». De plus, que « la destruction ou l’altération de 27 Pêches et Océans Canada évalue que la hectares d’habitat de reproduction du bar compensation de cet habitat n’est pas une rayé identifié à Beauport risquerait de option envisageable étant donné son nuire au rétablissement de la population importance et la complexité des de l’estuaire du Saint-Laurent, en raison de caractéristiques qui exercent un attrait son importance et de la rareté des sites de pour le bar rayé. Le projet ne respecte reproduction actuellement identifiés », que donc pas les objectifs du programme de « les pertes d’habitats du poisson rétablissement de la population de bar qu’occasionnerait le projet n’ont pas été rayé du Saint-Laurent. suffisamment évitées, atténuées et compensées et que le projet entraînerait des effets négatifs sur le poisson et son habitat » et que « aucune mesure d’évitement ou d’atténuation n’est en mesure d’amoindrir significativement les effets négatifs sur le bar rayé ».
Page 11 Comment l’évaluation régionale servirait-elle dans le cadre des évaluations fédérales d’impact de projet futures? Nature Québec est d’avis qu’une évaluation l’intégration des savoir autochtones et régionale du Saint-Laurent permettrait de scientifiques concernant l’état de santé remplir plusieurs objectifs, incluant : du Saint-Laurent en tant qu’écosystème l’évaluation de l’importance des l’évaluation des impacts cumulatifs des tributaires du Saint-Laurent dans son projets passés, existants, en cours et état de santé global, et les effets en futurs, puisque les évaluations d’impact amont et en aval des projets par projet individuel ne permettent pas le développement d’une vision d’évaluer adéquatement les impacts commune concernant la protection et cumulatifs la gestion du Saint-Laurent l’évaluation de la concurrence entre les différents projets, par exemple des Les résultats qui découleraient d’une projets d’expansion portuaires évaluation régionale du Saint-Laurent compétitifs comme Laurentia et incluent : Contrecœur la détermination de cibles à atteindre un inventaire des connaissances pour différentes composantes autochtones, communautaires et environnementales, comme des cibles scientifiques sur la zone d’étude de contaminants émergents, de une description complète des effets pollution par les rejets d’eaux usées, de potentiels, y compris les effets navigation maritime, etc. Ces cibles cumulatifs, des développement futurs devraient être quantifiables, respecter sur différentes composantes la capacité de support des écosystèmes environnementales et éventuellement être règlementées une liste des principales composantes pour être prises en compte dans les environnementales et des principaux évaluations d’impact des projets. enjeux qui devraient être pris en compte dans les processus d’évaluation, de planification et de règlementation dans projets dans l’aire d’étude une analyse des projets passés, en cours, potentiels et futurs dans la zone d’étude
Page 12 Une initiative actuelle ou prévue pourrait-elle tenir compte des enjeux soulevés dans la demande? Nature Québec est d’avis qu’aucune Les enjeux qui ne sont pas étudiés par les initiatives actuelle ou prévue n’est en initiatives actuelles et prévues, mais qui mesure de tenir compte des enjeux pourraient l’être par une évaluation soulevés dans la demande. Bien que de régionale, incluent notamment : nombreuses initiatives en lien avec le Saint- Laurent ait été soulevées tant par l’Agence les perturbations historiques subies que par les participant-es aux par le Saint-Laurent et les impacts que consultations, ces initiatives sont limitées ces perturbations ont entraîné sur la dans leur portée et leur mandat, si bien santé de cet écosystème et différents qu’elles ne répondent pas adéquatement à composantes environnementales l’ensemble des enjeux soulevés dans la une évaluation globale du Saint-Laurent demande. Ces initiatives n’offrent qu’une dans son entièreté, en tant vision restreinte des enjeux alors qu’une qu’écosystème riche et diversifié évaluation régionale permettrait d’étudier les impacts cumulatifs des projets déjà les impacts cumulatifs et d’obtenir un réel approuvés, en cours ou futurs, en ne portrait d’ensemble des enjeux qui diminuant cependant pas la pertinence touchent le Saint-Laurent. des études d’impact par projet les effets en aval et en amont des projets déjà approuvés, en cours ou futurs
Page 13 RECOMMANDATIONS Nature de l’évaluation L’évaluation régionale pourrait servir à les rejets d’eaux usées et les rejets étudier plusieurs enjeux et leurs impacts industriels dans le Saint-Laurent et ses cumulatifs sur l’écosystème que constitue tributaires, et les impacts de ces rejets le Saint-Laurent, notamment : sur les écosystèmes aquatiques, côtiers et marins les émissions de gaz à effet de serre produites par les projets actuels et Une évaluation régionale devrait en futurs dans la zone d’étude priorité se pencher sur les impacts les effets de la crise climatique sur le cumulatifs de différents projets qui Saint-Laurent sont actuellement évalués à la pièce les différents projets de par l’Agence. Sans étude des impacts développement portuaires, incluant les cumulatifs, il est impossible d’obtenir projets Laurentia et de Contrecœur un portrait d’ensemble des effets le dragage de sédiments contaminés négatifs potentiels de ces différents nécessaires si les projets portuaires projets sur de nombreuses vont de l’avant composantes de l’environnement. la navigation commerciale actuelle et prévue, particulièrement puisqu’elle est appelée à augmenter de manière importante dans les prochaines années, et ses impacts sur les mammifères marins
