Commission du développement du territoires, de l'habitation et de l'environnement de la Ville de Gatineau Service de l'habitation Février 2021

Commission du développement du territoires, de l’habitation et de
l’environnement de la Ville de Gatineau

Service de l’habitation
Février 2021

Montréal se distingue par ses quartiers mixtes et plus abordables,
mais plusieurs phénomènes sont préoccupants.
 ● Besoins marqués en logement social
 ● Hausse rapide des prix
 ● Érosion du parc locatif abordable et de la mixité
 ● Pénurie de grands logements
La pandémie de COVID-19 accentue les enjeux liés à l'habitation.

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● Logement social et communautaire: programmes de
  subvention (AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal), mise
  en valeur des terrains municipaux, fonds pour l’achat de
  terrains, droit de préemption
● Logement abordable : subventions à l’acquisition et à la
  rénovation, adaptation de domicile, fonds pour l’innovation
  en logement abordable, salubrité
● Outils d’inclusion : Stratégie et règlement

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● Adoptée en 2005
● Exige 15% de logements social et 15% de logement
  abordable dans les projets dérogatoires de 100 logements
  et plus
● Neuf arrondissements ont aussi une politique locale plus
  exigeante
● Touche environ la moitié des mises en chantier, avec une
  application variable

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• Un règlement d'urbanisme qui utilise la construction
  résidentielle comme levier
• Pour favoriser la construction de logements sociaux,
  abordables et familiaux à l’aide de rogrammes municipaux,
  provinciaux et fédéraux
• Qui s'adresse à toute les couches de la société pour créer et
  maintenir une ville mixte.

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2018                       2019              2020                         2021

Analyse et études de faisabilité                  Révision

        Table des partenaires            OCPM             Table

                      1er projet de règlement    Rapport de l’OCPM

                                                             2e projet de règlement

                                                                                      8

• Modélisation de projets types en collaboration avec des
  consultants en finance et en coûts de construction
• Modélisation de l’impact sur le marché régional avec une
  équipe d’économistes
• Analyses ciblées complémentaires : impacts des hausses de
  densité, impact sur un projet locatif
• Apport d’un panel d’experts dans la cueillette des données et
  la construction des modèles.

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• Création d’une Table des partenaires qui s’est rencontrée à
  huit reprises entre 2018 et 2020.
• Consultation publique d’envergure tenue par l’Office de
  consultation publique de Montréal en 2019.
• Consultation en ligne sur le projet révisé

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•   Obligatoire pour tout projet de plus de 450 m²
•   Repose sur la conclusion d’ententes
•   S’adapte selon les territoires et la taille des projets
•   Laisse le choix au promoteur de son mode de contribution

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Pour tout projet de plus
de 450 m², le
constructeur doit céder
un terrain permettant
de construire 20% de
logement social, à un
prix fixe, selon le
secteur de valeur.

                           Secteurs de valeur

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Les logements sociaux
sont réalisés dans un
bâtiment distinct dont
la construction est
financée par AccèsLogis.

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Le constructeur peut choisir de
faire une contribution financière
pour réaliser ses engagements.

Le calcul des contributions par
paliers progressifs vise à inciter
les cessions de terrains dans le
cas des grands projets.

                      Exemple paliers de contribution
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S’applique seulement dans des zones ciblées où une modification
du Plan d’urbanisme a haussé le potentiel constructible résidentiel
Zones à 10% et à 20% de logement abordable
Ailleurs, seule une contribution financière de base est exigée
Cette contribution alimente un fonds qui contribue à rendre plus
abordables les logements réalisés dans le cadre du règlement.

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Vise une diversité de ménages dont les besoins sont moins bien
desservis par le marché privé.
Pour réaliser ces logements, le Règlement combine un rabais de
10% sur la valeur marchande offert par le constructeur avec divers
programmes de subvention en habitation, dont un programme
municipal de propriété abordable pérenne en préparation.
Sur site ou hors site, incluant la possibilité de protéger des
logements abordables existants.

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Définition : un logement de trois chambres et une superficie
suffisante pour une famille (minimum de 86 m² ou 96 m² selon le
secteur)
Exigence : 5% à 10%, en plus d’une part de la superficie abordable,
là où applicable. Une part du logement familial est également
réalisée dans le logement social.
Localisation : sur site ou hors site.

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Terrains pour 600 logements sociaux
13,7 M$ pour le logement social
500 logements familiaux
Potentiel important de logements abordables dans les secteurs
en transformation.

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Indice d’impact sur les prix du neuf
entre 0,8% et 1,5% et jusqu’à 1,9%
dans les grands projets au
centre-ville (lorsque l’option cession
de terrain est choisie)

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Son contenu étant connu depuis juin 2019, le règlement prend
effet le 1er avril 2021 afin de compléter la période de transition.
La mise en oeuvre fait l’objet d’un suivi attentif :
 • Création d’un comité de suivi concerté
 • Suivi trimestriel des retombées et de certains indicateurs clés
 • Bilan prévu à l’an 2.

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Disponible sur montreal.ca :
 •   Outil de calcul des exigences
 •   Document explicatif détaillé
 •   Règlement en vigueur

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