Page 14 Composition des comités aviseurs et groupes de travail Advenant que des comités aviseurs et groupes de travail soient créés afin de faciliter la prise en compte d'expertises multidisciplinaires dans l’évaluation des Délais raisonnables impacts dans la région du fleuve Saint- Laurent, nous sommes d’avis que des Au regard de la nature d’une évaluation critères clairs de sélection devraient être régionale, nous estimons que l’Agence doit établis au préalable. Ceux-ci devraient pouvoir bénéficier d’un délai raisonnable notamment inclure l’expertise et l’absence conséquent pour sa réalisation, c’est-à-dire de conflits d’intérêts notamment vis-à-vis forcément supérieur aux délais du secteur industriel. En particulier, tout normalement alloués pour la réalisation comité devrait s’assurer de compter sur la d’évaluations d’impact de projets participation d’individus agissant dans individuels. Par ailleurs, des délais l’intérêt du public et de l’environnement. raisonnables permettraient au public – et Par ailleurs, les rôles des comités ou également aux membres des peuples groupes de travail et la manière dont leurs autochtones - de participer de manière expertises seront mises à contribution significative aux différentes étapes du doivent être clairs et précisés dès le début processus, conformément à l’article 6(1)(h) du processus d’évaluation. de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des délais raisonnables devraient par ailleurs permettre à l’Agence de consulter des expert.es indépendant.es au besoin, y compris auprès des instances internationales compétentes.
Page 15 Portée géographique, impacts cumulatifs et impacts climatiques Il est important que toute évaluation Pour guider l’Agence dans son évaluation régionale assure une prise en et pour fournir au gouvernement des cibles considération adéquate des effets claires à atteindre, nous privilégions cumulatifs des activités concrètes passées, l’utilisation d’indicateurs - ou seuils - existantes ou futures tant en amont qu’en chimiques, biologiques et écologiques aval de la zone étudiée. Considérant que le précis. Ces indicateurs doivent être fleuve Saint-Laurent constitue une artère nombreux et variés pour permettre aussi vaste que névralgique à plusieurs d’aborder tous les domaines de égards, nous estimons essentiel que la perturbations anthropiques. À titre zone d’étude de l’évaluation régionale d’exemple, en matière de qualité des eaux, permette une réelle prise en compte des ces indicateurs pourraient prendre la effets cumulatifs. Par ailleurs, la forme de seuils de concentration en considération des enjeux climatiques - y contaminants. Les cibles à atteindre compris les émissions de gaz à effet de doivent permettre le rétablissement, à leur serre directes et indirectes - doit être meilleur niveau depuis le dernier siècle et centrale à l'évaluation régionale. non pas seulement à un état de survie L’éventuelle évaluation devra éviter de précaire des espèces animales et végétales traiter cette question de manière distincte en péril évoluant dans la zone d’étude. des autres impacts évalués. Pour chaque Ainsi, les projets éventuels à s'inscrire dans impact rapporté, anticipé ou appréhendé, la zone d’étude de l’évaluation régionale l’évaluation devra s’appuyer sur une grille devront faire la démonstration que leurs d’analyse incluant les scénarios les plus activités ne nuisent pas à l’atteinte de ces pessimistes. cibles, sous faute d’être rejetés ou d’être assujettis à de strictes conditions. Nous convenons que la réalisation d’une évaluation régionale rigoureuse de qualité est une tâche exigeante : nous sommes d’avis que l’Agence doit avoir à sa disposition les moyens nécessaires pour réaliser son mandat adéquatement et afin d’éviter l'écueil d’un exercice dilué.
Page 16 Importance de préserver les évaluations d’impact par projet D’emblée, nous insistons sur le fait que l’apport d’une évaluation régionale devrait se limiter à présenter un portrait global des impacts affectant la zone à l’étude. En aucun cas, celle-ci ne devrait permettre d’éviter que des examens plus approfondis Importance de la participation soient réalisés à l’échelle des projets des Autochtones et du public particuliers assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact ou susceptibles d’entraîner des effets environnementaux Le succès d’une évaluation régionale à négatifs importants. Cette éventualité vaste échelle est intrinsèquement lié à la s'inscrirait à contresens des objectifs participation significative du public, à poursuivis par le législateur, dont celui commencer par celles des Autochtones. d’étudier les projets désignés ou qui sont Ainsi et pour que l’exercice soit concluant sujets à l’être avec soin et prudence afin et qu’il reflète le portrait réel de la situation qu’ils n’entraînent pas d’effets directs, sur le terrain s’il va de l’avant, nous indirects ou accessoires négatifs sur insistons sur l'importance d’encourager, l’environnement. Au contraire, les soutenir et financer davantage la conclusions d’une éventuelle évaluation participation du public et des organismes régionale devraient informer les prises de intéressés afin d’assurer une participation décision ultérieures concernant la zone significative à toutes les étapes du étudiée. processus.
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